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La première partie du rapport qui traite des réflexions du Conseil fédéral en ce qui concerne le développement de l'armée et du service de protection civile sur le court terme a été présentée au Conseil des États en même temps que la deuxième partie de ce rapport. Dans son discours à ce sujet, Werner Salzmann (udc, BE) s'est exprimé sur l'urgence de traiter de l'approvisionnement de la protection civile. Pour ce faire, il est question dans un premier temps de rapprocher le service civil et la protection civile dans les cantons où la situation est devenue critique. Ceci signifie que les civilistes seraient assignés dans les cantons dans le rouge afin d'effectuer une partie de leur service sous forme de soutien à la protection civile. Puis, à moyen terme, la technique pourrait être perfectionnée et les civilistes seraient affectés en fonction de leur lieu de domicile. Pour optimiser cette entente, une collaboration aiguë entre les différents acteurs concernés serait nécessaire. Parmi ceux-ci se trouvent notamment les sapeurs-pompiers, les affaires militaires et la protection civile. Par cette union du service civil et de la protection civile, l'impact sur le court terme pourrait être réduit avant de prendre des mesures sur le plus long terme, ce que la seconde partie du rapport définit.
Quant à l'armée, son alimentation est moins urgente. Contrairement à la protection civile, qui est déjà dans une situation difficile, l'armée devrait réussir à être alimentée de manière suffisante jusqu'en 2028. Cependant, il est tout de même nécessaire de revoir son alimentation. Dans le rapport, il est notamment question de la journée d'orientation obligatoire pour les femmes. Cette mesure a été envisagée avec beaucoup d'enthousiasme par certain.e.s élu.e.s. Le Conseil des États a donc pris connaissance de la situation et sera averti par le Conseil fédéral quand les décisions auront pris une tournure plus concrète.

Rapport sur l'alimentation de l'armée et de la protection civile (MCF 21.052)
Dossier: Développement du système de l'obligation de servir
Dossier: AlimentatIon de l'armée

Le 12 janvier dernier, le Conseil fédéral a rendu public son rapport sur le postulat de David Zuberbühler (udc, AR), qui demandait une comparaison internationale des coûts des formations militaires de protection. Par cette requête, qui se basait sur le rapport Avenir des forces terrestres, l'importance des missions de protection et de sûreté avait été relevée. Durant la période post guerre froide et à la suite des attaques terroristes de 2015, les armées voisines de la Suisse se sont renforcées et ont cherché à pouvoir réagir à des conflits dits hybrides. Ce terme fait référence aux hostilités qui combinent des moyens conventionnels et des moyens non conventionnels tels que l'usage de pressions économiques, de cyberattaques ou encore de menaces contre la population civile. Cette forme de conflit, pouvant durer des mois, voire plusieurs années, demande une attention toute particulière. En effet, pour une protection optimale, la mise en place de missions de sécurité requiert un grand nombre de troupes. Concernant la Suisse, le rapport du Conseil fédéral met en lumière l'état des effectifs de l'armée, qui seraient «comptés au plus juste», créant un obstacle à la réalisation de telles opérations gourmandes en personnel. Des pistes de solutions ont pu être observées en Suède, en Norvège, en Pologne, en Allemagne ou encore dans les pays Baltes. Parmi celles-ci, l'augmentation du nombre de troupes totales disponibles par la création de troupes volontaires complémentaires a été observée. Ces soldats sont principalement appelés en renfort par les armées professionnelles pour de la protection d'objets ou lors de catastrophes. Entre les différents pays, des divergences existent notamment dans l'accomplissement de ces deux tâches par les troupes, dans le niveau d'instruction des soldats ou encore dans leur équipement. Ces différences sont basées sur l'étendue que prend le recrutement dans la société ainsi que sur le rôle qu'endosse la formation militaire. Deux groupes de fonctions distincts sont à noter: soit la formation joue un rôle de soutien aux forces militaires déjà en place, soit un rôle plus actif et décisif qui demande une plus grande préparation militaire aux soldats. Le rapport indique que plus le recrutement s'étend dans la population, moins la formation et l'équipement des soldats sont importants.

Après une comparaison internationale, plusieurs similitudes entre les organisations militaires étrangères et la milice suisse, telles que «la disponibilité échelonnée, la possibilité de mobiliser en cas de nécessité, un équipement adéquat, l'ancrage régional et le lien avec la population» ont été rapportées par le Conseil fédéral. Il sera notamment retenu que des troupes spécialisées dans les cyberattaques, qui occupent les mêmes fonctions que le commandement suisse «Cyber», sont présentes dans certains des pays mentionnés ci-dessus. En pratique, durant la crise du COVID-19, la Suisse a pu observer que la mobilisation de ses troupes militaires, en dehors de leur service habituel, fonctionne. En effet, dans la majeure partie des cas, les soldats ont répondu présents à la convocation qu'ils ont reçu. De par ces observations, l'armée soutient sa capacité à tenir ses engagements envers la population helvétique.

Cette comparaison internationale permet à la Suisse de souligner les points sensibles sur lesquels elle devrait encore travailler – tel que le nombre de troupes dont elle dispose – et appuie l'importance de ne pas sous-estimer l'insécurité dans laquelle les conflits hybrides mettraient le pays. C'est pourquoi l'armée pourrait envisager de prolonger le service militaire en cas de nécessité et certifie se moderniser et s'orienter dans la direction nécessaire pour protéger la Suisse en permanence.

Comparaison internationale des coûts des formations militaires de protection (Po. 20.3043)

En avril dernier, le Conseil fédéral avait été avisé que le rapport sur l’alimentation en effectifs de l’armée et de la protection civile ainsi que sur le développement à long terme du système suisse de l’obligation de servir serait scindé en deux parties. Fin juin, il a approuvé la première partie du rapport du DDPS, laquelle – se fondant sur l'analyse de l'évolution des effectifs – expose des mesures à court et moyen terme pour pallier la sous-dotation de la protection civile. Selon les prévisions, l'armée y sera également confrontée à la fin de la décennie. Le Conseil fédéral a dès lors chargé le DDPS et le DEFR de lui soumettre des propositions de révisions législatives. Les mesures concernant l'armée devront lui être présentées en 2023, suite à la mise en œuvre du développement de l'armée (DEVA).
La deuxième partie du rapport, attendue pour la fin 2021, présentera les réflexions pour un développement à long terme du système de l'obligation de servir.

Rapport sur l'alimentation de l'armée et de la protection civile (MCF 21.052)
Dossier: Développement du système de l'obligation de servir
Dossier: AlimentatIon de l'armée

Rétrospective annuelle 2020: Armée

L'année 2020 est une année qui illustre différents engagements de l'armée. En janvier, des militaires ont été déployés à Davos dans le cadre de l'engagement subsidiaire de sûreté lors du 50e Forum économique mondial (WEF). S'agissant de la promotion de la paix à l'étranger, l'Assemblée fédérale a décidé de prolonger l'engagement de la Swisscoy dans les Balkans jusqu'en 2023. Le Conseil fédéral a de son côté étendu – jusqu'à cette même année – la protection des représentations étrangères et dans le domaine des mesures de sécurité relatives au trafic aérien. L'engagement en service d'appui en faveur des autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 est devenue la plus grande mobilisation de l'armée depuis la Seconde Guerre Mondiale. Lors de la première vague, les cantons et l'Administration fédérale des douanes (AFD) ont bénéficié de l'aide de 5'000 militaires, sur les 8'000 à leur disposition. La protection civile est également venue en renfort, avec 300'000 jours de service effectués sur les 850'000 jours disponibles.
Diverses plaintes de soldats engagés ont été relayées dans la presse – 2 pour cent des articles de journaux en mars et en avril concernaient la défense nationale –, dans lesquelles ils exprimaient leur sentiment d'inutilité ou leurs craintes d'être infectés. Les plaintes n'ont pas échappé aux milieux opposés à l'armée qui ont en profité pour relancer le débat sur le futur de l'armée et de ses missions. L'armée a également essuyé des critiques de la part de cantons, suite à la réception de la facture pour la livraison du matériel médical (masques, gants, blouses et appareils respiratoires).
En automne, le Chef de l'armée a ordonné la suspension des grands exercices de troupes pour préparer l’engagement de la deuxième vague, pour laquelle le Conseil fédéral a autorisé l'appui de 2'500 militaires et un contingent de 500'000 jours de service de la protection civile jusqu'au 31 mars 2021. Avant la crise sanitaire, 77 pourcents des personnes interrogées dans le cadre de l'étude sécurité 2020 déclaraient l'armée «nécessaire», la prochaine enquête indiquera l'évolution de l'opinion publique suite à l'implication de l'armée.

Au cours de l'année, les commissions de la politique de sécurité (CPS-CN et CPS-CE) ont accepté de modifier la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) afin d'exonérer les Gardes suisses pontificaux de la taxe militaire pendant la durée de leur service à Rome. La conseillère nationale Maja Riniker (plr, AG) a proposé que les personnes ayant accompli les 245 jours de service obligatoire dans la protection civile, puissent en être aussi exemptées. Certains parlementaires ont dénoncé une rétroactivité abusive de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de servir, puisque les hommes naturalisés avant leur 30 ans et ayant déjà rempli leur obligation doivent s’en acquitter jusqu’à leur 37 ans. Le Conseil fédéral a, lui, modifié l’ordonnance pour que l’ensemble des jours de service accomplis dans la protection civile soit pris en compte dans le calcul de la taxe.

En parallèle, le Conseil fédéral a reçu le feu vert pour les acquisitions sollicitées. Lors du traitement du message sur l'armée 2020, le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté que CHF 2.7 milliards soient déboursés pour permettre à l'armée de moderniser et d'acquérir de nouveaux équipements. Les deux Chambres ont également avalisé le projet d'acquisition du programme «Systèmes ERP D/ar» afin de moderniser la gestion des engagements au sein du DDPS. En matière d’armement, la conseillère fédérale Viola Amherd a mandaté l'entreprise Deloitte SA pour en améliorer les processus d'acquisitions et a réussi à convaincre la population d'accepter l'achat de nouveaux avions de combat, à la suite du dépôt d’un référendum. Durant la campagne, le nombre d'articles dédiés aux équipements et à l'armement n'a cessé de croître jusqu'à atteindre 3.5 pour cent des articles de presse en septembre; 4 pour cent pour l'ensemble des articles relatifs à l'armée. Comme accepté dans 18 cantons avec 50.1 pourcent de «oui», la flotte arienne sera donc renouvelée pour un montant de CHF 6 milliards.

A une plus petite échelle, la population de Mitholz et du Kandertal a été invitée à s'exprimer sur le projet d’évacuation de l’ancien dépôt de munitions, afin que le Conseil fédéral puisse en tenir compte pour élaborer sa proposition quant à l'avenir du site.

Concernant la collaboration internationale, en matière d'instruction militaire, l'armée a été autorisée à prendre part à une douzaine d'exercices organisés à l'étranger. Le Conseil fédéral a, en outre, conclu des accords bilatéraux avec l'Estonie et les Etats-Unis pour bénéficier de leurs offres de formation. Le Chef de l'armement a signé une convention avec l'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA) pour que la Suisse profite entre autres des connaissances spécifiques de cette dernière, participe à des analyses dans le domaine des technologies et pour le système militaire de communication. Enfin, grâce à l'accord concernant la protection mutuelle des informations classifiées entre la Suisse et la Corée du Sud, la délégation suisse de la Commission de supervision des Nations neutres (CSNN) verra son engagement facilité pour le suivi et le contrôle des exercices du côté sud-coréen, ainsi que l’accès et l’échange d’informations classifiées.

Quant à l'armée de demain, Viola Amherd a demandé au commandement de l'armée une stratégie visant la promotion des femmes dans l'armée. Le Chef de l'armée, Thomas Süssli, a déclaré qu'à long terme, il pouvait s'imaginer que l'armée soit ouverte aux personnes étrangères. En attendant, le développement de l'armée (DEVA) se poursuit.

Rétrospective annuelle 2020: Armée
Dossier: Rétrospective annuelle 2020

Über die Zukunft der Dienstpflicht machte sich bis Mitte 2016 während gut zwei Jahren eine gleichnamige Studiengruppe Gedanken. Resultat war ein rund 200-seitiger Bericht, in dem erstmals eine Gesamtsicht über das Dienstpflichtsytem gegeben wurde. Diese Grundlage sollte ermöglichen, dass die künftige Ausgestaltung der Dienstpflicht «faktenbasiert [und] sachlich» diskutiert werden kann. Im Zentrum stand eine zeitliche Perspektive bis zum Jahr 2030 und damit ein langfristiger Ausblick über Anforderungen an das und Herausforderungen des Dienstpflichtsystems. Zahlreiche Aspekte wurden von der Studiengruppe betrachtet, so etwa Tauglichkeitsfragen sowie Fragen zum Anpassungsbedarf des aktuellen Dienstpflichtsystems, zur Wehrgerechtigkeit und zum Verhältnis Armee-Zivildienst. Im Bericht wurden zudem vier Modelle präsentiert, die für die Schweiz am naheliegendsten seien und weiter geprüft werden könnten. Diese sind das Modell «Status quo plus» (u.a. verbesserte Wehrgerechtigkeit, bessere Durchlässigkeit zwischen den Einsatzorganisationen, weniger Ungleichbehandlungen), das Modell «Sicherheitsdienstpflicht» (Status quo plus mit zusätzlichen Massnahmen wie beispielsweise der Vereinigung von Zivildienst und Zivilschutz zu einer neuen Organisation «Katastrophenschutz»), das sogenannte «norwegische Modell» (Ausweitung der Armee- und Schutzdienstpflicht auf Frauen, dafür Auswahl der Stellungspflichtigen nach Qualifikation) und als viertes, ein Modell «allgemeine Dienstpflicht», welches nicht neu entwickelt wurde, sondern bereits mehrfach politisch zur Debatte stand. Der gewichtigste Unterschied im Modell einer allgemeinen Dienstpflicht wäre, dass alle Frauen und alle Männer einer Dienstpflicht unterworfen wären, wobei ausländische Einwohnerinnen und Einwohner mitgemeint wären (Ausnahme: Armeedienstpflicht). Im Zentrum dieser allgemeinen Dienstpflicht stünde ein Dienst an der Allgemeinheit, was also über die Militär- und Schutzdienstpflicht hinaus gehen würde und neue Bereiche einschliessen könnte (z.B. Feuerwehr, Gesundheitswesen oder Umweltschutzbereich).
Für drei der vier Modelle bedürfe es einer Verfassungsänderung, besonders bezüglich einer allfälligen Einführung der Dienstpflicht für Frauen, die einen wesentlichen Wandel für das Milizsystem bedeuten würde. Einzig das Modell «Status quo plus» liesse sich ohne Änderung der Bundesverfassung umsetzen. Abschliessend empfahl die Studiengruppe, das «norwegische Modell» näher zu prüfen und als Option für die Weiterentwicklung der Dienstpflicht ins Auge zu fassen.

Der Bundesrat nahm den Bericht im Juli 2016 zur Kenntnis und stellte ihn zur Debatte, sowohl verwaltungsintern – VBS und WBF werden als nächsten Schritt die Empfehlungen der Studiengruppe evaluieren –, als auch öffentlich: Interessierte Kreise sollten sich an der fortlaufenden Debatte beteiligen. Es handle sich jedoch hierbei um einen langfristigen Prozess, betonte die Regierung.

Weiterentwicklung des Dienstpflichtsystems
Dossier: Développement du système de l'obligation de servir

Mitte 2015 lag der bundesrätliche Bericht zur Ungleichbehandlung von Zivildienstleistenden und Militärdienstleistenden vor, der durch ein angenommenes Postulat der SiK-NR eingefordert worden war. Darin sollte dargelegt werden, ob eine Ungleichbehandlung zwischen AdA und Zivildienstleistenden im Bereich des Entschädigungsanspruchs bestehe. Genauer betraf dies Regelungen der EO im Zusammenhang mit dem Dienstantritt von Dienstpflichtigen. Im Bericht kam man jedoch zum Schluss, dass keine Bevorteilung stattfinde. Zwar könne festgestellt werden, dass «Zivildienstleistende gegenüber [...] den Armeeangehörigen bessere Optimierungsmöglichkeiten [haben], ihren Einsatz so zu planen, dass sich dieser unmittelbar an die Ausbildung» anschliesse, betreffend die EO-Entschädigung – sprich im finanziellen Bereich – gebe es jedoch keine Vorteile. Unterschiedliche Beträge konnten vielmehr durch die Alters- und Ausbildungsstruktur der Zivildienstleistenden erklärt werden: Diese seien tendenziell etwas älter als Armeedienstleistende und verfügten eher über Hochschulabschlüsse. Dies wiederum wirke sich auf die Berechnung der hypothetischen ortsüblichen Anfangslöhne in der betreffenden Branche aus, die für die Ermittlung der EO-Zahlungen benötigt werden. Zudem wurde im Bericht bezweifelt, dass die EO-Regelung einen Einfluss auf die Anzahl der gestellten Zivildienstgesuche haben könnte.

Ungleichbehandlung von Zivildienstleistenden und Militärdienstleistenden

Der Mitte 2012 vom Bundesrat präsentierte Bericht zur Strategie Bevölkerungsschutz und Zivilschutz 2015+ wurde im Juni des Berichtsjahres im Nationalrat besprochen. Der Bericht sollte darlegen, wie der Bevölkerungsschutz und der Zivilschutz für die Zeit nach 2015 weiterentwickelt, angepasst und verbessert werden können, damit die zuständigen Stellen die Bewältigung von technik- und naturbedingten Katastrophen und Notlagen noch effizienter und wirksamer wahrnehmen können. Im Nationalrat wurde in der Sommersession über den Bericht debattiert. Die Fraktionen begrüssten die formulierten Ansätze und signalisierten ihre Unterstützung bei der Umsetzung wichtiger Fragen. Wenn auch seitens der SVP befürchtet wurde, das Dienstpflicht-Modell werde umgebaut, überwog die Zustimmung zum Bericht. Der Ständerat hatte sich bis Ende des Berichtsjahres noch nicht mit dieser Neuausrichtung befasst.

Strategie Bevölkerungsschutz und Zivilschutz 2015+

Anfang Mai zeigte der Bundesrat in Erfüllung einer aus dem Jahr 2010 stammende Motion (Mo. 10.3540) in einem Bericht auf, wie Bevölkerungsschutz und Zivilschutz nach 2015 weiterentwickelt, angepasst und verbessert werden können. Ziele sind weiterhin die effiziente und wirksame Bewältigung von technik- und naturbedingten Katastrophen und Notlagen sowie die Schaffung einer Grundlage mit der die Interessen und Bedürfnisse von Bund und Kantonen besser aufeinander abgestimmt werden können. Der Bericht behandelt das Verbundsystem Bevölkerungsschutz (als sicherheitspolitisches Instrument) und den Zivilschutz (als eine der fünf Partnerorganisationen dieses Verbundsystems). Im Bevölkerungsschutz sollen folgende Elemente gleich bleiben: Die primäre Ausrichtung auf die Bewältigung von Katastrophen und Notlagen, die grundsätzliche Zuständigkeit der Kantone für den Bevölkerungsschutz sowie dessen Einsatzmittel und die Einsatzführung. Weiter soll das Prinzip der Zuständigkeitsfinanzierung sowie die subsidiäre Unterstützung durch die Armee bei der Katastrophenhilfe in der gegenwärtigen Form beibehalten werden. Die wichtigsten neuen Elemente der Strategie sind eine verstärkte Koordination des Gesamtsystems durch den Bund und die Bezeichnung von zentralen Ansprechstellen auf Stufe Bund und Kantone. Zusätzlich soll die Schaffung und der Betrieb eines gemeinsamen Lageverbundsystems, eine grundlegende Überprüfung des aktuellen Dienstpflichtsystems sowie die Bereinigung von gewissen Schnittstellen im Verbundsystem angestrebt werden. Im Bereich Zivilschutz sollen folgende Elemente beibehalten werden: Die primäre Ausrichtung auf Katastrophen und Notlagen, die föderalistische Struktur, die primäre kantonale Zuständigkeit sowie die Werterhaltung der bestehenden Schutzbauten. Ins Auge gefasste, neue Elemente beinhalten gewisse Anpassungen beim Dienstpflichtsystem, eine Überprüfung der Bestände, die Schaffung von interkantonalen Zivilschutz-Stützpunkten und Massnahmen zur Verbesserung der Interoperabilität. Die skizzierten Massnahmen für die Weiterentwicklung des Bevölkerungsschutzes und Zivilschutzes bedürfen allerdings im Anschluss eine detaillierte Ausarbeitung und Konkretisierung. Dazu soll je eine Projektorganisation für den Bevölkerungsschutz und den Zivilschutz eingesetzt werden, welche die Umsetzungsvorschläge und -konzepte erarbeiten wird.

Strategie Bevölkerungsschutz und Zivilschutz 2015+

Im Oktober des Berichtsjahres veröffentlichte die Eidgenössische Kommission für Kinder- und Jugendfragen (EKKJ) den Bericht „Ein Dienst für das Gemeinwohl“ und äussert sich darin unter anderem zur Wehrpflicht. Konkret schlug die EKKJ vor, die Dienstpflicht abzuändern. Junge Männer sollen künftig zwischen Militär- und Zivildienst frei entscheiden dürfen. Beide Dienstleistungen sollen gemäss Bericht gleich lange dauern. Gleichzeitig wurde dargelegt, in welchen Bereichen Zivildienstleistende noch eingesetzt werden könnten. Im Hinblick auf die steigende Anzahl an Zivildienstgesuchen seien Anpassungen nötig, hiess es. Skeptiker sahen in diesen Vorstössen eine Verletzung des Verfassungsauftrages der allgemeinen Wehrpflicht und befürchteten einen Mangel an Dienstleistenden. Um diesem Szenario vorzubeugen, schlug die EKKJ eine Schutzklausel vor, welche der Armee das nötige Personal sichern würde.

zwischen Militär- und Zivildienst frei entscheiden
Dossier: L'élimination de l'examen de conscience pour l'admission au service civil

Le Conseil fédéral a finalement publié son rapport sur la politique de sécurité. Ce dernier table consensuellement sur la continuité de la politique en place mais sans ligne politique claire. La défense du pays consiste toujours à protéger la capacité d’agir, l’autodétermination et l’intégrité de la Suisse, de sa population et de ses conditions d’existence, et de contribuer à la stabilité en dehors de ses frontières. L’évaluation de la menace n’a pas changé et cible les catastrophes naturelles et industrielles, le terrorisme, l’espionnage et le crime organisé. Le gouvernement a toutefois intégré les menaces de cyberattaque, mais sans proposer de mesures de défense. La menace militaire est considérée comme faible et les ennemis potentiels difficilement identifiables. S’agissant de l’analyse stratégique, la coopération internationale de sécurité a été supprimée au profit de la création d’un réseau national de sécurité et de collaboration avec d’autres Etats. Au niveau international, le gouvernement souhaite augmenter les capacités de l’armée destinées à la promotion de la paix à travers des contributions de plus grande qualité auprès de la communauté internationale. Au niveau national, il introduit des mesures afin de remédier aux problèmes rencontrés dans la gestion des crises de grande envergure tout en rationnalisant les coûts. Il propose de la sorte d’optimiser la coopération entre la Confédération, les cantons et les communes et d’améliorer la coordination entre les différents instruments nationaux de sécurité. Le rapport donne encore les lignes directrices du développement, des tâches et des moyens de l’armée sans établir de ligne détaillée. Cette dernière ainsi que les pistes d’adaptations des forces militaires, notamment dans le cadre du remplacement de la flotte aérienne, doivent être présentées dans le rapport sur l’armée. Ainsi, la priorité de l’armée consiste comme par le passé en des engagements d’appui auprès des autorités civiles. Les engagements de surveillance, de protection et de sûreté deviennent par contre subsidiaires. Du reste, si le nombre de militaires vise à être réduit, le système de milice et l’obligation de servir sont maintenus. Une première version du rapport avait été présentée au Conseil fédéral en avril. Elle avait été accompagnée de cinq corapports très critiques émanant d’autres membres du gouvernement. Le Conseil fédéral avait alors demandé des informations complémentaires au DDPS afin de l’améliorer. Le texte avait fait l’objet de fuites et avait été fortement critiqué pour son manque de perspective.

rapport sur la politique de sécurité

Par rapport à l’année précédente, le nombre de demandes d'admission au service civil a très fortement augmenté en raison notamment de l’élimination de l’examen de conscience (+270%). En 2009, 7213 demandes d'admission au service civil ont en effet été déposées au total. Le moment du dépôt des demandes a également fortement changé, si en 2008 17% des demandes étaient faites avant l’école de recrue (ER), 50% pendant et 33% après, en 2009 30% des demandes ont été faites avant l’ER, 20% pendant et 50% après. Le nombre de reconnaissances de nouveaux établissements d’affectation n’a pas crû dans les mêmes proportions, seuls 6593 places étaient disponibles à fin 2009. L’augmentation du nombre de demandes va déployer ses effets à partir de 2010, l’organe d’exécution du service civil est ainsi à la recherche de nouveaux établissements. Le chef de l’armée, André Blattmann, s’est inquiété de cette évolution, il a estimé que l’armée perdait ses soldats. Parallèlement, une initiative parlementaire demandant la réintroduction de l’examen de conscience a été déposée au Conseil national par le président de la CPS-CN Thomas Hurter (udc, SH).

nombre de demandes d'admission au service civil
Dossier: L'élimination de l'examen de conscience pour l'admission au service civil

Par rapport à l’année précédente, le nombre de demandes d'admission au service civil a augmenté de 13%. En 2008, 1948 demandes d'admission au service civil ont en effet été déposées au total, soit 226 demandes de plus qu'en 2007. A fin 2008, le nombre de jours de service civil accomplis, le nombre d’établissements d'affectation reconnus et le nombre de places d'affectation ont atteint un nouveau record.

nombre de demandes d'admission

Le DDPS a indiqué au début de l’année sous revue que de plus en plus de jeunes étaient déclarés aptes au service militaire. En 2006, le taux a atteint 64,57%, contre 61,01% en 2005. De grands écarts existent toutefois entre les régions, la Suisse romande et les centres urbains ayant le taux d’aptitude le plus faible.

aptes au service militaire

Selon le rapport annuel du chef du recrutement, 28'845 conscrits ont été déclarés aptes au service militaire en 1998 sur les 33'013 examinés, soit un taux d’inaptitude de 13.7%. Par ailleurs, 130 jeunes femmes ont rejoint volontairement les rangs de l’armée. Le nombre de nouveaux conscrits intéressés au service civil de remplacement à diminué (369 au lieu de 454 en 1997) et 287 soldats ont demandé d’accomplir leur service militaire sans arme. Avec 232'000 militaires qui ont effectué 6.7 millions de jours de service en 1997, cela représente 4% (287'000 jours) de moins qu’en 1996.

Rapport annuel du chef du recrutement, 1998

Der Bundesrat hatte 1992 eine Studienkommission beauftragt zu prüfen, ob die Wehr- und Schutzpflicht durch eine allgemeine Dienstpflicht oder eine Gesamtverteidigungsdienstpflicht abzulösen und dabei ein Aufgebot der Frauen vorzusehen sei. Die von der Waadtländer FDP-Nationalrätin Langenberger präsidierte Kommission kam zum Schluss, momentan und in naher Zukunft bestehe kein Bedarf, die Rekrutierungsbasis der bestehenden Dienstpflichtorganisationen durch den Einbezug der Frauen wesentlich zu erhöhen. Dieser sei auch rechtlich nicht zwingend. Dagegen sei die freiwillige Mitarbeit der Frauen zu fördern, und ihnen sei der Zugang zu allen Dienstpflichtorganisationen zu ermöglichen. Der Bundesrat beschloss daraufhin, auf die Einführung einer obligatorischen Dienstpflicht für Frauen zu verzichten.

allgemeine Dienstpflicht Aufgebot der Frauen kein Bedarf

Le Conseil fédéral a présenté aux Chambres son rapport sur l'engagement et l'organisation de la protection civile (PCi), qui constitue le plan directeur de la réforme de cette institution. Ce programme se place dans le cadre de l'analyse faite par le gouvernement des récents bouleversements mondiaux et de sa concrétisation dans le plan directeur d'Armée 95. Ainsi, si la mission de la protection civile restera la protection et le sauvetage de la population en cas de guerre, elle se verra assigner une nouvelle tâche consistant à fournir une aide en cas de catastrophe, qu'elle soit d'origine naturelle, technique ou technologique. En outre, elle se devra de protéger les biens culturels en cas de conflit armé, ainsi que de participer à des opérations de secours transfrontalières. Selon le projet du gouvernement, la PCi conservera son caractère fédéraliste et la commune en sera toujours la principale responsable. Mais les cantons devront assumer une plus grande responsabilité dans le domaine des cours de répétition. Cependant, pour une meilleure uniformisation, l'instruction de base sera dispensée aux cadres par la Confédération et aura un caractère plus professionnel. Les effectifs passeront de 520'000 hommes à 380'000. L'âge d'incorporation se situera entre 20 ans pour les non-soldats (42 ans pour les soldats) et 52 ans (au lieu de 60). Cette réforme devrait permettre de réaliser de substantielles économies. Les décisions déjà prises en ce domaine par le gouvernement ont été d'abandonner l'acquisition du système de radio locale, de réduire les exigences en matière de constructions du service sanitaire et de renoncer à la construction d'abris dans les communes où les 90% de la population sont déjà protégés (économie globale d'environ CHF 42 millions).
Bien que le parlement ait pris acte du rapport et que le Conseil national ait rejeté une motion de sa commission des finances demandant une réduction de 25% de ses dépenses pour ces prochaines années, la protection civile s'est trouvée attaquée de toutes parts, et les critiques ont fusé des rangs de la droite comme de la gauche. Les députés ont considéré la PCi comme une institution qui coûte cher et qui n'est que peu efficace. Si la droite a malgré tout salué la réforme proposée, la gauche a estimé qu'elle n'allait pas assez loin. La nouvelle loi sur la protection civile devant mettre en application la réforme a été soumise à consultation en fin d'année.

Rapport du Conseil fédéral sur l'engagement et l'organisation de la protection civile (MCF 92.025)
Dossier: Révisions de la législation sur la protection civile