Rétrospective annuelle 2022: Médias

En politique médiatique, l'année 2022 a incontestablement été marquée par le refus du paquet d'aide aux médias le 13 février. Avec 54.56 pour cent de non, la population suisse a enterré ce qui devait constituer une pierre angulaire du soutien à la presse et aux médias en ligne. Au terme d'une intense campagne, le Conseil fédéral et le Parlement ont été désavoués par le peuple. L'analyse VOX a démontré que les arguments des opposant.e.s ont été efficaces. Ceux-ci ont porté sur la répartition des subventions, et sur l'indépendance des médias vis-à-vis de l'État. Craignant pour la diversité du paysage médiatique, et en particulier pour la survie des journaux régionaux, les partisan.e.s ont été entendus en Suisse romande. En revanche, l'objet n'a pas convaincu outre-Sarine.

Sans surprise, c'est durant le mois précédant la votation que la proportion d'articles de presse sur le thème des médias était la plus élevée. En effet, au mois de janvier, cette part atteignait presque 9 pour cent de l'ensemble des articles de journaux sur la politique nationale. Malgré l'effet «votation», la proportion de coupures de presse consacrées aux médias sur l'année s'établit autour de 2 pour cent, dans les mêmes eaux que les années précédentes. Cela demeure bien loin de 2018, où la votation sur l'initiative No-Billag avait fait couler beaucoup d'encre dans la presse, comme le montre l'analyse APS des journaux 2022.

D'ailleurs, quatre ans après le clair rejet de No-Billag dans les urnes, l'échec du paquet d'aide aux médias a constitué une plateforme idéale pour une nouvelle initiative s'attaquant au service-public. L'UDC, accompagné de l'USAM et des jeunes PLR, a présenté début mars son initiative «200 francs, ça suffit». Comme son nom l'indique, cette initiative souhaite réduire le montant de la redevance radio-TV à CHF 200 francs par ménage. Moins radicale que sa prédécesseur, qui prévoyait une suppression pure et simple de la redevance, elle met une fois de plus la pression sur le service-public. De manière générale, la SSR n'a pas été épargnée par les critiques cette année. Déjà pointés du doigt en 2021, les salaires des cadres ont à nouveau suscité des discussions dans la presse, alors que l'entreprise applique des plans d'économie pour réduire ses dépenses. Cependant, l'épisode le plus médiatisé a concerné l'incident entre Sandro Brotz et le conseiller national Thomas Aeschi (udc, ZG) dans l'émission Arena. Le présentateur-vedette du programme a taxé de «racistes» des propos tenus par Aeschi au Parlement. Outrée, l'UDC a répliqué en boycottant l'émission. Après le dépôt d'une plainte, l'AIEP a jugé que Brotz avait violé le principe d'objectivité en qualifiant ainsi les propos du chef du groupe UDC aux chambres.

Outre la réduction de la redevance pour les ménages, l'initiative «200 francs, ça suffit» comprend également un volet qui prévoit d'exempter les entreprises de payer la redevance. Une ambition partagée par une initiative parlementaire finalement refusée par le Conseil des États (le Conseil national l'avait en revanche acceptée) au motif que le peuple aura l'occasion de se prononcer sur le sujet. Un signe que dans les travées du parlement, peu de doute subsiste quant au fait que l'initiative de l'UDC va aboutir. Elle se trouve actuellement au stade de la récolte de signature. Avec un délai allant jusqu'à décembre 2023, la presse a souligné que cette initiative faisait sans aucun doute partie de la stratégie de l'UDC en vue des élections fédérales d'octobre 2023. Alors que la majorité des partis devraient s'opposer à l'initiative, l'UDC souhaiterait surfer sur la vague de scepticisme qui règne dans une partie de la population à l'encontre des médias.

L'année a donc été compliquée pour les médias. Ce constat est partagé par l'annuaire 2022 sur la qualité des médias. Le rapport réalisé par le fög démontre que l'intérêt pour l'actualité diminue en Suisse. En particulier, une étude indique que les jeunes passent en moyenne sept minutes par jour à consulter des «news» sur leur téléphone portable. En outre, les consommateurs et consommatrices se montrent réticents à payer pour des contenus, accentuant les difficultés financières de la branche. Cependant, le rapport relève que la couverture médiatique demeure de bonne qualité en Suisse. Les auteur.e.s refusent donc de peindre le diable sur la muraille, en proposant diverses pistes pour améliorer la situation. De manière générale, certains observateurs et observatrices se sont inquiétées de la situation des médias, allant même jusqu'à dire qu'un «vent défavorable pour les médias» souffle au Parlement. Ces déclarations ont fait suite à la décision du Conseil des États d'assouplir les exigences pour faire recours aux mesures provisionnelles. Ces inquiétudes provenaient également de l'affaire dite des «Suisse secrets», une enquête à laquelle n'ont pas pu participer les médias suisses, entravés par un article de la loi sur les banques (LB). Une motion a été déposée au Parlement afin de mener une réflexion sur une éventuelle modification de l'article en question.

Après le gros coup d'arrêt provoqué par le rejet du paquet d'aide aux médias, diverses interventions parlementaires ont été déposées afin de relancer les débats. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN) a proposé de reprendre les mesures du projet qui n'étaient pas contestées durant les débats parlementaires et la campagne. Des mesures essentielles selon la commission, mais qui n'ont pas convaincu la majorité du Conseil national. Appelant à respecter la décision populaire, les opposants de cette initiative parlementaire ont demandé à ce que les résultats d'un postulat soient entendus avant de prendre de nouvelles mesures. Le postulat en question, accepté par la chambre du peuple peu après le vote sur l'aide aux médias, charge le Conseil fédéral de présenter une nouvelle stratégie pour la politique médiatique, afin de ne pas répéter les erreurs commises lors de la conception du paquet d'aide aux médias. Dans l'attente de nouvelles mesures, la CTT-CN a proposé de prolonger les mesures transitoires de soutien à la presse écrite, mises en place durant la pandémie. Cette option a finalement été refusée au Conseil des États.

En outre, le Parlement a rejeté une motion qui proposait de distribuer des bons aux personnes de 16 à 25 ans pour qu'elles puissent s'abonner à un média de leur choix, et a accepté un postulat visant à réguler les discours haineux sur les réseaux sociaux. Enfin, le Conseil national a refusé de prolonger l'utilisation de la diffusion FM. Cette technologie sera donc, comme prévu, abandonnée en 2024.

L'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) a reçu 30 nouvelles plaintes en 2021, contre 43 en 2020, ce qui constituait un record. Son rapport d'activité pour l'année écoulée indique que 18 des 30 plaintes ont concerné des contenus diffusés à la télévision. 7 plaintes visaient des émissions radiophoniques, 3 des médias en ligne, alors que 2 cas se portaient sur plusieurs médias. Les plaintes étaient toutes dirigées à l'encontre de la SSR (23 contre SRF, 4 contre la RTS et 3 contre RSI). Au total, 1'200 réclamations ont été adressées aux organes de médiation. Ceux-ci filtrent les requêtes, dont une partie seulement aboutissent à une plainte auprès de l'AIEP. Sur l'année, l'AIEP a traité 37 procédures de plaintes; 6 ont abouti, pour des violations du principe de la présentation fidèle des événements. Les griefs concernaient notamment un reportage de la RTS sur des médecins cubains, une émission de «A Bon Entendeur» sur la vente de meubles en ligne ou encore une annonce radiophonique de SRF au sujet de l'accord-cadre institutionnel avec l'Union européenne (UE). Aucune des décisions n'a fait l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.

Rétrospective annuelle 2021: Médias

Au cours de l'année 2021, les débats autour du train de mesures en faveur des médias ont continué d'occuper le devant de la scène du domaine de la politique médiatique. Pour rappel, l'objet, également appelé paquet d'aide aux médias, avait été présenté par le Conseil fédéral après l'abandon du projet de loi sur les médias électroniques. Durant la session d'automne 2020, le Conseil national avait renvoyé le projet en commission. La chambre basse s'est ainsi à nouveau emparé de l'objet lors de la session de printemps 2021. En raison de nombreuses divergences entre les chambres, le projet a effectué plusieurs navettes. Après l'institution d'une conférence de conciliation pour régler une dernière différence, l'Assemblée fédérale a accepté le paquet d'aide durant la session d'été. Le projet final comportait ainsi des aides plus larges, tant au niveau des montants que du cercle de bénéficiaires, que prévu initialement. La gauche et le Centre, généralement partisans du soutien de la Confédération aux médias, ont réussi à faire passer plusieurs de leurs propositions au cours des débats parlementaires. Ces évolutions n'ont pas plu à tout le monde: l'UDC, opposé au soutien de l'Etat aux médias par principe, a pu rallier à sa cause des membres du PLR et du Centre pour lancer un référendum. Soutenu par les Amis de la Constitution et de nombreuses personnalités alémaniques de droite, le référendum a abouti et le paquet d'aide sera donc soumis au vote populaire le 13 février 2022.

Si le paquet d'aide a retenu l'essentiel de la lumière, d'autres aspects de la politique médiatique ont nourri les débats parlementaires en 2021. Il a notamment été question de la redevance radio-TV payée par les entreprises. Durant la session d'hiver 2020, le Parlement a décidé d'exempter les communautés de travail et autres sociétés simples du paiement de la redevance. Cette modification faisait partie du paquet d'aide mais a été séparée de celui-ci et traitée en priorité. Cela a permis au Parlement de classer ou refuser plusieurs objets dont l'objectif était similaire (Iv.Pa. 19.411; Iv.Pa. 19.412; Iv.Pa. 19.413; Mo. 20.3140). Sur le même sujet, une initiative parlementaire désirant étendre l'exemption de payer la redevance aux PME de moins de 250 employé.e.s a divisé la CTT-CE et sa consœur du National, l'une souhaitant y donner suite et l'autre non. En outre, une modification du code de procédure civile a fait couler beaucoup d'encre: en proposant une légère reformulation d'un article relatif aux mesures provisionnelles, le Conseil des Etats s'est attiré les foudres de la presse, qui craignait une forme de censure médiatique.

En ce qui concerne la SSR, l'année 2021 n'a pas été de tout repos. L'entreprise de service public a dû gérer les affaires de harcèlement révélées en fin d'année 2020 au sein de la RTS. Une enquête a été menée pour éclaircir la situation, et des mesures ont été prises afin d'éviter que les actes sexistes apparus au grand jour ne se reproduisent. Ces mesures comprenaient notamment la rédaction d'une «charte pour l’intégrité et la lutte contre les discriminations», laquelle intégrait des règles d'utilisation du langage inclusif. D'autres médias n'étaient pas épargnés par les discussions relatives au harcèlement sur le lieu de travail. Chez Tamedia, des rédactrices ont dénoncé une culture sexiste au sein du groupe, alors qu'un courrier de lecteur considéré comme dégradant pour l'image de la femme a déclenché une vague de protestation de la part du lectorat de La Liberté.
Dans le cadre de programmes d'économies budgétaires, la SSR a annoncé l'abandon de plusieurs émissions. Du côté de SRF, ce sont les diffusions culturelles qui ont fait les frais de ces mesures, alors que la RTS a annoncé la suppression de l'émission «TTC» en 2022 ainsi que la diminution de la retransmission d'autres programmes. La presse écrite n'a pas été épargnée non plus par les mesures d'économie. Déjà annoncée en 2020, la fusion du Bund et de la Berner Zeitung a été confirmée par Tamedia au mois d'avril 2021.

La situation financière des médias ne s'est pas améliorée durant la crise, au contraire: voici le tableau que dresse l'annuaire sur la qualité des médias 2021. Les effets positifs entrevus au début de la pandémie se sont progressivement estompés, avec en particulier une diminution dramatique des revenus publicitaires, souligne le rapport. Celui-ci revient entre autres sur le phénomène de la désinformation, duquel se soucie la population suisse, sur la qualité de la couverture médiatique durant la pandémie et sur la représentation des femmes dans les contenus journalistiques.

En conclusion, il s'agit de relever que le domaine des médias n'a pas occupé une part très importante de la couverture médiatique cette année. Environ 2 pour cent des coupures de presse y étaient consacrées, un taux similaire aux autres années, à l'exception de 2018, qui se distingue par une couverture médiatique élevée, en grande partie grâce à la votation sur l'initiative No-Billag. Le domaine de la politique médiatique a reçu une attention particulière de la presse aux mois de mars-avril et juin-juillet, sans doute en raison du passage du paquet d'aide aux médias devant l'Assemblée fédérale lors des sessions parlementaires (cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Jahresrückblick 2020: Medien

Als das umstrittenste Geschäft im Bereich der Medienpolitik entpuppte sich im Jahr 2020 das Massnahmenpaket zur Förderung der Medien, welches nach dem Scheitern des geplanten Bundesgesetzes über elektronische Medien im Spätsommer 2019 angedacht worden war und zu dem sich im Berichtsjahr beide Räte äusserten. Während die in der bundesrätlichen Botschaft vorgesehenen Massnahmen im Bereich der indirekten Presseförderung und der elektronischen Medien weitgehend auf Zustimmung stiessen, ging es bei der Frage der erstmaligen Förderung von Online-Medien um einen Grundsatzentscheid. Während der Ständerat den Grundsatz der Förderung noch befürwortet hatte, konnte das qualifizierte Mehr bei der Abstimmung um die Ausgabenbremse nicht erreicht werden. Eine ganz andere Ausgangslage präsentierte sich dem Nationalrat, dessen vorberatende KVF-NR mit knapper Mehrheit empfahl, die Förderung der Online-Medien auszuklammern, um weitere Abklärungen zu treffen. Der Nationalrat entschied in der Herbstsession gegen die Kommissionsmehrheit und wies das Geschäft zur integralen Beratung an die Kommission zurück. Im Vorfeld der Beratungen hatte sich auch die Medienbranche nicht einhellig zu den geplanten Massnahmen für die Online-Medienförderung gestellt.

Die Dringlichkeit der Medienförderung verstärkte sich 2020 im Hintergrund der Corona-Pandemie, die den Medien grosse Werbeeinbussen bescherte, was nicht spurlos an der ohnehin bereits angeschlagenen Branche vorbei ging. Die grossen Medienhäuser führten im Frühjahr allesamt Kurzarbeit ein. In seiner ausserordentlichen Session vom Mai 2020 beschloss das Parlament Soforthilfe für die Medien bereitzustellen (Mo. 20.3146; Mo. 20.3155; Mo. 20.3145; Mo. 20.3154). In zwei Notverordnungen regelte der Bundesrat in der Folge gegen seinen Willen die befristete finanzielle Unterstützung für private Radio- und Fernsehveranstalter sowie für die Printmedien. Durch letztere Massnahmen konnten auch erstmals auflagenstarke Tages- und Wochenzeitungen von der indirekten Presseförderung profitieren.
Die Corona-Krise hatte indes nicht nur negative Folgen für die Medien, so profitierten sie durch das gestiegene Informationsbedürfnis von zunehmenden Nutzungszahlen – auch wenn diese die wegbrechenden Werbeeinnahmen nicht kompensieren konnten. Die Autoren des Jahrbuchs Qualität der Medien beurteilten die Berichterstattung während der Covid-19-Krise als qualitativ relativ gut, identifizierten jedoch auch deutliche Mängel. Besonders kritisiert wurden die monothematische Berichterstattung, die Verbreitung nackter Zahlen und Statistiken, die unzureichende Einordnungsleistung und die unkritische Haltung der Medien in der Phase vor dem Lockdown im März (jedoch nicht danach).

Die Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen, die bereits während den Beratungen zur RTVG-Revision umkämpft gewesen war, beschäftigte die Legislative auch fünf Jahre nach der Volksabstimmung noch immer. Die zuständigen Kommissionen für Verkehr und Fernmeldewesen beider Räte sprachen sich dafür aus, das Massnahmenpaket zur Förderung der Medien durch einen Zusatz zu ergänzen, der Arbeitsgemeinschaften von der Pflicht zur Entrichtung der Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen befreit. Im Berichtsjahr gab die KVF-NR ferner einer parlamentarischen Initiative Folge, welche die KMU gänzlich von der Abgabenpflicht befreien wollte. Aufgrund eines Urteils des Bundesverwaltungsgerichts aus dem Vorjahr verfeinerte der Bundesrat im April 2020 seine Tarifstruktur für Unternehmen, was für neun von zehn Unternehmen, darunter namentlich kleinere Unternehmen, eine Entlastung bewirken soll. Auch die Privathaushalte werden entlastet: Sie bezahlen ab 2021 noch eine jährliche Gebühr von CHF 335 anstelle von CHF 365.
Unter Dach und Fach brachte das Parlament im Jahr 2020 schliesslich die Vorlage über die Rückerstattung der zu Unrecht erhobenen Mehrwertsteuer auf die Radio- und Fernsehempfangsgebühren. Somit erhält jeder Haushalt auf der nächsten Serafe-Rechnung eine Gutschrift in der Höhe von CHF 50, um für die unrechtmässig erhobene Mehrwertsteuer für die Jahre 2010 bis 2015 zu entschädigen.

Auch im Jahr 2020 wurden einschneidende Sparmassnahmen im Mediensektor bekannt. Ende August eröffnete die TX-Group (ehemals Tamedia), bei den Printmedien Einsparungen im Umfang von 15 Prozent vornehmen zu wollen. Ferner plant der Verlag per April 2021 auch die Zusammenlegung der Redaktionen der Berner Zeitung und von «Der Bund». Eine «Strategieschärfung» lancierte auch die NZZ und CH Media kündigte ein neues Effizienzprogramm an. Einsparungen im Umfang von CHF 50 Mio. und die Streichung von 250 Stellen gab die SRG im Oktober 2020 bekannt.
2020 brachte dem Mediensektor jedoch auch beachtliche Neuerungen. Mit Blick TV startete Ringier den ersten digitalen Fernsehkanal der Schweiz. Nicht zuletzt wird mit der Bekanntgabe der Übernahme des renommierten Westschweizer Traditionsblattes «Le Temps» durch Aventinus in der Schweiz erstmals eine Stiftung eine Tageszeitung übernehmen.

Gemessen an der Gesamtanzahl abgelegter Zeitungsberichte zur Schweizer Politik kam der Medienpolitik im Berichtsjahr im Vergleich zu den Vorjahren eine geringere Bedeutung zu (siehe Abbildung 2 der APS-Zeitungsanalyse 2020), was sicher auch der Dominanz der Corona-Pandemie in der Medienberichterstattung geschuldet ist. Innerhalb der Berichterstattung über die Medien büsste die SRG im Vergleich zu früheren Jahren zugunsten der Presse an Medienpräsenz ein.

Jahresrückblick 2019: Medien

Medienfragen wurden 2019 verglichen mit den Jahren zuvor sowohl medial als auch im Parlament eher selten diskutiert. Nach dem Peak im Jahr 2018 mit der No-Billag-Initiative standen 2019 vor allem der Umzug des SRG-Radiostudios von Bern nach Zürich und eines Grossteils des Fernsehens von Genf nach Lausanne sowie das neue Gesetz über elektronische Medien im Mittelpunkt des Interesses.

Nachdem sich der SRG-Verwaltungsrat im September 2019 für den Umzug eines Teils des SRG-Radiostudios und seiner Mitarbeitenden von Bern nach Zürich entschieden und die SRG überdies angekündigt hatte, dass Ähnliches womöglich auch der Fernsehproduktion in Genf drohe, hatten vier Parteipräsidenten sowie ein Vizepräsident (Pfister, cvp, ZG; Rytz, gp, BE; Landolt, bdp, GL; Rösti, svp, BE; Jans, sp, BS) im Nationalrat und ein in dieser Frage sehr engagierter Beat Vonlanthen (cvp, FR) im Ständerat gleichlautende parlamentarische Initiativen eingereicht, mit denen der SRG ihre Produktionsstandorte ausdrücklich vorgeschrieben werden sollten. Nach den ablehnenden Entscheiden der beiden Kommissionen zeigte sich bei der Behandlung der entsprechende Initiative von Beat Vonlanthen im Ständerat schnell, dass sie auch dort chancenlos sein würde. Um eine Niederlage zu verhindern, zog der Initiant seine Initiative vor der Abstimmung zurück. Ganz anders sah die Situation eine Woche später im Nationalrat aus: Mit 120 zu 54 Stimmen (bei 10 Enthaltungen) gab der Nationalrat den fünf nationalrätlichen Vorstössen Folge. Im Anschluss daran gab der SRG-Verwaltungsrat bekannt, das Zügelprojekt durch eine gesamthafte Audiostrategie zu ersetzen. Ein Teil des Umzugs würde dadurch verhindert, rund 80 Arbeitsplätze würden aber dennoch nach Zürich verlegt. Medien und Politik zeigten sich unschlüssig darüber, ob diese Nachricht als grosses Entgegenkommen der SRG oder als «halbherziges, dem politischen Druck geschuldetes Bekenntnis», wie es Martin Landolt ausdrückte, verstanden werden soll. Dennoch verzichtete der Ständerat im September stillschweigend darauf, den Initiativen sowie einer Standesinitiative des Kantons Genf (Kt.Iv. 19.306) mit einem ähnlichen Anliegen Folge zu geben.

Neben der Umzugsfrage drohte der SRG 2019 weiteres Ungemach aus dem Parlament: So standen einige Vorlagen im Raum, die die RTVG-Abgabe für Unternehmen und damit einen Teil der Einnahmen der SRG streichen wollten. Im Mittelpunkt stand die parlamentarische Initiative Rutz (svp, ZH; Pa.Iv. 18.405), welcher der Nationalrat im September Folge gab. Da Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter von Unternehmen bereits privat die Empfangsgebühr zu entrichten hätten, stelle die Unternehmensabgabe eine Doppelbelastung dar, hatte zuvor die KVF-NR in ihrer Empfehlung für Folge geben erklärt. In der Wintersession stimmte der Ständerat jedoch auf Antrag seiner KVF-SR dem Folgegeben des Nationalrats nicht zu. Die von den Stimmbürgern 2015 bestätigte Regelung sei erst Anfang 2019 in Kraft getreten und solle nun zuerst einmal beurteilt werden. Zudem würden die SRG und die privaten Radio- und Fernsehstationen bei Umsetzung der Initiative deutlich weniger Geld erhalten als bisher.
Bereits vor der anfänglichen Zustimmung zum Vorschlag von Gregor Rutz im Nationalrat hatte sich der Ständerat jedoch einverstanden gezeigt, im Rahmen eines Postulats Abate (fdp, TI; Po. 19.3235) Alternativen zur Methode der heutigen umsatzabhängigen Berechnung der Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen prüfen zu lassen. Zur Verhinderung von Doppelzählungen des Umsatzes von Arbeitsgemeinschaften, Holdings und dauerhaft miteinander verbundenen Unternehmen bei der Festlegung der Höhe der Abgabe gaben die beiden Kommissionen zudem einer parlamentarische Initiative Wicki (fdp, NW; Pa. Iv. 19.413) Folge. Anfang Dezember entschied überdies das Bundesverwaltungsgericht, dass die lediglich sechs Tarifstufen für die Festlegung der Unternehmensabgabe verfassungswidrig seien. Aufgrund der Rechtssicherheit sei die aktuelle Regelung bis zum Erlass einer neuen aber weiterhin anzuwenden.

Die Frage, wer zukünftig von der RTVG-Abgabe profitieren soll, wurde im Rahmen des neuen Gesetzes über elektronische Medien diskutiert. Dieses war von Bundesrätin Leuthard im Juni 2019 in die Vernehmlassung gegeben worden, wo es auf breite Kritik stiess. Simonetta Sommaruga, die 2019 das UVEK und somit auch dieses Dossier von Doris Leuthard übernahm, entschied schliesslich nach langen Diskussionen und Spekulationen über die Zukunft des Gesetzes, dieses nicht weiterzuverfolgen und stattdessen einzelne Probleme mithilfe eines Massnahmenpakets punktuell anzugehen. Neu sollen auch Onlineportale mit audio- und audiovisuellen, aber auch mit textlastigen Beiträgen einen Teil der Radio- und Fernsehabgabe erhalten, sofern sie kostenpflichtig sind. Zudem soll die indirekte Presseförderung in Form einer finanziellen Unterstützung der Postzustellung auf zusätzliche Titel ausgeweitet und erhöht werden – jedoch nur auf CHF 50 Mio. statt auf CHF 120 Mio., wie vorgängig von den Verlagen gefordert worden war.
Dass diese Aufstockung der indirekten Presseförderung die KVF-NR nicht vollständig zu überzeugen vermochte, zeigte die Annahme der parlamentarischen Initiative Engler (cvp, GR; Pa.Iv. 18.479) für eine Unterstützung der Presse in der digitalen Transformation, welche ihre Schwesterkommission bereits vor der Ankündigung des Bundesrates angenommen hatte. Im Unterschied zur KVF-SR lehnte die nationalrätliche Kommission gleichzeitig jedoch eine parlamentarische Initiative Savary (sp, VD; Pa.Iv. 18.480) ab, die diese Unterstützung nicht wie die Motion Engler aus allgemeinen Mitteln, sondern durch einen Teil der Abgabe für Radio und Fernsehen und durch die Überschüsse aus den Abgabenanteilen finanzieren wollte. Eher zufrieden mit dem bundesrätlichen Entscheid zum neuen Gesetz über elektronische Medien zeigte sich Michael Töngi (gp, LU; Pa.Iv. 19.417), der seine parlamentarische Initiative für ein Fördermodell für die elektronischen Medien mit der Begründung zurückzog, dass das vom Bundesrat vorgeschlagene Projekt «in die richtige Richtung» gehe.

Fortschritte gab es in der Frage um die Rückzahlung der zu Unrecht erhobenen Mehrwertsteuerbeträge. In Reaktion auf einen Bundesgerichtsentscheid vom November 2018 und eine überwiesene Motion Flückiger-Bäni (svp, AG; Mo. 15.3416) schickte das UVEK im Frühjahr einen Vorentwurf in die Vernehmlassung, der eine pauschale Rückvergütung an alle Haushalte in der Höhe von CHF 50 vorsah. Aufgrund der grossmehrheitlich positiven Stellungnahmen präsentierte der Bundesrat im November seine Botschaft zuhanden des Parlaments.

Im Juni 2017 veröffentlichte das BAKOM einen von der KVF-NR im Zusammenhang mit der No-Billag-Initiative verlangten Bericht zu zwei Budgetvarianten für die SRG bei Gebühren-Einnahmen von CHF 1 Mrd. respektive CHF 750 Mio. Die Überprüfung von verschiedenen Budget-Varianten hatte im Vorfeld auch ein Postulat Rickli (svp, ZH) gefordert, das im Nationalrat im Jahr 2016 jedoch knapp abgelehnt worden war.
In seinem Bericht stellte das BAKOM klar, dass beide Varianten einschneidende Auswirkungen auf das Angebot der SRG und deren Struktur hätten, zumal die SRG 2016 rund CHF 1.2 Mrd. an Gebührengeldern erhielt. Bei einem Budget der SRG von CHF 1 Mrd. könne der Leistungsauftrag bezüglich Information, Kultur, Bildung, Sport und Unterhaltung zwar erfüllt werden, jedoch nur mit starken Einschränkungen, unter anderem bei Schweizer Produktionen, bei der Breite, Tiefe und Qualität des Angebots sowie bei der Kulturförderung. Betrage das Budget CHF 750 Mio. wäre inhaltlich kaum mehr Geld vorhanden für Sendungen mit Schweizer Inhalt und ebenso wenig für auf die drei grösseren Landesteile zugeschnittene Qualitätsprogramme sowie für die Kulturförderung. In beiden Szenarien käme es zu einer Konzentration der Standorte, wobei sich die SRG beim zweiten Vorschlag vermutlich auf einen einzigen Standort beschränken müsste. Dadurch gingen 800 respektive 1800 Vollzeitstellen verloren. Problematisch sei vor allem auch, dass die notwendigen Programmanpassungen zu einer Reduktion der Reichweite führen und sich dadurch auch die kommerziellen Einträge reduzieren würden. Dies sei insbesondere bei einem Budget von CHF 750 Mio. problematisch: Dadurch würden die kommerziellen Erträge massiv zurückgehen, die SRG müsste mit einem Rückgang der Gesamteinnahmen um fast 40 Prozent rechnen. Schliesslich könnten in diesem Falle die SRG-Programme vermutlich nur noch über Internet, on demand oder über Satellit verbreitet werden. Für die Gebührenzahlenden lägen bei diesen zwei Szenarien Gebührenreduktionen von CHF 40 bis 60 respektive CHF 105 bis 135 pro Jahr drin.

Im Februar 2017 präsentierte der Bundesrat seinen Bericht in Erfüllung eines Postulats Hefti (fdp, GL), das eine Einschätzung der Risiken beim Tragen von digitalen Brillen, die Darlegung der geltenden Rechtslage in der Schweiz sowie die Einordnung im internationalen Vergleich verlangte. In ihrem Bericht stützte sich die Regierung auf eingeforderte Erkenntnisse der Zürcher Fachhochschule für Angewandte Wissenschaften (ZHAW) betreffend die Risiken, des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung, das ein Gutachten zu den internationalen Rechtsvorschriften erstellte, sowie des ASTRA, das die schweizerische Rechtsgrundlage eruierte. Als Risiko nennt die ZHAW die gesteigerte kognitive Ressourcenbelastung, die zu verstärkter Ablenkung führen kann, insbesondere wenn Inhalt und Menge der über die digitale Brille bezogenen Informationen nicht beschränkt werden. Gleichzeitig nennt die Fachhochschule aber auch Vorteile dieser Technologie; so etwa müsse der Blick weniger von der Strasse abgewendet werden, um fahrtbezogene Informationen zu erhalten. Der internationale Vergleich ergab, dass es in den untersuchten Rechtsgebieten (Deutschland, Frankreich, Vereinigtes Königreich, Kalifornien und West Virginia) bis anhin noch keine ausdrücklichen Regelungen zur Nutzung von digitalen Brillen im Strassenverkehr gibt. In allen Gebieten gibt es ähnlich abstrakte Vorschriften wie in der Schweiz. Letztere besagen, dass der Fahrzeuglenker sein Fahrzeug ständig beherrschen (Strassenverkehrsgesetz Art. 31, Abs. 1) sowie seine Aufmerksamkeit der Strasse und dem Verkehr zuwenden muss (Verkehrsregelverordnung Art. 3, Abs. 1). Gemäss geltender Bestimmungen könnte das Tragen einer digitalen Brille somit nicht untersagt werden. Im Falle eines Unfalls wäre es jedoch nur schwer nachzuweisen, dass der Unfall nicht durch fehlende Aufmerksamkeit aufgrund Aktivität der digitalen Brille verschuldet worden war. Der Bundesrat sieht derzeit keinen gesetzgeberischen Handlungsbedarf gegeben.

In seinem Bericht zum Service public beantwortete der Bundesrat auch ein überwiesenes Postulat Rickli (svp, ZH) mit dem Anliegen der kostenlosen Mitwirkung der Gebührenzahlenden bei der Bestimmung der SRG-Programme. Im Service-public-Bericht wie auch in seinem Bericht über Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte bringt der Bundesrat seine Unterstützung für diese Forderung zum Ausdruck und verspricht, zu prüfen, welche gesetzliche Grundlage erforderlich wäre, damit allen Mediennutzerinnen und -nutzern der Zugang zu Internet-Plattformen der SRG gewährleistet werden könnte, um sich in entsprechenden Foren an "Diskussionen über Aspekte des Service public" zu beteiligen.

Im Dezember 2015 erschien der allseits erwartete Bericht der Eidgenössischen Medienkommission (EMEK) mit Diskussionsbeiträgen und Gestaltungsvorschlägen zu den Service-public-Medien. Die EMEK vertrat darin die Ansicht, ohne eigenständig publizierte Angebote der SRG wäre die "robuste mediale Abbildung der politischen Willensbildung gefährdet, eine Gefahr, der sich die Schweiz in den Augen der EMEK nicht aussetzen sollte." Grösstenteils soll die Rolle der SRG nicht angepasst werden, wie die Anhörungsergebnisse ergeben haben. Online-Werbung soll in den nächsten drei bis fünf Jahren gemäss Mehrheit der 15-köpfigen Kommission verboten bleiben; die bisherige Erlaubnis zur Verbreitung von Fernsehwerbung soll jedoch nicht zusätzlich eingeschränkt werden. Uneinigkeit herrschte in der Kommission unter anderem darüber, ob Bewegtbild-Werbung im Video-Bereich zulässig sein soll. In verschiedenen Punkten sah die EMEK ferner fortführenden Diskussionsbedarf. So sei etwa die Diskussion um angebrachte und nicht-angebrachte Programme auszudehnen, wobei die SRG für jede Sprachregion Programmziele zu definieren habe und angeben müsse, mit welchen Produkten diese Ziele erreicht werden sollen. Die Erreichung dieser Ziele soll sowohl intern als auch extern evaluiert werden. Angesichts der aktuellen und extensiv bewirtschafteten öffentlichen Debatte zum Service public erstaunt es, dass der EMEK-Bericht in der Zeitungsberichterstattung kaum Erwähnung fand.

Im Oktober präsentierte die Landesregierung einen in Erfüllung eines Postulats Amherd (cvp, VS) erstellten Bericht zur Rechtslage in Bezug auf Social Media in der Schweiz. Der Bericht ortet keine namhaften gesetzgeberischen Lücken im schweizerischen Recht, die gar die Schaffung eines eigenen Spezialgesetzes erfordern würden. Bei umsichtiger Anwendung der bestehenden, oftmals allgemein gehaltenen Bestimmungen wie beispielsweise derjenigen im Datenschutzgesetz sowie im Straf- und Zivilgesetzbuch könnten die meisten Herausforderungen von Netzwerkplattformen gemeistert werden. Erschwert würde die Durchsetzung bestehender Regelungen jedoch durch den internationalen und teils anonymen Charakter der Kommunikation über Social Media Kanäle. Gesetzlichen Anpassungsbedarf prüfen will der Bundesrat etwa für einzelne Aspekte in den Bereichen Daten- und Jugendmedienschutz sowie in der Frage zur zivilrechtlichen Verantwortlichkeit von Internet-Dienstleistern. Diesbezüglich reagierte die Regierung auf ein Urteil des Bundesgerichts vom Februar, das die Tageszeitung „Tribune de Genève“ (TdG) für persönlichkeitsverletzende Beiträge in einem auf der Homepage der Zeitung abrufbaren Blog verantwortlich gemacht hatte. Auf der Internetseite des Tagblattes ist jedermann berechtigt, einen Blog zu führen. Diese Rechte hatte auch Eric Stauffer, Präsident des populistischen Mouvement citoyens genevois (MCG), wahrgenommen und in einem seiner Beiträge den ehemaligen Direktor der Genfer Kantonalbank attackiert. Die höchste richterliche Instanz der Schweiz war zum Schluss gekommen, dass die TdG mittels zur Verfügung stellen der Plattform zur Persönlichkeitsverletzung beigetragen habe und laut geltendem Recht zur Verantwortung zu ziehen sei.

Der Bericht des Bundesrates in Erfüllung der Motion Maissen (cvp, GR) bestätigte, dass die programmlichen Leistungen der SRG SSR den Austausch und das Verständnis zwischen den vier Schweizer Sprachregionen fördern. Allerdings sollten die jeweils anderen Sprachregionen in den Informationssendungen noch stärker berücksichtigt werden, wobei der Bundesrat grosses Vertrauen in das neue Konzept der SRG zur Förderung des sprachregionalen Austausches setze, welches sich noch in Ausarbeitung befindet.

Ein in Erfüllung eines Postulats der KVF-NR erstellter und im Januar 2010 erschienener Bericht prüfte Alternativen zur Erhebung und zum Inkasso der Radio- und Fernsehgebühren. Geprüft wurden dabei vier Varianten, die sich in Bezug auf die Art der Finanzierung – neben der bestehenden separaten Abgabe wurde die Finanzierung über die direkte Bundessteuer geprüft –, den Adressatenkreis (nur natürliche oder auch juristische Personen; nur steuerpflichtige Haushalte/Betriebe), die Fragen der Geräteunabhängigkeit sowie des Vorhandenseins einer Abmelde-Möglichkeit («Opting out») unterschieden. Bewertet wurden die Varianten anhand von Kriterien der Praktikabilität sowie des bei der Erhebung und dem Inkasso anfallenden Aufwands. Der Bericht kam zum Schluss, dass die mit der direkten Bundessteuer verbundenen Modelle erheblich teurer zu stehen kämen, da die Kantone, die mit der Erhebung und dem Inkasso betraut wären, aufgrund von Verfassungsbestimmungen mit 17 Prozent des Ertrags für ihren Aufwand abgegolten werden müssten. Darüber hinaus würden durchschnittliche Haushalte stärker belastet, da einkommensschwache Personen keine direkten Bundessteuern entrichten müssen und somit von der Abgabe befreit wären. Ebenfalls kritisch betrachtet wurde die Möglichkeit eines Opting outs, beispielsweise im Falle eines fehlenden Fernsehgeräts, da damit die Fragen zur Nutzung anderer bestehender, multifunktionaler Geräte – z.B. das Streamen von SRF-Beiträgen via Internet – nicht gelöst würden. Im Hinblick auf die finanziellen Folgen und um durch den technologischen Fortschritt bedingte Abgrenzungsprobleme zu umgehen, empfahl der Bundesrat in seinem Bericht eine geräteunabhängige, allgemeine Abgabe für Haushalte und Unternehmen.

Die SRG kündigte eine Erhöhung der Radio- und Fernsehgebühren um 9,8% an (TV: 13,2%, Radio 4,6%). Ihren Antrag an den Bundesrat auf einen Gebührenanstieg um jährlich 40 Fr. pro Haushalt ab dem Jahr 2000 begründete die SRG mit dem politischen Auftrag für den Service Public, der medienspezifischen Teuerung mit explodierenden Sport- und Filmrechten sowie technischen Innovationen wie etwa die Digitalisierung. Mit Befremden nahm die Schweizerische Fernseh- und Radiovereinigung (SFRV) von dieser Ankündigung Kenntnis und verlangte als Alternative zu einer Gebührenerhöhung die sofortige Einstellung des zweiten DRS-Kanals SF 2, da dieser keinen Service Public leiste.

Der im Zusammenhang mit einer Neudefinition der Stellung der SRG stehende umstrittene SRG-Kulturbericht des Bundesrates fand nach jahrelangen Debatten die Gnade des Ständerates, vorwiegend weil dieser die endlosen Diskussionen leid war. Beunruhigt durch den Abbau der Kulturberichterstattung der SRG, hatte das Parlament 1994 vom Bundesrat einen Bericht darüber verlangt, wie das Unternehmen den Kulturauftrag wahrnimmt. In der vorberatenden Kommission des Ständerats waren die Meinungen über die Qualität des Berichts einerseits und über die kulturellen Leistungen der SRG andererseits geteilt. Unbestritten blieb, dass dem Leistungsauftrag der SRG im Kulturbereich weiterhin Beachtung geschenkt werden soll. Lob erhielt das SRG-Projekt “Idée Suisse”. In der Ständeratsdebatte vom 18. März wurde die Stellungnahme des Bundesrates jedoch als ungenügend bezeichnet. Dieser habe sich mit der Analyse eines SRG-internen Berichtes begnügt, der zudem voll von Banalitäten und Platitüden sei. Ständerat Gentil (sp, JU) wollte deswegen den Bericht zur Überarbeitung zurückweisen, zog seinen Antrag aber angesichts der Tatsache zurück, dass auch Bundesrat Leuenberger den Bericht als schlecht bezeichnete.

Der Bundesrat legte zu Beginn des Berichtsjahres seine Strategie zur Förderung “Informationsgesellschaft Schweiz” fest. Darin hielt er betreffend der Anwendung der neuen Informations- und Kommunikationstechnologien (NIKT) folgende Grundsätze fest: Chancengleicher Zugang für alle zu den neuen Informations- und Kommunikationstechniken, ständige Aus- und Weiterbildung sowie Vertrauen in die neuen Techniken und in deren Verträglichkeit mit Gesetz, Grund- und Menschenrechten. Der Bundesrat legte insbesondere seinen eigenen Aktionsradius dar: Die Informationsgesellschaft entwickle sich durch die Initiative aller und durch den freien Wettbewerb, wobei der Privatwirtschaft eine Schlüsselfunktion zukomme. Der Staat habe aber auf eine sozialverträgliche Ausgestaltung der Informationsgesellschaft zu achten.

Mit einem Bericht "Kultur in den Medien der SRG" nahm der Bundesrat Stellung zu verschiedenen parlamentarischen Vorstössen der letzten Jahre. Im Bericht würdigte er die kulturellen Leistungen der SRG, forderte sie aber auf, dem heimischen Kulturschaffen mehr Beachtung zu schenken und betonte die Wichtigkeit des SRG-Konzepts "Idée Suisse". Die SRG müsse zudem ihre Verständigungs- und Integrationsfunktion unter den Sprachgemeinschaften verstärken, indem sie dem Kulturschaffen in den Regionen mehr Bedeutung zumesse. Ein weiterer Kulturabbau aus finanziellen Überlegungen sei nicht zu rechtfertigen.