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Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer périodiquement l'atteinte des objectifs assignés à l'armée, conformément à l'art. 149b al.1 de la loi sur l'armée (LAAM). Il a donc transmis son rapport sur la mise en œuvre du développement de l'armée (DEVA) à l'Assemblée fédérale, qui en a pris acte. D'après ce dernier, les niveaux visés quant à la disponibilité des formations, à la formation des cadres et à l'ancrage régional de l'armée ont déjà été atteints. Le projet DEVA a, jusqu'à présent, déployé des effets positifs s'agissant de l'instruction dans les écoles de recrues. Des lacunes d'équipements ont été constatées. Pour l'instant, l'armée devrait réussir à remplir ses engagements. Des acquisitions sont déjà prévues pour y remédier. En terme d'effectifs, le Conseil fédéral a récemment proposé un projet de révision de la loi sur le service civil afin de pallier le problème de sous-dotation. Un des principaux défis, pour ces prochaines années, sera de recruter des militaires et du personnel civil qualifiés. Enfin, le rapport renseigne également sur les capacités du cyber. La mise en œuvre du DEVA étant prévue jusqu'à fin 2022, le DDPS présentera chaque été un rapport intermédiaire sur son déroulement aux commissions de la politique de sécurité.

Examen périodique de l'atteinte des objectifs assignés à l'armée (MCF 19.040)
Dossier: Développement de l'armée

La CPS-CE a approuvé, à l'unanimité, l'ensemble des projets figurant dans le message sur l'armée 2019. A l'instar de la CPS-CN, elle a proposé d'accorder le crédit pour le remplacement des mortiers en service depuis une quarantaine d'années. Une minorité s'y est opposée, en rappelant notamment les critiques de l'engagement de tels systèmes d'armes formulées au niveau international et par les organisations humanitaires. Quant à l'extension et à la rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg, les discussions ont porté sur la pertinence de la centralisation planifiée sur le site et sur celle de l'investissement relativement aux exigences de la protection des monuments historiques. Aucune demande de changement n'a été formulée, même si les doutes n'ont pas été levés.
Le Conseil des Etats a également adopté, à l'unanimité, tous les crédits d'engagement. S'agissant de la proposition de la minorité pour la suppression du crédit alloué à la l'achat de nouveaux mortiers, la conseillère fédérale Viola Amherd a aussi défendu la demande de budget devant les sénatrices et les sénateurs. La proposition a été refusée 30 voix contre 10 et 1 abstention.
Lors du vote final, le Conseil des Etats a adopté la modification de la loi sur l'armée (LAAM) à l'unanimité. Au Conseil national, les parlementaires du camps rose-vert se sont toutefois soit abstenus, soit opposés. La modification a été soutenue par 144 voix contre 22 et 31 abstentions.

Message sur l'armée 2019 (MCF 19.022)
Dossier: Messages sur l'armée

Le Conseil national a avalisé le message sur l'armée 2019 présenté par le Conseil fédéral. Les tentatives de la gauche d'en réduire la portée ont toutes échoué. Les parlementaires ont adopté l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement par 138 voix contre 18 et 31 abstentions. La proposition de suppression du crédit pour le remplacement des mortiers 8.1 cm, à hauteur de 118 millions de francs, a été balayée par 135 voix contre 47. Le groupe socialiste ne voyait pas l'utilité de disposer de telles armes en Suisse. Viola Amherd a assuré que les nouveaux engins serviraient en cas de développement de conflits hybrides.
Par 137 voix contre 22 et 25 abstentions, le Conseil national a également approuvé les crédits-cadres pour le matériel de l'armée. Le camp rose-vert voulait, pour lutter contre le gaspillage des munitions et pour ne pas davantage soutenir l'industrie d'armement, réduire de moitié le budget destiné à l'achat et la remise en état de munitions ainsi qu'à la réutilisation de pièces démontées. L'achat de mini-drones auprès de la société israélienne ADS a fait l'objet de critiques. Comme aucune infraction de cette entreprise n'a encore été prouvée, le Conseil fédéral entend maintenir le marché.
Concernant le volet immobilier, la gauche a attaqué le projet de rénovation et d'aménagement du site logistique de Rothenburg. En matière de sécurité, la centralisation des conteneurs comporterait des risques. La majorité bourgeoise a également exprimé quelques doutes à ce propos. Le projet a été maintenu et le programme immobilier du DDPS a été soutenu par 134 voix contre 16 et 30 abstentions.
La modification de la loi sur l'armée (LAAM) a, quant à elle, été adoptée à l'unanimité.

Message sur l'armée 2019 (MCF 19.022)
Dossier: Messages sur l'armée

Dans son message sur l'armée 2019, le Conseil fédéral invite l'Assemblée fédérale à adopter les arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement (crédit d'ensemble 861 millions de francs), les crédits-cadre pour le matériel de l'armée (762 millions), le programme immobilier du DDPS (414 millions), ainsi qu'une modification de la loi sur l'armée (LAAM). Le montant total des crédits d'engagement, d'une valeur de 2.037 milliards de francs, ne devrait pas avoir d'incidence sur le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017-2020.

Programme d'armement 2019
Quatre crédits d'engagement spécifiques sont sollicités pour le programme d'armement. De nouveaux intensificateurs de lumière résiduelle, des appareils à image thermique et des dispositifs de visée laser supplémentaires sont nécessaires afin de faciliter la recherche d'informations en terrain bâti et de nuit (budget demandé: 213 millions de francs). L'armée aimerait acquérir le système d'exploration tactique Tasys à partir de 2020, afin de compléter les moyens d'exploration des troupes au sol et d'améliorer la conduite du feu (380 millions de francs). Pour limiter les dommages collatéraux en terrain bâti, mais également pour disposer de modèles modernes plus précis et rapides, les mortiers 8.1 cm en service depuis une quarantaine d'années doivent être remplacés (118 millions de francs). Enfin, pour assurer la logistique, des vieux camions doivent être remplacés (150 millions de francs).

Matériel de l'armée 2019
Pour l'équipement personnel et le renouvellement du matériel, notamment l'acquisition d'un futur système de transmission des données vocales, un budget total de 440 millions de francs est demandé. 172 millions de francs sont sollicités pour le renflouement, la révision et l'élimination des munitions. Pour l'étude de projets, essais et préparatifs d'achats, un crédit de 150 millions de francs est jugé nécessaire. La capacité d'appui du feu indirect à moyenne distance devra être renouvelée, ainsi que diverses capacités dans le domaine de la cyberdéfense et au profit du Service de renseignement de la Confédération. Le crédit d'ensemble demandé équivaut quasiment à celui de l'année 2018 (742 millions de francs).

Programme immobilier 2019
Dans le cadre du programme immobilier du DDPS, le Conseil fédéral propose la construction des nouvelles halles 2 et 3 sur la base aérienne de Payerne (85 millions de francs), l'aménagement et la rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg, ainsi que la construction d'un terminal pouvant accueillir 600 conteneurs (75 millions), et enfin, la mise en œuvre de la première étape du développement de la place d’armes de Thoune (84 millions de francs). Ce projet permettra de centraliser les écoles de maintenance et de fermer ultérieurement la place d’armes de Lyss. Le programme comprend également un crédit-cadre pour des aménagements supplémentaires et diverses mesures de maintien de la valeur (170 millions de francs).

Modification de la loi sur l'armée
Dans le cadre du DEVA, les futurs sous-officiers supérieurs et officiers peuvent bénéficier d'indemnités financières à faire valoir pour des formations civiles (art.29a LAAM). Pour accroître l'intérêt des formations de cadre de l'échelon inférieur, le Conseil fédéral propose de compléter cet article afin d'octroyer ces indemnités aux militaires de milice, dès la formation de sous-officier. Le coût annuel de cette mesure est estimé à environ 8 millions de francs.

Message sur l'armée 2019 (MCF 19.022)
Dossier: Messages sur l'armée

Der erste Teil der Rechtsgrundlagen zur Weiterentwicklung der Armee, konkret die Bestimmungen des Militärgesetzes betreffend die Genehmigung von Assistenzdiensteinsätzen in Zivil sowie das revidierte Bundesgesetz über die militärischen Informationssysteme, soll per Anfang 2017 in Kraft gesetzt werden. Dies gab der Bundesrat im Herbst 2016 bekannt. Die Neuregelung der zivilen Assistenzeinsätze war im Rahmen der WEA beschlossen worden. Angesichts der Absicht, alle Rechtsgrundlagen zur Umsetzung der WEA auf Anfang 2017 in Kraft zu setzen, hatte die Regierung frühere Auslandeinsätze von Armeepersonal nur bis Ende 2016 beantragt. Weil sich die Inkraftsetzung jedoch verzögert, aber jeder Assistenzeinsatz vom Parlament genehmigt werden muss, sollte ein Artikel des MG bereits vorzeitig Geltung erhalten, um ein aufwändiges Verfahren mit einer neue Botschaft ans Parlament zu vermeiden. Besagter Artikel 70 Abs. 3 ermächtigt den Bundesrat, solche Entsendungen für höchstens 10 AdA in Eigenregie vorzunehmen.
Die Inkraftsetzung des MIG war auf Anfang 2017 geplant, so dass die betroffenen Informationssysteme so rasch wie möglich in Betrieb gesetzt oder angepasst werden können. Weitere Rechtsgrundlagen im Zusammenhang mit der WEA, etwa die übrigen Änderungen des MG und die damit verbunden Verordnungen über die Organisation der Armee (AO) und die Verwaltung der Armee (VBVA), sollen per Anfang 2018 in Kraft treten.

Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Développement de l'armée

Das Referendum gegen die WEA ist gescheitert. Bereits Ende Juni 2016 teilte die Gruppe Giardino auf ihrer Webseite mit, dass es knapp werde, die nötigen 50'000 Unterschriften für ein erfolgreiches Referendum gegen das neue Militärgesetz zusammenzutragen. Die Presse nahm – mit Ausnahme der NZZ – vom gescheiterten Referendum kaum Notiz. Von Seiten des Referendumkomitees, das nach eigenen Angaben rund 120 Personen umfasste, wurde das Scheitern auf eine ungenügende Informationskampagne zurückgeführt.
Im August wurde mit der Mitteilung im Bundesblatt offiziell über das Nichtzustandekommen informiert. Es war jedoch knapp, denn das «Bürgerkomitee für unsere Sicherheit - Nein zur Halbierung der Armee!» konnte 44'603 beglaubigte und gültige Unterschriften vorweisen. Nur knapp 5'500 Unterschriften fehlten also, um die WEA doch noch an die Urne zu bringen. Damit war die Armeereform endgültig in trockenen Tüchern.

Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Développement de l'armée

Ein neu gegründetes «Bürgerkomitee für unsere Sicherheit - Nein zur Halbierung der Armee!» lancierte, wie angekündigt, das Referendum gegen die WEA. Die Mitwirkenden, die aus Kreisen des armeefreundlichen Vereines «Gruppe Giardino» stammen, befürchteten einen unverantwortlichen Abbau bei der Armee und sogar die Bundesverfassungswidrigkeit der Vorlage, weil der Auftrag der Armee nach der Umsetzung der WEA nicht mehr erfüllt werden könne. Auch die Gruppe Giardino selbst liess verlauten, sie verurteile den Beschluss zur WEA «in aller Schärfe». Die GSoA hingegen hatte bereits früher mitgeteilt, sie wolle nicht gegen die WEA ankämpfen. Die Referendumsfrist endet am 7. Juli 2016.

Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Développement de l'armée

Die sechs Teilgeschäfte der Weiterentwicklung der Armee (WEA) – das Bundesgesetz über die Armee und die Militärverwaltung (Militärgesetz), die Verordnung der Bundesversammlung über die Verwaltung der Armee (VBVA), das Bundesgesetz über die militärischen Informationssyteme (MIG), die Verordnung der Bundesversammlung über die Organisation der Armee (Armeeorganisation, AO) – wurden im März 2016 in den Schlussabstimmungen abgesegnet. Der Bundesbeschluss zum Zahlungsrahmen der Armee 2017–2020 bedurfte keiner Schlussabstimmung.

Alle Teilgeschäfte wurden vom Nationalrat mit rund 140 Stimmen gutgeheissen. Einzig die SP-Fraktion hatte sich zu allen Vorlagen fast geschlossen enthalten. Zwar gab sie in den Debatten an, den Bedarf einer Armeereform anzuerkennen, zum Schluss der Beratungen schienen sich die Sozialdemokraten aber nicht mehr vollends hinter die WEA zu stellen. Nichtsdestotrotz wurde die Weiterentwicklung der Armee im Nationalrat damit erfolgreich abgeschlossen.
Ganz anders zeigte sich die Unterstützung der Armeereform im Stöckli. Einstimmig mit jeweils ganz wenigen Enthaltungen stellten sich die Standesvertreterinnen und Standesvertreter hinter diese wichtige Vorlage. Eine Armee mit 100'000 AdA, die über eine Finanzierung von CHF 5 Mrd. pro Jahr verfügen soll, war nun beschlossene Sache. Im Lichte der zahlreichen Fraktionsvoten, in denen anfangs zu allen Teilgeschäften anderslautende Vorschläge formuliert worden waren, kann diese schlussendliche Version der Geschäfte als breit akzeptierbare Kompromisslösung betrachtet werden.

Insgesamt war die WEA jedoch noch nicht gesichert, denn seitens armeefreundlicher Kreise wurde bereits bekannt gegeben, dass ein Referendum gegen das MG ergriffen werden würde.

Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Développement de l'armée

Die grossen Fragen zum Bundesgesetz über die Armee und die Militärverwaltung waren inzwischen geklärt. Der Ständerat hatte in der Frühjahressession 2016, erstmals in Anwesenheit des neuen Verteidigungsministers Parmelin, nur noch eine Differenz zu bereinigen. Es handelte sich dabei um Anzahl und Dauer der Wiederholungskurse. Der Nationalrat beharrte darauf, sechs Wiederholungskurse (WK) für die Militärdienstpflichtigen vorzusehen, auch wenn die kleine Kammer – im Sinne einer besseren Verträglichkeit mit der Wirtschaft – eine Reduktion auf fünf WK favorisierte. Nachdem der Nationalrat in der vorangegangenen Behandlung erneut und mit einem deutlichen Votum von 134 zu 59 Stimmen seine Meinung zementiert hatte, lenkte die SiK des Ständerates ein und beantragte dem Plenum, sich auf diese Variante zu einigen. Ausschlaggebend war, so Kommissionssprecher Kuprecht (svp, SZ), dass zahlreiche AdA ihre Dienstleistung verschieben würden und diese Absenzen bisweilen die Bestände in den WK derart beeinflussten, dass gewisse Leistungen nicht mehr erbracht werden könnten.
Die Ständerätinnen und Ständeräte fügten sich, das MG war damit vollständig beraten und genehmigt.

Zahlungsrahmen der Armee 2017-2020

In der letzten Runde der Differenzbereinigung zu den Vorlagen der WEA gab der Ständerat dem Zahlungsrahmen der Armee 2017-2020, wie er vom Nationalrat neu vorgesehen worden war, grünes Licht. Im Stöckli wurde man sich trotz eines Nichteintretensantrags Savary (sp, VD) rasch einig. Zwar nannte SiK-Sprecher Kuprecht (svp, SZ) die Vorlage „etwas kompliziert“. Einigkeit herrschte bereits darüber, dass ein vierjähriger Zahlungsrahmen die Armeefinanzen bestimmen sollte, das war im Militärgesetz unbestritten. Kompliziert sei sie gemäss Kuprecht, weil angesichts der bevorstehenden Sparanstrengungen im Rahmen des Stabilisierungsprogramms zu einem späteren Zeitpunkt gegebenenfalls wieder Kürzungen auf die Armeefinanzierung zukommen könnten. Auf der anderen Seite war die Kommission der Meinung, dass letztlich die Finanzen für den Erfolg der gesamten Weiterentwicklung der Armee ausschlaggebend seien, weswegen diese Vorlage zum „zentralen Stück“ der Armeereform erklärt wurde. Mit 8 zu 3 Stimmen und einer Enthaltung empfahl die SiK also ihrem Plenum, der Vorlage zuzustimmen.
Bundesrat Parmelin erinnerte in seinem Votum daran, dass bereits diverse Sparanstrengungen in die Wege geleitet worden seien, um auf diese zu genehmigende Summe von CHF 5 Mrd. jährlich zu kommen, und dass dieser Aufwand dringend nötig sei, damit die Armeereform erfolgreich gestaltet werden könne.
Das Ratsplenum folgte seiner Kommission und damit auch dem Nationalrat und verabschiedete die Vorlage mit 30 zu 10 Stimmen bei 3 Enthaltungen, die Ausgabenbremse wurde mit 33 zu 8 Stimmen und 4 Enthaltungen gelöst. Die Nein-Stimmen stammten ausschliesslich von der Ratslinken.

Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Développement de l'armée

Nachdem eine „unheiligen Allianz“ zwischen der SVP-Fraktion und den Fraktionen der SP und der Grünen im Nationalrat das Bundesgesetz über die Armee und die Militärverwaltung (MG) in eine Zusatzrunde geschickt hatte, galt es in der Wintersession 2015 das Geschäft erneut in Angriff zu nehmen. Der Ständerat, der seinerseits auch noch einige Justierungen vorgenommen hatte – durchaus im Sinne der grossen Kammer, weil sich der Ständerat an deren Zwischenentscheiden orientiert hatte –, hatte dem Nationalrat quasi die Hand zu einer raschen Entscheidfindung gereicht. Eine solche erhoffte sich auch SiK-Präsident und -Sprecher Thomas Hurter (svp, SH), der sich in seinem Resümee und Eintretensvotum ein „zügiges Vorwärtskommen“ wünschte, gleichzeitig aber auch davor warnte, das Geschäft ein zweites Mal scheitern zu lassen. Die Kommission des Nationalrates empfahl ihrem Rat, auf einen Truppenombudsmann zu verzichten, die Anzahl an Wiederholungskursen bei sechs Kursen, die drei Wochen dauern sollen, zu belassen sowie den Durchdieneranteil auf höchstens 15 Prozent zu beschränken. Neu war, und es handelte sich dabei um das Pièce de Résistance, dass ein Zahlungsrahmen für die Armee 2017-2020 als eigenständige Norm vorgeschlagen wurde. Weder im MG, noch in der Armeeorganisationsverordnung oder in Übergangsbestimmungen sollte die Finanzfrage geklärt werden, sondern in einer eigenen Vorlage, einem Zahlungsrahmen als Bundesbeschluss (der als sechste Vorlage Teil der WEA wurde; siehe unten). Natürlich beantragte die Kommission Eintreten auf die Vorlage, man hatte das mit 23 zu 2 Stimmen beschlossen.

Die Vorzeichen für die neuerliche Eintretensdebatte hatten sich im grossen Ganzen nicht gewandelt, die Grünen-Fraktion sprach sich erneut als einzige weiterhin für Nichteintreten aus, blieb jedoch wiederum erfolglos. Ihr Argument, es handle sich nicht um eine Weiterentwicklung, verfing nicht. In der Detailberatung dominierten die oben bereits erwähnten Diskussionspunkte, zunächst jener einer Ombudsstelle, die nun durch einen Minderheitsantrag Fridez (sp, JU) doch noch geschaffen werden sollte. Das Plenum stellte sich aber hinter die Kommission und folgte damit mit 133 zu 60 Stimmen dem Ständerat, der ebenso auf eine Ombudsstelle verzichtet hatte. Zu Anzahl und Dauer der Wiederholungskurse standen drei Varianten zur Debatte. Die Kommissionsmehrheit wollte sechs dreiwöchige Kurse, was eine Differenz zum Ständerat bedeutete. Eine Minderheit I Graf-Litscher (sp, TG) sprach sich für „vier bis fünf“ Wiederholungskurse aus, eine Minderheit II Flach (glp, AG) setzte sich für die Version des Ständerates, also für fünf dreiwöchige Kurse, ein. Keine der beiden Alternativen konnte eine Mehrheit überzeugen, die Kommission setzte sich durch, womit also mehr Diensttage geleistet werden sollten als vom Ständerat vorgeschlagen. Der Anteil an Durchdienern am gesamten Armeebestand sollte nach dem Willen der grossen Kammer 15 Prozent nicht übersteigen, dies wurde im Einklang mit dem Ständerat und gegen einen Minderheitsantrag Graf-Litscher (sp, TG) beschlossen. Ebenso wurde mit 144 zu 49 Stimmen ein weiterer Antrag der Thurgauerin verworfen und damit das Milizprinzip im MG weiterhin verankert.

Die Finanzfrage wurde aus dem MG herausgelöst, die hierzu geführte Debatte führte schliesslich auch dazu, dass im Nationalrat das MG in der Gesamtabstimmung mit 142 zu 7 Stimmen angenommen wurde. 42 Nationalrätinnen und Nationalräte, Angehörige der Fraktionen von SP und Grünen, enthielten sich ihrer Stimme.

Verordnung der Bundesversammlung über die Organisation der Armee

Während sich der Ständerat in den Beratungen zur Verordnung der Bundesversammlung über die Organisation der Armee (Armeeorganisation, AO) nicht mehr über den Bestand der Armee ausgetauscht hatte, gab diese im Nationalrat noch einmal Anlass zu Diskussionen. In der ersten Runde der Differenzbereinigung hatte man sich auf die Linie des Ständerates gestellt und eine Armee mit einem Sollbestand von 100'000 Armeeangehörigen beschlossen. In der Wintersession des Nationalrates gab es wieder zwei Minderheitsanträge dazu, von links einen auf eine kleinere Armee mit 80'000 sowie von rechts einen Antrag auf eine grössere Armee mit 120'000 AdA im Normalbetrieb. Ähnlich zeigten sich die Präferenzen im Ratssaal: Während die SVP-Fraktion einen grösseren Bestand forderte, standen die anderen bürgerlichen Fraktionen für den Mittelweg ein. Die Ratslinke wollte eine möglichst schlanke Armee, die etwas weniger kosten würde. Die erneute Behandlung der Organisationsverordnung ging jedoch im Lichte der weitaus heftiger geführten Debatte um das MG beinahe etwas unter. So wurden die Anträge diskussionslos – die Positionen wurden dargelegt – einander gegenübergestellt. Mit 58 gegen 135 respektive 68 zu 124 Stimmen unterlagen beide Minderheitsanträge deutlich. Somit war eine Armee mit einem Sollbestand von 100'000 Militärdienstpflichtigen und einem Effektivbestand von maximal 140'000 AdA beschlossene Sache.
Auch punkto Armeeorganisation im Bereich der Führungsebene gab es nochmals differierende Vorschläge. Die SiK-NR stellte sich mehrheitlich hinter die ständerätliche Variante, die auf die ursprüngliche Entwurfsfassung zurückgeht, nachdem die kleine Kammer an dieser ersten Formulierung festgehalten hatte. Erneut gab es einen Antrag Graf-Litscher (sp, TG) für nur zwei mechanisierte Brigaden sowie einen Antrag Müller (fdp, SG), der eine grössere Führungsstruktur etablieren wollte, wie dies im Ständerat ebenfalls besprochen, jedoch verworfen worden war. Beide Anträge unterlagen deutlich. Der Nationalrat lenkte damit auf die Fassung des Ständerates ein, die Differenzen waren beseitigt und die Verordnung war bereit für die Schlussabstimmung.

Zahlungsrahmen der Armee 2017-2020

Nachdem sich die Armeefinanzen als wesentlicher Problempunkt in der WEA entpuppt hatten, beschloss die SiK des Nationalrates, einen neuen Weg zu beschreiten und die Finanzfrage aus den anderen Teilgeschäften der WEA herauszulösen und einen neuen Zahlungsrahmen der Armee 2017-2020 vorzuschlagen, der in einem Bundesbeschluss geregelt werden sollte. Bereits im Rahmen der Beratungen zur Armeebotschaft und der dort geführten Debatte um die Armeefinanzierung hätte ein vom Bundesrat vorgeschlagener Zahlungsrahmen verabschiedet werden sollen. Aufgrund der Uneinigkeit über die Höhe der finanziellen Ressourcen, die der Armee zur Verfügung gestellt werden sollten, war dieses Teilgeschäft damals jedoch gescheitert. Offensichtlich mussten die Armeefinanzen aber in der WEA geregelt werden, daher wählte die SiK-NR erneut diesen Weg. Das Ratsplenum folgte schliesslich diesem Antrag vollumfassend.

Eintreten auf diese neue Vorlage war jedoch nicht unumstritten. Ein Minderheitsantrag Flach (glp, AG) wollte sich nicht darauf einlassen. Er wollte jedoch nicht grundsätzlich gegen eine solche Lösung votieren, sondern lediglich vermeiden, dass der tags darauf folgenden Budgetdebatte vorgegriffen werde. Sekundiert wurde er von Graf-Litscher (sp, TG), die jedoch eher sachpolitische Gründe für den Nichteintretensantrag vorbrachte. Sie wollte keine feste Zahl in den Zahlungsrahmen schreiben. Der Nationalrat trat jedoch auf die Vorlage ein (136 zu 56 Stimmen).

Die Kommission schlug vor, CHF 5 Mrd. pro Jahr für die Armee einzusetzen und deshalb als Konsequenz CHF 20 Mrd. für die Jahre 2017-2020 zu sprechen. Damit folgte sie nicht nur dem Bundesrat und dem Ständerat, sondern auch früheren Entscheiden der Bundesversammlung. Der Bundesrat hatte, das führte Verteidigungsminister Maurer auch in seinem Referat aus, bereits einige Vorarbeiten – notabene für Einsparungen – lanciert, um diese finanzielle Vorgabe zu erreichen. Beispielsweise wurden diverse Bauten der Armee abgestossen, Waffenplätze geschlossen, aber auch Anstrengungen unternommen, die Gesamtzahl an Diensttagen zu reduzieren. Gegenanträge kamen von Graf-Litscher (sp, TG), Flach (glp, AG) und seitens von Siebenthal (svp, BE). Letzterer strebte nach der Maximalvariante und faktisch nach den nötigen Aufwendungen für eine Armee, die wie bisher mit CHF 5,4 Mrd. pro Jahr alimentiert war, und folglich nach einem Umfang des Zahlungsrahmens von CHF 21,6 Mrd. Flachs Antrag lautete auf CHF 18,8 Mrd. Der Antrag Graf-Litscher entsprach demjenigen von Pierre-Alain Fridez (sp, JU), der seinerseits diese Summe erfolglos vorgeschlagen hatte, als es noch um die Festsetzung des Betrags im MG ging. Die Festsetzung auf CHF 17,6 Mrd. würde einer jährlichen Alimentierung von CHF 4,4 Mrd. pro Jahr entsprechen; eine Zahl, die in den Diskussionen immer wieder genannt wurde. Gegen alle anders lautenden Anträge als die auch von der SiK befürworteten CHF 20 Mrd. führte Bundesrat Maurer Gegenargumente an. Gegen eine Erhöhung sprachen die bereits getätigten Sparanstrengungen und gegen eine Verminderung der Finanzströme sprach schlicht der Auftrag der Armee, deren Sollbestand von 100'000 Militärs inzwischen beschlossene Sache war. Offenbar überzeugten die Voten der beiden SVP-Exponenten Maurer und Hurter (svp, SH), denn das Ratsplenum verwarf sämtliche Varianten und einigte sich auf den Mehrheitsantrag. Mit 156 zu 29 Stimmen bei 5 Enthaltungen wurde auch die Schuldenbremse gelöst. In der Gesamtabstimmung wurde die Vorlage mit 141 zu 30 Stimmen und 21 Enthaltungen genehmigt. Nachdem also die Finanzen die WEA an den Rand des Schiffbruchs gebracht hatten, war jetzt eine Variante aufgegleist worden, die gute Vorzeichen hatte, auch im Ständerat eine Mehrheit zu finden.

Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Développement de l'armée

Nachdem der Nationalrat als Zweitrat die Beratung des Bundesgesetzes über die Armee und die Militärverwaltung, welches als Kernelement der WEA bezeichnet werden darf, erfolglos zu Ende gebracht hatte, musste der Ständerat erneut über die Bücher. Da die Ablehnung der Vorlage im Nationalrat einem Nichteintretensentscheid gleich kam, hielt auch die SiK des Ständerates nochmals eine Eintretensdebatte, worin man aber einstimmig festhielt, dass die Vorlage wichtig und deswegen Eintreten auch im Rat nochmals zu beantragen sei. Faktisch bestehe nach der Ablehnung der Vorlage durch den Nationalrat „zwischen den Räten eine Differenz zum gesamten Erlassentwurf”, es herrsche zu keiner Frage Einigkeit, rapportierte Kommissionssprecher Kuprecht (svp, SZ) seinen Kolleginnen und Kollegen. Falls sich der Ständerat in diesem Stadium gegen Eintreten ausspreche oder die Vorlage in der Gesamtabstimmung ablehne, wäre das Geschäft erledigt und damit gescheitert. Soweit wollte man es seitens der SiK-SR nicht kommen lassen.
Um die Debatte etwas verkürzen zu können, schlug die Kommission vor, sich auf diejenigen Fragen zu konzentrieren, zu denen der Nationalrat eine Differenz geschaffen hätte – hätte, weil die zwischenzeitlichen Beschlüsse aus der nationalrätlichen Detailberatung mit dem Nein in der Gesamtabstimmung hinfällig geworden waren. Insofern wollte man im Ständerat eine langwierige, erneute Debatte über das gesamte Geschäft vermeiden – ein Vorgehen, das die SiK einstimmig vorgeschlagen hatte. Ein „Killerkriterium” in diesem Geschäft, eindrücklich manifestiert am negativen Ausgang im Nationalrat, waren die Finanzen. Hierbei setzte sich die SiK-SR aber weiterhin für ihren ursprünglichen Vorschlag ein, finanzielle Rahmenbedingungen für die Armee nicht im Gesetz selbst zu regeln.

Eintreten wurde im Ständerat ohne Gegenantrag beschlossen. Die SiK-SR hatte jeweils beantragt, an den vom Ständerat in der Frühjahressession beschlossenen Varianten festzuhalten. Weil aber keine Vorlage aus dem Nationalrat vorlag, konnten die Ständerätinnen und Ständeräte quasi nochmals aus dem Vollen schöpfen, neue Vorschläge einbringen oder gescheiterte erneut lancieren. Ersteres tat die Kommission gleich selbst, indem sie die Ombudsstelle nochmals zur Debatte stellen wollte. Dies obwohl sie noch in der ersten Runde vom Plenum unterstützt worden war. Eine Minderheit Savary (sp, VD) wollte jedoch nichts davon wissen und die Schaffung der Ombudsstelle weiterhin in der Vorlage belassen. Der Grund, weswegen die SiK hier nochmals einhaken wollte, war die Haltung des Nationalrats, der die Ombudsstelle nicht wollte. Der Antrag kam so aus einer Vorsichtshaltung heraus zustande, weil die Kommission angesichts der klaren Abstimmung im Nationalrat der Ombudsstelle keine Chance einräumte. Im Übrigen lehnte auch der Bundesrat eine solche Einrichtung ab. Die Minderheit argumentierte jedoch, dass man einerseits dem alten Entscheid folgen solle und dass andererseits mit kleinem finanziellen Aufwand ein wichtiges Projekt aufrechterhalten werden könne. Als selbst der ursprüngliche Promotor eines Truppenombudsmanns, Ständerat Niederberger (cvp, NW), „seinem” Anliegen die Unterstützung versagte beziehungsweise sich in dieser Sache enthalten wollte, schwand auch der Rückhalt im Plenum. Vielen war wohl der Erfolg der WEA wichtiger als dieser Einzelschauplatz: Die Ombudsstelle wurde mit 25 zu 19 Stimmen wieder aus der Vorlage genommen.
Bezüglich der Wiederholungskurse wurde ebenfalls gestritten. Mehrheitlich war die SiK der Meinung, dass grundsätzlich fünf dreiwöchige Wiederholungskurse zu leisten seien – ein Antrag, der dem Entscheid aus dem vergangenen März entsprach. Dagegen verlangte eine Minderheit Eder (fdp, ZG), sechs Wiederholungskurse vorzusehen, wie es auch dem Willen des Nationalrats entsprach. Die übergeordnete Frage war hierbei jedoch jene um die kumulierte Anzahl geleisteter Diensttage über die gesamte Armee hinweg. Gemäss einer nirgends formell festgehaltenen Übereinkunft sollte sich diese auf maximal 5 Mio. Diensttage beschränken, woraus unter anderem die Verkürzung der Dienstzeit pro AdA um 40 Tage auf noch 225 resultierte. Der Bundesrat hatte sich durchgerungen, kürzere Wiederholungskurse zu planen, wobei aber weiterhin deren sechs zu leisten seien. Dem war der Ständerat im ersten Durchgang nicht gefolgt und auch in der zweiten Beratung wollte dies eine Mehrheit der kleinen Kammer nicht. Weiterhin war die Vorstellung des Ständerates, dass nur fünf, dafür aber dreiwöchige Wiederholungskurse zu leisten seien. Der Entschluss wurde mit 30 zu 15 Stimmen gefasst.
Weiter gaben Modalitäten zur Ausserdienststellung von Rüstungsgütern zur Klärung Anlass. Man wollte sich hierzu einer Formulierung des Nationalrates annähern, der eine etwas schlankere Regelung eingebracht hatte. Das Ständeratsplenum einigte sich auch rasch auf eine Fassung, wonach „grosse Waffensysteme”, darin eingeschlossen sind Kampfflugzeuge, nur mit der Genehmigung der Bundesversammlung abgerüstet werden können. Andere Rüstungsgüter können vom VBS selbstständig beziehungsweise nach Entscheidung der Exekutive ausser Dienst genommen werden. Im Sinne einer Angleichung an diese Bestimmung wollte man im Ständerat die Ausserdienststellung von Rüstungsbauten handhaben, auch diese sollten ohne Genehmigung durch das Parlament erfolgen können. Dieser Vorschlag der Kommissionsmehrheit wurde jedoch von Isidor Baumann (cvp, UR) und Mitstreitenden angefochten: Sie wollten den Genehmigungsvorbehalt weiterhin aufrechterhalten. Erfolglos, denn mit 28 gegen 13 Stimmen wurde der Passus im Sinne der SiK-Mehrheit fallen gelassen.

Mit 38 Stimmen wurde das MG vom Ständerat ohne Gegenstimme angenommen und mit diesen kleineren Anpassungen dem Nationalrat erneut zur Beratung überreicht. Sechs Stimmen enthielten sich. Zu den bekannten Kritikern aus der linken Ratsecke gesellten sich jedoch neu zwei SVP-Ständeräte. Weiterhin schien also aus SVP-Kreisen ein gewisser Vorbehalt gegen das Gesetz vorhanden zu sein.

Verordnung der Bundesversammlung über die Organisation der Armee

Differenzen in der Verordnung der Bundesversammlung über die Organisation der Armee (Armeeorganisation, AO) gab es noch im Bereich der Armeeführung zu behandeln. Der Nationalrat hatte hier einige Anpassungen vorgenommen. Im Wesentlichen war umstritten, ob die Funktion des Chefs der Armee weiterhin bestehen solle. Es war letztlich auch dem neuen Armeebestand geschuldet, dass im Bereich Führung Justierungen vorgenommen werden mussten, weil die bisherige Struktur auf eine grössere Armee zugeschnitten war und hier nun Handlungsbedarf entstand. Im Ständerat wollte sich eine Mehrheit der SiK für die frühere ständerätliche Position stark machen und diese stützen, während eine Minderheit eine andere Struktur vorschlug, eben ohne die Funktion CdA. Verteidigungsminister Maurer brachte es auf den Punkt und zeigte in seinem kurzen Referat die Haltung der Regierung auf: Der Chef der Armee solle drei Unterstellte haben, ein Ausbildungskommando, ein Operationskommando und die Unterstützung. Zwar habe der Bundesrat ursprünglich eine andere Struktur favorisiert, er könne sich aber inzwischen mit der Variante des Ständerats abfinden, erklärte Maurer. Das sei „eine klare Führung” und ausreichend für die redimensionierte Armee. Im Sinne der Mehrheit der SiK und der ihr zustimmenden Regierung entschied auch das Ratsplenum, mit 30 zu 10 Stimmen wurde die schlankere Variante gewählt. Das kam einer erneuten Kurskorrektur gegenüber der nationalrätlichen Variante gleich. In zwei Details zum Inkrafttreten der Verordnung stellte sich der Ständerat auf die Seite des Nationalrates. Mit 40 zu 2 Stimmen wurde die Verordnung für die weitere Differenzbereinigung dem Nationalrat übergeben.

Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Développement de l'armée

Die WEA, respektive das Bundesgesetz über die Armee und die Militärverwaltung, wurde vom Nationalrat Mitte 2015 weiter behandelt. Nachdem der Ständerat bereits einige Änderungen gegenüber dem Entwurf des Bundesrates eingebracht hatte, schien das Geschäft – nicht nur das Militärgesetz, sondern die gesamte Armeerevision – einen schweren Stand in der Volkskammer zu haben. Früh war bekannt, dass es einen Nichteintretensantrag Trede (gp, BE) zum gesamten WEA-Paket geben würde, weil ihrer Ansicht nach keine echte „Weiterentwicklung“ vorgelegt wurde und die Richtung hin zu einer kleinen, modernen Armee nicht eingeschlagen worden war. Die Eintretensdebatte nahm bereits sehr viel Zeit in Anspruch, wobei alles in Allem kaum überraschende Haltungen dargelegt wurden und sich auch die SP mit der eingeschlagenen Grundausrichtung einverstanden zeigte. Man hielt sich lange mit Grundsatzdiskussionen über Sinn und Unsinn der Armee, deren Zweck und Finanzierung und über mögliche oder unwahrscheinliche Bedrohungsszenarien auf.

Eintreten wurde mit 157 zu 23 Stimmen beschlossen, der Antrag Trede (gp, BE) blieb erfolglos. Damit konnte die Detailberatung in Angriff genommen werden, wie erwartet ein grösseres Stück Arbeit. Zahlreiche Minderheitsanträge galt es in der Folge zu besprechen, wovon einer von Roland Fischer (glp, LU) in der Debatte besonderes Gewicht erhielt. Der Luzerner stellte quasi ein neues Konzept vor, jenes einer Durchdienerarmee, wobei alle Dienstleistenden den gesamten Militärdienst an einem Stück absolvieren sollten. Er versprach sich daraus einerseits einen etwas verbesserten Ausbildungsstand gegenüber der RS sowie eine sehr kurze Frist für das Aufbieten von rund 11'000 Soldaten. Diese sollten sich vollständig ausgerüstet in einer Art Aktivreserve befinden und innert Stunden bereit stehen können. Es war jedoch eine Idee, die bereits nach der Präsentation stark unter Beschuss geriet. Die Fraktionen gaben hernach ihre Präferenzen zu Protokoll, wobei sich abzeichnete, dass die bürgerlichen Fraktionen der Kommissionsmehrheit folgen würden und die Ratslinke mehrere Minderheitsanträge unterstützen wollte. Bezüglich des angesprochenen Paradigmenwechsels aus dem Vorstoss von Roland Fischer gab auch der Verteidigungsminister zu Beginn seiner Rede ein deutliches ablehnendes Statement ab. Des Weiteren stellte er sich hinter die Mehrheitsanträge, die ja weitgehend dem bundesrätlichen Entwurf entsprachen. Insofern gab es zwar in der Detailberatung viele Einzelheiten zu erörtern, Überraschungen blieben jedoch aus und die Kommmissionsmehrheit konnte sich jeweils durchsetzen.
Im weiteren Verlauf der Debatte wurden auch im Nationalrat die gleichen Vorstösse, die bereits im Ständerat behandelt worden waren, vorgebracht. Eine Wertecharta, angeregt durch eine Minderheit Allemann (sp, BE), blieb jedoch auch im Nationalrat chancenlos (56 zu 124 Stimmen). Ebenso verzichtete der Nationalrat darauf, eine Ombudsstelle einzurichten. Mit 111 zu 71 Stimmen wurde der diesbezügliche Minderheitsantrag Fischer (glp, LU) abgelehnt, der dies, wie Bundesrat und Ständerat, im Sinne einer früheren Entscheidung im Gesetz belassen wollte. Zur Ausserdienststellung von Rüstungsgütern konnte sich hingegen eine Minderheit Müller (fdp, SG) durchsetzen. So sollte auch die Liquidierung „grosser Waffensysteme“ dem Parlament zur Genehmigung unterbreitet werden (102 zu 81 Stimmen).

Verordnung der Bundesversammlung über die Organisation der Armee

Die Verordnung der Bundesversammlung über die Organisation der Armee (Armeeorganisation, AO), im Nationalrat ebenfalls in einer Debatte mit anderen Teilgeschäften der WEA behandelt, war auch in der grossen Kammer umstritten. Zu Beginn musste über einen Minderheitsantrag Fischer (glp, LU) abgestimmt werden, worin Nichteintreten auf diese einzelne Vorlage beantragt wurde. Er blieb jedoch erfolglos, so dass das Geschäft behandelt und gleich mit weiteren Minderheitsanträgen konfrontiert wurde. Die Bemessung des Soll-Bestands der Armee war Bestandteil dieser Anträge, der Armeebestand war denn auch der Hauptstreitpunkt der Debatte. Eine Minderheit I Fehr (svp, ZH) wollte einen Bestand von 140'000 AdA durchsetzen, während eine Minderheit II Trede (gp, BE) eine Reduktion vorschlug: Sie wollte auf eine frühere Einschätzung des Bundesrates zurückgreifen und den Bestand auf 80'000 AdA limitieren, einhergehend mit einem Kostendach von CHF 4,4 Mrd. jährlich. Zwischenzeitlich beabsichtigte auch Erich von Siebenthal (svp, BE), einen Antrag zu stellen und als Kompromiss eine Armee mit 120'000 AdA vorzuschlagen, zog sich aber zurück, so dass sich drei Varianten gegenüberstanden: Die vom Bundesrat skizzierte Armee mit 100'000 Männern und Frauen, wie sie auch der Ständerat favorisierte, ein Bestand von 140'000 AdA sowie die Minimalvariante Trede. Das Plenum liess sich aber nicht auf eine Differenz zum Erstrat ein und blieb bei dessen Entwurf (100'000 AdA), wobei die bürgerlichen Fraktionen die Oberhand in den Abstimmungen behielten.
Bereits im Ständerat war umstritten gewesen, ob zwei oder drei mechanisierte Brigaden dem Heer angegliedert sein sollen, und auch in der Volkskammer hielt man sich einige Zeit mit dieser Frage auf. Eine Minderheit Fehr (svp, ZH) wollte wie die Mehrheit der SiK deren drei vorsehen, jedoch sollten diese gemäss Fehr im Gegensatz zur Kommissionsmeinung „voll ausgerüstet sein“. Ein Vorstoss Gysi (sp, SG) wollte den Vorentwurf des Bundesrates mit zwei Brigaden aufrechterhalten. Das Ratsplenum folgte aber durchwegs seiner Kommissionsmehrheit und stützte so den ständerätlichen Beschluss. Nicht einig mit dem Ständerat wurde man sich in der Frage um die Führungsstruktur, wobei die Volksvertreterinnen und -vertreter weiterhin einen Chef der Armee an der Spitze wollten.

Relativ schnell konnte in dieser Sache zur Gesamtabstimmung geschritten werden, die jedoch für Verwirrung sorgen sollte. Zunächst wurde die Vorlage abgelehnt, weswegen sich SiK-Sprecher Hurter (svp, SH) veranlasst sah, einen Ordnungsantrag auf Wiederholung der Abstimmung zu stellen; die Situation sei nicht ganz klar gewesen, so seine Einschätzung. Nachdem dem Ordnungsantrag stattgegeben worden war, hiess man die Verordnung zur Armeeorganisation tatsächlich mit 94 zu 65 Stimmen gut. Dieser Teilbereich war also geklärt, wichtig war insbesondere auch die Position des Nationalrates, der sich somit ebenfalls hinter eine Armee mit 100'000 Militärs stellte.
Die erste – falsche – Abstimmung entpuppte sich aber als warnendes Vorzeichen für die Gesamtabstimmung zum Militärgesetz.

Bundesgesetz über die Armee und die Militärverwaltung

Im weiteren Verlauf der Debatte stand wieder das Militärgesetz im Zentrum und es ging darum zu klären, in welchem finanziellen Rahmen sich die Armee zu bewegen habe. Das war auch im Nationalrat umstritten. Der Ständerat war dem Bundesrat gefolgt, der die Finanzierung mittels vierjährigem Zahlungsrahmen vorsah. Die Mehrheit der nationalrätlichen SiK stellte sich grundsätzlich hinter diese Formulierung, wollte jedoch anfügen, dass dieser mindestens CHF 5 Mrd. pro Jahr betragen müsse. Hans Fehr (svp, ZH) und einige Mitstreitende wollten den Betrag auf CHF 5,4 Mrd. pro Jahr festlegen und eine Minderheit Fischer (glp, LU) beantragte, bei der Fassung des Ständerates zu bleiben. Die Mehrheit obsiegte recht deutlich mit 133 zu 53 Stimmen und konnte die CHF 5 Mrd. durchsetzen. Es galt überdies, eine Übergangsbestimmung betreffend die Finanzierung der Armee in den folgenden Jahre zu erlassen. Auch hier wurde, entgegen anders lautender Minderheitsanträge, zuerst der grosszügigere Mitteleinsatz gewählt. Der Nationalrat nahm aber sogleich eine Kurskorrektur vor, indem er in der letzten Ausmarchung einer Minderheit II Fischer (glp, LU) folgte und doch die ständerätliche Variante ohne finanzielle Verpflichtungen in den Gesetzestext schrieb. Dieser mit 121 zu 65 Stimmen gefasste Entscheid erklärte sich durch einen Haltungswechsel der FDP-Liberalen- und der CVP-Fraktion. Zwar war sich die bürgerliche Ratsseite einig darin, der Armee mehr Mittel zur Verfügung stellen zu wollen, konnte sich aber letztlich eben doch nicht darauf festlegen, einen fixen Betrag in das Gesetz zu schreiben.
Dies entpuppte sich als folgenschwerer Entscheid, denn in der Gesamtabstimmung zum MG folgte die Überraschung, als sich die SVP auf die Seite der SP und der Grünen schlug und die gesamte Vorlage ablehnte. Mit 86 zu 79 Stimmen und 21 Enthaltungen wurde das Militärgesetz im Nationalrat versenkt, wodurch die gesamte WEA in Schieflage geriet. Mit diesem Entscheid wurden auch alle in der Detailberatung gefassten Beschlüsse hinfällig.
Später liessen sich Exponenten der SVP zitieren, die bürgerlichen Partner seien zu unzuverlässig. Zankapfel war also weiterhin die Ausgestaltung der Finanzierung der Armee. Es war nun also am Ständerat, hierzu noch die Kohlen aus dem Feuer zu holen – ein Unterfangen, das dieser in der folgenden Herbstsession auf der Agenda hatte.

Verordnung der Bundesversammlung über die Verwaltung der Armee

Ebenso diskussionslos wie in der kleinen Kammer verabschiedete der Nationalrat die Verordnung der Bundesversammlung über die Verwaltung der Armee (VBVA) in der Sommersession 2015 mit 131 zu 46 Stimmen. Das Geschäft war damit für die Schlusskonsultation bereit.

Bundesgesetz über die militärischen Informationssysteme

Das Bundesgesetz über die militärischen Informationssysteme (MIG) wurde im Nationalrat mit 131 zu 32 Stimmen bei 24 Enthaltungen deutlich angenommen. Damit folgte der Nationalrat dem Ständerat, der den Entwurf des Bundesrates ohne Debatte angenommen hatte. Ein weiterer Baustein der WEA war damit unter Dach und Fach.

Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Développement de l'armée

Le conseiller national Derder (plr, VD) estime que l’armée doit investir massivement dans la recherche, notamment dans le numérique et sur les questions de cybersécurité. Une telle réforme de l’armée, qui devrait ainsi fondamentalement modifier son approche, pourrait agir comme un générateur d’idées et d’innovations. Une émulation possible serait non seulement favorable à l’armée, mais aussi à l’économie. En effet, l’innovation stimule la croissance économique. Afin de souligner sa vision, Derder (plr, VD) a donné l’exemple du GPS, innovation issue de l’armée américaine.

Investissement de l'armée dans la recherche

Die Weiterentwicklung der Armee (WEA) wurde in der Frühjahrssession 2015 im Parlament erstmals beraten. Als Erstrat wandte sich der Ständerat dieser mit Spannung erwarteten Debatte zu. Der Bundesrat hatte seine Botschaft im Vorjahr vorgelegt, über viele Bereiche – das war bereits vor der parlamentarischen Beratung klar geworden – sollte jedoch intensiv diskutiert werden. Gerade der Bestand der Armee und die ihr zur Verfügung gestellten Finanzen waren wichtige, aber auch umstrittene Themen in dieser Armeereform. Zu behandeln waren das Bundesgesetz über die Armee und die Militärverwaltung (Militärgesetz, MG), die Verordnung der Bundesversammlung über die Organisation der Armee (Armeeorganisation, AO), das Bundesgesetz über die militärischen Informationssyteme (MIG) sowie die Verordnung der Bundesversammlung über die Verwaltung der Armee (VBVA). Im Laufe der Beratungen wurde die Finanzierung der Armee auf Initiative des Nationalrates in einem Zahlungsrahmen der Armee geregelt.

Bundesgesetz über die Armee und die Militärverwaltung

Das Bundesgesetz über die Armee und die Militärverwaltung (Militärgesetz, MG), das im Zuge dieser grösseren Armeereform WEA grundlegend überarbeitet werden sollte, stand am Anfang der parlamentarischen Beratungen. In der Vorlage des Bundesrates zeichnete sich das neue MG durch eine präzisere Umschreibung der Kernaufgaben der Armee aus. Sie blieben in den Grundzügen jedoch unverändert und umfassten nach wie vor die Verteidigung, die Unterstützung der zivilen Behörden und die Friedensförderung. Diverse Massnahmen sollten jedoch den Waffenmissbrauch eindämmen. Neu sollte, wie in einer früheren Motion Niederberger (cvp, NW, Mo. 11.3082) gefordert, eine Ombudsstelle innerhalb des VBS etabliert werden. Der gesamte Einsatzbereich, der aus Unterstützungsleistungen ziviler Behörden besteht, sollte formell-gesetzliche Grundlagen erhalten. Der Bundesrat strebte mit der Revision auch kleinere Kompetenzverlagerungen an. So sollten beispielsweise kleinere, „unproblematische” Assistenzdiensteinsätze im In- aber auch im Ausland direkt durch den Bundesrat bewilligt werden können. Zudem erhielt auch das Milizprinzip eine verbriefte Umschreibung auf Gesetzesstufe.

In der Frühjahrssession 2016 befasste sich der Ständerat erstmals mit der Vorlage. Eintreten war im Grunde unbestritten, das gab auch Kommissionssprecher Kuprecht (svp, SZ) eingangs der Debatte zu Protokoll. Mit 11 zu 0 Stimmen bei einer Enthaltung hatte die ständerätliche SiK Eintreten empfohlen. Die Revision des MG hatte sich in der Kommission jedoch als echte Knacknuss erwiesen: Rund 50 Anträge galt es nun im Ständerat diesbezüglich zu behandeln. Ein Grundsatzentscheid war dabei – und hier schlug die kleine Kammer einen ganz anderen Weg ein, als der Bundesrat vorgesehen hatte –, dass die Organisation der Armee nicht im MG geregelt, sondern weiterhin auf Verordnungsstufe gehandhabt werden sollte. Auch dieser Antrag war in der SiK-SR deutlich gefasst worden (9 zu 4 Stimmen). Weitere markante Anpassungen hatte die SiK bezüglich Dauer der Rekrutenschule beschlossen, die kürzer werden und neu 18 Wochen dauern sollte (vorher 21 Wochen). Diese sollte von allen AdA vollständig absolviert werden, zudem sollte jeder militärische Grad abverdient werden. Hierbei zeigte sich die Kommission mit dem Vorschlag des Bundesrates einverstanden. Ein in der Kommission diskutierter Vorschlag einer weiteren Verkürzung der RS auf 15 Wochen war deutlich verworfen worden. Kleinere Anpassungen durch die Kommission betrafen Modalitäten um den Verbleib in der Armee nach Erfüllung der Dienstpflicht sowie in Besoldungsfragen.
Die Fraktionssprecher zeigten sich gegenüber der WEA und auch dem MG positiv gestimmt. Auch seitens der SP wurde Bereitschaft signalisiert, die WEA mitzutragen. Einzig die Grünen äusserten Bedenken. Luc Recordon (gp, VD) fand, die Reform gehe in eine falsche Richtung, weil eine klassische, kriegerische Bedrohung mit Angriffs- oder Invasionsszenarien unwahrscheinlich sei. Seine Skepsis untermauerte er mit einem Nichteintretensantrag, der jedoch mit 35 zu 3 Stimmen deutlich abgelehnt wurde.
Die etwas später in der Session folgende Detailberatung entpuppte sich als langwierig. Zwar blieben von den ursprünglich circa 50 Anträgen nur noch gut zwei Drittel übrig, um diese wurde jedoch intensiv gerungen. Nicht selten standen sich dabei Mehrheits- und Minderheitsanträge gegenüber. In vielen Fällen handelte es sich dabei aber um marginale Änderungen oder redaktionelle Anpassungen.

Nachfolgend seien einige wichtige Entscheide des Ständerates festgehalten. Gerade auch der erste Artikel des neuen MG sorgte für viel Diskussionsbedarf. Nicht nur in der Kommission, sondern auch im Plenum drehte sich die Debatte zuerst einige Zeit um den Zweckartikel, also den eigentlichen Auftrag an die Armee, wie er aus der Bundesverfassung erwächst. Im Ständerat ringte man sich schliesslich zu einer Version durch, die derjenigen des Bundesrates glich, jedoch die Prioritäten etwas anders setzte. Das schlug sich dergestalt nieder, dass die Unterstützung der zivilen Behörden im Inland mit Signalwirkung prioritär behandelt wurde, indem sie früher im Gesetzestext angeführt wurde. Dem gegenüber „rutschte“ die Bestimmung über die Beiträge zur Friedensförderung im Ausland etwas nach hinten.
Neu eingeführt wurde die Möglichkeit von Ausbildungsgutschriften, finanzielle Beiträge also, die AdA, welche eine Kaderschule der Armee abgeschlossen haben, beantragen und für zivile Ausbildungen einsetzen können. Damit setzte die kleine Kammer ein Zeichen im Sinne der besseren Vereinbarkeit von Armeelaufbahn und privater, ziviler Aus- und Weiterbildung. Wiederholungskurse sollen drei Wochen dauern, so sah es der Bundesrat in seinem Entwurf vor. Diesem Antrag folgten die Kantonsvertreterinnen und -vertreter und fügten eine wichtige Präzisierung an: Wie bereits mehrfach zur Debatte gestanden hatte, wurde nun dem Bundesrat die Möglichkeit übertragen, auch kürzere Wiederholungskurse anzuordnen; sogar tageweise sollen Dienstpflichtige aufgeboten werden können.
Neu ist zudem eine Bestimmung betreffend die Durchdiener: Armeeangehörige, welche die gesamte Dienstpflicht ohne Unterbrechung erfüllen, sollen nach Abschluss der Dienstpflicht noch weitere vier Jahre in der Armee eingeteilt bleiben und bei Bedarf für Einsätze aufgeboten werden können und so als eine Art „stille Reserve“ betrachtet werden, wie es der Kommissionssprecher ausführte. Ausschlaggebend dafür war die hohe Flexibiliät dieser AdA, da sie keinem Verband zugeteilt und zudem gut ausgebildet seien.
Die Regelung des Waffeneinsatzes gegen Luftfahrzeuge und deren ausführliche Präzisierung durch den Ständerat zeigt auf, dass es sich hierbei in der Tat um ein Militärgesetz handelte und nicht „bloss“ Administratives geregelt werden musste. SiK-Sprecher Kuprecht (svp, SZ) nannte diesen Bereich „eher heikel“. Wichtig sei die genaue Regelung im MG, da diese Massnahme bis anhin lediglich auf Verordnungsstufe erfasst war. Einleitend ging aus der Neufassung klar hervor, dass ein Waffeneinsatz nur als Ultima Ratio denkbar ist. Verantwortlich dafür bleibt die Vorsteherin oder der Vorsteher des VBS, wobei der Einsatzbefehl jedoch nach Auffassung des Ständerates auch an den Befehlshaber der Luftwaffe delegiert werden kann.
Zum Schluss wurden noch Details zur Beschaffung und Ausserdienststellung von Rüstungsmaterial traktandiert und angepasst. Das Beschaffungsprimat des Bundes wurde um die Verpflichtung erweitert, dass Armeematerial möglichst aus schweizerischer Produktion stammen soll und Lieferaufträge unter Berücksichtigung der Landesgegenden erteilt werden sollen. In Sachen Ausserdienststellung verpflichtete der Ständerat den Bundesrat, lediglich die Abstossung von Kampfflugzeugen dem Parlament zu beantragen. Die Regierung wollte zunächst die Liquidation aller Rüstungsgüter, welche die Bundesversammlung zur Anschaffung genehmigt hatte, selbiger beantragen. Für die Ausserdienststellung genehmigter Rüstungsgegenstände müssen neu nur noch die sicherheitspolitischen Kommissionen konsultiert werden.

Ein Antrag von linker Seite, den Bundesrat zu verpflichten, eine Wertecharta für Armeeangehörige zu erlassen, blieb erfolglos. Damit sollte der Umgang mit allfälliger Diskriminierung im Dienst aufgrund des Geschlechts, der sexuellen Orientierung oder auch der Hautfarbe geregelt werden, wie es Antragstellerin Savary (sp, VD) umschrieb. Mit Verweis auf das gegenwärtig gültige Dienstreglement, in dem die zentralen Werte bereits aufgeführt seien und dadurch das Anliegen im Wesentlichen umgesetzt sei, unterlag der Vorschlag mit 17 zu 25 Stimmen.
Ebenfalls erfolglos blieb Hans Hess (fdp, OW) mit seinem Einzelantrag auf Verzicht auf eine Ombudsstelle innerhalb der Armeeorganisation. Dieser wohl etwas überraschende Versuch einer nachträglichen Korrektur früherer Entscheide – beide Kammern hatten 2011 respektive 2012 der Schaffung einer Ombudsstelle zugestimmt – unterlag auf Antrag der SiK recht deutlich. Hess argumentierte vergebens mit finanziellen Bedenken und der Ansicht, dass das Dienstreglement bereits genügend über die Rechte der AdA aussage.

Wie eingangs erwähnt, wollte die sicherheitspolitische Kommission des Ständerates die Organisation der Armee ganz anders als der Bundesrat geregelt wissen. Mit ihrem Grundsatzentscheid beschloss die SiK, dass an der bisherigen Normstufe festgehalten werden sollte und die Organisation der Armee auf Verordnungsstufe statuiert werde. Dahingehend sollten in der Verordnung der Bundesversammlung die Grundsätze über die Organisation und Gliederung der Armee festgelegt sowie die Truppengattungen, die Berufsformationen und die Dienstzweige geregelt werden. Dazu gehörte auch der umstrittene Soll-Bestand der Armee, der aus dem Gesetz herausgelöst werden sollte. Mit 32 zu 3 Stimmen stellte sich die kleine Kammer in der Gesamtabstimmung hinter ihre Version des MG.

Verordnung der Bundesversammlung über die Organisation der Armee

Im Laufe der Vorberatungen zur WEA war in der sicherheitspolitischen Kommission des Ständerates entschieden worden, die Organisation der Armee entgegen der Vorstellung der Regierung in der gleichnamigen Verordnung der Bundesversammlung über die Organisation der Armee (Armeeorganisation, AO) zu normieren. Der Bundesrat hatte dies im Rahmen der WEA jedoch im Militärgesetz (MG) vorgesehen. Alle organisatorischen Fragen wurden vom Ständerat also im Rahmen der Behandlung der Verordnung angegangen, wenngleich ebendiese Behandlung im Laufe der Detailberatung zum MG vollzogen wurde. Die zu behandelnden Bereiche umfassten die Grundsätze der Organisation wie Soll- und Effektivbestand, die Gliederung der Armee, Militärjustiz und Stäbe des Bundesrates, die Zuständigkeiten des Bundesrates sowie Zuständigkeiten des VBS, um nur einige zu nennen. Mit diesem Systementscheid, so Kommissionssprecher Kuprecht (svp, SZ), werde „dem Bundesrat und dem VBS in Krisenzeiten die notwendige Flexibilität für eine wirkungsvolle und schlagkräftige Organisation der Armee“ gegeben. Ein Kerngedanke war auch, dass die Armee – wenn notwendig – jederzeit und ohne politische Einflüsse verändert werden kann. Gerade der Armeebestand könnte, würde er ins Gesetz geschrieben, nicht ohne Weiteres verändert werden. Ein Referendum zu diesem Zweck sei jedoch in Notsituationen nicht unbedingt erwünscht, so Kuprecht weiter. Die Kommission hatte die Vorlage einstimmig zuhanden des Plenums verabschiedet.

Der Verordnungsentwurf der SiK-SR war recht eng an die Artikel angelehnt, welche die Regierung für das MG vorgesehen hatte. Inhaltlich waren also nur kleinere Änderungen angedacht, so dass vor allem die Verlagerung auf die niedrigere Normstufe ins Gewicht fiel. In der Detailberatung zum Kommissionsvorschlag ging es gleich zur Sache. Zankapfel war der Armeebestand; Kommission und Bundesrat sahen die bereits früher skizzierte Armee mit 100'000 Dienstleistenden als ausreichend an, mit einem Minderheitsantrag Föhn (svp, SZ) sollte der Sollbestand jedoch auf 140'000 Militärs festgelegt werden. Nach Ansicht des Antragsstellers waren die Überlegungen aus dem Beginn des Jahrzehnts, als die WEA vorbereitet worden war, inzwischen veraltet und er erklärte, die Sicherheitslage habe sich verschlechtert. Föhn war jedoch auch bereit, seinen Antrag zurückzuziehen, wenn der Verteidigungsminister aufzuzeigen vermöge, wie und innert welchen zeitlichen Fristen die Armee aufgestockt werden könne. Kommissionssprecher Kuprecht (svp, SZ) musste den Rat ersuchen, den Antrag seines Fraktionskollegen (und zweiten Schwyzer Standesvertreters) abzulehnen, gerade weil sich in langwierigen Debatten Regierung und Parlament auf einen Sollbestand von 100'000 Armeeangehörige geeinigt hatten. Das ebenfalls umstrittene Finanzvolumen für die neue Armee liess auch nicht zu, eine um 40% grössere Armee zu alimentieren. Ins gleiche Horn blies der Zuger Standesvertreter Eder (fdp, ZG), der sich eine um eine Milliarde Franken teurere Armee schlicht nicht vorstellen konnte und in den Raum fragte, wo plötzlich eine politische Mehrheit für diese finanziellen Mehrausgaben gefunden werden soll.
Bundesrat Maurer stellte in seinem Votum die Ansichten der Regierung dar und nahm insbesondere auf die Höhe des Soll-Bestandes Bezug. Er zeigt auf, dass die Formulierung des Armeebestandes im Gesetz aufgrund der Kritik im Nachgang an die Reorganisation im Rahmen der Armee XXI beschlossen worden war. Dass die SiK der kleinen Kammer nun weiterhin auf Verordnungsstufe operieren wollte, störte den Verteidigungsminister jedoch nicht, er begrüsste die kurzfristigere Anpassungsfähigkeit. Zur Frage nach der Einsatzfähigkeit äusserte Maurer die Absicht, nach zehn Tagen 35'000 AdA aufbieten zu können und den Gesamtbestand von 100'000 innert 20 Tagen in Bereitschaft zu versetzen. Zudem seien diese 100'000 AdA wieder vollständig ausgerüstet, was schliesslich zu einer schlagkräftigeren Armee führe, als sie es bis anhin gewesen sei. Föhn (svp, SZ) zeigte sich zufrieden mit den Ausführungen, nahm aber auch einen früher vom Kommissionssprecher gespielten Steilpass an und wollte die Finanzfrage in einem Postulat wieder vorbringen. Seinen Antrag auf eine Armee mit 140'000 Armeeangehörigen zog er zurück. So folgte der Ständerat dem bundesrätlichen Vorschlag.
Für weiteren Diskussionbedarf sorgte die Gliederung der Armee. Im Regierungsvorschlag zum MG wurde ein Heer vorgesehen, welches zwei mechanisierte Brigaden und ein Kommando Spezialkräfte umfasste. Die Kommissionsmehrheit wollte jedoch im Sinne einer gesteigerten Kampffähigkeit eine zusätzliche, dritte mechanisierte Brigade vorsehen. Ein Vorschlag, welcher der Ratslinken missfiel und mit entsprechendem Minderheitsantrag im Sinne eines Festhaltens am vorherigen bundesrätlichen Vorschlag bekämpft wurde. Mit 12 zu 29 Stimmen unterlag die Minderheit Recordon (gp, VD) jedoch. Ausschlaggebend dürfte auch gewesen sein, dass eine weitere mechanisierte Brigade nicht budgetwirksam wird, da sie mit bereits gesprochenen Mitteln gestemmt werden kann. Im Weiteren folgte das Plenum dem Entwurf seiner SiK mit wenigen Ausnahmen und überwies den Verordnungsentwurf dem Nationalrat mit 35 zu 3 Stimmen deutlich. Die Gegenstimmen stammten aus dem links-grünen Lager.

Verordnung der Bundesversammlung über die Verwaltung der Armee

Die Verordnung der Bundesversammlung über die Verwaltung der Armee (VBVA) war im Gegensatz zu den anderen Teilen der WEA unumstritten. Der Ständerat überwies die Vorlage, in der mehrheitlich lediglich redaktionelle Anpassungen gegenüber der bundesrätlichen Version vorgenommen wurden, mit 34 zu 3 Stimmen dem Nationalrat.

Bundesgesetz über die militärischen Informationssyteme

Das Bundesgesetz über die militärischen Informationssyteme (MIG) gab im Erstrat, dem Ständerat, keinen Anlass zur Diskussion. Der Entwurf, der ebenfalls im Rahmen der WEA nötig wurde, passierte mit 38 zu 3 Stimmen die erste Hürde problemlos. Es ging in dieser Neuregelung um Kompetenzen im Bereich der biometrischen Datenbearbeitung, wo die Zugangsmodalitäten für schützenswerte Anlagen angepasst wurden.

Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Développement de l'armée

Im September 2014 publizierte der Bundesrat die Botschaft zur Weiterentwicklung der Armee (WEA). Nachdem das Grossprojekt im Vorjahr in der Vernehmlassung auf Herz und Nieren geprüft worden war, konnte die Regierung ihre Vorlage dem Parlament unterbreiten. Im Zuge der WEA müssen auch zahlreiche Rechtsgrundlagen angepasst werden, so dass die Entscheidfindung im Parlament nicht nur neue Eckwerte und Zielvorgaben für den Truppenbestand beinhaltet. Die Armee soll derart ausgestaltet werden, dass sie gut ausgebildet, modern und vollständig ausgerüstet sowie regional verankert ist und schnell aufgeboten werden kann. Ab 2017 sollen die skizzierten Massnahmen umgesetzt werden. Zu orientieren hat sich diese Neugestaltung am vom Parlament Ende 2011 beschlossenen Bestand von 100'000 Armeeangehörigen und einem jährlichen Kostendach von CHF 5 Mrd. Für die Wehrmänner und –frauen wird insbesondere die auf 18 Wochen verkürzte Rekrutenschule und die in der Regel nur noch zwei Wochen dauernden Wiederholungskurse spürbar. Insgesamt entspricht das einer Reduktion der jährlich geleisteten Diensttage auf noch rund 5 Mio. Der aus einer Motion Müller (cvp, LU) geforderte mehrjährige Finanzierungsrahmen wird ebenfalls neu implementiert. Für die erste Periode von 2017 bis 2020 werden gemäss bundesrätlichem Entwurf für die Armee CHF 19.5 Mrd. veranschlagt.
Bis Ende Jahr reichte es jedoch noch nicht zu mehr als einer ersten Reaktion seitens der sicherheitspolitischen Kommission des Ständerates (SiK-SR), welche sich im Oktober erstmals mit der WEA auseinandersetzte und sich überzeugt zeigte, dass eine Armeereform notwendig sei. In der Kommission wurde jedoch vorerst auf eine inhaltliche Diskussion verzichtet. Stattdessen wurden einerseits vom Verteidigungsdepartement noch vertiefte Informationen zum Projekt angefordert, andererseits wurde in mehreren Gesprächen mit Kantonen, Offiziersgesellschaften, diversen armeefreundlichen Organisationen, aber auch mit der GSoA und Wissenschaftsvertretern eine Auslegeordnung vorgenommen. Die eigentlichen Kernpunkte der WEA-Botschaft sollen erst Anfang 2015 diskutiert werden.

Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Développement de l'armée

In der Sommersession 2014 konnte der Nationalrat eine Motion Müller (cvp, LU) wieder aufnehmen, nachdem diese im Vorjahr noch verschoben worden war. Der Motionär verlangt vom Bundesrat, eine gesetzliche Grundlage vorzuschlagen, welche einen Zahlungsrahmen für die Armee über mehrere Jahre ermöglichen soll. Damit sollte die oft monierte Planungsunsicherheit für die Armeeführung thematisiert und entschärft werden. Im Sinne einer Vereinheitlichung der mehrjährigen Finanzbeschlüsse analog anderer Aufgabenbereiche, soll ein Zahlungsrahmen für beispielsweise vier Jahre festgelegt und jeweils periodisch beschlossen werden. Dieses Modell soll die bis anhin jährlich gefasste Plafondfinanzierung ablösen. 2014 präsentierte sich das Zeitfenster etwas günstiger, da im Zuge der Weiterentwicklung der Armee (WEA) auch die Militärgesetzrevision anstand und eine solch grundsätzliche Änderung des Finanzierungsprimats gleich mit aufgegleist werden könnte. Die Gegenposition nahm Nationalrat Glättli (gp, ZH) ein, welcher darauf pochte, zuerst die definitive Beschlussfassung über die WEA abzuwarten. Verteidigungsminister Maurer signalisierte allerdings im Plenum die Bereitschaft der Regierung, die Forderungen aus der Motion zu erfüllen, was schliesslich zu deren Annahme mit 139 zu 39 Stimmen bei 6 Enthaltungen führte. Im Ständerat glänzte der parteilose Thomas Minder (parteilos, SH) mit einer flammenden Rede für die Motion. Nachdem das Ansinnen bereits früher gescheitert und auch ein ähnlicher Vorschlag aus seiner eigenen Feder nicht auf Wohlwollen gestossen war, sei nun endlich ein positives Signal aus dem Nationalrat gesendet worden. Man solle nun endlich für die Armee ähnliche Finanzierungsgrundlagen schaffen, wie es für andere Bereiche längst Usus sei. Mit der Annahme der Motion auch im Ständerat wird nun die Armeefinanzierung neu ausgestaltet und nicht mehr über Plafonds bestimmt, sondern über einen mehrjährigen, weniger häufig zu beschliessenden Zahlungsrahmen. Im Zuge dieser Entscheidung wurde eine Motion Bieri (cvp, ZG) zurückgezogen, welche Grundsätzliches über die Zukunft der Armee angehen wollte.

Zahlungsrahmen für die Armee über mehrere Jahre (Mo. 13.3568)

Neben der Weiterentwicklung der Armee, dem organisatorischen und strukturellen Grossprojekt der Streitkräfte, lancierte das Verteidigungsdepartement zusätzlich eine Arbeitsgruppe zur Weiterentwicklung des Dienstpflichtsystems. Unter dem Vorsitz von alt Nationalrat Arthur Löpfe soll diese „Studiengruppe“ zusammen mit Vertretern des Bundes, der Kantone und der betroffenen Verbände bis Mitte 2015 einen Bericht vorlegen, um aufzuzeigen, wie die Zukunft des Dienstpflichtsystems aussehen könnte. Wünschenswert wäre ein Erkenntnisgewinn in Fragen um einen Zusatzbedarf nach Dienstleistenden in ausserordentlichen Lagen, die Gesamtanzahl Dienstleistender, die Durchlässigkeit zwischen den Organisationen (Armee, Zivilschutz, Zivildienst) sowie Abrechnungsfragen im Rahmen der Erwerbsersatzordnung. Damit sollen Aspekte aufgenommen werden, die bei der Weiterentwicklung des Bevölkerungsschutzes und Zivilschutzes im Nachgang an die Volksinitiative „Ja zur Aufhebung der Wehrpflicht" und in verschiedenen parlamentarischen Vorstössen aufgeworfen worden waren. Die Studiengruppe soll Lösungsvorschläge unterbreiten, die mit der Priorität der Militärdienstpflicht und dem Milizprinzip, jedoch auch mit dem Zwangsarbeitsverbot der Europäischen Menschenrechtskonvention vereinbar sind. Hauptaugenmerk liegt dabei explizit auf dem Dienstpflichtsystem, wobei alternative Formen eines gesellschaftsdienlichen Sozialeinsatzes mitgeprüft werden sollen und nicht auf einer Restrukturierung der Armee als Verteidigungsinstitution.

Weiterentwicklung des Dienstpflichtsystems
Dossier: Développement du système de l'obligation de servir

Hinsichtlich der Weiterentwicklung der Armee (WEA), hat die Finanzkommission des Nationalrates ein Postulat eingereicht. Die Kommission verlangte einen Bericht, in dem der Bundesrat aufzeigen soll, welche Armeeimmobilien im Sinne einer öffentlichen Nutzung veräussert werden können. Mit der WEA steht eine erneute Reduktion der Anzahl Armeeangehöriger im Raum, wobei die Armee und ihre Verwaltung entsprechend weniger Platz brauchen. Der Bericht soll gegenüber dem Parlament mehr Transparenz schaffen und unter anderem aufzeigen, welche Immobilien sich für welche Zwecke eignen (öffentliche Zwecke von Kantonen und Gemeinden, Wohnraum oder auch gewerbliche Nutzungen). Dabei soll fallweise auch eruiert werden, ob die Bundesinteressen besser durch den Verkauf oder durch die Abgabe der Objekte im Baurecht gesichert werden. Darüber hinaus hinterfragt die Kommission auch die derzeitige Organisation der Immobilienverwaltung beim Bund mit zwei in unterschiedlichen Departementen angesiedelten Ämtern (BBL im EFD, armasuisse Immobilien im VBS). Dem bundesrätlichen Antrag auf Annahme der Vorlage entsprechend, war diese auch im Rat unbestritten.

Armeeimmobilien im Sinne einer öffentlichen Nutzung (Po. 13.4015)
Dossier: Biens immobiliers du DDPS

Bestrebungen der letzten Jahre, den Militärdienst mit dem Erwerbsleben, beziehungsweise mit Ausbildungen besser zu vereinbaren, wurden auch 2014 fortgeführt. Die Präsidenten der Rektorenkonferenzen der schweizerischen Hochschulen und der höheren Fachschulen unterzeichneten zusammen mit dem Chef der Armee eine entsprechende Vereinbarung. So können beispielsweise Studierende, welche in einer Sommer-RS einen Rang abverdienen müssen, einige Wochen früher entlassen werden, um ihr Studium in Angriff zu nehmen. Die verpasste Dienstzeit ist jedoch zu einem späteren Zeitpunkt nachzuholen und entspricht nicht einem Erlass von Diensttagen. Die Armee ist zudem bereit, abverdienenden Kadern in den Wochen 38 bis 40 für Studienvorbereitungen an fünf individuell gewählten Tagen Urlaub zu gewähren. Als Gegenleistung der Hochschulen wurde ausgehandelt, dass dienstbedingte Abwesenheiten während der Semesterwochen 38 - 40 im Studium, beziehungsweise in der Ausbildung den Studierenden nicht als fehlende Präsenz angelastet werden dürfen. Diese Vereinbarung soll, unter Vorbehalt der Zustimmung der Eidgenössischen Räte, bis zur Änderung der Rechtsgrundlagen für die Weiterentwicklung der Armee (WEA) gelten. Deren Inkraftsetzung ist für den 1. Januar 2017 vorgesehen.

Militärdienst mit dem Erwerbsleben vereinbaren

Der im sicherheitspolitischen Bericht und im Armeebericht (beide 2010) skizzierte Prozess der Weiterentwicklung der Armee (WEA), wurde im Berichtsjahr von Mitte Juni bis Mitte Oktober in die Vernehmlassung gegeben. Bis 2016 soll die Weiterentwicklung die Rahmenbedingungen setzen, unter jenen die Armee fortan funktionieren soll. Wichtigste Anpassungen betreffen die Einsatzbereitschaft, die Ausbildung sowie die Ausrüstung. Weiter steht das ausgewogene Verhältnis zwischen Mittelaufwand und Leistung im Zentrum der Umsetzung. Wichtigste Eckwerte der Armee ab 2016 sind ein Bestand von 100'000 Armeeangehörigen mit einem Budget von CHF 5 Mrd. jährlich. Neu sollen nur noch zwei und kürzere Rekrutenschulen pro Jahr beginnen und nicht mehr drei. Zudem wird die Gesamtanzahl an Diensttagen reduziert (von 260 auf 225). Für die dienstleistenden Milizsoldaten sollen die Wiederholungskurse noch 13 Tage dauern, statt bisher drei Wochen. Daraus erhofft sich die Armeeführung eine bessere Verträglichkeit zwischen Militärdienst und Arbeitspensum, wie sie in früheren parlamentarischen Vorstössen wiederholt gefordert worden war (siehe hier, hier und hier). Weiter wird in der WEA aufgezeigt, dass zum Erreichen der Ziele in den Bereichen Immobilien, Ausrüstung, Bewaffnung sowie beim Berufspersonal grössere Einschnitte unausweichlich seien. So müssen mehrere Flughäfen aufgegeben, rund ein Dutzend Waffenplätze geschlossen und mehrere Waffensysteme ausser Dienst gestellt werden. Das Leistungsprofil der Armee in Erfüllung des verfassungsmässigen Auftrags wird mit verbesserter Bereitschaft auf die Verteidigungskompetenz fokussiert. Dabei wird zwischen Leistungen für nicht vorhersehbare Einsätze (z.B. Katastrophen oder Terrorbedrohung), Leistungen für vorhersehbare Einsätze (z.B. Konferenzschutz) und Leistungen, die permanent zu erbringen sind (z.B. Wahrung der Lufthoheit) unterschieden. Diese Leistungsziele sollen in absehbarer Zeit auch im Rahmen der Unterstützung ziviler Behörden erfolgen. Hinzu kommt die generelle Absicht, die Kapazität hinsichtlich friedensfördernder Einsätze qualitativ zu erhöhen. Die WEA erfordert eine Reihe von Änderungen in Rechtsgrundlagen über die Armee (das Militärgesetz, das Bundesgesetz über die militärischen Informationssysteme, die Verordnung über die Verwaltung der Armee sowie die Verordnung über die Organisation der Armee). Das Vernehmlassungsverfahren dokumentierte eine grundsätzliche Offenheit gegenüber dem Vorhaben, wenngleich von der Mehrzahl der teilnehmenden Akteure Änderungswünsche geäussert wurden. Eine überdurchschnittlich hohe Anzahl von 93 Einzelpersonen reichte eine von der konservativen Gruppe Giardino entworfene Vernehmlassungsantwort ein, in welcher die WEA vollumfänglich abgelehnt wird. Parteien und Kantone stehen jedoch im Grundsatz hinter der WEA. Die Ämterkonsultation sowie die Publikation der Botschaft des Bundesrates werden 2014 erwartet. Die Umsetzung der WEA wird mit dem politischen Entscheid angestossen und bis 2021 abgeschlossen sein, so die Erwartung des Bundesrates. Für die Zeit danach soll ein für Ende 2014 angekündigter, neuer sicherheitspolitsicher Bericht die allgemeine Richtung aufzeigen.

Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Développement de l'armée

Nicht einig waren sich die beiden Kammern bei einer Motion der Finanzkommission des Nationalrates (FK-NR). Die Idee, jede Verwaltungsstelle, welche für Dritte Leistungen erbringt, anzuweisen, eine Vollkostenrechnung zu erstellen, stiess nur im National- nicht aber im Ständerat auf offene Ohren. Der Bundesrat hatte in seiner Stellungnahme darauf hingewiesen, dass die Verwaltungseinheiten im Einvernehmen mit der Finanzverwaltung die Art der Kosten- und Leistungsrechnung vereinbaren und jene Einheiten mit hoher betrieblicher Autonomie bereits heute eine Vollkostenrechnung durchführen. Auch sei die Infrastruktur bereits überall so eingerichtet, dass eine Vollkostenkalkulation jederzeit möglich und die Motion deshalb eigentlich bereits erfüllt sei. Die EFK-NR hatte in ihrem Jahresbericht 2012 allerdings bemängelt, dass im VBS keine Vollkostenrechnung erstellt werden könne. Das VBS hatte nicht berechnen können, um wie viel der von der Armee geleistete Aufwand am World Economic Forum die Kosten eines normalen WK übersteigt. Während die grosse Kammer mit 92 zu 45 Stimmen die Motion ihrer Kommission überweisen wollte, lehnte die kleine Kammer das Begehren gestützt auf die Argumente des Bundesrats ab.

Vollkostenrechnung

Le postulat Malama (plr, BS) sur la comptabilité entre service militaire et formation et la motion proposée par Stump (ps, AG) pour une coordination de l’école de recrues et des études, déposés tous les deux en 2010 au Conseil national ont été en quelque sorte rejoints en 2012 par le postulat de Berberat (ps, NE), traité par le Conseil des Etats. Ce postulat se penche sur le besoin de mieux concilier l’école de recrue et les études supérieures. Ces démarches ont dès lors animé les débats de la session d’été 2012. Alors que le Conseil fédéral avait estimé la situation satisfaisante en 2010, sa position a changé en 2012 avec le second postulat. Il a reconnu les difficultés liées à l’introduction du système de Bologne et est désormais davantage conscient des difficultés rencontrées par les étudiants. Il faut souligner que la situation n’a cessé de s’aggraver ces dernières années, en particulier avec le prolongement de la durée de l’école de recrues à 21 semaines et l’harmonisation avec le système de Bologne nécessitant une rentrée universitaire avancée à la mi-septembre. Dans de nombreux cas, les étudiants prennent alors un semestre de retard ou même une année sur leur programme académique. Berberat (ps, NE) a aussi relevé les difficultés financières liées à ce décalage. Les auteurs des postulats et de la motion estiment pour conclure qu’il est dans l’intérêt à la fois de l’armée et de l’économie de trouver un terrain d’entente. Si d’un côté, l’armée a besoin de membres bien formés et motivés, de l’autre, l’économie, en quête de jeunes diplômés, ne peut se permettre de perdre inutilement ces années de transition. En conclusion, dans la foulée de la prise de conscience du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a accepté le postulat sur la conciliation de l’école de recrue et des études supérieures. Dans la même optique, le Conseil national a validé le postulat sur la comptabilité entre service militaire et formation par 115 voix contre 40. Par contre, même si la motion de Stump (ps, AG) a été acceptée par le Conseil national par 82 voix contre 71, le Conseil des Etats l’a de son côté rejetée à sa session d’automne, estimant que le postulat de Berberat (ps, NE) traitait déjà de cette problématique.

la comptabilité entre service militaire et formation

Im Juni 2011 wurde im Ständerat als Erstrat der Armeebericht 2010 besprochen (vgl. auch Berichterstattung zu den neuen Kampfflugzeugen). Der Bundesrat hatte in seinem Bericht eine Armee skizziert, die 80'000 Angehörige umfasste und 4.4 Mia. CHF kosten dürfte. Auf das Geschäft einzutreten war unumstritten, obwohl Luc Recordon (gp, VD) Nichteintreten beantragt hatte, da er weder mit dem Vorschlag des Bundesrates noch mit jenem der SiK-Mehrheit einverstanden war. In der Detailberatung standen sich drei Varianten gegenüber: Jene der Kommissionsmehrheit mit 100'000 Armeeangehörigen und Kosten von 5.1 Mia. CHF, ein Antrag der Kommissionsminderheit I mit 120'000 Armeeangehörigen und Kosten von 5.3 Mia. CHF sowie der Antrag einer zweiten Kommissionsminderheit, die den Antrag des Bundesrates unterstützte. Der Ständerat folgte mit 24 zu 10 Stimmen dem Antrag der Kommissionsmehrheit. Für die Kampfjetfinanzierung sah der Ständerat eine Sonderfinanzierung vor. Im Nationalrat stand zunächst die Finanzierung der Armee insgesamt sowie die Beschaffung neuer Kampfflugzeuge im Zentrum der Diskussion. Dem Nationalrat wurde von der SiK vorgeschlagen, einen Ausgabenplafond von 5 Mia. CHF zu sprechen, wovon sämtliche Armeeausgaben finanziert werden sollten, also inklusive der Kampfjet-Beschaffung. Diesem Antrag folgte die grosse Kammer. Den Armeebestand setzte der Nationalrat auf 100'000 Angehörige fest. Die entstandene Differenz zum Ständerat belief sich somit auf die Finanzierung der Flugzeugbeschaffung. Dieser Aspekt wird im betreffenden Abschnitt genauer dargelegt. In der erneuten Beratung senkte die kleine Kammer das Kostendach auf 4 Mia. CHF und beharrte auf einer Sonderfinanzierung für den Flugzeugkauf. Da in der erneuten Differenzbereinigung auch der Nationalrat an seinem Beschluss festhielt, die Ausgaben auf 5 Mia. CHF aufzustocken und die Flugzeuge über das ordentliche Budget zu beschaffen, folgte eine erneute Diskussion im Ständerat. Dieser beugte sich dem Entscheid der grossen Kammer.

Armeebericht 2010
Dossier: Développement de l'armée
Dossier: Acquisition de nouveaux avions de combat

Au mois d’octobre, après plusieurs reports, le Conseil fédéral a présenté son message concernant le rapport sur l’armée 2010 faisant suite au rapport sur la politique de sécurité. Au niveau des principes de base, le gouvernement souhaite maintenir ceux de neutralité, de milice ainsi que d’obligation générale de servir. S’il relève que l’armée a répondu à tous ses engagements, il constate une insuffisance de personnel pour l’instruction de base et l’entretien du matériel ainsi que des problèmes infrastructurels. Il souligne également que le financement est insuffisant et ne correspond plus aux prestations que l’armée doit fournir. Toutefois, il considère comme possible de stabiliser les besoins financiers autours de 4,4 milliards de francs par an et de garantir des finances équilibrées grâce à des économies massives. Le gouvernement a donné une année au DDPS pour faire des propositions de rééquilibrage. Le Conseil fédéral a encore estimé qu’au vu des menaces et des dangers, l’armée doit maintenir le développement de la défense comme compétence clé et collaborer à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur du pays. Aussi, il a jugé pertinent de continuer d’orienter la défense vers une mission de protection globale et d’élever le nombre et la qualité des engagements de promotion de la paix. Du reste, le Conseil fédéral a décidé de diminuer les effectifs à 80'000 soldats. Les troupes consacrées à la défense traditionnelle du territoire doivent ainsi être réduites à 22'000 militaires de réserve opérationnelle, celles de soutien aux autorités civiles à 35'000, et celles assumant des tâches de renseignements, d’aide électronique au commandement et de service de santé à 22'000 spécialistes. Les troupes engagées à l’étranger ont encore été limitées à un maximum de 1'000 militaires.

Armeebericht 2010
Dossier: Développement de l'armée
Dossier: Acquisition de nouveaux avions de combat

An ihrer Delegiertenversammlung in Delémont beschlossen die Grünen zweimal die Nein-Parole zu den Militärgesetzrevisionen (Bewaffnung bei Auslandeinsätzen und Ausbildungszusammenarbeit). Für die Vorlagen votierten insbesondere die Berner, dagegen argumentierten Vertreter aus der Romandie. Der Text der Vorlage sei zu schwammig; so sei die Unterstützung von Kriegseinsätzen, die von der NATO geführt würden, nicht ausgeschlossen. Ausserdem ziehe ein Ja weitere Rüstungsbeschaffungen nach sich. Die Befürworter wiesen vergeblich darauf hin, dass es, da Gewalt existiere, bei allem Pazifismus eine Macht brauche, welche Ordnung als Voraussetzung für zivile Entwicklung schaffe. Die Abschaffung des Bistumsartikels wurde gutgeheissen; einen Antrag auf Stimmfreigabe lehnten die Delegierten mit 26:22 Stimmen ab. In einer Resolution beharrten die Grünen auf dem Nachtfahrverbot für Lastwagen und forderten ein LKW-Verbot an staugefährdeten Tagen. Ausserdem verlangten sie die Erhöhung der LSVA auf das Niveau der Brenner-Gebühren, eine LKW-Kontingentierung und eine Kleintransporterabgabe.

GP fasst Nein-Parole zu den Militärgesetzrevisionen