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Le secrétariat de la Convention de Minimata sur le mercure s'installera à Genève, où se trouve les secrétariats des trois conventions traitant des produits chimiques et des déchets dangereux. L’intégration au centre de compétences existant permettra, selon les 150 Etats réunis lors de la première Conférence des Parties à la Convention de Minimata (COP 21), de profiter des synergies et de diminuer les coûts. Cette décision salue le rôle d'initiateur de l'accord joué par la Suisse au côté de la Norvège. En tant que pays hôte, la Suisse soutiendra la convention d'un million de francs par année. En parallèle, des directives relatives aux émissions de mercure dans les secteurs des mines d'or artisanales, aux émissions de mercure atmosphériques issues des centrales thermiques au charbon, des usines d'incinération ou des cimenteries ont été adoptées. L'efficacité de l'accord sera évaluée afin d'améliorer les mises en œuvre au niveau national.

Genf wird Sitz der internationalen Quecksilber-Konvention
Dossier: Convention sur le mercure de Minamata

Genf zählt zu einem der weltweit verteilten Standorte, die globale Umweltdaten sammeln und aufbereiten. Im Oktober beschloss die Regierung, das zu diesem Zweck geschaffene und gemeinsam mit dem Umweltprogramm der Vereinten Nationen (UNEP) und der Universität Genf geführte Zentrum für weitere fünf Jahre und mit einem Beitrag von CHF 400'000 zu unterstützen.

globale Umweltdaten

Am 25-jährigen Jubiläum des Protokolls von Montreal zum Schutz der Ozonschicht setzte sich der Bundesrat an der Tagung in Genf für ein verstärktes Engagement zur Kontrolle der Emissionen von Fluorkohlenwasserstoffen (FKW) ein. Diese Substanzen, welche als Ersatz für die verbotenen Fluorchlorkohlenwasserstoffe (FCKW) eingeführt worden waren, sind zwar nicht schädlich für die Ozonschicht, können jedoch erheblich zur Klimaerwärmung beitragen. An der Tagung im November gelangten die Vertragsparteien diesbezüglich zu keiner Einigung. Gegen entsprechende Regelungen stellten sich China, Brasilien und Indien, welche für einen Grossteil der FKW-Emissionen verantwortlich sind. Die Vertragsparteien zeigten sich jedoch gewillt, zur Diskussion von Alternativen die Verhandlungen fortzuführen. Dass die Produktion und der Einsatz von FKW reduziert werden muss, war an sich unbestritten und wurde bereits in der Erklärung von Rio+20 festgehalten.

Kontrolle der Emissionen von Fluorkohlenwasserstoffen (FKW)

Im Berichtsjahr wurde bekannt, dass die Schweiz ihre internationalen Verpflichtungen zur Luftreinhaltung, welche im Rahmen des Göteborger Protokolls beschlossen worden waren, erfüllte. Bis im Jahre 2010 hatte die Eidgenossenschaft die Emissionen von Ammoniak, Schwefel, Stickoxiden und flüchtigen organischen Verbindungen (VOC) mindestens um den vorgeschriebenen Anteil reduziert. Im Falle von Schwefeldioxid (68%) und VOC (69%) übertraf sie die Reduktionszielwerte von 35% respektive 50% sogar überaus deutlich. Die Vertragsparteien von Göteborg trafen sich Anfang Mai in Genf, wo sie weitere Reduktionsziele für 2020 beschlossen.

internationalen Verpflichtungen zur Luftreinhaltung

Alors que les informations disponibles jusque là ne reposaient que sur des estimations, l’OFEV a effectué les premières mesures systématiques des nuisances sonores dues à la route, au rail et à l’aviation. Selon les résultats publiés au printemps de l’année sous revue, la circulation routière est la principale source de bruit, exposant chaque jour 1,2 million de personnes à des niveaux d’immission nuisibles ou incommodants (soit 16% de la population suisse). La nuit, cette proportion s’abaisse à 10%. Un niveau d’immission est jugé nuisible ou incommodant lorsqu’il s’établit entre 55 et 77 décibels le jour et entre 45 et 60 décibels la nuit. Le bruit ferroviaire est sensiblement plus concentré. Ainsi, respectivement 70 000 personnes le jour et 140 000 la nuit sont exposées à des nuisances excessives imputables au rail, notamment au transport de marchandises, essentiellement nocturne. Quant au trafic aérien, ses nuisances concernent principalement les agglomérations proches des aéroports de Genève et Zurich. En journée, 65 000 personnes sont exposées à des immissions excessives, mais ce nombre augmente la nuit. D’un point de vue géographique, 85% des personnes incommodées par le trafic routier vivent en zone urbaine. La proportion atteint 90% et même 95% pour l’exposition aux nuisances imputables au rail et l’aviation. Globalement, environ 1,35 millions d’habitants sont exposés à des niveaux de bruit nuisibles ou incommodants en dépit des efforts d’assainissement et des nouvelles normes de construction. La stratégie actuelle s’avère ainsi insuffisante et l’OFEV a annoncé la préparation de mesures complémentaires.

premières mesures systématiques des nuisances sonores

La Maison internationale de l’environnement a été inaugurée en septembre à Genève. Plus de 25 organisations, institutions ou secrétariats actifs dans le domaine de l’environnement et du développement durable y ont déjà élu domicile, dont le Bureau européen du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

Umgestaltung und Ausbau des Genfer Palais Wilson in ein «Umwelthaus»

La ville de Saint-Gall a lancé un projet de forum sur le développement durable qui invite la population à participer à un Agenda 21 local. En Suisse, plusieurs collectivités ont déjà lancé un tel programme, en particulier les villes de Genève, Lausanne, Vevey, Neuchâtel, Zurich et Thoune. De plus, 14 organisations non gouvernementales, ainsi que les Verts et le PS, se sont regroupés en association au sein d’«Agenda 21 local». Outre Pro Natura et l’Association transports et environnement (ATE), des œuvres d’entraide, des organismes religieux et plusieurs syndicats y sont également réunis. Cette association compte rendre opérationnel l’«Agenda 21 local» d’ici à 2002. Elle mettra sur pied des séminaires dans lesquels seront formés 200 «ambassadeurs» de l’Agenda 21, elle sensibilisera des autorités cantonales et surtout communales et cherchera à responsabiliser la population.

Agenda 21 local

Avancée en 1996 déjà, l'idée du Conseil fédéral d'organiser à Genève un Forum international pour un développement durable («Geneva Forum») s'est concrétisée durant l'année sous revue. Destiné à la fois à relancer la vocation internationale de la Cité de Calvin sur le plan environnemental ainsi qu'à favoriser l'avènement de résultats concrets en matière de durabilité, ce sommet devrait rassembler chaque année une centaine de participants issus de cinq sphères différentes: milieux d'affaires, gouvernements, organisations internationales, ONG et monde académique. Placés sur un pied d'égalité, les congressistes pourraient alors réfléchir aux mesures à entreprendre dans leurs secteurs d'activités respectifs. Trois axes de réflexion ont d'ores et déjà été définis: Le premier portera sur le rapport entre le mécanisme des prix et le développement durable, le second sur l'utilisation des nouvelles technologies de communication et le troisième sur le transfert de connaissances entre les deux hémisphères. Au vu du vif intérêt suscité par cette proposition auprès de tous les milieux contactés, un premier forum de ce type se tiendra dans le courant de l'année 1998 déjà. L'expérience sera alors soumise à évaluation pour déterminer s'il convient de la renouveler.

Geneva Forum

Les Chambres fédérales ont décidé de classer une pétition de l'association «Action patrimoine vivant» concernant la restauration du Palais Wilson à Genève. Inquiets de la façon avec laquelle les travaux de réfection sont menés, les auteurs de ce texte demandaient au parlement d'intervenir pour que la restauration du bâtiment se fasse dans le respect des principes reconnus de la protection du patrimoine. Sur la base d'un examen attentif effectué par la Commission des constructions publiques du Conseil national, les députés des deux Chambres ont estimé que les craintes exprimées par l'association étaient d'ores et déjà prises en considération dans la conduite des travaux.

Restauration du Palais Wilson

Sujette à diverses interrogations quant à son rôle et son avenir, l'Académie de l'environnement (AIE) de Genève - institution scientifique ayant pour but d'assurer le lien entre des partenaires issus des milieux politique, scientifique et économique - continuera de bénéficier du soutien financier de la Confédération et du canton de Genève. Ses objectifs et activités ont en effet été redéfinis sur la base d'un rapport d'évaluation du Conseil suisse de la science.

Académie de l'environnement

Le projet visant à faire de la Genève internationale la capitale de l'environnement - en accueillant notamment sur son territoire les secrétariats permanents des organes chargés d'assurer le suivi de Rio - a été fortement compromis durant l'année sous revue. La cité de Calvin a en effet été évincée à deux reprises au profit des villes de Bonn et de Montréal qui ont été respectivement choisies pour l'établissement du Secrétariat permanent de la Convention sur les changements climatiques et celui de la Convention sur la biodiversité.

projet visant à faire de la Genève internationale la capitale de l'environnement

La troisième conférence ministérielle des pays membres de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux s'est tenue en septembre à Genève. A cette occasion, les représentants des 91 Etats signataires - dont la Suisse - ont décidé d'amender la convention afin de donner une force juridiquement contraignante à l'interdiction de toute exportation de déchets dangereux des pays de l'OCDE vers le tiers-monde sur laquelle ils s'étaient déjà entendus en mars 1994. Si l'interdiction d'exporter les déchets destinés à l'entreposage est immédiatement entrée en vigueur, celle relative aux déchets dangereux destinés au recyclage ne prendra effet qu'à partir de 1998.

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux

La Croix-Verte internationale (CVI) a décidé de transférer son quartier général de La Haye à Genève. Cette décision a été prise dans l'optique de favoriser les synergies avec les organisations de l'ONU et non-gouvernementales présentes sur le territoire genevois.

Croix-Verte internationale

Alors que le gouvernement avait proposé en 1993 d'octroyer un crédit de CHF 80 millions pour la rénovation du palais Wilson à Genève en vue d'y créer une «Maison de l'environnement», la commission de politique extérieure du Conseil national, appuyée par son homologue du Conseil des Etats, a exigé que le projet soit réexaminé afin de revoir à la baisse ce montant. Après analyse, la somme a pu être ramenée à CHF 75 millions. Ainsi redimensionné, le projet a été adopté par les Chambres.

Umgestaltung und Ausbau des Genfer Palais Wilson in ein «Umwelthaus»

La Conférence de Bâle a réuni 116 pays. Suite à de longues négociations, elle a finalement abouti; les Etats africains ont assoupli leur position, même s'ils se sont, en bloc, limités à signer l'acte final (tout comme 107 pays en tout), leur revendication étant toujours celle d'une suppression totale du commerce des déchets spéciaux. 34 pays, de même que la CE, ont signé la convention. L'URSS, les pays de l'Est, le Japon, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne se sont abstenus car ils préfèrent la pratique d'accords bilatéraux. 20 Etats doivent ratifier la convention pour qu'elle entre en vigueur. D'autre part, un secrétariat intérimaire de la Convention a été créé à Genève. F. Cotti a lancé un appel lors de la Conférence de Londres (faisant suite à celle de Bâle) pour une large ratification de la Convention. Il a réussi à convaincre certains pays africains de sa valeur dans le sens où elle laisse libre chaque Etat d'interdire aussi bien l'importation que l'exportation de déchets spéciaux.

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux