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Les conseillers fédéraux O. Stich et A. Ogi ont rencontré à Vienne leurs collègues autrichiens pour discuter des aspects financiers de la circulation à travers les Alpes.

Les conseillers fédéraux O. Stich et A. Ogi ont rencontré à Vienne leurs collègues autrichiens pour discuter des aspects financiers de la circulation à travers les Alpes

Diskussionslos stimmten beide Räte dem Europäischen Übereinkommen über die Entschädigung für Opfer von Gewalttaten zu, welches eine Harmonisierung der diesbezüglichen Rechtsgrundlagen in ganz Europa zum Ziel hat.

Europäisches Übereinkommen über die Entschädigung für Opfer von Gewalttaten (1991–1992)
Dossier: Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions et ses conséquences

Les deux Chambres ont adopté la convention de double-imposition avec la Chine. Malgré la proposition d'une minorité de la commission du Conseil national de renvoyer le projet au Conseil fédéral en demandant la suspension de l'objet jusqu'à ce que la situation des droits de l'homme et des libertés démocratiques soit rétablie de façon durable, la chambre du peuple s'est ralliée à une confortable majorité à la proposition du gouvernement.

Une convention de double imposition avec la République populaire de Chine

Lors de la journée des relations internationales du 700ème anniversaire de la Confédération, plusieurs personnalités de renommée internationale, dont J. Perez de Cuellar, H.D. Genscher et C. Lalumière (secrétaire générale du Conseil de l'Europe) sont venus présenter leurs voeux devant l'Assemblée fédérale.

Lors de la journée des relations internationales du 700ème anniversaire de la Confédération, plusieurs personnalités de renommée internationale sont venus présenter leurs voeux devant l'Assemblée fédérale

Lors d'un bref séjour en Suisse, le premier ministre français Michel Rocard, accompagné de plusieurs de ses ministres, s'est entretenu avec cinq Conseillers fédéraux. Il a été question de la solution suisse du ferroutage, du traité de l’EEE et de l'achat par la Suisse de nouveaux avions de combat. C'était la première fois qu'un premier ministre de la Vème République se trouvait en Suisse pour une visite officielle. Le président Mitterrand s'est aussi rendu en Suisse, au Tessin, pour s'entretenir avec une délégation du Conseil fédéral sur la question de l'intégration européenne.

Le premier ministre français Michel Rocard s'est entretenu avec cinq Conseillers fédéraux (1991)

Afin de discuter de la situation dans la région du Golfe et de la persécution des populations kurdes d'Irak, le chef du DFAE s'est rendu en Iran et en Turquie.

Afin de discuter de la situation dans la région du Golfe et de la persécution des populations kurdes d'Irak, le chef du DFAE s'est rendu en Iran et en Turquie
Dossier: La première guerre du golfe Persique

Le conseiller fédéral J.P. Delamuraz a conduit une mission économique en Corée du Sud afin de promouvoir l'économie suisse sur un marché sud-coréen encore relativement fermé aux produits étrangers. Le chef du DFEP s'est entretenu avec le président Roh Tae Woo ainsi qu'avec plusieurs ministres.

Le conseiller fédéral J.P. Delamuraz a conduit une mission économique en Corée du Sud

Depuis le premier avril 1991, la Suisse, en tant qu'Etat neutre, représente les intérêts de Cuba à Washington après que la Tchécoslovaquie a renoncé à cette tâche.

La Suisse, en tant qu'Etat neutre, représente les intérêts de Cuba à Washington

Lors de sa visite officielle en Espagne, le chef du DFAE s'est entretenu avec le premier ministre Felipe Gonzales et son ministre des affaires étrangères; il a également été reçu par le roi Juan Carlos I. Le but essentiel de cette visite était de présenter la position de la Suisse dans les négociations sur le traité de l'EEE.

Entretiens bilatéraux entre le gouvernement suisse et celui de différents pays européens sur la question du traité de l'EEE (1991–1992)
Dossier: Négociations concernant l'Espace économique européen (EEE; 1988-1992)

Après le Conseil des Etats en 1990, la chambre basse a approuvé sans opposition le traité d'extradition avec la République des Philippines. Les Chambres fédérales ont fait de même pour le traité d'extradition avec les Etats-Unis (90.076).

Le traité d'extradition avec la République des Philippines

Suite à l'intervention des troupes soviétiques dans les républiques baltes, le DFAE a exprimé ses vives inquiétudes sur la tournure prise par les événements auprès des représentants soviétiques en Suisse et a annoncé que l'utilisation de la violence par les troupes soviétiques auraient des conséquences négatives sur les relations diplomatiques entre la Suisse et l'URSS. Il a ensuite demandé de plus amples informations aux autorités soviétiques, comme le prévoit le premier stade du mécanisme d'intervention des accords de la CSCE. Dans leur réponse, celles-ci ont indiqué leur intention de respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Plusieurs parlementaires ont condamné ouvertement l'intervention des troupes dans les pays baltes en signalant qu'elle était contraire à la charte de la CSCE que l'URSS venait pourtant de signer; ils se sont aussi demandés si l'aide suisse à l'URSS ne devrait pas être remise en question. Bien que le Conseil fédéral ait affirmé en janvier qu'une reconnaissance de la Lituanie était prématurée, la question a tout de même été discutée au sein du DFAE.

Reconnaissance par la Suisse d'anciennes républiques de l'Union soviétique

Le président de l'Equateur Rodrigo Borja Cevallos et son ministre des affaires étrangères, tout comme le ministre des affaires étrangères argentin Guido di Tella quelques semaines plus tard, ont eu des entretiens officiels avec R. Felber et J.P. Delamuraz au sujet notamment de la coopération entre la Suisse et leur pays respectif.

Le président de l'Equateur Rodrigo Cevallos et son ministre des affaires étrangères ont eu des entretiens officiels avec R. Felber et J.P. Delamuraz

En marge de la réunion des ministres de l'environnement de l'OCDE, F. Cotti a été reçu par le président de la République française; la discussion a surtout porté sur le traité de l'EEE et sur les relations franco-suisses.

F. Cotti a été reçu par le président de la République française

Après l'échec des pourparlers de paix entre les ministres des affaires étrangères américain et irakien qui se sont tenus à Genève au début du mois de janvier, le déclenchement d'un conflit armé dans le Golfe était devenu quasiment inévitable. Le Conseil fédéral a proposé en vain aux deux protagonistes de jouer le rôle de médiateur ou d'intermédiaire en offrant ses services si l'une des parties l'estimait utile. R. Felber a encore eu un entretien avec le secrétaire général des Nations Unies peu avant que celui-ci ne s'envole vers Bagdad pour une mission de la dernière chance. Quelques jours avant l'expiration de l'ultimatum du 15 janvier posé par le Conseil de sécurité de l'ONU pour le retrait des troupes irakiennes du Koweit, les diplomates suisses en poste à Bagdad ont quitté l'Irak.

L'échec des pourparlers de paix entre les ministres des affaires étrangères américain et irakien
Dossier: La première guerre du golfe Persique

Durch eine 1989 als Postulat überwiesene Motion der GPK des Nationalrates dazu aufgefordert, legte der Bundesrat einen Bundesbeschluss betreffend die Sozialversicherungsansprüche der Schweizer der ehemaligen belgischen Kolonien Kongo und Ruanda-Urundi vor, welchem beide Räte einstimmig zustimmten. In Ermangelung eines gegenseitigen Abkommens beharrt Belgien darauf, die Rentenansprüche der ehemaligen Kongo-Schweizer auf dem Stand von 1960, dem Datum der Unabhängigkeit, einzufrieren. Die Angelegenheit war auch Gegenstand der schweizerisch-belgischen Gespräche anlässlich des Staatsbesuchs König Baudouins 1989 in der Schweiz, doch konnte selbst im persönlichen Kontakt keine Einigung erzielt werden. Durch die Annahme des Bundesbeschlusses kann nun den Betroffenen eine pauschale, einmalige Abfindung ausbezahlt werden; der dafür vorgesehene Verpflichtungskredit beträgt 25 Mio. Fr.

Bundesbeschluss Sozialversicherungsansprüche der Schweizer der ehemaligen belgischen Kolonien Kongo und Ruanda-Urundi (90.097)

Le Conseil national a approuvé la convention passée avec l'Italie, relative à la rectification de la frontière italo-suisse dans le secteur du barrage de Livigno. Du fait de la présence, en ce lieu, de ce barrage exploité par les Usines électriques d'Engadine SA, les pourparlers quant à cette modification de tracé – lequel ne donnait satisfaction ni du point de vue topographique ni de celui de la surveillance de la frontière – ont été délicats.

La rectification de la frontière italo-suisse dans le secteur du barrage de Livigno

La situation en Europe de l'Est et le renforcement de la coopération bilatérale furent au centre des entretiens qu'eurent, avec les autorités helvétiques, en février le président polonais Wojcieh Jaruzelski, en septembre le chef du gouvernement de la RDA Lothar de Maizière et en novembre le chef de l'Etat tchécoslovaque Vaclav Havel. Les discussions entre le ministre des affaires étrangères soviétique Edouard Chevardnadzé et son homologue suisse R. Felber – qui eurent lieu en mai à Genève et en décembre à Moscou – conduisirent ce dernier à confirmer que la Suisse allait accorder une aide logistique et humanitaire à l'URSS. La future architecture politique de cette nation fut également évoquée lors de la visite du chef du DFAE dans la capitale moscovite, notamment avec le président du parlement Anatoli Loukianov.

La situation en Europe de l'Est et le renforcement de la coopération bilatérale
Dossier: La coopération avec des Etats d'Europe de l'Est

Les mêmes points furent traités lors de la visite de travail du chancelier autrichien en Suisse, en novembre. J.-P. Delamuraz se rendit en octobre en Scandinavie, à Stockholm, où il consulta notamment le premier ministre suédois Ingvar Carlsson.

Visites officielles de J.-P. Delamuraz, chef du DFEP

Prenant comme modèle la formulation de la norme susmentionnée, le traité d'extradition avec la République des Philippines, signé en octobre 1989, a également été accepté par la chambre des cantons. Il permettra de renforcer la collaboration entre les deux Etats dans la lutte contre la criminalité, jusqu'à présent étayée par aucun instrument spécifique.

Le traité d'extradition avec la République des Philippines

Elle suscita, avant son départ, bien des réactions, dont celle du secrétaire d'Etat du DFAE. Jacobi qui, en estimant publiquement son poids politique insuffisant, se fit tancer par le gouvernement. Ce dernier ne découragea pas cette mission et mit à son service la logistique diplomatique suisse à Bagdad, recommandant cependant à cette dernière la plus grande retenue dans toute démarche politique auprès des autorités irakiennes. Il semble que cette offre fût à l'origine de quelques difficultés et guère utilisée par la délégation. L'ensemble de ce processus donna lieu à des critiques à l'encontre du gouvernement, du DFAE, de son secrétaire général ainsi que de l'ambassadeur en poste à Bagdad, toutes réfutées par R. Felber.

Ressortissants suisses déplacés à la suite de l'invasion du Koweït en 1990
Dossier: La première guerre du golfe Persique

En novembre, à l'occasion de l'étape genevoise du président américain George Bush, lequel effectuait une tournée européenne consacrée à la crise du Golfe, R. Felber rencontra le chef de la maison blanche ainsi que le président syrien Hafez el-Assad, peu avant que ces deux hommes d'Etat ne procèdent à un échange d'idées.

R. Felber rencontra le chef de la maison blanche ainsi que le président syrien Hafez el-Assad
Dossier: La première guerre du golfe Persique

Le Conseil fédéral a signé, en novembre, un nouveau traité d'extradition avec les Etats-Unis. Ce texte, s'il est approuvé par les Chambres, abrogera l'ensemble juridique actuellement en vigueur.

Un nouveau traité d'extradition avec les Etats-Unis

La visite d'Etat effectuée, durant trois jours en octobre, par le couple princier du Liechtenstein — le prince Hans Adam II et son épouse — s'inscrivit dans les relations de bon voisinage.

La visite d'Etat par le couple princier du Liechtenstein

Im Oktober 1990 empfingen Bundespräsident Arnold Koller und Aussenminister Felber Fürst Hans-Adam II und Fürstin Marie von und zu Liechtenstein in St. Gallen zum Staatsbesuch. Per Sonderzug ging es nach Bern, wo der Bundesrat in corpore die liechtensteinische Delegation begrüsste. In den informellen Gesprächen in der Wandelhalle thematisierte man die rasch fortschreitende europäische Integration, welche auch die schweizerisch-liechtensteinische Beziehung vor neue Herausforderungen stellen werde. Dies verdeutlichten die Aussagen der liechtensteinischen Gäste, wonach Liechtenstein erklärtermassen dem EWR beitreten wolle und dies eine Modifikation des Zollvertrags zur Folge hätte.

Staatsbesuch von Prinz Hans-Adam II und Prinzessin Marie von und zu Liechtenstein
Dossier: Visites d'États et visites publiques en Suisse depuis 1990

Après plusieurs années de négociations, une convention de double imposition a pu être signée, en 1990, avec la République populaire de Chine. Un tel texte, qui doit encore être ratifié par les deux Conseils, est intéressant puisque les entreprises suisses ont passablement augmenté, ces derniers temps, leur présence et leurs activités dans ce pays. La norme leur garantira, en sus de l'élimination de la double imposition sur le revenu et la fortune, une protection fiscale ainsi que la non-dépréciation de leur position concurrentielle.

Une convention de double imposition avec la République populaire de Chine