Réinitialiser la recherche

Contenu

  • Problèmes politiques fondamentaux

Acteurs

  • Mazzone, Lisa (gp/verts, GE) SR/CE

Processus

4 Résultats
Sauvegarder en format PDF Pour plus d'information concernant l'utilisation de la requête cliquer ici

Acceptée par le Conseil national, la motion Siegenthaler (centre, BE), demandant l'introduction du 12 septembre comme jour férié national, figurait au menu du Conseil des Etats le 29 septembre, quelques jours après les célébrations organisées pour les 175 ans de la Constitution fédérale de 1848. Contrairement à leurs homologues de la chambre basse, les sénateurs et sénatrices n'ont pas fait dans le sentimental en rejetant tacitement la proposition du centriste bernois, suivant ainsi leur commission compétente et le Conseil fédéral.
Pour la Commission des institutions politiques, Thomas Minder (indépendant, SH) a souligné les pertes économiques qu'engendrerait un deuxième jour de fête nationale – CHF 600 millions par an selon des recherches de la NZZ – ainsi que la possibilité qu'ont les cantons de fixer eux-mêmes des jours fériés supplémentaires s'ils le désirent. Il a été appuyé en ce sens par son collègue de commission Mathias Zopfi (vert-e-s, GL), pour qui le 12 septembre peut être utilisé comme jour symbolique de mémoire de l'adoption de la première Constitution, sans pour autant être férié. Deux autres interventions de Hans Stöckli (ps, BE) et Philippe Bauer (plr, NE) ont également prôné un rejet de l'objet. Seule membre de la commission à s'être prononcée en faveur de l'objet, Lisa Mazzone (vert-e-s, GE) a renoncé à le défendre en plénum. Bien qu'elle soit en faveur de l'introduction d'un nouveau jour férié pour célébrer la démocratie, la genevoise préférerait la date du 16 mars, jour de l'obtention du droit de vote des femmes en 1971.
Avant le rejet de l'objet, de nombreux articles de presse ont questionné la pertinence de l'introduction d'un deuxième jour de fête national. Le rédacteur en chef de la Liberté François Mauron a notamment rappelé que ce sont les radicaux du 19e siècle, pères de la Constitution de 1848, qui ont eux-mêmes instauré le 1er août, fêté pour la première fois en 1891. Une année symbolique, équivalant aux 600 ans du pacte de 1291, dont on sait désormais qu'il s'agit d'une construction destinée à façonner une identité nationale. Pourquoi les radicaux n'ont-ils pas dès le début fixé la date de la fête nationale au 12 septembre ? Le quotidien fribourgeois a rappelé que la Constitution était à l'époque loin de faire l'unanimité, en particulier dans les cantons catholiques, perdants de la guerre du Sonderbund. A tel point que des stratagèmes avaient été mis en place dans certains cantons afin que le texte soit malgré tout accepté. Dans le canton de Fribourg, c'est le Grand Conseil qui l'acceptera, et non la population, alors qu'à Lucerne, les abstentions seront comptées comme des voix en faveur de la nouvelle Constitution. En outre, certains articles ont souligné que la Constitution de 1848 était encore incomplète, sans les instruments de démocratie directe par exemple, alors que d'autres ont considéré le texte comme révolutionnaire pour son époque. En définitive, aucun consensus ne s'est dégagé dans la sphère médiatique sur les raisons d'introduire, ou non, le 12 septembre comme jour férié national.

Un jour férié pour célébrer la démocratie (Mo. 21.4075)
Dossier: 175 ans de la première Constitution fédérale

Après que les commissions des affaires juridiques des deux chambres ont donné suite à l'initiative parlementaire Prezioso (egsols, GE), la sénatrice genevoise Lisa Mazzone (verts) a retiré son intervention, dont les exigences étaient les mêmes, à savoir la réhabilitation des suisses et suissesses ayant combattu dans la Résistance française.

Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française (Iv.pa. 21.465, Iv.pa. 21.472)
Dossier: Réhabilitations / L'annulations des jugements pénaux

La Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-CE) a adhéré à la proposition de sa consœur du National en donnant suite à l'initiative parlementaire Prezioso (egsols, GE) par 5 voix contre 3 et 4 abstentions. Suite à cela, la sénatrice Lisa Mazzone (verts, GE) a retiré l'initiative parlementaire 21.465, de même teneur mais qui n'était pas encore passée devant les commissions.

Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française (Iv.pa. 21.465, Iv.pa. 21.472)
Dossier: Réhabilitations / L'annulations des jugements pénaux

La commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN) s'est prononcée, par 16 voix contre 5 et une abstention, pour donner suite à une initiative parlementaire demandant la réhabilitation des Suisses et Suissesses ayant combattu dans la Résistance française. A l'image de la décision prise en 2009 d'abroger les sanctions à l'encontre des combattantes et combattants suisses engagé.e.s au cours de la guerre civile espagnole aux côtés du gouvernement républicain, la conseillère nationale genevoise Stefania Prezioso Batou (egsols) souhaite marquer la reconnaissance de la Suisse pour ses citoyennes et citoyens qui ont contribué à libérer l'Europe du nazisme. Les travaux de recherche historique récents ont mis en lumière la participation d'au moins 466 Suisses et Suissesses à la Résistance française durant la Seconde Guerre mondiale. Prenant notamment ceci en considération, la CAJ-CN estime qu'il est légitime de réhabiliter ces personnes. C'est désormais au tour de son homologue des Etats (CAJ-CE) de se pencher sur la question.
En outre, la conseillère aux Etats Lisa Mazzone (verts, GE) a déposé la même initiative parlementaire à la chambre des cantons.

Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française (Iv.pa. 21.465, Iv.pa. 21.472)
Dossier: Réhabilitations / L'annulations des jugements pénaux