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Le conseiller national David Zuberbühler (udc, AR) demande au Conseil fédéral une comparaison internationale des coûts des formations militaires de protection. Au regard de l'importance relevée – comme cité dans le rapport Avenir des forces terrestres du DDPS – des missions de protection et de sûreté pour la défense, Zuberbühler juge l'effectif de l'armée pour les missions de protection à long terme «plutôt limité». De plus, même avec les mesures prévues dans le cadre du Développement de l'armée (DEVA), les 17 bataillons d'infanterie ne pourront pas être suffisamment équipés.
Plusieurs pays – notamment la France, l'Allemagne, la Suède et la Pologne – ont renforcé leurs forces armées régulières avec des gardes ou des troupes nationales afin de disposer rapidement de personnel supplémentaire sur une période prolongée pour assurer la sécurité. Avec l'obligation de servir et le principe de milice, la Suisse pourrait disposer facilement de formations de protection à moindre coût. Pour réduire l'écart actuel en matière de sécurité entre la police et l'armée, il préconise alors de s'intéresser aux solutions déployées à l'étranger. Le Conseil national et le Conseil fédéral ont soutenu sa requête.

Comparaison internationale des coûts des formations militaires de protection (Po. 20.3043)

Priska Seiler Graf (ps, ZH) aimerait que le Conseil fédéral évalue des mesures exemplaires de promotion des droits et des opportunités des femmes dans les organisations militaires, au regard de sa politique d'égalité. Dans les stratégies d'égalité destinées à l'armée, il faudrait d'abord privilégier cette démarche avant d'imposer de nouvelles obligations aux femmes. Le groupe de travail chargé d'analyser le système de l'obligation de servir préconisait d'ailleurs le modèle norvégien, selon lequel tant les femmes que les hommes accomplissent leur service au sein de l'armée ou de la protection civile. Le Conseil fédéral partage l'avis de la parlementaire. Il juge pertinent de s'intéresser à la pratique étrangère dans le cadre du rapport sur le renouvellement des effectifs de l'armée attendu pour fin 2020. Le postulat sera adopté par le Conseil national.

Renforcement des droits et des opportunités des femmes dans l'armée (Po. 19.3789)
Dossier: Développement du système de l'obligation de servir
Dossier: AlimentatIon de l'armée

Dans le rapport consacré au système de l'obligation de servir, le modèle du service citoyen a été brièvement évoqué. Beat Vonlanthen (pdc, FR) demande alors au Conseil fédéral d'approfondir les modalités et les implications concrètes de ce modèle. En cas d'acceptation du postulat, il devra examiner si celui-ci peut pallier les difficultés rencontrées par le système de milice, répondre aux défis sociétaux et favoriser la cohésion nationale. Outre l'organisation et les ressources, il étudiera notamment les effets du service citoyen sur l'économie privée et le marché du travail. Il réfléchira déjà à l'adaptation du cadre légal et administratif, ainsi qu'à la répartition des tâches, en vue de son éventuelle introduction et de sa mise en œuvre.
Le Conseil des Etats adopte, comme voulu par le Conseil fédéral, le postulat. L'analyse s'effectuera dans le cadre de l'évaluation de la situation de l'armée et de la protection civile en matière d'alimentation de leurs effectifs, dont le rapport est attendu d'ici fin 2020.

Approfondir les modalités et les implications concrètes du modèle du service citoyen (Po. 19.3735)
Dossier: Développement du système de l'obligation de servir
Dossier: AlimentatIon de l'armée

Le Conseil national a adopté le postulat de Marcel Dobler (plr, SG) visant à ce que le Conseil fédéral analyse les standards applicables à la gestion des risques du fournisseur et la sécurité des composants cyberphysiques de l'armée. Il est également attendu du Conseil fédéral qu'il juge si les mesures actuelles permettent d'identifier les risques et de les ramener à un niveau acceptable.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral proposait d'accepter le postulat, pour que la sécurité soit contrôlée lors des acquisitions.

Gestion des risques et sécurité des composants cyber physiques de l'armée (Po. 19.3135)
Dossier: Protection des infrastructures critiques

Gut zwei Jahre nach Annahme des Postulats Golay (mcg, GE) für effiziente zentrale Beschaffungsstellen wurde der geforderte Bericht publiziert. Mit der Erarbeitung war die BKB, die Beschaffungskonferenz des Bundes, betraut worden, die sich ihrerseits von einem externen Berater unterstützen liess. Grundsätzlich wurde in der Studie Verbesserungspotenzial beim Beschaffungswesen ausgemacht. Der Personalbedarf konnte jedoch noch nicht abschliessend abgeschätzt werden, weswegen zu personellen Ressourcen keine Aussagen gemacht wurden.
Die Autorinnen und Autoren skizzierten zwei Massnahmen, wie die Effektivität und die Effizienz im Beschaffungswesen gesteigert werden können. So sollen bereits früh in den zu tätigenden Beschaffungsprozessen Fachpersonen beratend beigezogen werden. Dadurch sollen Zeit- sowie Qualitätsgewinne erzielt werden. Zentral sei dabei ein gutes Vertrauensverhältnis zwischen den involvierten Personen und Einheiten. Zweitens gelte es, selbstverschuldete Zeitverzögerungen zu vermeiden. Selbstkritisch sprach man seitens der Verwaltung auch den Hang zur absoluten Risikovermeidung an. Stattdessen solle eine faire Fehlerkultur gefördert werden. Zu häufige Bereinigungsrunden würden die Prozesse unnötig in die Länge ziehen.
Im Bericht wurden zudem konkrete Verbesserungsmassnahmen aufgeführt, die in den verschiedenen Beschaffungsstellen entweder bereits in Umsetzung waren oder die angestrebt wurden. Die Regierung zeigte sich zuversichtlich, dass eine qualitativ hochstehende Beschaffung des Bundes möglich ist, auch ohne erhöhten Personalbestand. Zur weiteren Begleitung dieser Qualitätssicherung wurden die BKB und die zentralen Beschaffungsstellen beauftragt, bis Ende 2020 die Wirksamkeit der Massnahmen zu überprüfen und darüber Bericht zu erstatten.
Im Hinblick auf diese Publikation liess die FK-NR verlauten, dass sie in dieser Sache keinen weiteren Handlungsbedarf sehe.

Für effiziente zentrale Beschaffungsstellen

Le postulat pour la promotion du don des cellules souches sanguines au sein de l'armée suisse a été classé, comme le souhaitait le Conseil fédéral. Dans son rapport sur «les motions et postulats des conseils législatifs 2017», il indiquait avoir répondu à ses objectifs. Le DDPS, en collaboration avec Transfusion CRS Suisse, informe depuis 2014 les nouvelles recrues de l'existence du programme du don de cellules souches du sang. Depuis, plus de 500 recrues se sont manifestées comme donneurs potentiels, renforçant ainsi sensiblement la qualité du registre suisse des donneurs de cellules souches du sang. En 2017, une campagne de sensibilisation a également été déployée dans six centres de recrutement de l'Armée suisse. Une évaluation intermédiaire a montré que les circonscrits et circonscrites étaient alors davantage conscients de l'importance de ces dons. La campagne était initialement limitée à une année, mais l'armée s'est déclarée en faveur d'une prolongation.

Förderung der Blutstammzellenspende in der Schweizer Armee

Avec la modification du 15 novembre 2017 de l’ordonnance sur le service civil (OSCi), le Conseil fédéral a facilité l’accès aux affectations de service civil dans l’agriculture, répondant ainsi au postulat Hassler. Le postulat a donc été classé.

Zivildiensteinsätze in der Landwirtschaft erleichtern

Armee 2.0 – unter dieses Schlagwort setzte Postulant Dobler (fdp, SG) die Forderungen aus seinem Vorstoss. Die Schweiz müsse das Technologie-Know-how fördern und sichern und entsprechend auch im Bereich der Landesverteidigung Modifikationen vornehmen, erklärte er. Fünf Punkte wurden vom St. Galler umschrieben: Das Armeepersonal müsse in Anbetracht des technologischen und wissenschaftlichen Kompetenzbedarfs rekrutiert werden; der Personalbedarf im Bereich Cyberabwehr müsse abgeklärt werden; der Bundesrat solle prüfen, inwiefern mit Bildungsinstitutionen und der Wirtschaft zusammengearbeitet werden könne; Armeeangehörigen sollten diverse neue Typen von Ausbildungen und Einsätzen angerechnet werden können; sowie, fünftens, sollten neue Kriterien der Diensttauglichkeit formuliert werden („differenzierte Tauglichkeit”). Dobler reihte sich damit in eine Gruppe von Parlamentariern ein, welche die Armee bezüglich neuerer Bedrohungsszenarien aus dem Cyberspace und durch computergestützte Systeme besser aufstellen möchte. Technologie und Wissenschaft seien immer wichtiger für die Armee und solch hoch innovativer Themen müsse sich das Militär zuwenden, so der Postulant in seiner Begründung. Einzelne Möglichkeiten zur Anrechenbarkeit von Praktika bei Bundesbetrieben oder Hochschulen an die Dienstleistung seien zwar bereits gegeben, man müsse aber noch weitere Anreize schaffen. Im Fokus stünden dabei Projekte, die für das Militär einen Verwendungszweck haben. Der Bundesrat teilte offensichtlich die Stossrichtung des Postulats und beantragte dessen Annahme. Als es im Sommer 2017 im Nationalrat behandelt wurde, gab es keine Debatte, das Geschäft wurde diskussionslos angenommen.

Armee 2.0. Die Schweiz muss das Technologie-Know-how fördern und sichern (Po. 17.3106)

Roger Golay (mcg, GE) verlangte vom Bundesrat einen departementsübergreifenden Bericht, in dem aufgezeigt werden soll, wie Schweizer Unternehmen gefördert werden könnten. Im Fokus sollen dabei Unternehmen stehen, die «aufgrund der besonderen Natur ihrer Technologie oder ihrer Tätigkeit für den wirtschaftlichen Fortschritt und für die nationale Sicherheit wesentlich» seien. Und es war die «sicherheitsrelevante Technologie- und Industriebasis», wie sie in der Rüstungspolitik der Regierung vorgesehen war, die den Postulanten umtrieb. Es sollte daraufhin gearbeitet werden, dass einem Abwandern von Wissen und Produkten ins Ausland entgegengetreten werden kann, so die Forderung. Die Entwicklung und später auch die Anwendung von neuen Technologien in der Schweiz sei anzustreben, denn Innovation und Sicherheit, seien ein Tandem, das für den Wohlstand und die Unabhängigkeit der Schweiz entscheidend ist. Mit Empfehlung auf Annahme des Postulats durch den Bundesrat gelangte der Vorstoss im Sommer 2017 in den Nationalrat, wo keine Opposition auszumachen war. Diskussionslos wurde das von 46 Nationalrätinnen und Nationalräten aller Parteien mitunterzeichnete Postulat angenommen.

Innovation und Sicherheit für den Wohlstand der Schweiz (Po. 17.3243)

Für effiziente zentrale Beschaffungsstellen setzte sich Roger Golay (mcg, GE) Ende 2016 ein. Der in der SVP-Fraktion politisierende Angehörige des MCG wollte sich mit einem gleichlautenden Postulat darum bemühen, etwas Licht in die finanziellen Rahmenbedingungen für die Armasuisse, aber auch für andere Beschaffungsstellen, zu bringen. Eine Zentralisierung von Dienststellen habe zudem Effizienzsteigerungen zum Ziel, argumentierte er. Im geforderten Bericht solle aufgezeigt werden, welches die spezifischen Bedürfnisse der Armasuisse seien und wie Ressourcen umverteilt werden könnten, die bis anhin in verschiedenen Departementen vorhanden gewesen und im Nachgang an die Reduzierung von Beschaffungsstellen frei geworden seien. Der Postulant empfand es als stossend, dass das Volumen der Aufträge, welche die Armasuisse von ausserhalb des VBS erhielt, gestiegen war. Diese Zusatzbelastung führe dazu, dass die Beschaffungsaufträge nicht mehr fristgerecht und hochqualitativ bewältigt werden könnten, was unter anderem zu Engpässen führe. Hinzu komme eine Reduktion des Armasuisse-Personals um 15 Prozent in den letzten Jahren, was ebenfalls dazu beitrage, dass komplizierte Beschaffungen des Bundes, die teilweise umstritten oder problembehaftet seien, nicht zufriedenstellend abgewickelt werden könnten.
Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulates. Eine Diskussion erübrigte sich damit im Nationalrat, das Geschäft wurde in der Frühjahressession 2017 diskussionslos und stillschweigend angenommen. 33 Parlamentarierinnen und Parlamentarier aus dem rechtsbürgerlichen Lager hatten den Vorstoss bei der Einreichung mitunterzeichnet.

Dieses Postulat von Golay stützte sich auf eine Reihe ähnlicher Vorstösse, die kurz zuvor behandelt worden waren. Angestossen worden war die Diskussion Mitte 2016 von Nationalrat Barrile (sp, ZH; Ip. 16.3564). «Wurden die Hausaufgaben bei Rüstungsbeschaffungen gemacht?», fragte der Zürcher Sozialdemokrat den Bundesrat und sprach eine Reihe von Beschaffungen an, die seiner Meinung nach problematisch waren. Er kritisierte insbesondere verwaltungs- respektive bundesamtsinterne Prozesse bei der Beurteilung von anzuschaffenden Rüstungsgütern. Die dazu verfasste Stellungnahme des Bundesrates befriedigte den Interpellanten nur teilweise, weswegen eine Ratsdebatte im Herbst 2016 verschoben wurde. Später wurde das Geschäft abgeschrieben, weil die Aspekte im oben beschriebenen Prozess aufgenommen worden waren.
Ende 2016 beklagte Edith Graf-Litscher (sp, TG; Po. 16.3767) in ihrem Postulat, dass das VBS zu viele Aufträge freihändig vergebe. Die Sozialdemokratin war der Meinung, dass mehr Beschaffungen im üblichen Wettbewerbsverfahren vergeben werden sollten. Ihr Vorstoss wurde auf Antrag der Regierung abgelehnt.
Im März 2017 nahm Angelo Barrile (sp, ZH; Mo. 16.3815) diesen Aspekt in einer Motion wieder auf. Der Motionär verlangte mehr Rechtsschutz bei Beschaffungen des VBS. Sein Ziel war es, dass der Anteil von Beschaffungen, die nicht den WTO-Regeln unterstellt sind, auf das sicherheitspolitisch unverzichtbare Minimum zu begrenzen sei. Grundsätzlich sollten die Beschaffungen den gängigen WTO-Richtlinien entsprechend ausgeschrieben werden, womit sowohl Rechtsschutz als auch Transparenz erhöht würden. Der Nationalrat lehnte diesen Vorstoss mit 120 zu 60 Stimmen (bei drei Enthaltungen) ab.
Bevor Golay mit seiner Motion Ende 2016 den hier beschriebenen Prozess ins Rollen brachte, hatte auch er sich im Herbst zuvor mit einer Frage (Frage 16.5397) an die Landesregierung gewandt. Er wollte wissen, ob die Armasuisse über angemessene Mittel und Ressourcen verfüge, um ihre zahlreichen und anspruchsvollen Aufgaben wahrnehmen zu können. Der bundesrätlichen Antwort war zu entnehmen, dass die zuständigen Stellen tatsächlich vor Herausforderungen stünden, jedoch bereits entsprechende Abklärungen im Gange seien. Man sei bemüht, sämtliche wichtigen Beschaffungsmandate mit der nötigen Sorgfalt zu erfüllen.

Für effiziente zentrale Beschaffungsstellen

Die SiK des Nationalrates wollte den Militärdienst attraktiver machen und hierfür die Regierung mit einem Postulat beauftragen, in einem Bericht mögliche Wege aufzuzeigen, wie ihr Ansinnen umgesetzt werden könnte. Vier Eckpfeiler sind dabei von der Kommission vorgegeben worden. Zunächst sollte die differenzierte oder qualifizierte Diensttauglichkeit gezielt gefördert werden: Auch Personen mit leichten körperlichen Einschränkungen sollen zum Militärdienst zugelassen werden können, sofern sie dies wollen. Zweitens sollte „unnötige Bürokratie” für Milizoffiziere abgebaut werden. Damit wurden ausserdienstliche Verpflichtungen angesprochen, die mitunter grosse zeitliche Ressourcen binden und mit alternativen Instrumenten effizienter angegangen werden könnten. Als dritter Punkt regte die Kommission an, Militärausbildungen anzuerkennen, wobei die Sicherheitspolitiker insbesondere auf eine Ausweitung der Anerkennungen abzielten. Diese Idee war wiederholt – auch bereits erfolgreich – vorgebracht worden. Als vierte Anregung sollten Weiterbildungskurse („WKs”) in puncto Qualität und Attraktivität einer Kur unterzogen werden.
In seiner Stellungnahme berief sich der Bundesrat, einmal mehr, auf die WEA, die auch diese Herausforderungen zu lösen im Stande sein soll. Deren Auswirkungen lassen sich jedoch noch nicht einschätzen, weil viele Massnahmen erst 2018 in Kraft treten werden. Erst dann könne man entsprechende Schlüsse ziehen, das vorgelegte Postulat sei daher verfrüht – so wollte die Regierung den Auftrag zur Berichterstattung abwenden.
Der Nationalrat zeigte sich jedoch unbeeindruckt: Das Postulat wurde mit einer komfortablen Mehrheit von 122 zu 40 Stimmen und 7 Enthaltungen angenommen. Die Debatte zog sich nicht sehr lange hin und die Kommissionssprecher verdeutlichten, was dem Postulat zugrunde lag: Es war der Attraktivitätszuwachs beim Zivildienst, der gemäss Golay (mcg, GE) dazu führe, dass weniger Stellungspflichtige in den Militärdienst eintreten. Statt nun den Zivildienst unattraktiver zu machen, presche man in die andere Richtung und strebe an, den Militärdienst in ein besseres Licht zu stellen – wie es Dobler (fdp, SG) seitens der Kommission verdeutlichte. Der Verteidigungsminister blieb bei seinem Votum weitgehend bei den Ausführungen aus der früheren Stellungnahme. Im Wesentlichen verwies er dabei auf bestehende Prozesse, denen man noch einige Zeit zur Bewährung geben möge. Mit der Annahme des Postulats durch das Ratsplenum wurde der Auftrag der Berichterstattung dennoch erteilt.

Den Militärdienst attraktiver machen. Bericht
Dossier: Relève des cadres et attractivité du service militaire

Wie kann der Mangel an Offizieren behoben werden?”, fragte die SiK des Nationalrates Anfang 2017 den Bundesrat mit einem Postulat. Die Kommission ortete einen „notorischen Offiziersmangel”, der behoben werden müsse. Aufzeigen solle der Bundesrat mit einem Bericht, welche Massnahmen in Frage kämen, damit die Attraktivität einer Offizierskarriere gesteigert werden könne. Mit der Weiterentwicklung der Armee (WEA) und der Verkleinerung des Armeebestandes sei in absehbarer Zeit eine Akzentuierung des Offiziersmangels zu erwarten, gerade weil viele Zeitoffiziers- und Fachoffiziersstellen abgebaut würden.
Das aufgeworfene Problem sei dem Bundesrat bekannt und es fänden Prozesse statt, um es zu entschärfen, so die Landesregierung. Namentlich im Bereich der besseren Vereinbarkeit der Militärkarriere mit dem Erwerbsleben gebe es Bestrebungen, mehr Leute für eine Offizierslaufbahn zu gewinnen. Dazu sind verkürzte Dienste zu zählen, Spezialregelungen mit den Hochschulen zum Semestereintritt sowie auch Kompetenznachweise, die auch im zivilen Leben ihren Stellenwert haben. Die zusätzliche Neuerung der Anrechenbarkeit von ECTS-Punkten an diverse Studiengänge sei ebenso zu den Bestrebungen zu zählen, die sich in der Umsetzung befänden. Im Lichte der sich noch in einer Realisierungsphase befindlichen Massnahmen und der neuen WEA-Bestimmungen, die anfangs 2018 in Kraft treten werden, wollte der Bundesrat mit der Berichterstattung noch zuwarten. Der Nationalrat liess sich aber nicht auf die Entgegnungen der Regierung ein und nahm das Postulat mit 153 Stimmen ohne Gegenstimmen an (vier Enthaltungen).

Wie kann der Mangel an Offizieren behoben werden?
Dossier: Relève des cadres et attractivité du service militaire

Unter dem Titel Förderung der Blutstammzellenspende in der Schweizer Armee wurde von Nationalrat Darbellay (cvp, VS) ein recht allgemein gehaltenes Anliegen formuliert. Der Bundesrat wurde aufgefordert zu prüfen, inwiefern die Armee zu einer Verbesserung der Stammzellenspende beitragen könnte. Der Postulant stellte sich vor, dass in der Gesamtheit von jungen und gesunden Stellungspflichtigen geeignete Kandidaten für eine Erweiterung des Registers von Spendern zu finden wären. Insofern wird vorgeschlagen, dass diesen jungen Menschen auf freiwilliger Basis die Möglichkeit gegeben wird, sich als Spender zur Verfügung zu stellen, wobei die Koordination beim Batallionsarzt läge. Der Bundesrat sah hierin jedoch keine Verbesserung der Stammzellenspende, da es seiner Ansicht nach eines Obligatoriums bedürfe, wofür jedoch die gesetzliche Grundlage fehle. Aus einer medizinischen Sicht sei der Vorschlag hingegen zu begrüssen. Allerdings sah der Bundesrat eher Chancen im Bereich von Information und Motivation, nicht aber aufgrund institutionalisierter Massnahmen. Solche würden lediglich in Koordination mit Public-Health-Kampagnen des BAG umgesetzt, wie das beispielsweise im Rahmen der Masernkampagne der Fall ist. Der inzwischen von Viola Amherd (cvp, VS) übernommene Vorstoss wurde im Nationalrat mit 110 zu 68 Stimmen bei 11 Enthaltungen gegen den Willen des anwesenden Verteidigungsministers angenommen.

Förderung der Blutstammzellenspende in der Schweizer Armee

Ständerat Hess (fdp, OW) stellte mittels Postulat zur Debatte, ob nicht an Stelle von Transportflugzeugen die Beschaffung von Grossraumhelikoptern zu prüfen sei. Zu Zwecken der Friedensförderung wurde bereits die Beschaffung von Flugzeugen besprochen, jedoch abgelehnt. In einer Beschaffung von Transporthelikoptern sah der Postulant jedoch Vorteile für Einsätze in der Schweiz, wie sie mit Flugzeugen nicht durchgeführt werden können. Mit dem Aufbrauchen von Kreditresten des Armeebudgets sei deren Beschaffung möglicherweise umsetzbar. In seiner Begründung führte Hess weitere Vorteile von Helikoptern ins Feld, so können diese angesichts der bevorstehenden Halbierung der Armee wertvolle Dienste im Sinne einer flexiblen Mobilität leisten und beispielsweise ganze Truppenverbände rasch und geländeunabhängig über grössere Distanzen transportieren. Auch für die beabsichtigten Einsätze humanitärer Hilfeleistung, für welche die Flugzeugbeschaffung diskutiert worden war, sah der Postulant Vorzüge der Helikopter. Nach der nicht erfolgten Beschaffung der Flugzeuge sei nun die Variante Helikopter besonders zu prüfen. Neben den an dieser Stelle auszugsweise geschilderten Argumenten brachte Hess zudem vor, dass im Bereich Know-how bei Unterhalt und Einsatzunterstützung von Helikoptern in der Schweiz Unternehmen ansässig sind, mit denen eine "Public-Private-Partnership" eingegangen werden könne.
Nicht einverstanden zeigte sich der Bundesrat, der seine Stellungnahme mit dem Antrag auf Ablehnung des Postulats abschloss. Die bestehende Flotte von insgesamt 46 Helikopter decke alle Bereiche ab. Zwar sei eine zusätzliche Beschaffung von Grossraumhelikoptern einer Kapazitätserhöhung gleichzustellen, sie habe jedoch keine Priorität. Diese gelte unverzichtbaren Beschaffungen wie Bodluv 2020 oder neuen Kampfflugzeugen.
Anderer Meinung zeigte sich die Mehrheit des Ständerates, die mit 26 zu 14 Stimmen obsiegte und das Postulat annahm. Ständerat Eder (fdp, ZG), der das Geschäft vom ausgeschiedenen Postulanten übernommen hatte, zeigte sich in der Debatte überzeugt davon, dass solche Helikopter einen Gewinn für die Armee und deren Luftmobilität bedeuten würden. Der Sicherheitspolitiker konnte mit zwei budgetbezogenen Argumenten überzeugen: Erstens sei der Vorstoss, als Postulat gehalten, lediglich ein Prüfauftrag, weswegen eine Annahme noch keinen Beschaffungsauftrag bedeute. Und zweitens böte der zu erstellende Bericht eine Grundlage, um in weiteren Prozessen über den Einsatz von Kreditresten zugunsten von Grossraumhelikoptern zu befinden. Diese Kreditreste betrügen gegenwärtig mehrere hundert Millionen Franken und könnten dergestalt eingesetzt werden, dass sie keinem anderen Rüstungsvorhaben im Wege stünden. Verteidigungsminister Maurer hatte sich in der Plenardebatte erneut und vergeblich gegen das Postulat gestellt. Im Rahmen der Vorabklärungen der Beschaffung von Transportflugzeugen seien Überlegungen zu Helikoptern auch gemacht, jedoch verworfen worden. Dass Kreditreste für eine allfällige Beschaffung in die Hand genommen werden könnten, sei ein Fehlurteil und daher kein stichhaltiges Argument.

Beschaffung von Transportflugzeugen

Zivildiensteinsätze in der Landwirtschaft erleichtern: Dieses Anliegen brachte Hansjörg Hassler (bdp, GR) Mitte 2015 in einem Postulat vor. Konkret störte sich der Bündner daran, dass die Landwirtschaft nicht Teil von Schwerpunktprogrammen ist. Das sind diejenigen Programme, in welchen die "langen" Zivildiensteinsätze geleistet werden können (Pflege, Betreuung, Umwelt). Diese Einschränkung bedeute einen grossen Attraktivitätsverlust der Landwirtschaft für den Zivildienst, wohingegen der Einsatz Zivildienstleistender in der Landwirtschaft als grosser Gewinn betrachtet werde. In diesem Sinn solle der Bundesrat Lösungen präsentieren, um auf Gesetzes- oder Verordnungsweg die Attraktivität der Landwirtschaft für den Zivildienst zu erhöhen. Dem zustimmenden Antrag des Bundesrates folgend wurde das Geschäft diskussionslos angenommen.

Zivildiensteinsätze in der Landwirtschaft erleichtern

Unterstützt von drei Parteikollegen reichte Ida Glanzmann (cvp, LU) Mitte 2015 ein Postulat ein, mit dem sie den Bundesrat beauftragen wollte, Bericht über den Stand, die Perspektiven und den Ressourcenbedarf des sicheren Datenverbundnetzes sowie weiterer IT-Projekte des Bevölkerungsschutzes zu erstatten. Sichere Datennetze seien in Krisen-, Konflikt- und Katastrophenfälllen eminent wichtig und müssten im Lichte der schnellen technischen Entwicklung in diesem Bereich à jour gehalten und gegebenenfalls modernisiert werden. Daneben gelte es auch der Koordination mit bereits bestehenden Systemen wie Polycom oder Polyalert die nötige Aufmerksamkeit zuteil werden zu lassen, weshalb in einem Bericht insbesondere Auskünfte zu Investitions- und Betriebskosten, aber auch zur Nachhaltigkeit der bestehenden Systeme eingefordert werden. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats und entsprechend wurde dieses vom Ratsplenum diskussionslos gutgeheissen.

Sicheres Datenverbundnetz und weitere IT-Projekte des Bevölkerungsschutzes

Das Konzept zur langfristigen Sicherung des Flugraumes wurde Ende August 2014 vom Bundesrat vorgelegt. Darin skizziert die Regierung, wie die Armee künftig ausgestattet werden kann. Seit der Einreichung des Postulats Galladé (sp, ZH) hatten sich mit der Ablehnung des Gripen an der Urne die Vorzeichen freilich stark geändert, so dass der Bundesrat bereits weiter in die Zukunft schaute. Bezüglich Kampfjets wurde eine Beschaffung von neuen Flugzeugen mit dem Rüstungsprogramm 2022 ins Auge gefasst. Die Luftabwehr insgesamt werde jedoch auch Pläne für eine neue Boden-Luft-Abwehr beinhalten, wobei nicht nur Flugzeuge, sondern auch andere Flugkörper, z. B. Lenkwaffen, abgewehrt werden sollten. Deutlich wurde dabei darauf hingewiesen, dass mit den gegenwärtigen Rahmenbedingungen die Aufgaben im Luftpolizeidienst nach 2025 nicht erfüllt werden können.

Sicherung des Flugraumes (Po. 12.4130)
Dossier: Acquisition de nouveaux avions de combat

Hinsichtlich der Weiterentwicklung der Armee (WEA), hat die Finanzkommission des Nationalrates ein Postulat eingereicht. Die Kommission verlangte einen Bericht, in dem der Bundesrat aufzeigen soll, welche Armeeimmobilien im Sinne einer öffentlichen Nutzung veräussert werden können. Mit der WEA steht eine erneute Reduktion der Anzahl Armeeangehöriger im Raum, wobei die Armee und ihre Verwaltung entsprechend weniger Platz brauchen. Der Bericht soll gegenüber dem Parlament mehr Transparenz schaffen und unter anderem aufzeigen, welche Immobilien sich für welche Zwecke eignen (öffentliche Zwecke von Kantonen und Gemeinden, Wohnraum oder auch gewerbliche Nutzungen). Dabei soll fallweise auch eruiert werden, ob die Bundesinteressen besser durch den Verkauf oder durch die Abgabe der Objekte im Baurecht gesichert werden. Darüber hinaus hinterfragt die Kommission auch die derzeitige Organisation der Immobilienverwaltung beim Bund mit zwei in unterschiedlichen Departementen angesiedelten Ämtern (BBL im EFD, armasuisse Immobilien im VBS). Dem bundesrätlichen Antrag auf Annahme der Vorlage entsprechend, war diese auch im Rat unbestritten.

Armeeimmobilien im Sinne einer öffentlichen Nutzung (Po. 13.4015)
Dossier: Biens immobiliers du DDPS

Ein 2012 eingereichtes Postulat Galladé (sp, ZH) über die Sicherung des Flugraumes wurde im Frühjahr überwiesen. Mit dem Vorstoss wurde verlangt, dass der Bundesrat ein Konzept erstellt um aufzuzeigen, wie der Schweizer Luftraum langfristig gesichert werden soll. Dabei sollte, unter anderem, auf die luftpolizeiliche und militärische Sicherheit sowie die Zusammenarbeit in der europäischen Luftraumüberwachung eingegangen werden. Hinsichtlich des laufenden Prozesses Tiger-Teilersatz (Gripen), der anstehenden Erneuerung der Fliegerabwehr und später der Ausserdienststellung der heuer 16-jährigen F/A-18 Hornet Kampfjets, forderte Galladé ein langfristiges Konzept über Gefahren, Beschaffungen und Finanzierung. Mit dem Verweis auf bestehende Dokumente und Planungen beantragte der Bundesrat die Annahme des Postulates. Stillschweigend wurde das Geschäft im Nationalrat durchgewinkt.

Sicherung des Flugraumes (Po. 12.4130)
Dossier: Acquisition de nouveaux avions de combat

Im Zusammenhang mit der teilweise umstrittenen Ausbezahlung von Geldern aus der Erwerbsersatzordnung reichte die SiK des Nationalrates ein Postulat ein. Der Bundesrat wurde beauftragt, Bericht über eine allfällige Ungleichbehandlung von Zivildienstleistenden und Militärdienstleistenden zu erstatten. Der Bundesrat willigte ein und das Geschäft wurde Anfang Jahr diskussionslos überwiesen. In seiner Antwort stellte der Bundesrat jedoch fest, dass es grundsätzlich keine Ungleichbehandlungen gebe. Eine Sonderregelung für Studienabgänger könne bei Zivildienstleistenden im Einzelfall aber zu einem stossenden Ergebnis führen: Im Gegensatz zu den Militärdienstleistenden sind die Zivildienstleistenden in der Bestimmung des Zeitpunkts der Dienstleistung freier, wodurch ein Zivildienstleistender eher die Möglichkeit hat, den Zivildiensteinsatz bewusst unmittelbar auf einen Zeitpunkt nach Abschluss des Studiums zu verlegen. Dadurch würde er von der Sonderregelung profitieren und in den Genuss einer höheren EO-Entschädigung gelangen. Die Frist zur Publikation der Ergebnisse konnte aus Datenerhebungsgründen nicht eingehalten werden.

Ungleichbehandlung von Zivildienstleistenden und Militärdienstleistenden

Gleich zweifach wurde ein Postulat Ende September im Nationalrat eingereicht. Die Postulierenden Eichenberger-Walther (fdp, AG) (Po. 12.3745) und Glanzmann-Hunkeler (cvp, LU) (Po. 12.3744) forderten den Bundesrat auf, einen Bericht vorzulegen, wie das Leistungsprofil der Armee unter Berücksichtigung geplanter Budgetkürzungen aussehen soll. Mit dem Armeebericht 2010 hatten sich Parlament und Regierung auf einen Armee Soll-Bestand von 100 000 Armeeangehörigen geeinigt. Der vom Parlament auf 5 Mia. CHF gesetzte Plafond wurde im Nachgang der Verhandlungen vom Bundesrat auf 4,7 Mia. CHF redimensioniert. Der Bundesrat solle schildern, in welchen Bereichen die 300 Mio. CHF eingespart werden. Aus der Stellungnahme des Bundesrates ging hervor, dass das VBS in der Erarbeitung dieser Fragen bereits aktiv geworden war. Die Regierung empfahl die Postulate zur Annahme und die Räte folgten Ende Jahr dieser Empfehlung stillschweigend.

Leistungsprofil der Armee

Im Juni des Berichtsjahres wurden zwei ähnlich lautende Vorstösse aus dem Jahr 2010 im Parlament besprochen. Ein Postulat Malama (fdp, BS) (Po. 10.3570) und eine Motion Stump (sp, AG) (Mo. 10.3832) sollten den Bundesrat dazu bewegen, das Nebeneinander von Militärdienst und ziviler Ausbildung besser zu koordinieren. Beide Begehren problematisieren die der Bologna Reform geschuldete Verschiebung der Semesterdaten: Maturanden könnten keine vollständige RS zwischen Schulabschluss und Studienbeginn mehr absolvieren. Die resultierende Situation sei für alle Beteiligten, Armee und Wirtschaft, aber insbesondere für die betroffenen Stellungspflichtigen unbefriedigend. Malama fordert deswegen bessere Beratungsangebote und Stump verlangt eine bessere Koordination. Der Bundesrat anerkannte die Problematik, sah aber durch das bestehende Angebot mit drei RS-Starts pro Jahr die zivilen Bedürfnisse als erfüllt an. Einen akuten Handlungsbedarf erkannte die Regierung nicht. Dennoch werde sie die Anliegen im Zuge der Weiterentwicklung der Armee berücksichtigen. In der Sommersession wurde das Postulat Malama diskussionslos mit 115 zu 40 Stimmen angenommen. Gleichentags wurde über die Motion Stump befunden, die von Chantal Galladé (sp, ZH) übernommen worden war. Die Zürcher Sozialdemokratin unterstrich die Wichtigkeit der Koordination der Ausbildungen. Man dürfe den künftigen Studenten nicht zumuten, ein Zwischenjahr einlegen zu müssen. Bundesrat Maurer anerkannte in seinem Votum die Anliegen, verwies aber auf das bereits früher überwiesene Postulat Berberat. Der Bundesrat sei bereits mit der Lösungssuche beauftragt und deswegen sei dieser Vorstoss abzulehnen. Entgegen dieser Aufforderung wurde die Motion angenommen (82 zu 71 Stimmen). Im September kam das Geschäft in den Ständerat, dessen SiK sich kritisch dazu geäussert hatte: Erstens liege es nicht in der Kompetenz des Bundes, Vorschriften über den Semesterbeginn zu erlassen und zweitens reiche die Zeit zwischen Schulabschluss und Mitte September ohnehin nicht, um eine vollständige Rekrutenschule durchzuführen. Auch Bundesrat Maurer setzte sich erneut gegen die Motion ein und betonte, dass es einen Dialog zwischen Bund und Hochschulen brauche und nicht einseitige Forderungen an die Armee. Der Ständerat folgte der Kommission und dem Bundesrat und lehnte die Motion ab.

Nebeneinander von Militärdienst und ziviler Ausbildung

Mitte Jahr gelangte ein seit 2010 hängiges Postulat Bourgeois (fdp, FR) in den Nationalrat. Der begeisterte Berggänger verlangte vom Bundesrat, einen Bericht über die Patrouille des Glaciers (PDG) zu verfassen. Darin soll unter anderen Aspekten beleuchtet werden, wie dieser Anlass das Bild der Schweiz und das Ansehen der Armee in der Bevölkerung präge und welche Ausgaben für die Organisation des Anlasses notwendig sind. Des Weiteren soll der Bundesrat skizzieren, welche weiteren Massnahmen nötig seien, um den Fortbestand des Anlasses langfristig zu sichern. In seiner Antwort teilte der Bundesrat die positiven Aspekte dieses Sportanlasses, merkte aber an, dass eine Studie der Universität Lausanne von 2007 die gestellten Fragen bereits aufgegriffen und positiv beantwortet habe. Der während der Diskussion anwesende Bundesrat Maurer gestand dem speziellen Sportanlass zwar Einmaligkeit und Ausstrahlung zu. Dennoch sei das Postulat aus oben genanntem Grund abzulehnen. Trotz einiger Gegenstimmen, vorwiegend aus dem links-grünen Lager, wurde das Postulat allerdings mit 111 gegen 33 Stimmen angenommen.

Patrouille des Glaciers

Im Mai 2012 wurde im Ständerat ein Postulat Berberat (sp, NE) überwiesen, welches auf die bessere Koordination zwischen Rekrutenschule und Hochschulstudium abzielt. Dies wurde damit begründet, dass nach dem Bologna-System die Semester bereits Mitte September beginnen und damit eine 21 wöchige Rekrutenschule nicht im Sommer absolviert werden kann, ohne dass ein Studienbeginn oder dessen Fortsetzung dadurch tangiert wird. Früher war das mit der kürzeren RS-Dauer noch möglich. Um den Studierenden die Einbusse eines Semesters oder gar eines Studienjahres zu ersparen, wurde der Bundesrat beauftragt, zusammen mit den Kantonen und den Hochschulen Lösungen zu suchen, welche den Studenten zugute kommen. Denkbar sei eine Verkürzung der RS um zwei bis drei Wochen unter gleichzeitiger Verschiebung des Semesterstartes um einige Wochen. Nach einem unterstützenden Votum durch Bundesrat Maurer – der Bundesrat führe bereits entsprechende Gespräche – wurde das Postulat diskussionslos angenommen. Ein genau gleich lautendes Postulat Maire (sp, NE) (Po. 12.3210) überwies der Nationalrat Mitte Juni.

Koordination zwischen Rekrutenschule und Hochschulstudium

Ein Postulat Segmüller (cvp, LU) zur Frage nach der zeitgerechten Ausrüstung im Zivilschutz sowie dessen Koordination zwischen Bund und Kantonen wurde vom Nationalrat angenommen. Der Bundesrat soll Massnahmen für die Sicherstellung einer zeitgemässen Ausrüstung des Zivilschutzes prüfen. Die zur Verfügung stehenden Mittel entsprächen in vielen Bereichen nicht mehr den Anforderungen. Für eine Erneuerung der Ausstattung des Zivilschutzes soll der Bundesrat zusätzlich die Finanzierung regeln und die Zuständigkeiten des Bundes beziehungsweise der Kantone definieren.

zeitgemässen Ausrüstung