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Rétrospective annuelle 2023: Énergie

En 2023, bien que le spectre d'une pénurie d'électricité se soit progressivement dilué, le thème de l'énergie a maintenu sous haute tension la Coupole fédérale. L'analyse APS des journaux confirme cette tendance. Si le nombre d'articles de journaux qui traitaient du thème de l'énergie a été divisé par deux en comparaison à 2022 (3.9 pour cent en 2023; 8.8 pour cent en 2022), il demeure largement supérieur aux moyennes de 2021 (1.9 pour cent), 2020 (1.6 pour cent) et 2019 (1.9 pour cent). En plus des débats sur la réforme de l'énergie, pierre angulaire de la politique énergétique, les député.e.s et sénateur.trice.s ont croisé le fer sur de nombreux objets parlementaires. Au programme: accélération des procédures, efficacité énergétique, sécurité d'approvisionnement et mix énergétique. Dans ce champ électrique, les regards ont souvent convergé vers le nouveau ministre de l'Énergie, le conseiller fédéral UDC Albert Rösti. S'il a martelé, dès son entrée en fonction, l'importance du développement des énergies renouvelables indigènes, avec comme leitmotiv il faut «électrifier pour décarboner», son action politique a été scrutée autant par son parti politique que par les autres partis politiques.

La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables se présente comme une boussole pour la politique énergétique suisse d'aujourd'hui et de demain. Dans les faits, les deux chambres se sont accordées sur des objectifs de production d'énergies renouvelables plus ambitieux qu'initialement souhaités par le Conseil fédéral, ont trouvé un compromis sur les débits résiduels et les biotopes, symboles d'une tension entre les objectifs énergétiques et les objectifs de biodiversité et de protection de la nature, ont renforcé l'offensive solaire et ont rejeté la libéralisation du marché de l'électricité mais ouvert la porte à des communautés électriques. En revanche, le lancement de deux référendums, en octobre 2023, a déjà pour objectif de court-circuiter cette réforme de l'énergie.

Pour augmenter la production d'énergies renouvelables indigènes et pour sécuriser l'approvisionnement énergétique helvétique, l'accélération et la simplification des procédures pour les installations de production d'énergies renouvelables ont occupé la scène fédérale, mais aussi cantonale. L'Assemblée fédérale a validé la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Puis, le Conseil fédéral a présenté un message sur la modification de la loi sur l'énergie (LEne) qui vise l'accélération des procédures de planification et de construction des grandes centrales de production d'énergies renouvelables. Ces discussions se sont embrasées en septembre 2023 avec le Non en Valais pour le décret cantonal concernant la procédure d'autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques. L'analyse APS des articles de presse sur la politique suisse note d'ailleurs un pic des articles de journaux sur le thème de l'énergie au mois de septembre 2023, notamment lié au traitement médiatique de cette votation cantonale. Finalement, si l'initiative populaire intitulée «Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!» abouti, elle permettra à l'ensemble de la population helvétique de se prononcer.

En plus de l'augmentation de la production d'énergie, plusieurs parlementaires n'ont pas hésité à abattre la carte de l'efficacité énergétique. Les chambres ont avancé sur l'identification et l'exploitation des nouveaux potentiels en matière d'efficacité énergétique, l'exemption de contingentement pour les entreprises qui implémentent des mesures d'efficacité énergétique précoces et durables, l'utilisation des grandes quantités de chaleur résiduelle, et le stockage saisonnier des excédents électriques. En parallèle, la presse s'est faite l'écho d'une baisse de la consommation globale d'électricité et de l'énergie en 2022, probablement induite par la hausse des prix de l'énergie et/ou la campagne de sensibilisation du gouvernement. La hausse des prix de l'électricité a d'ailleurs amené de l'eau au moulin des discussions sur l'efficacité énergétique.

Les infrastructures énergétiques ont également été au cœur des discussions. Le Conseil national a validé le projet de loi sur l'intégration des infrastructures stratégiques du secteur énergétique dans la Lex Koller et adopté tacitement une motion sur la nécessité de légiférer les risques liés aux entreprises énergétiques d'importance systémique.

Finalement, les agents énergétiques ont connu des fortunes diverses. Premièrement, les projets de parcs solaires ont continué de fleurir sur les Alpes suisses et la votation populaire valaisanne a prolongé ce débat. Deuxièmement, le Conseil fédéral a appuyé sur l'accélérateur de l'offensive éolienne, avec notamment la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Troisièmement, les appels d'offre pour la réserve hydroélectricité ont permis de constituer une réserve de 400 GWh pour l'hiver 2023/2024. Les investissements pour les agrandissements et la rénovation des installations hydroélectriques ont été également débattus avec succès au Parlement. Quatrièmement, le PLR et l'UDC ont ressorti, sans succès, l'énergie nucléaire des cartons de la politique Suisse. Les questions de la prolongation de l'exploitation ou de la construction de nouvelles centrales nucléaires n'ont pas trouvé grâce aux yeux de l'Assemblée fédérale. Cinquièmement, l'ordonnance sur la réserve de gaz a été appliquée, avec notamment les centrales à gaz de réserve, et des discussions sur sa prorogation ont été entamées. Sixièmement, le Conseil fédéral a publié un rapport sur le futur de l'hydrogène en Suisse et une motion pour le développement d'une stratégie nationale de production l'hydrogène a été adoptée par l'Assemblée fédérale.

Rétrospective annuelle 2023: Énergie
Dossier: Rétrospective annuelle 2023

Alors que la CPS-CN annonçait, en mars 2023, avoir pris connaissance du rapport complémentaire sur les conséquences de la guerre en Ukraine, le Conseil national a fait de même quelques mois plus tard. Les interventions de dix député.e.s ont évoqué diverses thématiques qui préoccupent leurs partis. L'une des principales inquiétudes concernait la collaboration internationale. Pour la majorité des élu.e.s, elle devrait être renforcée; mais pas pour l'UDC qui souhaiterait l'éviter, avançant l'argument de la neutralité. Globalement, la neutralité a rythmé plusieurs interventions. François Pointet (pvl, VD) a ainsi suggéré de revoir ce concept afin qu'il soit compris et accepté par nos voisins européens. Pour l'instant, la Suisse ne cesserait de fâcher ces derniers «sur un tas d'autres sujets – face aux menaces qui augmentent pour l'Europe».
Puis, la cybersécurité est entrée dans la danse. Pour certain.e.s, comme Fabien Fivaz (vert-e-s, NE), cette dernière représente la plus grande menace pour la Suisse et devrait recevoir plus d'attention et de moyens. Pour d'autres, elle reste l'égale de la défense militaire armée ce qui, pour le député Fivaz, est une «vision malheureusement simpliste». Des propos que le neuchâtelois justifie avec ironie en évoquant que, pour l'armée, «il faut plus d'armement, de matériel, d'hommes, et le tout le plus vite et le plus souvent possible». S'opposant à ce propos, le Centre est d'avis que le soutien financier de l'armée est actuellement justifié, en raison de la situation tendue en Europe. Dans le même ordre d'idées, l'UDC David Zuberbühler (AR) a rappelé que l'armée est en manque de soldats et devrait augmenter ses effectifs. En fin de compte, Viola Amherd a conclu les discussions en affirmant: «Der Krieg in der Ukraine zeigt, dass wir alle von Unsicherheit in Europa betroffen sind. Damit wir als Partner ernst genommen werden, erwartet man von uns solidarische Leistungen zu Frieden und Sicherheit. Das ist der Kontext, in dem wir uns heute bewegen.»

Rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021 sur les conséquences de la guerre en Ukraine (OCF 22.063)
Dossier: Guerre en Ukraine et armée suisse: questions de sécurité

Im Juni 2023 nahm der Bundesrat die Wirkungsanalyse des Aktionsplans zur Strategie Biodiversität Schweiz zur Kenntnis. In diesem Bericht wurde festgestellt, dass in den letzten Jahren zahlreiche Massnahmen zum Erhalt und zur Stärkung der Biodiversität ergriffen wurden, insbesondere die Sofortmassnahmen im Bereich Naturschutz und Waldbiodiversität trügen bereits Früchte und leisteten einen wichtigen Beitrag zur Erschaffung der ökologischen Infrastruktur. Die Biodiversität in der Schweiz stehe jedoch nach wie vor unter grossem Druck. Nach Kenntnisnahme der Wirkungsanalyse beschloss der Bundesrat, die erste Phase des Aktionsplans bis Ende 2024 zu verlängern. Zudem wurde das UVEK mit der Ausarbeitung der zweiten Umsetzungsphase (2025 bis Ende 2030) sowie mit der Überprüfung der Ziele der Biodiversitätsstrategie betraut. Letztere sollten insbesondere im Lichte der Ende 2022 beschlossenen Massnahmen der 15. Biodiversitätskonferenz angepasst werden.

Auf den weiterhin vulnerablen Zustand der Biodiversität gingen im Übrigen zwei Berichte ein, die das BAFU im Mai 2023 publiziert hatte. Gemäss diesen seien in der Schweiz viele Fisch-, Reptilien- und Vogelarten stark gefährdet. Zudem habe sich der Zustand von einigen ökologisch wertvollen Lebensräumen weiter verschlechtert und diese seien darüber hinaus untereinander zu wenig vernetzt. Der Bundesrat schlage daher im indirekten Gegenvorschlag zur Biodiversitätsinitiative vor, die Qualität und die Vernetzung von Lebensräumen weiter zu fördern sowie die Natur im Siedlungsraum zu stärken.

Strategie Biodiversität Schweiz

Andreas Gafner (udf, BE) veut faciliter l'autorisation de solutions à base de produits naturels destinées à fortifier ou à protéger les plantes. Il s'agirait de prendre appui sur les procédures européennes en la matière, afin de faire bénéficier plus rapidement l'agriculture suisse de produits efficaces et moins nuisibles pour l'environnement. Le député bernois a ainsi présenté plusieurs anomalies dans le système actuel d'homologation, convaincant la presque totalité de l'assemblée (184 voix et 4 abstentions). Le Conseil fédéral s'était opposé à la motion, indiquant qu'une révision de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh), prévoyant notamment une facilitation de ces procédures, était à l'ordre du jour. Au Conseil des Etats de se prononcer.

Procédure de notification pour les produits à base de produits naturels destinés à fortifier ou à protéger les plantes (Mo. 21.3770)

Les matières plastiques oxodégradables sont désormais interdites en Suisse, comme le souhaitait Isabelle Chevalley (pvl, VD). Le Conseil fédéral a, en effet, procédé à une modification d'ordonnance allant en ce sens. La motion a donc été classée par le Parlement.

Wann werden oxo-abbaubare Kunststoffe verboten? (Mo. 19.4182)
Dossier: Pollution plastique

Le Conseil national s'est penché sur l'initiative parlementaire du député Sidney Kamerzin (centre, VS). Cette initiative vise une révision du droit de recours des organisations de protection de l'environnement. Lors des débats, le député valaisan a rappelé les objectifs d'autonomie énergétique, de sécurité de l'approvisionnement et mentionné la hausse des coûts de l'énergie. Il a également indiqué que si deux tiers des recours des organisations de protection de l'environnement étaient soit abandonnées, soit rejetées, ils décourageaient les responsables de ces projets. Face à cette réalité, il a indiqué que presque aucun projet énergétique d'envergure n'a été réalisé en Suisse lors des 30 dernières années. Finalement, il a précisé que l'initiative parlementaire ne ciblait que le droit de recours des organisations de protection de l'environnement, et non pas le droit de recours des propriétaires.
Afin de soutenir l'initiative parlementaire, la frange valaisanne est montée à la tribune. Jean-Luc Addor (udc, VS), Benjamin Roduit (centre, VS) et Philippe Nantermod (plr, VS) ont fustigé la position de la majorité de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CN), rappelé l'urgence de la situation et indiqué la lassitude de la population face aux recours à rallonge des organisations de protection de l'environnement.
Pour sa part, la majorité de la CEATE-CN a rappelé le rôle de contrôle du droit de recours afin de permettre une application correcte du droit environnemental. S'appuyant sur des statistiques, la majorité a indiqué que les organisations de protection de l'environnement utilisent le droit de recours avec parcimonie et obtiennent, dans la majorité des cas, gain de cause devant les tribunaux. Face à cette réalité, la majorité de la CEATE-CN a conclu qu'une opposition par principe des organisations de protection de l'environnement relevait du fantasme plutôt que de la réalité.
Au final, le Conseil national a refusé de donner suite à l'initiative parlementaire par 100 voix contre 67 et 8 abstentions. L'argumentaire valaisan n'a convaincu que le groupe UDC, 7 voix du groupe PLR et 15 voix du groupe du Centre.

Limiter le droit de recours des organisations de protection de l'environnement pour permettre l'aménagement d'installations de production d'énergies renouvelables (Iv. pa. 22.414)

Alors que le Conseil fédéral préconisait l'acceptation du postulat Moser (pvl, ZH) sur la présence des substances chimiques persistantes, telles que les PFAS et les PCB, celui-ci a été combattu par l'UDC bernois Manfred Bühler. Tiana Angelina Moser souhaite qu'un plan d'action pour réduire l'exposition des humains et de l'environnement à ces substances soit mis sur pieds. Celui-ci pourrait être à l'image du Plan d'action produits phytosanitaires qui contient des objectifs de réduction des risques. Comme expliqué par l'élue zurichoise, le problème avec ces substances c'est qu'une fois répandues, elles ne partent plus, d'où le nom en anglais de «forever chemicals». Ces substances ont fait leur apparition dans notre quotidien et dans l'industrie à partir des années 1950, pour la production de cosmétiques, d'habits pour l'extérieur ou encore des mousses d'extinction. L'industrie du papier, du cuir et du textile sont également friandes de PFAS. Ces substances sont présentes partout dans notre environnement et à une concentration plus élevée que dans d'autres pays comparables, comme spécifié par Tiana Angelina Moser. Les êtres humains les ingèrent ensuite principalement en buvant l'eau potable. Puis, celles-ci s'accumulent dans le corps et particulièrement dans les organes très irrigués comme le cerveau et le placenta. C'est un véritable problème de santé publique, car de petites quantités peuvent déjà représenter un danger selon l'élue zurichoise.
Le Conseil fédéral, par la voix d'Albert Rösti, estime également que des actions concrètes doivent être entreprises. A cet égard, le ministre en charge de l'environnement a notamment cité la Mo. 22.3929 de Marianne Maret (centre, VS), acceptée par le Conseil des Etats et qui doit encore être traitée par la chambre basse. Cette motion demande la fixation de valeurs limites pour ces substances, allant ainsi dans le sens du présent texte. Albert Rösti a finalement rappelé que plusieurs substances sont d'ores et déjà interdites. Les autorités analyseraiennt l'opportunité de mettre en place un plan d'action dans le cadre du rapport demandé par l'élue vert'libérale.
Pour Manfred Bühler, ce texte va trop loin et érige le principe de précaution en religion, alors que les données manquent, selon lui, pour déterminer avec assurance que ces substances sont problématiques pour l'environnement et les êtres humains. Il redoute, de plus, un excès de bureaucratie en cas de plan d'action.
C'est à une large majorité - 131 voix contre 50 et 4 abstentions - unissant l'ensemble des groupes à l'exception de l'UDC que le postulat a été accepté.

Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes (Po. 22.4585)
Dossier: Mieux réguler la présence des PFAS, des PCB et de la dioxine dans l'environnement

Pour faire face aux défis de la sécurité d'approvisionnement énergétique, le député Sydney Kamerzin (centre, VS) préconise une révision des dispositions sur le droit de recours lors de la construction d'infrastructures de production d'énergies renouvelables. D'après le député valaisan, les articles 55 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) et 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) permettent aux organisations de protection de l'environnement et du paysage de freiner, dans des proportions démesurées, la construction d'infrastructures énergétiques. L'urgence de la transition énergétique et du réchauffement climatique nécessite des procédures rapides et efficaces.
La Commission de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'énergie (CEATE-CN) a recommandé de ne pas donner suite à l'initiative. D'un côté, elle a précisé que la possibilité d'utilisation du droit de recours permettait une application adéquate du droit de l'environnement. D'un autre côté, elle a rappelé que des travaux de simplification des procédures, notamment pour l'énergie hydraulique, éolien et solaire étaient en cours, et seraient examinés dans le cadre de la loi fédérale sur un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047). Une minorité s'est prononcée en faveur de l'initiative parlementaire, soulignant l'urgence de la situation.

Limiter le droit de recours des organisations de protection de l'environnement pour permettre l'aménagement d'installations de production d'énergies renouvelables (Iv. pa. 22.414)

Bien que qualifiant la volonté d'une coopération augmentée avec l'OTAN et l'Union Européenne (UE) de positive, la CPS-CE a souligné que le rapport complémentaire du rapport sur la politique de sécurité 2021 sur les conséquences de la guerre en Ukraine du Conseil fédéral n'était pas complet. En effet, selon une majorité de la Commission, plus d'informations sur les lacunes de l'armée suisse et la manière de les combler sont nécessaires. C'est pourquoi, après avoir pris connaissance du rapport considéré par la Commission comme étant « une bonne base conceptuelle pour poursuivre la discussion », un postulat de Commission a été déposé pour répondre aux questions, liées à la capacité de défense de la Suisse, restées en suspens dans le rapport.
Alors que les discussions parlementaires se sont principalement concentrées sur la pertinence du postulat, Charles Juillard (centre, JU) a évoqué la volonté de se rapprocher de l'UE et de l'OTAN mentionnée dans le rapport. En effet, un rapprochement avec l'OTAN est selon le conseiller Juillard une nécessité. Cependant, il soutient que le dilemme autour de l'exportation de munitions vers l'Ukraine, qui tiraille la Suisse vis-à-vis de sa position sur la guerre en Ukraine et sur ce que ceci représenterait pour sa neutralité, est un obstacle sur le chemin d'une coopération OTAN-UE-Suisse renforcée.
Ce reflet de la situation n'a pas semblé avoir été aperçu par Werner Salzman (udc, BE) qui n'y avait pas fait allusion, en début de session, lorsqu'il avait affirmé que ni l'UE, ni l'OTAN n'attendent une quelconque forme de participation de la Suisse dans le cadre de leur coopération. De plus, il a soutenu, en mentionnant les missions pour la paix effectuées en partenariat avec l'OTAN, qu'une collaboration entre la Suisse et la sphère européenne reste possible en respectant la neutralité suisse.
Finalement, Viola Amherd a conclu la discussion en évoquant les points centraux du rapport et en mettant l'accent sur sa volonté de coopérer avec les acteurs européens ainsi que l'OTAN. Elle a affirmé que la neutralité suisse n'était remise en question ni par l'OTAN ni par l'UE et que la Suisse n'était sujette à aucune forme de pression de leur part. Cependant, comme l'a accentué la conseillère fédérale dans sa réponse devant le Conseil des États, pour qu'une plus grande coopération voit le jour, il est sous-entendu que la Suisse se responsabilise et présente d'elle-même des propositions d'engagements si elle souhaite augmenter sa collaboration avec les deux acteurs. Elle a dans ce sens aussi rappelé que les relations d'entraide ne naissent pas en une nuit et que la Suisse doit continuellement réaffirmer son envie de collaborer avec les acteurs de la sécurité internationale si elle souhaite prendre part à des exercices ou des projets pour la paix dans le futur.
Le Conseil des Etats a ainsi pris acte du rapport et les discussions continueront au Conseil national.

Rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021 sur les conséquences de la guerre en Ukraine (OCF 22.063)
Dossier: Guerre en Ukraine et armée suisse: questions de sécurité

Rétrospective annuelle 2022 : Énergie

En 2022, le thème de l'énergie, et plus particulièrement la menace sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la Suisse, a mis sous tension l'ensemble du réseau politique. Pour faire face à cette menace, le Conseil fédéral a été forcé d'ouvrir en urgence le tableau électrique helvétique. Il n'a pas été le seul à enfiler son bleu de travail. Politiciens et politiciennes, experts et expertes, ou même citoyens et citoyennes, n'ont pas hésité à s'exprimer pour soutenir ou court-circuiter la démarche gouvernementale. Ainsi, en 2022, l'analyse APS des journaux démontre que neuf pour cent des articles sur la politique helvétique traitaient du thème de l'énergie. Un pic, à dix-sept pour cent, notamment induit par les discussions sur la hausse des prix et les mises en consultation de diverses ordonnances du Conseil fédéral, a été enregistré à la rentrée de septembre 2022. En comparaison, le thème de l'énergie n'a représenté que 2.2 pourcent des articles sur la politique helvétique de 2016 à 2021.

La forte volatilité sur les marchés internationaux de l'énergie, renforcée par la guerre en Ukraine et les sanctions occidentales qui l'ont accompagnées, notamment dans le secteur du gaz, ainsi que la hausse des prix et de la demande en électricité, mais également l'instabilité des centrales nucléaires françaises ont plongé dans le noir la politique énergétique helvétique. Le Conseil fédéral a donc été obligé d'avancer à tâtons. Cette incertitude l'a forcé à décliner sa stratégie tout au long de l'année. Premièrement, le gouvernement a préconisé la création d'une réserve hydroélectrique et de centrales à gaz de réserve pour éviter un black-out électrique. Dans l'optique d'une «réserve hiver», la centrale à gaz de réserve de Birr (AG) devrait être opérationnelle en février 2023. En parallèle, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance pour augmenter temporairement la production des centrales hydroélectriques en abaissant le débit résiduel d'eau. Deuxièmement, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a suggéré une accélération et simplification des procédures d'autorisation pour les installations hydroélectriques et éoliennes de grandes tailles. Une initiative parlementaire pour accélérer les projets de parcs éoliens et les grands projets de centrales hydrauliques a également été déposée au Parlement. Troisièmement, pour faire face à la volatilité des prix de l'électricité et éviter un écroulement de l'approvisionnement électrique Suisse, le gouvernement a soumis au Parlement un mécanisme de sauvetage des entreprises électriques d'importance systémiques. Cette loi fédérale sur les aides financières subsidiaires (LFiEl) est une réponse aux manques de liquidités subies par Alpiq, à la fin décembre 2021, et au sauvetage d'Axpo en septembre 2022. Quatrièmement, le Conseil fédéral a présenté ses mesures prévues en cas de pénurie d'électricité. Ce plan en quatre étapes évolue de la demande de réduction de la consommation au délestage électrique par zone. Cinquièmement, le Conseil fédéral a lancé une campagne d'information intitulée «L'énergie est limitée. Ne la gaspillons pas». Cette campagne a pour objectif de renforcer l'efficacité énergétique en modifiant les habitudes de consommation des Helvètes. Sixièmement, la guerre en Ukraine a mis en lumière le rôle du gaz dans le mix énergétique Suisse. D'un côté, le Conseil fédéral a joué des coudes à l'internationale pour sécuriser des livraisons supplémentaires de gaz non russe, et également collaborer à la mise en place d'une réserve de gaz à l'échelle européenne. D'un autre côté, le Conseil fédéral a concrétisé son plan de gestion réglementé en cas de pénurie de gaz. Ce plan par étape prévoit, par exemple, une limite de température de 20 degrés Celsius à l'intérieur des bâtiments, ou encore des contingentements immédiats en cas de pénurie grave. Finalement, le gouvernement a institutionnalisé un état-major «Pénurie d'énergie».

Présentée en 2021, la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables s'est également branchée sur le courant continu de 2022. L'électricité des débats sur la crise énergétique a envahi la Coupole fédérale et le Parlement a remodelé le projet de réforme de l'énergie avec des objectifs beaucoup plus ambitieux. Dans cette optique, le Conseil fédéral et le Parlement ont coupé le courant de la libéralisation du marché de l'électricité.

En parallèle des efforts gouvernementaux à court-terme, pour répondre à une menace urgente, le Parlement a validé une multitude d'objets parlementaires qui avaient pour objectif de sécuriser, à long-terme, l'approvisionnement énergétique suisse. De janvier 2022 à décembre 2022, le Parlement a adopté des motions, postulats et initiatives parlementaires pour renforcer l'efficacité énergétique, modifier les habitudes de consommation d'énergie des Helvètes, accélérer le remplacement des chauffages à énergie fossile, exploiter le stockage saisonnier de chaleur, réduire la période de référence de marquage de l'électricité, donner accès au réseau électrique aux personnes produisant leur propre électricité, exploiter la flexibilité de la consommation individuelle d'électricité, intégrer les acteurs de petite ou moyenne taille sur le marché de l'énergie de réglage, développer les réseaux intelligents, exploiter le parc de véhicules électrique pour stocker l'énergie excédentaire, évaluer le potentiel hydraulique de la fonte des glaciers, développer une stratégie nationale pour une production d'hydrogène neutre en CO2, encourager le remplacement des anciennes chaudières à bois, soutenir le développement du stockage de l'énergie solaire sous forme de gaz de synthèse, favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques dans les décharges et carrières abandonnées, soumettre les inventaires fédéraux à l'approbation du Parlement, simplifier l'installation de pompes à chaleur et soutenir le biogaz indigène. Au final, il est intéressant de noter que la majorité de ces objets parlementaires ont été adoptés tacitement par les chambres. En 2022, le simple argument d'un renforcement potentiel de la sécurité d'approvisionnement suffisait pour convaincre la totalité du spectre politique.

Pour sa part, l'énergie solaire s'est retrouvée sous le feu des projecteurs. En 2022, une large majorité des réponses à la crise énergétique tournaient autour du soleil. En février, le Conseil fédéral clamait sa volonté de créer des conditions-cadres pour un boom du photovoltaïque en Suisse. Étant donné l'urgence de la situation, le Parlement a étudié la réquisition du moindre centimètre carré pour installer des panneaux photovoltaïques: le patrimoine immobilier de la Confédération, les murs antibruit, les façades, les toits et les couvertures existantes des CFF et de l'OFROU, les surfaces disponibles le long des routes nationales et les grandes surfaces dans les régions de montagne.

Si la politique helvétique s'est évertuée à stocker ou produire un maximum de kilowattheures, les débats sociétaux et économiques se sont véritablement concentrés sur la hausse du prix de l'énergie. La hausse du prix de l'essence a occupé tous les esprits durant le printemps et l'été 2022 et la hausse des prix de l'électricité pour 2023 a affolé les compteurs au début de l'automne. D'après les entrepreneurs helvétiques, la hausse du prix de l'énergie serait un fardeau plus lourd à porter que le franc fort ou le Covid-19. Dans un premier temps, le Conseil fédéral a mis sur pied un groupe de travail pour étudier différentes mesures pour aider les ménages et les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie. Puis, plusieurs parlementaires ont déposé des objets pour soutenir les ménages à faibles revenus grâce à des aides financières temporaires, ou une allocation énergie. Néanmoins, ces propositions ont été balayées dans les chambres. À l'identique, le Conseil fédéral a finalement conclu, à partir des recommandations du groupe de travail, qu'il n'était pas nécessaires de prendre de mesures extraordinaires pour soutenir les entreprises ou les ménages face à la hausse des prix de l'énergie.

En dehors de la Coupole fédérale, les partis politiques ont mis toute leur énergie à trouver un coupable indigène à la crise énergétique actuelle. L'UDC a notamment déclaré que les maux énergétiques que la Suisse rencontre actuellement ne seraient que le fruit d'une mauvaise gestion du conseiller et des conseillères fédérales socialistes et démocrate-chrétienne qui se sont partagés le siège du Département fédéral de l'énergie depuis 1995. L'élection d'Albert Rösti, et la nouvelle répartition des départements, a fait écho à ces critiques. En effet, dès 2023, un agrarien sera à la tête du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Sinon, la plupart des partis politique ont mijoté leur propre solution pour résoudre cette crise. Par exemple, le Parti socialiste a revendiqué une restructuration complète du marché de l'électricité. L'UDC a proposé la nomination d'un général de l'électricité et lancé une campagne d'affiches publicitaires sur la hausse du prix de l'essence. Mais surtout, le PLR a proposé la levée de l'interdiction de construire des nouvelles centrales nucléaires, décidée en mai 2017 lors de la votation populaire sur la Stratégie énergétique 2050. Un comité d'élus de partis de droite, et des représentant.e.s de l'économie, ont ainsi lancé l'initiative populaire «De l'électricité pour tous en tout temps». Ces débats sur l'atome ont eu lieu en parallèle de la décision de la Nagra d'entreposer les déchets nucléaires suisses sur le site des Lägern, entre les cantons d'Argovie et de Zürich.

En conclusion, la politique énergétique suisse a été marquée, d'un côté, par l'activité gouvernementale pour sécuriser l'approvisionnement énergétique helvétique à court-terme et l'unité des partis politiques pour adopter tacitement une multitude d'objets parlementaires liés à la sécurité de l'approvisionnement énergétique à long-terme. Alors que, d'un autre côté, les (en)jeux politiques dans la presse et la décision de ne pas aider les ménages et entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, malgré les nombreux appels du pied relayés par la presse, ont également résonné en Suisse.

Rétrospective annuelle 2022: Énergie
Dossier: Rétrospective annuelle 2022

Alors que la Société coopérative nationale pour l'entreposage de déchets radioactifs (Nagra) a sélectionné le site du nord des Lägern pour le dépôt des déchets radioactifs en couches géologiques profondes, le sénateur Zurichois Daniel Jositsch (ps, ZH) demande au Conseil fédéral d'évaluer les dégâts collatéraux sur le tourisme, la géothermie, l'eau, le transport et les infrastructures pour la région.
Le Conseil fédéral s'est opposé au postulat. Dans son argumentaire, il a précisé que la décision n'avait pas été prise à la légère et qu'elle se basait déjà sur de nombreux rapports. Par conséquent, un rapport supplémentaire n'apporterait aucune nouvelle information.
Le postulat a été retiré.

Répercussions du projet de dépôt de déchets radioactifs en couches géologiques profondes (Po. 22.4020)
Dossier: Débat sur les dépôts de déchets radioactifs à partir de l'année 2000

L'environnement, les retraites ainsi que le thème de l'énergie: ce sont là les trois préoccupations principales de la population suisse, d'après le baromètre des préoccupations 2022 du Credit Suisse. L'enquête a été réalisée par l'institut gfs.bern auprès de 1'774 personnes ayant le droit de vote entre juillet et août 2022.
Comme en 2021, 39 pour cent des sondé.e.s citent la protection de l'environnement, le changement climatique et les catastrophes qui en découlent parmi leurs cinq préoccupations principales, ce qui fait de l'environnement le thème le plus mentionné en 2022. L'année précédente, il n'était précédé que par la pandémie de Covid-19, qui constituait la principale préoccupation de la population autant en 2020 (51%) qu'en 2021 (40%). Signe que les heures les plus graves de la crise sanitaire semblent passées, elle n'est mentionnée que par 13 pour cent des répondant.e.s en 2022, ce qui en fait, selon le communiqué de presse, un «problème du quotidien», et non plus une préoccupation majeure. À l'inverse, l'environnement gagne en importance au fil des années: 7 pour cent le mentionnaient en 2006, et 18 pour cent en 2012. Quant au thème de la prévoyance-vieillesse et l'AVS, il figurait déjà parmi les préoccupations principales de 51 pour cent des répondant.e.s en 2006, et de 36 pour cent en 2012. En 2022, 37 pour cent des suisses et suissesses considèrent toujours qu'il s'agit là d'un des problèmes les plus importants. Ce résultat n'est pas étonnant, sachant que la réforme du système des retraites est l'un des serpents de mer de la politique suisse depuis plusieurs décennies. Il appartiendra au baromètre de 2023 de démontrer si le projet AVS-21, accepté dans les urnes par une courte majorité de la population en septembre 2022, aura calmé les inquiétudes à ce sujet. Pendant ce temps, les débats sur la réforme de la LPP continuent au Parlement. Le podium des préoccupations des suisses et suissesses est complété par la question de l'énergie, mentionnée par 25 pour cent des répondant.e.s (11% en 2006; 16% en 2012). Les incertitudes à court-terme liées à la guerre en Ukraine jouent sans aucun doute un grand rôle dans l'importance accordée à ce thème, qui n'avait jusqu'alors jamais figuré aussi haut dans le classement. Les auteur.e.s du rapport relèvent cependant que la stratégie énergétique à long-terme constitue également une crainte, s'agissant notamment des compromis qu'il faudra probablement accepter «dans les domaines de l’environnement, de la protection du paysage ou de technologies telles que le nucléaire». Outre l'énergie, la guerre en Ukraine a des implications sur d'autres thématiques. Ainsi, 20 pour cent des personnes interrogées mentionnent le conflit en tant que tel parmi leurs préoccupations principales (8e rang dans le classement), et 21 pour cent s'inquiètent de la sécurité de l'approvisionnement (énergie, mais aussi médicaments et sécurité alimentaire, 7e rang du classement). Enfin, l'inflation, mentionnée par 24% des sondé.e.s, figure en cinquième position et fait son retour après plusieurs années d'absence, tandis que le système de santé, un thème récurrent, figure cette année au sixième rang (24%). Les thématiques relevant de la migration ferment le «top ten» des préoccupations de la population, mentionnées par 19 (pour la catégorie «étrangers / immigration / libre circulation des personnes») et 16 pour cent (pour la catégorie «réfugiés / demandeurs d'asile»). Malgré la forte pression migratoire en 2022, l'importance accordée à ces thématiques reste loin de celle d'il y a quelques années.
Dernier thème du top 10 à ne pas avoir été évoqué, la politique européenne est mentionnée par 25 pour cent des participant.e.s au sondage, ce qui la classe au quatrième rang des préoccupations principales. La population est partagée quant à la politique européenne menée par la Suisse. En effet, la décision prise par le Conseil fédéral de rompre les négociations pour un accord-cadre institutionnel en mai 2021 est saluée par 49 pour cent des répondant.e.s (-2 points de pourcentage (pp) par rapport à 2021), alors que 42 pour cent (+2pp) la regrette. Pour l'avenir, différentes solutions sont plébiscitées parmi les sondé.e.s: la reprise des négociations pour un accord-cadre recueille le plus de soutien, à égalité avec le développement des accords bilatéraux. Parmi les autres possibilités évoquées, l'entrée dans l'Espace économique européen (EEE) bénéficie d'un regain de support, trente ans après le refus de cette proposition dans les urnes. 76 pour cent des participant.e.s à l'étude trouvent qu'il est important que la Suisse entretienne des relations stables avec l'UE. Pour la majorité, la responsabilité du développement des relations Suisse-UE incombe au Conseil fédéral.
D'un point de vue économique, 19 pour cent (+9pp) des citoyennes et citoyens craignent que leur situation personnelle ne se détériore à l'avenir, le taux le plus élevé depuis que cette question est posée. En revanche, 65 pour cent qualifient leur situation économique actuelle de bonne ou très bonne, comme l'année passée, et 6 pour cent la considère comme mauvaise ou très mauvaise. En outre, 92 pour cent des personnes interrogées trouvent que l'économie suisse va plutôt bien, voire très bien, en comparaison avec les autres pays.
Enfin, la confiance dans les institutions demeure stable, à un niveau relativement élevé: le Conseil fédéral, la police et le Tribunal fédéral bénéficient de la confiance de plus de deux tiers de la population. La confiance accordée au Parlement, à la BNS et aux partis politiques est moindre, mais connaît une légère amélioration, alors que la confiance dans l'armée, en raison probablement du contexte géopolitique, bondit de 8pp pour atteindre 48%.
À moins d'une année des prochaines élections fédérales, les tendances mises en avant par la 46ème édition du baromètre des préoccupations sont susceptibles de donner des idées aux partis politiques. Sachant que les élections fédérales de 2019 ont été marquées par la question climatique et celles de 2015 par la crise migratoire, sur quels thèmes faudra-t-il capitaliser en 2023 pour engranger des voix?

Sorgenbarometer

Le sénateur Werner Salzmann (udc, BE) considère que, lors de l'application du droit de l'aménagement du territoire, les questions liées à la protection de la nature et du paysage phagocytent la pesée des intérêts. Cette situation relègue au second plan les questions relatives au développement économique ou à l'approvisionnement énergétique. D'après lui, cette trop forte pondération de la protection de la nature et du paysage serait induite par les inventaires fédéraux. Ces inventaires, définis par l'administration fédérale, et plus particulièrement l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), ont pour objectif de déterminer les paysages typiquement helvétiques afin de les préserver. D'après le sénateur, une telle situation mettrait en péril l'approvisionnement énergétique sûr, respectueux de l'environnement et indigène de la Suisse. Afin de parer à cette problématique, il a déposé une initiative parlementaire pour soumettre les inventaires fédéraux à l'approbation du Parlement. De plus, il préconise une garantie de la situation acquise pour les bâtiments et installations d'intérêt public déjà érigés. Une telle garantie devrait permettre à ces bâtiments ou installations de continuer leur exploitation.
La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE) a donné suite à l'initiative par 8 voix contre 5. Elle a reconnu la nécessité d'un renforcement du processus démocratique pour les inventaires fédéraux, afin de garantir une vision d'ensemble des intérêts de la Suisse. Par contre, la commission a considéré que certaines des dispositions requises par l'initiative étaient déjà intégrées à la révision partielle de la loi sur l'énergie (LEne).

Accorder plus d'importance aux énergies renouvelables et au développement économique qu'aux inventaires réalisés par des autorités sans légitimité démocratique (In. Pa. 21.487)

Un rapport complémentaire, au rapport sur la politique de sécurité 2021, s'est penché sur les conséquences de la guerre en Ukraine. L'objectif est de permettre à la la Suisse de tirer des leçons et des conclusions de la situation. Ce rapport inclut également une analyse du Center for Security Studies (CSS) de l’EPFZ. Le Conseil fédéral a approuvé les conclusions de ce rapport complémentaire. Elles devraient donc former une base de discussion solide pour le futur de la politique de sécurité helvétique.

Pour commencer, le rapport confirme que l’Europe a réagi de manière unie en livrant des armes à l'Ukraine et en imposant non seulement des sanctions pécuniaires, mais aussi énergétiques et environnementales, à la Russie. Selon le rapport, la guerre laissera des traces, non seulement dans la politique étrangère mais aussi sur la coopération entre États.
Ensuite, le rapport indique aussi que la Suisse n'est pas épargnée par la situation. «Attachée à des principes fondamentaux tels que la liberté et la démocratie, l’observation du droit international ainsi que le respect de la souveraineté et de l’intégrité de l’État», elle ne peut pas fermer les yeux et a aussi, dans le cadre de sa neutralité, pris des mesures face à l'agression russe. Elle a par exemple envoyé de l'aide humanitaire (du matériel médical, des experts ou un soutien financier à des associations humanitaires) et ouvert ses portes aux migrant.e.s. Près de 600'000 migrant.e.s, sur les 8 millions qui ont quitté le pays, sont arrivés en Suisse depuis le début de la guerre.
En ce qui concerne sa protection interne, la Suisse a aussi dû procéder à quelques adaptations. À titre d'exemple, en juillet 2022, l'armée a été mobilisée afin de renforcer la sécurité de l'«Ukraine Recovery Conference». Le domaine de l’énergie a aussi été très touché. La Suisse est par exemple particulièrement dépendante de l’importation de gaz naturel russe. Si le pays n'y avait plus accès, ceci aurait un impact négatif sur les entreprises ainsi que les ménages helvétiques. C'est pourquoi la Confédération a réfléchi à plusieurs solutions. Par exemple, elle a décidé qu'elle ferait usage de centrales de réserve hydroélectrique en cas de pénurie d'électricité.

Bien que le rapport sur la politique de sécurité suisse écrit en 2021 représente une base solide, le déclenchement de la guerre a bousculé l’ordre des choses et certains domaines se sont vu attribuer une attention nouvelle, poussant le gouvernement à agir au sujet de sa politique de sécurité. À titre d'exemple, il a été décidé qu'une augmentation graduelle du budget de l'armée était nécessaire pour renforcer l'armée. Dans le rapport sur les conséquences de la guerre, dans lequel plusieurs aspects de la sécurité nationale ont été évoqués, il a été avancé que la détection précoce des conflits hybrides, des conflits armés, de la désinformation (cybermenaces comprises), tout comme le renforcement de la résilience et de la sécurité d’approvisionnement, la protection contre les catastrophes et les situations d’urgence ainsi que la gestion de crise étaient essentiels pour un haut niveau de sécurité. Le rapport met aussi en lumière que la Suisse est dépendante de la coopération internationale pour sa protection, ce qui représente un point central pour la future stratégie militaire helvétique. Le rapport propose de se focaliser sur 3 éléments principaux. Le premier concerne la collaboration générale avec l'OTAN et l'UE qui doit être renforcée. Le deuxième touche au renforcement de la coopération spécifique à la politique de sécurité avec l'OTAN et l'UE. Pour ce faire, il serait question pour la Suisse de prendre part à des exercices militaires avec ces deux organisations. Le troisième touche à la protection de la population. Différentes mesures ont déjà été avancées ou prises au niveau cantonal et fédéral afin de garantir un niveau de sécurité et d'organisation optimale. Cependant, le rapport mentionne qu'il serait encore favorable d'augmenter la collaboration avec l’OTAN et l’UE, qu'une image globale de la situation devrait être visée afin d'avoir une idée générale du niveau de protection de la population, que les systèmes internes à la Suisse relatifs à la protection civile et à l’information de la population devraient être vérifiés, que les systèmes d'alerte et d’information de la population devraient être développés et que la protection nucléaire, biologique et chimique devrait être renforcée via le centre de compétences NBC-DEMUNEX.

Rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021 sur les conséquences de la guerre en Ukraine (OCF 22.063)
Dossier: Guerre en Ukraine et armée suisse: questions de sécurité

Suivant l'avis du Conseil fédéral, les chambres ont classé la motion, l'exécutif ayant modifié l'ordonnance en question afin de mettre le texte en œuvre. Le dépôt de bois rond en forêt est ainsi rendu possible dans certains cas.

Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Conditions de défrichement facilitées (Mo. 18.3715)
Dossier: La forêt suisse face aux changements climatiques

D'après le récent inventaire de l'institut de recherche sur l'eau (EAWAG), 1200 lacs naturels ont été créés par la fonte des glaciers en Suisse. La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) propose d'évaluer le potentiel hydraulique de la fonte des glaciers. Le rapport devra mesurer le potentiel hydroélectrique et déterminer les mesures nécessaires pour exploiter ce potentiel.
Le Conseil fédéral a recommandé d'adopter le postulat. En chambre, le postulat a été tacitement adopté.

Analyse du potentiel hydraulique lié au retrait des glaciers (Po. 21.3974)

Der Bundesrat publizierte im März 2022 den Bericht «Die Hürden gegen Ressourceneffizienz und Kreislaufwirtschaft abbauen» in Erfüllung des gleichnamigen Postulats von Ruedi Noser (fdp, ZH). Der Bericht hielt fest, dass sich durch die durchgeführten Branchenbefragungen, Workshops etc. bezüglich der im Postulat aufgeworfenen Fragestellung drei Hauptergebnisse herauskristallisiert haben: Erstens gebe es das ökologisch und wirtschaftlich grösste Potenzial für Ressourceneffizienz und Kreislaufwirtschaft in den Bereichen Bauen und Wohnen, Land- und Ernährungswirtschaft, bei der Mobilität, beim Maschinenbau sowie in der chemischen Industrie. Zweitens stellten weniger einzelne rechtliche Bestimmungen als vielmehr die mangelnde Kohärenz zwischen verschiedenen rechtlichen Grundlagen ein Innovationshemmnis für nachhaltige Praktiken dar. Drittens wolle der Bundesrat in seinem künftigen Handeln in den einzelnen Politikfeldern dem Aspekt des ressourcenschonenden Kreislaufwirtschaft noch stärker Rechnung tragen und bestehende Fehlanreize und Vollzugsdefizite korrigieren.
Zum Abbau der bestehenden Hürden in ökologisch und wirtschaftlich relevanten Handlungsfeldern wären gemäss Bundesrat acht Massnahmen effizient und zeitnah umsetzbar. Diese Massnahmen beinhalteten etwa die Aus- und Weiterbildung von Architekten und Planenden, damit diese ressourceneffiziente und ressourcenschonende Baumaterialien verwenden und auf die Wiederverwendung von Materialien oder auf die Verminderung von Foodwaste sensibilisiert werden, indem beispielsweise Fehlmengen leichter an gemeinnützige Organisationen abgegeben werden können.

Utilisation efficace des ressources et mise en place d'une économie circulaire (Po. 18.3509)
Dossier: Interventions parlementaires sur l'économie circulaire depuis le rejet de l'initiative populaire «Economie verte»

Auf Empfehlung der WAK-NR nahm der Nationalrat in der Wintersession 2021 eine Motion betreffend die Elimination von Mikroverunreinigungen durch Abwasserreinigungsanlagen in der zuvor vom Ständerat geänderten Fassung stillschweigend an.

Massnahmen zur Elimination von Mikroverunreinigungen für alle Abwasserreinigungsanlagen (Mo. 20.4262)

An der Delegiertenversammlung des Schweizer Tierschutzes (STS) vom November 2021 wurde die bisherige Vizepräsidentin Nicole Ruch (fdp, BE) zur neuen Präsidentin gewählt. Ruch war bereits seit 2013 Vorstandsmitglied des STS gewesen. Sie trat als Präsidentin die Nachfolge von Heinz Lienhard an, der das Amt nach 20 Jahren abgab. Der 1861 gegründete STS vereint als Dachverband 72 Tierschutzorganisationen in der Schweiz und Liechtenstein und beschäftigt rund 80 Mitarbeitende.
Als Erfolge seiner Amtszeit nannte Lienhard unter anderem, dass die Einzelhaltung sozial lebender Haustiere sowie der Handel mit Hunde-, Katzen- und Robbenfellen in der Schweiz verboten worden sei, dass der STS-Kontrolldienst zunehmend Zugang zu Schlachthöfen erhalte oder dass der STS im nationalen Kompetenzzentrum zur Ersetzung, Reduktion und Verfeinerung von Tierversuchen (3 R: Replace, Reduce, Refine) mitarbeite. Sowohl Lienhard als auch Ruch betonten, dass für weitere Verbesserungen im Tierschutz Gesetzesanpassungen nötig seien. Deshalb wolle der STS seinen politischen Einfluss intensivieren. Ruch, die selbst FDP-Mitglied ist, wollte dafür mit allen Parteien zusammenarbeiten. Als weitere Ziele für den STS nannte Ruch eine verstärkte Beschaffung finanzieller Mittel und eine intensivierte Öffentlichkeitsarbeit. Sie rechnete damit, dass sie rund 20 Stunden pro Monat für das Verbandspräsidium einsetzen werde.

Neue Präsidentin für den Schweizer Tierschutz

Die Freiburger Mitte-Nationalrätin und Stadträtin von Bulle Marie-France Roth Pasquier (mitte, FR) wurde im November 2021 zur neuen Präsidentin von Ecologie libérale gewählt. Sie löste in diesem Amt Martin Chevallaz aus der früheren BDP ab, der die Vereinigung seit dem Tod von Rolin Wavre 2020 interimistisch geführt hatte. Ecologie libérale ist eine Westschweizer Umweltvereinigung, der Exponentinnen und Exponenten aus verschiedenen bürgerlichen Parteien angehören. Sie ging 2003 aus einem Mitte-Rechts-Komitee zugunsten zweier Anti-Atominitiativen hervor und will nach eigenen Worten Wirtschaft und Ökologie in Einklang bringen und zeigen, dass die Linke kein Monopol auf das Thema Umwelt- und Klimaschutz hat. Roth Pasquier sagte nach ihrer Wahl, Ecologie libérale strebe keine Revolution an, sondern wolle ausgehend von einer liberalen Grundhaltung konkrete Ideen zugunsten des Umwelt- und Klimaschutzes lancieren und die Bevölkerung für den Handlungsbedarf sensibilisieren.

Ecologie libérale

Pour la seconde année consécutive, la pandémie de coronavirus et ses conséquences figurent en tête des préoccupations des suisses et suissesses, selon le baromètre des préoccupations 2021 du Credit Suisse. L'étude, réalisée par gfs.bern aux mois de juillet et d'août 2021, indique que 40 pour cent des répondant.e.s considèrent ce thème comme l'un des cinq plus gros problèmes auxquels le pays fait face. La protection de l'environnement et du climat (39%) et l'AVS/prévoyance vieillesse (39%) sont également des sujets dont la population se soucie fortement. Les relations avec l'UE (33%), l'évolution des coûts en matière de santé et d'assurances (25%), l'arrivée de forces de travail qualifiées (20%) et de réfugié.e.s (19%) suivent dans ce classement. Par rapport à l'année précédente, la gestion de la pandémie, si elle demeure certes première, semble moins préoccuper la population – 51 pour cent des sondé.e.s la classait parmi les cinq problèmes les plus importants – alors que la question climatique et environnementale prend plus d'importance – de 29 à 39 pour cent –, peut-être en lien avec le rejet de la loi sur le CO2 et les catastrophes naturelles comme les inondations en Allemagne en juillet, selon le rapport. Malgré l'abandon de l'accord-cadre, les citoyennes et citoyens semblent moins inquiet.e.s de la poursuite des relations avec l'UE qu'en 2020. Enfin, les thématiques migratoires perdent de l'importance depuis quelques années, tandis que le chômage ne figure pas non plus parmi les préoccupations principales de la population.
En outre, 65 pour cent des personnes interrogées considèrent leur situation économique comme très bonne ou plutôt bonne, et sont plutôt confiantes quant à leurs possibilités de maintenir ce niveau de prospérité. De plus, 10 pour cent des sondé.e.s s'attendent à une dégradation de leur situation économique (-9 points de pourcentage, pp, par rapport à 2020), une part qui revient ainsi au niveau d'avant la pandémie.
Après une progression en 2020, la confiance dans les institutions est en recul cette année. 63 pour cent des citoyennes et citoyens témoignent de leur confiance envers la police (-7pp) et le Conseil fédéral (-5pp). Le Tribunal fédéral jouit de la confiance de 60 pour cent de la population (-3pp), la BNS de 51 pour cent (-6pp), le Conseil des États de 42 pour cent (-9pp), tout comme le Conseil national (-6pp). Enfin, l'administration publique (39%, -9pp) et l'armée (40%, -8pp) enregistrent également un recul. Lorsqu'on leur demande leur avis sur la gestion de la crise, 57 pour cent des suisses et suissesses estiment que la Suisse a mieux géré la pandémie que les autres pays, même si 63 pour cent auraient jugé opportun que la Confédération dispose de plus de compétences par rapport aux cantons durant la période de crise.
L'étude de gfs.bern porte sur un échantillon de 1722 personnes disposant du droit de vote et issues de toute la Suisse. La marge d'erreur est de plus ou moins 2.3 points de pourcentage.

Sorgenbarometer

Der Verein «Alpen-Initiative» erhielt im August 2021 einen neuen Geschäftsleiter: Der 30-jährige Django Betschart (SZ, glp), der auch im Schwyzer Kantonsrat für die GLP politisiert, trat die Nachfolge der seit 2015 amtierenden Lucia Lauener-Zwyer an. Betschart übernahm damit die Leitung der Geschäftsstelle mit 9.4 Vollzeitstellen und einem Jahresbudget von etwas über 2 Mio. CHF. Lauener-Zwyer wird als Verantwortliche für Finanzen und Organisation aber weiterhin für den Verein tätig sein. Präsident blieb der Bündner SP-Nationalrat Jon Pult, der dem Verein seit 2014 vorsteht.
Der Verein Alpen-Initiative wurde 1989 gegründet, ursprünglich zur Lancierung der Volksinitiative «zum Schutz des Alpengebietes vor dem Transitverkehr». Der Verein blieb indessen auch nach der Annahme der Initiative 1994 bestehen, um sich für deren Umsetzung, die Verkehrsverlagerung im Alpenraum und den Alpenschutz generell einzusetzen. 2019 beschloss der Verein, dass auch die Bekämpfung und Bewältigung des Klimawandels im Alpenraum einen Schwerpunkt seiner Tätigkeit bilden solle. Gemäss dem neuen Geschäftsleiter wolle man unter anderem Klimapionierprojekte aus dem Alpenraum miteinander vernetzen und die Öffentlichkeit für die Auswirkungen des Klimawandels auf die Alpen sensibilisieren.

Neuer Geschäftsleiter des Vereins «Alpen-Initiative»

Die WAK-NR hatte mittels einer Motion den Ausbau der ARA zur Reduktion von Mikroverunreinigungen gefordert. Die vom Nationalrat angenommene Motion wurde in der Sommersession 2021 vom Ständerat behandelt. Kommissionssprecher Schmid (fdp, GR) erläuterte, dass sich die vorberatende WAK-SR von der Argumentation des Bundesrates habe überzeugen lassen, dass der Ausbau aller ARA – wie es in der Motion gefordert wurde – zu keinem guten Kosten-Nutzen-Verhältnis führen würde. Daher beantrage die Kommission, dass Ziffer 2 der Motion dahingehend geändert werde, dass nur diejenigen ARA ausgebaut würden, deren Ausleitungen zu Grenzwertüberschreitungen in den Abflussgewässern führen. Umweltministerin Sommaruga dankte der Kommission, dass diese den Änderungsantrag des Bundesrates aufgenommen habe. Mit dieser angepassten Motion würden nun circa hundert weitere ARA mit einer zusätzlichen Reinigungsstufe aufgerüstet. Nach Sommarugas zustimmendem Votum nahm die kleine Kammer die geänderte Motion stillschweigend an. Als nächstes wird sich noch einmal der Nationalrat zur modifizierten Motion äussern.

Massnahmen zur Elimination von Mikroverunreinigungen für alle Abwasserreinigungsanlagen (Mo. 20.4262)

Zur Verbesserung der Gewässerqualität hatte das Parlament 2014 die Revision des Gewässerschutzgesetzes beschlossen. Dadurch wurden rund 100 ARA verpflichtet, eine zusätzliche Reinigungsstufe einzubauen, um die Belastung der Gewässer mit Mikroverunreinigungen zu reduzieren. Darauf basierend reichte die WAK-NR im Oktober 2020 eine Motion ein, welche diese Massnahme zur Reduktion des Eintrages von Mikroverunreinigungen auf alle rund 740 Schweizer ARA ausweiten will. Dies sei notwendig, wenn man die Problematik ganzheitlich angehen wolle, denn für 60 Prozent der Mikroverunreinigungen in den Gewässern (etwa Medikamentenrückstände oder Industriechemikalien) seien die ARA, die Industrie und das Gewerbe verantwortlich, so die Kommission in ihrer Begründung.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Motion. Er erläuterte, dass die Revision des Gewässerschutzrechts bewusst nur auf diejenigen ARA abgezielt habe, welche entweder in Gewässer einleiten, die für die Trinkwassergewinnung wichtig seien, welche zu einem hohen Abwasseranteil im anliegenden Gewässer führten oder welche grosse Mengen von Mikroverunreinigungen ins entsprechende Gewässer ableiteten. Dies weil ein Ausbau sämtlicher ARAs sehr teuer wäre. Zudem würde ein sehr schlechtes Kosten-Nutzen-Verhältnis resultieren, wenn auch diejenigen ARA ausgebaut würden, deren Abwässer aktuell zu keinen Grenzwertüberschreitungen gemäss GSchG führten. Folglich wollte der Bundesrat im Zweitrat einen Abänderungsvorschlag einbringen, sollte die Motion im Erstrat angenommen werden. Er beantragte dementsprechend, dass nur diejenigen ARA ausgebaut würden, «deren Ausleitungen Grenzwertüberschreitungen zur Folge haben».
In der Wintersession 2020 beugte sich der Nationalrat über den Vorstoss und besprach diesen zusammen mit der Motion für eine «Reduktion der Stickstoffeinträge aus den Abwasserreinigungsanlagen». Kommissionssprecher Dettling (svp, SZ) erläuterte, dass die WAK-NR die Problematik der Gewässerqualität ganzheitlich angehen wolle, weshalb nicht nur bei der Landwirtschaft, sondern auch im Bereich der ARA gehandelt werden müsse. Umweltministerin Sommaruga unterstrich, dass sie das Anliegen der Motion als wichtig einstufe. Dem Bundesrat gehe der geforderte «Vollausbau» jedoch zu weit. Er käme unter anderem die Bevölkerung, die den Ausbau über die Abwasserabgabe mitfinanziere, teuer zu stehen und brächte nur einen geringen Mehrwert. Zudem plädierte Sommaruga dafür, den Gewässerschutz vor allem über Massnahmen im Bereich der Landwirtschaft zu stärken. Die Motion wurde schliesslich vom Nationalrat mit 148 zu 24 Stimmen bei 16 Enthaltungen klar angenommen. Die ablehnenden Stimmen stammten vor allem von SVP-Vertreterinnen und -vertretern sowie von drei Mitgliedern der FDP.Liberalen-Fraktion.

Massnahmen zur Elimination von Mikroverunreinigungen für alle Abwasserreinigungsanlagen (Mo. 20.4262)

Sans surprise, la pandémie de coronavirus et ses conséquences font une entrée fracassante dans le baromètre des préoccupations du Credit Suisse 2020. Ce thème arrive en tête de l'étude réalisée par l’institut de recherche gfs.bern, qui a interrogé des citoyens et citoyennes suisses sur leurs principales préoccupations et sur les caractéristiques de l'identité du pays. C'est la première fois en 44 ans qu'une nouvelle préoccupation arrive aussi nettement en haut du classement. En effet, 51 pour cent des personnes sondées ont cité la pandémie parmi les cinq plus gros problèmes auquel la Suisse fait face. Suivent dans le classement le thème de l'AVS et de la prévoyance vieillesse (37%), qui occupait la première place depuis 2017, et l'inquiétude liée au chômage (31%), elle aussi en augmentation, sans doute en lien avec la pandémie.
Le thème de l'environnement et du climat, mentionné par 29 pour cent des personnes sondées, occupe la quatrième place. Il est néanmoins considéré comme le deuxième problème le plus urgent à résoudre, seulement précédé par la pandémie de coronavirus. Le top-5 des préoccupations des suisses et suissesses est complété par la catégorie «étrangers» avec 28 pour cent.
Si l'on met de côté la pandémie, les préoccupations de la population sont relativement similaires aux années précédentes. Certaines thématiques telle que la prévoyance vieillesse, la protection environnementale ou la question des étrangers, même si toujours considérées comme importantes, sont néanmoins devenues moins urgentes aux yeux des citoyens et citoyennes, alors que l'inquiétude face au chômage est elle revenue sur le devant de la scène, sans pour autant atteindre les niveaux records des années 90, comme le souligne Lukas Golder, le co-directeur de gfs.bern.
Parmi les autres questions posées aux personnes sondées figurait celle des éléments les plus importants de la sécurité du pays. Mises en lumière par la pandémie, les questions d'approvisionnement arrivent en tête de liste. Ce sont la sécurité de l'approvisionnement en énergie, l'approvisionnement autonome en matériel médical ainsi que la sécurité de l'approvisionnement en marchandises qui cristallisent l'attention, en adéquation avec le fait que 87 pour cent des personnes sondées se disent plutôt ou tout à fait d'accord avec la proposition de rapatrier en Suisse, avec l'aide de l'État, certains processus de production.
La confiance dans les institutions est elle en hausse par rapport à l'année précédente. La police conserve sa première place en ayant la confiance de 70 pour cent de la population, suivie par le Conseil fédéral avec 68 pour cent et un gain de 18 points de pourcentage. Le Parlement fédéral (Conseil des États: 51%, +7 pp; Conseil national: 48%, +8 pp) et l'administration publique (48%, +8 pp) progressent également. Selon Lukas Golder, cela s'explique par la bonne maîtrise de la première vague de la pandémie. Il convient cependant de relever que l'étude a été réalisée au cours de l'été, au moment où le nombre de contaminations était bas et les conséquences de la deuxième vague ne se faisaient pas encore sentir.
L'étude montre également un intérêt grandissant de la population pour les questions politiques, avec 85 pour cent des personnes sondées qui se disent très ou plutôt intéressées par la politique. Enfin, les suisses et suissesses évaluent toujours leur situation économique personnelle de manière positive, même si la part des personnes s'attendant à une dégradation de celle-ci ou s'inquiétant pour leur avenir n'a jamais été aussi grande (19%).

Sorgenbarometer