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  • Groupes sociaux

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  • Maury Pasquier, Liliane (sp/ps, GE) SR/CE

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A la suite des interpellations Ruiz (ps, VD): «Devenir mère et se faire virer» (16.3079) et Schenker (ps, BS): «Licenciement à l'issue du congé maternité» (16.3248), ainsi que du postulat Maury Pasquier (ps, GE) : «Interruptions de travail avant l'accouchement et congé parental» (15.3793), le Conseil fédéral avait publié un rapport sur les licenciements de jeunes mères pour cause de maternité ou de grossesse. Le Conseil fédéral s'y estimait satisfait des mesures prises en cas de licenciements abusifs, qui, de plus, ne seraient que des cas rares et isolés. En outre, la proposition amenée par le Conseil fédéral en 2010 d'augmenter les sanctions pour licenciement abusif (en cas de grossesse mais aussi dans d'autres cas) de six à douze mois de salaire avait rencontré de fortes oppositions. Les sept sages ont donc suspendu le projet, estimant qu'il n'était pas recevable politiquement.
Le socialiste Mathias Reynard (ps, VS) interprète ces résultats différemment et demande, par le truchement d'une motion, la modification des bases législatives permettant de sanctionner plus durement les licenciements abusifs pour cause de grossesse ou de maternité. Selon le Valaisan, la sanction maximale actuelle, à savoir le versement de six mois de salaire, n'est absolument pas dissuasive. Sans débat, la chambre basse a rejeté l'objet par 133 voix contre 66.

Augmenter les sanctions en cas de licenciement des jeunes mères pour cause de maternité ou de grossesse (Mo. 19.3058)
Dossier: Renforcement de la protection contre le licenciement en cas de maternité

In der Herbstsession 2020 behandelte der Nationalrat die Motion Maury Pasquier (sp, GE; Mo. 19.4270), inzwischen übernommen von Liliane Baume-Schneider (sp, JU), für die Schaffung einer Betriebszulage bei Mutterschaftsentschädigung von Selbständigerwerbenden, obwohl er die gleichlautende Motion Marti (sp, ZH; Mo. 19.4110) bereits im Vorjahr angenommen hatte. Weder im Kommissionsbericht noch im Rat wurde jedoch die Annahme der Motion Marti durch den Nationalrat erwähnt. Im Unterschied zu damals lag nun ein Minderheitsantrag der Kommission auf Ablehnung vor: Die Minderheit erachtete eine weitere Belastung der EO finanzpolitisch als nicht tragbar. Mit 128 zu 44 Stimmen (bei 7 Enthaltungen) sprach sich der Nationalrat aber erneut für das Anliegen aus; die ablehnenden Stimmen stammten von der Mehrheit der SVP-Fraktion sowie von zwei Mitgliedern der CVP.

Betriebszulage bei Mutterschaftsentschädigung von Selbstständigerwerbenden

Identische Motionen für eine Betriebszulage bei Mutterschaftsentschädigung von Selbständigerwerbenden reichten Min Li Marti (sp, ZH; Mo. 19.4110) im Nationalrat und Liliane Maury Pasquier (sp, GE; Mo. 19.4270) im Ständerat ein. Da bei der Wehrpflicht eine Betriebszulage für Selbständigerwerbende vorgesehen sei, solle eine solche auch in der Mutterschaftsversicherung, die ebenfalls in der Erwerbsersatzordnung geregelt wird, eingeführt werden, forderten die Motionärinnen. Wie während des Militärdienstes hätten Selbständigerwerbende auch während der Mutterschaft laufende Betriebskosten.
Die Forderung traf auf breite Zustimmung: Nachdem der Bundesrat die Annahme beider Motionen ohne weitere Ausführungen empfohlen hatte, stimmten ihnen sowohl Ständerat als auch Nationalrat in der Wintersession 2019 diskussionslos und stillschweigend zu.

Betriebszulage bei Mutterschaftsentschädigung von Selbstständigerwerbenden

En février 2017, le Conseil fédéral a fait paraître un rapport en réponse aux postulats Maury Pasquier (ps, GE) et de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN), concernant les allocations familiales. La députée socialiste souhaitait une modification de la loi sur les allocations familiales (LAfam) en vue d'empêcher pour les enfants dont les parents sont engagés dans des organisations internationales de cumuler les allocations. Le Conseil fédéral lui a répondu dans le rapport qu'une telle modification n'est pas opportune, le nombre de familles bénéficiant du cumul restant trop marginal par rapport au coût d'une éventuelle adaptation juridique. Il souligne qu'il appartient plutôt à ces organisations, qui relèvent du domaine privé, d'adapter leur système d'allocations. En réponse à la Commission, qui souhaitait une analyse des conséquences sociales de la limite d'âge pour l'attribution des allocations de formation, le Conseil fédéral a estimé ces conséquences plutôt limitées, compte tenu du système d'octroi de bourse et de prêts d'études. En outre, il est prouvé que de nombreux étudiants ayant dépassé la limite des 25 ans peuvent très souvent compenser le manque d'allocations par une activité professionnelle rémunérée. Le rapport ajoute que l'âge limite d'octroi d'allocations dépasse celui de la plupart des pays de l'espace UE/AELE.

cumul d’allocations familiales

Le Conseil fédéral a publié en octobre 2016 le rapport demandé par le postulat Maury Pasquier (ps, GE). Il est composé de deux parties. L'une consiste en une liste des ressources disponibles dans les cantons pour les mères en détresse (informations et numéros d'urgence). L'autre partie expose une étude comparée des mesures possibles pour offrir un soutien plus important aux mères en détresse. Il est primordial selon le rapport d'offrir un suivi simple, bienveillant et facile d'accès pour toutes les mères qui en ressentiraient le besoin. Deux mesures ont particulièrement retenu l'attention du Conseil fédéral, il s'agit des susmentionnées boîtes (ou fenêtres) à bébés ainsi que l'accouchement confidentiel. L'un des soucis par rapport à celles-ci était la peur que leur mise à disposition fasse augmenter le nombre d'abandon de nouveaux-nés par leurs mères. Il n'y a, selon le rapport, pas lieu de penser que les fenêtres auraient cet effet incitatif. Le Conseil fédéral est cependant bien conscient des effets négatifs de ce dispositif: le droit de l'enfant à connaître ses origines, ainsi que l'obligation d'annonce ne peuvent être respectés. Les sept sages estiment cependant que sans fenêtres à bébés le risque que la mère abandonne son enfant dans des conditions ne lui permettant pas de recevoir des soins médicaux est trop grand. La sécurité de l'enfant et sa santé sont selon eux plus importants que son droit à connaître ses origines. Les fenêtres à bébés doivent donc rester dans une zone grise du droit, ne devant être ni interdites, ni formellement intégrées à la loi. Ensuite, certains aménagements (comme un protocole lors de l'annonce des naissances garantissant l'anonymat de la mère) doivent être réalisés dans le cadre de l'accouchement confidentiel, afin que celui-ci soit une mesure parallèle aux fenêtres à bébés. Ces aménagements ne nécessitent pas de modification de la loi en vigueur. Pour finir, les cantons s'acquittent déjà correctement de leurs obligations en matière de soutien et de conseil pour les mères en détresse, il n'y a selon le rapport pas besoin de mesures au niveau fédéral.

soutien plus important aux mères en détresse

En avril 2016 est paru le rapport "Revenu de la mère en cas d'ajournement de l'allocation de maternité suite à l'hospitalisation prolongée du nouveau - né", en rapport aux postulats Maury Pasquier(10.3523) et Teuscher, déposés en 2010. Les postulats demandent la garantie d'un revenu pour les mères dont les enfants sont hospitalisés sur une longue période suivant la naissance. Selon le droit en vigueur, les mères demandant le rapport des allocations de maternité pour la fin de l'hospitalisation ne touchent rien tant que dure celle-ci. Or, elles n'ont pas le droit de travailler pendant les huit semaines suivant la naissance. A l'issue du rapport, le Conseil fédéral retient deux manières de compenser la lacune existante: une règle spéciale dans le Codes des Obligations (CO) ou une prolongation de la durée du versement de l'allocation de maternité en cas de report, à modifier directement dans la loi sur les allocations perte de gains (LAPG). Le Conseil donne sa préférence à la seconde solution.

Mütter bei aufgeschobenem Mutterschaftsurlaub entschädigt

La sénatrice Maury Pasquier avait déposé en 2010 un postulat dont le nom annonce le programme: Quel revenu pendant les huit semaines d'interdiction de travailler suivant l'accouchement, en cas du report du droit aux prestations de l'assurance-maternité suite à l'hospitalisation du nouveau-né? Ce n'est qu'en 2016 que la socialiste a reçu la réponse à sa question, sous la forme d'un rapport du Conseil fédéral, examinant également le postulat 10.4125, déposé par la députée Teuscher, portant sur le même objet.
Dans le rapport, le Conseil fédéral présente deux solutions au report de prestations: Soit le revenu de la mère durant l'hospitalisation du nouveau-né est assuré par le régime des allocations perte de gains, ou alors le versement du salaire pourrait être réglé explicitement à l'art. 324a CO et sa durée déterminée. Comme cette dernière alternative serait légèrement plus coûteuse et que sa charge reviendrait entièrement à l'employeur, le Conseil fédéral préfère une modification de la LAPG, qui a l'avantage d'inclure également les femmes de condition indépendante.

Revenu pendant les huit semaines d'interdiction de travailler suivant l'accouchement?

Lors de la session d'automne, le Conseil national a exprimé son refus face à l'initiative du canton de Neuchâtel réclamant un congé maternel d'adoption. Ce dernier aurait consisté en une allocation perte de gain similaire à celle que perçoivent les femmes à la naissance de leurs enfants biologiques. Cette allocation concernerait les enfants adoptés jusqu'à l'âge de 8 ans. Les initiants ont volontairement formulé leur demande en termes de congé maternel et non parental pour maximiser leurs chances de réussite, estimant pratiquement impensable l'idée d'obtenir des allocations pour les pères qui adoptent. Cette prudence tactique n'a cependant pas suffi, puisque déjà en mars 2015 le Conseil des Etats avait choisi de ne pas donner suite à l'initiative. L'idée d'une allocation à l'adoption n'est pas nouvelle. Elle faisait originellement partie du projet de congé maternité proposé au peuple en 2005, le code civil ne faisant pas de différence entre les naissances naturelles et l'adoption en termes de filiation juridique. C'est le Conseil national qui avait retiré le congé d'adoption du projet, pariant qu'il aurait ainsi plus de succès face aux urnes. La minorité Maury Pasquier, Bruderer Wyss et Stöckli a défendu l'objet en avançant les arguments suivants: difficulté de créer les liens avec son enfant nouvellement arrivé dans la famille lors d'une adoption, la possibilité déjà existante au niveau cantonal d'attribuer une allocation adoption ainsi que le nombre très restreint d'enfants de moins de 8 ans adoptés par année en Suisse, qui se situe entre 200 et 300. Les opposants au projet ont eux affirmé que l'adoption étant un choix personnel, les familles se devaient de prendre leurs responsabilités face à un tel acte et donc assumer elles-mêmes les retombées financières et sociales de leur décision. Le Conseil des Etats a refusé de donner suite à l'initiative par 26 voix contre 14 avec une abstention et la chambre basse a suivi cette décision. Cependant, la CSSS-CE, qui a rejeté l'initiative à 15 voix contre 7 précise avoir donné son aval à l'initiative Romano (pdc, TI) qui vise les mêmes buts et sera prochainement débattue à l'assemblée fédérale.

congé maternel d'adoption

Le travail parlementaire sur le projet de restructuration du système de l’asile du Conseil fédéral a commencé en mai 2015 et s'est terminé en septembre de la même année. Quelques divergences entre les chambres ont fait que l'objet a effectué plusieurs allers-retours entre les deux conseils. Les modifications majeures du parlement face au message du Conseil fédéral sont les suivantes: un renforcement de la collaboration entre confédération et cantons lors du processus d’implémentation des centres fédéraux ainsi qu'un durcissement au niveau des sanctions pour non-collaboration de la part des requérants. Si ces derniers ne se tiennent pas à disposition des autorités pendant plus de 5 jours (le projet du Conseil fédéral était initialement de 20 jours), leur demande d'asile serait classée sans suite. De plus, les requérants troublant gravement l'ordre public seront placés dans des centres spéciaux. Lors des débats, plusieurs points ont été discutés, notamment la possibilité de déposer une demande d'asile dans une représentation suisse à l'étranger. Les socialistes et les verts, favorables à cette option, n'ont pas eu gain de cause, notamment parce que la suppression de cette possibilité avait été acceptée en chambre lors de la votation sur les mesures urgentes. Le camp rose-vert s'est également opposé, sans succès, à la mesure permettant à la Confédération d'exiger des cantons le remboursement des subventions forfaitaires en cas de non exécution des renvois de requérants déboutés. Le camp UDC, fortement opposé à l'objet du Conseil fédéral parce qu'il ne diminue selon eux aucunement l'attractivité de la Suisse pour les requérants d'asile, a tenté de s'opposer à l'octroi de conseil juridique gratuit dès le début de la procédure pour les requérants dont la demande sera traitée dans les centres fédéraux. Comme cette mesure est selon les autres parlementaire une contrepartie nécessaire à l'accélération des procédures tout en leur assurant une certaine équité, le conseil juridique tel que conçu par le Conseil fédéral n'a pas été modifié.
L'objet dans sa version finale a été accepté par 138 voix contre 55 et une abstention au Conseil national et à 35 voix contre 5 et 3 abstentions au Conseil des Etats. Les oppositions dans les deux chambres provenaient toutes du camp UDC. Si le camp rose-vert a majoritairement soutenu l'objet, quelques uns de ses membres ont toutefois préféré s'abstenir. Il s'agit des sénateurs Recordon, Maury Pasquier, et Cramer au Conseil des Etats et de la députée Marra pour le Conseil national. Le groupe UDC a annoncé avant le vote final sa volonté d'attaquer la modification de la loi sur l'asile par référendum.

Restructuration du système de l’asile

La conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier (ps, GE) a interpellé le Conseil fédéral au sujet du cumul d’allocations familiales dont bénéficient parfois les enfants de fonctionnaires d’organisations internationales. Le conseil est chargé d’établir un rapport sur les possibilités de modification du droit fédéral, qui permettraient d’éviter ce genre de cumul. Le postulat a été accepté lors de la session d’hiver 2014.

cumul d’allocations familiales

C’est l’augmentation des “boîtes à bébés” en Suisse qui a poussé la conseillère aux Etats Maury Pasquier (ps, GE) à lancer un postulat réclamant un soutien plus important aux mères en détresse et aux familles vulnérables. La chambre haute a accepté cette demande lors de la session de printemps. Le Conseil fédéral est alors chargé de comparer ce dispositif de boîtes à bébés à d’autres mesures de soutien aux femmes enceintes en détresse, afin de proposer éventuellement de nouvelles actions.

soutien plus important aux mères en détresse

L’initiative parlementaire Maury-Pasquier (ps, GE) demandant la ratification de la Convention no 183 de l’Organisation Internationale du Travail sur la protection de la maternité a été traitée par les chambres fédérales au mois de décembre. La ratification de la Convention modifierait la législation suisse uniquement sur un point, la rémunération des pauses d’allaitement pour les mères. Exprimant leurs craintes concernant une tendance vers l’allongement de la durée de l’allaitement et donc l’impact financier de la convention, les membres de l’UDC, rejoints par quelques voix PLR et PDC, se sont opposés sans succès à la ratification.

protection de la maternité

Suite à des études démontrant des disparités importantes dans la mortalité infantile et maternelle entre population suisse et migrante, un postulat Maury-Pasquier (ps, GE) a réclamé au gouvernement la rédaction d’un rapport sur la situation de santé maternelle et infantile des populations migrantes, ainsi qu’une étude des moyens qui pourraient remédier à ce problème. Suivant l’avis du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a transmis ce postulat.

mortalité infantile et maternelle

Das Eidgenössische Volkswirtschaftsdepartement eröffnete das Vernehmlassungsverfahren zur Ratifikation des Übereinkommens Nr. 183 über den Mutterschutz der ILO. Der Entwurf ging auf eine parlamentarische Initiative Maury Pasquier (sp, GE) zurück, welche vom Parlament forderte, der Landesregierung die Ermächtigung zur Ratifikation ebendiesen Übereinkommens zu erteilen. Während im Schweizer Recht bereits fast alle Bestimmungen verankert sind, würde die Ratifikation eine explizite Entlöhnung der Stillpausen von Arbeitnehmerinnen bringen.

protection de la maternité

Der Ständerat überwies mit 27 zu 10 Stimmen ein Postulat Seydoux-Christe (cvp, JU), welches den Bundesrat beauftragt, die Einführung eines ausreichend langen bezahlten Urlaubs für Eltern von schwerkranken Kindern zu prüfen. Ein vom Rat ebenfalls gutgeheissenes Postulat Maury Pasquier (sp, GE) fordert die Regierung dazu auf, das Problem des Einkommens der Frau zu klären, wenn der Anspruch auf Entschädigung durch die Mutterschaftsversicherung infolge der Hospitalisierung des Neugeborenen aufgeschoben wird. Nach geltendem Recht können Mütter ihren Anspruch auf Leistungen der Mutterschaftsversicherung hinausschieben, wenn das Neugeborene nach der Geburt länger als gewöhnlich im Spital bleiben muss. Aufgrund des Arbeitsverbots während der ersten acht Wochen nach der Niederkunft stelle sich jedoch die Frage nach dem Verdienst während dieser Zeit.

ausreichend langen bezahlten Urlaubs für Eltern von schwerkranken Kindern

Alle übrigen Vorstösse wurden vom Parlament abgelehnt. Der Nationalrat verwarf in der Frühjahrssession eine konjunkturpolitisch begründete Motion Leutenegger-Oberholzer (sp, BL) für eine auf zwei Jahre befristete Entlastung von Familien mit Kindern bei den Krankenkassenprämien. Eine gleichlautende Motion Maury Pasquier (sp, GE) fand im Ständerat in der Herbstsession ebenfalls keine Mehrheit.

Entlastung von Familien mit Kindern bei den Krankenkassenprämien

Die eidgenössischen Räte behandelten im Berichtsjahr auch zahlreiche Vorstösse zur Familienpolitik. Die kleine Kammer überwies in der Frühjahrssession ein Postulat Maury Pasquier (sp, GE), das den Bundesrat auffordert, Ursachen und Wirkungen der hohen Kaiserschnittrate in der Schweiz zu untersuchen. Im Nationalrat wurde in der Sommersession eine Motion Prelicz-Huber (gp, ZH) gutgeheissen, mit der die gesetzlichen Grundlagen so angepasst werden sollen, dass die Adoption eines Kindes ab dem zurückgelegten 30. statt dem 35. Lebensjahr möglich wird. Das Mindestalter von 30 Jahren gilt nicht für Paare, die seit mindestens fünf Jahren verheiratet sind.

Kaiserschnittraten

Eine Motion der Grünen zur Erhöhung der Kinderzulagen wurde vom Nationalrat mit 115 zu 73 Stimmen abgelehnt. Der Ständerat verwarf mit 13 zu 10 Stimmen eine Motion Maury Pasquier (sp, GE), mit der gefordert wurde, die Familienzulagen nicht mehr an den erwerbstätigen Elternteil auszurichten, sondern an diejenige Person, bei der das Kind lebt.

Kinderzulagen

Im Ständerat scheiterten eine Motion Maury Pasquier (sp, GE) für elterliche Präsenz bei schwerkranken Kindern sowie eine Motion Ory (sp, NE) zur Einführung eines Taggeldes für Eltern, die ihre schwer erkrankten oder verunfallten Kinder betreuen.

elterliche Präsenz bei schwerkranken Kindern

Mit einer parlamentarischen Initiative wollte Maury Pasquier (sp, GE) erreichen, dass Eltern, die ein Kind unter acht Jahren adoptieren, analog zum Mutterschaftsurlaub bei einer Geburt einen über die Erwerbsersatzordnung finanzierten Adoptionsurlaub beziehen können. Gerade die ersten Wochen nach erfolgter Adoption seien für beide Seiten kritisch und ausschlaggebend für den Erfolg. Insbesondere bei Adoptionen aus dem Ausland, die in den letzten Jahrzehnten an Bedeutung zugenommen haben, habe das Kind meistens mit Anlaufschwierigkeiten zu kämpfen, welche nur mit zeitlich intensiver Zuwendung überwunden werden könnten. Die Mehrheit der SGK-NR erachtete das Begehren als gerechtfertigt, eine Minderheit aus FDP und SVP beantragte hingegen, der Initiative keine Folge zu geben. Sie machte geltend, mehr noch als die natürliche Geburt sei eine Adoption ein freiwilliger Entscheid der Eltern, weshalb man erwarten könne, dass auch deren Folgen in Selbstverantwortung getragen werden. Nachdem die Schwesterkommission des Ständerates signalisiert hatte, dass sie die Initiative nicht unterstützen werde, wurde diese mit 70 zu 67 Stimmen abgelehnt.

Parlamentarische Initiative für einen Adoptionsurlaub (07.416)