Le Conseil fédéral a présenté le rapport concernant la mise hors service de biens immobiliers du DDPS en réponse aux postulats 11.3753 et 13.4015. Ce dernier dresse la liste des biens immobiliers vendus ou cédés en droit de superficie ces dernières années par le DDPS, dont les biens immobiliers réaffectés pour des intérêts publics. Par exemple, l'ancienne caserne de Brigue a été concédé pour agrandir l'hôpital de la ville. Outre cette vue d'ensemble, la stratégie de mise hors service des biens immobiliers non nécessaires y est présentée, ainsi qu'un aperçu de futures potentielles ventes.
La conseillère fédérale Viola Amherd a approuvé l'Ordonnance portant sur la mise hors service des biens immobiliers du DDPS qui règle la désaffectation des biens qui ne sont plus utiles à des fins militaires ou ne présentent plus d’intérêt stratégique. L'entrée en vigueur est prévue au 1er juin 2021.
La CdF-CE et la CdF-CN ont pris connaissance de ce rapport. La CdF-CN a particulièrement examiné les questions relatives aux logements d'utilité publique, au démantèlement et à la désaffectation d'immeubles. Satisfaite du rapport, sa sous-commission compétente suivra régulièrement les développements de ce dossier.

Le conseiller national Derder (plr, VD) estime que l’armée doit investir massivement dans la recherche, notamment dans le numérique et sur les questions de cybersécurité. Une telle réforme de l’armée, qui devrait ainsi fondamentalement modifier son approche, pourrait agir comme un générateur d’idées et d’innovations. Une émulation possible serait non seulement favorable à l’armée, mais aussi à l’économie. En effet, l’innovation stimule la croissance économique. Afin de souligner sa vision, Derder (plr, VD) a donné l’exemple du GPS, innovation issue de l’armée américaine.

Hinsichtlich der Weiterentwicklung der Armee (WEA), hat die Finanzkommission des Nationalrates ein Postulat eingereicht. Die Kommission verlangte einen Bericht, in dem der Bundesrat aufzeigen soll, welche Armeeimmobilien im Sinne einer öffentlichen Nutzung veräussert werden können. Mit der WEA steht eine erneute Reduktion der Anzahl Armeeangehöriger im Raum, wobei die Armee und ihre Verwaltung entsprechend weniger Platz brauchen. Der Bericht soll gegenüber dem Parlament mehr Transparenz schaffen und unter anderem aufzeigen, welche Immobilien sich für welche Zwecke eignen (öffentliche Zwecke von Kantonen und Gemeinden, Wohnraum oder auch gewerbliche Nutzungen). Dabei soll fallweise auch eruiert werden, ob die Bundesinteressen besser durch den Verkauf oder durch die Abgabe der Objekte im Baurecht gesichert werden. Darüber hinaus hinterfragt die Kommission auch die derzeitige Organisation der Immobilienverwaltung beim Bund mit zwei in unterschiedlichen Departementen angesiedelten Ämtern (BBL im EFD, armasuisse Immobilien im VBS). Dem bundesrätlichen Antrag auf Annahme der Vorlage entsprechend, war diese auch im Rat unbestritten.

Par 116 voix contre 26, le Conseil national a adopté, en fin d’année, un postulat de sa commission de la politique de sécurité, qui demandait au Conseil fédéral d’étudier quelles mesures devaient être prises afin de faciliter une éventuelle montée en puissance de l’armée. Le gouvernement a été chargé de mettre l’accent en particulier sur deux dispositions. La première touchait à la création de conditions favorables au développement d’une politique industrielle et technologique en Suisse permettant d’occuper des niches indispensables ou importantes pour les autres nations productrices d’armement, afin que la Suisse soit en bonne position pour négocier, le cas échéant, la production de l’équipement dont elle aurait besoin dans des délais raisonnables. La seconde concernait l’amélioration de la formation de spécialistes pour des fonctions clés, par l’intermédiaire d’une intensification de la professionnalisation et de l’instruction en coopération, afin que l’armée puisse disposer en permanence de compétences garantissant un déroulement aussi efficace que possible de toute montée en puissance.

Le Conseil des Etats a adopté un postulat Wicki (pdc, LU), qui demandait au Conseil fédéral de présenter au parlement un rapport sur la mise en œuvre des obligations militaires dans le cadre de la réforme de l’armée. Le député a notamment demandé au gouvernement s’il était disposé à examiner, notamment au vu du nombre élevé de recrues déclarées inaptes au service militaire, la transformation des obligations militaires en une obligation générale de servir pour les hommes en faveur de la population, à condition que les effectifs de l’armée soient maintenus.

Plusieurs interventions parlementaires ont également été déposées en relation avec les nouvelles mesures proposées par le DDPS. Parmi celles-ci, un postulat du conseiller national Baumann (udc, TG) (Po. 05.3460) a demandé au Conseil fédéral de remettre au parlement un rapport intermédiaire sur la politique de sécurité avant de mettre en œuvre les mesures de transformation de l’armée décidées au mois de mai. Le conseiller national a estimé que les nouvelles priorités fixées par le Conseil fédéral à l’armée n’étaient pas suffisamment justifiées, et que ce dernier se devait d’expliquer en détails de tels changements de stratégie, les conséquences qui en résultaient, de même que les nouveaux objectifs et les moyens qui permettraient de les atteindre. Une des principales inquiétudes des parlementaires était que le gouvernement les tienne à l’écart de la conception et/ou de l’approbation de ces nouvelles mesures. Dans sa réponse à une interpellation de la groupe de l'udc (Ip. 05.3240), le Conseil fédéral a précisé que les étapes de développement planifiées ne requéraient pas de modifications de lois formelles – notamment de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) –, mais qu’il s’efforcerait d’intégrer les milieux publics, le parlement et les partis politiques dans les travaux sous une autre forme. Le gouvernement a déclaré en outre que la réalisation de certaines décisions impliquerait la modification de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée, et qu’il procéderait dans ce contexte à une consultation avant que le message ne soit approuvé à l’intention du parlement.

Afin de mieux concilier monde professionnel et vie militaire, le Conseil national a transmis un postulat Schmid (udc, BE) invitant le gouvernement à examiner les possibilités de sanctionner par un certificat les formations que reçoivent les cadres de l'armée dans certains domaines (techniques de gestion et de résolution de problèmes, conduite de réunions, etc.). Selon le postulant, il est urgent, si l'on entend maintenir l'attractivité de l'avancement, de valoriser ces compétences sur le marché du travail.

La grande chambre a transmis un postulat de sa commission demandant que le gouvernement présente rapidement les bases légales pour la réduction de la durée de l'obligation de servir selon la conception d'Armée 95.

Les Chambres ont transmis un postulat Ziegler (pdc, UR) et une motion Hari (udc, BE) (Mo. 91.3164), transformée en postulat, demandant au gouvernement de prendre des mesures afin de compenser, dans les régions concernées, la réduction des emplois du DMF qu'entraîne la réforme de l'armée ainsi que les mesures d'économie de la Confédération, notamment en ce qui concerne les entreprises d'armement et d'entretien.

Le Conseil national a transmis le postulat Meier (ds, ZH) souhaitant une semaine de cinq jours pour les recrues et les soldats en cours de répétition et, sous forme de postulat, la motion Spielmann (pdt, GE) (Mo. 89.701) demandant une diminution généralisée de la durée des obligations militaires.