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  • Organisation militaire

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  • Parti socialiste Suisse (PSS)

Processus

  • Débat public
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En août, le Conseil fédéral a mis en consultation une révision de la législation militaire. Celle-ci prévoyait d’obliger les soldats de milice à accomplir des cours de répétition de six semaines à l’étranger (pour les membres des troupes de blindés, de l’artillerie, des troupes d’aviation et de défense aérienne), la forte densité de constructions en Suisse ne permettant plus de faire de grandes manœuvres, mais également à participer à des opérations de maintien de la paix à l’étranger. L’avant-projet présenté par le conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS, a été relativement mal reçu. En effet, tous les partis gouvernementaux, de même que la Société suisse des officiers et l’Union patronale suisse, se sont déclarés opposés à ce projet. Le PDC a rejeté cette révision en argumentant que le plan de refonte de l’armée 2008-2011 devait d’abord être défini et adopté, et a ajouté que de tels cours de répétition devaient rester une exception. D’abord favorables au projet, les radicaux ont cependant exprimé par la suite leurs réticences face à une absence de six semaines, qui serait trop lourde pour les employeurs. Les socialistes, favorables à la participation de militaires suisses à des opérations de maintien de la paix à l’étranger, se sont opposés de leur côté au fait que le DDPS veuille sortir de la Suisse pour entreprendre de « grandes manœuvres ». L’UDC s’est quant à elle élevée contre ce projet, fustigeant l’ensemble de la démarche. L’ASIN, farouche opposante à cette révision, a déclaré qu’elle examinerait l’opportunité de lancer le référendum, si celle-ci était adoptée.

Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire (MCF 08.027)

Les réactions à ce projet allèrent de la satisfaction à la déception. Si le PDC, I'UDC et le PRD ont estimé que les plans d’«Armée 95» sont positifs, le premier voudrait voir réorganisés d'autres domaines de la politique de sécurité et le second regrette le plafonnement des dépenses militaires, alors que la nouvelle doctrine exige un armement sophistiqué. Pour la gauche et les écologistes, le projet du DMF ne constitue qu'une réforme de surface qui n'aborde pas les vrais problèmes.

Plan directeur de l'Armée 95 (MCF 92.009)
Dossier: Armée 95

Les différents partis politiques ont également proposé certaines idées de réforme de l'armée. Si les démocrates du centre et les radicaux ont préféré attendre la publication du rapport 1990 sur la politique de sécurité helvétique avant de se prononcer, les démocrates-chrétiens ont déjà avancé un certain nombre de suggestions. S'ils souhaitent une réduction de la durée globale des obligations militaires (à 312 jours), ils prônent également un rythme différent des cours de répétition (tous les deux ans), une plus grande professionnalisation des instructeurs et la division de l'école de recrues en deux phases (une première formation générale de six semaines, une seconde, spécialisée, de neuf semaines). La principale idée directrice des socialistes en la matière réside dans la conversion de la production de matériel de guerre en celle de biens civils. Pour cela, ils préconisent l'abandon de toute production d'armes en Suisse, la réduction des activités et des effectifs de l'armée, la limitation des dépenses militaires ainsi que l'engagement plus actif de la Confédération en faveur du désarmement et de la paix.

Idées de réforme de l'armée des partis politiques, 1990
Dossier: Armée 95

En réponse à l'insatisfaction née de l'adoption de cette révision, plus de vingt organisations pacifistes et d'objecteurs de conscience ont lancé un référendum à son encontre, soutenus en cela par les socialistes, les écologistes, l'Alliance verte, Amnesty international et le cartel des associations de jeunesse notamment. Pour eux, le projet Barras n'est qu'un leurre, empêchant l'introduction d'un véritable service civil. Par ailleurs, le comité «contre un service civil déguisé», issu de l'organisation conservatrice «Ligue vaudoise», a également lancé un référendum contre cette modification législative, car elle serait inconstitutionnelle, inapplicable et irait à l'encontre de la volonté populaire.

Modification du code pénal militaire. Décriminalisation de l'objection de conscience et introduction du service sans arme («Projet Barras») (MCF 87.043)
Dossier: Introduction du service civil

Les réactions des partis à ces propositions ont été diverses. Le PRD les juge positives, l'UDC les estime réalisables et insiste sur la nécessité d'une réforme similaire dans la protection civile. Le PDC, tout en reconnaissant l'impératif besoin de restructurations, reste nuancé. Par contre, le PSS trouve que le projet manque de substance et regrette qu'une réduction globale de la durée du service militaire n'ait pas été envisagée. A ce titre, le Conseil national a transmis un postulat du député Fäh (prd, LU) (Po. 89.482) demandant un examen de toutes les possibilités offertes par ce nouveau concept.

Plan directeur de l'Armée 95 (MCF 92.009)
Dossier: Armée 95

SP-Exponenten bemängelten demgegenüber den «Mechanisierungswahn», der der Schweiz eine «Grossarmee in Taschenformat» beschert habe, und forderten eine infanteristische, dezentralisierte Verteidigungsarmee. Afghanistan scheine für gewisse Kreise zum erwünschten Alibi zu werden; Entspannungspolitik dürfe aber nicht kurzschlüssiger Restauration des Kalten Krieges geopfert werden. Pazifistisch orientierte Stimmen erhoben ausserdem den Vorwurf, die Armee sei zur rein innenpolitischen, angeblich den Zusammenhalt fördernden «Schule der Nation» reduziert worden. Was die Stimmbürger anbelangt, so zeigte eine wissenchaftliche Umfrage erneut, dass man am Ehesten bei den Verteidigungsaufwendungen zu sparen wünscht. Unter den verschiedenen Aufgabenbereichen des Bundes war die Landesverteidigung der einzige, für den eine Mehrheit der Befragten grössere Sparanstrengungen forderte.
In einer anderen Repräsentativumfrage wurde die Landesverteidigung hinsichtlich eines Zielkataloges schweizerischer Politik auf dem vorletzten Rang (vor UNO-Beitritt) plaziert. Auf Grund einer anderen Umfrage wird auch gezeigt, dass nur 19 Prozent der Befragten vermehrte Anstrengungen für die Landsverteidigung befürworteten, obschon sie mehrheitlich unter dem Eindruck einer weltweit angewachsenden Kriegsgefahr standen.

Stellungnahme der SP: Verteidigungsaufwendungen am ehesten sparen könnte
Dossier: Instauration d'un référendum financier au niveau national

Une certaine originalité caractérise l'année 1975 dans le domaine de la défense nationale. Les données et facteurs qui la lui confèrent sont multiples. Nous les présenterons d'abord succinctement et nous reviendrons par la suite plus en détail sur quelques-uns d'entre eux. D'un point de vue purement chronologique d'abord, il est possible d'y voir une année charnière entre le passé immédiat et le proche avenir. Au terme de la défunte législature (1971–1975), le gouvernement a dressé le bilan de ses réalisations quadriennales dans les divers secteurs de la défense. Se tournant ensuite vers le futur, il a présenté son plan directeur pour l'armée suisse des années 80. En outre, les élections fédérales ont permis aux partis politiques d'exposer leurs vues sur les moyens les plus propres à garantir la sécurité et l'indépendance du pays. Autre élément, intérieur au pays également, l'influence nouvelle de la conjoncture économique générale sur la défense aussi bien morale que matérielle de la Suisse. Le chômage, fruit de la récession, n'a guère contribué évidemment à améliorer les sentiments de la jeunesse contestataire à l'égard de l'armée, mais les actes spectaculaires d'hostilité à son égard ont sensiblement diminué en nombre et en intensité. En revanche, la pénurie des finances publiques n'a pas manqué de son côté de se répercuter de façon négative sur le budget du DMF. A tel point que les dirigeants militaires et de nombreux responsables politiques y ont vu une dangereuse atteinte aux capacités de dissuasion de notre potentiel défensif. Il en est résulté une intensification de la controverse sur le sens, le but et les moyens cle ce dernier, et même un durcissement des positions chez les antagonistes. Un dernier élément à mentionner, les répercussions sur la Suisse de la situation stratégique et politique internationale, de même que l'appréciation de la menace qu'elle représente pour nous. La fin de la Conférence sur la sécurité et la coopération européenne (CSCE) et la course aux armements, plus folle que jamais, ont joué ici un rôle probablement non négligeable.

«Qui tient l'Europe, tient le monde», a déclaré au parlement le chef de notre diplomatie, Pierre Graber, en voulant par là souligner – en réponse à l'interpellation Renschler (sp, ZH; Ip. 75.409) – l'importance de la conférence et justifier en même temps la participation active de notre pays. Raison pour laquelle, a-t-il ajouté, le problème de la sécurité du vieux continent revêt aux yeux du Conseil fédéral une importance prioritaire dans les affaires du monde. A ce point de vue, les résultats, jugés généralement médiocres, de ces trois ans de pourparlers ont probablement entraîné un double effet psychologique sur l'homme de la rue: inquiétude s'ajoutant à celle née de la situation économique; volonté plus ferme de défense. Des sondages d'opinion tendent à confirmer cette analyse. Il apparaît d'abord que bon nombre de Suisses sont conscients des menaces qui pèsent sur la paix dans le monde: le désarmement est au nombre des grande problèmes qui, pour lui, sont à résoudre dans les prochaines décennies. Un nombre croissant de citoyens s'attendent en outre à une intensification des conflits internationaux, du moins à court terme: tandis qu'à la fin de 1974, 36 pour cent des personnes interrogées pensaient qu'il en serait ainsi pour l'année suivante, ce taux est monté à 45 pour cent à la fin de 1975. Pour ce qui est enfin de la provenance de la menace, on constate à l'évidence qu'il s'agit, pour un très grand nombre, du communisme international: 62 pour cent des personnes interrogées dans une troisième enquête ont donné cette réponse.

Le besoin de sécurité ressenti en Suisse trouve son corollaire dans une réelle volonté de défense, bien que certains milieux, militaires et politiques, la jugent insuffisante. L'existence de cette volonté se manifeste à divers échelons: opinion publique, partis politiques, parlement, gouvernement. L'attitude de l'opinion publique est décelable à travers un sondage sur les manoeuvres militaires. Il en ressort que sur l'ensemble des personnes contactées, 58 pour cent les estiment «utiles» ou «nécessaires», 32 pour cent «inutiles», 10 pour cent étant sans avis. S'agissant des partis politiques, les déclarations ou programmes électoraux de 1975 soulignent tous leur ferme intention de maintenir l'indépendance du pays contre tout agresseur. Mais il y a plus. Il est permis d'affirmer que les slogans de «sécurité» ou de «confiance» qui résument plusieurs de ces documents – à savoir ceux du PRDS, du PSS et de l'UDC – sont une réponse à un climat d'insécurité, justifié ou non, qui n'est pas seulement d'ordre économique, mais aussi politique et militaire. Le programme d'action des démo-chrétiens est explicite à cet égard et exige un «développement sérieux de notre volonté de défense armée». Les formations de gauche insistent toutefois davantage que les autres sur les moyens pacifiques de dissuasion ainsi que sur une politique extérieure plus active. C'est ainsi que le Parti socialiste suisse veut renforcer l'aide au développement et le contrôle de nos exportations d'armes, et qu'il réclame la création, demandée dès 1966, d'un institut suisse de recherche sur les conflits et les problèmes de sécurité. En ce qui concerne le parlement, mentionnons l'approbation donnée par le Conseil des Etats à la pétition «pour une armée forte» de 1973 (Pét. 11 805).

Notre gouvernement semble conscient lui aussi, en dépit des doutes émis par certains esprits inquiets – entre autres à propos des réductions de crédits militaires –, de la nécessité d'une défense solide. Parmi les protestations, citons celle d'Armée et foyer et celle de la Conférence suisse des associations militaires. Il est vrai que, si les objectifs de gouvernement sont clairement définis en ce domaine, comme on l'a vu ici les années précédentes (voir en 1973 et 1974) et comme on le verra encore plus bas, les conditions pour les réaliser sont souvent difficiles à réunir, en sorte qu'il est permis de se demander si le Conseil fédéral possède toujours les moyens de sa politique. A cet égard, deux faits paraissent assez révélateurs: le modeste bilan de la législature écoulée en matière de défense et les péripéties qui ont marqué les décisions relatives aux dépenses militaires. De ces dernières, il est question au chapitre des finances publiques; on s'efforcera ici de replacer le problème dans un contexte plus général.

La défense nationale dans le contexte de sécurité européen en 1975