Im März 2019 wurde die Volksinitiative «Ja zum Tier- und Menschenversuchsverbot – Ja zu Forschungswegen mit Impulsen für Sicherheit und Fortschritt» mit 123'640 gültigen Unterschriften eingereicht. Die Initiative forderte ein Ende aller Tier- und Menschenversuche in der Schweiz. Ausserdem dürften mit Annahme der Initiative auch keine Produkte (u.a. Medikamente) importiert werden, die unter Verwendung von Tierversuchen entwickelt wurden.
Im Dezember 2019 entschied der Bundesrat, die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen und ihr weder einen direkten noch einen indirekten Gegenvorschlag entgegenzustellen. Dem Bundesrat ging die Initiative zu weit. Er erachtete das geltende Recht einerseits als ausreichend, um Mensch und Tier in der wissenschaftlichen Forschung gut zu schützen. Andererseits seien die Grundlagenforschung sowie die Prüfung von pharmazeutischen und chemischen Produkten teilweise heute noch auf Tierversuche angewiesen. Eine Annahme der Initiative hätte gemäss Bundesrat zur Folge, dass die Versorgung mit Medikamenten nur noch beschränkt sichergestellt werden könnte. Die Schweizer Bevölkerung könnte zudem aufgrund des Importverbots nicht mehr von wissenschaftlichen Entwicklungen im Ausland profitieren. Das weitgehende Import- und Handelsverbot sei schliesslich auch nicht mit internationalen Verpflichtungen und Verträgen der Schweiz, etwa mit der EU, zu vereinbaren.

Abstimmung vom 14. Juni 2015

Beteiligung: 43.45%
Ja: 610'284 (27.5%) / 0 Stände
Nein: 1'611'911 (72.5%) / 20 6/2 Stände

Parolen:
Ja: CSP, EVP, Grüne, SP, Piraten; SGB, Travail.Suisse
Nein: BDP, CVP, FDP, GLP, SVP; economiesuisse, SBV

En 2012, l’Union des étudiant-e-s suisses (UNES) a mené à bien la récolte de signatures pour L’initiative sur les bourses d’études. L’objectif clair de l’initiative est la remise en question de l’article 66 de la Constitution fédérale. Ainsi, alors que l’article 66 stipule que les aides à la formation pour les étudiants dépendent principalement du canton dans lequel ils vivent, l’initiative sur les bourses d’études souhaitait transformer cette compétence cantonale en une compétence fédérale. En outre, les bourses d’études devraient garantir un niveau de vie minimal. Validée, l’initiative a été soumise au peuple en juin 2015. Le Conseil fédéral, conscient des enjeux, mais en désaccord avec les solutions proposées, a présenté un contre-projet indirect. Cette alternative prend la forme d’une révision complète de la Loi sur les aides à la formation. Au final, et à la suite de nombreux débats, la Chambre des cantons ainsi que la Chambre du peuple ont toutes les deux apporté leur soutien au contre-projet indirect du Conseil fédéral. C’est finalement les urnes, après une campagne animée, qui ont livré la sentence finale pour l’initiative sur les bourses d’étude.
Tout d’abord, du côté de l’administration fédérale, opposée à l’initiative, le conseiller fédéral Schneider-Ammann ainsi que le chef de la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique Christoph Eymann (BS, ldp) se sont exprimés, à plusieurs reprises, contre l’initiative. Les deux principaux arguments avancés prenaient la forme d’une hausse des coûts pour la formation qui serait probablement répercutée sur d’autres postes du budget de la formation et prétériterait ainsi la qualité de la formation helvétique, et d’une réduction à néant des efforts d’harmonisation engagés par voie de concordat en 2009. Alors que plusieurs partis de droite se sont exprimés contre l’initiative, le PLR a probablement été le plus virulent dans sa campagne. En effet, le PLR a volontairement orienté le débat vers les universitaires et parlé de salaire minimum pour étudiants, afin de disqualifier l’initiative.
De son côté, l’UNES a pu compter sur le soutien du Parti socialiste, des verts, des Pirates, des académies des sciences ainsi que des professeurs universitaires. Dans la ligne de son initiative, l’UNES a répliqué aux arguments du conseiller fédéral en soulignant que le contre-projet indirect ne permettait pas de couvrir «les besoins réels en volume de bourses d’études». De plus, l’UNES a basé sa campagne principalement sur l’idée d’égalité des chances. En effet, selon les partisans de l’initiative, les disparités au niveau cantonal seraient injustifiables. Alors que les critères diffèrent d’un canton à l’autre, que les montants varient du simple au triple, l’UNES estime de tels écarts infondés.
Finalement, l’initiative a été rejetée par la totalité des cantons et par 72,5% de la population.
Il est désormais temps de jeter un bref coup d’œil à l’analyse VOX de la votation sur les bourses d’études. Selon l’analyse, la votation, ainsi que la campagne, a principalement été marquée par une opposition gauche-droite. Néanmoins, le conflit idéologique ne s’est pas forcément répercuté sur les choix de votes. En effet, dans le cas du parti socialiste, le taux d’approbation n’a pas dépassé les 51%. Ensuite, en ce qui concerne le débat relatif à la répartition actuelle des bourses, une nette majorité des votants, qu’ils aient voté pour ou contre, estime que le système actuel des bourses est problématique. Ainsi, étant donné les résultats, il est évident que la principale raison du rejet de l’initiative se situe dans le fait que le peuple a estimé que la réponse donné par l’UNES à ce problème n’était pas adéquate. L’autre argument qui a fait pencher la balance en faveur du non se place au niveau du conflit entre fédéralisme et centralisme. Le transfert de compétences proposé, du niveau cantonal au niveau fédéral, n’a pas été jugé optimal. Étant donné que la question de la formation symbolise l’un des derniers flambeaux de la responsabilité cantonale, les votants n’ont pas souhaités éteindre la flamme.
Au final, malgré le refus à une large majorité de l’initiative par le peuple, l’UNES a estimé que le combat n’aura pas été vain. En effet, le thème de l’accès aux études et de l’égalité des chances n’aura jamais été aussi présent dans la presse et dans les débats quotidiens.

Les Suisses devront probablement se prononcer sur la question de l’éducation sexuelle à l’école. L’initiative populaire "Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire" a récolté le nombre de signatures nécessaires. L’idée directrice du texte stipule que l’éducation sexuelle doit rester du domaine des parents. Le Conseil fédéral recommande le rejet de cette initiative émanant de la droite conservatrice. D’abord, il estime que les craintes d’une sexualisation à l’école ne sont pas fondées. Ensuite, il considère qu’une telle initiative risque de mettre en péril la prévention des agressions sexuelles ou la mise en garde contre les dangers des maladies sexuellement transmissibles. Finalement, il considère que le texte empiète sur les compétences cantonales.

Après une première tentative avortée en 2012, l’initiative contre « la sexualisation à l’école », dotée de 110'000 signatures, a enfin pu être déposée. A l’origine de cette initiative, des parents bâlois veulent interdire tout cours d’éducation sexuelle à l’école avant l’âge de neuf ans. Néanmoins, un cours obligatoire serait possible pour des enfants, s’il est dispensé dans le cadre du cours de biologie. Un tel cours serait destiné à la transmission de savoirs sur la reproduction et le développement des humains. Si un groupe de parents est à l’origine de cette initiative, plusieurs élus fédéraux tels que Freysinger (UDC, VS) ou encore Baettig (UDC, JU), ont rejoint le comité.

A la suite d’une pétition, dirigée par Ulrich Schlüer (udc, ZH) et de l’existence d’une « Sex-Box », qui contenait des peluches et autres jouets en bois destinée au cours d’éducation sexuelle pour le secondaire, un groupe de parents bâlois, soutenus par des partis de la droite conservatrice ont lancé une initiative populaire, « contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire ». Néanmoins, l’initiative a été freinée dans son élan, lorsque le comité a découvert le passé frauduleux d’un de ses principaux membres. Afin de relancer une nouvelle initiative, le Comité n’a déposé qu’une seule signature valable le 16 mai 2012. Le non-aboutissement de l’initiative a logiquement été prononcé par la suite.

La récolte de signatures lancée dans le cadre de l’initiative sur les bourses d’études, est arrivée à son terme en 2012. La Confédération a validé 117’069 signatures recueillies. L’initiative populaire, lancée par l’Union des Etudiant-e-s de Suisse (UNES), sera donc soumise au peuple suisse. Cette initiative populaire espère garantir un niveau de vie minimal aux étudiants suisses, grâce aux aides financières publiques. En effet, la Confédération estime qu’un étudiant doit disposer de 24'000 francs par année pour couvrir ses frais de formation et subvenir à ses besoins. Une aide financière paraît donc souvent indispensable. Dans les chiffres, on recense 250'000 étudiants des niveaux tertiaires, dont 8% reçoivent une bourse d’études, pour un montant global de 303 millions par année, répartis pour 280 millions sur les cantons et pour 25 millions sur la Confédération. L’Union des Etudiant-e-s de Suisse montre du doigt les disparités entre les cantons et le désengagement de la Confédération ces dernières années. Tout d’abord, la liberté attribuée dans ce domaine aux cantons entraîne de fortes inégalités au niveau suisse. Les aides financières par personne varient aujourd’hui de 18 francs à 91 francs, entre les cantons de Schaffhouse et du Jura. Ensuite, de 1997 à 2005, alors que les effectifs dans la formation tertiaire augmentaient de 19%, les aides financières ont, quant à elles, baissé de 10%. L’initiative a donc pour objectif d’harmoniser le système des bourses d’études en redéfinissant le rôle de la Confédération. Elle prévoit notamment que les aides relèvent de la compétence de la Confédération, même si celle-ci doit prendre en compte les intérêts des cantons. Si une telle initiative trouvait grâce aux yeux des citoyens suisses, les déposants estiment qu’une enveloppe de 500 millions de plus serait accordée et que 20% d’étudiants supplémentaires en profiteraient. En novembre 2012, le Conseil fédéral a annoncé ne pas soutenir l’initiative de l’UNES, mais être prêt à entreprendre une révision de la loi sur les contributions à la formation, afin de soutenir les efforts d’harmonisation. Le conseiller fédéral Schneider-Ammann, en charge du secteur de la formation depuis 2013, a parlé lui d’un plafonnement du nombre de bacheliers. Cette vision a choqué de nombreux parlementaires.

Im vorangehenden Jahr hatte der Nationalrat die Volksinitiative „Jugend und Musik“ in Abweichung zum Bundesrat den Bürgerinnen und Bürger zur Annahme empfohlen. Der Ständerat beschäftigte sich im März des Berichtsjahrs mit dem Geschäft. Aufgrund von verfassungsrechtlichen Bedenken (kantonale Bildungshoheit im Volksschulbereich) empfahl die WBK-SR die Initiative zur Ablehnung, stellte jedoch einen Gegenvorschlag zur Diskussion. Demnach sollte der schulische Musikunterricht in kantonaler Kompetenz verbleiben. Das Musikschulwesen hingegen sollte einer engeren Begleitung durch den Bund unterstellt werden. Mit 25 zu neun Stimmen (bei sechs Enthaltungen) stimmte der Rat dem Gegenentwurf zu. Knapp, mit 15 zu 19 Stimmen unterlag ein Minderheitsantrag Savary/Fetz (sp, VD/BS), der Volk und Ständen sowohl Initiative als auch Gegenentwurf zur Annahme empfehlen wollte, mit Präferenz für den Gegenentwurf in der Stichfrage. Da sich eine längere als die den Räten für die Behandlung von Volksinitiativen erlaubte Behandlungsfrist abzeichnete, stimmte die Kleine Kammer gleichzeitig einer entsprechenden Fristverlängerung zu, der sich der Nationalrat in der Sommersession anschloss. In der verkürzten Vernehmlassung zum ständerätlichen Gegenentwurf äusserten sich 20 Kantone positiv. Den Initianten ging dieser jedoch zu wenig weit. Sie stiessen sich insbesondere an der Ausklammerung jeglicher Bundeskompetenz im Schulbereich und am Fallenlassen der Talentförderung. Gestützt auf die Vorbehalte der Initiantinnen und Initianten präsentierte die WBK-NR ihrem Plenum in der Folge eine abgeänderte Fassung des ständerätlichen Gegenvorschlags, welche die musikalische Bildung zur gemeinsamen Aufgabe von Bund und Kantonen erklärte. Demnach sollte der Bund unter Mitwirkung der Kantone Grundsätze für den schulischen sowie den ausserschulischen Musikunterricht und die Begabtenförderung festlegen. Der Rat schloss sich dem Kommissionsantrag deutlich an. Zudem vermochte sich eine Minderheit Aubert/Jositsch (sp, VD/ZH) durchzusetzen, die eine Annahme sowohl der Initiative als auch des Gegenentwurfs mit Präferenz für letzteren empfahl. Die Differenzbereinigung ist für die Frühjahrssession 2012 geplant.

In der Herbstsession behandelte der Nationalrat die Volksinitiative „Jugend und Musik“, mit der die Musikbildung in der Verfassung verankert werden soll. Er empfahl das Volksbegehren mit 126 zu 57 Stimmen bei 2 Enthaltungen zur Annahme. Widerstand gab es von Ratsmitgliedern aus den Reihen der SVP und der FDP, welche die Initiative aus föderalistischen Gründen ablehnten. Christoph Mörgeli (svp, ZH) wies darauf hin, dass die Initiative im Widerspruch zum Bildungsrahmenartikel in der Bundesverfassung stehe. Dieser verleihe dem Bund nur subsidiäre Regelungskompetenz gegenüber den kantonalen Harmonisierungsbestrebungen. Aus diesem Grund präsentierte eine Minderheit der vorberatenden Kommission einen Gegenvorschlag, der dem Bund bloss subsidiäre Befugnisse einräumen wollte. Dieser wurde vom Rat mit 152 zu 32 Stimmen abgelehnt.

Der Verband der Schweizer Studierendenschaften (VSS) lancierte im Juni eine „Stipendien-Initiative“. Mit dem Volksbegehren soll die Kompetenz zur Regelung der Ausbildungsbeiträge von den Kantonen zum Bund verschoben werden. Der VSS will erreichen, dass den Studierenden ein minimaler Lebensstandard gewährt wird. Die genaue Höhe der Studiengebühren soll im Gesetz festgelegt werden.

Der Bundesrat empfahl die 2008 eingereichte Volksinitiative „Jugend und Musik“ – mit der die Musikbildung in der Verfassung verankert werden soll – zur Ablehnung. Er begründete seinen Entscheid damit, dass das Volksbegehren die Bildungshoheit der Kantone in Frage stelle und den Bestrebungen für das Schulkonkordat HarmoS und die kantonsübergreifenden Lehrpläne zuwiderlaufe.

Im Dezember wurde die eidgenössische Volksinitiative „Jugend und Musik“ mit rund 150'000 beglaubigten Unterschriften eingereicht. Die Initianten wollen die Musikbildung in der Verfassung verankern. Konkret fordern sie eine bessere musikalische Ausbildung der Lehrer und analog zum Sport eine bessere Förderung von besonders begabten Jugendlichen.

Im Juni wurde eine eidgenössische Volksinitiative „Jugend und Musik“ lanciert. Bei dieser geht es darum, die Bundesverfassung durch einen neuen Artikel (67a) „Musikalische Bildung“ zu ergänzen. Dieser soll die folgenden beiden Forderungen enthalten: Bund und Kantone fördern die musikalische Bildung insbesondere von Kindern und Jugendlichen, und der Bund legt Grundsätze für den Musikunterricht an Schulen, den Zugang der Jugend zum Musizieren und die Förderung musikalisch Begabter fest.

Die Lehrstelleninitiative, welche von Regierung und Parlament zur Ablehnung empfohlen und von den bürgerlichen Parteien, den Berufsbildungsämtern, dem Gewerbeverband und den Arbeitgebern bekämpft worden war, kam am 18. Mai zur Abstimmung. Unterstützung hatte das Volksbegehren von der SP, der GP und den Gewerkschaften erhalten.


Abstimmung vom 18. Mai 2003

Beteiligung: 49,2%
Nein: 1’564’072 (68,4%) / 20 6/2 Stände
Ja: 723’155 (31,6%) / 0 Stände

Parolen:
– Nein: FDP, CVP, CSP, SVP, EVP, EDU, LP, SD, FP, Lega; SGV, Economiesuisse, Arbeitgeberverband, SBV, CNG.
– Ja: SP, GP, PdA; SGB.

Mit einer klaren Mehrheit von 68,4% der Stimmen wurde das Volksbegehren in allen Kantonen abgelehnt und damit die Forderung nach einem staatlich garantierten „Recht auf eine ausreichende berufliche Ausbildung“ sowie nach einem von den Arbeitgebern finanzierten Berufsbildungsfonds. Einerseits schien die Initiative von der dieses Abstimmungswochenende beherrschenden Nein-Welle (sieben abgelehnte Vorlagen) mitgerissen worden zu sein; andererseits schien die Warnung der Gegnerschaft vor einer Verbürokratisierung und Verstaatlichung der Berufsbildung auf offene Ohren gestossen zu sein. In der Wahrnehmung der Stimmbevölkerung hatte die Initiative einerseits die Frage nach der Lehrstellensituation aufgeworfen bzw. nach der Dringlichkeit der Schaffung von Lehrstellen und nach der Notwendigkeit, Druck auf die Wirtschaft auszuüben, sowie andererseits die Frage nach der Rolle des Staates im Sinne staatlicher Kontrolle und Förderung von Lehrstellen sowie nach der Notwendigkeit, das Recht auf eine Lehrstelle auf Verfassungsebene zu verankern. Für die Stimmabgabe waren ganz klar politische und nicht gesellschaftliche Kriterien ausschlaggebend. Der Links-Rechts-Achse bzw. den Parolen der jeweiligen Parteien folgend stimmten 65% der SP-Anhänger für die Initiative, wohingegen die Anhänger der bürgerlichen Parteien zu 80% das Volksbegehren ablehnten. Ebenso mit der klassischen Achse konform stimmten die Befürworter einer starken Präsenz des Staates für – die Befürworter vermehrten Wettbewerbs gegen die Initiative. Alter, Bildung, städtische oder ländliche Herkunft spielten demgegenüber kaum eine Rolle.

Die Hoffnungen auf eine Entschärfung der Lehrstellennot konzentrierten sich nach der Ablehnung der Lehrstellen-Initiative ganz auf das nBBG. Die Gegner der Initiative hatten ja eine straffe Umsetzung des nBBG als Hauptargument gegen das Volksbegehren ins Feld geführt. Und weil das Gesetz ebenfalls einen Berufsbildungsfonds vorsah – wenn auch auf freiwilliger Basis –, riefen die nach der Abstimmung enttäuschten Befürworter der Initiative die Wirtschaft dazu auf, ihre Versprechen betreffend der Bekämpfung trittbrettfahrender Unternehmen ohne Berufsausbildungsangebote unter Zuhilfenahme des nBBG einzulösen. Wenig Trost mochte den Initiantinnen die Tatsache liefern, dass das Volksbegehren in der Romandie höhere Ja-Anteile erzielt hatte – so insbesondere in den Kantonen Genf und Neuenburg, wo die geforderte Schaffung eines Fonds für die Berufsbildung bereits Realität ist. Die Interpretation des Abstimmungsresultats seitens der FDP und des Gewerbeverbands, die Ablehnung der Initiative sei Zeichen des guten Funktionierens der Lehrlingsausbildung, griff zu kurz, konnte doch nicht wirklich die Rede von einem Abklingen der Lehrstellennot sein. Im Vergleich zu den beiden vorangegangenen Jahren waren insbesondere im Dienstleistungssektor weniger Ausbildungsplätze zu verzeichnen – und dies zu einem Zeitpunkt, zu dem die geburtenstarken Jahrgänge auf den Markt drängten.

Wenige Tage nach der Gen-Lex-Debatte im Nationalrat kündigten Umweltverbände, die Grüne Partei der Schweiz und die Schweizerische Arbeitsgruppe Gentechnologie die Lancierung einer Volksinitiative „für eine gentechnikfreie Landwirtschaft“ an. Sie verlangt, dass nach ihrer Annahme während fünf Jahren keine genetisch veränderten Organismen, die für die Anwendung in der Umwelt bestimmt sind, und keine gentechnisch veränderten landwirtschaftlichen Nutztiere in Verkehr gebracht werden dürfen.

Aus den gleichen Gründen wie der Nationalrat empfahl auch der Ständerat die von mehreren Jugendorganisationen 1999 eingereichte Volksinitiative „für ein ausreichendes Bildungsangebot“ („Lehrstelleninitiative“), die ein Verfassungsrecht auf Berufsbildung verlangt, zur Ablehnung. Er bedauerte allerdings, dass er aus Termingründen (der Beschluss zur Initiative musste spätestens in der Märzsession gefällt werden) dies nicht erst nach der Beratung des neuen Berufsbildungsgesetzes (BBG) tun konnte (siehe oben). Da das BBG von Bundesrat und Parlament als echte Alternative zur Initiative erachtet wurde, stimmten die Räte einer Verschiebung der Abstimmung über die Volksinitiative bis 2003 zu. Die Initianten, denen die Bestimmungen zur Sicherung von genügend Lehrstellen im BBG zu unverbindlich waren, beschlossen, die Initiative aufrecht zu erhalten.

Der Nationalrat beschloss mit 106 zu 55 Stimmen, dem Bundesrat und seiner WBK zu folgen und der Stimmbevölkerung sowie den Ständen die Ablehnung der Volksinitiative „für ein ausreichendes Berufsbildungsangebot“ zu empfehlen. Eine bürgerliche Mehrheit sah die wichtigsten Punkte der „Lehrstellen-Initiative“ mit dem neuen Berufsbildungsgesetz als realisiert an. Die Kommissionsminderheit hatte dagegen gehalten, dass der im BBG vorgesehene Berufsbildungsfonds branchenspezifisch und fakultativ sei, womit er nur in Branchen mit einem hohen Organisationsgrad zum Tragen komme. Gerade neue Berufe im Informatik- und High-Tech-Bereich seien jedoch nicht organisiert. Die WBK hatte im Einklang mit dem Bundesrat entschieden, das BBG explizit zum indirekten Gegenvorschlag zum Volksbegehren zu ernennen.

In einer Botschaft zuhanden des Parlaments lehnte der Bundesrat die im Oktober 1999 von der Gewerkschaftsjugend eingereichte „Lehrstellen-Initiative“ ab. Einen falschen Lösungsansatz biete die Forderung nach der Einrichtung eines Lehrstellenfonds, der von Firmen zu speisen sei, die keine Lehrstellen anbieten. Das Bonus-Malus-System käme einer verordneten Bildung gleich und löse unnötigen administrativen Aufwand aus. Zudem könne sich das System kontraproduktiv auswirken, wenn Firmen, die bis anhin freiwillig Lehrstellen angeboten hätten, versucht seien, die Bildungsverantwortung an den Bund abzutreten. Der Bundesrat führte das neue Berufsbildungsgesetz als indirekten Gegenvorschlag zur Initiative an. Die Initianten lehnten aber einen Rückzug des Volksbegehrens ab, solange ihre beiden Forderungen – die verfassungsmässige Verankerung des Rechts auf berufliche Grundausbildung und die Einrichtung eines Lehrstellenfonds – nicht erfüllt seien. Als fadenscheinig bezeichneten sie den formalen Einwand eines zu hohen Verwaltungsaufwands.

L'initiative, lancée en 1987 par le mouvement humaniste, visant à enseigner «les valeurs fondamentales inhérentes à la Déclaration universelle des Droits de l'homme» dans les écoles publiques et privées, semble vouée à l'échec selon son initiateur Félix Glutz. Il est probable qu'elle ne pourra recueillir un nombre suffisant de signatures dans les délais, faute principalement de l'appui d'une grande organisation. Néanmoins la récolte se poursuivra, ces signatures pouvant, le cas échéant, être utilisées dans le cadre d'une pétition.

Certains milieux envisagent l'extension des disciplines enseignées à l'école primaire comme nécessaire. C'est notamment le cas du mouvement humaniste, créé en décembre 1986 et présidé par Félix Glutz, puisqu'il a lancé une initiative populaire «pour l'éducation aux valeurs inhérentes à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme dans l'enseignement public et privé». Il propose de compléter la Constitution fédérale par un article 27bis faisant de l'enseignement des droits de l'homme une «préoccupation majeure» de l'instruction publique et privée ainsi que de la formation des enseignants.

Im Bereich der Primar- und Mittelschulen traten die Reformbemühungen neben den Koordinationsbestrebungen stärker in den Vordergrund. In der Frage der Schulkoordination überliess der Bundesrat den Kantonen weiterhin die Initiative. In seinem Bericht zum 1969 eingereichten Volksbegehren ersuchte er die eidgenössischen Räte um eine Fristverlängerung um ein Jahr, welche von beiden Räten gutgeheissen wurde. Einerseits sollte den Kantonen die notwendige Zeit zur Lösung der Koordinationsfrage auf dem Konkordatsweg eingeräumt werden; anderseits erforderte eine Revision des Schulartikels (Art. 27) der Bundesverfassung (BV), wie sie in parlamentarischen Vorstössen verlangt worden war, länger dauernde Abklärungen. Es sollte insbesondere das Verhältnis von Bund und Kantonen im Bildungswesen neu überdacht werden. Dass eine solche Neukonzeption weit über den Inhalt der in der Initiative formulierten Vorschläge hinausführen könnte, wurde im Bericht nicht verschwiegen. Am 29. Oktober erzielten die Anhänger einer föderalistischen Lösung einen ersten Erfolg: Die Konferenz der kantonalen Erziehungsdirektoren (EDK) einigte sich endgültig über ein Schulkoordinationskonkordat. Die welsche Schweiz, die für 1972 die Verwirklichung der École romande vorgesehen hat, feierte die Unterzeichnung des Konkordats als wichtigstes Ereignis im Schulwesen seit der Bundesgründung. In der deutschen Schweiz, wo die Koordinationsbestrebungen weniger erfolgreich verliefen, klangen die Kommentare gedämpfter; indessen begrüssten weite Kreise das Konkordat als letzte Chance des Schulföderalismus. Das Konkordat enthält die schon bekannten Postulate des einheitlichen Schuleintrittsalters, der obligatorischen Schulpflicht von neun Jahren und des Schuljahrbeginns zwischen Mitte August und Mitte Oktober. Diese Forderungen sollten bis zum Beginn des Schuljahres 1973/74 verwirklicht sein. Weiter wären zuhanden der Kantone Empfehlungen auszuarbeiten über Rahmenlehrpläne, gemeinsame Lehrmittel, Anerkennung von Examenabschlüssen und Diplomen und gleichwertige Lehrerausbildung. Endlich sieht der Konkordatstext vor, dass die Kantone unter sich und mit dem Bund bei der Bildungsplanung und -forschung sowie in der Schulstatistik zusammenzuarbeiten hätten. Die bundesrätliche Genehmigung des Konkordats erfolgte am 14. Dezember 1970 und bis Jahresende traten auch die Kantone Appenzell Innerrhoden und Neuenburg dem Konkordat bei.