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Contenu

  • Transports et communications

Acteurs

  • Schmid-Federer, Barbara (cvp/pdc, ZH) NR/CN
  • Forster-Vannini, Erika (fdp/plr, SG) SR/CE

Processus

  • Postulat
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In der Frühlings- und in der Dezembersession nahm der Nationalrat stillschweigend zwei Postulate an, die den Schutz der digitalen Infrastruktur einerseits und den Schutz ihrer Nutzer andererseits forderten. Ein Postulat Darbellay (cvp, VS) wünschte – unter Einbezug aller Sicherheitskräfte, einschliesslich der Armee – die Erarbeitung eines Konzepts zum Schutz der digitalen Infrastrukturen der Schweiz. Das Postulat Schmid-Federer (cvp, ZH) (11.3906) verlangte vom Bundesrat die Prüfung eines umfassenden Grundlagengesetzes für die Datenverkehrsnetze (IKT-Grundlagengesetz).

Schutz der digitalen Infrastruktur (Po. 10.4102)
Dossier: Stratégie de la Confédération en matière de TIC 2012–2015
Dossier: Cyber Defence

Les chambres ont débattu du développement du marché suisse des télécommunications. Le Conseil des Etats a discuté une motion Forster-Vannini (plr, SG) (08.3639) demandant une révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) afin de renforcer les compétences de l’autorité de régulation, la commission de la communication (Comcom), en matière de contrôle de la concurrence. Concrètement, cette proposition vise à passer d’un mode de régulation ex post à un mode ex ante en permettant à la Comcom de s’autosaisir lorsqu’elle constate des pratiques irrégulières, selon la recommandation émise l’année précédente par la commission de la concurrence (Comco) et le surveillant des prix. Partageant la préoccupation de la motionnaire de garantir une concurrence effective, la CTT-CE a toutefois jugé inadéquat de procéder à un changement radical du mode de régulation avant même d’avoir pu faire le bilan de la mise en œuvre des dispositions révisées de la LTC. Aussi a-t-elle déposé un postulat confiant au Conseil fédéral la tâche de présenter un rapport complet sur la libéralisation du marché des télécommunications afin d’évaluer l’efficacité du dispositif actuel et l’opportunité de réviser la législation. Les sénateurs n’ont que partiellement suivi leur CTT, puisqu’ils ont approuvé tant le postulat que la motion. Le Conseil national a quant à lui suivi l’avis de sa CTT et massivement rejeté la motion, par 141 voix contre 21. (Concernant la précédente révision de la LTC, voir ici.)

Postulat zur Evaluation des Fernmeldemarktes (09.3002)
Dossier: Révision de la loi sur les télécommunications (LTC)