Le Conseil national a emboîté le pas à la chambre haute, refusant également d'entrer en matière sur l'initiative cantonale thurgovienne, intitulée «coûts d'intégration», qui voulait relativiser la gratuité de l'enseignement obligatoire pour les personnes étrangères considérées comme «témoignant de la mauvaise volonté à s'intégrer». Seule l'UDC a voté pour l'objet, amenant ainsi 46 voix, contre 129 et une abstention.
Coûts d'intégration (Iv.ct. 19.303)- Mot-clés
- Date
- 17 décembre 2020
- Type
- Initiative d’un canton
- n° de l'objet
- 19.303
- Acteurs
- Sources
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de Sophie Guignard
Modifié le 18.01.2021
Modifié le 18.01.2021