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Rétrospective annuelle 2021: Armée

L’année 2021 a continué d’être marquée par la crise du Covid-19 pour l'armée. La Pharmacie de l’armée étant en charge de la logistique des vaccinations, l’armée a assuré le stockage et le transport des vaccins. En prévision d'une prochaine crise, le Conseil fédéral rédigera un rapport quant aux futures tâches à attribuer à la Pharmacie de l'armée, laquelle a été mandatée pour l'acquisition de biens médicaux. La crise n'a pas qu'influencé le rôle de l'armée, mais également son fonctionnement interne. En effet, près de 5'000 recrues ont débuté leur école de recrues sous la forme d’un enseignement à distance, lequel a retenu l'attention au printemps suite à la divulgation de données personnelles liées à des failles de sécurité.

Un autre engagement dont il a été question en 2021 concerne le service d'appui au World Economic Forum pour les éditions 2022-2024. Le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté de prolonger le renfort de l'armée à cet événement. Hors frontière, des membres du Détachement de reconnaissance de l'armée 10 ont été envoyés à Kaboul pour rapatrier les ressortissants suisses après la reprise du pouvoir par les talibans. Quatre militaires ont été dépêchés au Soudan dans le cadre du programme de déminage pour l’ONU et neuf autres, à New York pour soutenir la conduite et le développement des opérations de maintien de la paix. Le Conseil fédéral a d'ailleurs décidé que la Suisse continuerait de former les acteurs régionaux kenyans selon les standards internationaux pour leur permettre d’accomplir des missions de promotion de la paix.

Comme chaque année, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son message de l'armée. Pour la première fois y figurait la contribution des investissements prévus à la réalisation des objectifs climatiques. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté que CHF 2.3 milliards soient déboursés pour permettre à l'armée de se moderniser et d'adapter ses équipements et infrastructures. En parallèle, le Conseil fédéral a soumis en consultation son rapport sur la politique de sécurité, dans lequel il définit la protection contre les cybermenaces comme objectif pour les années à venir. D'ailleurs, dans le cadre d'une révision de la LAAM et de l'OORgA, il propose que les cyberspécialistes au sein de l'armée suivent un stage auprès de partenaires externes afin de développer leurs capacités et d'en faire bénéficier l'institution. La conseillère nationale Isabelle Moret (plr, VD) a, quant à elle, déposé une initiative parlementaire afin que la Confédération – en collaboration avec les cantons, le monde de la recherche et les entreprises suisses – se dote d'une infrastructure numérique souveraine pour renforcer la cybersécurité.
Ayant pourtant alerté que les modèles d'avions de combat américains ne pouvaient pas garantir la sécurité des données, le GSsA, les Verts et le PS lancèrent comme annoncé une initiative suite au choix du Conseil fédéral d'acquérir 36 avions de combat de l'avionneur américain Lockheed Martin dont le coût estimé avoisinerait CHF 6.035 milliards. Plusieurs voix relayées dans les médias avaient parié sur le choix d'un modèle européen à la suite de l'abandon de l'accord-cadre et de la visite de la Ministre française des Armées à Berne. Le nombre d'articles de presse relatifs à la défense nationale n'a pas cessé de croître les semaines précédant l'annonce du Conseil fédéral. L'annonce et les réactions qui s'ensuivirent eurent un écho médiatique notable par rapport aux autres thèmes liés à l'armée durant l'année (cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Quant à l'armée de demain, le commandement de l'armée est chargé d'exécuter les mesures visant à augmenter la proportion des femmes dans les rangs. Pour la Société suisse des officiers, rendre le service militaire obligatoire pour les femmes permettrait d'alimenter les effectifs pour l'armée et la protection civile dans les années à venir. En écho à l'initiative «Service citoyen », la Gauche a déjà communiqué qu'elle ne souhaite pas que les femmes aient des obligations militaires, tant que l'égalité entre les sexes n'est pas réalisée.
La feuille de route signée par la Confédération, l'armée et le canton du Valais devrait permettre d'assurer la protection financière des quatre prochaines éditions de la Patrouille des glaciers.

Rétrospective annuelle 2021: Armée
Dossier: Rétrospective annuelle 2021

Le Conseil national a adopté, sans discussion, le postulat déposé par Judith Bellaïche (pvl, ZH) intitulé Cyberrisques dans l'espace. Le Conseil fédéral est donc chargé de présenter la situation de la Suisse face à la numérisation croissante de l'espace et aux cyberrisques y relatifs. L'espace étant de plus en plus utilisé pour la transmission de données à des fins étatiques et commerciales, des milliers de satellites seront en orbite dans les années à venir. Pour optimiser la situation de la Suisse vis-à-vis de la dépendance aux satellites étrangers, le Conseil fédéral se saisira de la question de la dépendance et de la sécurité des données étatiques et privées. Le Conseil fédéral proposait d'accepter le postulat.

Cybberrisques dans l'espace (Po 21.4176)

En déposant la motion «pour une armée moderne et agile, prévoyons un effectif de 80'000 militaires», le conseiller national François Pointet (pvl, VD) souhaite revenir sur une décision nationale concernant le DEVA. En effet, en 2010, le rapport du Conseil fédéral annonçait vouloir réduire l'effectif militaire à 80'000 soldats, mais en 2016, les chambres fédérales revenaient sur cette décision en prévoyant un effectif de 100'000 soldats. A ce titre, la motion demande, un retour sur parole, soit une diminution de l'effectif des troupes de l'armée suisse de 20'000 soldats. La motion souligne qu'en 2010, le rapport du Conseil fédéral avait démontré qu'un tel effectif, s'il était équipé et instruit en conséquence, pouvait accomplir sa mission de protection. Alors que de récentes modifications ont été observées dans les types de conflits qui pourraient mettre la Suisse dans une situation délicate, tels que les cyberattaques et conflits hybrides, François Pointet estime qu'en recrutant des soldats talentueux, en maintenant le système de milice – en forme de soutien – et en fournissant un équipement de pointe aux troupes, la protection du pays serait toujours assurée. L'accent de cette motion est donc mis sur la nécessité de repenser la structure de l'armée suisse. La répartition des tâches entre le service militaire, le service civil et la protection civile devrait également être revue, selon le vert'libéral.

Pour continuer d'être en mesure de protéger le territoire et la population, le Conseil fédéral affirme adapter en permanence ses objectifs en fonction de l'évolution des formes de conflits, faisant ainsi référence à la décision prise en novembre dernier au sujet des conflits hybrides. De plus, le Conseil fédéral justifie ses décisions en assurant qu'une réduction du nombre de troupes aurait une influence négative sur la flexibilité et la capacité d'action des troupes militaires. C'est pourquoi il conseille de rejeter la motion. Toutefois, le Conseil fédéral admet avoir décelé des failles dans la répartition des recrues entre le service militaire, le service civil et la protection civile et affirme agir en connaissance de causes à ce sujet.

Pour une armée moderne et agile, prévoyons un effectif de 80'000 militaires (Mo. 21.4647)
Dossier: AlimentatIon de l'armée

Avec 111 voix contre 80 et avec 179 voix et 12 abstentions, le Conseil national a approuvé les projets de modification de la Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) et de l'Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (OOrgA). La conseillère fédérale Viola Amherd a reçu le soutien de la Chambre basse pour la création d'un commandement Cyber et d'un cyber bataillon afin de renforcer la cyberdéfense. Les effectifs en la matière seront donc augmentés. Le Conseil national a également accepté la mise sur pied d'une autorité de surveillance et de régulation du traité aérien militaire, après avoir balayé par 111 voix contre 80 une proposition visant à ce que les enquêtes soient effectuées par une commission extraparlementaire. Si le PS et le PVL jugeaient qu'il serait «abusif» de mettre à disposition gratuitement des soldats sans bénéfice pour leur instruction, l'armée pourra dans le futur soutenir des événements d'importance national ou internationale sans qu'elle en retire un avantage au niveau de l'instruction et de l'entraînement. S'agissant de l'exemption de servir, la proposition visant à exempter les hommes travaillant à moins de 50 pour cent a été rejetée par 109 voix contre 80. Le personnel médical, les membres des services de sauvetage, les policiers ainsi que les gardes-frontières qui ne sont pas nécessaires aux tâches de l'armée pourront être dispensés. Pour répondre aux besoins de l'armée, le service militaire long passera de 280 à 300 jours.

Modification de loi sur l'armée et de l'organisation de l'armée (OCF 21.061)
Dossier: Développement de l'armée
Dossier: AlimentatIon de l'armée
Dossier: Cyber Defence

Par 117 voix contre 67 et 4 abstentions et par 24 voix contre 21, le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté la motion de David Zuberbühler (udc, AR) chargeant le Conseil fédéral d'adapter la solde militaire au pouvoir d'achat et de la réévaluer régulièrement. Depuis 1987, le montant de la solde n'a plus été ajusté, alors que le pouvoir d'achat a, lui, évolué. Le Conseil fédéral proposait de rejeter la motion, arguant que la solde était une indemnisation pour les dépenses personnelles relatives au service militaire plutôt qu'une rémunération des prestations fournies. Il soulevait que le taux d'indemnisation avait régulièrement été adapté au renchérissement. La CPS-CE était, par 7 voix contre 6, favorable à l'objet. La minorité de la commission n'a pas réussi à rallier suffisamment de sénateurs et sénatrices de son côté.

Verser une solde adaptée à nos soldats (Mo 19.4599)

Comme au printemps et à l'automne 2020, le Conseil fédéral autorise un nouveau service d'appui de l'armée au profit des autorités civiles, soit 2'500 militaires pour soutenir les hôpitaux dans les soins et le transport des patients ainsi que les cantons pour la vaccination jusqu'au 31 mars 2022. A l'instar du Valais et du Jura, les cantons doivent faire une demande pour bénéficier du renfort si leurs moyens civils sont insuffisants. L'engagement étant supérieur à trois semaines, la décision du Conseil fédéral doit être avalisée par l'Assemblée fédérale.
Quelques jours plus tard, le Conseil fédéral a décidé d'un troisième engagement de la protection civile pour la vaccination et le traçage des contacts, d'un maximum de 100'000 jours de services d'ici au 31 mars 2022. Le coût estimé de l'opération devrait s'élever à CHF 2.75 millions.

COVID-19: Troisième service appui de l'armée au profit des autorités civiles et engagement de la protection civile
Dossier: Service d’appui de l’armée dans le cadre des mesures visant à lutter contre le COVID-19

Alors que la sécurité nationale est au centre des discussions depuis la fin de l'année 2021 – nombreuses cyberattaques, éclatement de la guerre en Ukraine depuis février 2022 –, une initiative parlementaire du conseiller aux États Charles Juillard (centre, JU), lancée fin 2021 rappelle que ce thème est une préoccupation avérée. En effet, avec l'objet «Cybersécurité. Mettre en place une infrastructure numérique souveraine et des standards de sécurité de gouvernance», le sénateur jurassien espère convaincre qu'un virage est à prendre et qu'une collaboration entre les différents acteurs suisses – privés et publics – est nécessaire afin de protéger le pays contre les différentes menaces qui existent au temps du numérique. Le but est ainsi de renforcer la cybersécurité du pays et de favoriser une unité du système de données sur l'ensemble du territoire, notamment par la création d'un «cloud souverain» qui rassemblera l'ensemble de ces dernières. Si l'objet est accepté, la Confédération sera à la tête des opérations et prendra en charge le financement du projet.

Cybersécurité. Mettre en place une infrastructure numérique souveraine et des standards de sécurité de gouvernance (Iv.pa. 21.507)
Dossier: Ratification de la Convention sur la cybercriminalité de le conseil d'europe (2011)
Dossier: Une infrastructure numérique souveraine pour la Suisse

La Confédération suisse fait un pas pour la protection de l'environnement. Le DDPS est en train d'élaborer un plan d'action afin de minimiser l'impact de l'armée sur les écosystèmes. En lançant une nouvelle motion, Céline Vara (verts, NE) souhaite compléter cette planification, afin d'optimiser les effets des mesures. En effet, la verte neuchâteloise estime que trois objectifs devraient être ajoutés au plan afin que la Confédération, le plus gros propriétaire foncier de Suisse, agisse de manière optimale en temps de crise climatique. L'acceptation de la motion vise la suppression à court terme de l'utilisation de pesticides de synthèse, la mise en place de corridors en faveur de la faune et la suppression de la pollution lumineuse inutile sur les sites militaires suisses.
Lors du vote, dix oppositions venant du PLR et de l'UDC ont été observées. Alex Kuprecht (udc, SZ) a justifié sa position en affirmant que le DDPS prendra en compte les objectifs posés par la motion de Vara sans qu'une nouvelle requête officielle ne soit déposée. C'est pourquoi il ne voit pas l'utilité d'une telle nouvelle motion. La majorité du Conseil des États n'étant pas de cet avis, la motion a été acceptée, engageant la Confédération sur l'autoroute des décisions qu'il reste à prendre concernant la protection de l'environnement, jugée comme étant l'une des luttes centrales de notre pays.

Une armée qui réduit son impacte sur la biodiversité (Mo. 21.4382)
Dossier: l'armée et la biodiversité

Les 36 avions de combat de type F-35A coûteront CHF 6.035 milliards et les unités de feu du système de défense sol-air CHF 1.987 milliard. Avec un taux de change de 0.95 franc pour un dollar, le coût des avions respecterait l'enveloppe de CHF 6.3 milliards adoptée lors de l'arrêté de planification. Les coûts pour l'acquisition des avions de combat se décomposent de la manière suivante: CHF 3.828 milliards pour les 36 avions, CHF 1.927 milliards pour la logistique, CHF 107 millions pour les munitions, CHF 86 millions pour les systèmes de formation, de planification et d'évaluation des missions, CHF 82 millions pour les risques techniques et CHF 5 millions pour le renchérissement admis. S'agissant des affaires compensatoires, les avionneurs devraient compenser à hauteur de CHF 2.9 milliards. Le montant s'élève à CHF 1.3 milliard pour le fabricant du système de défense sol-air. D'ici la présentation des crédits d'engagements au Parlement lors du message de l'armée 2022, le Conseil fédéral pourrait – en cas d'évolution de la situation – se baser sur un cours de change différent. Dès que le Parlement aura rendu sa décision, le Conseil fédéral garantira le cours de change afin de réduire les risques. La Suisse doit encore signer les contrats déjà paraphés par les Etats-Unis.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Protection de l’espace aérien
Dossier: Acquisition de nouveaux avions de combat

En exécution des postulats Dobler (19.3135) et (19.3136), le Conseil fédéral a fourni son rapport intitulé «Sécurité des produits et gestion des risques de la chaîne d'approvisionnement dans les domaines de la cybersécurité et de la cyberdéfense». Le rapport détaille les standards existants et les engagements de la Confédération et des exploitant.e.s d'infrastructures critiques y découlant en la matière. Si le domaine de la sécurité des produits est plutôt normé et appliqué, les directives relatives à la gestion des risques de la chaîne d'approvisionnement dans le domaine de la cybersécurité sont moins étoffées. La Confédération dispose d'une base légale pour appliquer les standards de sécurité des produits TIC et la gestion des risques de la chaîne d'approvisionnement. Les règles liées au respect des standards de sécurité des TIC pour les infrastructures critiques sont par contre «rares». Pour les standards de sécurité des produits, le rapport appelle à se concentrer sur la mise en œuvre globale et continue des directives. S'agissant des directives en matière de gestion des risques de la chaîne d'approvisionnement dans le domaine de la cybersécurité, les standards se révèlent être des recommandations plutôt que des normes contraignantes. Afin de remédier au manque de directives contraignantes pour les infrastructures critiques, le rapport expose plusieurs solutions: l'élaboration de directives juridiquement contraignantes, les références aux standards dans le domaine de la sécurité des produits ou des directives adressées aux exploitant.e.s d'infrastructures critiques pour une gestion sûre des produits TIC. Le rapport recommande également d'introduire des directives liées à des mesures régulatrices pour la gestion des risques de la chaîne d'approvisionnement.

Haben wir die Hard- und Softwarekomponenten bei unseren kritischen Infrastrukturen im Griff? (Po. 19.3136)
Dossier: Protection des infrastructures critiques
Dossier: Cyber Defence

Dans une situation politique, environnementale et sanitaire de plus en plus complexe et incertaine, la Confédération helvétique a publié en novembre 2021 son rapport sur la politique de sécurité 2021. Afin de garantir la sûreté dont le pays bénéficie actuellement, la Suisse compte poursuivre et même intensifier ses actions dans le domaine de la sécurité nationale. Elle s'est fixé neuf objectifs pour la période à venir, souhaitant ainsi assurer la protection du pays malgré les nombreux changements et évolutions que le monde politique vit en cette période marquée notamment par un déploiement des conflits (hybrides et traditionnels), la pandémie du Covid-19 ou encore le changement climatique.
Parmi les neufs objectifs que le gouvernement a défini comme prioritaires, on retrouve: (1) Renforcer la détection des menaces afin d'agir aussi tôt que possible; (2) renforcer la coopération internationale dans le but de stabiliser la sécurité; (3) prendre davantage en considération les conflits hybrides, les cyberattaques et la désinformation et adapter les ressources militaires afin de renforcer la sécurité du pays et faire face aux menaces; (4) encourager la formation libre de l'opinion public; (5) renforcer la sécurité contre les cybermenaces; (6) combattre le terrorisme et les autres formes de criminalité; (7) renforcer l'indépendance de la Suisse dans son approvisionnement lors de crises internationales; (8) améliorer la gestion, la prévention et la sécurité en cas de catastrophes ou de situations d'urgence (changement climatique); et (9) renforcer la collaboration entre les différents acteurs de la sécurité suisse (armée, police, gestion des douanes, service civil, etc.).
Afin d'atteindre chacun de ces neuf objectifs, la Confédération helvétique compte sur une coopération efficace et structurée entre les différents domaines politiques et instruments suisses tels que la Confédération, les cantons, les communes, la politique étrangère ou encore l'armée. Ainsi, la politique de sécurité de la Suisse a pu être définie comme étant une «tâche commune». Celle-ci nécessite une collaboration engagée de la part des différents acteurs suisses pour viser la réalisation des desseins fixés par le rapport fédéral. Dans la conclusion de ce dernier, un accent tout particulier est mis sur les révisions de la politique de sécurité suisse. En effet, il est rappelé que toute modification de la politique de sécurité s'appliquant à la gestion du personnel de milice devrait impliquer la Confédération, les cantons et les communes. La confiance du Conseil fédéral en sa capacité à défendre la sécurité du territoire et les habitants est également évoquée.
Il est encore à noter que, lors de la discussion de l'objet au Conseil national, la situation en Europe, actuellement mouvementée en raison de la guerre en Ukraine, a suscité divers avis parmi les parlementaires. Une certaine disparité sur la direction à prendre en terme de politique de sécurité a pu être remarquée entre la gauche et la droite. Dans ce contexte particulier, le Conseil fédéral a annoncé qu'il publiera un complément au rapport d'ici fin 2022.

Rapport sur la politique de sécurité de la Suisse 2021 (MCF 21.070)

En raison du DEVA, les structures et le fonctionnement de l'administration militaire ont considérablement évolué. Les nouveaux besoins de l'armée en ce qui concerne le traitement des données personnelles n'étant pas compris dans la base légale actuelle, le Conseil fédéral demande une révision de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée. En effet, afin de traiter les données personnelles de manière optimale, une adaptation de la LSIA est nécessaire. Cette modification concerne principalement le traitement et la collecte de données personnelles sans toutefois conduire à recueillir des informations supplémentaires.
Le premier mars 2022, la modification de la loi a été acceptée à l'unanimité par le Conseil des États.

Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée. Modification (BRG 21.069)

Dans le cadre d'une enquête parlementaire, la CdG-CN examinera la légalité de la procédure d'évaluation qui a abouti au choix des avions de combat de type F-35A de Lockheed Martin, afin de légitimer la décision du Conseil fédéral qui a été fortement critiquée. Elle vérifiera le respect des principes du droit des marchés publics et traitera également la question de l'opportunité. La commission investiguera aussi sur la possible destruction de documents d'Armasuisse et de l'Office fédérale de l'armement.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Protection de l’espace aérien
Dossier: Acquisition de nouveaux avions de combat

La CPS-CN propose, à l'unanimité, d'entrer en matière concernant le projet d'adaptation de la Loi sur l'armée et l'Ordonnance sur l'organisation de l'armée du Conseil fédéral. Les adaptations liées à la cyberdéfense ont été saluées. S'agissant de l'autorité de surveillance et de régulation du trafic aérien militaire, la commission a refusé, par 15 voix contre 10, une proposition visant à ce que les enquêtes relatives à l'aviation militaire soient menées par une commission extraparlementaire plutôt que par un service interne de l'autorité. Concernant l'appui de l'armée aux événements civils d'importance nationale ou internationale, la commission a balayé par 15 voix contre 8 et 2 abstentions, une proposition pour limiter strictement ces engagements aux cas où un bénéfice pour l'instruction était avéré. Par 17 voix contre 7, elle a rejeté une proposition visant à empêcher l'engagement de recrues. Enfin, la commission a refusé deux propositions, par 15 voix contre 9, visant à exempter du service militaire le personnel exerçant un taux d'activité d'au moins 50 pour cent et à abaisser le taux à 50 pour cent uniquement pour le personnel médical nécessaire pour assurer le fonctionnement des établissement médicaux civils.

Modification de loi sur l'armée et de l'organisation de l'armée (OCF 21.061)
Dossier: Développement de l'armée
Dossier: AlimentatIon de l'armée
Dossier: Cyber Defence

Le Conseil fédéral autorise la participation de la Suisse à un groupe d'utilisateurs de systèmes de défense sol-air (DSA) – réunissant l'Allemagne, l'Autriche, les Etats-Unis, la Finlande, l'Hongrie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Suède – afin de de développer des standards techniques pour assurer leur interopérabilité. La Suisse pourra ainsi bénéficier de l'expérience des Etats partenaires et coopérer avec eux à des fins d'exercice. La convention relative à la standardisation et à l'interopérabilité de la défense sol-air entrera en vigueur dès la ratification des parties et sera valable jusqu'en novembre 2031.

Participation de la Suisse au groupe d'utilisateurs de systèmes de défense sol-air (DSA)
Dossier: Air2030 – Protection de l’espace aérien

La conseillère nationale Isabelle Moret (plr, VD) demande que la Confédération se dote – en collaboration avec les cantons, le monde de la recherche et les entreprises suisses – d'une infrastructure numérique souveraine, notamment d'un «cloud» souverain afin de garantir une sécurisation des données sensibles et soumises au droit suisse. La Confédération se chargerait du pilotage et en supporterait les coûts.

Infrastructure numérique souveraine (Iv. Pa. 21.495)
Dossier: Une infrastructure numérique souveraine pour la Suisse

Le Conseil des Etats, sans longue discussion, a approuvé à l'unanimité tous les crédits d'engagement composant le message sur l'armée 2021. Ainsi, plus de CHF 2.3 milliards seront investis dans l'armée en 2021.

Message sur l’armée 2021 (MCF 21.023)
Dossier: Messages sur l'armée

Le Conseil national approuve à son tour l'engagement de l'armée en faveur des prochaines éditions du WEF. Il a d'abord balayée la proposition de non-entrée en matière des Verts, par 126 voix contre 46 et 12 abstentions, lesquels critiquaient notamment le manque de transparence financière de la fondation du WEF. Par 129 voix contre 45, il a avalisé la mise à disposition de 5'000 militaires en engagement subsidiaire dans le domaine de la protection des objets, des personnes, de l'espace aérien et de l'appui logistique. La contribution financière de la Confédération aux frais de sécurité a été soutenue par 120 voix contre 52.

Service d'appui de l'armée aux rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022-2024 (MCF 21.020)
Dossier: L'engagement de l'armée au forum économique mondial (WEF)

Depuis 500 ans, les femmes n'ont jamais pu intégrer la Garde pontificale suisse. Toutefois, le projet de rénovation de la caserne romaine a été conçu en tenant compte d'une éventuelle future section féminine, comme l'a indiqué la fondation. La future bâtisse, imaginée pour les 50 prochaines années, sera inaugurée en mai 2027 et sera notamment composée de 126 chambres individuelles. La décision d'ouvrir la Garde suisse incombe au souverain pontife. Plusieurs voix pensent que le pape pourrait autoriser les femmes à rejoindre la garde, sachant qu'il souhaite promouvoir les femmes depuis le début de son pontificat.

Intégrer les femmes dans la Garde suisse

En réponse à la demande de renfort de l'ONU, le Conseil fédéral autorise le détachement de neuf militaires non armés au siège de l'organisation à New York, afin de la soutenir dans la conduite et le développement des opérations internationales de maintien de la paix. Cette décision conforte l'orientation souhaitée par le Conseil fédéral, détaillée dans le rapport sur le développement de la promotion militaire de la paix.

Envoi d'officiers au siège de l'ONU

La Suisse et le Kenya collaboreront dans le domaine de la formation pour les missions internationales de promotion de la paix. Le Conseil fédéral a approuvé la prolongation du soutien à l'International Peace Support Training Centre – centre de formation créé au Kenya visant à former les soldats de la paix au niveau régional. Avec cet accord, la Suisse prévoit de former ces acteurs régionaux selon les standards internationaux pour leur permettre d'accomplir des mandats de l'ONU. Le Kenya envisage également une collaboration avec le Centre de politique de sécurité, le Centre international de déminage humanitaire et le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité et le Centre d'instruction de l'armée pour les missions de promotion de la paix.

Collaboration avec le Kenya dans le domaine de la formation pour les missions de promotion de la paix
Dossier: Collaboration internationale en matière d'instruction militaire

Par 8 voix contre 2 et 2 abstentions, la CPS-CE s'est prononcée en faveur de l'initiative parlementaire visant à exonérer de la taxe d'exemption de l'obligation de servir les personnes ayant accompli leurs obligations dans la protection civile. Tout comme sa consœur, elle regrette que la législation actuelle ne respecte pas l'égalité de traitement entre les différentes obligations de servir. La CPS-CN va pouvoir élaborer un projet d'acte.

Exonération de la taxe d'exemption de l'obligation de servir après accomplissement des obligations dans la protection civile (Iv.pa 20.469)

Dans le cadre de la mise en œuvre du développement de l'armée (DEVA) et en exécution de la motion 19.3427, le Conseil fédéral a soumis au Parlement une révision de la Loi sur l'armée (LAAM) et l'Ordonnance sur l'organisation de l'armée (OOrgA).
En terme d'organisation, comme décidé par l'Assemblée fédérale, la Base d'aide au commandement (BAC) et la Base logistique de l'armée (BLA) ne seront pas réunies sous le commandement du Soutien. Le Conseil fédéral propose que la BAC devienne un commandement Cyber en 2024. En matière d'instruction, les cyberspécialistes devront suivre un stage auprès de partenaires externes afin de développer leurs capacités. Dès le 1er janvier 2022, un cyber bataillon et un état-major spécialisé verront le jour, renforçant les effectifs du personnel dans le domaine de la cyberdéfense. Le Conseil fédéral demande la création d'une autorité du trafic aérien militaire, afin de davantage sécuriser les missions des Forces aériennes. Enfin, le Conseil fédéral aimerait que les recrues puissent également être engagées pour soutenir des événements civils. L'armée devrait être autorisée à fournir des prestations lors d'événements d'importance nationale ou internationale, sans forcément en tirer un avantage majeur pour l'instruction ou l'entraînement. D'autres modifications concernant notamment les droits et les devoirs des militaires doivent être faites.

Modification de loi sur l'armée et de l'organisation de l'armée (OCF 21.061)
Dossier: Développement de l'armée
Dossier: AlimentatIon de l'armée
Dossier: Cyber Defence

La conseillère fédérale Viola Amherd annonce un plan d'action à CHF 650 millions pour réduire les émissions polluantes du DDPS de 40 pour cent d'ici 2030. En 2019, le Conseil fédéral a adopté des mesures sur le climat obligeant l'administration fédérale à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre cet objectif, les bâtiments militaires seront rénovés de manière durable. Les véhicules à moteur seront si possible remplacés par des alternatives électriques ou alimentées par des carburants durables. La conseillère fédérale souhaite également protéger et valoriser la faune et la flore situées dans le périmètre des casernes.

Mesures pour réduire les émissions polluantes du DDPS

Des membres du Détachement de reconnaissance de l'armée 10 (DRA 10) – force spéciale de l'armée suisse – ont été dépêchés à Kaboul pour aider les 30 ressortissant.e.s suisses, le personnel afghan employé par Berne et leurs familles à joindre la zone de l'aéroport contrôlée par l'armée américaine, afin que ces personnes soient rapatrié.e.s en Suisse.

DRA 10 à Kaboul