L’utilisation et la raison d’être du droit de recours par les associations environnementales ont à nouveau été attaquées durant l’année sous revue par les milieux économiques et les partis de droite. Le blocage de trois projets d’envergure – la rénovation du stade du Hardturm, l’implantation d’une usine chimique à Galmiz (FR) et la construction d’un centre commercial en Argovie – a mis le feu aux poudres. Les milieux économiques, par la voix d’Avenir Suisse, ont reproché aux associations environnementales de freiner la croissance économique par un « usage immodéré » du droit de recours. Ils s’en sont pris en particulier à l’ATE (Association Transports et Environnement) et à ses recours contre le Hardturm et Galmiz. Ils l’ont accusée de les déposer afin d’en monnayer les retraits. Afin de clarifier l’utilisation du droit de recours et le cas litigieux du Harturm, divers actes parlementaires ont été déposés. Répondant à leurs détracteurs, onze associations environnementales ont plaidé pour le maintien de leur droit de recours contre les projets de construction, mais elles ont accepté de le préciser. L’ATE a également réfuté les accusations de marchandage. A cet effet, une fiduciaire a vérifié les comptes des sections cantonales. L’association a tenu à préciser que seuls ses frais judiciaires sont défrayés par les promoteurs. Au niveau parlementaire, le Conseil fédéral a proposé de rejeter une motion Giezendanner (udc, AG) (Mo. 04.3456), cosignée par 80 députés UDC, PDC et PRD, voulant lui ôter son droit de recours en tant qu’organisation écologiste. Selon le motionnaire, l’association ne répond plus aux critères fixés dans la loi, car elle exerce une activité lucrative (vente de billets de train et de voyages).

Der Bundesrat bekundete seine Intention, bei der Revision des Tierschutzgesetzes das Schächtverbot aufzuheben. Seit 1893 ist das Schächten – die im Judentum und im Islam als rituell erachtete Schlachtung durch Kehlenschnitt ohne vorherige Betäubung des Tieres – in der Schweiz verboten. Der Bundesrat begründete seinen Entscheid für eine Neuregelung mit der Bundesverfassung, welche die Glaubens- und Gewissensfreiheit garantiert (Art. 15). Zudem kenne keines der Nachbarländer ein derart absolutes Schächtverbot. Der Israelitische Gemeindebund sowie kirchliche Kreise begrüssten die Lockerung, da das Schächtverbot eine langjährige Diskriminierung der nicht-christlichen Religionen und eine Einschränkung ihrer ritueller Gebote darstelle. Ganz anders sahen dies Tierschutzkreise und die Gesellschaft der Schweizer Tierärzte, die unter Berufung auf die Würde des Tieres ein Referendum in Aussicht stellten; ihnen schlossen sich der Bauernverband und die Stiftung für Konsumentenschutz an. Von den Parteien sprachen sich die CVP, die SVP und die GP grundsätzlich für eine Lockerung (unter gewissen Auflagen) aus, die SP widersetzte sich und die FDP enthielt sich einer Aussage.

Pour des raisons de compétitivité internationale, le Vorort, l'UDC et le PDC ont déploré la volonté du gouvernement d'introduire en solitaire la taxe sur le CO2. Les démocrates-chrétiens ont, en outre, souhaité que seuls 15% du produit de la taxe soient attribués à des mesures de politique énergétique. Si le PRD s'est déclaré favorable à ce que la Suisse devance l'UE en la matière, il a en revanche contesté la répartition du produit de la taxe prévue par le Conseil fédéral qui, selon lui, introduirait des désavantages concurrentiels pour les entreprises suisses. Cette répartition a aussi soulevé des critiques au sein de l'UDC qui a exigé que le principe de neutralité budgétaire de la taxe soit respecté, à l'instar du Vorort qui s'est prononcé pour un remaniement en profondeur du projet. Jugeant pour sa part que les effets de l'introduction en solitaire de la taxe sur le CO2 ne porteraient qu'un préjudice limité à l'économie suisse, le PS a soutenu le projet du gouvernement, tout en se prononçant en faveur de l'instauration d'une taxe sur l'ensemble des agents énergétiques. Quant au parti écologiste, aux associations de protection de l'environnement et à la majorité des syndicats, ils se sont réjouis de l'étape franchie par le Conseil fédéral, étape qui, à leurs yeux, ne constitue cependant qu'un minimum. Seize cantons se sont enfin déclarés en faveur de l'introduction du projet des autorités fédérales. Fort de ce soutien, le Conseil fédéral a réitéré sa volonté d'introduire la taxe incitative.

Les relations entre le chef du DFTCE et les organisations écologistes se sont détériorées à la suite de l'autorisation par le Conseil fédéral d'augmenter de 10% la puissance du réacteur de la centrale de Mühleberg. Les organisations de protection de l'environnement avaient décidé de se retirer du groupe de conciliation «déchets nucléaires» du programme Energie 2000; selon elles, l'augmentation de la puissance de la centrale bernoise constituerait une violation du moratoire nucléaire adopté par le peuple en 1990. Au mois de mars, Adolf Ogi a décidé d'ajourner une réunion avec les organisations écologistes sur la politique énergétique, ces dernières ayant eu l'intention d'organiser une conférence de presse peu avant la tenue de cet entretien pour exposer leurs critiques à l'égard des mesures prises dans le cadre du programme Energie 2000. Les écologistes avaient résolu de procéder de la sorte suite à l'annonce de la présentation à la presse par l'UDC, le même jour, de son concept de politique énergétique, lequel ne se démarque guère du programme Energie 2000. Selon les écologistes, la conférence de l'UDC avait été fixée à ce jour dans le but de reléguer à l'arrière-plan médiatique leur réunion avec le chef du DFTCE et plus particulièrement leurs propositions pour compléter le programme Energie 2000. Lors de leur conférence de presse, les organisations écologistes ont déclaré qu'elles étaient favorables à l'introduction d'une taxe sur l'énergie ainsi qu'à de nouvelles mesures d'économie d'énergie; elles ont également annoncé qu'elles demandaient la fermeture des trois plus anciens réacteurs nucléaires en fonction en Suisse (Beznau I et II et Mühleberg), qu'elles s'opposaient à la révision de la législation sur l'énergie nucléaire allant dans le sens d'une accélération des procédures d'autorisation pour la construction d'installations atomiques, et qu'elles envisageaient de lancer plusieurs initiatives populaires pour renforcer la politique énergétique de la Confédération. L'entrevue entre les deux parties, initialement prévue début avril, a finalement eu lieu un mois plus tard, mais n'a guère permis un rapprochement des positions. Au terme d'une réunion tendue, les protagonistes ont renoncé à faire une déclaration commune devant la presse. Accusé de contourner le moratoire nucléaire adopté par le peuple en 1990, le chef du DFTCE s'est défendu en expliquant que l'autorisation pour l'augmentation de la puissance de la centrale de Mühleberg allait dans le sens du rejet par le peuple de l'initiative sur l'abandon du nucléaire en 1990. Ces tensions entre le département fédéral et les organisations écologistes ont révélé la fragilité de l'«armistice énergétique» conclu au lendemain des votations fédérales de septembre 1990. Quelques semaines après leur réunion avec le chef du DFTCE, les organisations écologistes ont cependant annoncé qu'elles désiraient poursuivre leur participation aux différents groupes de travail du programme Energie 2000, à l'exception du groupe de conciliation sur les déchets radioactifs.

Point central de la session extraordinaire des Chambres sur notre politique énergétique, l'énergie nucléaire a subi en 1986 des attaques de toutes parts. Même si le parlement, comme nous l'avons vu précédemment, a décidé de ne rien précipiter et de ne pas tourner le dos à cette forme d'énergie, l'avenir de celle-ci, au vu non seulement de la méfiance qui a gagné la population, mais également en raison des tentatives législatives qui se sont multipliées en cours d'année, apparaît pour le moins menacé. Plusieurs sondages, effectués à la suite de l'accident de Tchernobyl, ont ainsi démontré que les citoyennes et citoyens helvétiques ne nourrissaient plus, à l'égard de l'atome, qu'une confiance très mesurée, la majorité se prononçant même pour l'abandon de cette technologie: 61.6 pourcent des personnes interrogées se sont prononcées contre l'exploitation de l'énergie nucléaire, 66.7 pourcent contre la construction de la centrale de Kaiseraugst, 40.3 pourcent se sont montrées favorables à l'arrêt immédiat de toutes les centrales nucléaires suisses et 56.7 pourcent à un arrêt progressif.

Au début de l'été, une grande manifestation populaire mise sur pied par une centaine d'organisations et partis divers (antinucléaires, écologistes, pacifistes, syndicalistes, POCH, PSO et autres) a rassemblé entre 20'000 et 30'000 personnes devant la centrale de Gösgen. D'autres manifestations se sont succédées au long de l'année dans les grandes villes de Suisse. Les opposants à l'atome se sont vu offrir un cheval de bataille supplémentaire par l'accident survenu à la mi-septembre à la centrale de Mühleberg. En raison d'un filtre défectueux, des poussières radioactives se sont échappées dans l'atmosphère, provoquant une hausse de la radioactivité dans la région bernoise de 20 pourcent supérieure à la normale. A cette occasion, de nombreuses voix se sont élevées pour mettre en cause la politique d'information des Forces motrices bernoises (FMB), particulièrement lente et imprécise. De fait, malgré qu'ayant été découverte le 16.9.1986 par les responsables de la centrale, la fuite radioactive n'a été communiquée au Conseil-exécutif bernois que le 26.9.1986.

Dans la foulée de ce grand mouvement populaire, deux nouvelles initiatives anti-nucléaires ont été lancées dans le courant de l'année après celles soumises au peuple en 1979 en 1984. La première a été élaborée par le «Nordwestschweizer Aktionskomitee gegen A-Werke» (NWA) qui avait déjà annoncé celle-ci l'année auparavant à la suite de l'octroi par les Chambres de l'autorisation générale à la centrale de Kaiseraugst. Parrainé par une centaine de groupements et soutenu officiellement par l'Alliance des Indépendants, l'Action nationale, les écologistes, le POCH et le Parti du travail, le comité d'initiative est présidé par la libérale genevoise M. Bauer-Lagier et comprend également quelques autres élus bourgeois, tels les radicaux Petitpierre (GE) et Salvioni (TI). L'initiative «Halte à la construction de centrales nucléaires» exige un moratoire de dix ans pour la construction de toute installation destinée à la production d'énergie atomique. Le texte prévoit en outre un effet rétroactif pour tous les projets qui n'auraient pas reçu l'autorisation de construire avant le 30 septembre 1986, empêchant par là la construction de centrales à Kaiseraugst, Graben et Verbois. Les initiants entendent ainsi imposer une période de réflexion longue d'une décennie durant laquelle le problème nucléaire puisse être débattu calmement et en toute connaissance de cause. Deux mois plus tard, le Parti socialiste a à son tour lancé sa propre initiative: «Pour un abandon progressif de l'énergie atomique» réclame un renoncement aussi rapide que possible à l'énergie nucléaire, mais sans fixer de délai. Elle entend également inscrire dans la Constitution l'obligation, pour la Confédération et les cantons, de promouvoir les économies de courant et son utilisation de manière judicieuse. Le projet socialiste est soutenu par une quinzaine de partis et d'associations, dont l'Alliance des Indépendants, le POCH, le WWF et la Société suisse pour la protection du milieu vital. Lui aussi rendrait la construction de nouvelles centrales impossible. Même s'ils n'ont pas agi de concert, les deux camps se sont tout de même exprimé leur soutien l'un à l'autre.

Au niveau parlementaire, le Conseil National a adopté une motion socialiste (Mo. 86.446) exigeant que les centrales de notre pays soient équipées des dispositifs de sécurité les plus modernes et en a rejeté une autre de Beda Humbel (pdc, AG; Mo. 85.428) demandant un traitement préférentiel pour les régions favorables à l'énergie nucléaire. Markus Ruf (an, BE) a déposé une initiative parlementaire prônant l'annulation de l'autorisation générale accordée par les Chambres à la centrale de Kaiseraugst (Iv.pa. 86.231).

Dans ce climat antinucléaire ambiant, les résultats issus de la procédure de consultation des avant-projets des nouvelles lois sur l'énergie nucléaire et sur la radioprotection ont reflété une certaine logique. Des quatre partis gouvernementaux, seule l'UDC a ainsi donné une réponse favorable. Le PDC s'est prononcé pour une actualisation de ce projet de loi à la lumière des causes et des conséquences de Tchernobyl, le PRD a proposé un moratoire sur les travaux préparatdires, alors que le PSS a suggéré lui de remplacer la loi sur l'énergie nucléaire par une loi sur la question de l'élimination des déchets, beaucoup plus impérative selon lui. Dans l'attente de la réaction du Conseil fédéral face à ces prises de position, les Chambres, après avoir procédé à l'élimination de quelques divergences mineures, ont adopté une révision partielle de la loi sur l'énergie atomique actuelle, instaurant le contrôle des exportations de technologie nucléaire afin d'empêcher la prolifération des armes atomiques (MCF 85.037).