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Lors de la session d'été 2019, le Conseil national et le Conseil des États ont pris acte du rapport 2018 de la délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Tel que résumé par le rapporteur de la CPE-CE Filippo Lombardi (pdc, TI), l'attention de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE se focalise en priorité sur les conflits qui s'ancrent dans la durée («protracted or frozen conflicts»): Ukraine-Russie, Arménie-Azerbaïdjan autours du Haut-Karabak, Serbie-Kosovo, Chypre, indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie face à la Géorgie, etc. Dans un tel contexte, l'observation des élections constitue une part importante de l'action de l'Assemblée, dont l'objectif est alors de s'assurer que les processus électoraux se déroulent bel et bien en accord avec les principes démocratiques et les droits fondamentaux.
Le rapport n'a suscité aucune réaction dans les rangs du Parlement national.

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport
Dossier: Rapport de la délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE

Lors de la session d'été 2018, le Conseil national et le Conseil des Etats ont pris acte du rapport 2017 de la délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapporteur pour la CPE-CN, Claude Béglé (pdc, VD) a notamment souligné l'importance de l'organisation internationale, «unique lieu de dialogue entre Russes et Européens», pour la sécurité à l'échelle européenne. Il a également été rappelé que l'année 2017 a vu deux Suisses accéder à des fonctions renommées au sein de l'OSCE: l'ambassadeur Thomas Greminger, nommé Secrétaire général de l’OSCE, ainsi que Filippo Lombardi (pdc, TI), élu Président de la Commission des questions politiques et de la sécurité de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Le rapport n'a suscité aucune réaction dans les rangs du Parlement national.

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport
Dossier: Rapport de la délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE

Au début du mois de juin 2017, les chambres du peuple et des cantons ont pris acte du rapport de la Délégation du Parlement helvétique auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (AP-OSCE). Tel que formulé dans le document en question, "la mission principale des 323 membres de l’assemblée est de faciliter le dialogue et la coopération interparlementaire afin de promouvoir la démocratie dans la zone OSCE". Dans un tel contexte, la neutralité suisse constitue un atout non négligeable et contribue à la reconnaissance du rôle de médiateur endossé par la Confédération helvétique sur la scène internationale.
Ordinairement exclue des préoccupations prioritaires de l'OSCE, la question migratoire a, durant l'année 2016, occupé une place prépondérante au sein des activités de l'AP-OSCE. Afin d'encourager les échanges et collaborations en lien avec la thématique migratoire, un comité ad hoc sur la Migration – présidé par la Suisse – a notamment été mis sur pied.

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport
Dossier: Rapport de la délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE

Lors de la session parlementaire d'été 2016, le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux pris acte du rapport 2015 de la délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Le compte-rendu n'a suscité aucun commentaire.

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport
Dossier: Rapport de la délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE

Au mois de mars 2015, l’Assemblée fédérale a pris acte du Rapport de politique étrangère 2014, publié par le DFAE. Dans un environnement international façonné par de multiples crises telles que les conflits en Europe de l'Est et au Moyen-Orient, la montée en puissance de l'organisation Etat islamique ou encore l'épidémie Ebola en Afrique de l'Ouest, l'année 2014 aura été marquée par la présidence suisse de l'OSCE. Ainsi, Didier Burkhalter a-t-il endossé de manière simultanée les fonctions de chef du DFAE, président de la Confédération et président de l'OSCE.
En écho aux objectifs fixés dans la "Stratégie de politique étrangère 2012-2015", la politique étrangère helvétique 2014 s'est concentrée sur deux axes prioritaires: d'un coté, celui du maintien de la paix et de la sécurité à travers le monde, de l'autre, l'entretien de relation de qualité avec l'UE.
En tant que pays présidant l'OSCE, la Suisse a notamment démontré ses capacités de médiation dans le contexte de la crise ukrainienne. Selon l'analyse livrée par la NZZ, la politique étrangère indépendante menée par la Suisse, fervente défenseuse des valeurs occidentales mais exempte de l'Union européenne et de l'OTAN, s'est alors révélée être un véritable atout et a permis à l'OSCE de se profiler comme l'un des acteurs essentiels au processus de paix.
En ce qui concerne le dossier européen, l'acceptation, en février, de l'initiative dite "Contre l'immigration de masse" constitue certainement l'un des éléments les plus lourds de conséquences de l'année sous revue.

rapport de politique étrangère 2015
Dossier: Rapports de politique extérieure (à partir de 2009)

Après son séjour à Singapour, Didier Burkhalter s'est rendu à Séoul pour diriger, aux côtés de son homologue sud-coréen Yun, Byung-se la conférence asiatique de l’OSCE en tant que président du groupe de contact de l’OSCE avec les partenaires asiatiques. Les discussions ont principalement porté sur les visions de l'Asie concernant une coopération multilatérale dans le domaine de la sécurité.
En marge de la conférence, le conseiller fédéral a rencontré la présidente sud-coréenne Park Geun-Hye.

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Du 29 au 31 mai, le chef du DFAE a participé à la conférence sur la sécurité « Dialogue Shangri-La » qui s'est tenue à Singapour. Cette conférence représente la principale plateforme, non officielle, d’échanges sur la politique de sécurité dans la zone Asie-Pacifique. Didier Burkhalter y a participé afin de faire part à ses homologues des expériences qu'il a faites pendant son année de présidence de l'OSCE. Il a aussi eu l'occasion de discuter avec des partenaires asiatiques sur les moyens effectifs à la lutte contre le terrorisme.
En marge de la conférence, le conseiller fédéral a rencontré le premier ministre Lee Hsien Loong et le ministre des affaires étrangères Kasiviswanathan Shanmugam pour des entretiens bilatéraux.

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Le 28 avril, le chef du DFAE, Didier Burkhalter, a participé à Belgrade à une réunion des ministres des affaires étrangères des membres de la Troïka de l'OSCE, le principal organe consultatif de la Présidence de l’OSCE formé par la Serbie, la Suisse et l'Allemagne.

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Du 14 au 18 mars, Didier Burkhalter a participé à Sendai (Japon) à la Troisième Conférence mondiale des Nations Unies sur la prévention des risques de catastrophes. Le but de la conférence était de mettre sur pied un nouveau programme-cadre concernant la prévention des catastrophes. Dans son discours, il a relevé l'importance de prendre à temps des mesures adéquates pour que les risques liés à des catastrophes naturelles soient amoindris. Il a aussi souligné que la Suisse était favorable à une nouvelle stratégie internationale sur la prévention des catastrophes.
En marge de la conférence, le chef du DFAE a eu l'occasion de s'entretenir avec le ministre japonais des affaires étrangères Fumio Kishida sur l'approfondissement de la coopération entre l'OSCE et les Etats partenaires asiatiques. A cette occasion, le ministre suisse a invité son homologue japonais à participer à la conférence asiatique de l'OSCE organisée par la Suisse qui se tiendra, début juin 2015, à Séoul.

Troisième Conférence mondiale des Nations Unies sur la prévention des risques de catastrophes

Début février, Didier Burkhalter a participé à la Conférence de Munich sur la sécurité. Le ministre suisse des affaires étrangères a souligné l'importance d'un engagement durable de tous les Etats afin de rétablir la sécurité et la confiance en Europe suite à la crise en Ukraine. Il a également souligné que l'OSCE jouait un rôle central dans ce processus.


Conférence de Munich sur la sécurité

Les 2 et 4 juin 2014, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux pris acte du Rapport 2013 de la délégation représentant le Parlement helvétique auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport

En mars, l’assemblée fédérale a pris acte du rapport de politique étrangère 2012 publié par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Ce rapport met l’accent sur les relations entre la Confédération et les Etats voisins. En effet, conformément aux lignes directrices du rapport sur les axes stratégiques de la politique étrangère 2012-2015, le DFAE a centré son action sur les pays frontaliers. Le rapport souligne ainsi l’amélioration des relations diplomatiques avec ces derniers en citant notamment l’exemple de la signature de l’accord fiscal avec l’Autriche, la signature de l’accord concernant l’aéroport du Zurich-Kloten avec l’Allemagne ou encore la convention concernant l’aéroport Bâle-Mulhouse avec la France. A plus large échelle, les relations avec l’Union européenne ont été qualifiées de « globalement bonnes ». Le rapport ne cache cependant pas que certains dossiers, tels l’activation de la clause de sauvegarde, les questions institutionnelles ou fiscales, restent épineux. La stabilité européenne et mondiale forgeant un autre axe stratégique de la politique étrangère suisse, le rapport a relevé les divers engagements de la Confédération dans ce domaine. Il salue les crédits adoptés par le parlement, soit le crédit-cadre pour la continuation des mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016 et le crédit concernant la coopération internationale 2013-2016. La présidence de la Suisse à l’OSCE en 2014, son engagement au Proche-Orient, sa participation dans la lutte contre la peine de mort et son implication dans la question de la restitution des avoirs des potentats étrangers sont également thématisés. En outre, le rapport note l’importance des relations bilatérales avec les pays émergeants de l’Asie de l’Est, de l’Amérique latine et du Golfe. Ces relations ont été intensifiées au cours de l’année sous revue. Le rapport donne en exemple l’entrée de la Suisse au forum Dialogue Europe Asie (ASEM). Au niveau multilatéral, le dixième anniversaire de l’adhésion de la Suisse à l’ONU, ainsi que les revendications helvétiques en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité, a permis à la Suisse de marquer son engagement international. Un accent particulier a été mis sur la ville de Genève afin que cette dernière demeure un centre compétitif et attrayant pour la communauté internationale. Les autres thèmes abordés dans le rapport concernent les services mis en place pour les Suisses de l’étranger, tels la centrale téléphonique « Helpline » du DFAE, les stratégies de communication face aux critiques envers la place financière suisse et l’optimisation du réseau extérieur, qui passera par la fermeture de certaines représentations (ambassade du Guatemala, consulat général de Chicago et de Toronto) et l’ouverture de nouvelles ambassades (Qatar et Kirghizistan).

Rapport de politique étrangère 2012
Dossier: Rapports de politique extérieure (à partir de 2009)

En août, le gouvernement a transmis un message demandant au parlement d’approuver les mesures de sécurité relatives à l’organisation du Conseil ministériel de l’OSCE à Bâle en 2014. Les 5,4 millions de francs demandés par le gouvernement ont été accordés par la chambre du peuple par 151 voix contre 10 et 5 abstentions.

OSZE Ministerratstreffens 2014

En janvier, le ministre des affaires étrangères, Didier Burkhalter, s’est rendu à Rome afin de rencontrer son homologue italien Giulio Terzi. Les deux hommes ont inauguré le premier « Forum sur le dialogue Italie-Suisse » qui vise à renforcer la coopération entre les deux pays. Le ministre s’est ensuite envolé pour les Balkans où il a rencontré les membres du gouvernement de Bosnie et Herzégovine. Ensuite, il s’est rendu à Belgrade pour discuter des présidences de la Suisse (2014) et de la Serbie (2015) à l’OSCE. L’Irlande a ensuite accueilli le ministre pour des discussions portant sur la politique européenne. Le chef de la diplomatie suisse s’est rendu à Rome à l’occasion de la tournée européenne du secrétaire d’Etat américain John Kerry. Pour inaugurer son entrée dans le groupe « Amis du Yémen », Didier Burkhalter a fait le déplacement à Londres pour participer à une rencontre de ce groupe qui vise à soutenir la transition politique yéménite. La Journée mondiale de l’eau a ensuite emmené le ministre à La Haye pour une conférence internationale. En avril, le chef de la diplomatie suisse a entamé une tournée sud-américaine qui l’a conduit au Chili, au Pérou et en Colombie. Ces voyages lui ont permis de s’entretenir avec les politiques de ces pays, ainsi que de visiter les différents projets soutenus par la Confédération. La Chine a ensuite accueilli le ministre libéral-radical pour une visite de travail centrée sur les questions bilatérales et internationales. Pour célébrer le 50e anniversaire de l’adhésion suisse au Conseil de l’Europe, Didier Burkhalter a prononcé un discours devant l’assemblée parlementaire de Strasbourg. En mai, le ministre s’est rendu en Israël et en Territoire palestinien occupé, confirmant ainsi l’engagement de la Suisse pour une solution à deux Etats au Proche-Orient. L’engagement de la Suisse pour l’interdiction de la peine de mort a ensuite emmené le conseiller fédéral au 5e Congrès mondial contre la peine de mort à Madrid. Avant de présenter les objectifs de la présidence suisse 2014 devant l’OSCE à Vienne, Didier Burkhalter a participé, également à Vienne, à une conférence de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (IEA). Il s’est ensuite rendu à Salzbourg afin de prendre part à la rencontre quadripartite des ministres des affaires étrangères, qui regroupe les ministres allemands, autrichiens, liechtensteinois et suisses. En août, la Lituanie et la Lettonie ont accueilli le ministre neuchâtelois, qui a notamment prononcé son discours du 1er août à Riga. Le ministre a ensuite pris la route de l’est pour une visite de travail en Slovaquie. Sa visite suivante s’est déroulée aux Pays-Bas, où, après avoir rencontré le ministre des affaires étrangères néerlandais, il s’est dirigé vers La Haye pour visiter la Cour pénale internationale et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. En automne, la visite de Didier Burkhalter au Maroc a marqué la première visite officielle d’un ministre des affaires étrangères dans ce pays. Le neuchâtelois a ensuite participé à l’Assemblée générale de l’ONU, à New York. C’est ensuite l’Océanie, plus précisément l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Vanuatu, qui ont accueilli Didier Burkhalter afin d’aborder tout particulièrement les questions du changement climatique et du développement durable. En tant que nouveau membre de l’ASEM, la Suisse a été représentée par son ministre des affaires étrangères lors de la rencontre ministérielle à New Dehli. Quelques semaines avant que la Suisse ne prenne la présidence de l’OSCE, Didier Burkhalter a participé au Conseil ministériel de l’organisation à Kiev en décembre.

Didier Burkhalter
Dossier: Visites officielles à l'étranger 2013

Le ministre serbe des affaires étrangères Vuk Jeremic a été reçu à Berne au début du mois de mars. Les discussions se sont axées sur les futures présidences de l’OSCE assignées à la Suisse en 2014 et à la Serbie en 2015.

Visite du ministre serbe des affaires étrangères Vuk Jeremic

La conseillère nationale Barbara Haering (ps, ZH) a été mandatée par l’OSCE pour diriger la mission d’observation lors de l’élection présidentielle américaine de novembre. Moins que sa nationalité, c’est sa fonction de vice-présidente de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et sa très bonne connaissance de l’anglais et du continent nord-américain qui a sans doute, selon les dires de l’intéressée, joué en sa faveur dans cette nomination.

Mission d’observation de l'OSCE lors de l’élection présidentielle américaine

Le nombre d’observateurs suisses présents au Kosovo et engagés sous la bannière de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a été augmenté de 12 à 41 au début de l’année 1999. Leur mission consistait principalement à rendre compte des violations du cessez-le-feu et des atteintes aux droits de l’homme. Au mois de mars, les observateurs suisses ont été évacués du Kosovo en direction de la Macédoine en raison de l’aggravation du conflit. Par la suite, des policiers suisses volontaires et non armés ont également été envoyés au Kosovo pour soutenir la mission de paix des Nations Unies (UNMIK). Ils ont été intégrés sur place à l’OSCE. A noter que le parlement a adopté le rapport de la délégation suisse auprès de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE pour l’année 1998.

observateurs suisses présents au Kosovo

A de nombreuses reprises, les parlementaires suisses se sont préoccupés de la situation au Kosovo, réclamant des mesures ou des informations dans le domaine de l’asile, de la coopération humanitaire ou l’intervention de la Suisse comme instance de médiation. Concernant ce dernier point, une motion Ruffy (ps, VD) a été transmise demandant l’organisation d’une conférence internationale sur le Kosovo et la suspension des négociations avec le Gouvernement Milosevic. Malgré la proposition du gouvernement de la transformer en postulat, cette motion a été acceptée par 48 voix contre 32 par la chambre du peuple. Par contre, la chambre des cantons a préféré, par 30 voix contre 5, suivre l’avis de sa CPE qui avait opté pour la solution moins contraignante du postulat. Le président de la Confédération Flavio Cotti a rappelé à cette occasion que la Suisse faisait tout son possible pour une résolution pacifique de la crise du Kosovo et qu’elle avait proposé à l’OSCE l’organisation d’une conférence sur territoire helvétique ainsi que sa médiation.

situation au Kosovo
Dossier: Bons offices

Le Conseil fédéral a pris la décision d’envoyer au Kosovo cinquante à cent observateurs civils et militaires non-armés. Ces derniers devraient être intégrés dans le cadre de la mission d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Par ailleurs, la mission des 55 bérets jaunes suisses en Bosnie a été prolongée pour douze mois à la demande de l’OSCE.

Le Conseil fédéral a pris la décision d’envoyer au Kosovo cinquante à cent observateurs civils et militaires non-armés

La chambre du peuple a transmis un postulat Bäumlin (ps, BE) demandant au Conseil fédéral d’établir un rapport explicatif concernant le rapport sur la politique extérieure dans les années nonante, le rapport sur la politique de la Suisse en faveur des droits de l’homme en 1982 et les activités de la Suisse au sein de l’OSCE. Ce rapport complémentaire devrait permettre aux départements et offices associés à la rédaction d’exposer leurs divergences afin de les aplanir dans les domaines de la politique économique extérieure et du développement.

Bericht über die Menschenrechtspolitik der Schweiz

Bien qu'ayant cédé la présidence de l'OSCE au Danemark, la Confédération a continué à jouer un rôle actif dans les délicats dossiers dont l'organisation paneuropéenne à la charge. En Bosnie tout d'abord, la Suisse a dépêché un contingent maximal de 65 bérets jaunes chargés d'apporter un soutien logistique à la préparation et à la conduite des élections communales bosniaques qui se sont déroulées au mois de septembre. Sur requête expresse de l'OSCE, le mandat de ce détachement non armé a par la suite été reconduit à deux reprises par le Conseil fédéral qui a finalement choisi de le prolonger jusqu'à la fin 1998. Etablie à Sarajevo depuis avril 1996 en qualité de médiatrice pour les droits de l'homme, la Suissesse Gret Haller a quant à elle poursuivi sa difficile fonction en dépit du manque de volonté certain de la Fédération de Bosnie-Herzégovine à apporter sa collaboration dans le traitement des affaires en cours. Face à cette situation, la diplomate helvétique n'a alors pas exclu de recourir à des pressions économiques afin d'inciter les autorités locales à davantage coopérer. De son côté, le chef de la mission d'assistance de l'OSCE en Tchétchénie, le ressortissant suisse Tim Guldimann, n'a pu que se féliciter du succès populaire rencontré par les élections présidentielles qui se sont tenues à la fin du mois de janvier et qui ont consacré l'arrivée au pouvoir de l'ancien chef d'état-major des forces séparatistes, Aslan Maskhadov. Le résultat de ce scrutin fut néanmoins quelque peu entaché par la décision du gouvernement sortant d'expulser temporairement le diplomate suisse du territoire tchétchène après que ce dernier eut déclaré que la communauté internationale considérait toujours la Tchétchénie comme faisant partie intégrante de la Fédération de Russie. Arrivé au terme de son mandat à la fin du mois d'avril, Tim Guldimann n'eut qu'une courte période de répit avant d'être nommé chef de mission de l'OSCE en Croatie. En cette qualité, le diplomate suisse devra notamment surveiller le respect des engagements croates en matière de retour des réfugiés et de droits de l'homme.

Bosnie Tchétchénie Croatie

A l'occasion de l'examen du rapport annuel de la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, les différents groupes parlementaires ont tenu à remercier le conseiller fédéral Flavio Cotti ainsi que ses collaborateurs pour le rôle important qu'a joué la Suisse sur la scène internationale (élections en Bosnie et résolution de la crise tchétchène) durant son année passée à la tête de l'organisation.

remercier Flavio Cotti

Le projet du Conseil fédéral relatif à l'envoi éventuel d'un contingent de quelque 150 bérets bleus en Bosnie-Herzégovine en vue de fournir un soutien logistique (troupes sanitaires, du génie et de sauvetage) aux troupes de l'IFOR a été brusquement abandonné. Le motif invoqué à l'appui de ce renoncement a été celui d'une incompatibilité entre la loi sur l'armée - qui, neutralité oblige, interdit aux autorités fédérales d'envoyer des troupes suisses armées à l'étranger - et les conditions fixées par l'OTAN aux termes desquelles les effectifs engagés dans des opérations de maintien de la paix sur le territoire bosniaque se doivent d'assurer leur propre protection. En lieu et place de bérets bleus, le gouvernement a alors immédiatement proposé de mettre à la disposition de l'OSCE un contingent d'environ 75 volontaires non armés pour sa mission en ex-Yougoslavie. Composé d'hommes et de femmes aisément reconnaissables à leur béret jaune, ce détachement de militaires a apporté à partir de la fin du mois de mars un appui logistique dans des domaines aussi divers que le transport aérien, l'entretien des véhicules, les consultations médicales, le ravitaillement en matériel et la distribution du courrier. Suite à une requête expresse de l'OSCE, la durée de l'engagement des bérets jaunes en Bosnie a été prolongée jusqu'à la fin de l'année 1997 par le Conseil fédéral.

bérets bleus béret jaune

L'année 1996 - durant laquelle la Suisse s'est vue confier la présidence de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - a fourni l'occasion à la diplomatie helvétique de jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale, puisque c'est sous l'égide de l'OSCE qu'ont été organisées et que se sont déroulées les premières élections présidentielles et législatives de l'après-guerre en Bosnie-Herzégovine. Bien que l'Accord de paix conclu à Dayton en 1995 stipule que ces élections devaient avoir lieu durant la période comprise entre la mi-juin et la mi-septembre, Flavio Cotti n'a néanmoins pas exclu d'emblée un éventuel report de ce délai-butoir au cas où les conditions requises pour un déroulement satisfaisant de ce processus démocratique ("élections libres, équitables et démocratiques") n'auraient pas été remplies. Par cette attitude déterminée, le chef du DFAE a fait preuve d'une autorité certaine en freinant les ardeurs de la diplomatie américaine qui souhaitait que ces élections aient lieu le plus tôt possible pour des motifs ayant trait au calendrier électoral américain. Au terme d'un examen pragmatique de la situation, et suite aux recommandations que le chef de mission de l'OSCE à Sarajevo - le diplomate américain Robert Frowick - adressa à Flavio Cotti, la date de déroulement des élections fut finalement arrêtée au 14 septembre, ultime délai fixé à Dayton. Au vu des conditions démocratiques minimales dans lesquelles devait se dérouler cette consultation, les quelque 1000 superviseurs et 2000 observateurs internationaux chargés de surveiller le scrutin ne purent empêcher la survenance de certaines irrégularités dont le nombre fut néanmoins jugé acceptable compte tenu de la logique de division qui prévalait alors en Bosnie. En conséquence, l'OSCE a fait connaître sa décision de valider les résultats sortis des urnes.Il est à relever qu'au vu du nombre élevé d'irrégularités commises notamment lors de l'enregistrement des futurs électeurs, Robert Frowick a finalement décidé de repousser les élections municipales bosniaques du 14 septembre 1996 au mois de juin 1997. Compte tenu de la prolongation du mandat de l'OSCE en Bosnie jusqu'en décembre 1997, il incombera à l'organisation paneuropéenne de superviser ce nouveau scrutin. A l'heure du bilan de cette année de présidence, l'ensemble des observateurs se sont accordés à reconnaître le mérite du chef du DFAE dans la conduite des affaires qui lui incombaient de par sa position à la tête de l'OSCE. Celui-ci s'est quant à lui réjoui du rôle grandissant acquis par l'organisation paneuropéenne au cours de ces deux dernières années.

présidence élections en Bosnie-Herzégovine conditions démocratiques minimales

En qualité de présidente en exercice de l'OSCE, la Confédération a en outre eu pour tâche de rédiger un rapport portant sur l'élaboration d'un modèle de sécurité européen pour le XXIe siècle. Ce document - fruit du travail du DFAE - a servi de base de discussion aux 54 pays membres de l'organisation lors du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OSCE qui s'est tenu début décembre à Lisbonne. En grande partie dominés par le désaccord entre Américains et Russes sur l'élargissement de l'OTAN à l'Europe centrale, les pourparlers concernant cette nouvelle architecture sécuritaire pour le Vieux Continent n'ont dès lors conduit qu'à l'adoption de principes généraux, dont ceux de liberté, de respect du droit et de coopération.

modèle de sécurité européen pour le XXIe siècle