Le groupe AdI/PEP avait déposé, en 1987, une motion qui demandait que tous les travaux préliminaires entrepris en vue de la construction des tronçons contestés soient suspendus jusqu'à ce que le peuple se soit prononcé sur les initiatives. Le Conseil national a estimé qu'un tel moratoire créerait un précédent et qu'il pourrait suffire de lancer une initiative pour bloquer le fonctionnement de quelque objet què ce soit. Les indépendants, les écologistes et les socialistes se retrouvèrent donc minoritaires à la Chambre et la motion fut rejetée.

Plusieurs événements ont marqué l'évolution du système de l'école obligatoire en 1988. Ainsi, l'enseignement dit précoce de la seconde langue nationale qu'est le français, pour les cantons alémaniques, pourra désormais se faire dans les cantons de Zurich et de Thurgovie, où des initiatives allant à son encontre ont été rejetées. De même, plusieurs réformes des structures des différentes instructions publiques cantonales sont en cours; pour la plupart, elles concernent la répartition des années d'étude primaires et secondaires.

La Conférence des directeurs cantonaux de l'Instruction publique (ci-après CDIP) avait, en 1975, recommandé l'enseignement précoce d'une seconde langue nationale et ce dans le but de généraliser en Suisse le bilinguisme, voire le multilinguisme.

La votation zurichoise sur l'enseignement précoce du français en primaire, suscitée par une initiative opposée à cette instruction, était d'une grande importance en Suisse orientale. En raison du poids économique et financier du canton de Zurich, le succès ou l'échec de cette initiative ouvrait ou fermait la porte à l'enseignement du français dans les premiers degrés primaires de bien des cantons de la région où la décision était imminente. L'initiative des opposants zurichois risquait d'entraver le processus d'apprentissage désiré par la CDIP notamment. Leurs arguments résidaient dans la surcharge de travail des élèves (et des maîtres), une sélection renforcée des écoliers bien que cet enseignement fût exempt de toute note et une méthode ludique non adaptée à des enfants de onze ans, ceux-ci ayant «dépassé» le stade du jeu. Ils ne s'opposeraient ni au français ni aux Romands mais aux autorités scolaires zurichoises qui avaient décidé, après plusieurs années d'essai, d'avancer le début de l'enseignement du français de la 7ème à la 5ème année scolaire et ce dès 1989. Ses partisans, provenant au départ essentiellement des milieux enseignants, ont été rejoints par certains partis cantonaux. Le parti évangélique craignait que cet enseignement ne se fasse au détriment de l'éducation religieuse. L'Action nationale estimait qu'un tel apprentissage défavoriserait les enfants alémaniques, les petits étrangers ayant soit des prédispositions s'ils sont latins soit des facilités d'acquisition en raison de l'assimilation d'une première langue étrangère. Quelques agrariens pour lesquels un meilleur apprentissage de l'allemand était plus utile et quelques écologistes préférant l'acquisition du «Züridütsch» et du jardinage ont complété ce groupe.
Il semblerait que la dimension nationale de cette votation ait échappé à bien des initiants. Un tel mouvement ne pouvait que toucher la Suisse romande dans sa sensibilité de minorité et apporter de l'eau au moulin des adversaires de l'allemand en primaire romande. Mais cette émotion n'a pas échappé aux adversaires de l'initiative, comme le gouvernement et le parlement zurichois, bon nombre de partis (PRD, PS, AdI, UDC et verts dans leur majorité), le comité «Pro französisch» présidé par Monika Weber, l'Union des organisations de parents d'élèves, les associations patronales zurichoises, les enseignants de la VPOD et le comité directeur de l'association des maîtres du canton. Si la sensibilité romande fut l'un de leurs arguments, d'autres existèrent parallèlement: éviter l'exclusion du canton, promouvoir la solidarité confédérale, conserver une certaine flexibilité des programmes scolaires, encourager l'apprentissage précoce, car plus aisé, d'une langue.

De surcroît, si les cantons de Suisse centrale et orientale sont les premiers à se plaindre de l'hégémonie économique zurichoise, nombre d'entre eux attendaient le résultat de cette votation pour se prononcer en faveur ou en défaveur du français en primaire. Aussi le rejet massif de l'initiative, par 62.9 pourcent de non contre 37.1 pour cent de oui, a-t-il été accueilli avec soulagement, notamment en Romandie. Dans le même temps, les Zurichois ont accepté de justesse, par 53.9 pour cent des voix, le crédit de CHF 21.5 mio. destiné à former les maîtres à l'enseignement du français (cours, séjours en Suisse romande).

Enseignement d'une seconde langue (situation en 1988)
VS: dès 3e classe
GE, FR: dès 4e classe
VD, JU: dès 5e classe
NE: dès 6e classe (Bientôt dès 4e ou 5e classe.)
TI: dès 3e classe
BE, BS, SO, SG: dès 5e classe (SG: initiative pendante contre enseignement précoce.)
AG: dès 6e classe (Attentisme.)
BL: dès 6e classe (Opposé à l'enseignement précoce, mais est revenu sur cette décision.)
ZH: dès 7e classe (Initiative contre enseignement précoce rejetée. Introduction prochaine.)
TG: dès 7e classe (Initiative contre enseignement précoce rejetée. Introduction prochaine.)
AR, GL: dès 7e classe (Bientôt dès 4e ou 5e classe)
AI, LU, SZ, ZG, OW, NW, UR: dès 7e classe (Attentisme.)
SH: dès 7e classe (Opposé à l'enseignement précoce, mais pourrait revenir sur cette décision.)
GR: Système mixte.

Suivant les recommandations du Conseil fédéral et des Chambres, le peuple a rejeté l'initiative lancée par les Organisations progressistes (POCH) demandant qu'en l'espace de trois ans l'âge ouvrant le droit à la rente AVS soit abaissé à 62 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes. Soutenue par le Parti du travail et le Parti socialiste ouvrier, l'initiative précisait en outre que cet âge pouvait être ultérieurement abaissé par voie législative, mais qu'il ne pouvait être relevé. En effet, les initiants proposaient que l'âge donnant droit aux rentes soit atteint en deux étapes. La première fixant la limite à 62 ans pour les hommes et 60 pour les femmes, la seconde devant établir l'égalité entre homme et femme. Au cours du débat qui a précédé le scrutin populaire, partisans et adversaires de l'abaissement de l'âge de la retraite ont tour à tour invoqué des motifs d'ordre démographique, financier, économique et social pour étayer leur argumentation.

Les opposants ont estimé que les conséquences financières de cette requête populaire n'étaient supportables ni pour les salariés ni pour l'économie et pas davantage pour les pouvoirs publics. L'acceptation de cette initiative aurait entraîné, selon le Conseil fédéral, des dépenses supplémentaires de l'ordre de 2,1 milliards de francs par an. Comme les initiants excluaient toute possibilité d'abaisser le montant des rentes, il en aurait résulté, toujours selon les estimations du gouvernement, une augmentation des prélèvements sur les salaires de 1,55% ainsi qu'un accroissement de la charge de la Confédération et des cantons de 295 millions de francs. L'initiative aurait également eu des répercussions d'ordre financier sur d'autres branches de la sécurité sociale, notamment sur le régime des prestations complémentaires à l'AVS et sur la prévoyance professionnelle. A propos du financement, les initiants ont tenu à rappeler que les contributions de la Confédération avaient été réduites de 25 à 20% lors de la 9e révision de l'AVS et ont suggéré que l'accroissement de la charge des pouvoirs publics soit compensé par une diminution des dépenses militaires afin de n'entraîner aucune augmentation des cotisations salariales.
L'inexorable vieillissement de la population, conjugué à une espérance de vie en constante augmentation, a permis aux opposants de présenter l'initiative comme dangereuse pour le financement futur de l'AVS. En effet, l'évolution démographique de la Suisse entraîne une détérioration du rapport entre cotisants et rentiers. Une baisse de l'âge donnant droit à la rente constituerait à leurs yeux une mise en danger de la sécurité sociale. Autre argument brandi par les opposants, la menace que fait peser l'initiative sur la 10e révision de l'AVS.

L'aspect social et humain de l'âge de la retraite a également servi d'argument pour les partisans comme pour les adversaires de l'initiative. Pour les premiers cités, un abaissement de l'âge de la retraite permet une réelle amélioration de la qualité de la vie, répond à une nécessité sociale et s'appuie sur un réel désir de nombreux salariés. Quant aux seconds, ils ont souligné que, face à une espérance de vie toujours plus longue, de nombreux travailleurs redoutent un retrait prématuré de la vie professionnelle, signe pour eux d'une mise au ban de la société.


Initiative visant à abaisser l'âge donnant droit à la rente AVS. Votation du 12 juin 1988
Participation: 42,0%
Non: 1 153 540 (64,9%) / 21 cantons
Oui: 624 390 (35,1%) / 2 cantons (TI, JU)

Mots d'ordre:
Non: PRD, PDC, UDC, PLS, AdI, PEP, PES, AN, PA; Vorort, UCAP, USAM, USP, Assoc. suisse des employés.
Oui: PSS, POCH, PST, Alliance verte; USS, CSCS, Confédération romande du travail.


L'analyse Vox réalisée à l'issue du scrutin a démontré que le souverain avait rejeté l'initiative en raison des risques financiers qu'elle aurait pu entraîner. Pour les opposants, la Suisse n'est pas assez riche pour supporter un accroissement du nombre des personnes jouissant des rentes AVS. Toujours selon cette analyse, le déséquilibre croissant entre le nombre de cotisants et celui des bénéficiaires des rentes a également constitué un motif de rejet. La minorité qui s'est dégagée des urnes et les motifs qui ont incité les votants à rejeter l'initiative, permettent cependant d'avancer l'hypothèse suivant laquelle un relèvement de l'âge de la retraite serait mal perçue par une large part de la population. Ce résultat peut conforter la position du Conseil fédéral qui, malgré les pressions des milieux économiques, a refusé de procéder à un relèvement de l'âge de la retraite pour les femmes dans son programme pour la 10' révision de l'AVS.

L'avant-projet de loi sur l'énergie nucléaire, destiné à remplacer les dispositions de 1959, a permis de retrouver le désormais traditionnel clivage entre partisans et adversaires du nucléaire. Les premiers exigent un encouragement de l'énergie atomique, les seconds sont en faveur d'un accroissement des difficultés dans les conditions d'octroi des autorisations de construire comme, par exemple, la subordination de ladite autorisation au référendum facultatif. Cette proposition émane de la commission de l'énergie du Conseil national. Mais le député Schmidhalter (pdc, VS) va plus loin puisqu'il a déposé une motion demandant que ce référendum facultatif soit assorti d'un effet rétroactif (Mo. 87.376). La centrale de Kaiseraugst serait ainsi directement menacée et ce d'autant plus que le groupe AdI/PEP a proposé une motion visant à l'annulation de son autorisation générale (Mo. 87.924).

Deux points sont principalement controversés dans cet avant-projet. Le premier réside dans la présence ou l'absence d'une clause du besoin, demandant que les autorisations en matière d'installations nucléaires soient subordonnées à la preuve de la nécessité réelle de ce surplus de production. Quelques cantons, la CEDRA, le parti libéral suisse estiment qu'une telle preuve est inutile et ne ferait que provoquer de trop nombreux débats de fond sur la politique énergétique. La majorité des cantons approuve néanmoins cette disposition mais certains d'entre eux ainsi que les POCH et l'UDC la trouvent trop imprécise. La seconde polémique se situe autour de la procédure d'autorisation générale de construction d'une centrale. Pour les uns, dont la CEDRA et le PLS, il devrait y avoir décision unique de l'exécutif tandis que pour les autres le référendum facultatif devrait être possible (motions de la CEATE-CN 87.342 et Schmidhalter susmentionnée). Par ailleurs, quelques voix, lors de la consultation, ont douté de l'opportunité d'une telle législation à l'heure actuelle.

Zur Diskussion standen im Nationalrat drei Vorlagen für Sofortmassnahmen, jene der bürgerlichen Kommissionsmehrheit, jene der sozialdemokratischen Kommissionsminderheit sowie ein Gegenvorschlag des Bundesrates. Unbestritten war in allen Fraktionen die Notwendigkeit der steuerlichen Angleichung von Ehe- und Konkubinatspaaren. Die Kommissionsmehrheit beantragte die Schaffung eines Doppeltarifes für Alleinstehende und Verheiratete mit einer gleichzeitigen Verflachung der steilen Progression für Einkommen zwischen 50'000 und 100'000 Franken. Die Minderheit, unterstützt von der LdU/EVP- und der PdA/PSA/POCHFraktion, wollte beim Einfachtarif bleiben, dafür aber ein "Teilsplitting", das heisst eine getrennte Veranlagung für doppelverdienende Ehepaare bis zu einem Einkommen von 20'000 Franken einführen. Ausserdem sollten die von der Mehrheit vorgeschlagenen Kinderabzüge von 4'000 Franken pro Kind auf 5'000 erhöht werden. Beim ersten Vorschlag wurde mit jährlichen Einnahmenausfällen von rund CHF 365 Mio., beim zweiten gar mit solchen von rund CHF 470 Mio. gerechnet. Der Finanzminister erinnerte deshalb daran, dass die Eliminierung der kalten Progression im Jahr 1989 einen zusätzlichen Steuerausfall von CHF 550 Mio. bringen werde und setzte sich deshalb für die bundesrätliche Lösung ein. Diese wollte vor allem die Familien mit Einkommen von weniger als 50'000 Franken begünstigen, jene von über 100'000 Franken dagegen zusätzlich belasten. In der Schlussabstimmung wurde der Vorschlag der Kommissionsmehrheit bei etlichen sozialdemokratischen Enthaltungen mit 105:31 Stimmen angenommen.
Bereits zwei Wochen später wurde das Geschäft im Ständerat behandelt. O. Piller (sp, FR) machte hier erneut darauf aufmerksam, dass die Vorlage nicht mittlere, sondern hohe Einkommen am meisten begünstige, erzielten doch in seinem Kanton 92% der Steuerzahler Einkommen von weniger als 50'000 Franken und könnten so von einer Entlastung von lediglich 50 bis 80 Franken profitieren. Bundesrat Stich warnte nochmals vor der Gefährdung einer umfassenden Steuerreform durch das Herauslösen der Steuerentlastungen, doch die kleine Kammer folgte den Argumenten der Nationalratsmehrheit und verabschiedete den bis zum Inkrafttreten des Bundesgesetzes über direkte Steuern, höchstens aber bis 1992 befristeten Bundesbeschluss mit 33:4 Stimmen.

Zu dieser Zunahme trugen vor allem die zahlreichen neuen Verbindungen im links-grünen Spektrum bei. Die verschiedenen grünen Gruppierungen, welche sich nicht auf eine einheitliche Allianzpolitik festlegten, sondern teils allein, teils mit anderen Grünen, teils mit der SP und teils mit dem LdU in den Kampf zogen, brachten die traditionellen Wahlbündnisse durcheinander. So schloss sich der Landesring, der sich 1983 fast überall mit der EVP verbündet hatte, nur noch in Zürich, St. Gallen und im Aargau mit seiner Fraktionspartnerin zusammen, während er in Bern, Baselstadt und Thurgau mit den Sektionen der Grünen Partei (GPS), in Solothurn mit dem Grünen Bündnis (GBS) und in Baselland mit der SP eine Allianz einging. Die EVP ihrerseits stieg in Bern und Baselstadt allein in die Wahlen; in Baselland schloss sie sich dem Bürgerblock an.

Nach dem Entscheid des Parlaments vom Vorjahr über die Belassung der umstrittenen Teilstücke im Nationalstrassennetz startete der VCS zusammen mit regionalen Komitees vier eidgenössische Volksinitiativen gegen den Bau und Betrieb von Autobahnen zwischen Murten und Yverdon (N 1), im Knonauer Amt (N 4), zwischen Biel und Solothurn (N 5) und im Jura (N 16). Diese sogenannten Kleeblatt-Initiativen wurden gesamtschweizerisch von der SPS, der GPS sowie verschiedenen Umweltschutzorganisationen unterstützt. Sie kamen in weniger als drei Monaten zustande. Da mit der Einreichung der vier Initiativen für die Fortsetzung der Bauarbeiten keine aufschiebende Wirkung erzielt werden kann, drängten die Initianten auf ein rasches Tempo bei der Behandlung der Volksbegehren. Eine von der LdU/EVP-Fraktion eingereichte Motion (Mo. 87.593) verlangte ebenfalls ein Moratorium im Autobahnbau bis zur Abstimmung über die Kleeblatt-Initiativen.

Indessen gingen die Planungsarbeiten für diese Teilstücke zum Teil forciert weiter, was namentlich die Regierungen der Westschweizer Kantone begrüssten. Der Bundesrat genehmigte das generelle Projekt Avenches - Murten/Löwenberg der N 1 und kam dabei mit der Raumplanung in Konflikt, da das neue Trassee nicht mehr mit den Richtplänen der Kantone Bern, Freiburg und Waadt übereinstimmt. Dies führte allein im Raum Murten zu über 100 Einsprachen. Der Kanton Jura protestierte mit aller Entschiedenheit gegen das Bestreben der Initianten nach einem autobahnfreien Jura und begrüsste die bundesrätliche Genehmigung der Pläne für die Transjurane, die vom Parlament 1984 als Ergänzung ins Nationalstrassennetz aufgenommen worden war. Die vom Kanton Solothurn nach der Ablehnung seiner Standesinitiative gewünschten Verbesserungen am Ausführungsprojekt des N 5-Abschnittes Biel - Solothurn wurden vom Bund weitgehend akzeptiert. Trotzdem blieb der Widerstand ungebrochen, und auch ein bisher unter Verschluss gehaltener Umweltverträglichkeitsbericht kam zum Schluss, dass die N 5 die Jurafuss-Gemeinden nicht wesentlich vom Verkehr entlasten würde.

An möglichen politischen Massnahmen gegen das Waldsterben wurden vorerst die Verminderung von Schadstoffen in der Luft, die Erschliessung und Aufforstung geschädigter Wälder sowie eine umfassende wissenschaftliche Beobachtung und Analyse der Krankheitssymptome genannt. Im Nationalrat fand kurz vor Ende der Legislaturperiode eine ausführliche Debatte zum Waldsterben statt, in deren Verlauf nicht weniger als 17 persönliche Vorstösse begründet wurden. Schliesslich wurden Motionen der SVP- und der CVP-Fraktion für eine bessere Erfassung der Wälder respektive eine laufende Berichterstattung über die Schäden überwiesen. Noch im Berichtsjahr wurde an den Arbeiten für die landesweite Waldbeobachtung unter dem Namen «Sanasilva» begonnen. Als Antwort auf das beängstigende Phänomen stellte Bundesrat A. Egli ein umfangreiches und abgestimmtes Massnahmenpaket für das folgende Jahr in Aussicht. Weitergehende Forderungen erhoben die Umweltorganisationen in einem Sofortprogramm zur Rettung des Waldes. An kurzfristigen Massnahmen wurde hier unter anderem verlangt, die Höchstgeschwindigkeiten auf den Strassen auf 100 bzw. 80 km/h zu senken, umweltfreundliche Tarife bei den öffentlichen Verkehrsmitteln zu fördern, einen «abgasfreien» Bettag einzuführen und aus den Treibstoffzöllen Mittel für den Umweltschutz zur Verfügung zu stellen. Die LdU/EVP-Fraktion veröffentlichte ein «Grün-Buch», in dem sie einen Teil der Forderungen des Sofortprogramms übernahm und insbesondere durch den Vorschlag ergänzte, mit einer eidgenössischen Motorfahrzeugsteuer sei jeder Halter eines Personenwagens zum automatischen Bezug eines Generalabonnements der SBB zu verpflichten. Dadurch würde die verminderte Nutzung des Autos und das Umsteigen auf den öffentlichen Verkehr forciert. 25 Rechtsprofessoren der Zürcher Universität stellten noch vor Jahresende mit einem Gutachten fest, dringende Schritte zur Rettung des Waldes könnten über das Notrecht eingeleitet werden.

Ein herausragendes bankenpolitisches Thema bildete 1983 die Auseinandersetzung um das schweizerische Bankgeheimnis. Von der politischen Linken wurde betont, die besondere Ausgestaltung des Bankgeheimnisses begünstige die Steuerhinterziehung und wirke als Magnet für ausländisches Fluchtgeld. Die Lockerung des Bankgeheimnisses gegenüber den Steuerbehörden und die Verbesserung der internationalen Rechtshilfe in Steuersachen sind wesentliche Punkte der von der SPS 1979 eingereichten Bankeninitiative. Nach dem negativen Entscheid des Bundesrates vom Vorjahr verwarf nun auch das eidgenössische Parlament die Volksinitiative, ohne ihr einen Gegenvorschlag gegenüberzustellen. Neben den Sozialdemokraten setzte sich nur gerade die PdA/PSA/POCH-Fraktion für das Begehren ein. Als Hauptargumente der Gegner dienten einerseits der Schutz der Persönlichkeitssphäre in Vermögensangelegenheiten und andererseits der Wunsch, die Banken als wichtige Quelle des Wohlstandes der Schweiz in ihrer Handlungsfreiheit nicht zu sehr einzuschränken. Die bürgerlichen Sprecher unterstrichen das Vorhandensein von Mechanismen zur Selbstkontrolle der Banken bei der Entgegennahme von Fremdgeldern; eine zentrale Rolle spiele dabei die Vereinbarung über die Sorgfaltspflicht. Ein Vertreter der LdU/EVP-Fraktion stufte das Volksbegehren als Attacke gegen die liberale Wirtschaftsordnung ein. Votanten der SPS hoben hervor, dass die Initiative sich nicht gegen die Banken richte; deren Tätigkeit müsse aber ethischen und moralischen Kriterien standhalten. Die ungehemmte Annahme von «schmutzigen Geldern» habe das Ansehen der Schweiz im Ausland geschädigt.

Auf dem Gebiet der Familienpolitik trat nach der Ständekammer nun der Nationalrat auf die Revision des Ehe-, Ehegüter- und Erbrechts ein. Ein im Namen der unabhängigen und evangelischen Fraktion gestellter Rückweisungsantrag Schalcher (evp, ZH) sowie ein Begehren auf Nichteintreten von C. Blocher (svp, ZH) wurden mit 130 zu 35 bzw. 143 zu 8 Stimmen abgelehnt. Alle übrigen Fraktionen votierten für die Behandlung der von der zuständigen Ratskommission gründlich vorbereiteten Vorlage und bejahten damit die Anpassung des Eherechts an die veränderten gesellschaftlichen Verhältnisse. In der Detailberatung gingen die Meinungsverschiedenheiten oft quer durch die Fraktionen hindurch, wobei vor allem bezüglich der Wahl des Familiennamens die verschiedensten Lösungen vorgeschlagen wurden. Beim Familiennamen und beim Bürgerrecht wurde allerdings auf eine völlige Gleichstellung der Ehepartner verzichtet, aber den Persönlichkeitsrechten der Ehefrau Rechnung getragen. Mit der Verabschiedung von Sonderregelungen für die Landwirtschaft und das Gewerbe im Eherecht wurde ein weiterer möglicher Referendumsgrund beseitigt. Mit 139 zu 7 Stimmen nahm der Rat einschliesslich der LdU/EVP-Fraktion das neue Gesetz sehr überzeugend an. Die wenigen ins Gewicht fallenden Differenzen zu den Beschlüssen des Ständerates (Familienname, Bürgerrecht usw.) wurden von dessen Kommission im November allerdings erst zu einem geringen Teil bereinigt.

Die wenig dezidierte Haltung der bürgerlichen Parteien zeigte sich dann ebenfalls bei der Parolenausgabe zuhanden der Volksabstimmung vom 28. November. Die CVP überliess den Entscheid ihren Kantonalsektionen, wovon sich eine Minderheit für die Initiative aussprach (CVP-Sektionen für die Initiative: BE, SO, SH, TI, VD). Noch grössere Heterogenität herrschte beim Freisinn, setzten sich doch siebzehn Kantonalparteien für ein Nein zu Initiative und Gegenvorschlag ein, während die Gesamtpartei den Gegenvorschlag unterstützte (FdP-Sektionen mit doppeltem Nein: alle ausser BE, ZG, BS, GR, TI, VS, NE, JU). Bei der SVP votierten einige wichtige Sektionen ebenfalls für ein doppeltes Nein und stellten sich damit in Gegensatz zur Landesorganisation, welche den Gegenvorschlag befürwortete (SVP-Sektionen mit doppeltem Nein: ZH, BE, SZ, TI. Die Bündner SVP empfahl Zustimmung zur Initiative). Gegen jegliche Form der Preisüberwachung kämpften im weitern die Liberalen, die Republikaner, der Vorort und der Gewerbeverband. Für das Volksbegehren setzten sich neben den Konsumentenorganisationen die Linksparteien, der Landesring, die EVP, die NA und die Gewerkschaften ein.

Im Juni gab das Plenum der SHK seinen Entscheid bekannt, keinen NC einzuführen. In seiner Botschaft betonte der Bundesrat, dass das Problem der steigenden Medizinalkosten nicht über eine Beschränkung der Studienplätze, sondern nur durch direkte staatliche Eingriffe im Rahmen der Gesundheits- und Sozialversicherungspolitik zu lösen sei. Im Nationalrat wandte sich O. Fischer (fdp, BE) vehement gegen Eintreten; er fand Schützenhilfe beim Sprecher der LdU/EVP-Fraktion. Auch einige Zürcher Freisinnige äusserten sich kritisch zur Vorlage, der jedoch im September klar zugestimmt wurde.

In der Evangelischen Volkspartei (EVP) war ein Bestreben zu verzeichnen, stärker auf die Landespolitik einzuwirken. So wurden neue Parteikommissionen (z.B. für Wirtschafts- und Finanzpolitik und für Gesellschaftspolitik) gebildet.

Die Fraktionsgemeinschaft mit dem Landesring stiess zwar unter den Mitgliedern teilweise auf Kritik; das Zentralsekretariat betonte aber eine Übereinstimmung der beiden Parteien in manchen Grundfragen.

Zurückhaltung zeigte die EVP gegenüber dem Vorstoss gegen das SRG-Monopol; die vom LdU unterstützte «Mitenand»-Initiative» lehnte sie vollends ab (vgl. dazu Claudius Alder (ldu, BL) in der Ratsdebatte zur Initiative). Obwohl in ihr nahestehenden fundamentalistischen Kreisen gewisse Vorbehalte gegenüber den Landeskirchen bestehen, wandte sie sich auch gegen das Volksbegehren für eine Trennung derselben vom Staat.

MIGRIERT Trois interpellations urgentes concernant les conséquences de la crise afghane, à savoir celle de la commission des affaires étrangères du Conseil national (80.301), celle du groupe parlementaire PdT, PSA et POCH du même Conseil (80.309) et celle d'O. Guntern (pdc, VS) au Conseil des Etats (80.315), ont donné lieu à de vifs débats de politique étrangère aux Chambres fédérales. Tous les orateurs ont condamné l'invasion de l'Union soviétique, mais avec des nuances certaines. La gauche a insisté sur la nécessité de ne pas se borner à protester uniquement contre l'occupation de l'Afghanistan, mais encore contre l'exploitation d'autres pays dans le tiers monde notamment. La poursuite du dialogue avec l'URSS, dans le cadre de la Conférence de Madrid sur la sécurité et la coopération en Europe, a été préconisée par la majorité des parlementaires, en particulier par le PRD et le PSS. Le porte-parole du groupe parlementaire indépendant et évangélique a déclaré, en revanche, qu'à ses yeux il était exclu que cette conférence aboutisse à des résultats fructueux.

MIGRIERT La politique de neutralité de la Suisse lui interdit de participer au boycottage économique de l'URSS par les pays occidentaux. Le Conseil fédéral a, toutefois, recommandé aux entreprises suisses de ne pas aller au-delà du courant normal des échanges commerciaux avec ce pays (80.309). La Suisse ne s'est pas jointe non plus aux Etats qui ont interdit à leurs athlètes de participer aux Jeux olympiques d'été à Moscou. De même, il n'y a pas eu, comme le souhaitaient les partis bourgeois, de recommandation à nos sportifs de s'abstenir d'aller à Moscou en guise de protestation. Le Conseil fédéral a été d'avis qu'il ne convenait pas de mélanger le sport et la politique.

MIGRIERT MIGRIERT La crainte d'une autre intervention militaire de l'URSS transparaît dans la plupart des commentaires sur les événements de Pologne. Une répression violente contre les grèves dans ce pays du bloc de l'Est constituerait une menace pour la paix mondiale. L'USS s'est solidarisée avec les travailleurs polonais dans leur lutte sociale. De leur coté, les milieux bourgeois ont aussi exprimé leur sympathie envers les grévistes polonais. Sur ces entrefaites, le PSS a publié un communiqué qualifiant d'hypocrites ceux qui approuvent la grève dans un pays communiste, tandis qu'ils cherchent à torpiller, par tous les moyens, la démocratie économique dans leur propre pays.

Le flot record de candidats, enregistré lors des élections de 1975, a quelque peu diminué en 1979. Cela est principalement dû à la fondation du canton du Jura qui a permis aux partis bernois de réduire le nombre de leurs abondantes listes régionales (Berne: 376 candidats sur 18 listes). On n'a, toutefois, pas constaté une diminution des petits partis et groupements en lice. Ainsi, dans 21 cantons connaissant la proportionnelle, il y eut 1845 candidats sur 164 listes (1975: 1947 candidats sur 170 listes). Sur ce nombre, plus d'un tiers concernait le canton de Zurich (656; 1975: 605). A l'extrême-droite, les forces se sont quelque peu concentrées. En revanche, l'offre s'est étendue pour ce qui est des petits partis et groupuscules de gauche. Pour la première fois, les indépendants se présentaient à Neuchâtel, les libéraux en Valais et le Parti populaire évangélique à Schaffhouse. D'autre part, différents partis ont renoncé à la lutte dans les cantons où leurs chances apparaissaient faibles. La part des candidates a de nouveau légèrement augmenté pour atteindre 18.4 pour cent (1975: 16.8%). Elle a été la plus forte à l'extrême-gauche. Celle-ci s'est aussi distinguée par la moyenne d'âge la plus basse. On n'a toutefois pas enregistré de modifications notables sur ce point.

Gegen den von der Bundesversammlung 1978 im Sinne eines informellen Gegenvorschlags zur Atomschutzinitiative verabschiedeten befristeten Bundesbeschluss zum Atomgesetz war vom radikaleren Flügel der Atomenergieopponenten das Referendum ergriffen worden. Somit musste sich der Souverän auch dazu äussern. Da hier nicht die Frage zur Debatte stand, ob weitere Kernkraftwerke gebaut werden sollen, verlief die Abstimmungskampagne bedeutend ruhiger als bei der Volksinitiative. Im wesentlichen ging es darum, die Bewilligungsbedingungen für die drei Werke Kaiseraugst (AG), Graben (BE) und Verbois (GE), die bereits über eine Standortbewilligung verfügen, durch die Hereinnahme des Kriteriums des Bedarfsnachweises zu verschärfen. Gegen die ihnen zu wenig weitgehende wandten sich die POCH, die RML, die Jungsozialisten sowie einige Kantonalsektionen der SP, der SVP. der PdA und der NA. Sie hätten einen Baustopp bis zu der ohnehin geplanten Totalrevision des aus dem Jahre 1959 stammenden Gesetzes vorgezogen. Bei einer Stimmbeteiligung von 37 Prozent fand die Gesetzesteilrevision am 20. Mai mit 982'634 Ja zu 444'422 Nein eine deutliche Zustimmung. Da sich die Energieverbrauchsprognosen, welche die Grundlage für den Entscheid über den Bedarfsnachweis bilden, nicht nur aus den Prognosen über die wirtschaftliche Entwicklung ableiten lassen, sondern ebenfalls von politischen Entscheiden abhängig sind (zum Beispiel von Energiespargesetzen), werden auch in Zukunft in den eidgenössischen Räten, die nun über die Bewilligung zu entscheiden haben, heisse Atomenergiedebatten zu erwarten sein. Mit der unter dem Vorsitz des Tessiner Staatsrates Fulvio Caccia (cvp) stehenden Eidgenössischen Energiekommission hat das EVED ein in diesen Fragen beratendes Gremium geschaffen.


Abstimmung vom 20. Mai 1979

Beteiligung: 37.63%
Ja: 982'634 (68.9%)
Nein: 444'422 (31.1%)

Parolen:
– Ja: CVP, EVP, FDP, LdU, LPS, PdA (2*), REP (1*), SD (1*), SPS(4*), SVP (2*), eco, SAV, SBV, SGB, SGV, TravS, VSA, Landesvernand Freier Schweizer Arbeiter
– Nein: POCH, Liberalsozialistische Partei der Schweiz
*In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Am 18. Februar gelangte die Volksinitiative «zur Wahrung der Volksrechte und der Sicherheit beim Bau und Betrieb von Atomanlagen», kurz Atom- oder Atomschutzinitiative genannt, zur Abstimmung. Obwohl die Initiative kein Verbot für Atomanlagen forderte, hätte der von ihr postulierte Abstimmungsmodus in Anbetracht der negativen Haltung der Bevölkerung in bestimmten Regionen gegenüber der Atomenergie doch wohl eine Verunmöglichung der Inbetriebnahme weiterer Kernkraftwerke bedeutet. Bei dieser Ausgangslage erstaunt es nicht, dass sich einer der heftigsten und aufwendigsten Abstimmungskämpfe der letzten Jahre entwickelte. Die Kontrahenten waren in der Wahl ihrer Mittel oft nicht zimperlich und auch der Bundesrat musste sich vorwerfen lassen, dass er mit seinen Abstimmungserläuterungen wenig zur objektiven Meinungsbildung beigetragen habe. Zur Kritik und zu staatsrechtlichen Bedenken gab insbesondere der massive finanzielle Einsatz der sich im Besitz der Öffentlichkeit befindlichen Elektrizitätsgesellschaften Anlass. Die Landesregierung und die ebenfalls kritisierten Kantonsregierungen sahen jedoch das Funktionieren der Demokratie durch die propagandistische und finanzielle Beteiligung staatlicher Stellen am Abstimmungskampf nicht beeinträchtigt. Die SPS und die links von ihr stehenden Parteien, der Landesring, die NA und die Genfer Vigilants sowie die Organisationen des Umweltschutzes sprachen sich für das Volksbegehren aus. In den Reihen der Sozialdemokraten erregte zwar das eifrige Eintreten von Bundesrat Ritschard gegen die Initiative einigen Unwillen, zu einer Zerreissprobe oder einem ernsthaften Infragestellen der Regierungsbeteiligung kam es aber nicht. Gegen die Atomschutzinitiative nahmen FDP, CVP, SVP, die Liberalen, die Evangelische Volkspartei und die Republikaner, ferner der Gewerbeverband, der Vorort und die Bankiervereinigung Stellung. Die beiden grossen Gewerkschaftsverbände hatten auf die Herausgabe einer Parole verzichtet. Die Stimmbürger lehnten die Initiative bei einer Stimmbeteiligung von rund 50 Prozent mit 920'480 Ja zu 965'927 Nein bei 9 zu 14 Standesstimmen relativ knapp ab. Von den Kantonen hatten die beiden Basel, die Westschweiz ohne das Wallis sowie Graubünden, Tessin und Uri angenommen. Wie eine unmittelbar nach dem Urnengang durchgeführte Meinungsforschung ergab, scheint das ablehnende Volksmehr allerdings auf recht eigenartige Weise zustande gekommen zu sein, meinten doch rund 15 Prozent der befragten Nein-Stimmenden, sie hätten ein Votum gegen den Bau von Atomkraftwerken (und nicht gegen die Atomschutzinitiative) abgegeben.


Abstimmung vom 18. Februar 1979

Beteiligung: 49.58%
Ja: 920'480 (48.8%) / Stände: 8 2/2
Nein: 965'927 (51.2%) / Stände: 12 4/2

Parolen:
– Ja: EVP (1*), LdU, PdA, POCH, SD (1*), SPS (3*), VSA
– Nein: CVP (2*), FDP (2*), LPS, REP (2*), SVP (2*), eco, SAV, SBV, SGV
– Stimmfreigabe: SGB, TravS
*In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Bien qu'elle ait été conçue, à l'origine, comme une mesure d'économie d'énergie, l'adoption de l'heure d'été a surtout été préconisée en raison d'une meilleure adaptation, dans le domaine des transports notamment, aux horaires d'été des pays avoisinants du Sud et de: l'Ouest. Contre la loi qui aurait permis au Conseil fédéral d'imposer l'heure d'été, les agriculteurs avaient lancé, l'an dernier, un référendum, car ils craignaient que ce changement d'heure soit néfaste à l'accomplissement des travaux agricoles ainsi qu'au rythme de vie. Se sont prononcés contre ce projet de loi (alors que de nombreux milieux ne l'avaient pas pris trop au sérieux), l'UDC, le Parti évangélique, l'extréme droite et l'Union suisse des paysans, ainsi que quelques sections cantonales du Parti radical et du PDC. Le vote populaire révéla une faible majorité de non. Conformément aux pronostics, les cantons ayant des relations étroites avec l'étranger ont approuvé cette loi.


Votation du 28 mai 1977

Participation: 49.01%
Oui: 886'376 (47.9%)
Non: 963'862 (52.1%)

Consignes de vote:
- Oui: PDC, PLR, Adl, PLS, PST
- Non: PEV, MRS, DS, UDC
- Liberté de vote: POCH, PSS

Stabilité des districts ruraux et non-conformisme du chef-lieu caractérisent les élections au Grand Conseil de Schaffhouse. C'est en effet les votes urbains qui ont permis, à fin octobre, à trois petits partis de gagner des sièges, à savoir l'Adl, les évangéliques et les POCH, dont c'était la première entrée en lice. Parallèlement, deux autres petites formations, l'AN et les libéraux-socialistes, perdent leur représentation cantonale. Le PS voit sa députation diminuer de deux unités.

Auch in anderen Kantonen organisierten sich die Gegner des Atomkraftwerkbaues. So bildeten sich «Gewaltfreie Aktionen» gegen die Projekte von Graben (BE) und Inwil (LU). Zwischen jener von Graben und dem bernischen Regierungsrat kam ein erstes Gespräch zustande. Mehrere der 1974 lancierten Volksinitiativen wurden eingereicht, für neue die Unterschriftensammlung aufgenommen. Im Kanton St. Gallen wurden Initiativen «gegen den unverantwortlichen Atomkraftwerkbau» sowie «für eine massvolle Energiepolitik» von Regierung und Parlament als bundesrechtswidrig und damit ungültig erklärt, was die POCH zur Einreichung einer staatsrechtlichen Beschwerde beim Bundesgericht veranlasste. Auf eidgenössischer Ebene lancierte ein überparteilicher Ausschuss die Initiative «zur Wahrung der Volksrechte und der Sicherheit beim Bau und Betrieb von Atomanlagen»: Voraussetzung zur Konzessionserteilung für Atomanlagen wären sowohl die Zustimmung der Stimmberechtigten von Standortgemeinde und angrenzenden Gemeinden, als auch der Stimmbürger jedes Kantons, dessen Gebiet nicht mehr als 30 km von der Anlage entfernt liegt. Eine der Gewaltfreie Aktion gegen das AKW Kaiseraugst (GAGAK) nahestehende Gruppierung kündigte zudem eine Petition an, in der ein vierjähriger Baustop für alle schweizerischen Kernkraftwerke verlangt wird. Die SP setzte sich für die Revision des Bundesgesetzes von 1959 über die friedliche Verwendung der Atomenergie und den Strahlenschutz (Atomgesetz) ein. Das EVED beauftragte darauf eine Expertenkommission mit der Ausarbeitung eines Vorentwurfs zu einem neuen Atomgesetz. Ungeachtet aller Widerstände erteilte der Bundesrat gegen Jahresende die erste Teilbaubewilligung für das Kernkraftwerk Leibstadt (AG).

Dans le canton de Saint-Gall, où les élections au Grand Conseil eurent lieu le 19 mars, 702 candidats se présentaient pour les 180 sièges que comporte désormais le législatif (soit 24 de moins que durant la législature précédente). Pour la première fois, le scrutin était organisé selon le principe de la représentation proportionnelle en usage dans les élections au Conseil national. Autrefois, on se fondait sur le système de listes qui interdisait l'apparentement et le cumul et qui, dans la répartition des sièges, faisait abstraction des voix obtenues par panachage. Le nouveau mode d'élection permit au PDC d'obtenir la majorité absolue, celle-ci ne se justifiant pourtant pas si l'on tient compte du nombre des électeurs ayant voté pour le parti. Les radicaux, les socialistes et les indépendants perdirent des voix. Les républicains, qui se présentaient pour la première fois, et les évangéliques enregistrèrent de modestes succès. On était spécialement curieux de savoir si le PDC allait revendiquer la majorité lors des élections au Conseil d'Etat. Celles-ci se déroulèrent le 23 avril. De fait, le parti présenta un quatrième candidat. Le PRD avait à remplacer deux conseillers sortants et le PS devait trouver un successeur à l'ancien conseiller national F. Vetsch, décédé récemment. La situation semblait critique, surtout pour les radicaux qui, outre une certaine perte de vitesse, avaient à affronter la coalition du PDC et du PS. La surprise ne fut donc pas petite de constater, au dépouillement du scrutin, le succès très net des candidats radicaux. Ainsi la distribution des forces politiques au sein de l'exécutif cantonal resta la même.

Die Oppositionsgruppe rekrutierte sich aus den Kreisen der PdA und des Landesrings. Die ersten stellten der Finanzvorlage, die sie als «Reform für die Reichen» bezeichneten, ein prinzipielles Nein entgegen. Die zweiten begründeten ihre Ablehnung mit Mängeln der Vorlage. Sie kritisierten das Fehlen von Ansätzen zu einer Steuerharmonisierung, die mangelnde Rücksicht auf die arbeitenden Ehefrauen, den Verzicht auf jede Reform und auch die «Privilegierung der Reichen». Schliesslich lehnte auch die EVP die Finanzordnung ab, und zwar weil der Bundesrat den Bierbrauern bei der Regelung der Biersteuer «ungerechtfertigte Sonderrechte» eingeräumt habe. Alle übrigen bedeutenden schweizerischen Parteien, Verbände und Gruppierungen empfahlen den Stimmbürgern, ein Ja in die Urne zu legen. Sie taten dies ohne grosse Begeisterung und im Bewusstsein, dass für grössere Reformen, wie sie von den Parteien in ihren Wahlprogrammen postuliert wurden, keine tragfähige Mehrheit zu finden war. Die Abstimmung vom 6. Juni warf keine hohen Wellen. Sie ergab einen komfortablen Stimmenüberschuss (930'878 Ja, 348'702 Nein) für die Vorlage. Kein einziger Stand lehnte sie ab. Das nochmalige Absinken der Stimmbeteiligung auf 37 Prozent wurde teilweise der erstmaligen Teilnahme der Frauen an einem eidgenössischen Urnengang zugeschrieben. Das Aktionskomitee für die Rechte von Volk und Ständen in Steuersachen, das im November 1970 die damalige Vorlage mit einer Gegeninitiative bekämpft hatte, sah seine Ziele erreicht und verzichtete auf die Einreichung des Volksbegehrens.


Abstimmung vom 06. Juni 1971

Beteiligung: 37.76%
Ja: 930'878 (72.75%) / Kantone: 19 6/2
Nein: 348'702 (27.25%) / Kantone: 0

Parolen:
- Ja: CVP, FDP, LPS, SD, SPS, SVP
- Nein: EVP, LdU, PdA

Selon le DMF, 120 objecteurs de conscience ont comparu devant les tribunaux en 1970, contre 116 en 1969. Cette faible augmentation ne doit pas voiler le fort accroissement du nombre des objecteurs à motivation politique, compensé par la diminution de ceux invoquant des raisons religieuses ou éthiques. Une enquête d'opinion publique a montré que 60 pour cent des personnes interrogées estimaient insignifiante l'importance des objecteurs de conscience; par contre 84 pour cent étaient d'accord pour leur donner la possibilité d'accomplir un service de remplacement. La cause du service civil a effectivement accompli des progrès appréciables. Non seulement elle a obtenu de nombreux appuis verbaux, mais il a été décidé qu'elle allait faire l'objet d'une initiative populaire fédérale. Lancée dans le canton de Bâle-Campagne, cette dernière a déjà obtenu l'appui des partis socialiste et chrétien-social de cette région ainsi que du comité central du Parti évangélique populaire suisse. En revanche, elle a été désapprouvée par plusieurs organisations pacifistes, entre autres le Conseil suisse des associations pour la paix, qui ont estimé que le service civil devait d'une part être accessible à tout citoyen et non aux seuls objecteurs comme le veulent les promoteurs de l'initiative, d'autre part se réaliser dans le cadre international et non sous les auspices de l'Etat.