SP und Grüne lancierten im August 2022 die sogenannte Klimafonds-Initiative und reichten die entsprechende Unterschriftenliste bei der Bundeskanzlei zur Überprüfung ein. Diese bestätigte, dass die Unterschriftenliste der gesetzlichen Form entspricht, woraufhin das Komitee mit der Unterschriftensammlung beginnen konnte. Die Sammelfrist dauert bis zum 6. März 2024.
Die Volksinitiative verlangte, dass Bund, Kantone und Gemeinden den Klimawandel und seine Folgen für Mensch, Wirtschaft und Umwelt in Übereinstimmung mit dem Klimaabkommen von Paris bekämpfen. Dabei soll der Bund insbesondere die Dekarbonisierung der Sektoren Verkehr, Gebäude und Wirtschaft unterstützen, den sparsamen und effizienten Energieverbrauch, die Versorgungssicherheit und den Ausbau der erneuerbaren Energien fördern, nachhaltige und natürliche CO2-Senken schaffen sowie die Biodiversität stärken, um namentlich die Folgen des Klimawandels zu bekämpfen. Ausserdem soll der Bund die für die Dekarbonisierung der Wirtschaft notwendigen Aus-, Weiterbildungs- und Umschulungsmassnahmen der entsprechenden Fachkräfte bezahlen. Für die Finanzierung der konkreten Massnahmen in diesen Bereichen soll ein Fonds geschaffen werden, der bis 2050 jährlich mit Mitteln in der Höhe von 0.5 bis 1 Prozent des BIP alimentiert werden soll. In einem Interview mit Le Temps rechtfertigte Christophe Clivaz (gp, VS) als Mitglied des Initiativkomitees die Summe von jährlich CHF 3.5 bis 7 Mrd., mit welcher der geforderte Fonds ausgestattet werden soll: Zum einen sei die Lage wirklich dringlich und zum anderen gebe es andere Sektoren, die von vergleichbaren Summen profitierten.

Suite aux conséquences conjoncturelles du Covid-19, le groupe des Verts considère que la relance économique induite par le Conseil fédéral doit se teinter de vert. Pour être précis, le groupe estime qu'il est nécessaire de lancer un programme d'impulsion dans les domaines de l'énergie et de la biodiversité. L'objectif sous-jacent de la motion est d'accélérer la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 et de la Stratégie biodiversité. La motion préconise notamment des programmes d'encouragement pour la rénovation des bâtiments, pour le développement des énergies renouvelables, pour des synergies entre agriculture et forêt, pour des synergies entre milieux naturels et réseau routier, et pour un renforcement de la protection des hauts-marais.
Le Conseil fédéral estime qu'un tel programme d'impulsion n'est pas nécessaire. Dans son contre-argumentaire, il a cité les nombreuses mesures déjà prises dans les domaines de l'énergie et de la biodiversité: révision de la loi sur l'énergie (LEne), révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl), révision de la loi sur le CO2, ou encore des mesures en faveur de la protection de la biodiversité en forêt.
En chambre, la motion a été rejetée par 118 voix contre 68. Les arguments des Verts n'ont convaincu, au-delà de leurs sièges, que 37 députés et députées socialistes et 3 députés et députées du parti évangélique.

Die Motion der Grünen Fraktion „Förderung ökologischer und innovativer Wirtschaftsinitiativen“, die der Nationalrat gegen den Willen des Bundesrats im Rahmen der ausserordentlichen Session zu Konjunktur und Arbeitslosigkeit im Herbst 2009 überwiesen hatte, wurde im Herbst 2010 vom Ständerat abgelehnt. Die Mehrheit der kleinen Kammer teilte die Einschätzung des Bundesrats, dass eine breite und umfassende Förderung ökologischer Innovationen bereits mit dem bestehenden Instrumentarium erreicht wird.

Lors de la session d’été, le Conseil national s’est penché sur le paquet énergétique conçu par le Conseil des Etats. Un débat fleuve a précédé l’entrée en matière sur les deux contre-projets directs aux initiatives populaires. Le National s’est finalement rallié à la stratégie en deux étapes mise au point par le Conseil des Etats (taxe d’incitation d’abord, impôt écologique ensuite).
Dans l’examen de détail concernant la norme fondamentale constitutionnelle, les députés ont accepté que le produit de la taxe soit utilisé pour alléger les primes d’assurances sociales obligatoires, par 83 voix contre 64. L’objectif était de réduire les primes de l’assurance-maladie et ainsi de procéder à une redistribution à chaque citoyen, ce que ne permettait pas la version des Etats. Le taux de la taxe sera fixé en fonction de l’efficience énergétique et des autres taxes qui grèvent déjà ces agents énergétiques (les Etats souhaitaient que le taux dépende des effets des agents énergétiques sur l’environnement et le climat). Les représentants du peuple ont fixé, par 95 voix contre 75, un taux maximal de perception de la taxe à 2.0 ct/kWh, malgré une levée de boucliers des socialistes et des Verts qui estimaient qu’une telle limitation allait à l’encontre d’une réelle réforme fiscale écologique. Le PRD et le PDC ont soutenu ce nouvel amendement. Moritz Leuenberger jugea que la limitation contredisait l’effet incitatif de la taxe. Une minorité (UDC et radicale) souhaitait le rejet de l’initiative sans proposer de contre-projet; une autre minorité (PS et Verts) demanda l’approbation de l’initiative populaire. Au vote sur l’ensemble, le contre-projet a finalement été approuvé par 108 voix contre 61.
Concernant les dispositions constitutionnelles transitoires, le cœur du débat fut à nouveau constitué par la hauteur de la taxe. Les conseillers nationaux ont suivi la majorité de la commission en fixant la taxe à 0.6 ct/kWh contre l’avis de minorités préconisant un niveau moins élevé. Les députés ont préféré 0.6 ct/kWh à 0.4 ct/kWh, par 80 voix (majorité socialiste, verte, quelques radicaux et démocrates-chrétiens) contre 44 (majorité démocrate-chrétienne, puis UDC) et 43 abstentions (majorité radicale, puis UDC). Avec 0.6 ct/kWh, la taxe rapportera en moyenne annuelle CHF 900 millions. Des aides financières pour encourager l’utilisation des agents renouvelables et l’utilisation rationnelle de l’énergie pourront être versées à l’étranger. En outre, la durée de validité de la taxe sera limitée à 20 ans. Les députés ont également biffé un article stipulant que l’exécutif pouvait abroger la taxe de soutien avant terme ou la réduire si la situation sur le marché de l’énergie rendait les mesures prévues superflues. Le rejet de l’initiative populaire et l’approbation du contre-projet ont été recommandés par 91 voix contre 64.
Les députés se sont ensuite penchés sur le texte d’application des dispositions constitutionnelles transitoires (ATE). Ils ont accepté, par 94 voix contre 61, l’entrée en matière contre l’avis d’une minorité de la commission (UDC-PRD). Concernant l’affectation du produit de la taxe, l’énergie éolienne a été introduite dans les énergies renouvelables à encourager, alors que l’énergie à la chaleur ambiante a été supprimée. La Ceate a souhaité, dans certains cas exceptionnels désignés par l’exécutif, que des prêts puissent être accordés à des centrales hydrauliques suisses ne pouvant pas temporairement amortir leurs INA, en raison de l’ouverture du marché de l’électricité. La Confédération n’accordera une aide financière qu’à partir d’un montant des coûts imputables de 5000 francs (1000 francs pour la version des Etats). Les bénéficiaires de prêts devront fournir des garanties. La Confédération et les cantons adopteront conjointement un programme d’encouragement. En cas de résultat excédentaire, les bénéficiaires d’aides financières ou de prêts pourront être sollicités pour une contribution non remboursable au fonds. Aussi, les prêts et emprunts pour des centrales hydrauliques devront être remboursés au fonds dès que leur situation financière le permettra. La Confédération pourra financer des organisations privées garantes de projets de financement de tiers sous forme de capital initial ou de cautionnements. En outre, elle pourra verser aux cantons des contributions globales annuelles pour soutenir des mesures directes ou indirectes prévues par le programme d’encouragement. Le présent arrêté sera valable au plus tard pendant 20 ans. Le National a ensuite renoncé à son ancien arrêté concernant une taxe écologique sur l’énergie en raison du nouveau projet proposé par la petite Chambre.

Weiter forderte die Partei in Hinblick auf die Öffnung des Strommarktes in Europa eine Neuordnung der Elektrizitätswirtschaft und schlug die Einrichtung einer staatlich kontrollierten Strombörse vor, deren Hauptaufgabe die Bündelung der Gesamtnachfrage der Stromverbraucher wäre. Vorrang hätte die umweltfreundliche Stromerzeugung.