A une époque où, autant sinon plus que jamais, la violence fait rage dans le monde et où l'agressivité, comme pulsion profonde de l'individu et de l'espèce, est même souvent reconnue comme une qualité, rares sont ceux qui mettent sérieusement en doute la légitimité d'un dispositif de défense de la société et de I'Etat. Raison pour laquelle, après le Conseil des Etats en 1973, le Conseil national a très largement souscrit au rapport du gouvernement sur la politique de sécurité de la Suisse. Mais s'il y a accord, chez nous comme ailleurs, sur le principe de la défense, on diverge profondément sur ses modalités concrètes d'application. Tandis que sur un extrême les apôtres de la non-violence prônent la suppression de l'armée, sur l'autre les partisans inconditionnels de notre système militaire restent fidèles à des convictions traditionnelles que la célébration des centenaires de l'armée suisse et de la naissance du général Henri Guisan leur a permis de réaffirmer bien haut. Ces derniers estiment faibles ou insuffisants les moyens financiers à disposition de la défense militaire et regrettent, inquiets, les compressions budgétaires auxquelles, comme les autres secteurs du ménage de la Confédération, l'armée a dû consentir à titre d'économie. Avec les milieux militaires; ils accordent la primauté à la crédibilité de notre défense nationale. Ils s'opposent ainsi à ceux qui, principalement situés sur la gauche et l'extrême-gauche de l'éventail politique, privilégient la crédibilité de notre politique de paix. Le fait que le synode de l'Eglise catholique de Suisse n'ait rejeté qu'à une faible majorité une proposition visant, à long terme, à renoncer à la défense armée – attitude qui a suscité de vives réactions et une ardente polémique – serait toutefois le signe d'une évolution sensible en faveur de l'option pacifiste.

Selon des enquêtes menées de part et d'autre de la Sarine, la décriminalisation de l'objection de conscience et la création d'un service civil constituent, pour l'opinion publique, un problème et une tâche majeurs de la défense nationale. Egalement sensibilisées, les autorités fédérales ont accepté l'initiative de Münchenstein déposée en 1972. Les débats des Chambres ont cependant révélé les multiples réticences et difficultés auxquelles se heurte sa réalisation: risque d'accroissement du nombre des objecteurs (par l'adoption éventuelle du critère d'objection politique et du libre choix entre service militaire et service civil), crainte en conséquence d'un affaiblissement de l'armée, ambiguïté du texte de l'initiative (l'expression «objection de conscience» n'y figure pas), difficulté surtout d'une définition juridique de cette notion de conscience, longueur de la procédure institutionnelle, etc. Ce dernier point s'explique par le fait que l'initiative, formulée en termes généraux, ne pourra faire l'objet d'une votation populaire avant 1975. Raison pour laquelle, entre autres, plusieurs propositions, au National comme aux Etats, ont été présentées afin de la soumettre préalablement au souverain, sans attendre le projet d'article constitutionnel (revision de l'article 18 sur l'obligation du service militaire) à élaborer par le Conseil fédéral. Elles ont toutes été rejetées, en vertu principalement de la formulation, considérée comme imparfaite et incomplète, de l'initiative. Se pose dès lors, durant la période intérimaire, la question délicate de la poursuite des objecteurs par la justice militaire. Plusieurs suggestions ont été formulées qui visent à suspendre et l'activité des tribunaux et l'exécution des peines. En dépit de l'accroissement du nombre des condamnations d'objecteurs – 450 en 1973, contre 352 en 1972 et 227 en 1971 – le gouvernement les a écartées au nom du principe de la séparation des pouvoirs. Décision parfaitement fondée du point de vue du droit, mais qui contribue à envenimer la querelle autour de l'existence même des tribunaux militaires. Si une telle institution apparaît à certains milieux, de gauche surtout, comme anachronique et même antidémocratique, le sondage de Lausanne a montré au contraire que 65 pour cent des personnes interrogées estimaient «normal» leur fonctionnement en temps de paix. De son côté, une commission d'étude du DMF s'est prononcée en faveur de leur maintien. Le Conseil national a accepté en revanche deux démarches en faveur d'une revision du droit de recours et du régime pénal militaires.
Signalons ici que l'écrivain Friedrich Dürrenmatt a flétri les tribunaux militaires à la suite de la condamnation de son fils, objecteur. Notons en revanche l'acquittement des dix accusés de l'affaire de la caserne des Vernets (école de recrues de protection aérienne de Genève, 1972).
Sondage par IMR AG, Institut für Marktforschung Zürich, du 13 au 23.06.73, échantillon: 2'942 personnes de plus de 17 ans, 55.8 pour cent des personnes interrogées saluent l'introduction d'un service civil. Aussi le sondage de Lausanne selon lequel 58 pour cent de l'opinion serait opposée au principe d'une condamnation pénale pour refus de servir.

Pour l'Etat moderne, aux prises avec des tensions idéologiques, politiques et sociales quasi constantes voire avec des crises et des conflits déclarés, seule une stratégie globale de sécurité permet d'assurer à l'individu et à la société protection durable et plein épanouissement. C'est ainsi que le Conseil fédéral justifie, dans son rapport très remarqué du 27 juin 1973 sur la politique de sécurité de la Suisse, la présentation d'une conception d'ensemble, inexistante jusqu'ici, de la «défense générale» du pays. Le lien qu'il établit ainsi avec les autres secteurs de l'activité politique nationale, celui notamment de la conduite de nos relations extérieures, est donc capital. Les conséquences, positives ou négatives, qui en découlent ne le sont pas moins, ce qui explique, à côté de la nouveauté du document, l'intérêt suscité par sa publication. Fruit d'un travail collégial, ce premier livre blanc de la défense générale helvétique – le rapport de 1966 concernait la seule défense militaire – constitue la doctrine gouvernementale en la matière. L'emploi du terme de «sécurité» est peut-être révélateur d'une certaine évolution – ouverture plus grande au monde – et en tout cas significatif d'une volonté d'innovation à mettre en rapport avec les efforts accomplis en ce moment sur le vieux continent pour bannir la guerre froide entre l'Est. et l'Ouest, qu'il s'agisse des négociations de Genève sur la limitation des armes stratégiques (SALT), de celles de Vienne sur la réduction des troupes en Europe (MBFR) et surtout du déroulement, en Finlande puis en Suisse, de la Conférence de sécurité et de coopération européenne (CSCE) à laquelle notre pays, de façon très active, participe.

Sur la base, considérée comme immuable, de la neutralité armée, le rapport définit d'abord les objectifs: maintien de la paix dans l'indépendance (rejet de la non-violence érigée en principe absolu), de la liberté d'action, protection de la population, défense du territoire national. Il distingue ensuite divers types de menace – état de paix relative, guerre indirecte, guerre classique, recours aux moyens de destruction massive, chantage – pour opposer à chacun une riposte «proportionnée» et fixer aussi d'autres objectifs, généraux ou particuliers, d'une stratégie de défense, la dissuasion principalement. Les moyens correspondants, coordonnés et engagés tour à tour selon une certaine progression, sont d'ordre interne (au premier chef les quatre piliers de la défense nationale, mais aussi la recherche polémologique) et externe (politique étrangère et diplomatie). Sont ensuite examinés les problèmes relatifs à la conduite de la défense où sont abordés, entre autres, les rapports du politique et du militaire (priorité du premier sur le second). Un chapitre de conclusion dresse l'inventaire, à vrai dire impressionnant, des principes essentiels en matière de sécurité: de la volonté d'indépendance, condition sine qua non du comportement défensif, à l'esprit de sacrifice suprême en passant par la ténacité au combat, la guérilla, la résistance non violente, la collaboration éventuelle avec l'adversaire de notre agresseur, entre autres.

Parmi les réformes relatives à l'instruction et recommandées en 1970 par le rapport Oswald, celles introduites le 1er janvier 1971 ont généralement donné de bons résultats, bien que leur application ait créé quelques difficultés de commandement et de discipline. La question de la pénurie d'instructeurs, soulevée également par la commission Oswald, a reçu un début de réponse. Des améliorations ont été apportées à leur statut; d'autres le seront encore, notamment en ce qui concerne le point important de la rémunération. Dans le secteur de l'instruction toujours, un crédit de CHF 230 millions a été voté par les Chambres en faveur de places d'armes, d'exercice et de tir. Au Conseil national, une proposition Bussey de diminuer ce montant de CHF 62 millions n'a recueilli que 17 voix. Le Parlement a approuvé en outre un rapport du Conseil fédéral sur la planification de tels emplacements. Les populations appelées à vivre ou vivant au voisinage des places de tir et d'aviation sont sensibles aux inconvénients que représente leur proximité. Des oppositions à divers projets de création ou d'agrandissement se sont manifestées dans plusieurs cantons, Lucerne et Tessin surtout. Ce dernier a obtenu la promesse du DMF de renoncer aux plans d'extension des places d'aviation de Lodrino et de Locarno-Magadino.

D'autres objets se rapportent encore au domaine de l'instruction. Un nouveau règlement tactique de conduite des troupes, «CT 69», a été publié; sa teneur essentielle consiste à donner à la défense un caractère toujours plus offensif. En septembre, le peuple et les cantons ont adopté l'article constitutionnel sur l'encouragement à la, gymnastique et au sport, disciplines qui faisaient partie jusque-là de l'entraînement militaire et qui en sont désormais indépendantes, bien que l'armée soit appelée à bénéficier indirectement de l'amélioration de la santé publique. L'aménagement de plusieurs places d'armes et de tir – citons celles d'Aarau (AG), Drognens (FR), Monte-Ceneri (TI) et Thoune (BE) – s'est poursuivi tandis que dans les Franches-Montagnes les communes qui avaient décidé en 1969 le rachat des terrains acquis par l'armée cherchent à y implanter une vaste station touristique. Dix-neuf officiers tués – il y eut aussi des victimes civiles – CHF 14 millions de dégâts, tel est le bilan pour l'armée de la catastrophe de Reckingen (VS) où la place de tir et une partie du village ont été emportées par une avalanche, imprévisible selon les autorités responsables. Il est question non seulement de reconstruire, mais encore de développer la place, comme il ressort du programme de construction 1970. Ce dernier, d'un montant de CHF 203 millions, a été voté par les Chambres en même temps que le programme d'armement.

Malgré leur importance et abstraction faite du livre de la défense civile, les objets traités jusqu'ici sont cependant à mettre au second plan en regard de l'effort considérable fourni par l'armée en vue de son équipement et de son armement. Un crédit supérieur à CHF 150 millions a été alloué par les Chambres pour la construction d'ouvrages et des acquisitions de terrains. Malgré les difficultés à se procurer des emplacements – croissance simultanée des besoins civils et militaires – l'armée est cependant en train d'installer trois places d'armes à Drognens (FR), Isone (TI) et Wangen (BE), auxquelles s'ajoutent de nombreux projets de moindre envergure, dont la modernisation des places existantes. Un arrangement a été conclu avec le Liechtenstein à propos de la place de Luziensteig. Le Grand Conseil du canton de Vaud, malgré l'opposition des socialistes, popistes, chrétiens-sociaux et radicaux de gauche, a voté la création de la place d'armes de l'Hongrin. Par contre, en Argovie, la commune d'Hägglingen et le comité régional de planification du val de Bünz se sont opposés à une réalisation semblable prévue à Rüti. Quant au projet relatif à la région des Franches-Montagnes, le DMF y a finalement renoncé malgré l'acquisition en bonne et due forme de 300 hectares de terrain et la transformation du projet initial en un «centre du cheval». Le problème jurassien explique cette attitude, et non seulement les trois communes concernées ont décidé le rachat des terres d'une valeur de CHF 4.5 millions, mais les séparatistes ont demandé que cette remise soit faite gratuitement afin d'améliorer les rapports de la population jurassienne avec les autorités fédérales. Il faut dire aussi que les adversaires de cette station du cheval avaient prévu la suppression de la cavalerie dans l'armée, annoncée effectivement en automne par le Conseil fédéral. Ce projet, applicable dès 1975, a soulevé des critiques chez les défenseurs de la plus noble conquête de l'homme. Dans l'immédiat, le Conseil des Etats a accepté de maintenir temporairement l'effectif actuel des chevaux et mulets de l'armée (MCF 10345). Une somme de douze millions a été allouée à cet effet, mais le gouvernement, soucieux de développer la motorisation des troupes (MCF 10358), a demandé un subside de même nature pour les véhicules susceptibles d'être réquisitionnés par l'armée.

La défense nationale totale et son organisation ont constitué le morceau principal de l'oeuvre législative de ce domaine. Les études engagées depuis 1965 ont abouti au printemps 1968 à la phase de consultation, puis en automne à un projet de loi sur les organes directeurs et le conseil de la défense. Le projet prévoit en premier lieu la création d'un état-major de la défense, dans lequel siégeraient des représentants de tous les départements et de la chancellerie fédérale, ainsi que le directeur de l'office de la protection civile, les deux officiers de l'Etat-major général responsables des questions de logistique et de planification, ainsi que le délégué à la défense économique: cet état-major aurait pour attributions principales de préparer une conception de la défense totale, d'assurer la coordination des affaires particulières à chaque département et qui touchent à la défense. Un office central de la défense, organe permanent, devrait exécuter les directives de l'état-major en matière de planification, de coordination et de contrôle; il serait aussi en liaison avec les cantons pour les tâches qui concernent ceux-ci. Cet office serait rattaché administrativement au DMF, dont le chef serait auprès du Conseil fédéral le porte-parole des propositions de caractère général que pourraient faire l'état-major, alors que les propositions particulières à chaque département seraient menées à terme par ceux-ci. Cette solution, analogue à celle qui régit la centrale pour les questions d'organisation de l'administration fédérale, a été préférée par le Conseil fédéral à d'autres qui préconisaient soit la création d'un département de la défense nationale, auquel seraient rattachés tous les offices chargés de tâches de défense, soit l'attribution des offices les plus importants seulement au DMF, soit encore l'attribution des tâches de coordination et de planification au DMF. Ces trois solutions auraient entraîné un déséquilibre marqué au sein du Conseil fédéral dont un des membres aurait acquis ainsi une importance prépondérante sur les autres: le Conseil fédéral a tenu à garder la haute main sur l'ensemble, en se faisant assister d'un Conseil consultatif de la défense groupant des personnalités choisies hors de l'administration pour marquer la prépondérance des principes de collégialité et de pouvoir civil.

Le plan d'acquisition et d'aménagement des places d'armes, d'exercice et de tir, formulé en 1966, a été suivi en 1968 de façon soutenue: De nouveaux crédits ont été demandés pour un montant de CHF 346 millions, et approuvés par les Chambres. Le litige existant avec la commune liechtensteinoise de Balzers, au sujet du bruit causé par les tirs sur la place du Luziensteig, n'a pas trouvé encore de solution définitive; un autre incident, dû à une erreur de tir, a ému les populations. La place d'armes de Bure, inaugurée le 20 avril, ainsi que l'affectation des terrains appartenant à la Confédération dans les Franches-Montagnes, ont suscité des oppositions et des controverses vives, dues essentiellement aux conditions politiques jurassiennes. Dans les Franches-Montagnes, on est presque arrivé à un accord entre le Comité d'action contre la place d'armes et le DMF, mais les militants de l'opposition ne semblent pas prêts à l'accepter. A Bure, les difficultés sont surgies de l'utilisation de terrains situés hors du périmètre de la place d'armes, pour des tirs, ainsi que des transports de troupes; on sait que c'est la crainte d'un coup de main sur les installations de Bure qui a conduit le Conseil fédéral à prendre des mesures militaires. Une nouvelle place d'armes du génie a été inaugurée à Bremgarten (AG), alors qu'une solution était trouvée au déplacement hors de ville de celle d'Aarau. Le déplacement de la place d'armes de Zurich a été controversé, comme les achats de terrain dans le Jura soleurois. Mais ailleurs, on a constaté, à Schaffhouse, à Bemhardzell (SG), à Elm (GL) un intérêt évident pour la création de places d'armes.

La révision du Code pénal militaire a permis de préciser la distinction entre le refus de servir et l'insoumission intentionnelle, d'une part, et l'insoumission par négligence, d'autre part. Pour les objecteurs de conscience, agissant sous la pression d'impératifs religieux ou moraux, la peine maximum a été fixée à six mois d'emprisonnement, à subir sous la forme des arrêts répressifs, ce qui a pour effet d'isoler les condamnés des détenus de droit commun. La privation des droits civiques ne doit plus être prononcée et le juge peut exclure le condamné de l'armée; en cas de récidive, une aggravation de la peine au-delà de la limite fixée n'est pas possible. La commission du Conseil national proposait de renoncer à l'exclusion de l'armée, pour ne pas amoindrir la portée de cette peine et pour ne pas alléger trop le traitement des objecteurs; elle a été battue par 78 voix contre 63. La réclusion peut cependant être prononcée en service actif. Les débats aux Chambres ont permis de corriger un peu le projet, pour atténuer la discrimination dont seraient victimes ceux qui, sans avoir le dessein de se soustraire au service, refusent d'obtempérer à un ordre de marche. La même révision a permis d'introduire dans le Code de nouvelles prescriptions relatives à la poursuite des infractions commises contre le droit des gens (conventions internationales sur le droit de la guerre, protection des personnes et des biens, etc.), aux fautes de discipline (extension des compétences du commandant direct, introduction du recours suspensif), à la circulation routière et à la violation de secrets militaires (application aux civils).

Le problème des places d'armes, d'exercice et de tir est resté épineux. Alors que des espaces plus vastes sont nécessaires pour entraîner la troupe et déployer des formations plus grandes dont la conduite doit être exercée sur le terrain, celui-ci se fait plus rare et les collectivités publiques réagissent avec moins de bonne volonté aux propositions fédérales. Des conflits surgissent avec ceux qui défendent les intérêts du tourisme et des activités économiques locales. Le Conseil fédéral, donnant suite au plan publié en 1966, avait demandé CHF 288 millions aux Chambres à la fin de l'année. Les crédits ont été approuvés par les Chambres, non sans que ceux d'entre eux qui étaient destinés à l'aménagement des installations du Lac Noir n'aient donné lieu, du fait des oppositions locales appuyées par le Conseil d'Etat de Fribourg, à des atermoiements. Les projets concernant le Vallon de Nant ont été abandonnés; de même, le Liechtenstein a obtenu que les tirs à balle sur la place du Luzisteig cessent totalement à la fin de 1968. Une opposition a continué de se manifester à Sierre contre l'installation d'une place d'armes pour l'infanterie. Les places de Brugg et de Bremgarten, à l'étroit, ont éprouvé de la peine à s'agrandir. Une petite question a permis au Conseil fédéral de s'exprimer sur un point souvent controversé, les méthodes d'achat de terrains du DMF.