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  • Femmes et politique de parité

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Les Collectifs pour la grève féministe et des femmes du 14 juin 2019 ont appelé à une marche nocturne contre les violences sexistes qui a eu lieu le 24 novembre 2018 en Romandie. Il y avait à Lausanne environ 2000 personnes, 1000 à Genève, 250 à Neuchâtel et 200 à Fribourg. Ces manifestations, qui ont eu lieu la veille de la journée internationale contre la violence faite aux femmes, ont fait écho à d'autres marches similaires, en France notamment. Du côté de la Suisse allemande, plusieurs centaines de personnes se sont réunies à Zurich pour lancer une campagne de 16 jours contres les violences faites aux femmes. La campagne, lancée par des ONG, des foyers pour femmes et des centres de conseil vise à interpeler les autorités face au manque de mesures concrètes pour la mise en application de la Convention d'Istanbul, qui a pour but de lutter contre les violences sexistes. Durant deux semaines, plus de 50 événements auront lieu en Suisse alémanique. Les femmes socialistes du canton de Saint-Gall ont pour leur part organisé une séance d'information sur les violences domestiques, rappelant que le nombre de victimes pour 2017 s'élève à 21 décès (soit un toutes les deux semaines et demie), 53 tentatives de meurtre et plus de 200 délits de blessures corporelles et mise en danger d'autrui.

Marche contre les violences sexistes (2018)
Dossier: 2019 année féministe?
Dossier: Violences contre les femmes* / violence domestique (depuis la ratification de la Convention d'Istanbul)

Im Durchschnitt besass die erwachsene Bevölkerung in der Schweiz im Jahr 2018 je ein Vermögen von USD 530'000 und führte damit wie bereits in den vergangenen Jahren die Rangliste des im Herbst 2018 von der Credit Suisse veröffentlichten Global Wealth Report an. Die Schweiz war somit erneut das Land mit der vermögensreichsten Bevölkerung. Im Vergleich zum Vorjahr habe das Vermögen der Schweizerinnen und Schweizer zwar um insgesamt USD 21'000 abgenommen. Dies, so fasste die NZZ im Oktober die Ergebnisse des Berichts zusammen, sei aber darauf zurückzuführen, dass die Ergebnisse in US-Dollar aufgeführt worden seien und sich der Schweizer Franken im Vergleich zum Dollar etwas abgeschwächt habe. Hätte man die Ergebnisse der Studie in Schweizer Franken präsentiert, so hätte das Vermögen eigentlich sogar leicht zugenommen. Weltweit sei ausserdem die Anzahl der Dollar-Millionäre, also die Anzahl jener Menschen, welche über ein Vermögen von mehr als einer Million US-Dollar verfügen, auf 42.2 Mio. angestiegen, wobei im Untersuchungsjahr 725'000 davon in der Schweiz lebten.
Wie die NZZ zudem aufführte, sei, wenn man die weltweite Vermögensverteilung betrachte, der Unterschied zwischen arm und reich eklatant. Das reichste Prozent der erwachsenen Weltbevölkerung (42 Mio.) besitze demnach 44.8 Prozent der Vermögenswerte, während die ärmsten 3.2 Mrd. der erwachsenen Weltbevölkerung (64 Prozent) lediglich über 1.9 Prozent verfügten. Die gute Nachricht sei unterdessen, dass weltweit die Frauen an Vermögen zugelegt hätten: Die Studie der Credit Suisse hatte ergeben, dass sich mittlerweile 40 Prozent der weltweiten Vermögen auf Frauen verteilten. Die NZZ wies hier darauf hin, dass bei dem Ergebnis der Credit Suisse beispielsweise auch Immobilienbesitz dazugerechnet worden sei, weshalb der Wert höher ausfalle als in anderen Vermögensstudien. Festhalten lasse sich aber, dass Frauen insgesamt auf einem aufsteigenden Ast seien, was unter anderem darauf zurückzuführen sei, dass in vielen Ländern der Zugang zu Bildungseinrichtungen verbessert worden sei und Frauen nach einer Schwangerschaft tendenziell schneller ins Arbeitsleben zurückfinden würden.

Global Wealth Report

Auf Initiative der damaligen Nationalrätin Roth-Bernasconi (sp, GE) war 2011 eine eigenständige Strafnorm geschaffen worden, die die Verstümmelung weiblicher Genitalien unter Strafe stellt. In einem Postulat forderte Natalie Rickli (svp, ZH) im Jahr 2018 nun die Erarbeitung eines Berichts, der aufzeigen soll, mit welchen Massnahmen der Schutz von Mädchen und Frauen vor einer Genitalverstümmelung verbessert werden könnte. Rickli bezog sich in ihrer Begründung auf einen kurz zuvor in der Sonntags-Zeitung erschienenen Artikel, gemäss welchem bis zum gegebenen Zeitpunkt noch keine einzige Strafanzeige wegen Genitalverstümmelung eingegangen sei. Sie verlangte daher vom Bundesrat zu überprüfen, weswegen dies bis anhin nicht der Fall gewesen sei. Zudem sollte der Bundesrat in seinem Bericht Möglichkeiten zur Verbesserung der Strafverfolgung aufzeigen. Der Bundesrat beantragte Annahme des Postulats und der Nationalrat überwies dieses in der Herbstsession 2018 stillschweigend.

Massnahmen gegen Mädchenbeschneidung (Po. 18.3551)

Le Conseil national est entré en matière par 107 voix contre 85 et 2 abstentions sur la modification de la loi sur l'égalité. Le PLR et l'UDC, fervents adversaires de ce projet, ont tenté d'éviter la publication obligatoire des résultats de l'égalité salariale, notamment pour les entreprises cotées en bourse. Cette mesure a été refusée, tout comme la proposition de la gauche d'établir des mesures contraignantes pour les firmes ne respectant pas l'égalité. L'UDC a toutefois obtenu que la mouture de la chambre basse ne concerne que les entreprises de plus de 100 équivalents plein temps, et non simplement 100 emplois. De plus, les personnes en apprentissage n'apparaîtraient pas dans le comptage dans le projet du national qui doit maintenant être validé par le Conseil des Etats.

Loi sur l'égalité. Modification (BRG 17.047)
Dossier: Analyses de l'égalité des salaires et des discussion sur l'introduction des sanctions

Sibel Arslan a défendu devant le Conseil national son postulat visant l'inscription d'un troisième sexe à l'état civil. Elle a d'abord souligné la nécessité d'une telle inscription – ou de la suppression de toute inscription de genre – pour deux catégories de personnes. Premièrement, les personnes intersexes, à savoir les enfants dont les organes sexuels ne sont à la naissance pas clairement féminins ou masculins. L'usage pour ces enfants est très souvent une intervention chirurgicale précoce, les attribuant à un genre arbitraire, ce qui peut avoir pour conséquence un mal-être plus tard dans leur vie, et ce dès l'adolescence. La deuxième catégorie regroupe les personnes qui ne se reconnaissent pas psychologiquement dans leur sexe biologique. Les troubles psychologiques liés au genre sont souvent mal compris par les personnes cisgenres (c'est-à-dire celles dont le sexe biologique correspond au genre ressenti personnellement) et la mesure proposée par la députée Arslan permettrait un premier pas vers la prise en compte de ces minorités dans le code civil. La Bâloise ajoute que cette démarche n'est pas une première mondiale, de nombreux pays dont l'Australie, le Canada, l'Inde, le Pakistan et l'Allemagne ayant adopté des mesures similaires. De plus, le postulat a été signé par des parlementaires de tout le spectre politique, à l'exception de l'UDC.
Le député Nidegger a pris la parole pour l'opposition. Il a évoqué le danger de l'indifférenciation, dont il estime qu'elle peut prétériter au développement et à l'équilibre des personnes. Il recommande donc de rejeter le postulat, pour le bien des personnes transgenres et intersexes, qui ne seraient ainsi pas incitées à rester dans un entre-deux. 109 voix ont plébiscité le postulat. 77 s'y sont opposées, dont la quasi-totalité de l'UDC (à l'exception d'une voix pour et d'une abstention), une partie du PLR, du PDC et un conseiller PBD. Cinq personnes se sont abstenues (1 UDC, 2 PLR et 2 PDC).

inscription d'un troisième sexe à l'état civil

Alors que la révision du droit de la société anonyme (SA) se divisait en 4 volets distincts, c’est véritablement le volet sur les quotas pour renforcer l’égalité entre homme et femme qui a animé les débats sous la coupole. Le projet du Conseil fédéral imposait des seuils d’au minimum 30 pour cent de femmes dans les conseils d’administration et de 20 pour cent de femmes dans les directions. En cas de non-respect des seuils, aucune sanction n’était prévue. De plus, des délais de transition de 5 années pour les conseils d’administration et de 10 années pour les directions étaient prévus.
Lors du débat, une cristallisation gauche-droite s’est nettement dessinée, et chaque parti politique a argumenté pour un durcissement ou un assouplissement. Lisa Mazzone (verts, GE) voulait augmenter les quotas, mais a finalement retiré sa demande. A gauche, les parlementaires ont parlé de «pas de fourmi». Au centre, Andrea Gmür (pdc, LU) a mentionné de nombreuses études qui attestent de la meilleure efficacité des équipes mixtes. De l’autre côté de l’échiquier politique, Natalie Rickli (udc, ZH) a critiqué une mesure interventionniste. Le PLR a déclaré que des quotas se posaient comme une «offense aux femmes». Les seuils de représentations ont finalement été adoptés, in extremis, par 95 voix contre 94 et 3 abstentions. La gauche et le centre ont fait bloc pour imposer cette révision. Ensuite, les dispositions liées à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» ont été séparées du projet de révision. Ainsi, l’art.55 du projet de révision s’est transformé en contre-projet indirect à l’initiative populaire.
Lors du vote final, la révision du droit de la société anonyme a été adopté par 101 voix contre 94. L’UDC et la majorité du PLR se sont opposés en vain au projet. La raison du refus est liée aux quotas de représentations pour les femmes.

Modernisation du droit de la société anonyme (MCF 16.077)
Dossier: Initiative contre les rémunérations abusives / Révision du droit de la société anonyme
Dossier: Initiative populaire «Entreprises responsables»

Martina Munz (sp, SH) stiess sich am Begriff Expertenkommission und forderte mit einer Motion geschlechtergerechte Namen für Fachkommissionen. In der Tat könnten – so der Bundesrat in seiner Antwort – «zusammengesetzte Wörter [...], deren erstes Glied eine Personenbezeichnung ist, manchmal als nicht geschlechtergerecht empfunden [...] werden». Es entspreche dem Sprachgesetz und den Empfehlungen des Bundes, dass dies vermieden werden soll. Auch wenn es momentan lediglich vier ausserparlamentarische Kommissionen gebe, die den Titel «Expertenkommission» trügen, empfehle der Bundesrat die Motion zur Annahme und werde die vier erwähnten Gremien anregen, bei nächster Gelegenheit den Namen zu ändern, etwa in den von der Motionärin vorgeschlagenen Begriff «Fachkommission». Die zweite Forderung, nämlich für eine ausgewogene Vertretung der Geschlechter innerhalb dieser Kommissionen zu sorgen, erachtete die Regierung als bereits erfüllt, da entsprechende Massnahmen schon seit einiger Zeit ergriffen worden seien und auch Früchte trugen.
Normalerweise wird eine vom Bundesrat zur Annahme beantragte Motion stillschweigend angenommen. Dies war allerdings hier nicht der Fall, weil der Vorstoss von Natalie Rickli (svp, ZH) bekämpft wurde. Eine Diskussion über das Anliegen muss nun also noch stattfinden.

Geschlechtergerechte Namen für Fachkommissionen (Mo. 18.3119)

Par 133 voix contre 52 et 2 absentions, le Conseil national décide de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire visant une représentation équilibrée des sexes au Parlement. Il partage donc l'avis de la majorité des membres de la CIP-CN. Seuls les Verts et les socialistes ont soutenu la demande de Sibel Arslan (basta, BS).

Représentation plus équilibrée des sexes au Parlement (Iv.pa. 17.430)
Dossier: Efforts pour des quotas de femmes dans les institutions politiques, les commissions et l’administration
Dossier: Part de femmes au parlement

La parité femmes/hommes aurait presque pu être respectée lors de la séance du 29 mai 2018 au Conseil des Etats. En effet, plusieurs conseillères nationales s'étaient déplacées vers la chambre haute pour assister au débat sur la modification de la loi sur l'égalité. De longs échanges qui ont débouché sur «un accord placebo» selon la sénatrice Anita Fetz (ps, BS), «un cancer que l'on soigne avec une aspirine» pour le conseiller Raphaël Comte (plr, NE) ou encore un «plan B mal aimé» selon plusieurs titres de la presse alémanique. En effet, l'obligation de transparence sur les salaires ne touchera selon le projet des Etats que les entreprises employant plus de 100 personnes, soit 0.85% d'entre elles, pour un taux de salariat concerné de 45%. De plus, les entreprises ayant démontré leur égalité salariale par le passé ne seront plus soumises au contrôle. Pour celles qui ne la respectent pas, aucune sanction, ni publication de leur nom, contrairement au projet du sénateur Comte. La limite de validité de la loi est fixée à 12 ans et elle sera réévaluée 9 ans après sa mise en œuvre.

Loi sur l'égalité. Modification (BRG 17.047)
Dossier: Analyses de l'égalité des salaires et des discussion sur l'introduction des sanctions

D'abord accepté par le Conseil des Etats en juin 2014, le postulat de la sénatrice Häberli-Koller (pdc, TG) a été finalement classé en 2018. Les débats autour de la modification de la loi sur l'égalité en cours remplissaient de fait les objectifs du postulat.

Mesures volontaires pour atteindre l’égalité salariale (Po. 14.3079)

Lors de la session parlementaire d'été 2018, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux pris acte du rapport 2017 de la délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Que ce soit dans la chambre du peuple ou dans celle des cantons, les rapporteurs ont tenu à revenir sur la détermination de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à «lutter contre la corruption et contre les diverses tentatives d'influence». Le cas de la Russie, dont l'appartenance au Conseil de l'Europe est progressivement remise en question, a également été mis en évidence. En effet, alors que la représentation russe s'était déjà retirée de l'APCE – le droit de vote de la délégation russe ayant été suspendu à la suite de l'invasion de la Crimée –, la Russie a désormais décidé d'interrompre le paiement de ses cotisations au Conseil de l'Europe, accentuant un peu plus les difficultés financières de l'organisation internationale.
Même si l'information ne figure pas telle quelle dans le rapport, il semble également important de relever que la conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier (ps, GE) a été élue, en juin 2018, à la présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. La socialiste genevoise souhaite axer son mandat autour de deux priorités, l'égalité hommes-femmes, ainsi que le regain de sérénité et de crédibilité pour le Conseil de l'Europe, dont la réputation a récemment été ternie par les scandales à répétition. Dans les colonnes de la Tribune de Genève, Liliane Maury Pasquier déclare également vouloir user de son influence et de sa visibilité afin de «faire rayonner le Conseil de l’Europe en Suisse» et combattre l'initiative de l'UDC pour l'autodétermination – qui, de manière détournée, s'attaque à la CEDH, instrument fondamental du Conseil de l'Europe.

Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
Dossier: Rapports de la délégation auprès du Conseil de l'Europe

Pour les personnes ne se reconnaissant pas dans les catégories "femme" ou "homme", la conseillère nationale Arslan (Basta!, BS) propose au Conseil fédéral de se pencher sur l'inscription d'un troisième sexe à l'état civil, voire une absence de mention. Si le postulat a été accueilli positivement par le Conseil fédéral, il a été combattu par le député Nidegger (udc, GE) et a donc été renvoyé.

inscription d'un troisième sexe à l'état civil

Sowohl Maya Graf (gp, BL) im Nationalrat (Pa. Iv. 17.411) als auch etwas später Raphaël Comte (fdp, NE) im Ständerat reichten eine parlamentarische Initiative ein, mit der sie eine angemessene Frauenvertretung in der Bundesregierung durchsetzen wollten. Konkret sollte in der Verfassung festgehalten werden, dass die Bundesversammlung bei Wahlen (gemeint sind Bundesrats- und Richterwahlen) auf eine angemessene Vertretung der Geschlechter achtet. Neben den Landesgegenden und den Sprachregionen würde damit ein weiteres Kriterium festgeschrieben, auf das bei Bundesratswahlen Rücksicht genommen werden müsste.
Beide Vorstösse schien vorerst das gleiche Schicksal zu ereilen, wie die verschiedenen ähnlichen Anliegen vor ihnen. Sowohl die SPK-SR (mit 9 zu 4 Stimmen) als auch die SPK-NR (mit 16 zu 9 Stimmen) sprachen sich gegen Folge geben aus. Argumentiert wurde dabei, dass nicht klar sei, welches der drei Kriterien Vorrang haben solle, wenn sie sich konkurrenzierten. Zudem könne die Liste der Anforderungen, auf die man bei Wahlen achten müsse, beliebig erweitert werden, etwa durch das Kriterium Alter. Im Gegensatz zum Geschlecht hätten die Elemente «Landesgegend» und «Sprachregion» eine stabilisierende und integrierende Funktion für den Bundesstaat. Zudem werde heute schon ohne Regelung Rücksicht auf eine adäquate Vertretung der beiden Geschlechter in der Landesregierung genommen. In ihrer Stellungnahme nahm die SPK-NR zudem die Parteien in die Verantwortung, die es in der Hand hätten, Frauen als Kandidatinnen aufzustellen. Vielen Frauen sei zudem eine «rechtliche Krücke» ein Dorn im Auge: Letztlich müsse die Fähigkeit und nicht das Geschlecht für eine Kandidatur und eine Wahl entscheidend sein. Die Kommissionsminderheiten hoben die grosse symbolische Bedeutung hervor, die der Vermerk des Kriteriums «Geschlecht» in der Verfassung hätte. Dies würde den Druck auch auf Parteien erhöhen, tatsächlich Frauen zu fördern. Zu bedenken sei zudem, dass ein geringer Frauenanteil gerade auf Frauen eine demotivierende Wirkung habe.
Der Medienberichterstattung nach zu urteilen für viele überraschend nahm der Ständerat die Position der Minderheit ein und gab der Initiative mit 20 zu 17 Stimmen bei einer Enthaltung Folge. Hans Stöckli (sp, BE) betonte dabei über die bekannten Argumente hinaus, dass der Vorstoss nur die Konkordanzbestimmungen konsequent anwende, welche verlangten, dass alle massgebenden Kräfte am Staatswesen mitarbeiten würden.
Nach der Entscheidung des Ständerats zog Maya Graf ihren nationalrätlichen Vorstoss zurück. Die grosse Kammer wird entsprechend über das Schicksal des Antrags Comte bestimmen.

Angemessene Frauenvertretung in der Bundesregierung
Dossier: Part de femmes au Conseil fédéral

La discussion sur la modification de la loi sur l'égalité a suscité un long débat en chambre haute. A la source de tout cela, ce message du 5 juillet 2017, émanant du Conseil fédéral qui propose de soumettre les entreprises de plus de 50 employées et employés à un contrôle des écarts de salaires entre hommes et femmes. Cette analyse devrait être effectuée tous les quatre ans, vérifiée par un organe indépendant et transmise aux travailleurs et travailleuses. Une proposition de Konrad Graber (pdc, LU) s'est opposée à la proposition estimant que cela provoquerait de la bureaucratie inutile et qu'il vaut mieux donner le bon exemple plutôt que d'imposer un contrôle étatique. Il recommande de renvoyer le projet en commission, pour qu'elle formule des alternatives. Le groupe PS, par la voix de Géraldine Savary (ps, VD) a répondu que le système volontaire en cours actuellement n'a pas porté ses fruits, puisque les écarts de salaire inexpliqués demeurent. Finalement, la proposition Graber l'a emporté, par 25 voix contre 19 et une abstention.

Loi sur l'égalité. Modification (BRG 17.047)
Dossier: Analyses de l'égalité des salaires et des discussion sur l'introduction des sanctions

Avec sa motion intitutlée: "Marchés publics. S'assurer de l'égalité salariale au sein des entreprises soumissionnaires. Oui, mais équitablement", le conseiller national Grüter (udc, LU) s'en prend au logiciel de l'administration fédérale logib. Ce dernier sert à mesurer les écarts de salaire entre hommes et femmes sur les marchés publics. Or, selon l'agrarien, ce logiciel comprend de nombreux biais statistiques, faussant ainsi certaines mesures des écarts salariaux. Il demande donc que des rapports indépendants, basés des critères scientifiques reconnus, puissent être reconnus comme équivalents pour attester que les entreprises se conforment aux dispositions sur l'égalité entre femmes et hommes.
Par la voix d'Ueli Maurer (udc, ZU), le Conseil fédéral s'oppose à la motion, arguant premièrement que l'utilisation de logib n'est ancrée nulle part dans la loi, deuxièmement que la plupart des entreprises consultées au sujet de logib ont déclaré en apprécier son utilisation et sa simplicité et enfin troisièmement que les exemples avancés dans l'argumentaire de la motion ne pouvaient être pertinents sous cette forme. Néanmoins, la chambre basse a accepté la motion, par 126 voix contre 67 et une abstention. Il revient maintenant au Conseil des Etats de se pencher sur le sujet.

Marchés publics. S'assurer de l'égalité salariale au sein des entreprises soumissionnaires. Oui, mais équitablement
Dossier: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Im Februar 2018 publizierte das Büro für arbeits- und sozialpolitische Studien (BASS) eine vom BSV in Auftrag gegebene Studie zu Erwerbsunterbrüchen vor der Geburt. Auch wenn sich die Studie hauptsächlich den Gründen für die Erwerbsunterbrüche vor der Niederkunft widmete, liess sie auch Rückschlüsse auf mögliche Ursachen von Erwerbsunterbrüchen nach der Geburt zu. So folgerte die Studie etwa, dass «aus Sicht der Mütter [...] der Mutterschaftsurlaub nach der Geburt zu kurz [ist]; der Wiedereinstieg [...] oft nicht reibungslos [gelingt] und nicht selten [...] eine Kündigung befürchtet werden [muss]». Die Studie zeigte unter anderem unterschiedliche Gründe auf, weswegen für ungefähr 15 Prozent (n=515) der befragten Frauen zum Befragungszeitpunkt noch nicht feststand, ob überhaupt und wenn ja, zu welchem Zeitpunkt sie ihre Erwerbsarbeit wieder aufnehmen. Ein gutes Drittel dieser Frauen (36%) gab an, bis auf weiteres nicht mehr arbeiten zu wollen. Etwas mehr als jede fünfte der zum gegebenen Zeitpunkt nicht erwerbstätigen Frauen (22%) hätte sich eine Weiterbeschäftigung zu reduziertem Pensum gewünscht, was aber nicht möglich war. Ein weiteres Fünftel hatte von sich aus gekündigt (20%). 12 Prozent gaben an, die Erwerbstätigkeit bisher nicht wieder aufgenommen zu haben, weil noch kein passender Betreuungsplatz hatte gefunden werden können, und in 11 Prozent der Fälle hatte der Arbeitgeber oder die Arbeitgeberin gekündigt. Hochgerechnet auf alle befragten, vor der Geburt erwerbstätigen Frauen, kam es demzufolge in 3.2 Prozent der Fälle zu Kündigungen durch die Arbeitgebenden.
In Reaktion auf die Studie waren mehrere parlamentarische Vorstösse lanciert worden, die eine Verstärkung des Kündigungsschutzes bei Mutterschaft (Mo. 19.3058; Mo. 19.3059; Pa.Iv. 19.406) sowie eine verbesserte Informationsgrundlage (Po. 19.4508; Po. 19.4525) verlangten.

Studie in Auftrag des BSV zu Erwerbsunterbrüchen wegen Geburt
Dossier: Renforcement de la protection contre le licenciement en cas de maternité

Il y a 100 ans naissait la première association de paysannes dans la Broye. La création de l'Association des paysannes vaudoises – qui s'appelait alors l'Association des productrices de Moudon – fut initiée par Augusta Gillabert-Randin qui, toute sa vie durant, fera en sorte de faire reconnaître l'importance du travail fourni par les paysannes. Comme expliqué par l'historienne Monique Fontannaz, la première guerre mondiale a été l'occasion pour les femmes de se rendre compte qu'elles étaient capables de mener l'exploitation sans leur mari astreint au service militaire. Augusta Gillabert-Randin s'est engagée pour l'indépendance des femmes, par la vente de leurs produits au marché, menant à un rapprochement entre consommateurs et productrices. Pour l'occasion, une cérémonie en présence du conseiller fédéral – anciennement agriculteur et viticulteur – Guy Parmelin et du conseiller d'Etat vaudois Philippe Leuba (VD, plr) a été organisée.

Il y a 100 ans naissait la première association de paysannes

La conseillère nationale Arslan Sibel (basta, BS) a déposé une initiative parlementaire pour une représentation plus équilibrée des sexes au Parlement. Elle propose de modifier la loi sur les droits politiques (LDP), de telle sorte que les listes des candidats au Conseil national comptent au moins un tiers d'hommes et un tiers de femmes. Dans le passé, bien que la question de l'égalité avait été discutée lors de la modification de la loi, aucun acte concret n'avait suivi. La parlementaire rappelle que le Conseil national est censé représenter le peuple suisse. Or, les femmes forment la majorité de la population suisse et n'occupent que 65 sièges (32,5%) dans les rangs de la chambre du peuple. Comme la Confédération et les cantons n'ont à ce jour pas pris de mesures pour promouvoir la parité hommes-femmes, la représentante bâloise espère que la Confédération exécute le mandat constitutionnel (article 8 Cst) visant à assurer l'égalité des sexes.
Lors de l'examen préalable, la CIP-CN ne donne pas suite à l'initiative par 18 voix contre 5 et 1 abstention. La commission répète les arguments mobilisés lors d'interventions visant l'instauration de quotas (98.429 et 99.403), qui avaient rencontré une forte opposition. Premièrement, la mesure serait difficilement applicable dans les petits cantons. Deuxièmement, la liberté des partis politiques de composer leur liste serait restreinte. Finalement, il y aurait le risque que les candidates deviennent des "bouche-trous", figurant en fin de liste pour remplir les quotas. La majorité des membres de la commission estime qu'il revient aux partis politiques de remédier à cette problématique. Une minorité se positionne en faveur d'une contrainte légale. Elle relève que la liberté de vote ne serait pas restreinte, puisque l'initiative parlementaire ne propose que des quotas de candidats sur les listes et non pas un quota d'élus. L'initiative parlementaire est donc transmise au Conseil national.

Représentation plus équilibrée des sexes au Parlement (Iv.pa. 17.430)
Dossier: Efforts pour des quotas de femmes dans les institutions politiques, les commissions et l’administration
Dossier: Part de femmes au parlement

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Zusammenfassung
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Stabilisierung der AHV – AHV 21

Im Dezember 2021 verabschiedete das Parlament die AHV-21-Reform. Bereits früh in der Ratsdebatte hatten sich die Räte entschieden, das Rentenalter der Frauen von 64 auf 65 Jahre zu erhöhen und damit demjenigen der Männer anzugleichen. Nach zahlreichen verschiedenen Modellen und Vorschlägen einigten sich die Räte zudem auf Ausgleichsmassnahmen für die direkt von der Rentenaltererhöhung betroffenen Frauen: Die ersten neun Jahrgänge, die von der Reform betroffen sind, sollten entweder einen nach Jahrgang und bisherigem Einkommen abgestuften Rentenzuschlag erhalten oder geringere Renteneinbussen bei einem frühzeitigen Rentenbezug hinnehmen müssen, wobei auch diese Konditionen von der Höhe des bisherigen Einkommens der Betroffenen abhängig sind. Der Start des Rentenbezugs soll für alle Neu-Rentnerinnen und -Rentner flexibilisiert werden. Zusätzliche Einnahmen sollten für die AHV auch durch eine Erhöhung der Mehrwertsteuer um 0.4 Prozentpunkte generiert werden. Die Erschliessung einer zusätzlichen Finanzierungsquelle für die AHV durch eine Zuweisung sämtlicher zukünftiger Bruttoerträge der SNB respektive der Bruttoerträge aus den Negativzinsen seit 2015 fand im Ständerat keine Mehrheit. Mit den beschlossenen Massnahmen wird der AHV-Fonds im Jahr 2030 voraussichtlich ein Umlageergebnis von CHF -2.4 Mrd. und einen Fondsbestand von 89 Prozent aufweisen – die nächste Reform wurde folglich bereits angedacht. Im September 2022 sprachen sich die Stimmberechtigten mit einem Ja-Stimmen-Anteil von 50.6 Prozent knapp für die Änderung des AHV-Gesetzes und mit 55.1 Prozent etwas deutlicher für die Mehrwertsteuererhöhung zugunsten der AHV aus. Wie die Nachbefragung zeigte, hatten sich die Frauen mehrheitlich gegen ihre Rentenaltererhöhung ausgesprochen, waren aber von den Männern überstimmt worden.

Chronologie
Vorentwurf des Bundesrates
Vernehmlassung
Botschaft des Bundesrates
Medienreaktionen und Vorberatung der Kommission
Erste Behandlung Ständerat
Erste Behandlung Nationalrat
Differenzbereinigung Ständerat
BSV präsentiert Finanzperspektiven der AHV bis 2032
Weitere Differenzbereinigung, Einigungskonferenz und Schlussabstimmung
Das Referendum wird ergriffen
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Reform «Stabilisierung der AHV (AHV 21)» (BRG 19.050)
Dossier: Débats sur l'âge de la retraite des femmes
Dossier: Hausse de l’âge de la retraite à 65 ans

Ende November 2017 löste ein Artikel in der Zeitung Le Temps über Yannick Buttet (cvp, VS) eine Debatte aus, mit der die aktuellen Diskussionen um #metoo – ein Kürzel, das im Rahmen der Anklage gegen den US-amerikanischen Filmproduzenten Harvey Weinstein aufgekommen war und auf sexuelle Belästigung und sexuelle Übergriffe aufmerksam machen will – auch in Bundesbern virulent wurden und die letztlich zur Demission des Walliser Nationalrats führten.

Le Temps berichtete, dass gegen Buttet eine Klage wegen Stalking eingereicht worden sei. Er habe eine Frau, mit der er eine aussereheliche Beziehung gehabt habe, seit dem Ende dieser Beziehung über ein Jahr lang mit Sprachnachrichten und Telefonanrufen eingedeckt. Als er sie an ihrem Wohnort aufgesucht habe, habe die Frau die Polizei gerufen, die Buttet im Garten der ehemaligen Geliebten verhaftet habe.
Buttet bestritt die Vorwürfe nicht. Eine Ehekrise habe sein Verhalten beeinflusst und er entschuldige sich bei all jenen, «que j’ai pu blesser involontairement» (Le Temps). Anlass zu den Diskussionen gaben allerdings weniger das Privatleben von Buttet und der Stalking-Vorwurf – auch wenn zahlreiche Medien dem als wertkonservativ bezeichneten CVP-Vizepräsidenten, der sich für ein traditionelles Familienbild einsetze, Heuchelei vorwarfen («Ausgerechnet der Saubermann» titelte etwa der Tages-Anzeiger). Eine Debatte lösten vielmehr die von Le Temps in Bundesbern eingeholten Reaktionen verschiedener Politikerinnen und Journalistinnen auf die Affäre Buttet aus: Buttet habe «des pulsions sexuelles incontrôlées»; wenn er trinke, ändere sich seine Persönlichkeit: «Il se comporte mal et il a des gestes déplacés»; «il va trop loin et il ne connaît plus de limites», gaben die befragten Frauen zu Protokoll. Gar von «dérapages choquants» war die Rede. «Si tu couches, je vote pour ta motion» sei einer Parlamentarierin angeboten worden. Die Interviewten wollten allerdings anonym bleiben. Sie müssten um ihre Karriere fürchten, wenn sie sich öffentlich äussern würden. In der Folge nahm die Deutschschweizer Presse den Fall auf und weitete ihn aus. Anscheinend wisse nicht nur Buttet nicht, wo die Grenzen seien. Mehrere Parlamentarierinnen kamen zu Wort und berichteten über «unangebrachte Gesten, die sie wirklich darüber nachdenken lassen, wohin sie gehen oder ob sie es noch wagen, mit gewissen Personen den Lift zu nehmen» (Céline Amaudruz; svp, GE), über «sexistische Sprüche» (Yvonne Feri; sp, AG) oder gar Vergewaltigungsdrohungen in Kommissionssitzungen (Maria Roth-Bernasconi; sp, GE). Viele Parlamentarierinnen erhielten Bemerkungen zu ihrer Kleidung, ihrem Make-Up, ihren Beinen, ihren Brüsten; viele wüssten nicht, wie sie reagieren sollten, würden resignieren und versuchten, damit zu leben.
Maya Graf (gp, BL) forderte als Präsidentin des Frauendachverbandes Alliance F eine Meldestelle für Parlamentsmitglieder, bei der sexuelle Belästigung gemeldet werden könne. Sexismus gehöre leider immer noch zur Tagesordnung; das sei im Parlament nicht anders. Freilich gab es auch Stimmen, die ein Sexismus-Problem im Bundeshaus als «Blödsinn» bezeichneten (Verena Herzog; svp, TG) und keinen Handlungsbedarf sahen. Um gewählte Nationalrätin zu sein, müsse man stark und durchsetzungsfähig sein und könne sich wohl zur Wehr setzen, befand Andrea Gmür (cvp, LU). Natalie Rickli (svp, ZH) warnte davor, nun gleich alle Männer im Bundeshaus unter Generalverdacht zu stellen. Auch Kathrin Bertschy (glp, BE) betonte im Tages-Anzeiger, dass sich die grosse Mehrheit der männlichen Kollegen auch bei informelleren Anlässen, in denen Alkohol fliesse, «normal und anständig» verhalten würde. Wie überall gebe es aber auch hier «ein paar Typen, die enthemmter sind und die Grenzen nicht kennen.»

Wie ambivalent die Debatte um #metoo ist und wie schwierig es eben ist, sich zu wehren, zeigten die Auseinandersetzungen um die Anschuldigungen von Céline Amaudruz zu den unangebrachten Gesten und ihren Bedenken, mit gewissen Personen den Lift zu benutzen. Nachdem der Sonntags-Blick kolportiert hatte, dass ihre Andeutung wohl Buttet gegolten haben müsse – der Walliser soll sie beim Apéro nach der Wahl von Ignazio Cassis in stark angetrunkenem Zustand belästigt haben –, wurde die Genferin laut Medien in ihrer Fraktion von Adrian Amstutz (svp, BE) heftig kritisiert. Sie schade der Partei und allen Parlamentariern, wenn sie Äusserungen mache ohne konkret zu werden und Namen zu nennen. Laut Sonntags-Blick habe die Genferin darauf unter Tränen das Fraktionszimmer verlassen. In seinem Editorial in der Weltwoche doppelte Roger Köppel (svp, ZH) nach: Das Klima im Bundeshaus sei «sexismusfeindlich», Männer stünden unter Generalverdacht. Und weiter: «Eine Politikerin, die ich noch nie ohne kurzen Rock oder hautenge Bluse gesehen habe, beschwert sich, sie würde mit gewissen Herren niemals in den Lift steigen.» Das Problem sei, so die Tribune de Genève, dass Frauen von Opfern zu Täterinnen gemacht würden – auch im Bundeshaus. Die «manipulierende Wirkung der medialen Öffentlichkeit» – so die Wochen-Zeitung – sei vor allem für Frauen verheerend, denen, wenn sie eine Anschuldigung vorbrächten, eine mediale Hetzjagd und die Ausleuchtung ihres Privatlebens drohe: «Kann eine Situation juristisch nicht eindeutig geklärt werden, bleibt die Geschichte vor allem an der Frau kleben. Sie kriegt den Schlampenstempel aufgedrückt.»

Buttet wurde kurz nach Bekanntwerden der Anschuldigungen von seinem Amt als CVP-Vizepräsident suspendiert. Einen Rücktritt als Nationalrat schloss Buttet vorerst allerdings aus, auch wenn sich gar CVP-Bundesrätin Doris Leuthard in die Debatte einbrachte. Falls die Vorwürfe korrekt seien, habe Herr Buttet ein Problem, sagte die Magistratin bei einem TV-Interview: «Alle diese Herren, die sich nicht zu benehmen wissen, nerven mich [...]. In der Politik ist das inakzeptabel», wurde das Interview bei RTS im Blick zitiert. Rund fünf Tage nach Bekanntwerden des Stalking-Vorwurfs liess sich Buttet krank schreiben. Er wolle eine Kur beginnen, um sein Alkoholproblem in den Griff zu kriegen, liess er über seinen Anwalt verkünden. Damit vermied er eine geplante Anhörung durch die Parteileitung. CVP-Präsident Gerhard Pfister (cvp, ZG) nahm in der Folge vor der Presse Stellung. Buttets Verhalten sei in der Tat inakzeptabel, aber auch für ihn gelte die Unschuldsvermutung.
Freilich wurden nicht nur die Rücktrittsforderungen, sondern auch die Forderungen nach einem Parteiausschluss lauter. Insbesondere nachdem in Le Temps sechs weitere Frauen zu Wort gekommen waren, die detailliert sexuelle Belästigungen von Buttet beschrieben, und nachdem bekannt wurde, dass die Walliser Staatsanwaltschaft ein Verfahren wegen Nötigung eingeleitet hatte. Ohne mit seiner Partei das Gespräch gesucht zu haben, zog Buttet wohl auch deshalb die Reissleine und gab am Sonntag, 18. Dezember 2017 seine Demission als Nationalrat bekannt. Er erklärte via Communiqué, im Interesse der CVP und seiner Familie zurückzutreten. Er wolle sein Umfeld schützen und die notwendige Ruhe für den Heilungsprozess von seiner Alkoholabhängigkeit schaffen. Für Buttet, der Gemeindepräsident von Collombey-Muraz (VS) blieb, rutschte Benjamin Roduit (cvp, VS) in den Nationalrat nach.

Eine rasche Reaktion auf die Debatten zeigten die beiden Ratspräsidien. Karin Keller-Sutter (fdp, SG) und Dominique de Buman (cvp, FR) fassten eine «Lex Buttet» (Blick) ins Auge. Sexuelle Belästigung müsse verurteilt werden und gegen sie sei «mit aller Entschiedenheit» vorzugehen, so die Ständeratspräsidentin und der Nationalratspräsident in einem gemeinsamen Communiqué. Mitte Dezember legte die Verwaltungsdelegation in Absprache mit den Rats- und den Fraktionspräsidien dann ein Dokument vor, in dem den Parlamentsmitgliedern geraten wurde, sich bei sexueller Belästigung künftig an die Fraktionsspitzen oder eine externe Beratungsstelle zu wenden. Das Dokument hielt zudem den Unterschied zwischen einem Flirt und sexueller Belästigung fest, wie er auch im Ratgeber für Arbeitnehmende des Bundes vermerkt ist: Ein Flirt sei «aufbauend», «von beiden Seiten erwünscht» und löse «Freude aus», während sexuelle Belästigung «erniedrigend», «von einer Person nicht erwünscht» sei und «Ärger» auslöse. Mit diesem Dokument drifte die Debatte ins Lächerliche ab, bedauerte Natalie Rickli, als «fausse bonne idée» bezeichnete Doris Fiala (fdp, ZH) das Unterfangen laut Tages-Anzeiger. Leider mache man nur noch Witze, wenn man «wie Schulbuben» behandelt werde, obwohl es bei Stalking und sexuellen Belästigungen um wichtige Themen ginge. Géraldine Savary (sp, VD) befand es hingegen für nützlich, in Erinnerung zu rufen, «was normal sein sollte, es aber offenbar nicht für alle ist». Es sei gut darüber zu reden, weil das vor allem den Frauen helfe, sich bewusst zu werden, dass man Grenzen setzen dürfe und müsse, gab sie dem Tages-Anzeiger zu Protokoll.

Einige Medien reflektierten ihre eigene Rolle in der Affäre: Buttets Karriere ende, bevor erwiesen sei, ob und was er sich zuschulden habe kommen lassen – so etwa die Basler Zeitung. Die Unschuldsvermutung habe keinen Wert mehr und in den letzten drei Wochen habe eine «veritable Hetzjagd» mit zahlreichen anonymen Beschuldigungen stattgefunden. Nur eine Frau habe aber genug Rückgrat gehabt, Buttet anzuzeigen, seine ehemalige Geliebte. Die «tolérance zéro» sei zur Norm im Parlament geworden, urteilte die Tribune de Genève und stellte einen Vergleich mit dem Rücktritt von Jonas Fricker (gp, AG), dem Wirbel um ein aussereheliches Kind von Christophe Darbellay (VS, cvp) und der Affäre um Geri Müller (gp, AG) her. Jemand mache einen Fehler, es komme zu einem Mediengewitter und zu grossem politischen Druck, dem nur noch durch einen Rücktritt begegnet werden könne. Man müsse sich fragen, ob die immer schneller agierenden Medien Meinungen abbildeten oder selber formten. Sie hätten auf jeden Fall die Macht, zu definieren, was moralisch vertretbar sei. Die Vermischung von privatem und öffentlichem Leben nehme zu. Man müsse freilich unterscheiden zwischen moralischen und strafrechtlichen Verfehlungen – so die Tribune de Genève.

Mitte August 2018 wurde bekannt, dass Buttet wegen Nötigung und unrechtmässiger Aneignung zu einer Geldstrafe auf Bewährung verurteilt worden war. Er selber bezeichnete die damals publik gewordene Verhaftung laut der NZZ als Resultat einer politischen Verschwörung. Er überlege sich, im Herbst 2019 für den Ständerat zu kandidieren.

Affäre Buttet

Der Kanton Waadt hatte Mitte 2013 eine Standesinitiative eingereicht, die forderte, dass für Frauen ein freiwilliger Zivildienst ermöglicht werde. Mit der Abschaffung der Gewissensprüfung sei es Männern seit 2009 quasi freigestellt, statt dem Militärdienst einen Zivildienst zu erbringen. Dies soll auch jungen Frauen ermöglicht werden. Neben der freiwilligen Dienstleistung in der Armee soll auch der Direkteinstieg in den Zivildienst möglich sein. Unter der gegenwärtigen Regelung kann eine Frau nur im Laufe des Militärdienstes in den Zivildienst wechseln; hier ortete man eine Diskriminierung. Im Zivildienst wurde eine grosse Chance gesehen, nicht nur bezüglich der zu erbringenden Dienste, sondern auch für die Frauen selbst, die da ihr Netzwerk erweitern, eine Fremdsprache erlernen und sich weitere nützliche Fähigkeiten fürs Erwerbsleben aneignen könnten. Vertreterinnen und Vertreter des initiierenden Kantons sahen mit dem Vorstoss einen Weg, die Palette der Freiwilligenleistungen für Frauen zu ergänzen.

Die erstbehandelnde sicherheitspolitische Kommission des Ständerates hatte sich noch im Herbst des gleichen Jahres mit der Initiative befasst und diese für nicht behandlungsfähig gehalten. Die geforderte Änderung mehrerer Gesetze könne nicht isoliert angegangen werden, sondern man müsse – wenn denn eine Ausweitung des Zugangs zum Zivildienst ins Auge gefasst werden würde – viele weitere Aspekte gleich mitprüfen. Dies betreffe beispielsweise die Zulassung von militärdienstuntauglichen Männern – um zum Zivildienst zugelassen zu werden, muss man gemäss geltendem Recht militärdiensttauglich sein – oder von ausländischen Einwohnerinnen und Einwohnern, liess die SiK-SR verlauten. Damit betreffe eine solche Gesetzesrevision die gesamte Dienstpflicht. Sie erinnerte auch daran, dass die Abschaffung der Wehrpflicht in der Volksabstimmung vom 22. September 2013 abgelehnt worden war und dass daran also nach dem Willen der Stimmbevölkerung vorerst nichts geändert werden solle. Gleichwohl habe die Regierung bereits vor besagter Abstimmung angekündigt, dass die Ausgestaltung der allgemeinen Wehrpflicht überprüft werden solle, was unter anderem auch die von der Waadt geforderte Öffnung des Zivildienstes für Frauen subsumierte. Da sich noch während längerer Zeit eine Studiengruppe mit diesen Entwicklungen befassen würde, wollte man seitens der Kommission noch abwarten. Dies mündete im Antrag an die kleine Kammer, die Behandlung der Standesinitiative noch auszusetzen. Diesem Antrag folgte der Ständerat in der Wintersession 2013 diskussionslos.

Das Einverständnis zur Sistierung der Initiative aus dem Nationalrat war im Anschluss Formsache, nachdem seine SiK-NR ebenfalls einen entsprechenden Antrag gestellt hatte. Ohne weitere Diskussionen wollte auch die Volkskammer noch die laufenden Arbeiten abwarten.

Erst Anfang 2018 kam das Geschäft wieder auf die Tagesordnung der eidgenössischen Räte. Zunächst musste die SiK-SR wieder Stellung nehmen. Obwohl eine frühere Behandlung der Standesinitiative angestrebt worden war, kam man erst 2018 wieder darauf zurück, weil unter anderem die Standpunkte der Schwesterkommission zum Schlussbericht zur künftigen Ausgestaltung der Dienstpflicht der vom VBS eingesetzten Studiengruppe abgewartet wurden. Zwischenzeitlich hatte sich ferner konkretisiert, dass der Bundesrat eine Teilrevision des Zivildienstgesetzes in Angriff nehmen wolle, die wiederum die gleichen Aspekte zur Disposition stellen wird, wie sie hier vom Kanton Waadt angeregt worden waren. Weil nun der Fahrplan für die Gesetzesrevision einen Vernehmlassungsentwurf innert Jahresfrist und eine Behandlung im Parlament nicht vor 2019 vorsah, wollte die ständerätliche SiK wiederum auf die Behandlung verzichten und die Initiative weiterhin sistiert lassen. Auch diesem Antrag folgte die Ständekammer; ein Beschluss, der nach kurzer Berichterstattung von Kommissionssprecherin Savary (sp, VD) gefasst wurde.

Dass auch die SiK des Nationalrates für eine Sistierung plädierte, überraschte kaum. Mit 19 zu 4 Stimmen und einer Enthaltung war der Antrag recht gut abgestützt. Man war nicht nur weitgehend gleicher Meinung wie die SiK des Ständerates, sondern hatte auch weitere Aspekte im Hinterkopf. So war die Mehrheitsmeinung in der SiK-NR, dass man die Weiterentwicklung der Armee (WEA) und die Sicherung der Armeebestände vorrangig behandeln wolle. Zudem befürchteten einige Kommissionsangehörige, dass vermehrte Zulassungen zum Zivildienst am Substrat der Militärdienstpflichtigen nagen würden, weswegen eine Revision des ZDG als dringlich empfunden wurde. Die Meinungen bezüglich der Eingliederung weiblicher Zivildienstleistender waren geteilt. Der Nationalrat folgte seiner Kommission in der Sommersession 2018 und schob damit die Behandlung der Initiative weiterhin auf.

Freiwilliger Zivildienst für Frauen (Iv. ka 13.308)
Dossier: Loi sur le service civil

Ziemlich überraschend – sogar für seine eigene Partei – gab Didier Burkhalter Mitte Juni 2017 seinen Rücktritt bekannt. Nach acht Jahren im Bundesrat – zwei Jahre als Innen- und sechs Jahre als Aussenminister – und vorher sechs Jahren im Nationalrat habe er das Bedürfnis, etwas anderes zu machen: „J'ai ressenti le besoin de changer de vie”. In den Medien war Burkhalter seit einiger Zeit zwar als etwas amtsmüde dargestellt worden – insbesondere seine häufige Absenz in Bundesbern und der Umstand, dass er lieber von Neuenburg aus arbeite, wurden moniert –, zudem habe er zunehmend den Rückhalt für das Europadossier verloren, der Rücktritt war aber doch nicht erwartet worden. Insbesondere auch, weil er wenige Tage vor einer EU-Standortbestimmung im Bundesrat erfolgte. Der Zeitpunkt des Rücktritts wurde denn auch als äusserst ungünstig bezeichnet, weil die Regierung dadurch aussenpolitisch während Monaten gelähmt sei, so etwa die Reaktion von CVP-Präsident Gerhard Pfister.
Die Bilanz zu Burkhalters Wirken, die in den Medien im Anschluss an die Rücktrittserklärung gezogen wurde, war gemischt. Burkhalter sei ein guter Bundesrat gewesen, „weltoffen und weltfremd zugleich” so etwa die BaZ. Zwar habe Burkhalter auf dem internationalen Parkett brilliert – von praktisch allen Medienbeiträgen erwähnt wurde immer wieder seine Rolle als Vorsitzender der OSZE in der Ukraine-Krise –, in der Innen- bzw. Europapolitik habe er sich aber immer wieder selbst ins Abseits gestellt. Die Erwartungen, die man in ihn gesetzt habe, etwa als Gegenspieler von Christoph Blocher das Rahmenabkommen mit der EU abzuschliessen, habe er nicht erfüllt. Dass das EU-Dossier an einem toten Punkt angelangt sei, sei „le gros point noir de son bilan”, schlussfolgerte die Tribune de Genève. Darüber hinaus habe er sich von seiner Partei immer mehr distanziert. Als Westschweizer Liberaler habe er eine Mitte-Links-Politik priorisiert, was ihm in der Partei angekreidet worden sei, so die NZZ. Als Indiz für das schlechte Verhältnis zwischen Partei und Magistrat wurde der Umstand gedeutet, dass die FDP erst rund zwei Stunden vor der Ankündigung vom Rücktritt in Kenntnis gesetzt worden sei. Vor allem von rechtsbürgerlicher Seite wurde der Vorwurf immer lauter, dass Burkhalter daran schuld sei, dass sich die SVP-FDP-Mehrheit in der Exekutive nicht deutlicher zeige.

Bereits am Tag der Rücktrittsmeldung stellten die Medien Spekulationen bezüglich potenzieller Nachfolger an. Gute Karten habe vor allem Ignazio Cassis, der aktuelle Fraktionspräsident der FDP, da der Anspruch des Kantons Tessin, nach 1999 wieder einen Sitz in der Regierung zu haben, kaum mehr umgangen werden könne und die Westschweiz auch mit nur noch zwei Magistraten adäquat vertreten sei. Werde der Sitz jetzt nicht dem Tessin zugesprochen, würden wohl weitere 10 Jahre vergehen, bis es eine neue Chance gäbe, rechnete Ex-FDP-Präsident Fulvio Pelli vor. Neben Cassis wurden auch dem Tessiner Staatsrat Christian Vitta und der ehemaligen National- und Staatsrätin Laura Sadis sowie Karin Keller-Sutter und Martin Schmid als Vertreterin oder Vertreter der Ostschweiz, die ebenfalls seit längerem Anspruch auf einen Bundesratssitz erhebt, gute Chancen eingeräumt. Die Romandie sei aber nicht zum Vornherein auszuschliessen, weil die Freisinnig-Liberalen in der Westschweiz deutlich auf dem Vormarsch seien. Den verlorenen Sitz werde die französische Schweiz wohl nicht kampflos preisgeben, war in den Medien zu lesen. Aus der Westschweiz fielen denn auch rasch die Namen des Genfer Regierungsrats Pierre Maudet und des Nationalrats Christian Lüscher. Die beiden Waadtländer Staatsräte Jacqueline de Quattro und Pascal Broulis, aber auch Nationalrätin Isabelle Moret und Ständerat Olivier Français wurden trotz ihres Handicaps, wie bereits Guy Parmelin aus dem Kanton Waadt zu stammen, ebenfalls als valable Kandidatinnen und Kandidaten auf das sich drehende Karussell gesetzt. Auch der Name Raphaël Comte wurde für den Kanton Neuenburg ins Spiel gebracht.

Dass die FDP einen Anspruch auf einen zweiten Bundesratssitz hat, war kaum umstritten. Die Parteileitung machte rasch klar, dass es sich beim Nachfolger von Burkhalter um einen „Lateiner” handeln soll – ob Tessiner oder Romand liess man bewusst offen. Die FDP-Frauen, die seit 1989 keine Vertretung mehr in der Landesregierung gehabt hatten, forderten per Kommuniqué bei dieser oder spätestens der nächsten Vakanz eine Bundesrätin. Auch die Grünen verlangten, dass die FDP eine Frau portiere. Die SVP forderte einen Kandidaten mit klar bürgerlichem Profil. Die Mitte-Rechts-Mehrheit müsse jetzt endlich auch im Bundesrat durchgesetzt werden. Die FDP machte früh deutlich, dass man sicher kein Einerticket präsentieren wolle. Bis Mitte August hatten die Kantonalsektionen Zeit, Vorschläge zu machen. Die Fraktion wollte sich dann Anfang September entscheiden.

Die Tessiner Kantonalsektion portierte – nach langer Diskussion, ob man ein Einer- oder ein Zweierticket präsentieren wolle – am 1. August einzig Ignazio Cassis. Sowohl Sadis als auch Vitta sagten Cassis ihre Unterstützung zu. Obwohl Sadis sowohl die Ansprüche aus dem Tessin, als auch der Frauenvertretung hätte erfüllen können, wurde sie nicht berücksichtigt. Vor allem ihre (zu) lange Absenz von der (nationalen) Politik dürfte hierfür mitentscheidend gewesen sein. Mit nur einem Kandidaten aus dem Tessin würde zudem das Risiko von Stimmenaufteilung minimiert, so die kantonale Parteileitung. Das Einerticket wurde auch als Referenz an die Romandie interpretiert; der Weg sei jetzt offen, um eine Frau aus der Romandie zu portieren. Die Frauenfrage wurde auch deshalb noch virulenter, weil Doris Leuthard ebenfalls am 1. August ihren Rücktritt ankündigte. Als Kandidatinnen aus der Romandie gerieten insbesondere Isabelle Moret und Jacqueline de Quattro in den Fokus. Der zweite offizielle Kandidat war dann allerdings doch wieder ein Mann: Am 8. August wurde Pierre Maudet von der Genfer Kantonalsektion einstimmig auf den Schild gehoben. Der Genfer Regierungsrat rechnete sich zwar nur geringe Chancen aus, wollte aber mit Jugend, Modernität und Urbanität punkten. Der zweite, lange ebenfalls als Kandidat gehandelte Genfer, Christian Lüscher, hatte sich kurz zuvor aus persönlichen Gründen selber aus dem Rennen genommen und eine Lanze für seinen jüngeren Genfer Parteikollegen gebrochen. Komplizierter gestaltete sich die offizielle Nominierung der dritten potenziellen Kandidatin. In der Presse wurde ein parteiinterner Zwist über und zwischen den drei Papabili der FDP-Sektion Waadt vermutet. Jacqueline de Quattro und Olivier Français zogen sich dann allerdings zurück, um den Platz für Isabelle Moret frei zu machen, die sich zwar erst spät – und später als die beide anderen – für eine Kandidatur entschieden hatte, am 10. August von ihrer Kantonalsektion aber als einzige Kandidatin aufgestellt wurde.

Nach Ablauf der Meldefrist standen also drei Kandidierende aus drei Kantonen fest. Sofort gingen die Spekulationen los, ob die FDP ein Zweierticket oder ein Dreierticket aufstellen würde. Dabei schien klar, dass Cassis gesetzt war, folglich entweder nur gegen Moret oder aber gegen Moret und Maudet antreten würde. Der Umstand, dass Moret zwar aus dem Kanton Waadt kommt, die FDP aber nicht auf eine mögliche Frauenvertretung verzichten konnte, sowie der umtriebige „Wahlkampf” von Maudet – der Blick sprach von schlechten Karten, die der Genfer aber brillant spiele – waren wohl die Hauptgründe für das Dreierticket, das die FDP-Fraktion offiziell am 1. September aufstellte. Das „tricket” (LT), das in der Fraktion knapp mit 22 zu 19 Stimmen beschlossen worden sei, stosse niemanden vor den Kopf, sei aber auch der Weg des geringsten Widerstands (NZZ) und ein klarer Etappensieg für Maudet (BaZ). Das Dreierticket wurde auch als gute Kunde für den Favoriten Cassis gewertet, dessen Chancen sich dadurch noch weiter erhöhten, weil sich die Stimmen seiner Gegner aufteilen dürften.

Die Kandidatin und die beiden Kandidaten wurden in der Presse unterschiedlich porträtiert. Cassis galt von Anfang an als eigentlicher Kronfavorit. Einziges Manko des in Bundesbern bestens vernetzten Tessiner Arztes sei seine mit der Präsidentschaft beim Krankenkassenverband Curafutura verbundene Nähe zu den Krankenkassen. Insbesondere der Lega, aber auch der SP, war dieses Amt von „Krankencassis” (SGT, So-Bli, TA, WW) ein Dorn im Auge. Ausführlich diskutiert wurde zudem die politische Position des Tessiners. Das Parlamentarierrating der NZZ zeigte, dass er seit seinem Amtsantritt als Fraktionspräsident der FDP vom linken Rand der Partei leicht in die Mitte gerückt war. Insbesondere die SVP betrachtete Cassis freilich als den ihr am nächsten stehenden der drei Kandidierenden. Letztlich gab es aber kaum etwas, was die „occasione d'oro per il Ticino” (CdT) behindert hätte. Die zahlreichen giftigen Angriffe auf die Gesundheitspolitik von Cassis konnten ihm scheinbar nichts anhaben. Auch seine doppelte Nationalität bzw. der Umstand, dass er seinen italienischen Pass abgab und damit zwar Applaus von rechts, aber auch Kritik von links erhielt und eher unfreiwillig eine Debatte um die doppelte Nationalität von Mitgliedern von Bundesbehörden lancierte – diskutiert wurde sogar die Frage, ob man als Doppelbürger loyal sein könne –, schadete dem Südschweizer nicht.
Der grosse Trumpf von Isabelle Moret sei, dass sie eine Frau sei, war den Medien zu vernehmen. Die dezidiert bürgerlich politisierende 46-Jährige spreche drei Landessprachen fliessend, sei gut vernetzt, in den über 10 Jahren im Nationalrat aber kaum aufgefallen. Dies beinhalte immerhin auch, dass sie bisher keine Fehler gemacht habe (TA). Moret selber betonte von Anfang an, dass „Frausein” kein politisches Argument sei. Sie wolle lieber mit ihrer Dynamik punkten und frischen Wind ins Europadossier bringen. Sie betonte allerdings auch, dass sie die erste Mutter mit Schulkindern in der Exekutive wäre. Allerdings hinterliess die Anwältin laut verschiedenen Medien in ihrem Wahlkampf keinen überzeugenden Eindruck (WW), wurde von vielen Seiten angegriffen und wirkte ab und zu nicht wirklich souverän (NZZ). Ihr Wahlkampf sei „ungenügend” (SGT) und „harzig” (AZ) und wurde gar als chaotisch bezeichnet (24 Heures).
Pierre Maudet, 39 Jahre alt, wurde als politisches Naturtalent beschrieben. Der forsche und ambitionierte Regierungsrat habe sich innert kurzer Zeit vom Stadtpräsidenten zum Aushängeschild der Kantonsregierung entwickelt, was ihm auch Vergleiche mit dem französischen Präsidenten Emmanuel Macron einbringe (AZ). Sein Nachteil sei allerdings die schwache Vernetzung in Bundesbern. In der Regel würden die Bundesparlamentarierinnen und -parlamentarier einen Bundesrat oder eine Bundesrätin aus den eigenen Reihen vorziehen. Sein Wahlkampf wurde hingegen als exzellent bezeichnet (Blick). Maudet sei vor allem in der Deutschschweiz unterschätzt worden, was das Beste sei, was einem Politiker passieren könne (TA). Vor allem inhaltlich konnte Maudet mit verschiedenen originellen Positionen überzeugen: Er spreche als einziger wirklich „Klartext” (BaZ), gelte in der Europafrage aber als EU-Turbo (WW), was ihn bei der Ratsrechten wohl Stimmen kosten werde.

Die „Kampagne” vor den Bundesratswahlen – eigentlich ein Unding, wenn man bedenkt, dass der Bundesrat von der Vereinigten Bundesversammlung und nicht von der Bevölkerung gewählt wird – nahm ein Ausmass an, das angesichts der Ausgangslage erstaunte. Da die Bundesratswahlen eine in der Schweizer Politik eher seltene Chance für eine Personalisierung der Politik bieten, liefen die Medien auf Hochtouren. In der APS-Zeitungsdokumentation finden sich von Burkhalters Rücktrittsankündigung Mitte Juni bis Ende September mehr als 800 Zeitungsartikel zum Thema Bundesratswahlen. Die FDP selber trug freilich mit geschicktem Politmarketing das Ihre dazu bei, dass die Berichterstattung am Kochen blieb. Mit einer FDP-Roadshow tingelten die Kandidierenden durch die Schweiz. Zahlreiche Homestories, Lifechats, Bevölkerungsbefragungen und gar graphologische Gutachten fanden den Weg in die Presse. Inhaltlich ging es letztlich primär um die Frage, ob die Vertretung der Sprachregion oder die Vertretung der Frauen höher gewichtet werden soll. Oder mit anderen Worten: ob die 20 Jahre Bundesrat ohne Tessiner oder die 30 Jahre ohne FDP-Frau beendet werden sollten. Wirklich inhaltliche Diskussionen wurden hingegen kaum geführt, auch wenn die Aussen- bzw. Europapolitik bzw. der Reset-Knopf, den Cassis in den Verhandlungen mit der EU zu drücken angekündigt hatte, sich angeboten hätten.

Nach der offiziellen Bekanntgabe des Dreiertickets standen am 12. und am 19. September die Hearings auf dem Programm, womit auch die anderen Parteien wieder stärker in den medialen Fokus gerieten. Den Auftakt machte die SVP, deren Parteipräsident Albert Rösti die beiden Romand.e.s stark kritisierte und sich früh für Cassis aussprach. Wichtigstes Kriterium für die Volkspartei sei die Haltung zum Rahmenabkommen mit der EU. Allerdings wurde gemutmasst, dass die Bauern in der SVP-Fraktion wohl eher auf Moret setzen würden, da diese mehr Sympathien für die Anliegen der Landwirtschaft gezeigt habe. Unzufrieden mit dem Dreierticket zeigte sich die SP: „Zwei Super-Lobbyisten und ein Hardliner in der Aussenpolitik” weckten keine Begeisterung (SP-Fraktionspräsident Roger Nordmann in der BZ). Inhaltliche Kriterien stellten die Genossen aber – wie auch die CVP und die GP – nicht auf. Der CVP-Parteipräsident Gerhard Pfister hatte sich allerdings ebenfalls schon früh für die Ansprüche des Tessins, also für Cassis, ausgesprochen. Dieser sei allerdings für einige CVP-Mitglieder zu weit rechts, mutmasste die Zeitung LeTemps. Nach den Hearings zeigten sich die Parteien zwar noch bedeckt – mit Ausnahme der SVP, die demonstrativ für Cassis Stellung bezog –, die Favoritenrolle des Tessiner Kandidaten schien sich allerdings noch einmal verstärkt zu haben. Maudet schien hingegen eher nicht auf Wohlwollen gestossen zu sein. Die SP und die CVP konnten sich nicht auf einen der drei Kandidierenden einigen und gaben entsprechend keine Wahlempfehlung ab – anders als die FDP- und die GLP-Fraktion, die alle drei Kandidierenden empfahlen, die SVP-Fraktion, die sich für Cassis aussprach, die GP-Fraktion, die Moret empfahl, und die BDP-Fraktion, die Maudet auf den Schild hob.

Kurz vor der Ersatzwahl bilanzierte die WOZ die vorherrschende Meinung, dass sich grundsätzlich keine Überraschung abzeichne: Die Bundesratswahlen hätten bisher viel Tamtam, aber nur wenig Spannung verheissen. Mit der Diskussion verschiedener Szenarios versuchten die Medien dieser Spannungslosigkeit entgegenzuwirken. Drei Möglichkeiten, Cassis zu verhindern, seien denkbar: Isabelle Moret könne dank ihrem Frauenbonus und der Unterstützung aller Bauernvertreter sowie mit Hilfe der Stimmen all jener Parlamentarierinnen und Parlamentarier, welche die Frauenfrage möglichst rasch klären wollten, gewinnen; ein Sieg von Pierre Maudet wäre dann möglich, wenn sich die Mehrheit der Bundesversammlung von seinen Fähigkeiten überzeugen liesse. Dies sei durchaus möglich, wenn es ab dem dritten Wahlgang zu einem Zweikampf zwischen Cassis und Maudet kommen würde. Ins Spiel gebracht wurde mit Laura Sadis auch eine Sprengkandidatin, die vor allem bei der Linken auf Unterstützung zählen könnte. Roger Nordmann gab zu Protokoll, dass die Tessinerin in der Tat die Synthese der drei aktuell Kandidierenden gewesen wäre: „Elle a une expérience d’exécutif, elle est italophone et elle a la capacité d’être une femme” (LT). Die Lust der SP auf Experimente halte sich allerdings in Grenzen.

Die Ersatzwahl am 20. September war schliesslich noch weniger spannend, als von den zahlreichen Medien vor Ort befürchtet worden war. Schon im zweiten Wahlgang wurde Ignazio Cassis zum 87. Bundesrat gewählt und zum Nachfolger von Didier Burkhalter gekürt. Der achte Bundesrat aus dem Kanton Tessin hatte bereits im ersten Wahlgang 109 Stimmen erhalten, damit allerdings das absolute mehr von 122 Stimmen verfehlt. Weil die Basler Nationalrätin Sibel Arslan (basta, BS) im ersten Durchgang fehlte, waren lediglich 245 Wahlzettel eingegangen. Die Baslerin erklärte ihr Fernbleiben als stillen Protest gegen den Rücktritt von Bundesrat Burkhalter, dessen Abschiedsrede sie bewegt habe. Wie erwartet splitteten sich die Stimmen für Maudet (62 Stimmen) und Moret (55 Stimmen) auf. Diverse erhielten 16 Stimmen und drei Stimmzettel waren leer geblieben. Weil von den Diversen niemand zehn Stimmen erreicht hatte, wurden keine Namen genannt. Ob also beispielsweise Laura Sadis im Rennen war oder nicht, wird das Geheimnis des Stimmbüros bleiben. Im zweiten Umgang fielen zahlreiche Stimmen für Moret auf Cassis. Die 125 Stimmen reichten dem Tessiner knapp für die absolute Mehrheit. Maudet konnte zwar noch einmal zulegen und erhielt 90 Stimmen, dies reichte allerdings nicht für einen dritten Wahlgang. Moret ihrerseits erhielt lediglich noch 28 Stimmen. Eine Stimme entfiel auf Diverse und zwei Stimmzettel blieben erneut leer – wahrscheinlich stammten sie von den beiden Lega-Parlamentariern, die zwar für eine Tessiner Vertretung waren, nicht aber für Cassis stimmen wollten.
In den Medien wurde gemutmasst, dass vor allem die Stimmen der SVP entscheidend gewesen seien, von denen im ersten Durchgang vereinzelte noch an Moret gegangen, dann aber geschlossen für Cassis eingelegt worden seien. Weil Moret im ersten Wahlgang auch von ihrer eigenen Partei zu wenig Unterstützung erhalten habe, hätte die SP im zweiten Wahlgang umgeschwenkt und ziemlich geschlossen für Maudet gestimmt, um die Wahl von Cassis zu verhindern. Den Namen Moret hätten lediglich noch die Grünen sowie einige Ratsmitglieder aus der BDP, der CVP, der GLP und der SVP auf den Wahlzettel geschrieben.

Cassis erklärte die Annahme der Wahl und bedankte sich bei allen Ratsmitgliedern, auch bei denen, die ihm die Stimme verwehrt hätten. Man könne anderer Meinung sein, letztlich würden aber alle die gleichen übergeordneten Ziele für die Schweiz anstreben. Freiheit sei auch immer die Freiheit der anders Denkenden, zitierte er Rosa Luxemburg, womit er vor allem die Ratslinke überraschte und sichtlich erfreute. Er verspreche vor allem seiner Frau, der Gleiche zu bleiben wie vor der Wahl. Er fühle sich vor allem der Kollegialität verpflichtet und werde als Brückenbauer die ganze Schweiz vertreten. Bereits um 9.30 nahm die Sitzung mit der Vereidigung des neuen Bundesratsmitglieds ihr Ende.

Die Regionen- und Sprachenfrage sei letztlich stärker gewichtet worden als die Frauenfrage, so die Bilanz in den Medien am Tag nach der Wahl. „E la Svizzera è più svizzera”, die Schweiz sei wieder ein bisschen mehr Schweiz, titelte der Corriere del Ticino. Die Wahl von Cassis sei keine Überraschung und Maudet habe eine ehrenvolle Niederlage eingefahren, so die ziemlich einhellige Meinung in den Deutsch- und Westschweizer Medien. Vor wenigen Wochen hätte niemand in Bundesbern den Genfer gekannt und jetzt habe er 90 Stimmen erhalten. Allerdings zeige seine Nichtwahl auch die Schwierigkeiten für einen Kandidierenden, der nicht der Bundesversammlung angehört. Für Moret hingegen, sowie für die Vertretung der Frauen im Bundesrat im Allgemeinen, sei der Ausgang der Wahlen eine Schmach. Verschiedene Politikerinnen kritisierten, dass das Beispiel Moret gezeigt habe, dass an Frauen wesentlich höhere Massstäbe gesetzt würden als an Männer. Die SP habe Cassis nicht verhindern können und müsse sich nun Vorwürfe gefallen lassen, weshalb sie auf Maudet gesetzt und so die Vertretung der Frauen hintergangen habe. Die SP wies die Kritik allerdings an die FDP zurück: Wäre Laura Sadis portiert worden, hätte die SP sie unterstützt. Während sich die Rechte auf einen Mitte-Rechts-Bundesrat freute – Cassis wisse, wem er seine Wahl zu verdanken habe, liess sich SVP-Präsident Rösti nach der Wahl zitieren –, winkte die Linke ab: Es müssten auch im neuen Gremium nach wie vor unterschiedliche Koalitionen geschmiedet werden, so etwa SP-Parteipräsident Christian Levrat. Die WOZ befürchtete allerdings eine Zunahme der Polarisierung. Mit der Wahl von Cassis sei die Kirche aber wieder im Dorf und die Sprachenfrage für eine Weile geregelt. Jetzt müssten die Regionen wieder besser vertreten werden – so der Tenor vor allem aus der Ostschweiz. Verschiedene Politikerinnen forderten zudem eine adäquatere Vertretung von Frauen. Die Idee einer parlamentarischen Initiative, mit der eine angemessene Frauenvertretung in der Verfassung festgeschrieben werden soll, verdichtete sich. Die FDP-Frauen forderten zudem bei der nächsten FDP-Vakanz ein Frauen-Zweierticket.

Über die nach der Ersatzwahl anstehende Departementsverteilung war bereits früh spekuliert worden. Insbesondere Alain Berset waren Ambitionen auf das frei gewordene EDA nachgesagt worden. Allerdings hätte der Departementswechsel von Berset einen unangenehmen Beigeschmack gehabt, weil kurz nach der Departementsverteilung die Abstimmung zur Altersreform 2020 anstand, für die Berset mit Herzblut geworben hatte. Der Wechsel ins Aussendepartement hätte von der Stimmbevölkerung als Flucht interpretiert werden können. Der Bundesrat solle deshalb mit der Departementsverteilung warten, forderte der ehemalige SVP-Präsident Toni Brunner (svp, SG) kurz vor den Bundesratswahlen in der Presse. Wenn nämlich die AHV-Vorlage verloren ginge, wäre Berset nicht mehr der richtige Innenminister. Ende September kam es dann aber schliesslich zur mehrheitlich erwarteten Departementsverteilung. Das freie EDA wurde vom neuen Kollegiumsmitglied Ignazio Cassis übernommen. Er setzte damit eine eigentliche Tradition fort, da Tessiner Bundesräte sehr häufig als Aussenminister amteten. Die Italianità und seine Vielsprachigkeit dürften Vorteile des neuen EDA-Chefs sein. Mit ein Grund dafür, dass sonst alles beim Alten blieb, dürfte auch die im Vorfeld der Bundesratswahl gemachte Aussage von Cassis gewesen sein, dass es vielleicht nicht gut sei, wenn er mit seinen Verbindungen das Innendepartement übernehmen würde. Cassis werde als Aussenminister „der bessere Burkhalter” sein, weil er mehr Verständnis für die Deutschschweiz habe, besser kommuniziere und mehr Kampfgeist habe, urteilte der Tages-Anzeiger. Auf ihn wartet nun das komplexe Europadossier – und zahlreiche Erwartungen von links bis rechts.

Bundesratsersatzwahl 2017 – Nachfolge Didier Burkhalter
Dossier: Élection du Conseil fédéral depuis 2008

Gut ein Jahr nach der ersten Stellungnahme des Bundesrates zur Zukunft der Dienstpflicht, respektive zum entsprechenden Bericht der Studiengruppe, äusserte sich die Regierung ausführlicher zum Stand der Arbeiten und zu den nächsten Schritten. Es ging dabei um die langfristige Entwicklung der personellen Alimentierung von Armee und Zivilschutz. Im Fokus stand nach wie vor das «norwegische Modell» mit einer Ausweitung der grundsätzlichen Militärdienst- und Schutzdienstpflicht auf Schweizer Frauen. Effektiv Dienst leisten müssten in diesem Modell aber nur diejenigen Personen, die in Armee und Zivilschutz tatsächlich gebraucht würden. Die Inklusion von Frauen – so die Argumentation des Bundesrates – sei jedoch sowohl von sicherheitspolitischer als auch von gesellschaftspolitischer Relevanz und sie müsse vertieft geprüft werden. Die Dienstpflicht auf junge Schweizerinnen auszudehnen, kam für die Regierung also grundsätzlich in Frage. Gleichzeitig hielt der Bundesrat fest, dass keine unmittelbare Notwendigkeit bestehe, die Dienstpflicht anzupassen. Das Prinzip des freiwilligen Dienstes der Frauen soll zu diesem Zeitpunkt nicht angetastet werden. Frauen, die Dienst leisten wollen, sollen dennoch verstärkt gefördert werden.
Im Vordergrund stand vorerst die personelle Sicherung des Armeebedarfs mit dem Ziel, die Quote der Dienstleistenden pro Jahrgang möglichst hoch zu halten. Dazu gehören auch Massnahmen, wie die Abgänge von der Armee hin zum Zivildienst zu verhindern oder die Zahl der medizinischen Abgänge aus Rekrutenschulen zu verringern.
Bezüglich der zur Disposition stehenden Dienstpflicht-Modelle setzte die Regierung vorerst auf das sogenannte Modell «Status quo plus», wobei jedoch nicht sämtliche von der Studiengruppe vorgeschlagenen Empfehlungen zur Umsetzung gebracht werden sollen. Damit wollte man eine Verfassungsänderung umgehen, oder zumindest noch hinausschieben. Einige Hoffnung setzte die Regierung ins norwegische Modell, respektive wurde dieses als «innovativ und zukunftsweisend» bezeichnet.
Bis 2020 sollen weitere Schritte erfolgen, namentlich wurde das VBS beauftragt, die langfristige Entwicklung der Alimentierung von Armee und Zivilschutz mit qualifizierten Dienstpflichtigen aufzuzeigen. Ebenfalls berücksichtigt werden sollen die Auswirkungen der WEA. Erst auf diesen Erkenntnissen beruhend soll in puncto Zukunft der Dienstpflicht weitergemacht werden.

Weiterentwicklung des Dienstpflichtsystems
Dossier: Développement du système de l'obligation de servir

Le 31 mai 2017, le Conseil national a procédé à l'examen du projet d'arrêté fédéral concernant la ratification de la Convention d'Istanbul. Les arguments de la minorité d'opposition, plaidant pour la non entrée en matière, ont notamment été présentés à la chambre basse par l'UDC genevois Yves Nidegger selon les termes suivant: "le droit suisse prescrit déjà tout ce que la Convention d'Istanbul impose de mettre en œuvre et, surtout, il va bien au-delà de ce que la convention prescrit." A ce raisonnement, Christa Markwalder (plr, BE), a répondu que la Suisse était membre du Conseil de l'Europe depuis 1963 et qu'elle partageait, avec l'institution en question, de nombreuses valeurs telles que la promotion des droits de l'homme, la démocratie ou encore l’État de droit. Selon la libérale radicale bernoise, la lutte contre la violence domestique et la violence faite aux femmes appartient à ces valeurs. En refusant la ratification de la Convention d'Istanbul, la Suisse enverrait ainsi un signal extrêmement négatif au reste du monde.
Le Conseil national s'est finalement prononcé en faveur du projet relatif à la ratification de la Convention d'Istanbul (123 voix pour, 50 contre et 10 abstentions) et la version définitive du texte a été acceptée par chacune des deux chambres lors du vote final du 16 juin 2017.

Ratification de la Convention d'Istanbul (BRG 16.081)
Dossier: Violences contre les femmes* / violence domestique (depuis la ratification de la Convention d'Istanbul)

En 2015, la députée Trede (verts, BE) avait demandé au Conseil fédéral de réaliser une enquête sur le congé de paternité en Suisse. Elle avait déjà en 2013 lancé un postulat sur le même sujet. Le Conseil fédéral ayant réalisé cette même année un rapport dont la première partie se penche sur le sujet, il n'estime pas opportun de renouveler l'exercice. De plus, les données qui différencierait ce rapport de celui que demande Mme Trede, à savoir l'usage que font les pères des différentes possibilités de congé qui leur sont offertes, demanderait un travail de documentation trop lourd. Le conseiller fédéral Berset, en charge de ce dossier, ajoute que comme une initiative populaire a été déposée pour un congé paternité, le parlement aura, à ce moment-là, l'opportunité de demander les éclaircissements nécessaires. Le Conseil national, suivant son avis, a alors rejeté l'objet par 123 voix contre 60, avec 9 abstentions.

Enquête sur le congé de paternité en Suisse