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Contenu

  • Politique structurelle

Acteurs

  • Schmid, Martin (fdp/plr, GR) SR/CE

Processus

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Etant donné que la medtech, la biotechnologie et la production pharmaceutique représentent plus de 5 pourcent du PIB helvétique, et que ce secteur dope la croissance chaque année, Martin Schmid (plr, GR) préconise un rapport sur la préservation et le renforcement de la Suisse en tant que pôle de biotechnologie et de production pharmaceutique. Le rapport a pour objectif de renforcer la collaboration entre le secteur de la production, les start-ups et la recherche universitaire, de préserver l'accès à du personnel qualifié, d'encourager l'arrivée d'entreprises innovantes en Suisse et de mettre en place un comité consultatif.
Le Conseil fédéral s'est montré favorable au postulat. Il a été adopté à l'unanimité par la chambre des cantons.

Renforcer le positionnement de la Suisse en tant que pôle de biotechnologie et de production pharmaceutique (Po.20.3752)

Le sénateur Schmid (plr, GR) a déposé une motion avec comme objectif de modifier l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) afin de renforcer la place industrielle helvétique. Comme le Conseil fédéral a renoncé à une harmonisation avec le nouveau règlement européen sur les produits chimiques (REACH), il estime que l’ORRChim devrait différencier entre l’utilisation de produits chimiques par le grand public et par des secteurs de l’industrie, comme la chimie et la pharmaceutique. Une telle distinction permettrait à ces secteurs de continuer à se développer, et parallèlement, de maintenir un niveau de contrôle élevé sur les produits chimiques destinés au grand public.
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. Il considère que l’ORRChim permet des dérogations sur demande pour les industries. Or, uniquement 3 demandes ont été adressées aux autorités fédérales depuis 2012. Ainsi, une modification n’est pas nécessaire selon lui. L’objet a été transmis à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-CE) pour un examen préalable.

Législation sur les produits chimiques. Combler les lacunes pour renforcer la place industrielle suisse (Mo. 19.3734)

Avec un objectif similaire que le postulat Schmid (plr, GR) (12.3842), une motion Wasserfallen (plr, BE) souhaite une réduction de la bureaucratie grâce à la création d’un guichet unique pour les entreprises. Selon le dépositaire de la motion, une étude de l’OCDE ainsi qu’un rapport du Conseil fédéral sur les coûts de la réglementation démontrent que la Suisse est en retard en matière de guichet unique dans l’administration. Ce retard charge le fardeau administratif des entreprises de frais supplémentaires. Un guichet virtuel unique permettrait ainsi de réduire ces coûts superflus qui grèvent la compétitivité des entreprises helvétiques. De son côté, si le Conseil fédéral soutient la direction proposée par la motion, il estime que des travaux sont déjà en cours. Il recommande donc de rejeter la motion. Il a d’ailleurs rappelé que la plate-forme StartBiz simplifie déjà les procédures et que le message sur la promotion économique (15.019) a demandé un crédit spécifique pour le financement de la cyberadministration. La motion a été retirée.

réduction de la bureaucratie grâce à la création d’un guichet unique pour les entreprises

Gemäss der Weltbank dauerten die Verfahren zur Gründung eines Unternehmens in der Schweiz im Durchschnitt 18 Tage. Der Ständerat überwies in der Wintersession ohne Gegenstimmen ein Postulat Schmid (fdp, GR), das den Bundesrat damit beauftragte, die Vereinfachung und Beschleunigung von Unternehmensgründungen zu prüfen. Ein sogenanntes «One-Stop-Shop-Verfahren» sollte Unternehmensgründungen innerhalb von fünf Arbeitstagen ermöglichen.

Vereinfachung und Beschleunigung von Unternehmensgründungen