Rétrospective annuelle 2019: Armée

Durant l'année 2019, la refonte du système de l'obligation de servir était au centre des discussions dans l'arène politique et médiatique. En février, le Conseil fédéral avait présenté dans son projet d'adaptation de la loi sur le service civil (LSC), huit mesures pour durcir les conditions d'accès au service civil, qui ont été fortement critiquées par les milieux de gauche et les établissements d'affectation. Le Conseil des Etats, suivant l'avis de sa commission, n'a juste pas approuvé l'interdiction des affectations à l'étranger. Contrairement à sa consœur, la CPS-CN a proposé au Conseil national de soutenir l'ensemble des mesures.
En parallèle, dans le cadre de la révision totale de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), le Parlement n'a pas souhaité introduire un service long pour la protection civile, ni reconnaître le service civil comme une organisation partenaire œuvrant dans le cadre de la protection de la population. Après conciliation, il a été décidé d'affecter les contributions de remplacement pour la rénovation d'abris privés et publics, et non pas pour couvrir les coûts occasionnés après la construction d'abris privés.
Quand bien même les révisions du système de l'obligation de servir étaient en cours, le dépôt d'une initiative populaire pour une obligation universelle de servir l'intérêt général a été annoncée pour 2020. Le Conseil fédéral a d'ailleurs été chargé d'approfondir les modalités et les implications du modèle du service citoyen (Po. 19.3735). Dans la presse, Philippe Rebord, actuel chef de l'Armée, a pour sa part indiqué vouloir autoriser le service militaire pour les personnes transgenres.

Le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien a également retenu l'attention. Le Conseil fédéral a décidé de soumettre à l'Assemblée fédérale un arrêté de planification relatif à l'acquisition d'avions de combat, attaquable par référendum, notamment après avoir reçu le rapport de l'astrophysicien et pilote Claude Nicollier. L'attribution de son mandat par la conseillère fédérale Viola Amherd, ainsi que les conclusions de son rapport, ne sont pas passées inaperçues dans les médias. Pour la défense sol-air, le renouvellement s'effectuera dans le cadre du processus normal d'acquisition d'armement. L'enveloppe de 6 milliards de francs a été acceptée par les deux chambres. Toutefois, elles n'ont pas encore réussi à s'accorder sur les affaires compensatoires. En premier lieu, le Conseil des Etats exigeait une compensation intégrale de la valeur contractuelle, alors qu'une compensation à hauteur de 60% suffisait pour le Conseil national. Dans un second temps, la chambre des cantons a accepté une compensation de 80%. Si l'acquisition de nouveaux avions de combat n'est pas encore certaine – le GSsA a déjà brandi la menace d'un référendum –, l'armée dispose toutefois dans ses rangs, pour la première fois, d'une femme pilote de chasse.
Pour se prémunir contre les menaces dans le domaine de la cybercriminalité, la Suisse peut également compter, depuis cette année, sur le campus cyberdéfense.

Dans son message sur l'armée 2019, le Conseil fédéral a détaillé les différents projets d'arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement, au programme immobilier du DDPS et aux crédits-cadres pour le matériel de l'armée. Il a également soumis une modification de la LAAM, afin de permettre l'octroi d'indemnités financières aux militaires de milice à faire valoir pour des formations civiles.
S'agissant des munitions, ce n'est pas le crédit sollicité dans le message qui a suscité le plus d'intérêt de la part de la population de Mitholz, mais la situation de l'ancien dépôt de munitions dans leur village. Les experts mandatés par l'OFEV ont confirmé le risque élevé émanant de l'ouvrage. Quant au groupe de travail «Mitholz», il a recommandé d'approfondir les options pour une élimination partielle ou complète des munitions. Le Conseil des Etats a rejeté la motion Grossen (pvl, BE; Mo. 18.3798) priant le Conseil fédéral de vider l'entrepôt. Pour l'instant, le Conseil fédéral devra continuer de subventionner, après 2020, l'assainissement des sols contaminés par les tirs historiques et les tirs de campagne.

Au mois d'avril, 4.29% des articles de presse relayaient des informations en lien avec le thème de l'armée. Le salaire du commandant de corps Daniel Baumgartner, futur attaché de défense à Washington, a été vivement critiqué, puisqu'il continuera de toucher son salaire actuel alors qu'il exercera une fonction devant être nettement moins rémunérée. Les médias ont présenté plusieurs papables pour succéder à Philippe Rebord, qui avait annoncé, le même mois, sa démission pour des raisons de santé. Thomas Süssli a été nommé pour reprendre les commandes de l'armée.
Enfin, malgré les différentes critiques envers l'institution militaire et ses activités, l'étude «Security 2019» de l'ETH de Zurich révèle une attitude toujours positive de la population vis-à-vis des militaires. L'organisation de l'armée en milice est préférée à une armée purement professionnelle. La satisfaction à l'égard des forces armées a repris cette année, après l'année 2018 marquée par le début de la mise en œuvre du projet de réorganisation de l'armée intitulé «Développement de l’armée» (DEVA).

Les règlements de l'armée ont été adaptés afin de supprimer l'inaptitude au service militaire pour les personnes transsexuelles. La conseillère fédérale Viola Amherd a indiqué avoir pris des mesures pour qu'elles ne soient plus discriminées dès 2020.

Le Conseil national soutient le durcissement des conditions d'admission au service civil, par 102 voix contre 92. Contre l'avis de sa commission et du Conseil fédéral, il désapprouve, avec 97 contre 95 et 2 abstentions, la suppression des affectations à l'étranger. Toutefois, il se distancie de la position du Conseil des Etats en refusant, par 123 voix contre 68, le délai de douze mois imputé aux militaires incorporés dans l'armée pour la libération de l'obligation d'accomplir leur service militaire. Alors que cette mesure est jugée «punitive» pour le PS, il s'agit pour l'UDC d'une «question d'équité avec les membres de l'armée». Quant aux autres mesures, la gauche, soutenue par les Vert'libéraux et quelques PDC, les a toutes combattues sans succès. Ils s'étaient également opposés à entrer en matière sur le projet de révision de loi sur le service civil (LSC), notamment convaincus qu'il s'agissait d'une tentative d'affaiblir le service civil alors que les effectifs de l'armée ne sont pas menacés.
Après s'être à nouveau penchée sur la loi, la CPS-CE décide, par 10 voix contre 3, de maintenir le délai d'attente de douze mois pour le dépôt de la demande d'admission au service civil après l'école de recrues. L'armée aurait ainsi assez de temps pour mener des entretiens personnels. La majorité des membres de la commission rappelle que le service civil est destiné aux personnes ayant un conflit de conscience. Il ne doit pas être privilégié pour des motifs liés à la carrière ou au confort individuel. Une minorité trouve plus pertinent d'accroître l'attrait du service militaire, plutôt que de restreindre l'accès au service civil.

A l'instar de la CPS-CE, la CPS-CN propose, par 15 voix contre 9, d'entrer en matière sur le projet de révision de la loi sur le service civil (LSC). Une minorité prédit que le projet entraînera une augmentation des départs par la voie sanitaire, soit l'acquittement de la taxe militaire au lieu d'un service à la collectivité. Pour une autre, il faudrait examiner les effets du DEVA et attendre les résultats du groupe de travail ad hoc mandaté par le DDPS avant de durcir la loi sur le service civil. Contrairement à l'autre chambre, la majorité de la commission souhaite supprimer les affectations à l'étranger. D'une part, cette possibilité engendre des coûts administratifs disproportionnés. D'autre part, les civilistes pourront toujours travailler dans la coopération et le développement depuis la Suisse. Une minorité reprend l'argument du faible impact du maintien de ce type d'affection, avancé par la CPS-CE. Les autres mesures ont également été très discutées et ont fait l'objet de propositions de minorité. Par 16 voix contre 8, la commission a approuvé la révision en vote d'ensemble.

Par 124 voix contre 52 et 3 abstentions, le Conseil national a décidé de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire déposée par Lisa Mazzone (verts, GE). Elle demandait l'abrogation des jugements pénaux prononcés de 1968 à 1996 contre les objecteurs de conscience. Plus de 12'000 jeunes ont été condamnés et auraient par la suite subis des discriminations, alors que les Etats étaient tenus d'accorder le droit à l'objection de conscience, selon l'art. 9 CEDH, dès 1967.
Lors de l'examen préalable, la CPS-CN avait jugé la réhabilitation inopportune. Rappelant les différentes adaptations de l'infraction de refus de servir, la pénalisation du refus de servir traduisait la volonté populaire de l'époque. L'examen de conscience a posteriori aurait, en cas de réhabilitation, engendré une charge de travail disproportionnée pour la Confédération. C'est pourquoi, elle proposait par 17 voix contre 8, de ne pas donner suite à l'initiative. Au contraire, une minorité estimait nécessaire de reconnaître le tort moral subi par ces personnes.

La CPS-CE avait proposé à sa chambre l'entrée en matière et l'approbation de sept des huit mesures figurant dans le projet de révision de la loi sur le service civil (LSC), par 9 voix contre 2 et par 7 voix contre 3 et 1 abstention. L'affectation de civilistes à l'étranger devait être préservée, puisque cela ne concernait qu'un petit nombre d'affectations et que sa suppression n'impacterait pas l'objectif recherché. Le délai d'attente de 12 mois avait été approuvé de justesse, grâce à la voix prépondérante du président. Plusieurs propositions de minorité avaient été déposées, pour ne pas entrer en matière et pour rejeter la plupart des mesures du projet. Un mois plus tard, la CPS-CE décidait de suspendre son examen suite à la demande de la CG MPS. Elle délègue la tâche d'étudier l'éventualité de regrouper le service civil et la protection civile au DEFR, DDPS et aux cantons.
Lors du passage au Conseil des Etats, la gauche a refusé d'entrer en matière sur le projet. Selon elle, le projet a un caractère punitif et les mesures sont disproportionnées. Les mesures n°4 et 5, relatives aux affectations nécessitant des études de médecine humaine, dentaire ou vétérinaire et à l'admission de militaires n'ayant plus de jours de service à accomplir, ont été approuvées par 23 voix contre 15 et 1 abstention et par 27 voix contre 9 et 3 abstentions. La proposition de la majorité d'approuver un facteur multiplicateur de 1.5 aux officiers et sous-officiers, a également été suivie par 26 voix contre 12. Le délai de 12 mois a été accepté par 20 voix contre 18 et 1 abstention. Enfin, les sénatrices et les sénateurs ont, comme leur commission, rejeté la mesure relative à l'affectation à l'étranger. Au final, le Conseil des Etats s'est distancé du projet du Conseil fédéral seulement sur la mesure rajoutée suite à la procédure de consultation. En vote d'ensemble, le projet a été adopté par 26 voix contre 11 et 2 abstentions.

Le salaire du commandant de corps Daniel Baumgartner, fraîchement nommé au poste d'attaché de défense à Washington, a été critiqué dans la presse. Sur décision du Conseil fédéral, il touchera son salaire actuel, de plus de 300'000 francs, durant quatre années supplémentaires. Plusieurs politiciens de gauche et de droite ont manifesté leur incompréhension, puisque son nouveau poste est normalement nettement moins rémunéré. Aucune justification n'a été formulée, en réponse, par le Conseil fédéral.

Auch 2015 wurden sowohl gemäss Sorgenbarometer als auch gemäss ETH-Sicherheitsbericht den Gerichten als Institution sehr viel Vertrauen entgegengebracht. Das Institutionenvertrauen ist Teilbereich beider jährlich erscheinender Publikationen. Die beiden Befragungen sind freilich aufgrund unterschiedlicher Skalen nicht direkt miteinander vergleichbar. Bei beiden findet sich aber das Vertrauen in den Bundesrat ebenfalls auf den vorderen Plätzen. In beiden Studien hat das Regierungsvertrauen im Vergleich zu 2014 zugenommen. Unterschiedliche Befunde zeigen die beiden Studien bezüglich der Polizei und der Armee. Während im ETH-Bericht der Polizei am meisten Vertrauen von allen acht abgefragten Institutionen (noch vor der eidgenössischen Judikative) entgegengebracht wird, findet sich das Vertrauen in die Ordnungshüter im Sorgenbarometer - hier wurde das Vertrauen in 20 unterschiedliche Akteure erhoben - lediglich auf Rang 4 (hinter Bundesgericht, Bundesrat und Nationalrat). Der Armee wird laut dem Sicherheitsbericht der ETH leicht mehr Vertrauen entgegengebracht als dem eidgenössischen Parlament. Im Sorgenbarometer hingegen ist das Vertrauen in den National- und in den Ständerat recht deutlich höher als dasjenige in die Armee. Einigkeit herrscht bei beiden Befragungen hinsichtlich der politischen Parteien und der Medien, denen vergleichsweise wenig Vertrauen entgegengebracht wird, wobei dies beim differenzierteren Sorgenbarometer insbesondere für die Gratiszeitungen und weniger für Radio und bezahlte Zeitungen gilt.

Auch Anfang 2014 publizierte die ETH Zürich ihre gemeinsam mit dem Center for Security Studies (CSS) jährlich erstellte Jahresstudie „Sicherheit“ zur Ermittlung der Meinungen in den Bereichen Aussen-, Sicherheits- und Verteidigungspolitik in der Schweiz. Augenfällig ist laut der Autoren eine markant positivere Einstellung der Schweizerinnen und Schweizer gegenüber der Armee. 80% der Befragten bejahen die Notwendigkeit der Armee, was einen Anstieg von 8 Prozentpunkten gegenüber 2013 bedeutet. Leicht verlagert hat sich hingegen die Einschätzung der Wehrpflicht. Gegenüber dem Vorjahr sprechen sich 37% für eine Abschaffung der Wehrpflicht zugunsten einer Freiwilligenarmee aus (+ 4 Prozentpunkte), 61% sind dagegen (eine Abnahme um 4 Prozentpunkte). Das Niveau von 2012 (48%) blieb jedoch noch immer weit unterschritten. Auch im Nachgang an die Wehrpflichtabstimmung blieb diese Haltung also gefestigt. Das bevorzugte Wehrmodell bleibt die Milizarmee, welche von einer Mehrheit von 61% (+ 5 Prozentpunkte) unterstützt wird. Einer Abschaffung der Armee stimmten im Berichtsjahr bloss noch 11% der Befragten zu (- 6 Prozentpunkte). Hinsichtlich der anstehenden Weiterentwicklung der Armee (WEA) ist interessant, wie sich die Befragten zu den Armeeausgaben äussern: 2014 hielten 49% die Kosten für angemessen, was einen Anstieg von 5 Prozentpunkten und einen Höchststand seit 1986 bedeutet. Bei der Frage nach Bedrohungsformen stehen Cyber-Angriffe an der Spitze. Auf einer Skala von 1 bis 10 wurde die Eintretenswahrscheinlichkeit eines solchen Ereignisses durchschnittlich auf 5.4 geschätzt. Einen militärischen Angriff fürchten nur gerade 3% der Befragten. Damit einhergehend sehen Schweizerinnen und Schweizer die Funktion der Armee zunehmend in subsidiären Unterstützungs- und Sicherungseinsätzen, wie der Katastrophenhilfe im Inland oder der Unterstützung der zivilen Grenzwache und der Polizei. Auf einer Zehnerskala erreicht die Armee punkto Zufriedenheit mit ihren Leistungen eine Note von 6.3. Gemessen an der langjährigen Entwicklung erreicht zudem die Beurteilung der Verteidigungsausgaben einen Höchstwert: 49% sind 2014 der Auffassung, die Höhe der Ausgaben sei angemessen. Dieser Anstieg um 5% Prozentpunkte entspricht der Abnahme der letztjährigen Einschätzung, die Ausgaben seien zu hoch. Verglichen mit dem Vorjahr, zieht sich die insgesamt positivere Einstellung der Bevölkerung gegenüber der Armee durch alle Befragungsfelder der Studie.

An ihrer Delegiertenversammlung Mitte Oktober in Muttenz beschloss die GLP, das Referendum gegen den Kauf des Kampfflugzeugs Gripen zu ergreifen. Mit 64 zu 29 Stimmen bei 11 Enthaltungen folgten die Delegierten damit der vorgängigen Empfehlung der Bundeshausfraktion. Das neue Kampfflugzeug sei sicherheitspolitisch unnötig und finanzpolitisch unvernünftig – so das Hauptargument. Der Luftpolizeidienst könne auch zusammen mit den Nachbarländern organisiert werden. Die Opposition einer nicht-linken Partei gegen ein Beschaffungsvorhaben der Armee war dabei ein absolutes Novum in der Schweiz. Die GLP war allerdings dann bei der Sammlung der Unterschriften wesentlich weniger erfolgreich als Links-Grün und brach – nachdem klar war, dass die 50'000 Unterschriften bereits zusammen gekommen waren – die eigene Sammlung frühzeitig ab. Als Grund wurde die verspätete Organisation des Komitees angeführt.

Im September lehnte das Stimmvolk die Initiative der Gruppe Schweiz ohne Armee (GSoA) zur Abschaffung der Wehrpflicht mit äusserst deutlichen 73,2% ab. Laut Exponenten der Organisation habe man die Niederlage zwar erwartet, war aber doch geschockt über das Ausmass der Zurückweisung. Die NZZ kommentierte, dass der schweizerischen Friedensbewegung neue Köpfe fehlen würden: Sie könne für ihre Anliegen nicht mehr so stark mobilisieren wie noch in den 1980er Jahren. Auch die linken Parteien hätten die GSoA im Abstimmungskampf kaum unterstützt. Man müsse sich daher fragen, ob die Leitung der Kampagne gegen die Beschaffung neuer Kampfflugzeuge einer derart angeschlagenen Interessengruppe anvertraut werden sollte.

Die Anfang Januar 2012 von der Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA) lancierte Volksinitiative «Ja zur Aufhebung der Wehrpflicht» kam am 22. September 2013 an die Urne. Ziel der Initiative war es, die Militärdienstpflicht aufzuheben und das gegenwärtige Modell durch eine Freiwilligenmiliz zu ersetzen. Nachdem der Nationalrat Ende 2012 darüber beraten hatte und die Vorlage mit 121 zu 56 Stimmen zur Ablehnung empfahl, folgte im Frühjahr 2013 die Debatte in der kleinen Kammer. Die SiK des Ständerates hatte mit einer Mehrheit von neun zu vier Stimmen die Ablehnung der Initiative beantragt. Eine Minderheit Zanetti (sp, SO) beantragte die Empfehlung auf Annahme der Initiative und bedauerte zugleich, dass der Bundesrat mit der Botschaft keinen Gegenvorschlag mit einem alternativen Dienstpflichtmodell ausgearbeitet hatte. Die Positionen waren bezogen und während der Debatte im bürgerlich dominierten Ständerat kamen lediglich zwei Befürworter der Initiative zu Wort. Die Initiativgegner sprachen von einer „gefährlichen Initiative“, welche die Schweiz schwäche und davon, dass die Aufhebung der Wehrpflicht der erste Schritt zur Abschaffung der Schweizer Armee bedeute. Die Diskussion über verschiedene, allenfalls neue Wehrpflichtmodelle sei unnötig. Die grösste Sorge galt allerdings dem Rekrutierungserfolg einer Freiwilligenarmee. Mit 34 zu sieben Stimmen folgte der Ständerat dem Beschluss des Nationalrates und empfahl die Initiative zur Ablehnung. In ziemlicher Deutlichkeit sprachen sich beide Kammern in ihren Schlussabstimmungen gegen die Initiative aus.

Nach der Parlamentsdebatte standen die Initianten der GSoA, zusammen mit SP, Juso und den Grünen als Befürworter einer breiten bürgerlichen Front gegenüber. Der Abstimmungskampf wurde intensiv geführt. Das Gegenkomitee „Gemeinsam für Sicherheit“ mit seiner Losung „Nein zur Unsicherheitsinitiative“ hatte grossen Rückhalt in rechtskonservativen Gruppierungen wie der AUNS, armeefreundlichen Vereinen wie der Gruppe Giardino, Pro Militia, Pro Tell oder der Schweizerischen Offiziersgesellschaft. Die zentralen Argumente waren aus der Parlamentsdebatte bekannt: Eine Annahme der Initiative bedeute den Grundstein zur Abschaffung der Armee. Weiter sei eine freiwillige Milizarmee eine „Illusion“ und sie gefährde das „Erfolgsmodell Schweiz“. Damit wurde auch mit weniger militärisch angehauchten Argumenten um Stimmen gerungen. Das Pro Komitee um die GSoA verteidigte stets den eigentlichen Wortlaut ihres Ansinnens, nämlich nicht die Armee abschaffen zu wollen, sondern lediglich die Wehrpflicht aufzuheben, um das gegenwärtige Modell durch eine kleinere Freiwilligenmiliz abzulösen. Einer Inserateanalyse der Schweizer Zeitungen ist zu entnehmen, dass von insgesamt 164 publizierten Inseraten nur ein einziges für die Abschaffung der Wehrpflicht warb. Die Gegner der Initiative haben also auch auf dieser Ebene mehr Mittel investiert und entsprechend mehr Raum einnehmen können.


Abstimmung vom 22. September 2013

Beteiligung: 46,4%
Ja: 646'106 (26,8%) / Stände: 0
Nein: 1'761'063 (73,2%) / Stände: 20 6/2

Parolen:
– Ja: SP, GPS, CSP, Juso; GSoA.
– Nein: FDP, SVP, CVP, GLP, EVP, EDU, BDP; Economiesuisse, SGV, AUNS, SOG.

Der VOX Analyse ist zu entnehmen, dass die Abstimmung auf der Ebene einer grundsätzlichen Haltung gegenüber der Armee entschieden wurde. Obwohl lediglich das Rekrutierungsmodell Gegenstand der Vorlage war, zeigte sich in der Stimmbürgerschaft der Graben zwischen Armeegegnern und -befürwortern. Die geringe Unterstützung für die Initiative liess sich auch durch eine kritische Haltung selbst im gemässigten linken Lager erklären, wo die Ablehnungsrate 57% betrug. Lediglich in der Gruppe der ArmeegegnerInnen erzielte die Vorlage hohe Zustimmungsraten (über 70%), wobei die Kombination dieser links und eher links gerichteten Stimmbürgerschaft nicht ausreichte, um der Initiative zu einem Achtungserfolg zu verhelfen. Entsprechend liessen sich die Stimmmotive ermitteln. Die Ja-Stimmenden waren entweder einer generellen armeekritischen Klientel zuzuordnen oder wollten die Entscheidung, Militärdienst zu leisten, im Sinne des Initiativtexts dem einzelnen Stellungspflichtigen übertragen. Im ablehnenden Lager überwog das Bekenntnis zum herrschenden Milizsystem mit dem Hinweis auf Tradition, Bewährung oder dem Gedanken, die Armee trage zu einer kollektiven Identität bei. Ebenfalls oft geäussert wurde das Argument, die Armee stelle eine gute Lebensschule für junge Männer dar. Gut ein Drittel der Stimmenden lehnte die Initiative ab, weil sie die Armee nicht schwächen wollten. Damit griff eines der zentralen Contra-Argumente im Abstimmungskampf, nämlich das Milizprinzip als Pfeiler der Gesellschaft zu betrachten. Überdies schienen Bedenken über zu wenig freiwillige Dienstleistende gross gewesen zu sein. Aus beiden Lagern wurde indes vermutet dass eine Reform der Wehrpflicht ein erster Schritt zur Armeeabschaffung sei. Zentrales Pro- Argument blieb die Haltung, dass ein Massenheer nicht zeitgemäss sei. Sogar Initiativgegner teilten diese Ansicht, stimmten aus genannten, stärker verankerten Werthaltungen, dennoch gegen die Vorlage. Ein Kostenargument konnte, wie auch die Überzeugung, der Militärdienst erschwere den Dienstleistenden den Einstieg ins Berufsleben, nicht genügend mobilisieren. Dass die Initiativgegner das Ansinnen auf die Grundsatzfrage für oder gegen die Armee herunterbrechen konnten, dürfte entscheidend gewesen zu sein.

Zwei grüne Parlamentarier traten im Verlauf des Abstimmungsjahres hinsichtlich des Urnenganges mit kritischen Fragen an den Bundesrat: Balthasar Glättli (gp, ZH) (Frage 13.5197) vermutete, dass in Wiederholungskursen der Armee gegen die Wehrpflicht-Initiative geworben wurde. Regula Rytz (gp, BE) (Frage 13.5227) wiederum sah im eidgenössischen Feldschiessen eine Plattform, die Wehrpflicht-Initiative zu bekämpfen. In beiden Fällen dementierte der Bundesrat jedoch jegliche Propaganda, womit die Sache als erledigt galt.

Aufhorchen liess die AL Ende August mit ihrer Nein-Parole zur GSoA-Initiative zur Abschaffung der Wehrpflicht. Die Empfehlung wurde damit begründet, dass mit dem bestehenden Zivildienst niemand mehr obligatorisch Wehrdienst leisten müsse. Der Zivildienst als wichtiger Service an der Gesellschaft würde durch die Abschaffung der Wehrpflicht ebenfalls wegfallen. Zudem sei die mögliche Alternative einer Berufsarmee keine verlockende Vorstellung.

Am 5. Januar 2012 reichte die Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA) die Volksinitiative «Ja zur Aufhebung der Wehrpflicht» ein. Ziel der Initiative ist es, die Militärdienstpflicht aufzuheben und das gegenwärtige Modell durch eine Freiwilligenmiliz zu ersetzen. Der Bundesrat beantragte den Räten, die Initiative Volk und Ständen zur Ablehnung zu empfehlen. Die Initiative ist das dritte Vorhaben dieser Art, nachdem 1989 die Volksinitiative «Für eine Schweiz ohne Armee und für eine umfassende Friedenspolitik» und 2001 die Volksinitiative «Für eine glaubwürdige Sicherheitspolitik und eine Schweiz ohne Armee» beide an der Urne abgelehnt wurden. Anfang Dezember 2012 äusserten sich die Nationalräte zum Begehren. Vier Varianten standen zur Diskussion: Eine Kommissionsmehrheit unterstützte die Position der Regierung und wollte die Initiative zur Ablehnung empfehlen, eine Minderheit I Allemann (sp, BE) wollte die Abstimmung mit Empfehlung auf Annahme und ohne Gegenentwurf vors Volk bringen, eine Minderheit II von Graffenried (gp, BE) schlug als Gegenvorschlag eine allgemeine Dienstpflicht für alle Schweizerinnen und Schweizer vor (10 wöchiger Dienst bei der Armee oder der Feuerwehr) und eine Minderheit III Hiltpold (fdp, GE) schlug ebenfalls einen Bürgerdienst vor. Dieser wäre für Schweizer obligatorisch und für Schweizerinnen freiwillig und könnte ebenfalls bei Armee oder Feuerwehr, aber auch bei der Polizei, beim Grenzwachtkorps, bei der Sanität oder gar beim Strafvollzug geleistet werden.Der Nationalrat hatte sich einer langen Diskussion mit vielen Rednern zu stellen. Die Positionen waren allerdings deutlich:Bürgerliche Politiker lehnten die Initiative klar ab und die Ratslinke stand für die Initiative ein. Die häufigsten Pro-Argumente fügten sich in die generelle Debatte um die Reduktion der Armeebestände, wie sie im Armeebericht 2010 skizziert und beschlossen wurde, ein. Zudem wurde wiederholt auf die seit dem Ende des Kalten Krieges veränderte sicherheitspolitische Lage in Europa verwiesen. So sei es nicht mehr zeitgemäss ein Massenheer zu betreiben und vielmehr angebracht, die Streitkräfte nach Vorbild zahrleicher OECD-Staaten zu redimensionieren. Die Gegner der Initiative hoben dagegen den Verfassungsauftrag der Armee hervor und befürchteten eine zu starke Beschneidung der Einsatzfähigkeit. Eine Freiwilligenmiliz verkäme zu einem Auffangbecken für Arbeitslose oder Rambos. Zudem sei die Armee gegenwärtig in der Bevölkerung gut verankert und die gesellschaftliche Durchmischung des Landes sei in der Armee gut widerspiegelt. Bundesrat Maurer stellte zum Schluss der zweitägigen Debatte fest, dass die abzulehnende Initiative sicherheitspolitisch in keiner Art und Weise genüge und dass sie staatspolitisch in die falsche Richtung gehe. Der Rat folgte schliesslich dem Bundesrat und empfahl die Abstimmung zur Ablehnung. Die Ratslinke unterlag den bürgerlichen Kräften mit 56 zu 121 Stimmen. Die bereits von der SiK-NR abgelehnten Minderheitsanträge hatten auch im Rat keine Chance. Der Ständerat wird sich 2013 mit der Vorlage befassen.

Die Volksinitiative „Ja zur Aufhebung der Wehrpflicht“ der Gruppe Schweiz ohne Armee (GSoA) kam im Januar mit 106 995 gültigen Unterschriften zustande. Der Nationalrat empfahl sie dem Volk Ende Jahr zur Ablehnung.

Die Jahresstudie „Sicherheit“, die von der Militärakademie an der ETH Zürich und dem Center for Security Studies (CSS) jeweils gemeinsam publiziert wird, dient der Ermittlung der Meinungsbildung in den Bereichen Aussen-, Sicherheits- und Verteidigungspolitik in der Schweiz. Aus der Studie 2011 ging hervor, dass sich die Schweizerinnen und Schweizer überwiegend sicher fühlen. Der Anteil jener, die sich «sehr» sicher fühlen, betrug 34% und nahm damit gegenüber dem Vorjahr um 5 Prozentpunkte zu. Weitere 56% der Befragten fühlen sich «eher» sicher. Die grösste Veränderung liess sich jedoch in der generellen Zukunftszuversicht feststellen. Der Optimismus im Hinblick auf die zukünftige Entwicklung der Schweiz stieg im Berichtsjahr stark an. Eine grosse Mehrheit von 84% beurteilte die Zukunft des Landes als positiv - 15 Prozentpunkte mehr als im Vorjahr. Dies ist der höchste ermittelte Wert seit Beginn dieser Erhebungsreihe. Eine militärische Bedrohung der Schweiz wurde von den befragten Schweizerinnen und Schweizern kaum befürchtet: Auf einer Zehnerskala (1= überhaupt keine militärische Bedrohung und 10 = sehr grosse Bedrohung) lag die Wahrnehmung einer Bedrohung im Februar 2011 im Mittel bei 2.6. 61% der Befragten gaben an, keine (1) oder kaum eine (2) militärische Bedrohung wahrzunehmen. Darüber hinaus wurde auch das Vertrauen in Behörden und Institutionen erhoben. Dabei lag, wie in den Jahren zuvor, die Polizei an der Spitze, während beispielsweise das Vertrauen in die Armee mittlere Werte erreichte. Die Einstellungen variierten aber je nach Geschlecht, Alter und politischer Einstellung der Befragten. Das Verhältnis zwischen Gesellschaft und Armee lässt sich zu einem gewissen Grad auch am Kenntnisstand der Stimmbevölkerung in Bezug auf die Auslandeinsätze der Streitkräfte abbilden. Dieser erwies sich laut dem Jahresbericht als gering. Der Swisscoy-Einsatz im Kosovo war der bekannteste, wobei 33% der Befragten angaben, wichtige oder einige Fakten zu kennen. Dieser Einsatz wurde positiv wahrgenommen (48% beurteilten diesen als Erfolg). Andere Einsätze der Schweizer Armee waren hingegen weniger bekannt. Als weiterer Indikator zur Messung des Verhältnisses der Schweizerinnen und Schweizer gegenüber der Armee wurde im Bericht „Sicherheit 2011“ die Einschätzung der Notwendigkeit und Bedeutsamkeit der Armee erhoben. Im Vergleich zum Vorjahr stieg die Zustimmung zur Notwendigkeit der Armee um 5 Prozentpunkte auf 79% an. Bemerkenswert war auch die Beurteilung seitens der 20 bis 29-Jährigen: Deren Meinung, die Armee sei «eher» oder «unbedingt» notwendig, stieg gegenüber 2010 um 15 Prozentpunkte an. In eine ähnliche Richtung ging die erstmals erhobene Einschätzung der Relevanz der Armee. 60% der Bevölkerung erachten es als wichtig, eine starke Armee zu haben. Ebenfalls zum ersten Mal wurde die Zufriedenheit mit der Armee erhoben. Auf einer Skala von 1 bis 10 erreichte die Armee im Schnitt eine Bewertung von 6. Dabei gaben sich am meisten Personen mit der Katastrophenhilfe im Inland zufrieden (84%). Demgegenüber glaubten jedoch bloss 43% der Befragten an die Verteidigungsfähigkeit der Armee und lediglich 35% vertrauten auf einen erfolgreichen Schutz vor Terroranschlägen durch die Armee. Über die Frage, ob die Armee als Milizarmee oder als reine Berufsarmee ausgestaltet werden sollte, herrschte keine Einigkeit: 48% sprachen sich für eine Milizarmee aus, während 43% die Landesverteidigung eher in den Händen einer Berufsarmee sehen würden. In der Gruppe der 18 bis 29-Jährigen waren 57% eher für eine Berufsarmee. Das Prinzip der Wehrpflicht wurde mehrheitlich akzeptiert. Immerhin 38% der Schweizerinnen und Schweizer sprachen sich allerdings gegen die Wehrpflicht aus. 12% der Befragten sprachen sich für eine Abschaffung der Armee aus.

Mit Bekanntwerden von Unzulänglichkeiten in der Informatikprojektführung des VBS ab 2009 vermochten sich jene Stimmen stärkeres politisches Gehör zu verschaffen, die eine effiziente und effektive, möglichst synergieschaffende Steuerung der Informations- und Kommunikationstechnologie (IKT) in und zwischen den Bundesämtern sowie verwaltungsnahen Organisationen forderten. Ende 2009 war eine Task Force Informatik VBS mit der Untersuchung der konkreten Schwierigkeiten im Verteidigungsdepartement beauftragt worden. Ihre Erkenntnis floss teilweise in den Armeebericht 2010, der eine strategische Neuausrichtung der VBS-IKT vorsah. Dabei war geplant, die militärische und zivile IKT zusammenzuführen und departementsintern zu zentralisieren. Dies hätte zum Schutz der militärischen Systeme die Abkoppelung der VBS-Informations- und Kommunikationstechnik vom Rest der Bundes-IKT bedeutet. Damit wurden jene Kräfte auf den Plan gerufen, die eine zentrale, verwaltungsumfassende IKT-Steuerung verlangt hatten und denen der Bundesrat mit der Überarbeitung der Bundesinformatikverordnung (BinfV) und der IKT-Strategie ebendiese versprochen hatte.

An der Delegiertenversammlung in Biel Anfang Oktober beauftragten die Parteimitglieder ihre Spitze, dafür zu sorgen, dass der Kampfflugzeugkauf mit einer Volksabstimmung entschieden werde, egal ob mittels Referendum oder Initiative. In der Folge sammelte die SP Unterschriften für eine Petition gegen neue Kampfjets.

Uneinig war man sich in der CVP bei der Militär- und Sicherheitspolitik. CVP-Stände- und Nationalräte beurteilten Fragen wie die Höhe der Verteidigungsausgaben, die Grösse der Armee und den Zeitpunkt für die Beschaffung der neuen Kampfflugzeuge äusserst unterschiedlich. Parteipräsident Darbellay ärgerte sich öffentlich über die „Armeefreunde“ in der kleinen Kammer, die für eine Aufstockung des Budgets und eine rasche Beschaffung der Flugzeuge votierten, nachdem sich die Partei in ihrer Wahlplattform für eine schlanke Armee ausgesprochen hatte. Schliesslich sorgten im Herbst dann aber auch rund drei Viertel der CVP-Nationalräte dafür, dass dem höheren Armeebudget zugestimmt wurde.

Im Verlauf des Vorjahres hatte die FK-NR die Kritik an den teuren und intransparenten SAP-Sonderlösungen des VBS sowie die Koordinationsanliegen für die Bundes-IKT in zwei Motionen aufgenommen. Die eine forderte die Überprüfung des verwaltungsumfassenden Steuerungsmechanismus für die Informatiklösung SAP, die zum einen durch das Kompetenzzentrum SAP des Eidgenössischen Finanzdepartement, zum anderen – insofern die Waffen- sowie die Führungs- und Einsatzsysteme der Armee betroffen sind – aber auch dezentral im VBS erfolgen. Die Kleine Kammer überwies die Motion in der Sommersession als Zweitrat diskussionslos. Ebenso nahm der Ständerat die zweite Motion (10.3640) an, die eine Klärung zwischen Art. 2, Abs. 3 BinfV (Bundesinformatikverordnung) und der koordinierten IKT-Steuerung der Bundesverwaltung verlangte, wie sie in ebendieser, Anfang 2012 in Kraft gesetzten, revidierten Verordnung festgelegt ist.

Les résultats de l’enquête «Sécurité 2010», une enquête d’opinion menée chaque année par le Centre de recherches sur la politique de sécurité et l’Académie militaire de l’Ecole polytechnique fédérale de Zürich (EPFZ), ont été rendus publics. Les personnes interrogées se sentent un peu moins en sécurité que l’année précédente. Seules 88% d’entre elles se déclarent sereines et optimistes concernant la sécurité personnelle et seulement 69% le sont au sujet de l’avenir du pays. Pareillement, 48% d’entre elles estiment que la situation internationale ne changerait pas. S’agissant de l’armée, 74% des sondés estiment que l’armée est nécessaire et 71% d’entre eux considèrent qu’il est utile qu’elle soit bien instruite et bien équipée. Toutefois, 46% la jugent trop volumineuse. La moitié des personnes interrogées estiment encore que le budget de la Défense doit se maintenir au même niveau que les années précédentes, alors qu’un cinquième juge qu’il doit augmenter et un autre cinquième qu’il doit diminuer. Par ailleurs, le modèle de l’armée de milice est soutenu par 50% des sondés alors que celui d’une armée professionnelle par 44%. La suppression de l’obligation générale de servir a été défendue par 45% des personnes consultées (+1% par rapport à 2009). Au demeurant, les sondés semblent méfiants face aux engagements à l’étranger, seulement 56% d’entre eux les ont approuvés. A ce sujet, ils ne sont pas unanimes concernant les questions touchant le nombre, l’utilisation des armes, ainsi que l’impact sur la neutralité et la solidarité internationale. Les rapprochements politiques avec l’UE et l’OTAN sont vus avec scepticisme. Ils sont exclusivement appuyés par respectivement 50% et 40% de la population interrogée. Les adhésions à ces mêmes organisations ne sont soutenues respectivement que par 31% et 21% des citoyens consultés. Ainsi, leur majorité semble souhaiter le maintien d’une collaboration internationale sans lien institutionnel qui touche à la souveraineté helvétique. Du reste, 72% des personnes interrogées sont favorables au libre choix entre le service civil et militaire et 59% d’entre elles considèrent nécessaire de devoir justifier l’incorporation au service civil par des problèmes de conscience. Finalement, si la confiance en l’armée a augmenté de 0,2% par rapport à 2009, elle reste modeste tout en étant au-dessous de la moyenne des années précédentes.

Le Conseil des Etats a adopté tacitement deux motions identiques de Felix Gutzwiller (plr, ZH) et d’Urs Schwaller (pdc, FR) (Mo. 09.4333) chargeant le Conseil fédéral de présenter un plan de mesures visant à remédier aux carences observées au sein de l’armée avec les moyens à disposition. Ce plan doit notamment proposer de nouveaux modèles de services militaires plus économiques. Les motionnaires répondent ainsi au chef du DDPS qu’ils accusent de se plaindre de ne pas avoir assez d’argent sans faire de proposition concrète. En mai, le PLR a appuyé cette offensive contre Ueli Maurer en l’accusant de jouer un jeu de provocation et de faire des propositions hâtives au lieu de faire un travail consciencieux. Le Conseil national a également décidé de transmettre les deux motions.

Die Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA) lancierte im Berichtsjahr eine Initiative zur Abschaffung der allgemeinen Wehrpflicht und sammelte innerhalb von sieben Wochen bereits ein Viertel der benötigten Unterschriften.

Le GSsA a lancé une initiative populaire «Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire». Le contexte a été considéré comme favorable au vu des atermoiements de la politique nationale de sécurité et de la publication prochaine du rapport sur l’armée.

Auch die Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA) nutzte im Berichtsjahr die Volksrechte. Sie lancierte im Juni eine Volksinitiative, welche es der Schweiz bis Ende 2019 untersagen will, neue Kampfflugzeuge zu beschaffen.