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  • Conception globale de l'énergie

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Kurz nach der Schlussabstimmung zum ersten Massnahmenpaket der Energiestrategie 2050 gab die SVP bekannt, dass sie das Referendum ergreife. Noch während die Vorlage im Differenzbereinigungsverfahren stand, hatte die Volkspartei erklärt, sie werde das Referendum ergreifen, sofern die Wirtschaftsverbände dieses mittrügen. Obschon die Dachverbände Economiesuisse und Gewerbeverband das Referendum nicht unterstützen wollten, fand die SVP andere Mitstreiter. Dazu gehören Swissmem, Gastrosuisse, Swiss Plastics, Swissoil, Auto Schweiz und der Nutzfahrzeugverband Astag, die Aktion für eine vernünftige Energiepolitik Aves, der Verein Kettenreaktion, der Bund der Steuerzahler und ein Verein von Windkraft-Gegnern. Die Jungfreisinnigen wollen sich dem Referendumskomitee ebenfalls anschliessen. Die Vorlage führe zu einer eigentumsfeindlichen, hoch subventionierten Planwirtschaft, bringe den Haushalten hohe Kosten und sei, auch gegenüber nachfolgenden Generationen, "ruinös und verantwortungslos". Die von der SVP genannten Kosten von CHF 3'200 pro Haushalt und Jahr wurden von Befürwortern der Energiestrategie 2050 bestritten: Diese Zahl sei frei erfunden.

Stratégie énergétique 2050
Dossier: Expansion et préservation des énergies renouvelables versus protection de l'environnement

Le projet de loi sur l'énergie qu'Adolf Ogi avait projeté de soumettre au parlement avant la fin de l'année 1995 a été une fois encore remanié sous l'égide de son successeur Moritz Leuenberger. Etablie après que plusieurs entretiens avec les milieux intéressés eurent été organisés durant le printemps, cette nouvelle version a fait l'objet d'un message transmis aux Chambres dans le courant du mois d'août. Celui-ci stipule d'entrée que le dispositif légal soumis au parlement a pour principes fondamentaux la coopération et la subsidiarité, ce qui fait de ce projet une véritable loi-cadre définissant des lignes directrices en matière d'approvisionnement énergétique économique et peu polluant et dans laquelle les mesures volontaires sont largement privilégiées par rapport aux prescriptions étatiques. Dans cette perspective, le Conseil fédéral sera notamment habilité à transférer certaines tâches d'exécution de la loi à l'économie et à d'autres organisations privées. Ainsi, l'idée initiale du Vorort de créer une agence de l'énergie privée et unique au sein de laquelle ses intérêts auraient été majoritairement représentés n'a été que partiellement retenue, puisque cette instance ne pourra s'occuper que des tâches concernant directement l'économie (production d'énergie, par exemple). Soucieux de ne pas offrir une position par trop dominante au secteur économique par rapport aux autres acteurs de la scène énergétique, le nouveau chef du DFTCE a en effet tenu à ce que d'autres organismes privés telles que les associations de protection de l'environnement et des consommateurs puissent se voir également confier, dans leurs domaines propres d'activités, des prérogatives en matière de politique de l'énergie.
La priorité étant accordée aux mesures volontaires plutôt qu'à l'interventionnisme de l'Etat, les autorités fédérales se sont attachées à réduire à son minimum la densité normative des dispositions légales énoncées dans le projet de loi au titre de l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie. Ainsi, sur la base de l'évaluation des mesures prises en vertu de l'arrêté sur l'énergie de 1990, les prescriptions détaillées ont été revues à la baisse, notamment dans le domaine du bâtiment (isolation thermique et décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude) pour lequel la loi ne comporte que des mandats législatifs à l'adresse des cantons. Concernant les mesures visant à faire diminuer la consommation des installations, véhicules et appareils produits en série, il est prévu que le Conseil fédéral ne pourra agir de façon contraignante en la matière que dans l'hypothèse où les actions volontaires développées à ce titre par les organisations privées ne parviendraient pas à atteindre les objectifs. Si tel devait être le cas, le gouvernement pourrait alors avoir recours à des prescriptions sur la consommation (valeurs-cibles ou exigences relatives à la commercialisation) ou – ce qui est une nouveauté – à des instruments économiques tels que des certificats de consommation d'énergie. Quant aux dispositions légales consacrées jusqu'alors par l'arrêté sur l'énergie dans les domaines du chauffage de plein air, des rideaux à air chaud ainsi que des appareils d'éclairage, elles ont été simplement abandonnées, tout comme le projet qui visait à introduire dans le nouveau dispositif légal une gestion intégrée des ressources. Par contre, le projet de loi reprend pour ainsi dire sans modification les mesures promotionnelles (information, conseils, formation et perfectionnement, recherche, développement et démonstration, promotion des agents renouvelables et de la récupération de chaleur) inscrites dans l'arrêté de 1990, hormis le fait qu'il sera désormais possible à la Confédération de subventionner également des mesures visant à encourager l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie.
Bien qu'établi dans l'optique de rassembler un large consensus et d'éviter ainsi que ne soit lancé un référendum à son encontre, le projet de loi sur l'énergie a néanmoins été critiqué tant par les milieux économiques que par les organisations de protection de l'environnement et le parti socialiste: le Vorort a regretté notamment la dilution de son projet concernant la création d'une agence de l'énergie. A cet égard, l'association faîtière du commerce et de l'industrie a expressément demandé que le mandat et la fonction de cette agence soient définis dans la LEn-même; elle a en revanche souhaité que le choix des moyens auxquels cette instance pourra avoir recours soit laissé à l'économie. De leur côté, les écologistes et les socialistes – déçus par le faible degré de contrainte impliqué par la future loi sur l'énergie – ont reproché au Conseil fédéral d'avoir fait de trop fortes concessions aux revendications émises par les milieux économiques. La Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie s'est en revanche déclarée satisfaite par les mesures législatives proposées par le gouvernement.

Loi sur l'énergie (LEn) (MCF 96.067)
Dossier: Energie 2000
Dossier: Loi sur l'énergie (LEn) (MCF 96.067)

Parallèlement à sa décision relative à la taxe sur le CO2, le Conseil fédéral a en outre opté pour une réduction substantielle de la densité normative de son projet de loi sur l'énergie. Au vu de la vive controverse que ce dernier avait suscitée durant la procédure de consultation, le gouvernement a mené plus d'une dizaine de pourparlers avec les différents milieux concernés pour sortir de l'impasse. Sur la base de ces discussions, il a alors décidé d'abréger le texte originel et de présenter le projet définitif aux Chambres d'ici la fin de l'année sous revue. En établissant ce calendrier, le Conseil fédéral a ainsi découplé la loi sur l'énergie de la taxe sur le CO2 qui formaient initialemement un paquet. C'est en particulier dans le domaine du bâtiment que les dispositions légales prévues ont été revues à la baisse. A cet égard, il est à relever que le décompte individuel des frais de chauffage - bien que combattu par une initiative parlementaire Steinemann (pdl, SG) (Iv.pa. 95.404) adoptée par le Conseil national en fin d'année et qui vise à supprimer l'obligation d'installer ce système dans les bâtiments existants en raison d'un rapport coût/avantage jugé négatif - devrait, de l'avis de l'OFEN, continuer de figurer dans le projet de loi remanié, mais sous la forme de prescriptions générales à l'attention des cantons qui recevront de plus larges compétences en la matière (De son côté, l'OFEN a, dans une étude portant sur 218 bâtiments, estimé que le décompte individuel permettait d'économiser en moyenne 14% du mazout ou du gaz consommés à des fins de chauffage).
L'innovation la plus marquante prévue par la nouvelle réglementation devrait cependant résider dans la création d'une agence nationale de l'énergie. Proposée en 1994 par le Vorort dans l'optique de procéder à une privatisation partielle de la politique de l'énergie, la mise sur pied de cet organisme introduira le principe de coopération avec la sphère économique dans ce domaine. Se voyant attribuer des tâches d'exécution, la nouvelle agence devrait notamment pouvoir passer des conventions fixant des valeurs-cibles de consommation avec les producteurs d'appareils et de véhicules, identifier des sites pouvant accueillir des installations à buts énergétiques, de même qu'informer et conseiller la population, le secteur privé et les autorités. Si l'instauration même de cet organisme a généralement reçu un écho favorable tant auprès des directeurs cantonaux de l'énergie que des associations écologistes, ces dernières se sont en revanche vivement opposées à ce que les deux tiers des membres qui y siègent soient issus des milieux économiques. Dans l'hypothèse où pareille représentativité serait retenue, l'administration, les cantons, les syndicats et les associations de protection de l'environnement et de consommateurs devraient alors se contenter du tiers des sièges restants sur les vingt que comptera l'agence. Bien que farouchement combattue par le Vorort et la Chambre de commerce de Bâle, la planification intégrée des ressources – autour de laquelle s'articule le projet de loi – devrait également y être maintenue, conformément à la volonté de l'OFEN, et ce au détriment d'autres instruments proposés par les milieux économiques («contracting», en particulier). Quant à la promotion des énergies renouvelables, la réglementation envisagée prévoit de procéder non pas par le biais de subventions classiques, mais par l'allocation de montants globaux aux cantons qui pourront les répartir selon leurs propres critères. En raison de la nomination de Moritz Leuenberger à la tête du DFTCE, le projet définitif de loi sur l'énergie a été ajourné.

Loi sur l'énergie (LEn) (MCF 96.067)
Dossier: Energie 2000
Dossier: Loi sur l'énergie (LEn) (MCF 96.067)