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Im Juli 2019 entschied die Berner Staatsanwaltschaft, dass sich Pirmin Schwander (svp, SZ) nicht strafbar gemacht habe. Rund drei Jahre hatten die Behörden wegen Verdachts auf Gehilfenschaft zur Entführung und Gehilfenschaft zum Entziehen von Minderjährigen gegen den SVP-Nationalrat ermittelt. Angestrengt hatte das Verfahren die KESB Biel. Schwander, der als Kesb-Kritiker gilt – er gehört dem Komitee an, das für eine Volksinitiative, mit der der Einfluss der KESB beschnitten werden soll, Unterschriften sammelt –, stand unter Verdacht, eine Mutter unterstützt zu haben, die ihre Tochter nicht ins Heim zurückbrachte, sondern mit ihr untergetaucht war. Schwander hatte die Rechtsvertretung der Mutter finanziert, was den Verdacht auf Gehilfenschaft weckte. Die Mutter selber war 2017 zu einer Freiheitsstrafe von 30 Monaten verurteilt worden. Schwander, der sich im Fall einer Strafverfolgung nicht hätte auf seine Immunität berufen können – die IK-NR und die RK-SR hatten 2016 entschieden, dass Schwanders Handlungen nicht mit seinem Nationalratsmandat in Zusammenhang stehen –, gab den Medien zu Protokoll, sich eine Staatshaftungsklage zu überlegen, da er aufgrund des Verfahrens hohe Einkommenseinbussen erlitten habe.

Immunität von Pirmin Schwander

Mitte Mai 2018 nahm die SPK-SR mit 11 zu 0 Stimmen bei einer Enthaltung einen Gesetzesentwurf an, der die Kündigung von Staatsverträgen regelt. Zwar seien wichtige Verträge bis heute nie gekündigt worden, es gelte aber – insbesondere vor dem Hintergrund von Volksinitiativen, die in jüngerer Vergangenheit in ihrer Umsetzung die Kündigung völkerrechtlicher Verträge forderten – die Regeln «vor dem Spiel» und nicht erst «während des Spiels» zu klären. Die Kommission stellte sich gegen die Haltung des Bundesrates, dass dieser alleine zuständig sei für die Kündigung von internationalen Abkommen. Vielmehr sei die Kündigung gleich zu regeln wie der Abschluss von völkerrechtlichen Verträgen: Die Bundesversammlung sei es, die Abschlüsse für wichtige, rechtsetzende Verträge genehmige, also müsse es auch das Parlament sein, das solche Verträge auflösen könne. Mitberücksichtigt werden müsste dabei auch das Referendumsrecht: Auch hier müsse das Prinzip des «actus contrarius», also ein Parallelismus der Zuständigkeiten, angewendet werden. Kündigungen von wichtigen Verträgen seien dem Referendum zu unterstellen.
Auf die Vernehmlassung des Gesetzesentwurfs gingen 36 Stellungnahmen ein. Zwei Drittel (die 15 Kantone BE, SZ, NW, ZG, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TI, NE; die fünf Parteien BDP, CVP, FDP, GLP, SP sowie der Städteverband, der Gewerbeverband, der Centre Patronal und die Gesellschaft für Aussenpolitik) sahen nicht nur Handlungsbedarf in der Frage zur Klärung der Zuständigkeit für die Kündigung völkerrechtlicher Verträge, sondern beurteilten den Vorentwurf der SPK-SR auch positiv. Die Kantone Thurgau und Glarus sowie die SVP sprachen sich gegen den Vorschlag aus. Die restlichen Kantone (OW, ZH, LU, FR, VD, VS und GE) und Verbände (Gemeindeverband, economiesuisse) nahmen entweder keine Stellung oder enthielten sich, weil sie mitunter die Notwendigkeit einer Gesetzesänderung nicht sahen (z.B. economiesuisse). Die Gegner der Vorlage befürchteten eine Verkomplizierung des Verfahrens und eine Relativierung der Kompetenzen der Regierung. Die SVP lehnte die Vorschläge ab, weil sie faktisch darauf hinausliefen, die direktdemokratische Mitbestimmung einzuschränken; zwar nicht beim Abschluss aber bei Neuaushandlung oder Kündigung von Staatsverträgen.

Kündigung von Staatsverträgen

La spécificité de la ville de Berne est que son gouvernement est élu par le mode de scrutin proportionnel. Reto Nause (pdc), Franziska Teuscher (verts), Ursula Wyss (ps) et Alexandre Schmidt (plr), qui composaient déjà le Conseil municipal de la ville de Berne, se sont représentés. Alexander Tschäppät (ps), qui siège également au Conseil national, laissait quant à lui sa place libre. Six listes ont été déposées pour le renouvellement du Conseil municipal, dont la liste des Démocrates suisses avec la candidature d'Adrian Pulver (ds), ainsi que la liste UDC avec Rudolf Friedli (udc), Erich Hess (udc), Daniel Lehmann (udc), Bernd Schildger (udc) et Jimy Hofer (udc). La liste du Milieu présentait cinq candidats, Reto Nause, Vania Kohli (pbd), Melanie Mettler (pvl), Matthias Stürmer (pev) et Maurice Lindgren (pvl). Franziska Teuscher, Ursula Wyss, Michael Aebersold (ps) et Alec von Grafenried (verts) figuraient sur la liste Rose-verte-milieu. Une liste Libérale-bourgeoise comportait les noms d'Alexandre Schmidt (plr), Thomas Berger (plr), Claudine Esseiva (plr), Barbara Freiburghaus (plr) et Beat Gubser (udf). Finalement, une liste intitulée "Neue Berner Welle" présentait Stefan Theiler (sans parti), Margrit Steiger (sans parti), Pablo Ferrari (sans parti), Andreas Egli (sans parti) et Alexandra Berounsky (sans parti). Alors qu'en 2012, l'UDC avait fait liste commune avec des membres du PLR, cette année elle faisait cavalier seul. N'ayant aucun représentant à l'exécutif de la ville, elle souhaitait que son candidat, Erich Hess, puisse remplacer Alexandre Schmidt. La concurrence des démocrates suisses pouvait cependant lui coûter des voix.
Durant la campagne, les jeunes PLR se sont mobilisés pour une bonne offre de formation et pour la vie nocturne de la ville. Les libéraux-radicaux se sont positionnés en faveur de l'innovation et au sujet des structures familiales. Les thématiques relatives à une meilleure qualité de vie et de logement, ainsi qu'à l'instauration de rues piétonnes, ont été thématisées par la liste Rose-verte-milieu. Ursula Wyss combattait personnellement en faveur des vélos en ville. Sa colistière apportait elle son soutien à un projet pour la légalisation du cannabis à Berne. Michael Aebersold s'est plus particulièrement soucié des personnes en situation de handicap. Déplorant notamment les nombreux obstacles auxquels ces dernières sont confrontées en ville, il souhaitait apporter des améliorations à leur situation, avec, par exemple, des marquages au sol. Concernant les candidats de la liste du milieu, les thématiques mobilisées par les jeunes Vert'libéraux s'articulaient autour du combat contre le marché noir, de l'énergie, d'un frein aux dépenses et d'une politique de la drogue ouverte.
Avec 61,8% des suffrages, les quatre membres de la liste Rose-verte-milieu ont été élus. Alec von Graffenried a obtenu 31'127 voix et accède donc pour la première fois à l'exécutif de la ville. Il est suivi par Franziska Teuscher, avec un total de 27'866 voix, puis par la candidate Ursula Wyss, avec un score de 26'160 voix. Michael Aebersold pourra également siéger au Conseil municipal, puisqu'il totalise 23'351 voix. Avec une part de suffrage de 13,1%, la liste du milieu a droit à un siège. Le sortant Reto Nause pourra rester au gouvernement avec 11'033 voix. Concernant les résultats des autres listes, la liste des Démocrates suisses comptabilise 0.3% des suffrages, la liste UDC 10,6%, la liste Libérale-bourgeoise 11,4% et la liste Neue Berner Welle 2,6%. Ainsi, seul le candidat sortant Alexandre Schmidt n'a pas été réélu. L'élection de Michael Aebersold a sauvé le siège socialiste d'Alexander Tschäppat. Le PLR a perdu son unique siège au Conseil municipal au profit des Verts. La liste du milieu a tout juste pu obtenir un siège et ainsi permettre le maintien d'un candidat bourgeois au gouvernement de la ville. L'alliance rose-verte-milieu domine toujours, avec quatre sièges sur cinq au Conseil municipal.

En même temps que le renouvellement de l'exécutif de la ville se déroulait également l'élection des 80 membres du Conseil de ville. La législature écoulée avait notamment été marquée par les nombreux retraits de membres du pouvoir législatif. Cela n'est pas rare dans les parlements locaux et les raisons souvent invoquées sont notamment liées à la vie professionnelle ou familiale. Certains partis, afin de gagner des sièges, tirent alors profit de personnalités qui démissionnent peu de temps après l'élection. Cette problématique a été thématisée durant la campagne, afin que l'élection ne soit plus instrumentalisée.
Le PS, souhaitant gagner deux sièges supplémentaires, a mobilisé son électorat autour de repas organisés chez quelques uns de ses membres pour parler de politique. L'UDC évaluait ses chances d'acquérir des sièges supplémentaires comme minimes, étant donné la difficulté de convaincre les électeurs du PBD. Ceux-ci l'estiment pas assez modérée. Au regard des élections nationales et cantonales, le PBD voyait le maintien de ses sept sièges menacé.
Sur les 40 candidats présentés sur la Grüne Freie Liste, 8 ont été élus. La liste des Sociaux démocrates, bien qu'ayant proposé 5 personnes, n'a eu le droit à aucun siège, tout comme la liste UDF et ses 17 candidats. Parmi les 17 candidats de l'Alternative de gauche, 2 ont été élus. Les Jeunes libéraux, malgré 19 noms proposés, n'ont eu le droit à aucun fauteuil. Le PDC a réussi à conserver ses 2 sièges, les candidats non élus de sa liste étant au nombre de 20. Les Jeunes socialistes proposaient 30 personnes, 2 ont été élues. Le Parti évangélique peut également compter sur 2 élus sur les 40 noms qui composaient sa liste. Aucun des 9 candidats de la liste Mir si Bärn ne pourra cependant siéger au législatif de la ville. La liste des Vert'libéraux a obtenu 7 sièges pour les 33 candidatures qu'elle proposait, l'UDC 9 sièges pour les 40 membres de sa liste, les Socialistes 22 sièges sur 40 candidatures, la liste Verte 1 siège pour les 12 personnes en course, 9 membres de la liste Alliance verte siégeront au Conseil de ville sur les 40 proposées. La liste du PLR a obtenu 9 fauteuils sur les 40 personnes qu'elle soumettait. La liste Jeune alternative, a obtenu pour sa part 2 sièges sur les 40 noms proposés. Sur la liste des jeunes Vert'libéraux figuraient 33 noms, seule une personne siégera au Conseil de ville. La liste du Parti du travail a également remporté un siège, elle proposait 20 personnes. Finalement, le PBD avec ses 13 candidatures, n'aura plus que 3 représentants au Conseil de ville.
En comparaison à 2012, le PS et l'UDC ont tous 2 perdu un siège. Le PBD a essuyé une lourde défaite, avec une perte de 4 sièges. Ceux qui en profitent sont les jeunes socialistes avec 2 sièges supplémentaires, le PLR, les jeunes Vert'libéraux, l'Alternative de gauche et la Jeune alternative, qui ont gagné chacun un siège.

Election ville de Berne 2016
Dossier: Elections communales 2016

Ricardo Lumengo, der 2010 wegen Wahlfälschung angeklagt wurde und in der Folge aus seiner Partei austreten musste, im Nationalrat aber als Parteiloser verblieb, wurde vom Obergericht des Kantons Bern in zweiter Instanz freigesprochen. Die bernische Generalstaatsanwaltschaft legte Beschwerde gegen das Urteil ein, womit sich auch das Bundesgericht noch mit dem Fall beschäftigen wird. Bei den Gesamterneuerungswahlen im Herbst trat Lumengo mit der Sozial-Liberalen Bewegung zur Verteidigung seines Nationalratssitzes an, war allerdings chancenlos.

Ricardo Lumengo wird freigesprochen

Der SP-Nationalrat Ricardo Lumengo (BE) wurde im November wegen Wahlfälschung angeklagt. Bei den Berner Grossratswahlen von 2006 soll er 44 Stimmzettel eigenhändig ausgefüllt haben. Lumengo erklärte, dass er lediglich einigen Leuten beim Ausfüllen geholfen habe und diese dann den entsprechenden Zettel eingeworfen hätten. Der Verdacht, dass Lumengo bei den Nationalratswahlen ebenfalls Wahlfälschung betrieben hatte, erhärtete sich hingegen nicht. Obwohl Lumengo Berufung einlegte, forderte ihn seine Partei zum Rücktritt aus dem Nationalrat auf. Lumengo trat in der Folge aus Partei und Fraktion aus, ohne sein Nationalratsmandat niederzulegen.

Ricardo Lumengo wird freigesprochen