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  • Enseignement et recherche

Acteurs

  • Carobbio Guscetti, Marina (sp/ps, TI) NR/CN

Processus

  • Motion
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Dans une motion déposée au Conseil national, la députée tessinoise Carobbio Guscetti (ps, TI) demande au Conseil fédéral de prendre des mesures pour favoriser l'accès aux procédures de qualification des travailleurs à temps partiel. En effet, la loi fédérale sur la formation professionnelle permet aux adultes sans formation initiale d'obtenir une qualification pour leurs compétences. Or, l'une des conditions est une expérience professionnelle d'une durée d'au moins cinq ans. Pour les personnes travaillant à temps partiel, comme beaucoup de femmes, par exemple, ce délai peut se voir doublé. La députée, pour empêcher tout effet discriminatoire, demande une plus grande valorisation du temps partiel. Suivant l'avis du Conseil fédéral, qui estime que le cadre légal actuel permet déjà ce que demande la motion, la chambre du peuple a rejeté l'objet par 125 voix contre 62 et une abstention.

favoriser l'accès aux procédures de qualification des travailleurs à temps partiel

A la suite d’une motion, le Conseil fédéral est tenu de garantir un certain nombre de places dans le secteur public, afin de compléter l’offre professionnelle pour les personnes ayant effectué des cours de formation dans l’optique de reprendre une activité professionnelle. En effet, la motion déposée par Marina Carobbio Guscetti (ps, TI), qui vise une facilitation du retour à la vie active par un stage, a été acceptée par la chambre du peuple. Dans son argumentaire, la députée tessinoise a notamment mis en avant les difficultés que rencontrent de nombreuses femmes ayant mis entre parenthèse leur carrière professionnelle afin de s’occuper de leur famille, pour trouver des places de travail ou même de stage. Elle estime ainsi que la Confédération se doit de montrer l’exemple, en garantissant un certain nombre de stages dans les entreprises publiques ou semi-publiques. Du côté du Conseil fédéral, l’argument de l’égalité des chances a prévalu. De plus, selon le Conseil fédéral, le stage n’est une solution ni optimale, ni durable pour les personnes en quête de retour dans le monde professionnel. Il propose donc de rejeter la motion. Au niveau des chambres, le Conseil national a accepté la motion de justesse. 95 voix contre 88 et 3 abstentions ont permis de pousser le débat jusqu’à la chambre des cantons. Cependant, le Conseil des Etats a rejoint les arguments du Conseil fédéral et de sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil de Etats (CSEC-CE). Il a clos le sujet en rejetant la motion.

Une facilitation du retour à la vie active par un stage