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Contenu

  • Exportations controversées

Acteurs

  • Parti bourgois démocratique (PBD)

Processus

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La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE) s’est penchée une seconde fois sur la motion du groupe Bourgeois-Démocratique (BD). La motion souhaite élargir la base démocratique des exportations d’armes. Tout d’abord, l’objectif premier du retour en commission était d’examiner la seconde phrase de la motion qui porte sur les critères d’exclusion. Ainsi, par 10 voix contre 3, la commission a validé la suppression de cette seconde phrase. Mais surtout, la commission a jugé que le contexte avait récemment évolué. Pour être précis, le dépôt d’une initiative populaire «Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice)» avec plus de 100’000 signatures devrait amener le débat sur l’exportation du matériel de guerre au premier plan. La volonté de la motion d’imposer un débat plus démocratique sur la question semble se concrétiser. Par conséquent, la CPS-CE propose à sa chambre de rejeter la motion par 7 voix contre 3 et 3 abstentions, au profit du futur débat lors d’une votation populaire.

Elargir la base démocratique des exportations d'armes
Dossier: Initiative populaire. "Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre"

Le débat explosif sur la vente d’armes à l’étranger secoue la coupole fédérale depuis le dépôt d’une motion du groupe PBD au Conseil des États. Cette motion a rapidement fait la une de nombreux journaux avec des scandales à répétition. Les partisans de la motion ont notamment mis l’accent sur la pression populaire et la nécessité de démocratiser le débat. Au final, le dépôt d’une initiative populaire qui veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays en proie à la guerre civile ou qui ne respectent pas les droits de l’homme, avec plus de 100'000 signatures récoltées en moins de deux mois, a concrétisé cette volonté de démocratiser le débat en le remettant entre les mains du peuple. Le Parlement, qui traite toujours de la motion, est donc désormais au centre de l’attention et sous la pression d’une potentielle votation populaire.

Initiative populaire « Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile » (initiative correctrice; 21.021)
Dossier: Initiatives populaires visant à réglementer l'exportation de matériel de guerre