Avec 111 voix contre 80 et avec 179 voix et 12 abstentions, le Conseil national a approuvé les projets de modification de la Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) et de l'Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (OOrgA). La conseillère fédérale Viola Amherd a reçu le soutien de la Chambre basse pour la création d'un commandement Cyber et d'un cyber bataillon afin de renforcer la cyberdéfense. Les effectifs en la matière seront donc augmentés. Le Conseil national a également accepté la mise sur pied d'une autorité de surveillance et de régulation du traité aérien militaire, après avoir balayé par 111 voix contre 80 une proposition visant à ce que les enquêtes soient effectuées par une commission extraparlementaire. Si le PS et le PVL jugeaient qu'il serait «abusif» de mettre à disposition gratuitement des soldats sans bénéfice pour leur instruction, l'armée pourra dans le futur soutenir des événements d'importance national ou internationale sans qu'elle en retire un avantage au niveau de l'instruction et de l'entraînement. S'agissant de l'exemption de servir, la proposition visant à exempter les hommes travaillant à moins de 50 pour cent a été rejetée par 109 voix contre 80. Le personnel médical, les membres des services de sauvetage, les policiers ainsi que les gardes-frontières qui ne sont pas nécessaires aux tâches de l'armée pourront être dispensés. Pour répondre aux besoins de l'armée, le service militaire long passera de 280 à 300 jours.

La CPS-CN propose, à l'unanimité, d'entrer en matière concernant le projet d'adaptation de la Loi sur l'armée et l'Ordonnance sur l'organisation de l'armée du Conseil fédéral. Les adaptations liées à la cyberdéfense ont été saluées. S'agissant de l'autorité de surveillance et de régulation du trafic aérien militaire, la commission a refusé, par 15 voix contre 10, une proposition visant à ce que les enquêtes relatives à l'aviation militaire soient menées par une commission extraparlementaire plutôt que par un service interne de l'autorité. Concernant l'appui de l'armée aux événements civils d'importance nationale ou internationale, la commission a balayé par 15 voix contre 8 et 2 abstentions, une proposition pour limiter strictement ces engagements aux cas où un bénéfice pour l'instruction était avéré. Par 17 voix contre 7, elle a rejeté une proposition visant à empêcher l'engagement de recrues. Enfin, la commission a refusé deux propositions, par 15 voix contre 9, visant à exempter du service militaire le personnel exerçant un taux d'activité d'au moins 50 pour cent et à abaisser le taux à 50 pour cent uniquement pour le personnel médical nécessaire pour assurer le fonctionnement des établissement médicaux civils.

Le Conseil des Etats, sans longue discussion, a approuvé à l'unanimité tous les crédits d'engagement composant le message sur l'armée 2021. Ainsi, plus de CHF 2.3 milliards seront investis dans l'armée en 2021.

Le Conseil national approuve à son tour l'engagement de l'armée en faveur des prochaines éditions du WEF. Il a d'abord balayée la proposition de non-entrée en matière des Verts, par 126 voix contre 46 et 12 abstentions, lesquels critiquaient notamment le manque de transparence financière de la fondation du WEF. Par 129 voix contre 45, il a avalisé la mise à disposition de 5'000 militaires en engagement subsidiaire dans le domaine de la protection des objets, des personnes, de l'espace aérien et de l'appui logistique. La contribution financière de la Confédération aux frais de sécurité a été soutenue par 120 voix contre 52.

Dans le cadre de la mise en œuvre du développement de l'armée (DEVA) et en exécution de la motion 19.3427, le Conseil fédéral a soumis au Parlement une révision de la Loi sur l'armée (LAAM) et l'Ordonnance sur l'organisation de l'armée (OOrgA).
En terme d'organisation, comme décidé par l'Assemblée fédérale, la Base d'aide au commandement (BAC) et la Base logistique de l'armée (BLA) ne seront pas réunies sous le commandement du Soutien. Le Conseil fédéral propose que la BAC devienne un commandement Cyber en 2024. En matière d'instruction, les cyberspécialistes devront suivre un stage auprès de partenaires externes afin de développer leurs capacités. Dès le 1er janvier 2022, un cyber bataillon et un état-major spécialisé verront le jour, renforçant les effectifs du personnel dans le domaine de la cyberdéfense. Le Conseil fédéral demande la création d'une autorité du trafic aérien militaire, afin de davantage sécuriser les missions des Forces aériennes. Enfin, le Conseil fédéral aimerait que les recrues puissent également être engagées pour soutenir des événements civils. L'armée devrait être autorisée à fournir des prestations lors d'événements d'importance nationale ou internationale, sans forcément en tirer un avantage majeur pour l'instruction ou l'entraînement. D'autres modifications concernant notamment les droits et les devoirs des militaires doivent être faites.

Après examen, la CPS-CE propose, à l'unanimité, d'approuver l'ensemble des arrêtés fédéraux composant le message de l'armée 2021. Elle estime que les différents projets figurant dans les message sont équilibrés et justifiés.

Le Conseil des Etats a approuvé les arrêtés fédéraux relatifs à l'engagement de l'armée en faveur des prochaines éditions du WEF, par 32 voix contre 12 et 1 abstention. La nouvelle clé de répartition financière entre la Confédération, la fondation du WEF, le canton des Grisons et la commune de Davos a fait l'objet de discussion. Davantage de transparence a été exigée pour la fondation, vu la contribution d'argent public engagé.
Par 16 voix contre 4 et 3 abstentions, la CPS-CN propose d'adopter les deux arrêtés, mettant en avant que cet événement engendre un intérêt national important. Elle a balayé par 16 voix contre 7 une proposition demandant la suspension du traitement de cet objet jusqu'à l'obtention de clarifications financières de la part du WEF.

Après avoir analysé le message de l'armée 2021 sous l'angle financier et particulièrement discuté d'efficacité économique concernant le remplacement des systèmes de chauffage au mazout, l'utilisation de systèmes photovoltaïques et l'infrastructure logistique, la CdF-CE a préconisé d'approuver le projet du Conseil fédéral.
Lors du passage au Conseil national, l'entrée en matière a été décidée par 134 voix contre 44. Par 124 voix contre 58 et 7 abstentions, le Conseil national a approuvé l'arrêt fédéral sur le programme d'armement. Deux propositions visant à supprimer et réduire le crédit demandé, notamment pour le remplacement des véhicules des sapeurs de chars, ont été balayées. S'agissant du matériel, opposée à «subventionner les sociétés de tirs», la gauche a tenté de réduire l'enveloppe prévue pour les munitions d'instructions et leur gestion. L'arrêté sur l'acquisition de matériel de l'armée a été finalement avalisé par 123 voix contre 56 et 11 abstentions. Le programme immobilier a reçu, quant à lui, un soutien de 150 voix contre 33 et 6 abstentions. La gauche aurait souhaité davantage d'investissement pour rendre les projets du programme immobilier compatibles avec les labels Minergie.

Le Conseil fédéral invite l'Assemblée fédérale à adopter, dans le cadre de son message sur l’armée 2021, les arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement (CHF 854 millions), les crédits-cadre pour le matériel de l'armée (CHF 772 millions) et le programme immobilier du DDPS (CHF 628 millions). La valeur totale des crédits d’engagement sollicités est de CHF 2.3 milliards. Avec ces montants, le gouvernement entend développer les systèmes de conduite et de communication de l'armée, améliorer la mobilité, optimiser la protection des soldats, adapter les infrastructures nécessaires à la logistique et à l’instruction militaire, et enfin augmenter la production d'énergie renouvelable. Pour la première fois, la contribution des investissements prévus à la réalisation des objectifs climatiques apparaît dans le message.

Programme d'armement 2021
Avec un budget de CHF 854 millions, le Conseil fédéral souhaiterait en premier lieu étendre le réseau de conduite suisse (pour CHF 178 millions), afin d'assurer le traitement et la transmission des données en cas de pannes des systèmes informatiques. Dans l'optique d'améliorer la protection contre les cyberattaques, il voudrait également investir CHF 79 millions dans l'équipement des centres de calcul du DDPS. Comme les véhicules des sapeurs de chars arriveront à la fin de leur durée d'utilisation en 2030, ces derniers doivent être remplacés (pour CHF 360 millions). Une partie des remorques à un ou deux essieux ne peut aussi plus être utilisée, d'autant plus que les pièces de rechange manquent et les charges de maintenance croissent. Le Conseil fédéral demande alors CHF 66 millions pour acheter des remorques supplémentaires. Les nouvelles matières textiles offrant une meilleure protection contre les agents de combat et les substances dangereuses, CHF 120 millions sont sollicités pour remplacer l'équipement individuel de protection NBC acquis dans les années 1990. Enfin, les engins guidés prévus dans le cadre du programme d'armement 2016 ne sont pas conformes à l'instruction. Avec CHF 51 millions, le Conseil fédéral souhaite se procurer des simulateurs pour armes polyvalentes à épauler pour une instruction efficiente des soldats.

Matériel de l'armée 2021
S'agissant de l'équipement personnel et du renouvellement matériel, CHF 150 millions des 772 millions seraient mobilisés pour les études de projets, essais et préparatifs d'achats pour du matériel d'instruction, d'infanterie et de défense antichar, d'aide au commandement, etc. L'armée veut entre autres lancer un projet pour évaluer des systèmes télécommandés, automatisés ou autonomes pour exécuter certaines tâches comme le sauvetage de blessés ou le ravitaillement en marchandises. Concernant l'équipement personnel et le matériel à renouveler, pour CHF 450 millions, il s'agit principalement d'obtenir des pièces de rechange et d'usure pour l'obusier blindé M109, d'intégrer des systèmes anti collisions pour garantir l'aptitude au vol d'avions Pilatus PC-7, s'équiper de matériel informatique pour protéger des informations dans le cadre de l'aide au commandement, de remplacer des auto-injecteurs utilisés en cas d'intoxication par des agents chimiques dans l'équipement individuel de protection NBC et enfin de remplacer du matériel pour le service de soutien et de transport. Comme pour les messages précédents, CHF 172 millions sont demandés pour le renflouement, la révision et l'élimination des munitions.

Programme immobilier 2021
Le Conseil fédéral entend allouer CHF 628 millions pour l'adaptation des infrastructures de conduite des Forces aériennes (CHF 66 millions), l'extension de l'infrastructure logistique à Berthoud (CHF 163 millions), la densification de la place d’armes de Frauenfeld (CHF 69 millions), la densification de la place d’armes de Drognens (CHF 45 millions), la participation à la construction de la halle de tir à Sion (CHF 26 millions), la rénovation du Centre fédéral d’instruction de Schwarzenburg (CHF 34 millions) et d'autres projets immobiliers pour CHF 225 millions.

La CdF-CN préconise d'accorder les montants sollicités par le Conseil fédéral dans le cadre du message sur l'armée 2021. Lors des discussions portant sur le programme immobilier 2021, la commission a notamment balayé par 14 voix contre 9 et 2 abstentions une proposition visant à allouer CHF 30 millions supplémentaires à des projets de construction et d'assainissement pour respecter les labels Minergie-P et Minergie-ECO.
La CPS-CN, suivant l'avis de la CdF-CN, a approuvé le message et l'ensemble des crédits d'engagements. Le programme d'armement a été avalisé par 17 voix contre 4 et 4 abstentions. Une proposition visant à réduire d'un tiers le crédit d'engagement pour le renouvellement des véhicules des sapeurs de chars et une autre demandant la suppression du crédit ont été rejetées. Une minorité a alors proposé de ne pas entrer en matière sur le message. L'arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel de l'armée a, quant à lui, recueilli 17 voix favorables contre 3 et 5 abstentions. Une minorité souhaitait supprimer le crédit destiné à la prolongation de la durée d'utilisation de l'obusier blindé M-109 et réduire de CHF 17.4 millions le montant du crédit global destiné à l'équipement personnel et au matériel à renouveler pour 2021. Une autre minorité demandait de réduire de CHF 10.2 millions le crédit destiné aux munitions, pour qu'il n'y ait pas de remise gratuite de munitions ni de vente de munitions à prix réduit aux associations de tir. Enfin, la CPS-CN a, à l'unanimité, approuvé l'arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2021.

La CPS-CE propose, par 9 voix et 3 abstentions, au Conseil d'Etat d'adopter les arrêtés fédéraux sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons et sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons lors des prochaines éditions du WEF 2022 à 2024.

Le Conseil fédéral souhaite maintenir l'engagement de l'armée en service d'appui pour les éditions du WEF 2022-2024. Pour soutenir les mesures de sécurité prises par le canton des Grisons, au maximum 5'000 militaires pourraient être déployés par année. Les coûts engendrés par le service d'appui équivalent à ceux entraînés si ces militaires accomplissaient leur service d'instruction annuel. Grâce à la contribution financière plus importante de la fondation WEF par rapport aux années précédentes, la participation de la Confédération aux frais de sécurité devrait passer de CHF 3.675 millions à 2.55 millions par an. Pour couvrir les trois prochaines éditions, le Conseil fédéral demande donc au Parlement d'adopter un crédit d'engagement de CHF 7.65 millions, d'approuver l'effectif militaire et la participation au financement des mesures de sécurité.

Le Conseil national a approuvé les cinq projets d'arrêtés fédéraux composant le message sur l'armée 2020. La tentative de renvoi des projets au Conseil fédéral du camp rose-vert a échoué par 121 voix contre 63. Toutes les propositions visant à réduire l'une ou l'autre enveloppe sollicitée sont restées lettre morte. Le plafond de dépenses a été approuvé par 124 voix contre 65 et 1 abstention. Le crédit d'engagement pour le programme d'armement – de CHF 1.354 milliard – a été avalisé par 124 voix contre 60 et 5 abstentions; celui pour l'acquisition de matériel pour l'armée (CHF 837 millions) par 123 voix contre 55 et 11 abstentions; celui pour le programme immobilier du DDPS (CHF 489 millions) par 177 voix contre 3 et 9 abstentions. La mise hors service du système de DCA Rapier a été acceptée par 178 voix contre 4 et 6 abstentions. Ainsi, l'armée dispose de CHF 2.7 milliards pour moderniser et acquérir de nouveaux équipements, avec un plafond des dépenses pour la période 2021-2024 de CHF 21.1 milliards.

A l'unanimité, le Conseil des Etats a approuvé le projet d'acquisition des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar». Le Conseil fédéral pourra ainsi moderniser les processus de soutien de l'administration.

Suite à la requête du Conseil national, le Conseil fédéral a adapté ses directives du 12 février 2020 pour qu'il soit habilité à donner des instructions en cas de désaccord entre les organes de l'Administration fédérale sur le programme «SUPERB». Après examen, la CdF-CE invite – à l'unanimité – le Conseil des Etats à approuver le projet d'acquisition des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar».

La CdF-CN propose à la CPS-CN et à la chambre basse de se calquer sur la position du Conseil des Etats s'agissant du message sur l’armée 2020. Lors de la discussion, elle a balayé l'ensemble des propositions visant à réduire les crédits sollicités par le Conseil fédéral – de CHF 0.7 milliards et de CHF 2.1 milliards pour le plafond des dépenses, de CHF 5 millions pour le remplacement des systèmes de conduite de Florako, de CHF 88 millions pour la prolongation de la durée de vie des chars de grenadiers 2000, de CHF 83 millions pour la dotation de trois postes budgétaires, de CHF 26 millions dans le programme immobilier du DDPS.

Le Conseil national a donné son feu vert, à l'unanimité, au projet d'acquisition des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar». Toutefois, il s'est opposé au versement par tranches des crédits sollicités par le Conseil fédéral, arguant des problèmes de gouvernance. L'argent ne sera dès lors libéré qu'après que le Conseil fédéral aura édicté une directive l'habilitant à donner des instructions lorsque les organes de l'administration fédérale n'arrivent pas à s'accorder sur le programme. Le Conseil national a exigé, d'ici la fin de l'année, un rapport sur les avantages et les effets sur le personnel attendus des deux programmes. Les unités de l'administration fédérale devront aussi publier un rapport d'ici juillet 2021.

Le Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité les quatre arrêtés fédéraux – sur le plafond des dépenses pour la période 2021 à 2024, sur le programme d'armement 2020, sur l'acquisition de matériel 2020, sur la mise hors service du système de DCA Rapier, sur le programme immobilier du DDPS 2020 – composant le message sur l'armée 2020. L'armée pourrait disposer ainsi d'une enveloppe de CHF 2.7 milliards pour ses différents projets; le plafond des dépenses est fixé à CHF 21.1 milliards.

Après examen du projet d'acquisition des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar», la gestion des deux programmes sur un site commun a été jugée utile pour en faciliter la coordination et la coopération. La CdF-CN propose au Conseil national d'approuver les deux crédits d'engagement demandés par le Conseil fédéral. Avec les dépenses liées aux prestations propres du DFF et du DDPS, le coût total devrait avoisiner les 780 millions de francs. En outre, elle suggère de remplacer l'octroi échelonné des crédits par une amélioration de la gouvernance. Elle a également défini une condition-cadre pour que les crédits soient libérés après l'entrée en vigueur d'une directive habilitant le mandant des programmes à donner des instructions en cas de désaccord entre les entités administratives concernées par les programmes. Enfin, elle a complété l'arrêté fédéral pour que le Parlement puisse vérifier si le renouvellement des systèmes SAP tient ses promesses. Au vote d'ensemble, le projet a été approuvé à l'unanimité.

Dans son message sur l'armée 2020, le Conseil fédéral invite l'Assemblée fédérale à adopter les arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement (crédit d'ensemble 1.354 milliard de francs), les crédits-cadre pour le matériel de l'armée (837 millions) et le programme immobilier du DDPS (489 millions). La valeur totale des crédits d’engagement sollicités est de 2.7 milliards de francs. Trois objectifs sous-tendent sa requête – l'amélioration de la capacité de conduite, le maintien des compétences essentielles et des capacités des forces terrestres, ainsi que la réduction du parc immobilier. Pour la seconde fois, il soumet un plafond des dépenses pour l'armée, à hauteur de 21.1 milliards de francs. Enfin, il demande la mise hors service du système de DCA Rapier.

Programme d'armement 2020
Dans le cadre du programme d'armement 2020, le Conseil fédéral entend poursuivre la modernisation des télécommunications de l’armée débutée en 2015 (budget demandé: 600 millions de francs). Outre l’acquisition de nouveaux appareils radio tactiques, il faudrait remplacer les réseaux de transmission de la voix et des données des échelons, le réseau intégré des télécommunications militaires, les installations de communication, les appareils à ondes et divers équipements relatifs. Deux composantes du système conduite de Florako – assurant la surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes – doivent être renouvelées (155 millions). Il s'agit du système de calcul pour le traitement des signaux radars (Ralus) et du système de visualisation des signaux radars pour l’image de la situation aérienne (Lunas). Un budget de 116 millions est également sollicité pour le matériel d’aide en cas de catastrophe. De plus, pour garantir la disponibilité et l’utilisation des chars de grenadiers 2000, une réserve de pièces de rechange doit être constituée (438 millions). Le dernier budget (45 millions) servirait pour la mise à niveau des avions PC-21 des forces aériennes.

Matériel de l'armée 2020
Pour l'équipement personnel et le renouvellement du matériel, un budget de 440 millions est demandé. L’armée aurait notamment besoin d’acheter des logiciels pour se prémunir contre des cyberattaques; de maintenir la valeur des équipements NBC des militaires en cas de contact avec des substances radioactives, biologiques et chimiques; d'acquérir 75'000 bottes de combat. Comme dans le message sur l'armée de 2019, 172 millions de francs sont sollicités pour le renflouement, la révision et l'élimination des munitions. Le nombre de munitions gratuites et de munitions d’ordonnance fournies aux sociétés de tir figure pour la première fois dans un message annuel de l'armée. Pour l'étude de projets, essais et préparatifs d'achats, un crédit de 837 millions est jugé nécessaire. Il sera en partie utilisé pour l’élaboration du plan de mise en œuvre de la motion Dobler (18.3179) visant la numérisation du livret de service et pour la migration du système SAP actuel vers SA/HANA.

Programme immobilier 2020
Dans le cadre du programme immobilier du DDPS, il est prévu sur la base aérienne de Dübendorf, de concentrer la base fédérale au nord de la piste (68 millions). L’intégration dans le périmètre de la caserne d’Auenfeld de plusieurs sites en fin d’utilisation et la seconde étape de la rénovation générale de la place d’armes de Frauenfeld permettront d’accroître l’efficacité de l’instruction et de réduire les charges d’exploitation actuelles (86 millions). L’agrandissement de la place d’armes de Chamblon en vue de l’accueil de l’école d’hôpital, et par conséquent la désaffection de la place d’armes de Moudon, nécessiteront 29 millions de francs. De plus, 41 millions seront alloués pour la rénovation de l’installation militaire abritant le système Florako. Enfin, le programme demande également un crédit de 265 millions pour d’autres projets immobiliers.

Plafond des dépenses
Pour la période 2017 à 2020, le plafond des dépenses de l’armée s’élevait à 20 milliards. Dans les dix prochaines années, il faudra investir environ 8 milliards de francs pour la protection de l’espace aérien et 7 milliards pour les autres composantes de l’armée. Avec un taux de croissance réelle de 1.4% par an de l’enveloppe budgétaire des dépenses de l’armée et compte tenu du renchérissement, le plafond des dépenses pour les années 2021 à 2024 devrait avoisiner les 21.1 milliards.

Mise hors service du système de DCA Rapier
Dans son message sur l’armée 2018, le Conseil fédéral proposait la mise hors service de l’artillerie de forteresse, des chasseurs de chars 90, de certains avions de combat F-5 Tiger, d’obusiers blindés et de véhicules de transport à chenilles. En 2020, il demande la mise hors service du système de DCA Rapier. D'une part, il ne peut plus répondre aux menaces aériennes actuelles. D'autre part, l'armée ne dispose plus de pièces de rechange.

Afin de moderniser les processus de soutien de l'administration fédérale, le Conseil fédéral a sollicité deux crédits d'engagement d'une valeur de 320 et 240 millions de francs. Il souhaite acquérir le programme «SUPERB» destiné à l'administration civile et le programme «Systèmes ERP D/ar» pour l'armée. Actuellement, la Confédération utilise pour la planification des ressources de l'entreprise (ERP), un logiciel de la société SAP. Cette dernière cessera toute assistance y relative à partir de 2025. Le Conseil fédéral a donc décidé de migrer vers un autre programme (S/4HANA de SAP). Cette migration concernera les systèmes ERP de l'administration fédérale civile et ceux destinés à la gestion des engagements utilisés dans certains domaines du DDPS. Cette manipulation permettra également d'harmoniser et de standardiser les processus de soutien au sein de l'administration fédérale.
La CdF-CN s'est penchée sur l'arrêté fédéral, après avoir reçu l'avis du CDF. La question de la gestion des programmes a été au coeur des discussions. La commission, ainsi que la délégation des finances (DélFin), chargée de suivre le dossier, se sont montrées très critiques sur ce point. Par 23 voix et 2 abstentions, la commission est entrée en matière sur le projet. Elle a prié le Conseil fédéral, par écrit, de prendre des mesures dans le domaine de la gestion des programmes.

Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer périodiquement l'atteinte des objectifs assignés à l'armée, conformément à l'art. 149b al.1 de la loi sur l'armée (LAAM). Il a donc transmis son rapport sur la mise en œuvre du développement de l'armée (DEVA) à l'Assemblée fédérale, qui en a pris acte. D'après ce dernier, les niveaux visés quant à la disponibilité des formations, à la formation des cadres et à l'ancrage régional de l'armée ont déjà été atteints. Le projet DEVA a, jusqu'à présent, déployé des effets positifs s'agissant de l'instruction dans les écoles de recrues. Des lacunes d'équipements ont été constatées. Pour l'instant, l'armée devrait réussir à remplir ses engagements. Des acquisitions sont déjà prévues pour y remédier. En terme d'effectifs, le Conseil fédéral a récemment proposé un projet de révision de la loi sur le service civil afin de pallier le problème de sous-dotation. Un des principaux défis, pour ces prochaines années, sera de recruter des militaires et du personnel civil qualifiés. Enfin, le rapport renseigne également sur les capacités du cyber. La mise en œuvre du DEVA étant prévue jusqu'à fin 2022, le DDPS présentera chaque été un rapport intermédiaire sur son déroulement aux commissions de la politique de sécurité.

La CPS-CE a approuvé, à l'unanimité, l'ensemble des projets figurant dans le message sur l'armée 2019. A l'instar de la CPS-CN, elle a proposé d'accorder le crédit pour le remplacement des mortiers en service depuis une quarantaine d'années. Une minorité s'y est opposée, en rappelant notamment les critiques de l'engagement de tels systèmes d'armes formulées au niveau international et par les organisations humanitaires. Quant à l'extension et à la rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg, les discussions ont porté sur la pertinence de la centralisation planifiée sur le site et sur celle de l'investissement relativement aux exigences de la protection des monuments historiques. Aucune demande de changement n'a été formulée, même si les doutes n'ont pas été levés.
Le Conseil des Etats a également adopté, à l'unanimité, tous les crédits d'engagement. S'agissant de la proposition de la minorité pour la suppression du crédit alloué à la l'achat de nouveaux mortiers, la conseillère fédérale Viola Amherd a aussi défendu la demande de budget devant les sénatrices et les sénateurs. La proposition a été refusée 30 voix contre 10 et 1 abstention.
Lors du vote final, le Conseil des Etats a adopté la modification de la loi sur l'armée (LAAM) à l'unanimité. Au Conseil national, les parlementaires du camps rose-vert se sont toutefois soit abstenus, soit opposés. La modification a été soutenue par 144 voix contre 22 et 31 abstentions.

Le Conseil national a avalisé le message sur l'armée 2019 présenté par le Conseil fédéral. Les tentatives de la gauche d'en réduire la portée ont toutes échoué. Les parlementaires ont adopté l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement par 138 voix contre 18 et 31 abstentions. La proposition de suppression du crédit pour le remplacement des mortiers 8.1 cm, à hauteur de 118 millions de francs, a été balayée par 135 voix contre 47. Le groupe socialiste ne voyait pas l'utilité de disposer de telles armes en Suisse. Viola Amherd a assuré que les nouveaux engins serviraient en cas de développement de conflits hybrides.
Par 137 voix contre 22 et 25 abstentions, le Conseil national a également approuvé les crédits-cadres pour le matériel de l'armée. Le camp rose-vert voulait, pour lutter contre le gaspillage des munitions et pour ne pas davantage soutenir l'industrie d'armement, réduire de moitié le budget destiné à l'achat et la remise en état de munitions ainsi qu'à la réutilisation de pièces démontées. L'achat de mini-drones auprès de la société israélienne ADS a fait l'objet de critiques. Comme aucune infraction de cette entreprise n'a encore été prouvée, le Conseil fédéral entend maintenir le marché.
Concernant le volet immobilier, la gauche a attaqué le projet de rénovation et d'aménagement du site logistique de Rothenburg. En matière de sécurité, la centralisation des conteneurs comporterait des risques. La majorité bourgeoise a également exprimé quelques doutes à ce propos. Le projet a été maintenu et le programme immobilier du DDPS a été soutenu par 134 voix contre 16 et 30 abstentions.
La modification de la loi sur l'armée (LAAM) a, quant à elle, été adoptée à l'unanimité.

La CdF-CN a approuvé les arrêtés fédéraux relatifs au message sur l'armée 2019. Avec la CPS-CN, elle a rejeté une proposition visant à réduire de moitié le crédit prévu pour les munitions. De plus, la Commission de politique de sécurité n'a pas souhaité supprimer le crédit de remplacement des mortiers 8.1 cm, ni renoncer au projet d'aménagement et de rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg. S'agissant des projets immobiliers du DDPS, elle invite la CPS-CE et le Conseil national à analyser les contraintes liées à la protection des monuments historiques. Le programme d'armement a été validé par 17 voix contre 2 et 4 abstentions, le programme immobilier et les crédits-cadres pour le matériel d'armée par 18 voix contre 2 et 5 abstentions. La modification de la loi sur l'armée (LAAM) a, elle, été approuvée à l'unanimité.