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Les parlementaires ont pris acte du rapport 2018 de la délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN lors de la session d'été 2019. Le compte-rendu n'a suscité aucun commentaire.

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Rapport
Dossier: Rapport de la délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTA

Les parlementaires ont pris acte du rapport 2017 de la délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN lors de la session d'été 2018. Le compte-rendu n'a suscité aucun commentaire.

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Rapport
Dossier: Rapport de la délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTA

Au début du mois de juin 2017, le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux pris acte du rapport 2016 de la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Le document en question résume notamment les principales thématiques qui ont occupé l'Assemblée parlementaire de l'organisation politico-militaire durant l'année écoulée, soit les relations entre la Russie et l'Occident, la situation dans les régions du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, la lutte contre le terrorisme, les flux de migrants et de réfugiés, l’évolution de la situation en Afghanistan et dans les Balkans occidentaux, ainsi que le développement de l’Alliance atlantique.

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Rapport
Dossier: Rapport de la délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTA

Lors de la session parlementaire d'été 2016, le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux pris acte du rapport 2015 de la délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Tel qu'exposé par Alex Kuprecht (udc, SZ) devant la chambre des cantons, durant l'année écoulée, la délégation s'est notamment concentrée sur l'évolution de la crise ukrainienne à la suite de l'annexion de la Crimée par la Russie, sur les conflits en Syrie, en Irak et en Libye, ainsi que sur l'expansion et le développement de l'organisation terroriste "Etat islamique". Le compte-rendu n'a suscité aucun commentaire.

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Rapport
Dossier: Rapport de la délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTA

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense ont rencontré le secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen. La politique de sécurité, les priorités des deux parties et l’engagement de la Suisse au Kosovo étaient sur la liste des sujets de discussion.

Visite du secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen

Im Zusammenhang mit dem Einsatz der Nato zum Schutz der Zivilbevölkerung in Libyen und auf Basis der Resolution 1973 des UNO-Sicherheitsrats, welche die Schweizer Landesregierung offiziell zur Kenntnis genommen hatte, erteilte der Bundesrat im März einem Konvoi von britischen Militärfahrzeugen die Erlaubnis zur Durchfahrt der Schweiz. Dies rief von seiten der SVP Kritik hervor, welche das Vorgehen des Bundesrats als Aushöhlung der Neutralität wertete. Die Landesregierung argumentierte, dass der Sicherheitsrat das Mandat für den Einsatz erteilt habe. Im selben Monat erteilte das Bundesamt für Zivilluftfahrt (Bazl) der Nato auch die Erlaubnis zum Überflug des schweizerischen Territoriums.

Erlaubnis zur Durchfahrt für britische Militärfahrzeuge im Rahmen des NATO-Einsatzes in Libyen

Jaap de Hoop Scheffer, le secrétaire général de l’OTAN, a rencontré les conseillers fédéraux Micheline Calmy-Rey et Samuel Schmid à Berne au début du mois de juillet, dans le cadre d’une visite de travail. Il a sollicité de la part de la Suisse un plus grand engagement en Afghanistan, mais également en Irak, pour la formation des policiers irakiens.

Visite du secrétaire général de l’OTAN Jaap de Hoop Scheffer

La Suisse a organisé, à Lucerne, une table ronde pour tenter de résoudre les problèmes tels que le statut des minorités ou la lutte contre le crime organisé dans les Balkans. Celle-ci a réuni des représentants d’Albanie, de Macédoine, de Roumanie, de Serbie et Monténégro, de Suisse, de l’Union européenne et des Etats-Unis. Le Kosovo, le Conseil de l’Europe, l’OTAN et l’ONU y étaient également représentés.

Conférences sur le Balkan à Lucerne

Un rapport sur la neutralité a été présenté à Joseph Deiss. Présidée par le secrétaire d’Etat Franz von Däniken, la commission en charge du rapport avait pour principal objectif l’analyse de la marge de manœuvre suisse au niveau du droit international, principalement dans le cadre d’opérations décidées par l’OTAN et l’ONU. Suite aux représailles contre l’Irak et la Serbie, le DFAE avait à cœur d’estimer la liberté de la Suisse à participer ou non aux actions coercitives des puissances européennes, en ne compromettant ni son principe de neutralité ni sa coopération avec les autres Etats. Joseph Deiss a rappelé à cette occasion son souci de conserver pour la Confédération un strict principe de neutralité, même dans le cas, jugé par lui souhaitable, d’une adhésion à l’ONU.

Rapport sur la neutralité

Le conflit dans les Balkans a redonné du souffle au débat sur la neutralité. Après avoir consulté ses experts en droit international, le Conseil fédéral a autorisé les entreprises suisses d’armement à continuer de fournir les pays de l’OTAN lors du conflit dans les Balkans. Par contre, il a refusé aux avions de l’Alliance le survol du territoire helvétique. Ces décisions ont été longuement commentées dans les médias. Après s’être rendu en Albanie, Joseph Deiss a rappelé que la neutralité suisse était basée sur un soutien humanitaire sans réserve, et non sur l’intervention militaire. Il a toutefois mentionné que la Confédération pourrait participer à une force de maintien de la paix dans le domaine de la santé ou du transport. Par contre, la Suisse a décidé d’appliquer les sanctions prises par l’UE à l’encontre de Belgrade à l’exception de celles dictant un embargo sur le trafic aérien (en raison d’un accord bilatéral de réadmission des criminels qu’elle voulait maintenir avec la République fédérale de Yougoslavie) et un embargo pétrolier. Le DFAE a aussi condamné Belgrade en lui attribuant l’échec des négociations de paix. Conscient que le concept de neutralité avait malgré tout besoin d’être adapté, Joseph Deiss a annoncé qu’un groupe de travail serait créé à cette fin. Un sondage commandé par le DFAE a montré que les personnes interrogées tenaient à une large majorité (74% contre 14%) à ce que la Suisse conserve sa neutralité. A 41%, les sondés souhaitent également que cette neutralité soit liée à une ouverture politique, alors que 21% pensent exactement le contraire.

débat sur la neutralité

L’Allemagne, les Etats-Unis et l’OTAN ont présenté leurs excuses à la Confédération après que la résidence de l’ambassadeur de Suisse à Belgrade a été endommagée par les bombardements de l’Alliance visant un dépôt de carburant voisin.

L’Allemagne, les Etats-Unis et l’OTAN ont présenté leurs excuses à la Confédération après que la résidence de l’ambassadeur de Suisse à Belgrade a été endommagée par les bombardements de l’Alliance visant un dépôt de carburant voisin [61]

Premier secrétaire général de l'OTAN à effectuer une visite officielle en Suisse, Javier Solana a rencontré à Berne les conseillers fédéraux Adolf Ogi et Flavio Cotti. Survenant onze mois après l'adhésion de la Confédération au "Partenariat pour la paix" (PPP), cette réunion a fourni l'occasion au dignitaire espagnol de saluer l'engagement de la Suisse dans les projets de l'OTAN et de l'OSCE. De leur côté, MM. Ogi et Cotti ont fait part de leur intention d'intensifier la participation helvétique au PPP.

secrétaire général de l'OTAN

Selon un sondage effectué par l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, 82% de la population suisse seraient favorables au maintien de la neutralité de l'Etat. Alors que 40% des personnes partageant cette opinion se prononcent pour le strict respect de l'indépendance nationale, les 60% restants témoignent par contre d'une certaine volonté d'ouverture, non sans quelques divergences quant au degré d'intégration souhaité au sein d'entités supranationales telles que l'UE ou même l'OTAN. Si les résultats de cette enquête révèlent par ailleurs que cet attachement est presque aussi fort en Romandie qu'en Suisse alémanique, ils indiquent en revanche que l'opinion de certains membres de la classe politique - pour qui le statut de neutralité est dépassé depuis la fin de la guerre froide - est fort éloignée de celle du peuple.

maintien de la neutralité

Lors du sommet de la CSCE qui s'est déroulé à Budapest au début du mois de décembre, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe - en quête d'une nouvelle identité depuis la chute du bloc soviétique - a été rebaptisée Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). A cette occasion, la Suisse a été désignée pour faire partie de la troïka de direction de cette organisation et en assumera la présidence en titre en 1996 pour un an. Les divergences entre Moscou et Washington sur l'expansion de l'OTAN vers l'Europe Centrale, et la situation en ex-Yougoslavie ont constitué les principaux thèmes de la rencontre. Au terme de ce sommet, les représentants des différents Etats ont adopté une déclaration finale prévoyant notamment le renforcement des structures de l'OSCE, ainsi qu'un document envisageant l'envoi d'une force internationale de paix au Nagorny-Karabach (CEI).

La Suisse à la présidence en titre de l'OSCE en 1996

Le chef du DFAE a effectué une visite d'une semaine aux Etats-Unis et au Canada. A Washington comme à Ottawa, le secrétaire d'Etat américain Warren Christopher et son homologue canadien André Ouellet ont invité la Suisse à participer au "Partenariat pour la paix". A cet égard, le conseiller fédéral Flavio Cotti a tenu à rappeler l'attachement de la Suisse à sa neutralité et la nécessité dès lors d'examiner la question sans précipitation.

Le chef du DFAE a effectué une visite d'une semaine aux Etats-Unis et au Canada

Lors de sa visite officielle en Suisse, le ministre allemand de la défense, Volker Rühe, a rencontré le conseiller fédéral Kaspar Villiger. A cette occasion, les deux hommes ont entre autres débattu de l'OTAN et des Casques bleus.

Le ministre allemand de la défense, Volker Rühe, a rencontré le conseiller fédéral Kaspar Villiger

A l'occasion du Sommet Clinton-Assad à Genève sur l'entrée de la Syrie dans le processus de paix au Proche-Orient, le président de la Confédération Otto Stich s'est entretenu avec les deux chefs d'Etat. Il a notamment été question d'une éventuelle entrée de la Suisse au sein du "Partenariat pour la paix" et des problèmes des droits de l'homme au Proche-Orient.

Le sommet Clinton-Assad à Genève et une éventuelle entrée de la Suisse au sein du "Partenariat pour la paix" de l'OTAN

Le secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger a effectué un voyage de 4 jours en Afrique du Sud. A cette occasion, il a notamment proposé aux autorités sud-africaines un appui logistique pour les premières élections libres qui auront lieu en 1994 ainsi que la mise à disposition d'observateurs suisses pour assurer le bon déroulement de ce scrutin. Quelques jours plus tard, Jakob Kellenberger s'est également rendu aux Etats-Unis où il s'est entretenu avec des hauts responsables de la politique étrangère américaine sur l'initiative américaine «Partenaires pour la paix» qui prévoit une collaboration dans le domaine de la sécurité entre l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et les Etats européens non-membres de l'organisation. Le secrétaire d'Etat suisse a exprimé l'intérêt du Conseil fédéral pour cette initiative, pour autant qu'elle préserve la neutralité de la Suisse.

Le secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger s'est rendu en Afrique du Sud puis aux Etats-Unis