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Acteurs

  • Parti libéral-radical (PLR) FDP
  • Metzler, Ruth (cvp/pdc) alt-BR/ex-CF
  • Schmid, Samuel (svp/udc, BE) BR VBS / CF DDPS

Processus

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Le projet, truffé de sujets hautement sensibles, a été en grande partie traité par les chambres au cours de l’année sous revue. Au Conseil national, le deux projets ont tout d’abord fait l’objet de deux propositions: l’une de non-entrée en matière, déposée par Theophil Pfister (udc, SG), et l’autre de renvoi au Conseil fédéral (assortie du mandat de renforcer le système de milice et de rendre l’instruction et l’engagement à l’étranger de la troupe plus restrictifs), déposée par Peter Föhn (udc, SZ). Ces deux propositions reprenaient les positions de l’UDC dans le domaine de la sécurité refusant, d’une part, l’engagement de l’armée suisse à l’étranger et, d’autre part, de s’écarter du principe de l’armée de milice. Ces propositions ont toutefois été rejetées par le plénum, respectivement par 116 voix contre 28 et par 125 voix contre 35. L’entrée en matière acquise, les débats ont porté sur la LAAM et plus particulièrement sur les services d’instruction effectués à l’étranger. Une majorité de la commission, constituée de représentants du groupe UDC et des Verts, a tout d’abord proposé d’abandonner le projet de réforme qui visait à donner au Conseil fédéral les compétences légales pour organiser tout ou partie des services à l’étranger si l’objectif de la formation ne peut être atteint en Suisse. Une minorité emmenée par Hans Widmer (ps, LU) souhaitait, de son côté, restreindre ces services aux engagements relevant du service de promotion de la paix ou aux missions de police aérienne. Une seconde proposition de minorité Engelberger (prd, NW) proposait quant à elle de suivre le projet du Conseil fédéral. Cette dernière proposition a finalement été adoptée par le plénum, par 107 voix contre 37. Par ailleurs, une minorité de la commission emmenée par Josef Lang (pe, ZG) et Christian Miesch (udc, BL) s’est opposée à ce que le personnel militaire ait une quelconque obligation d’effectuer des services d’instruction et des engagements à l’étranger dans le cadre de la promotion de la paix et du service d’appui. Malgré la défense apportée par le conseiller fédéral Samuel Schmid à la position du gouvernement et le soutien des groupes démocrate-chrétien et radical-libéral, cette proposition de minorité a été approuvée par 68 voix contre 60, de même que celle qui visait à ce que les engagements à l’étranger prévus pour plus de 3 semaines soient soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée fédérale (79 voix contre 74), rejetant au passage les solutions proposées par la majorité de la commission (engagement de plus de 3 mois) et par le Conseil fédéral (engagement de plus de 6 mois). Concernant la question des services d’appui en faveur des autorités civiles, le plénum a adopté, par 75 voix contre 66, une proposition de minorité Voruz (ps, VD) qui visait à exclure les services d’appui prévisibles et de longue durée. Suivant l’avis de sa commission par 84 voix contre 77, le plénum a également retiré au gouvernement la compétence d’astreindre les spécialistes civils du DDPS à effectuer des services d’appui à l’étranger. Au vote sur l’ensemble, le projet a été adopté par 115 voix contre 69.

Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire (MCF 08.027)

En août, le Conseil fédéral a mis en consultation une révision de la législation militaire. Celle-ci prévoyait d’obliger les soldats de milice à accomplir des cours de répétition de six semaines à l’étranger (pour les membres des troupes de blindés, de l’artillerie, des troupes d’aviation et de défense aérienne), la forte densité de constructions en Suisse ne permettant plus de faire de grandes manœuvres, mais également à participer à des opérations de maintien de la paix à l’étranger. L’avant-projet présenté par le conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS, a été relativement mal reçu. En effet, tous les partis gouvernementaux, de même que la Société suisse des officiers et l’Union patronale suisse, se sont déclarés opposés à ce projet. Le PDC a rejeté cette révision en argumentant que le plan de refonte de l’armée 2008-2011 devait d’abord être défini et adopté, et a ajouté que de tels cours de répétition devaient rester une exception. D’abord favorables au projet, les radicaux ont cependant exprimé par la suite leurs réticences face à une absence de six semaines, qui serait trop lourde pour les employeurs. Les socialistes, favorables à la participation de militaires suisses à des opérations de maintien de la paix à l’étranger, se sont opposés de leur côté au fait que le DDPS veuille sortir de la Suisse pour entreprendre de « grandes manœuvres ». L’UDC s’est quant à elle élevée contre ce projet, fustigeant l’ensemble de la démarche. L’ASIN, farouche opposante à cette révision, a déclaré qu’elle examinerait l’opportunité de lancer le référendum, si celle-ci était adoptée.

Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire (MCF 08.027)

Les réactions à ce remaniement des priorités de l’armée ont été nombreuses. Si le PDC et une partie du PRD ont apporté leur soutien – sous certaines conditions – à ces adaptations, la Société suisse des officiers et l’UDC ont crié au démantèlement de la défense classique. De leur côté, le PS, les Verts et le GSsA ont affirmé leur volonté de briser le tabou de l’obligation de servir. S’appuyant sur le rejet du programme d’armement 2004 par les chambres, les socialistes ont notamment fait plusieurs propositions concrètes en présentant leur conception de l’armée suisse et de sa mission dans un papier de position publié au mois de mai. Selon eux, la tâche principale de l’armée doit désormais être l’engagement dans des missions de maintien de la paix organisées sous l’égide de l’ONU ou de l’OSCE. À ce titre, ils ont réclamé la création d’un bataillon d’environ 1500 soldats au maximum, qui puisse être engagé à tout moment dans des missions de paix à l’étranger. Dans cette perspective, le PS a proposé une armée de 50'000 hommes, composée d’un noyau dur de 12'000 militaires professionnels et de 38'000 volontaires de milice, c’est-à-dire des personnes dont l’activité professionnelle principale serait une activité civile, mais qui s’engageraient contractuellement à suivre une formation militaire. Or, comme les socialistes l’ont précisé, cela impliquerait la levée de l’obligation de servir, incompatible avec des effectifs aussi modestes. Quant aux coûts d’une telle armée, ils seraient de CHF 2.5 milliards au lieu des 4.7 milliards inscrits au budget de l’année sous revue. ((Notons que la Jeunesse socialiste a critiqué le papier de position du PS, jugeant que celui-ci n’allait pas dans la bonne direction. Pour la JS en effet, l’armée ne doit aucunement être réformée, mais supprimée) Le PS a appelé le PRD et le PDC à réfléchir avec lui sur ces réformes. Les socialistes n’ont cependant pas souhaité y associer l’UDC, jugée « trop éloignée » pour permettre l’entame d’un dialogue. Les démocrates du centre ont de leur côté réitéré en fin d’année leurs vives critiques vis-à-vis du projet de remaniement de l’armée du Conseil fédéral – prenant le relais de celles émises par la Société suisse des officiers – et ont attaqué de ce fait indirectement le conseiller fédéral UDC Samuel Schmid.

Modifications de l’organisation de l’armée et de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales («Etape de développement 2008/11 de l’armée») (MCF 06.050)
Dossier: Armée XXI

Am Abend des Wahlsonntags überraschte der Präsident der SVP, Ueli Maurer, die Präsidenten der anderen Parteien vor laufender Fernsehkamera mit der ultimativ vorgetragenen Forderung, dass bei der Gesamterneuerungswahl vom Dezember Christoph Blocher anstelle einer der bisherigen CVP-Vertreter in den Bundesrat zu wählen sei, ansonsten die SVP aus der Regierung austreten werde. Wie sich in letzterem Fall der amtierende Bundesrat der SVP, Samuel Schmid, verhalten würde, blieb offen. Die SVP-Fraktionsführung und später auch die Fraktion und eine Delegiertenversammlung sanktionierten dieses in kleinem Kreis vorbereitete Vorgehen Maurers erst im Nachhinein, aber ohne wesentliche Opposition. Die rasch verstummende parteiinterne Kritik monierte, dass die üblichen Prozeduren bei der Kandidatennomination missachtet würden, und dass ein so wichtiger Entscheid wie ein Regierungsaustritt nur von einer Delegiertenversammlung oder einer Urabstimmung gefällt werden könne.

Die beiden anderen bürgerlichen Regierungsparteien reagierten unterschiedlich. Die FDP kritisierte zwar das aggressive Vorgehen der SVP, sah aber keinen Grund, deren Anspruch auf einen der beiden CVP-Sitze und die Kandidatur Blocher zu bekämpfen. Die von der SVP anvisierte CVP erklärte hingegen, dass ihre Vertreter nicht zurücktreten würden und die Partei sie dabei voll unterstützen werde. Auch ihre Bundesräte Deiss und Metzler liessen nie Zweifel daran aufkommen, dass sie wieder kandidieren würden. Obwohl es an der kompromisslosen Haltung der CVP auch parteiinterne Kritik gab, welche befürchtete, dass nach dem neuerlichen Wahlsieg der SVP ein Beharren auf den zwei Bundesratssitzen für die CVP kontraproduktiv wäre, hielt die CVP-Spitze bis zur Bundesratswahl vom 10. Dezember an dieser Linie fest. In der Vorbereitung des Terrains für die Bundesratswahl machte sich die CVP die Idee der SP zu Eigen, dass die SVP, zumindest vorläufig, den durch die Demission Villigers freiwerdenden FDP-Sitz erhalten solle. Dabei griff sie die FDP auch inhaltlich an: Mit ihrer Unterstützung der Kandidatur Blocher sei diese zum Anhängsel der SVP geworden und nicht mehr repräsentativ für ihre gemässigt bürgerliche Wählerschaft. Diese werde einzig noch durch die CVP vertreten, weshalb deren Anspruch auf zwei Sitze gerechtfertigt sei. Eine Woche vor der Wahl beschloss die Fraktion, an der Wiederkandidatur sowohl von Deiss als auch von Metzler festzuhalten. Zudem entschied sie, dass die zuerst antretende Metzler bei einer Nichtwahl nicht gegen den nach ihr zu wählenden Deiss antreten dürfe.

Die Haltung der SP war nicht eindeutig und zudem stark von taktischen Interessen geprägt. Im Sommer hatte Parteipräsidentin Brunner eine gewisse Bereitschaft erkennen lassen, der SVP einen zweiten Regierungssitz zulasten der CVP einzuräumen. Sie begründete diese von einem Teil der Linken als Tabubruch empfundene Unterstützung der SVP nicht mit deren Wählerstärke, sondern mit dem Verhalten der CVP, welche zu weit nach rechts gerückt sei. Indirekt gab sie damit der CVP zu verstehen, dass eine SP-Unterstützung für die Verteidigung ihrer beiden Regierungssitze nicht gratis zu haben sei. In der Phase der Wahlvorbereitungen konkretisierte die SP-Spitze diesen Preis und verlangte von der CVP Zusicherungen, in konkreten sozial-, wirtschafts- und finanzpolitischen Fragen die SP-Positionen mitzutragen. Derartige Vorstösse wurden auch von den Grünen gemacht, welche aber rasch zur Erkenntnis kamen, dass die Positionen der CVP und der GP zu weit voneinander entfernt sind, um eine tragfähige Mitte-Links-Regierung zu bilden. Rechnerisch wäre eine derartige Koalition möglich gewesen, verfügte doch die Linke mit der CVP über eine knappe Mehrheit von 125:121 Stimmen in der Bundesversammlung. Obwohl die CVP der SP keine inhaltlichen Zugeständnisse machte, beschloss die SP-Fraktion eine Woche vor der Wahl, die beiden Kandidierenden der CVP zu unterstützen. Nach den Nationalratswahlen war von Brunner auch die von der CVP dankbar aufgenommene Idee ins Spiel gebracht worden, dass die SVP, zumindest vorläufig, den durch die Demission Villigers freiwerdenden FDP-Sitz erhalten könnte.

Gesamterneuerungswahlen des Bundesrats 2003