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Les modifications légales nécessaires pour le couplage des système d'échange de quota d'émission (SEQE) suisse et européen ont été mises en consultation, en même temps que la révision totale de la loi sur le CO2 et l'approbation de l'Accord de Paris. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
Le projet de couplage a rencontré un large soutien - tous les cantons sauf Schwyz et Berne, les commissions et conférences communales, le PBD, le PCS, le PDC, les Vert'libéraux, le PLR, les associations faîtières de l'économie, les acteurs du secteur de l'énergie, quelques organisations des transports publics et privés et autres organisations l'ont approuvé. D'après les partisans, le couplage permettrait à l'économie suisse d'être sur un pied d'égalité avec ses concurrents directs dans l'UE et la Suisse aurait ainsi accès à un marché plus liquide des droits d'émission. Sur les 256 avis, 26 participants ont rejeté le projet. Il s'agit des cantons de Berne, de Schwyz, des Verts, des Jeunes Vert-e-s, de l'UDC, de la SES, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et d'autres organisations. L'efficacité du système européen comme instrument de politique climatique a été mise en doute en raison des bas prix des droits d'émission. Plusieurs participants souhaitaient intégrer l'aviation dans le système d'échange afin que ce secteur réduise également ses émissions. Cette mesure était supportée par 15 cantons (FR, JU, AR, AI, GR, GL, ZG, ZH, UR, GE, SG, OW, LU, VS, NW), la Conférence gouvernementale des cantons alpins, la DTAP, l'EnDK, le PS, les Verts, les Jeunes Vert-e-s, le PDC, le PLR, la SES et les organisations de protection de l'environnement. Elle était refusée par le Centre Patronal, l'USAM, economiesuisse, l'UP, Aerosuisse et la SIAA. Le principal argument avancé était que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) avait déjà proposé des mesures dans ce domaine. Sur la question de l'intégration des centrales thermiques à combustibles fossiles dans le SEQE, 14 cantons (BL, ZH, UR, AR, AI, GR, GL, ZG, SG, OW, LU, VS, NW, FR) y étaient favorables. La Conférence gouvernementale des cantons alpins, la DTAP, l'EnDK, l'UP, Forum suisse de l'énergie, l'AES, la SES, Swisselectric, les organisations de protection de l'environnement ont également approuvé la proposition. Finalement, le Centre Patronal, l'USAM, Swissmem, l'USP et economiesuisse ont proposé que les entreprises puissent demander de sortir du SEQE ou à y être intégré.
Le Conseil fédéral a pris connaissance de ces résultats. Il présentera un message au Parlement pour l'approbation de l'accord sur le couplage des SEQE suisse et européen.

Verknüpfung der Emissionshandelssysteme (Schweiz-EU) (BRG 17.073)
Dossier: Les protocoles de Kyoto
Dossier: Révision totale de la loi sur le CO2

La procédure de consultation a permis de recueillir 256 avis relatifs à la politique climatique post-2020, particulièrement quant à l'approbation de l'Accord de Paris sur le climat, la révision de loi sur le CO2 et l'approbation de l'accord sur le couplage des SEQE suisse et européen. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, organisations des transports publics et privés, organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
La ratification de l'Accord de Paris récolte un large soutien. Toutefois, les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont plus disputés. La plupart des participants sont favorables à l'objectif global de réduction des émissions de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030. A propos de la répartition des parts de réduction d'émissions entre la Suisse et l'étranger, une très faible majorité estime que la part à réaliser en Suisse devrait être plus élevée que celle proposée dans le projet. Les acteurs de l'économie, les entreprises et un nombre assez important de cantons appellent à la flexibilisation de ces parts. Finalement, la fixation d'un objectif moyen révèle des avis mitigés. Au sujet du couplage des SEQE, seul un quart des participants s'y oppose. Du côté des partisans, un nombre important d'acteurs doutent de l'efficacité du système européen en raison des prix bas des droits d'émission. D'autres souhaiteraient intégrer l'aviation dans le SEQE pour que le secteur réduise aussi ses émissions. Pour le projet de révision de la loi sur le CO2, la hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles satisfait la plupart des cantons, presque toutes les commissions, conférences et associations de communes et quelques partis politiques. Les organisations de protection de l'environnement voudraient un montant plus élevé que 240 francs ou alors qu'aucun montant maximal ne soit fixé pour pouvoir adapter la taxe au degré d'atteinte des objectifs. La majorité des participants est favorable au maintien des exemptions de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles, au maintien de l'obligation de compenser pour les importateurs de carburants, au maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules, au maintien des activités de formation, d'information au public et de conseil aux professionnels. Un tiers des participants est pour l'interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles. La proposition de l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments, ainsi que l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fond de technologie, ne rencontre pas de soutien.
Suite à la procédure de consultation, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats. Le projet concernant l'approbation de l'Accord de Paris a été transmis au Parlement dans le cadre d'une procédure accélérée.

Klimagesetzgebung ab 2020 (Lima 2014)
Dossier: Les protocoles de Kyoto
Dossier: le changement climatique en suisse
Dossier: ONU-Conférences sur le climat

L'approbation de l'Accord de Paris a été discutée dans le cadre de la consultation sur la politique climatique de la Suisse, en même temps que le projet de couplage du SEQE suisse et européen, et la révision totale de loi sur le CO2. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politique énergétique, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
Environ 95% des participants sont favorables à la ratification de l'accord. Tous les cantons sauf Schwyz, les partis politiques excepté l'UDC, les conférences et les commissions communales, les associations faîtières de l'économie, les acteurs du secteur de l'énergie excepté Swissoil, les représentants du secteur des transports et les organisations de protection de l'environnement figurent parmi les partisans. Ils s'attendent à des effets positifs sur l'économie suisse et soulignent l'efficacité de l'accord pour lutter contre les changements climatiques. Les quelques opposants estiment que les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont trop élevés, et que la croissance économique et la compétitivité de la Suisse seraient mises en péril.
Concernant l'objectif global (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030) et l'objectif moyen (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 35% en moyenne par rapport à 1990 entre 2021 et 2030) de la Suisse, les positions sont moins unanimes. Un peu plus de la moitié des participants est d'accord avec le principe de l'objectif global. La Suisse refléterait ainsi une image responsable. S'agissant de l'objectif moyen, 43 participants s'y opposent contre 37 en faveur. Certains interrogés aimeraient que les objectifs soient augmentés, alors que d'autres voudraient les voir à la baisse. La majorité des organisations de protection de l'environnement et de politique énergétique, quelques associations faîtières de l'économie et des partis politiques, cantons et communes refusent les objectifs car ils ne sont pas assez ambitieux. Enfin, des participants voudraient seulement l'objectif global. C'est maintenant au tour du Parlement, de statuer sur le projet d'approbation de l'Accord de Paris.

Accord de Paris sur le climat. Approbation (Paris 2015; Marrakech 2016) (MCF 16.083)
Dossier: Les protocoles de Kyoto
Dossier: Révision totale de la loi sur le CO2
Dossier: le changement climatique en suisse
Dossier: ONU-Conférences sur le climat

Le projet de révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 a été soumis à consultation en parallèle de l'approbation de l'Accord de Paris et du projet de couplage des SEQE suisse et européen. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, organisations des transports publics et privés, organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
La hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles satisfait la plupart des cantons, presque toutes les commissions, conférences et associations de communes et quelques partis politiques. Les organisations de protection de l'environnement, appuyé par certains partis politiques, voudraient un montant plus élevé que 240 francs ou alors qu'aucun montant maximal ne soit fixé pour pouvoir adapter la taxe au degré d'atteinte des objectifs. La majorité des participants sont favorables au maintien des exemptions de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles. Toutefois, un grand nombre d'entre eux rejettent le critère d'exemption proposé. S'agissant de l'aménagement de l'exemption de la taxe, le modèle "harmonisation" est préféré à celui de la "dissociation". Plusieurs associations faîtières de l'économie souhaiteraient une combinaison d'aspects des deux modèles. L'obligation de compenser pour les importateurs de carburants convainc les organisations de l'environnement, les cantons et la plupart des partis politiques. Un rehaussement du taux de compensation en Suisse est demandé notamment par les partis politiques, les acteurs du secteur de l'énergie et les organisations de protection de l'environnement. Principalement, les représentants du domaine des transports souhaitent abaisser le taux, alors que d'autres le voudraient plus flexibles. Les cantons, les commissions, les conférences et associations de communes suggèrent de fixer le taux de compensation entre 10 et 20%. La procédure de consultation fait ressortir l'aval des acteurs pour le maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules. Beaucoup déplorent le manque de mesures de réduction plus efficaces dans le domaine des transports. D'autres souhaitent davantage d'encouragement pour les carburants et véhicules émettant peu ou pas de CO2. Les activités de formation, d'information au public et de conseil aux professionnels doivent continuer d'exister d'après les acteurs consultés. La plupart des entreprises, la majorité des cantons et une petite majorité des partis politiques rejettent l'interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles. La proposition de l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments, ainsi que l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fond de technologie est refusée par les organisations de protection de l'environnement et par la majorité des cantons.

Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (MCF 17.071)
Dossier: Les protocoles de Kyoto
Dossier: Révision totale de la loi sur le CO2
Dossier: Taxe sur les billets d'avion
Dossier: le changement climatique en suisse

Alors que de nombreux commentateurs pensaient que l'échec du projet d'une Expo nationale dans les cantons de Thurgovie, de Saint-Gall et d'Appenzell-Rhodes Extérieures marquerait la fin cette longue tradition, plusieurs autres projets d'Exposition nationale sont apparus sur le devant de la scène pour le remplacer. A commencer par le projet déjà préparé en 2014 par le président de l'Union argovienne des Arts et Métiers, Kurt Schmid dans le canton d'Argovie, mais écarté alors par la Conférence des gouvernements cantonaux, lui préférant le projet proposé par les trois cantons de Suisse orientale. Après l'échec de ce dernier, Schmid a remis sur le tapis sa proposition, qui aurait pour thème le travail sous toutes ses facettes. Il souhaite une manifestation qui ne soit pas axée sur le gigantisme qui, selon lui, caractérisait les dernières Expos.
Les deux Bâle, elles aussi, réfléchissent à déposer un projet pour une Expo qui aurait lieu dans les alentours de 2030. Tous les partis, à l'exception de l'UDC du canton de Bâle-Ville, qui y voit un investissement gigantesque n'apportant pas grand-chose, soutiennent cette idée, y voyant une vitrine touristique ainsi qu'une opportunité d'investir dans certaines infrastructures clés. Un projet trinational est même en discussion, les voisins allemands et français ayant montré un certain intérêt à participer au projet.
Dans le canton de Soleure, c'est le PLR qui a lancé l'idée d'un projet, en avançant les mêmes arguments que les partisans du projet bâlois. Le parti serait plutôt en faveur d'une Expo décentralisée comme ce fut le cas en 2002, avec l'inclusion des deux Bâle ainsi que du Jura.
Finalement, les dix plus grandes villes de Suisse ont également fait part de leur volonté de présenter un projet, en avançant l'argument que les générations d'aujourd'hui auraient tout autant le droit à une Expo nationale que les générations précédentes. Elles se sont regroupées sous le groupe d'intérêts "Zehn Städte für eine Landesausstellung" et articuleraient leur projet, qu'elles projettent d'ici à 15 ans, sous le thème "Qu'est-ce que la Suisse au XXIe siècle et comment voulons-nous vivre ensemble ?" Pour la première fois, l'Expo nationale couvrirait l'ensemble du territoire.

Expo 2027 – évolution des divers projets en lice
Dossier: Exposition nationale Expo 2027

En 2016, plusieurs cantons (UR, SZ, FR, BS, SH, SG, AG, TG) ont renouvelé leurs autorités cantonales. La composition partisane des exécutifs est restée inchangée dans les cantons de Schwytz, Fribourg, Bâle-Ville, Schaffhouse, Saint-Gall et Thurgovie. Excepté Bâle-Ville, elle reflète des majorités bourgeoises ou de centre-droite. En Argovie, les Verts ont perdu un siège au profit de l'UDC, renforçant ainsi la majorité de centre-droit. Dans le canton d'Uri, l’UDC a été congédiée après six ans au Conseil d’Etat. A présent, le PLR possède autant de sièges que le PDC. Le canton d'Obwald a connu deux élections complémentaires au cours de l’année. Le PDC a pu maintenir son siège, tout comme dans le canton de Zoug. Le siège PLR a été obtenu par un citoyen sans couleur politique. Egalement à Nidwald, le PLR n’a pas réussi à garder son siège. L’accès de l’UDC au gouvernement bernois a permis de renverser la majorité rouge-verte en place depuis 2006.
Figurent parmi les perdants, le PS, le PLR et les Verts avec la perte de chacun un siège. Ils ont été récupérés par l’UDC, le PDC et un Indépendant. Le PDC reste le parti avec le plus de représentantes et représentants dans les exécutifs cantonaux, avec 40 fauteuils. Il est suivi par le PLR (39 sièges) et le PS (28 sièges).

S’agissant des parlements cantonaux, le parlement de Schwytz expérimentait pour la première fois la répartition des sièges selon le système du double Pukelsheim. Le PLR a progressé avec un gain de 4 sièges dans les cantons de Fribourg et de Saint-Gall, 3 fauteuils à Uri et à Schwytz, et 2 sièges en Thurgovie. L’UDC a également renforcé sa présence grâce à l’obtention de 5 sièges à Saint-Gall et de 3 sièges en Thurgovie. Le PS suit la tendance, avec 5 sièges en Argovie et 3 sièges en Thurgovie. Les Vert'libéraux font une entrée remarquable dans les législatifs de Bâle-Ville et de Schaffhouse avec l'obtention de 4 sièges, tout comme à Schwytz avec 3 sièges. Lors des élections 2016, le PDC s’est affaibli dans tous les législatifs cantonaux. Le PBD n’est plus représenté dans les parlements fribourgeois et st-gallois, le PEV a perdu ses 2 représentants à Saint-Gall.
L’UDC reste en tête, avec ses 590 sièges dans les législatifs cantonaux. Le PLR (544 sièges) arrive derrière l’UDC et est suivi par le PS (459 sièges) et le PDC (435 fauteuils).

Du côté des villes, les citoyennes et citoyens de Bienne, Lucerne, Lugano, Lausanne, Berne et Saint-Gall ont été invités à s’exprimer. Lucerne, Lausanne et Lugano n’ont pas connu de changement concernant la composition de leur exécutif. L’UDC a fait son entrée dans l’exécutif de la ville de Bienne. Le PLR n’est plus présent à Berne. A Saint-Gall, le PLR et le PDC ont chacun perdu un siège. Concernant les législatifs, le PDC, le PST, solidaritéS et les Vert’libéraux siègent maintenant à Lausanne. Les socialistes ont progressé à Lausanne, Lucerne, Berne et Saint-Gall. L’UDC a gagné des sièges à Berne, Bienne et Lugano. Cette année, ce sont le PLR et les Verts qui ont perdu des plumes.

L’année 2016 marquait le 25e anniversaire de la participation des femmes à la Landsgemeinde d'Appenzell Rhodes-Intérieures. L’exécutif du canton de Bâle-Ville compte une femme supplémentaire dans ses rangs. Les villes de Saint-Gall et de Lugano accueillent une femme pour siéger dans l’exécutif, une seconde femme fait son entrée à Lausanne et à Lucerne. Aussi bien dans les principales villes que dans les cantons, la part des femmes lors des dernières élections a augmenté, dans les législatifs, par rapport aux avant-dernières élections. A la fin de l'année 2016, elles représentaient 26.4% dans les parlements cantonaux et 39.6% au niveau communal.

Récapitulatif des élections communales et cantonales 2016
Dossier: Elections communales 2016
Dossier: Elections des exécutifs cantonaux 2016
Dossier: Récapitulatif des élections cantonales et communales

Die Zahl der Grossdemonstrationen mit 1'000 und mehr Beteiligten nahm 1997 auf 21 ab (1996: 24). Nicht nur in bezug auf die Anzahl, sondern auch hinsichtlich der Beteiligtenzahl blieben die Kundgebungen im Berichtsjahr eher bescheiden. Die grösste mobilisierte rund 12'000 Personen (Kosovo-Albaner in Bern). Am meisten Grossdemonstrationen fanden in Genf (sieben) und in Bern (fünf) statt. In Zürich waren wie üblich viele kleine Manifestationen mit zum Teil heftigen Ausschreitungen zwischen Demonstranten und Gegenmanifestanten aus der rechts- bzw. linksradikalen Szene zu verzeichnen. Grosskundgebungen, die zudem relativ schwach besucht waren, wurden hingegen in Zürich nur zweimal durchgeführt. Eher aussergewöhnlich waren zwei, gemessen an der Bevölkerungszahl sehr gut besuchte Protestveranstaltungen in Kleinstädten des Kantons St. Gallen (Rorschach und Wil). Sie richteten sich gegen die Absicht der Kantonsregierung, die lokalen Spitäler zu schliessen. Wie im Vorjahr kam es auch 1997 lediglich zu vier grossen Kundgebungen von Ausländerorganisationen, welche auf die Unterdrückung in ihren Heimatländern aufmerksam machten (zweimal Tamilen, je einmal Kosovo-Albaner und Tibeter). Am aktivsten waren wie bereits 1996 die Angestellten des öffentlichen Sektors. Dabei konzentrierte sich ihr Protest gegen staatliche Sparmassnahmen auf die Kantone Genf und Waadt, wo fünf von insgesamt sechs dieser Manifestationen stattfanden. Mit vier weiteren, von anderen Personenkreisen getragenen Kundgebungen, richteten sich damit fast die Hälfte aller Grossdemonstrationen des Jahres 1997 gegen staatliche Sparmassnahmen.

In der folgenden Zusammenstellung sind die Kundgebungen der Gewerkschaften zum 1. Mai, welche in den Grossstädten jeweils einige Tausend Beteiligte aufweisen, nicht erfasst. Demonstrationen mit 1'000 und mehr Teilnehmenden:
Genf: 2'000/Tibeter, 5'500/Tamilen, 3'000/Tamilen, 1'000/Lesben und Homosexuelle für expliziten Diskriminierungsschutz in der BV), 1'000/Staatsangestellte gegen Sparmassnahmen, 1'000/Studierende gegen Sparmassnahmen, 1'800/Rentner gegen städtische Sparmassnahmen;
Bern: 10'000/Bauarbeiter für Arbeitsplätze, 2'500/gegen Antisemitismus, 6'000/Lesben und Homosexuelle für expliziten Diskriminierungsschutz in der BV, 12'000/Kosovo-Albaner, 1'000/Staatsangestellte gegen kantonale Sparmassnahmen;
Lausanne: 2'000/Staatsangestellte gegen kantonale Sparmassnahmen, 10'000/Staatsangestellte und Studierende gegen kantonale Sparmassnahmen, 4'000/Staatsangestellte gegen kantonale Sparmassnahmen;
Zürich: 1'500/Bauarbeiter für neuen GAV, 2'000/Studierende gegen neues Unigesetz;
Rorschach (SG): 4'000/gegen Spitalschliessung;
Wil (SG): 2'000/gegen Spitalschliessung;
Freiburg: 1'500/gegen Schliessung der Brauerei Cardinal;
Aarau: 1'200/Mittelschüler gegen kantonale Sparmassnahmen.

Statistik Grossdemonstrationen 1997
Dossier: Grandes manifestations en Suisse