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A la suite de l'acceptation par la Commission de l'énergie, de l'aménagement du territoire et de l'environnement du Conseil national (CEATE-CN) de l'initiative parlementaire sur les prix du bois, la CEATE-CE a élaboré, en collaboration avec les services de l'OFEV, un avant-projet d'acte qu'elle a soumis à consultation. Les retours se sont révélés globalement positifs. Sur les 60 entités qui y ont participé, 49 se sont prononcées en faveur du projet, 9 l'ont rejeté et 2 se sont abstenues. La commission a donc décidé de soumettre, sans modification, son avant-projet d'acte au Parlement, qui prévoit ainsi d'autoriser les acteurs de la branche du bois à fixer des prix indicatifs pour le négoce de matières premières et de produits intermédiaires. Il ne serait toutefois pas autorisé d'imposer ces prix. Les prix à la consommation ne seraient eux pas concernés.
Un tel mécanisme existait jusqu'en 2019 pour le bois rond, avant que la COMCO n'enquête sur une situation d'accord horizontal entre les acteurs de la branche, ce qui mena à un abandon de la pratique des prix indicatifs. La base légale proposée par la CEATE-CE pourrait ainsi permettre aux acteurs de la branche de fixer à nouveau des prix indicatifs pour le bois brut, à l'image de ce qui se fait pour les produits agricoles, «sans risquer l'ouverture d'une procédure en droit des cartels», selon la commission.

Faire des recommandations de prix pour le bois suisse (Iv.pa. 21.463)

Le postulat déposé par Marionna Schlatter (vert-e-s, ZH), en juin 2021, a été rejeté par la chambre basse par 121 voix (PLR, UDC, Centre, Vert'libéraux) contre 69 (PS et Les Vert-e-s) et 1 abstention. Dans celui-ci, la députée verte demandait au Conseil fédéral de fournir des efforts supplémentaires pour diminuer l’empreinte carbone suisse à l'étranger en présentant un rapport sur les mesures à prendre pour réduire «l'empreinte forêt». La parlementaire a expliqué que la Suisse participe à la déforestation mondiale de par son importation de produits provenant de surfaces déboisées.
Le Conseil fédéral estime aussi qu’il est essentiel de réduire la déforestation à l'échelle planétaire. Cependant, son représentant, Albert Rösti, a affirmé qu'un nouveau rapport n'était pas nécessaire étant donné la participation helvétique à diverses initiatives internationales.

Réduire l'empreinte forêt de la Suisse (Po. 21.3917)

5 ans après son lancement, le Programme national de recherche (PNR) 73 a présenté diverses recommandations dans un livre blanc pour faire évoluer la société vers plus de durabilité. Le programme du Fonds national suisse (FNS), intitulé «Economie durable» et doté de CHF 20 millions, a regroupé un total de 29 projets abordant un large spectre d'aspects touchant à la durabilité. 9 thématiques ont été explorées: la foresterie, l'économie circulaire, la finance, le logement et la construction, les villes et la mobilité, le comportement durable, la gouvernance, l'agriculture et l'alimentation et finalement les chaînes d'approvisionnement. En vrac, les scientifiques recommandent de réduire la consommation de produits animaux (pour des raisons de santé et environnementales), de diminuer le gaspillage alimentaire, d'interdire progressivement la vente de voitures à carburants fossiles d'ici à 2025, de réduire la surface habitable par personne – si nous revenions à la surface par habitant.e de 1990 (38 m2/hab., contre 51 m2/hab en 2020), le parc immobilier Suisse pourrait aujourd'hui loger 10 millions de personnes – ou encore d'utiliser du bois et des énergies renouvelables pour les constructions. D'autres projets se sont penchés sur des solutions pour divers défis, comme la promotion de l'économie circulaire et la revalorisation des déchets ou l'importance de l'éducation à l'environnement – être au contact de la nature dès le plus jeune âge sensibiliserait durablement. Trois instruments politiques ont été considérés pour aller vers plus de durabilité: les instruments de marché (par le biais de taxes ou de redevances), les instruments réglementaires (restrictions, encouragements de produits et services durables) et les interventions comportementales (incitations et accords volontaires).
Plus généralement, huit recommandations globales ont été résumées par les équipes de recherche du PNR 73 à l'attention des décideurs et décideuses politiques. Premièrement, il s'agirait de soutenir les technologies et les innovations durables par le biais d'instruments financiers eux aussi durables. Deuxièmement, pour soutenir l'innovation, il est nécessaire de compter sur des investissements à long terme, des incitations politiques ainsi que du soutien et de la confiance des pouvoirs publics. Troisièmement, il est recommandé de porter une attention particulière sur la rentabilité du développement et de l'utilisation des technologies vertes. Quatrièmement, le livre blanc conseille de rendre transparents les conflits d'objectifs (entre les différentes dimensions de la durabilité). Cinquièmement, une bonne coordination entre les différents domaines politiques est nécessaire. Sixièmement, les chercheuses et chercheurs estiment que le Conseil fédéral devrait montrer l'exemple, notamment s'agissant de l'octroi des marchés publics. Septièmement, ce même Conseil fédéral se doit de définir des normes minimales, afin de lutter contre «la course aux normes environnementales peu exigeantes». Et finalement, la «gouvernance hybride» mêlant engagements privés et cadre contraignant, particulièrement en ce qui concerne les chaînes d'approvisionnement mondiales, devrait devenir la norme.

Arrivé à son terme, le Programme national de recherche «Economie durable» (PNR 73) débouche sur un livre blanc contenant diverses recommandations pour faire évoluer la société.

Le conseiller national valaisan Benjamin Roduit (centre) fait le constat que la Suisse manque d'usines de transformation du bois alors que cette matière première est particulièrement précieuse, tant pour sa capacité à stocker du CO2 que pour le secteur de la construction ou de l'énergie. Aujourd'hui, le bois doit passer par les usines allemandes ou autrichiennes en cas de transformation, une situation dénoncée par le député centriste qui veut combler ce chainon manquant. S'il demande à la Confédération de soutenir la création de telles usines, c'est pour répondre à la concurrence européenne déloyale qui subventionne ces installations, rendant leur construction peu attractive en Suisse.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion, estimant que les politiques forestières en œuvre sont suffisantes. Il ne veut, de plus, pas subventionner un secteur économique, car cela pourrait engendrer une distorsion de concurrence. Toutefois, le ministre en charge de l'environnement, Albert Rösti, part du principe que la filière du bois va voir son attractivité augmenter avec les instruments mis en place dans le cadre de la politique climatique. Au vote, le Conseil national a largement soutenu la motion de Benjamin Roduit (151 contre 29 et 9 abstentions), sans pour autant que ce dernier ne fasse le plein de voix chez les libéraux-radicaux et les vert'libéraux.

Favoriser l'essort d'usines de transformation du bois suisse (Mo. 21.3848)

Le Conseil national n'a pas voulu de la motion Klopfenstein Broggini (vert-e-s, GE) visant à renforcer l'agroforesterie, une technique consistant à combiner les cultures avec les arbres et arbustes. L'élue genevoise a essayé de convaincre le plénum en listant les nombreux effets positifs de telles techniques, "bénéfiques à la fois pour les cultures, pour les arbres, pour les sols et le bien-être animal". Citant une étude d'Agroscope, elle a argué que le déploiement de l'agroforesterie en Suisse permettrait de compenser une quantité non-négligeable d'émissions de gaz à effet de serre du monde agricole. Le Conseil fédéral, par la voix de Guy Parmelin, reconnait pleinement l'importance que l'agroforesterie aura pour une agriculture de plus en plus mise sous pression par le réchauffement climatique. C'est la raison pour laquelle cette technique figurera sans doute dans la «Stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation» de la Confédération, actuellement en préparation. C'est également dans l'optique de développer une agriculture plus résiliente que les autorités ont lancé un projet pilote – regroupant environ 140 exploitations – en collaboration avec certains cantons romands et qui a pour but de développer une agroforesterie adaptée aux conditions locales. La phase pilote se terminant en 2028, un soutien ciblé à cette technique de culture ne sera décidé qu'a posteriori. Delphine Klopfenstein Broggini n'a trouvé le soutien que du Parti socialiste, des Vert'libéraux et des Vert-e-s (109 voix contre 83).

Renforcer l'agroforesterie (Mo. 21.3750)

Le Conseil des États s'est à nouveau penché sur la motion du sénateur Jakob Stark (udc, TG). Cette motion a pour objectif d'instaurer des contributions globales pour le remplacement des chaudières à bois par des installations modernes de chauffage au bois. L'objet est revenu à la chambre des cantons, qui l'avait déjà adopté en décembre 2021, car les députés et députées ont apporté une modification au texte initial. En effet, elles estiment que ces contributions financières ne devraient être accordées uniquement si les surcoûts pour maintenir un chauffage au bois sont disproportionnés. La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE) a salué la modification votée à la chambre du peuple. Si elle recommande, par 9 voix contre 2 et 1 abstention, l'adoption de la motion, elle demande au Conseil fédéral de préciser la portée du terme disproportionné. En chambre, la motion modifiée a été tacitement adoptée.

Finanzielle Anreize für den Ersatz von alten Holzheizungen durch moderne Holzfeuerungsanlagen (Mo. 21.4144)

Im Dezember 2022 publizierte der Bundesrat den Bericht «Anpassung des Waldes an den Klimawandel» in Erfüllung einer Motion von Claude Hêche (sp, JU; Mo. 19.4177), übernommen von Stefan Engler (mitte, GR), sowie eines Postulats von Céline Vara (gp, NE; Po. 20.3750). Das Ziel des Bundesrats in diesem Themenbereich besteht darin, sowohl die Anpassungsfunktionen als auch die Emissionsreduktionsleistungen des Waldes (beispielswiese die Speicherung von CO2 im Holz) zu stärken. Zudem sollen die Wälder in der Regeneration, die sie aufgrund von klimabedingten Schäden durchlaufen müssen, unterstützt werden. Um diese Hauptziele zu erreichen, legte der Bericht in 5 Handlungsfeldern insgesamt 19 neue Massnahmen (13 Sofortmassnahmen und 6 Prüfaufträge) fest, die bis 2030 umgesetzt werden sollen. Die Umsetzung der 13 Sofortmassnahmen könne unmittelbar beginnen, hielt der Bericht fest. Die dafür notwendigen rechtlichen Grundlagen und der finanzielle Spielraum seien vorhanden. Die Prüfaufträge hingegen verlangten nach weiteren Abklärungen, da es hier um rechtliche oder finanzielle Anpassungen bestehender Regelungen gehe. Als Beispiel für eine Sofortmassnahme wurde im Bericht die Weiterentwicklung waldbaulicher Grundlagen und waldbaulicher Instrumente genannt. Ein Beispiel für einen Prüfauftrag wäre derweil, zu untersuchen, wie eine zukunftsfähige Waldverjüngung sichergestellt werden kann.

Anpassung der Wälder an die Klimaerwärmung. Wie steht es um die Biodiversität?
Dossier: La forêt suisse face aux changements climatiques
Dossier: le changement climatique en suisse

Dans sa motion, Jakob Stark (udc, TG) propose des incitations financières pour encourager le remplacement des anciennes chaudières à bois par des installations modernes de chauffage au bois. Pour sa part, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) a recommandé l'adoption d'une version modifiée de la motion. Si la CEATE-CN rejoint les préoccupations du sénateur thurgovien, elle estime, d'abord, que ces aides financières doivent être limitées aux cas où les surcoûts, en comparaison avec d'autres systèmes de chauffage, engendrés par la modernisation du système de chauffage au bois seraient disproportionnés. Puis, elle propose de ne pas lier directement le financement au «Programme Bâtiments», mais plutôt de laisser une marge de manœuvre au Conseil fédéral lors de la mise en application. L'adoption de la motion modifiée était préconisée par 13 voix contre 5 et 5 abstentions. A l'opposé, une minorité emmenée par des députés et députées du PLR et du groupe du Centre recommandaient le rejet de la motion. Cette minorité considère que l'objectif de réduction des émissions de CO2 ne doit pas être liée à une technologie spécifique.
Au Conseil national, la motion modifiée a été adoptée par 162 voix contre 28. Les voix du PLR (24) n'ont été rejointes que par 2 voix du groupe du Centre et 2 voix de l'UDC. Cela n'a pas suffi pour faire pencher la balance. La motion modifiée retourne donc à la chambre haute.

Finanzielle Anreize für den Ersatz von alten Holzheizungen durch moderne Holzfeuerungsanlagen (Mo. 21.4144)

Suivant l'avis du Conseil fédéral, les chambres ont classé la motion, l'exécutif ayant modifié l'ordonnance en question afin de mettre le texte en œuvre. Le dépôt de bois rond en forêt est ainsi rendu possible dans certains cas.

Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Conditions de défrichement facilitées (Mo. 18.3715)
Dossier: La forêt suisse face aux changements climatiques

La CEATE-CN donne suite, sans opposition, à l'initiative parlementaire Fässler (centre, AI) pour que des recommandations de prix sur les produits suisses de bois brut puissent être fixées.

Faire des recommandations de prix pour le bois suisse (Iv.pa. 21.463)

En réponse au postulat déposé le 20 juin 2019 par le conseiller national bernois Erich von Siebenthal (udc), le Conseil fédéral a publié, le 26 janvier 2022, un rapport sur les mesures efficaces et modernes de lutte et de prévention contre les incendies de forêt. Celui-ci avait pour objectif de "vérifier la pratique actuelle en matière de lutte contre les incendies de forêt, et de l’adapter aux besoins et aux connaissances techniques actuels". Plus précisément, le postulat exigeait que le Conseil fédéral analyse cinq éléments: examiner si les mesures de prévention des incendies de forêt doivent être renforcées en collaboration avec les cantons ; deuxièmement, vérifier si la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons est encore opportune ou si les processus peuvent être optimisés (coordonner des avions de lutte contre les incendies par exemple); troisièmement, étudier si la Suisse est équipée pour lutter contre les incendies de forêt sur de grandes surfaces et contre ceux qui pourraient s’étendre facilement (vent, sécheresse) et si des services d’intervention (tels que des avions de lutte contre les incendies) seraient disponibles rapidement et en nombre suffisant pour empêcher la propagation du feu sur de grandes surfaces; quatrièmement, évaluer les possibilités d’aménager des moyens d’extinction utilisables rapidement (bassins d’eau d’extinction, barrages, réseaux d’hydrantes, etc.); et cinquièmement examiner de nouveaux systèmes pour lutter plus efficacement contre les incendies de forêt, tels que de nouveaux avions ou des systèmes sans eau.
En réponse à ces demandes, le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer un rapport. Dans celui-ci, le gouvernement souligne l'importance croissante du problème des incendies de forêt, en particulier dans le contexte de l'avènement des changements climatiques, qui risquent d'aggraver les effets de ces derniers. Il confirme la nécessité de la mise en place de mesures d'optimisation (précaution, maîtrise et rétablissement) et de coordination afin de mieux gérer les risques liés à ces phénomènes. Une attention particulière aux questions organisationnelles et structurelles, et la collaboration entre différents acteurs ont également été relevées.
Concernant les aspects qui relèvent de sa compétence, la Confédération propose la mise en place des mesures suivantes : la clarification des procédures en matière d'alertes avec les cantons, l'examen des bases légales, l'amélioration de la vue d'ensemble nationale de la situation (avec l'élaboration d'une planification préventive et la mise en place d'un pool d'experts), l'étude des possibilités actuelles de soutien aérien (y compris les possibilités internationales) ainsi que la coordination nationale des ressources, le lancement de projets pilotes pratiques, des principes généraux et des recommandations et, enfin, la mise à disposition des cantons d'un conseil spécialisé.

Mesures efficaces et modernes de lutte et de prévention contre les incendies de forêt (Po. 19.3715)
Dossier: La forêt suisse face aux changements climatiques

Le sénateur centriste Daniel Fässler (centre, AI) a déposé une initiative parlementaire pour que les acteurs actifs sur le marché du bois (propriétaires de forêt, fournisseurs, acquéreurs) puissent, d'un commun accord, faire des recommandations de prix quant aux produits suisses de bois brut (grumes, bois d'industrie, bois d'énergie). Il s'agirait de mettre en place un système qui existe déjà pour les produits agricoles depuis 2004. Cela permettrait aux propriétaires de forêt de pouvoir se référer à un prix indicatif lors de la vente du bois récolté, dans un secteur qui connaît des difficultés d'écoulement de ses produits. La CEATE-CE a donné, sans opposition, suite à la requête de l'appenzellois.

Faire des recommandations de prix pour le bois suisse (Iv.pa. 21.463)

Im Ständerat forderte Jakob Stark (svp, TG) mittels einer Motion, dass der Bundesrat im Rahmen des Gebäudeprogramms (CO2-Gesetz) finanzielle Anreize für den Ersatz von alten Holzheizungen durch moderne Holzfeuerungsanlagen bereitstellt. Mit der aktuellen Regelung würde der Bund nur Globalbeiträge an die Kantone entrichten, damit fossile und elektrische Heizungen durch effiziente Holzfeuerungsanlagen (oder generell durch andere erneuerbare Heizsysteme) ersetzt werden. Für den Ersatz von alten und ineffizienten Holzheizungen würden hingegen keine finanziellen Mittel bereitgestellt. Dies sei gemäss Stark insofern problematisch, als alte Holzheizungen oftmals aus Komfort- oder Kostengründen durch Wärmepumpen oder gar Gasheizungen ersetzt würden, die zwar im Falle der Wärmepumpen dem Erreichen des im Gebäudeprogramm enthaltenen CO2-Reduktionsziels bei Gebäuden dienen, jedoch dem ebenfalls darin enthaltenen Ziel der Senkung des Stromverbrauchs im Winterhalbjahr zuwiderlaufen würden, da Wärmepumpen einen erheblichen Strombedarf (vor allem in den kritischen Wintermonaten) aufweisen. Der Bundesrat wollte jedoch von dieser Änderung nichts wissen und beantragte die Motion zur Ablehnung. Die beschränkten verfügbaren Mittel müssten effizient eingesetzt werden und seien dazu da, dass fossile Heizsysteme durch erneuerbare Anlagen ersetzt würden, erklärte Energieministerin Simonetta Sommaruga. Zudem solle kein Präjudiz geschaffen werden, dass der Ersatz von alten erneuerbaren Energiesystemen generell finanziell unterstützt werde. Der Ständerat goutierte jedoch die Überlegungen des Thurgauers und nahm die Motion im Dezember 2021 mit 23 zu 12 Stimmen bei 2 Enthaltungen an.

Finanzielle Anreize für den Ersatz von alten Holzheizungen durch moderne Holzfeuerungsanlagen (Mo. 21.4144)

Le Conseil national souhaite encourager l'utilisation de bois pour les constructions, suivant ainsi l'avis de la CER-CN qui, par 22 voix contre 2, avait conseillé à sa chambre d'aller de l'avant sur cette question. La chambre haute ayant déjà donné son accord, le Conseil fédéral est donc chargé de mettre en place des programmes de recherche pour analyser le potentiel du bois, notamment pour certaines infrastructures en remplacement du béton. Simonetta Sommaruga, pour le Conseil fédéral, a expliqué que le collège des sept sages s'opposait à cette motion, non pour cause de divergences dans la volonté exprimée dans le texte, mais bien parce que ce sujet a déjà fait l'objet de recherches approfondies dans le cadre du programme national de recherche 66 (PNR66) «Ressource bois». Depuis, le Conseil fédéral a mis en place un certain nombre de mesures pour encourager l'utilisation de bois. Les autorités auraient donc souhaité ne pas devoir repasser par la recherche, comme demandé par le motionnaire Jakob Stark (udc, TG). Consciente du sort favorable qui attendait la motion, Simonetta Sommaruga a donc conclu en affirmant que le Conseil fédéral la comprenait comme un incitatif à poursuivre ce qui avait déjà été entrepris et pour appliquer le savoir acquis. 146 parlementaires ont suivi l'avis de la commission, contre 18 (provenant de l'UDC et du PLR) et 10 abstentions.

Programme de recherche pour l'utilisation de bois dans la construction d'infrastructures (Mo. 21.3293)
Dossier: La forêt suisse face aux changements climatiques

Le parlementaire UDC Jakob Stark (udc, TG) est d'avis que le bois pourrait être plus souvent utilisé dans la construction d'infrastructures, ce qui permettrait de contribuer à la décarbonisation de notre société. Pour cela, il souhaiterait que les autorités lancent un programme de recherche ainsi qu'une stratégie de mise en œuvre afin d'explorer les possibilités en la matière, notamment dans le but de remplacer le béton armé par des structures en bois. Il a tenu à rappeler, devant ses collègues, que le secteur de la construction était l'un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre en Suisse, la production de ciment étant particulièrement néfaste pour le climat. Jakob Stark a été suivi par l'ensemble des sénatrices et sénateurs. Le Conseil fédéral a annoncé ne pas vouloir de cette motion, mais s'est dit prêt à utiliser les savoirs déjà acquis en la matière (notamment grâce au programme national de recherche (PNR) 66 «Ressource bois» et au rapport en réponse au postulat Jans 13.3924) en cas d'acceptation. A la chambre basse de décider de la suite à donner à cette proposition.

Programme de recherche pour l'utilisation de bois dans la construction d'infrastructures (Mo. 21.3293)
Dossier: La forêt suisse face aux changements climatiques

La chambre haute approuve les modifications apportées par le Conseil national à la motion de Daniel Fässler (centre, AI), suivant l'avis de sa commission. Celle-ci estime, en effet, judicieux de donner la possibilité d'octroyer, en cas de besoin, des moyens supplémentaires aux conventions-programmes dans le domaine des forêts pour l'année en cours.

Garantir un entretien et une exploitation durables des forêts (Mo. 20.3745)
Dossier: La forêt suisse face aux changements climatiques

Sans discussion, le Conseil national a apporté son soutien à la motion Fässler (centre, AI) sur l'entretien durable des forêts suisses. Celle-ci a été, au préalable, légèrement modifiée par la commission compétente de sorte à permettre la mise à disposition de crédits supplémentaires dès cette année si besoin. Le texte retourne à la chambre haute qui devra se prononcer sur cette modification.

Garantir un entretien et une exploitation durables des forêts (Mo. 20.3745)
Dossier: La forêt suisse face aux changements climatiques

Ständerätin Céline Vara (gp, NE) reichte im Juni 2020 ein Postulat mit dem Titel «Anpassung der Wälder an die Klimaerwärmung. Wie steht es um die Biodiversität?» ein. Mit dem Postulat forderte sie den Bundesrat auf, zu prüfen, ob Massnahmen zu ergreifen seien, um die Biodiversität der Wälder zu erhalten – zusätzlich zu den bereits getroffenen Schutzmassnahmen für Wälder im Zusammenhang mit dem Klimawandel. Dabei solle insbesondere auf die Rolle des Totholzes und alter Bäume eingegangen werden, sowie auf einheimische Pflanzenarten, welche den Klimawandel gut bewältigen können. Falls die derzeitigen Massnahmen und Methoden nicht genügten, sollten zusätzliche Massnahmen zur Bewirtschaftung des Waldes vorgeschlagen werden, die auf das Ziel der Anpassung der Wälder an den Klimawandel und den Erhalt der Biodiversität ausgerichtet seien.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung des Postulats. Er begründete seinen Entscheid damit, dass heute bereits sehr viel unternommen werde, um die Forderungen des Postulats zu erfüllen. Er verwies dabei unter anderem auf Massnahmen und Arbeiten im Rahmen der Waldpolitik 2020 oder des Aktionsplans der Strategie Biodiversität Schweiz (AP SBS). Zudem werde im Zuge der Wirkungsanalyse AP SBS im Jahr 2022 der Effekt der Sofortmassnahmen im Bereich der Waldbiodiversität geprüft.
Die kleine Kammer stimmte dem Postulat in der Herbstsession 2020 zu, mit Hinweis auf die ebenfalls angenommene Motion Fässler (cvp, AI; Mo. 20.3745). Diese befasst sich ebenfalls mit der Waldbewirtschaftung, legt den Fokus aber stärker auf den Klimawandel und die Sicherstellung der Nutzung des Waldes.

Anpassung der Wälder an die Klimaerwärmung. Wie steht es um die Biodiversität?
Dossier: La forêt suisse face aux changements climatiques
Dossier: le changement climatique en suisse

Le Conseil des Etats s'est prononcé en faveur d'une meilleure gestion des forêts, acceptant sans trop d'opposition (29 voix contre 4 et 3 abstentions) une motion déposée par Daniel Fässler (pdc, AI). Le sénateur appenzellois souhaite que des incitations financières soient mises en place afin d'aider les propriétaires forestiers à entretenir les forêts suisses. Il a articulé le chiffre de CHF 25 millions par années sur quatre ans, dans un premier temps, à répartir dans trois domaines en particulier: les soins sylvicoles pour renforcer la stabilité des forêts à tous les stades de développement, les coupes de sécurité et le reboisement adapté au climat. Le Conseil fédéral s'était, quant à lui, exprimé contre l'adoption de ce texte, estimant que la motion 19.4177 acceptée par le Parlement quelques mois auparavant ainsi que les divers programmes lancés avec les cantons permettaient de répondre aux demandes formulées dans la présente motion.

Garantir un entretien et une exploitation durables des forêts (Mo. 20.3745)
Dossier: La forêt suisse face aux changements climatiques

La motion Fässler (pdc, AI) sur les conventions-programmes RPT Forêt a été classée par les chambres, le Conseil fédéral y ayant répondu avec satisfaction. En effet, les conventions-programmes sont entrées en vigueur en 2016 et les autorités ont eu l'occasion d'aborder certains des points dans le cadre du postulat Jans (ps, BS) 13.3924.

NFA-Programmvereinbarungen Wald 2016-2019 (Mo. 15.3282)

Sans discussion, le Conseil national a accepté la motion Hêche (pdc, JU) qui vise la mise en place d'une stratégie globale pour l'adaptation de la forêt face aux changements climatiques.

Une stratégie globale pour l'adaptation de la forêt face aux changements climatiques (Mo. 19.4177)
Dossier: La forêt suisse face aux changements climatiques

Fin 2019, on fêtait les 20 ans de Lothar, ce cyclone qui frappa l'Europe de l'Ouest avec une puissance peu égalée. En Suisse, les cantons de Berne, Nidwald, Lucerne et Fribourg étaient particulièrement touchés, avec des dégâts causés tant sur les infrastructures et les habitations que sur les milieux naturels. Au total 29 personnes périront en Suisse lors de cet événement ou lors des travaux de déblayage et 10 millions d'arbres, soit 2 pour cent de l'ensemble des arbres sur le territoire, seront balayés par la tempête. A l'époque plus d'un demi-milliard de francs avait été débloqué par les autorités fédérales pour assurer les travaux de déblayage, de restauration des forêts et d'aide au secteur sylvicole. Mais 20 ans après, on constate que les forêts suisses ont profité de Lothar. En effet, ont été particulièrement touchées, les monocultures d'épicéas qui n'ont montré aucune résistance face aux assauts de la tempête, à cause de leur système racinaire peu profond. Suite à ces événements, il a souvent été décidé de laisser la forêt repousser par elle-même, afin d'observer la manière dont les écosystèmes se régénèrent, ce qui a également permis de limiter les dépenses liées à une replantation systématique des arbres. Les expert.e.s se reposaient sur des expériences faites suite à la tempête Vivian, intervenue quelques années auparavant (1990); certaines zones avaient été laissées telle quelle. On avait alors pu observer que les bénéfices découlant de ce «laisser-aller» étaient bien plus grands qu'une action humaine de replantation complète. Le même constat a pu être fait avec les zones laissées en friche après Lothar; des zones qui se montrent bien plus résistantes face aux canicules, face aux tempêtes, avec une plus grande diversité biologique et des écosystèmes plus complexes. L'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) a toutefois pu noter que la plantation ciblée de quelques groupes d'arbres de type feuillus sur de vastes zones dévastées pouvait aider à l'obtention d'une forêt riche en espèces. Tous ces éléments permettent également de penser la forêt de demain qui devra faire face à des événements extrêmes toujours plus récurrents, tant les épisodes caniculaires que les tempêtes représentant de véritables stress-test pour ces écosystèmes, comme l'ont encore montrés les événements survenus en 2018 (sécheresse et cyclone Burglind).
Parmi les autres conséquences importantes de Lothar, on peut relever l'explosion des populations de scolytes – ces petits insectes s'attaquant particulièrement aux épicéas et ayant provoqué des dégâts très importants – ainsi qu'une baisse importante des prix du bois, le secteur en question ne se relevant jamais complètement de cet épisode.

20 ans plus tard, la forêt profite de Lothar
Dossier: La forêt suisse face aux changements climatiques

Als Zweitrat befasste sich der frisch gewählte Ständerat in der Wintersession 2019 mit einer Motion von Siebenthal (svp, BE), mit der das Energiepotenzial der Schweizer Holzressourcen besser ausgeschöpft werden sollte. Nachdem der Nationalrat den Vorstoss einstimmig angenommen hatte, goutierte auch die vorberatende UREK-SR das Anliegen einstimmig. Sie ortete Potenzial bei der Verwendung von inländischem Energieholz im Bereich der Prozesswärme in der Industrie – beispielsweise in der Milchverarbeitung oder bei Backprozessen – sowie in Kombination mit der Wärme-Kraft-Koppelung, unterstrich aber Vorbehalte für eine effektive Verwendung von Energieholz für die Stromproduktion, was auch Kommissionssprecher Martin Schmid (fdp, GR) im Stöckli betonte. Stillschweigend übergab die kleine Kammer das Anliegen an die damit zufriedene Bundesrätin Simonetta Sommaruga zur Umsetzung.

Mo. 19.3277 Holzenergiepotenzial ausschöpfen

Le socialiste jurassien Claude Hêche (ps, JU) demande à ce qu'une stratégie globale pour l'adaptation de la forêt face aux changements climatiques soit élaborée par les autorités. Avec le soutien du Conseil fédéral, la motion, reprise entre-temps par le démocrate-chrétien Stefan Engler (pdc, GR), a été tacitement acceptée par la chambre haute. Le texte, qui doit encore passer devant les député.e.s du Conseil national, s'intéresse aux effets du changement climatique sur les forêts suisses, proposant ainsi de revoir la Politique forestière 2020 en prenant plus fortement en compte cet aspect-là. Le sénateur jurassien a déposé cette motion après que la sécheresse survenue à l'été 2018 a montré ses effets sur les forêts suisses. La stratégie globale pensée par le socialiste inclurait, premièrement, une analyse de la meilleure manière d'utiliser les moyens financiers actuellement à disposition, permettrait, deuxièmement, l'adaptation des conventions-programmes en cours avec les cantons et évaluerait, troisièmement, les moyens supplémentaires nécessaires à court et moyen terme. Cette stratégie globale devra, finalement, également comprendre un examen des outils d'intervention actuellement à disposition.
Devant le plénum, Simonetta Sommaruga a tenu à préciser que le Conseil fédéral soutenait cette motion car elle est une concrétisation de la politique climatique des autorités, avec cet objectif de 50% de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 d'ici à 2030 ainsi que l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050. En effet, la stratégie forestière revêt ce double rôle d'adaptation au changement climatique – en adaptant, par exemple, les essences présentes dans les forêts au nouveau régime climatique – mais également de réduction des émissions de CO2 – par la captation du gaz carbonique à travers la biomasse.

Une stratégie globale pour l'adaptation de la forêt face aux changements climatiques (Mo. 19.4177)
Dossier: La forêt suisse face aux changements climatiques

Im Herbst 2019 veröffentlichte das BAFU einen Bericht zum Thema Hitze und Trockenheit im Sommer 2018. Der Sommer 2018 war gemäss BAFU der drittwärmste Sommer in der Schweiz seit Messbeginn 1864; die Auswirkungen der Hitze und Trockenheit auf die Umwelt waren dementsprechend gravierend. Einige Wälder sahen bereits im Juli herbstlich aus. Manche Schäden an den Bäumen wurden aber erst im Jahr 2019 sichtbar, als unter anderem im Jura geschwächte Nadelbäume von Borkenkäfern befallen wurden. Die Gewässer litten ebenfalls unter der Hitze und der Trockenheit; mancherorts waren die Gewässer so warm, dass es zu einem Fischsterben kam. Auch in der Landwirtschaft hinterliess der Sommer 2018 seine Spuren. Insbesondere beim Futter für die Tiere gab es Probleme, was sich unter anderem in den stark gestiegenen Importmengen an Heu widerspiegelte. Die Obst- und Weinbauern verzeichneten hingegen sehr gute Ernten.
Der Hitzesommer 2018 blieb auch für die menschliche Gesundheit nicht ohne Folgen. Wegen der hohen Temperaturen gab es ca. 200 Todesfälle mehr als in einem durchschnittlichen Jahr. Dabei waren grosse Unterschiede zwischen den Kantonen zu verzeichnen. In denjenigen Kantonen, in denen Hitzemassnahmenpläne zum Einsatz kamen, blieb die Sterblichkeit gleich hoch wie in anderen Jahren. In den Kantonen ohne hitzespezifische Massnahmen stieg die Zahl der Todesfälle jedoch an. Diese Zahlen gäben einen Hinweis darauf, dass die hitzebedingte Sterblichkeit mit gezielten Massnahmen und koordinierten Hitzeplänen (z.B. Aufrufe zu vermehrter Flüssigkeitsaufnahme) reduziert werden könne, so das BAFU.

Hitze und Trockenheit im Sommer 2018