Réinitialiser la recherche

Contenu

  • Relations avec d'autres Etats

Acteurs

Processus

1545 Résultats
Sauvegarder en format PDF Pour plus d'information concernant l'utilisation de la requête cliquer ici

Nachdem sich Doris Leuthard im September 2018 mit dem deutschen Bundeswirtschaftsminister Peter Altmaier in Berlin getroffen hatte, reiste die Energieministerin im Oktober desselben Jahres nach London zu Gesprächen mit dem britischen Minister für Wirtschaft, Energie und Industriestrategie Greg Clark. Nebst Diskussionen über den Brexit und über verkehrspolitische Themen führten sie Gespräche zur CO2-Politik und zum Vorgehen der Schweiz bei der Suche nach Tiefenlagern für radioaktive Abfälle.

Bilaterale Zusammenarbeit eurpäischer Länder und der Schweiz in der Klimapolitik

Le 27 septembre 2018, le Conseil des Etats a adopté le postulat déposé par Ruedi Noser (plr, ZH) en vue d'une meilleure défense des intérêts de la Suisse dans les relations transfrontalières avec l'Allemagne. L'intervention du député zurichois s'inscrit notamment dans le contexte des discussions se rapportant à l'aéroport de Zurich, dossier épineux sur lequel Suisse et Allemagne peinent à s'accorder et ce depuis de nombreuses années – au mois de mai 2018 l'Allemagne refusait toujours de donner son aval à la modification du règlement d'exploitation 2014 de l'aéroport de Zurich, bloquant partiellement certaines mesures destinées à une amélioration de la sécurité du trafic aérien.
Le sujet n'a suscité que peu de commentaires dans les rangs de la chambre haute. Tout en se déclarant favorable au postulat, Anita Fetz (ps, BS), a néanmoins appelé à une interprétation neutre de la situation, rappelant que le canton de Zurich détenait également sa part de responsabilité dans les tensions entourant la question de l'aéroport. La sénatrice est revenue en outre sur les excellentes relations économiques, sociales et culturelles établies entre la région de Bâle et le sud de l'Allemagne, tout en souhaitant que cette entente cordiale se perpétue à l'avenir.
Le Conseil fédéral s'était auparavant également prononcé en faveur de l'acceptation du postulat.

Mieux défendre les intérêts de la Suisse dans les relations transfrontalières avec l'Allemagne

Au mois de septembre 2018, le Conseil des Etats a décidé de ne pas donner suite à l'initiative prévoyant l'exclusion de l'huile de palme de l'accord de libre-échange négocié avec la Malaisie, déposée par le canton de Thurgovie. L'initiative en question n'a pas suscité davantage de commentaires, les représentants de la chambre des cantons estimant que tout avait déjà été dit à l'occasion du traitement des objets 18.3717 et 16.3332.

Exclure l'huile de palme de l'accord de libre-échange avec la Malaisie
Dossier: L'huile de palme, au coeur des négociations de libre-échange avec la Malaisie et l'Indonésie

Au mois de septembre 2018, le Conseil des Etats a refusé (17 voix pour, 21 contre et 4 abstentions) de donner suite à l'initiative prévoyant l'exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie et l'Indonésie, déposée par le canton de Genève. L'initiative en question n'a pas suscité davantage de commentaires, les représentants de la chambre des cantons estimant que tout avait déjà été dit à l'occasion du traitement des objets 18.3717 et 16.3332.

Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie et l'Indonésie
Dossier: L'huile de palme, au coeur des négociations de libre-échange avec la Malaisie et l'Indonésie

Le 25 septembre 2019, le Conseil des États s'est penché sur la question de l'huile de palme dans les accords de libre-échange négociés avec l'Indonésie et la Malaisie. La chambre haute a ainsi évoqué de manière concomitante la motion déposée par le conseiller national Jean-Pierre Grin (udc, VD), les initiatives thurgovienne (17.317) et genevoise (18.303), ainsi que la proposition de la CPE-CE (18.3717) en réponse aux interventions précitées.
En ce qui concerne la motion Grin, les sénateurs ont suivi l'avis d'une majorité de leur commission de politique extérieure et rejeté le texte intitulé «Négociations avec la Malaisie, sans l'huile de palme!» Avec 20 voix pour, 20 contre et 3 abstentions, le vote prépondérant de la présidente Karin Keller-Sutter (plr, SG) aura finalement fait pencher la balance en faveur du non.
La proposition Cramer (verts, GE) est ainsi balayée. En faveur de l'adoption de la motion, l'élu genevois a notamment tenu à rappeler que le but du texte était non pas d'interdire de manière stricte et définitive l'importation de l'huile de palme, mais plutôt d'éviter que son commerce n'en soit facilité, notamment par la mise en place d'avantages douaniers. Le représentant des Verts avançait également l'argument de l'efficacité de traitement. En effet, étant donné que la motion Grin avait auparavant déjà été adoptée par le Conseil national, l'aval de la chambre des cantons aurait permis à la problématique de l'huile de palme dans les accords de libre-échange d'être sans plus attendre soumise au Conseil fédéral. En comparaison, les initiatives déposées par les cantons de Genève et de Thurgovie sont sujettes à une procédure parlementaire aussi longue que fastidieuse.

Négociations avec la Malaisie, sans l'huile de palme!
Dossier: L'huile de palme, au coeur des négociations de libre-échange avec la Malaisie et l'Indonésie
Accords de libre-échange

Le 25 septembre 2018, le Conseil des États a adopté la motion «Aucune concession en ce qui concerne l’huile de palme», déposée par sa commission de politique extérieure. Selon l'analyse du sénateur Filippo Lombardi (pdc, TI), rapporteur pour la CPE-CE, le texte en question enjoint le Conseil fédéral à adopter une attitude proactive lors des négociations de libre-échange avec l'Indonésie et la Malaisie, au contraire de la motion Grin, qui encouragerait davantage le repli, la fermeture des frontières et donc, en définitive, la non négociation. «La motion de la commission fait non seulement un petit pas dans la bonne direction, mais [...] aussi le juste pas dans la bonne direction», estime le démocrate-chrétien tessinois.
Le Conseil fédéral s'était auparavant également prononcé en faveur de la motion de la CPE-CE.

Aucune concession en ce qui concerne l’huile de palme
Dossier: L'huile de palme, au coeur des négociations de libre-échange avec la Malaisie et l'Indonésie

Le 24 septembre 2018, le Conseil des États s'est prononcé à l'unanimité (43 voix pour, 1 abstention) en faveur du projet d'arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Équateur. Le protocole en question prévoit une mise à jour de la convention originelle du 28 novembre 1994, afin que celle-ci réponde au standard international de l'échange de renseignements sur demande, tel que défini par le Modèle OCDE. Le projet passe au Conseil national.

Double imposition. Convention avec l’Equateur
Dossier: Conventions contre les doubles impositions

Le 24 septembre 2018, le Conseil des Etats a accepté à l'unanimité (42 voix pour et 1 abstention) le projet d'arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie. En conformité avec les standards internationaux établis par le Modèle OCDE, la nouvelle convention remplace l'accord contre les doubles impositions conclu en 1954 entre la Suisse, le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord, dont l'application avait été étendue à la Fédération de Rhodésie et Nyassaland (regroupement, sous tutelle britannique, d'anciennes colonies d'Afrique australe dont découle notamment la Zambie) en 1961. Le projet passe au Conseil national.

Double imposition. Convention avec la Zambie
Dossier: Conventions contre les doubles impositions

La motion Geissbühler (udc, BE) visant à activer un retour sans risque de persécution pour les Erythréens a été débattue au Conseil des Etats en septembre, en même temps que la motion du PLR Damian Müller (plr, LU) qui demande «une politique d'asile équitable envers les demandeurs d'asile érythréens». Un troisième objet, plutôt antagoniste des deux précédents, sous la forme d'une pétition citoyenne exigeant un «droit d'asile des Erythréens» figurait également à l'ordre du jour.
Le débat a surtout tourné autour de la situation politique du pays de la corne de l'Afrique. Anne Seydoux-Christe (pdc, JU) a cité le rapport 2017/2018 d'Amnesty International, qui fait état de violations graves des droits humains, tout comme plusieurs rapports de l'ONU, cités par Pascale Bruderer Wyss (ps, AG). Le groupe socialiste, très présent au début du débat, a souligné les démarches du DFAE visant à établir un dialogue avec le gouvernement érythréen, dans le même but que celui poursuivi par les motionnaires, à savoir arriver à des accords migratoires. L'UDC est intervenue, par le truchement du sénateur Germann (udc, SH) qui a déposé une proposition individuelle, alors que son appartenance à la commission responsable de l'objet, lui permettait d'établir une proposition de minorité, ce qui lui a été reproché par plusieurs de ses collègues, qui déploraient un manque de respect des traditions du Conseil d'Etat. La proposition de Germann, à savoir accepter la motion, a donc été refusée par les sénateurs et sénatrices par 24 voix contre 16 avec 2 abstentions.

Activer un retour sans risque de persécution pour les Erythréens

Au mois de septembre 2018, le Conseil des Etats s'est aligné à la décision du Conseil national en approuvant à la quasi-unanimité – l'élu schwytzois Peter Föhn (udc, SZ) est le seul à avoir exprimé sa désapprobation – le projet d'arrêté fédéral relatif aux conventions de sécurité sociale établies avec la Serbie et le Monténégro. L'objet en question n'a pas suscité de commentaire dans les rangs de la chambre des cantons.

Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro
Dossier: Conventions de sécurité sociale suisses
Dossier: Accords de sécurité sociale avec les États successeurs de la République populaire fédérative de Yougoslavie

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux pris acte du rapport relatif aux traités internationaux conclus en 2017 lors de la session parlementaire d'automne 2018. Le rapport en question n'a pas suscité de commentaire, que ce soit dans les rangs de la chambre des Etats ou dans celle du peuple.

Traités internationaux conclus en 2017. Rapport
Dossier: Rapport sur les traités internationaux

Le 3 septembre 2018, la CPE-CE a déposé la motion intitulée "Aucune concession en ce qui concerne l’huile de palme", enjoignant le Conseil fédéral de s'assurer que les accords de libre-échange négociés avec la Malaisie et l'Indonésie n'impactent pas négativement la production helvétique d'oléagineux. De surcroît, le texte de la motion demande le respect du critère de durabilité dans les processus de production et de commercialisation de l'huile de palme, ainsi que la mise en place de standards internationaux.
La motion de la CPE-CE s'inscrit en réponse aux interventions 16.3332, 17.317 et 18.303, auxquelles il est proposé de ne pas donner suite.

Aucune concession en ce qui concerne l’huile de palme
Dossier: L'huile de palme, au coeur des négociations de libre-échange avec la Malaisie et l'Indonésie

Im August 2018 verabschiedete der Bundesrat seine Botschaft zum Doppelbesteuerungsabkommen mit Saudi-Arabien. Dieses regelt insbesondere die internationale Besteuerung von Unternehmensgewinnen und setzt diverse Bestimmungen des BEPS-Projekts der OECD und G20 um. Auch die Kantone sowie betroffene Wirtschaftsverbände unterstützten das Abkommen.
Die WAK-NR sistierte aber das Geschäft im November 2018 mit 23 zu 0 Stimmen noch bevor es in den Nationalrat gelangte. Die Kommission forderte im Nachgang des Mordes am saudi-arabischen Journalisten Jamal Kashoggi eine Überprüfung der zwischenstaatlichen Beziehungen mit Saudi-Arabien. Nachdem der Bundesrat der Kommission im Herbst 2019 seine Aussenpolitische Strategie dargelegt hatte, vertrat eine Mehrheit der Kommissionsmitglieder die Ansicht, dass sich die Schweiz nur im Dialog mit Saudi-Arabien für die Durchsetzung der Menschenrechte einsetzen könne. Obwohl der Inhalt des Doppelbesteuerungsabkommens grundsätzlich unumstritten war, wollte eine Minderheit die Sistierung fortsetzen. Die Kommission beschloss schliesslich mit 11 zu 6 Stimmen (bei 5 Enthaltungen), die Sistierung aufzuheben.

Doppelbesteuerungsabkommen mit Saudi-Arabien
Dossier: Conventions contre les doubles impositions

Die 2010 eingereichte Motion Reimann (svp, SG) zum Einhalt der Verfolgung religiöser Minderheiten im Irak wurde im Sommer 2018 im Rahmen des Bundesratsberichts über die Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte (BRG 18.006) abgeschrieben.
Die enge Verknüpfung zwischen Fragen der Religionsfreiheit und der politischen Rahmenbedingungen im Irak und im Mittleren Osten sei seit der Behandlung der Motion neuerlich durch die Lageentwicklung in der Region unterstrichen worden, erklärte der Bundesrat im Bericht. Seit dem militärischen Schlag gegen den Islamischen Staat (IS) habe es ernstzunehmende Versuche zur Versöhnung und Miteinbeziehung von Minderheiten gegeben. Die Schweiz engagiere sich daher weiter für Stabilisierungsmassnahmen, indem sie auf bilateraler Ebene beispielsweise Weiterbildungsprogramme internationaler Organisationen (IKRK, Unicef) unterstütze oder sich in Projekte zur Förderung des humanitären Völkerrechts im Irak einbringe. Auf multilateraler Ebene strebe die Schweiz eine breitere Aufklärung über die Tötung und Vertreibung christlicher und weiterer Minderheiten an. Ein wichtiger Schritt in diese Richtung sei bereits im Mai an der «Madrid International Conference on the Victims of Ethnic and Religious Violence in the Middle East» gemacht worden. Daher erachtete der Bundesrat das Anliegen der Motion als erfüllt und beantragte sie zur Abschreibung.

Verfolgung religiöser Minderheiten im Irak (Mo. 10.4158)

Le 11 juin 2018, le Conseil national s'est prononcé en faveur du projet d'arrêté fédéral portant approbation des conventions de sécurité sociale avec la Serbie et le Monténégro (122 voix pour, 67 contre et 0 abstention lors du vote sur l'ensemble), faisant fi de la proposition de la minorité Aeschi (udc, ZG) de ne pas entrer en matière. Issus du groupe parlementaire de l'Union démocratique du centre, les opposants et opposantes au projet jugent que les accords de sécurité sociale en question ne profitent aucunement à la Suisse, étant donné que le nombre de citoyens helvétiques vivant en Suisse et bénéficiant de rentes de la Serbie ou du Monténégro est quasi nul. En revanche, des dizaines de millions de francs suisses seraient inutilement transférés à l'étranger, sans aucun ajustement ne prenant en compte les disparités liées au pouvoir d'achat.
En ce qui concerne les Etats parties, les présentes conventions remplacent la convention conclue en 1962 entre la Suisse et l'ex-Yougoslavie, qui désormais ne s'applique plus qu'à la Bosnie-Herzégovine.
Le projet passe au Conseil des Etats.

Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro
Dossier: Conventions de sécurité sociale suisses
Dossier: Accords de sécurité sociale avec les États successeurs de la République populaire fédérative de Yougoslavie

Le 29 mai 2018, le Conseil national tranche en faveur de la proposition de modification faite par son homologue et accepte l'arrêté fédéral relatif à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo (116 voix pour, 60 contre et 3 abstentions). L'arrêté fédéral est en définitive adopté par les deux chambres lors du vote final du 15 juin 2018.

Double imposition. Convention avec le Kosovo
Dossier: Conventions contre les doubles impositions

Le 29 mai 2018, le Conseil national s'est prononcé en faveur de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan telle que modifiée au préalable par le Conseil des Etats (115 voix pour, 62 contre et 0 abstention). L'arrêté fédéral a en définitive été accepté par les deux chambres parlementaires lors du vote final du 15 juin 2018.

000 Double imposition. Convention avec le Pakistan
Dossier: Conventions contre les doubles impositions

Der deutsche Bundespräsident Frank-Walter Steinmeier besuchte die Schweiz im April 2018 für zwei Tage. Der Besuch verkam vor dem Hintergrund der Verhandlungen mit der EU über das institutionelle Rahmenabkommen zu einem regelrechten «Medienspektakel», wie die Neue Zürcher Zeitung (NZZ) schrieb. Da Steinmeiers Rolle aber eher repräsentativer Natur sei, dürfte der Besuch kaum Einfluss auf die Verhandlungen mit der EU haben, so die NZZ. Die bilateralen Gespräche zwischen dem Bundesrat unter der Leitung von Bundespräsident Alain Berset und der deutschen Vertretung hatten vor allem die zwischenstaatlichen Beziehungen zum Thema. Betont wurde die enge Zusammenarbeit in den Bereichen Bildung, Forschung und Innovation sowie die wirtschaftlichen Verflechtungen. Am zweiten Tag widmete sich der deutsche Bundespräsident Fragen der Demokratie und Nachhaltigkeit und besuchte eine Podiumsdiskussion sowie ein Nachhaltigkeitsprojekt im Baubereich. Der Besuch verlief insgesamt äusserst harmonisch, so nannte Steinmeier die Schweiz einen «verlässlichen Partner», sah in der Demokratie ein verbindendes Band und meinte, dass die Zusammenarbeit der beiden Staaten kaum enger sein könnte.

Staatsbesuch des deutschen Bundespräsidenten Frank Walter Steinmeier
Dossier: Visites d'États et visites publiques en Suisse depuis 1990

Seit einigen Jahren veröffentlicht das Verteidigungsdepartement (VBS) die Zahlen zu den Flugreisen der Bundesrätinnen und Bundesräte. Gemäss den in den Medien präsentierten Zahlen für das Jahr 2017 waren die amtierenden Magistratinnen und Magistraten gesamthaft 623 Stunden in der Luft. Wie schon in den Jahren zuvor nutzte Johann Schneider-Ammann den Lufttransportdienst des Bundes 2017 am häufigsten. Zwar gingen seine Flugstunden von 226 auf 190 zurück – wohl auch, weil er 2017 nicht mehr Bundespräsident war und deshalb die repräsentativen Auslandsbesuche zurückgegangen waren. Die 190 Stunden waren aber immer noch bedeutend mehr als die 118 Stunden der amtierenden Bundespräsidentin Doris Leuthard, die die Flugzeugflotte des Bundes am zweithäufigsten in Anspruch nahm. Am Ende der Rangliste findet sich Ueli Maurer, der im Untersuchungsjahr total 37 Stunden in der Luft war.
Ende Jahr analysierte die Sonntagszeitung alle seit 2015 veröffentlichten Zahlen und berechnete auf Basis einer Zusammenstellung der Departemente zusätzlich die Flugkosten, die nicht durch den Lufttransportdienst, sondern durch die Nutzung von Linienflügen angefallen waren. Hier zeigte sich ein ganz ähnliches Bild wie bei den oben diskutierten Flugstunden. Die 14 Linienflüge von Doris Leuthard schlugen mit CHF 146'833 zu Buche, was allerdings billiger sei, als die Inanspruchnahme der Bundesflotte – so der Sprecher des UVEK, Dominique Bugnon. Johann Schneider-Ammann, der auch im längeren Untersuchungszeitraum mit Abstand am häufigsten den Lufttransportdienst nutzte – er sass in den drei Untersuchungsjahren mehr als 558 Stunden in Flugzeugen oder Helikoptern und somit mehr als fünfmal so lange wie der Wenigflieger Ueli Maurer, der total auf etwas mehr als 107 Stunden kam – fand sich hinsichtlich der Kosten für seine neun Linienflügen auf Rang 2 (CHF 130'714). Auch Ueli Maurer sass zehnmal in Langstreckenflugzeugen, bezahlte dafür aber wesentlich weniger als Schneider-Ammann und Leuthard, nämlich CHF 82'009, weil der Finanzminister gemäss seines EFD-Kommunikationschefs Peter Minder nicht First Class, sondern konsequent Businessklasse fliege. Die acht Linienflüge, die Alain Berset zwischen 2015 und 2018 gebucht hatte, kosteten CHF 65'478. Ignazio Cassis (3 Linienflüge; CHF 22'280) und Guy Parmelin (4 Linienflüge; CHF 18'557) verursachten in ihrer die Untersuchungszeitspanne nicht ganz abdeckenden, kürzeren Amtszeit zwischen Januar 2015 und Ende 2018 etwa gleich hohe Kosten wie Simonetta Sommaruga (4 Linienflüge; CHF 19'017).

Flugreisen von Bundesräten

Le 15 mars 2018, le Conseil national a, selon la recommandation de la CPE-CN, adopté la motion "Ouverture d'une ambassade de Suisse en Erythrée. Réseau extérieur au service des intérêts nationaux", telle que modifiée par le Conseil des Etats. Le Conseil fédéral est donc chargé de renforcer la présence diplomatique de la Suisse en Erythrée.
A l'origine de la motion, les membres de l'Union démocratique du centre ont néanmoins tenu à s'assurer que le Conseil fédéral mette tout en œuvre pour faire diminuer ce que Maximilian Reimann (udc, AG) a nommé "le flux [des] jeunes réfugiés économiques d'Erythrée". Une interpellation à laquelle le chef du DFAE Ignazio Cassis a répondu par l'affirmative, allant jusqu'à envisager une réévaluation de l'aide au développement destinée au pays de la corne de l'Afrique en cas de non coopération du régime érythréen.

Ouverture d'une ambassade de Suisse en Erythrée. Réseau extérieur au service des intérêts nationaux

Au mois de février 2018, le Conseil national s'est penché sur la motion Grin (udc, VD), dont le texte prescrit l'exclusion de l'huile de palme de l'accord de libre-échange négocié entre les pays de l'AELE et la Malaisie (Négociations avec la Malaisie, sans l'huile de palme!). Le conseiller national vaudois et ses co-signataires issus en majorité du groupe parlementaire de l'Union démocratique du centre – même si l'on retrouve également des élus verts, socialistes et un démocrate-chrétien – déplorent premièrement les conséquences qu'engendre, en Malaisie, la culture des palmiers à huile. A ce titre, sont notamment évoquées les problématiques de déforestation ou d'expropriation des populations locales au profit de larges exploitations. De plus, les auteurs de la motion craignent que l'abolition des barrières douanières relatives au commerce de l'huile de palme ne nuise à la production d'oléagineux en Suisse, et plus particulièrement à la culture locale du colza. Sont finalement mentionnés les risques pour la santé publique associés à la consommation d'une huile dont il a été démontré que la teneur en acides gras saturés est bel et bien excessive, ainsi que la toxicité des pesticides utilisés pour la production de l'huile en question.
Malgré les effets négatifs énoncés précédemment, le Conseil fédéral propose le rejet de la motion Grin. En premier lieu, la production d'huile de palme serait synonyme de création d'emplois et de lutte contre la pauvreté dans les pays exportateurs. L'exécutif national rappelle également les mesures prises par les Etats parties en faveur de la promotion d'un commerce durable et respectueux des droits fondamentaux des travailleuses et travailleurs. Il est par ailleurs précisé que le contenu de l'accord de libre-échange négocié avec la Malaisie s'inscrit en conformité avec la politique agricole nationale, tout en prenant en compte les éventuelles retombées sur le marché intérieur. Quant aux inquiétudes exprimées à l'égard des risques de santé publique, le Conseil fédéral renvoie aux arguments exposés dans le contexte de l'interpellation 15.4125, à savoir que l'important est avant tout de respecter les prescriptions de la pyramide alimentaire.
Sous la coupole fédérale, la chambre du peuple s'est prononcée en faveur de l'adoption de la motion (140 voix pour, 35 contre et 10 abstentions), faisant fi des mises en garde du conseiller fédéral Schneider-Ammann. En effet, selon le chef du DEFR, l'huile de palme constituerait, aux yeux des autorités malaisiennes, un élément non négociable, susceptible de compromettre la conclusion de l'accord de libre-échange avec ce pays d'Asie du Sud-Est.
En septembre 2018, la CPE-CE a examiné simultanément la motion Grin, ainsi que les interventions 17.317 et 18.303. Si la commission, en optant pour le refus de l'ensemble des interventions précitées, n'a pas jugé pertinent d'exclure totalement l'huile de palme de l'accord de libre-échange négocié avec la Malaisie, elle a néanmoins déposé une nouvelle motion, dont le texte charge le Conseil fédéral de s'assurer que les procédures de libre-échange ne nuisent en aucun cas à la production suisse d'oléagineux.

Négociations avec la Malaisie, sans l'huile de palme!
Dossier: L'huile de palme, au coeur des négociations de libre-échange avec la Malaisie et l'Indonésie
Accords de libre-échange

Le 27 février 2018, le canton de Genève a déposé une initiative demandant l'exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie et l'Indonésie.
En septembre 2018, la CPE-CE s'est penchée sur la question en examinant simultanément l'initiative genevoise, ainsi que les interventions 16.3332 et 17.317. Si la commission, en optant pour le refus de l'ensemble des interventions précitées, n'a pas jugé pertinent d'exclure totalement l'huile de palme des procédures de libre-échange, elle a néanmoins déposé une nouvelle motion, demandant au Conseil fédéral de s'assurer qu'aucune concession susceptible de nuire à la production suisse d'oléagineux ne soit octroyée à l'occasion des négociations menées avec la Malaisie et l'Indonésie.

Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie et l'Indonésie
Dossier: L'huile de palme, au coeur des négociations de libre-échange avec la Malaisie et l'Indonésie

Le 26 février 2018, le Conseil des Etats s'est prononcé à l'unanimité en faveur du protocole de modification de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Lettonie, tel que rectifié par le Conseil national. L'arrêté fédéral est définitivement adopté par les deux chambres parlementaires lors du vote final du 16 mars 2018.

Double imposition. Convention avec la Lettonie
Dossier: Conventions contre les doubles impositions

Le 15 novembre 2017, le Conseil fédéral soumet au Parlement le projet d'arrêté fédéral portant sur l'approbation de la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo (CDI-Kosovo). A titre de précision, depuis le 17 février 2008, date de la déclaration d'indépendance du Kosovo, et jusqu'au 1er janvier 2011, le pays de l'ex-Yougoslavie bénéficiait tacitement de la Convention établie en 2005 entre la Suisse et la Serbie-et-Monténégro.
Le Conseil des Etats est le premier à se prononcer sur la CDI-Kosovo signée à Pristina en mai 2017. L'entrée en matière est décidée sans opposition. Les sénatrices et sénateurs souhaitent cependant la suppression de l'article prévoyant qu'à l'avenir, les conventions similaires ou identiques ne soient plus soumises au référendum facultatif. Selon le chef du département fédéral des finances, Ueli Maurer, la disposition litigieuse est fondée sur la volonté du Conseil fédéral de favoriser un allègement du processus bureaucratique. A titre de rappel, les parlementaires se sont déjà exprimés sur une question comparable dans le cadre des discussions relatives à l'accord de libre-échange conclu avec la Georgie. La chambre des cantons tranche en définitive en faveur d'une version modifiant le projet du Conseil fédéral (40 voix pour, 1 contre et 1 abstention). Le projet passe au Conseil national.

Double imposition. Convention avec le Kosovo
Dossier: Conventions contre les doubles impositions

En octobre 2017, le Conseil fédéral soumet au Parlement un projet d'arrêté fédéral relatif à l'approbation de la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et le Pakistan. Révision de la CDI signée avec le Pakistan en juillet 2005, le nouveau texte s'inscrit notamment en conformité avec les récents standards internationaux en matière d'échange de renseignements.
En février 2018, la chambre des cantons se prononce en faveur du projet d'arrêté fédéral (41 voix pour, 1 contre et 1 abstention lors du vote sur l'ensemble), en choisissant néanmoins de biffer l'article 2, qui prévoit que les conventions contre les doubles impositions qui règlent d’une manière comparable les mêmes domaines que ceux contenus dans la convention entre la Suisse et le Pakistan soient à l'avenir approuvées par voie d'arrêté fédéral simple. A titre de rappel, le Parlement s'est déjà opposé à plusieurs reprises à l'introduction d'une telle disposition (à ce propos, voir par exemple les articles 17.068 et 17.025).

000 Double imposition. Convention avec le Pakistan
Dossier: Conventions contre les doubles impositions