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Le Conseil fédéral a établi le rapport d'harmonisation entre les organismes émettant des alertes météorologiques. Les systèmes d'alerte diffèrent entre les organismes publics et privés à propos du nombre de niveaux de danger, de leur désignation, de la répartition régionale et de la définition des valeurs météorologiques seuils. Le rapport écarte une harmonisation technique et des contenus, jugée trop complexe étant donné que les organismes ne fondent pas leurs alertes sur les mêmes données et modèles. Il recommande donc une harmonisation formelle, c'est-à-dire des codes de couleurs, des désignations et des valeurs seuils à partir du niveau 3 (selon l'échelle de la Confédération). Deux voies d'harmonisation sont présentées. Pour la voie juridique, quatre propositions sont décrites: les prestataires privés devraient reprendre les alertes de la Confédération, ils pourraient diffuser leurs alertes que pour des dangers de niveau 3, ils devraient respecter comme les organismes publics l'ordonnance sur l'alerte, l'alarme et le réseau radio national de sécurité (OAIRRS) ou ils pourraient respecter cette dernière partiellement et reprendre les aspects important du système d'alerte de la Confédération. Ces restrictions portant atteintes à la liberté économique des prestataires, le Conseil fédéral estime que l'intérêt public n'est pas suffisamment prépondérant pour qu'elles soient mises en œuvre. La deuxième voie énoncée est une entente librement consentie pour les alertes météorologiques entre la Confédération et les organismes privés, par le biais d'une convention. Les acteurs pourraient s'accorder sur le nombre et la désignation des niveaux d'alerte, sur le code de couleurs des niveaux de danger, sur les valeurs seuils, et les régions d'alertes notamment. C'est cette voie que le rapport préconise. Suite aux entretiens avec les prestataires privés, le Conseil fédéral considère qu'il ne faut pas, actuellement, poursuivre l'harmonisation mais que le dialogue entre les différents prestataires devrait être maintenu.

Uneinheitlichkeit der Unwetterwarnsysteme (Po. 14.3694)
Dossier: Mesures de protection contre les dangers naturels

Le glacier du Trift a perdu une partie de sa langue, environ 150'000 mètres cubes de glace. Avec le réchauffement des températures, la zone de contact entre la glace et la roche a peu à peu fondu. Sans assise, la glace s'est détachée. Il n'y a eu aucune victime et les habitants ont pu rejoindre leur domicile quelques heures plus tard. D'après le Réseau suisse des observations glacières (GLAMOS), le glacier a reculé d'un kilomètre depuis 1850.

Abbruch des Triftgletschers

Ces dernières années, les Alpes ont connu plusieurs éboulements et écroulements. Récemment, le village de Bondo a été touché par une coulée de lave torrentielle. Les zones instables couvrent entre 6 et 8 % de la superficie du pays, elles se trouvent principalement dans les massifs préalpin et alpin. Pour prévenir les catastrophes y découlant, la Confédération a lancé, en 2013, 31 projets d'adaptation portant sur la pénurie d'eau, les dangers naturels, les écosystèmes, le développement des villes, l'utilisation des terres, le transfert des connaissances et les questions de gouvernance. Actuellement, le pays compte une douzaine de stations d’alerte pour les laves torrentielles. Des nouvelles solutions dans la surveillance de versants de montagne sont testées. Pour réduire les risques liés aux dangers naturels, une gestion intégrée des risques est privilégiée. Le coût des ouvrages de protection est financé, au niveau national, à hauteur de 35 à 45%. La Confédération prend en charge à 50% le coût des données de bases telles que les cartes de dangers.

Bondo und der Klimawandel

Le Conseil fédéral renforce la sécurité face aux dangers naturels par une série de modifications légales. Il souhaite assurer une protection adéquate de la population et de l'économie par une utilisation plus efficace des ressources limitées disponibles et dans une optique à long terme. Les ajustements visent à identifier systématiquement les risques liés aux dangers naturels et à les réduire. Il charge le DETEC d'élaborer jusqu’à fin 2019 un projet reprenant les modifications légales proposées. Lors de sa séance, le Conseil fédéral a également actualisé le programme de mesures ayant pour but de garantir une gestion globale du risque sismique à l’échelon fédéral couvrant la période 2017–2020. S'agissant de la protection parasismique dans la construction, il exige que les standards parasismiques soient appliqués aux infrastructures relevant de ses compétences. La Centrale de coordination pour la mitigation des séismes, gérée par l'OFEV, devra réduire son activité en raison du programme d'économies prescrit par le Parlement. Le Service sismologique suisse (SED) de l’EPFZ élaborera un modèle de calcul du risque sismique afin d’évaluer de manière fiable les dommages potentiels des séismes. Finalement, il entend poursuivre le développement de planifications préventives, notamment la question de l'organisation du relevé des dommages et de la distribution des fonds libérés aux victimes.

Verstärkter Schutz vor Naturgefahren
Dossier: Mesures de protection contre les dangers naturels

Aucune suite n'est donnée à l'initiative cantonale visant une augmentation des indemnités versées par la Confédération pour la protection contre les crues. Le Conseil national, sans discussion, confirme le choix du Conseil des Etats. La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) proposait par 22 voix contre zéro et deux abstentions à son conseil de ne pas y donner suite. Les besoins actuels concernant plutôt l'entretien des ouvrages existants et l'étude en cours de la participation de la Confédération à ces coûts ont motivé sa position.

Höhere Bundesbeiträge für den Hochwasserschutz (Kt.Iv. 15.319)
Dossier: Mesures de protection contre les dangers naturels

Le postulat, intitulé prévenir et compenser les risques naturels au sein de l'agriculture, a finalement été classé par le Conseil national. Il l'a fait sur proposition du Conseil fédéral, qui considérait avoir atteint l'objectif de l'intervention parlementaire avec son rapport "Politiques agricoles. Comparaison internationale axée sur la prise en considération des risques". Le rapport fait ressortir, que le champ d'action des politiques agricoles menées en Suisse et dans l'Union européenne est plus vaste que celui du Canada et des Etats-Unis. Alors que ces deux derniers pays recourent à des instruments de gestion des risques, la Suisse privilégie les paiements directs pour assurer et encourager la fourniture des prestations demandées par la société. Les assurances privées permettent de couvrir suffisamment les risques susceptibles d'affecter la production. Le rapport conclut que la Suisse n'a pas besoin d’introduire de nouveaux instruments de gestion des risques ou de soutenir financièrement des mesures privées. Toutefois, le Conseil fédéral s'informera quant à l'évolution des politiques agricoles étrangères et quant à leurs instruments de gestion des risques.

Elementarschäden in der Landwirtschaft (Po. 14.3815)
Dossier: Rapport concernant la comparaison internationale des systèmes de prise en considération des risques dans l'agriculture
Dossier: Mesures de protection contre les dangers naturels

Im Jahr 2017 wurde ein neuer Versuch unternommen, eine obligatorische Erdbebenversicherung zu schaffen, nachdem entsprechende Bemühungen schon einige Male gescheitert waren (vgl. Kt.Iv. 15.310 oder Mo. 11.3511). Auf Bitte der UREK-SR erarbeitete die kantonale Regierungskonferenz Militär, Zivilschutz und Feuerwehr (RK MZF) die Eckwerte einer Konkordatslösung für eine obligatorische Erdbebenversicherung. In diesem Papier hielt die RK MZF fest, dass ein Konkordat nur dann einzuführen sei, wenn eine Anzahl Kantone beitrete, die zusammen mindestens 85 Prozent der zu versichernden Gebäude und Sachwerte der Schweiz abdeckten. Nur so könne eine möglichst kostengünstige Lösung erreicht werden. Auch die Beteiligung des Bundes an der Finanzierung der Versicherungslösung sei Bedingung für das Inkrafttreten des Konkordates. Bis Ende 2017 hatten die Kantone danach Zeit, sich zu diesem Papier und zur Frage, ob ein entsprechendes Konkordat ausgearbeitet werden soll, zu äussern. 13 Kantone befürworteten die Schaffung eines Konkordats, drei Kantone lehnten ein Konkordat zwar grundsätzlich ab, erklärten sich aber allenfalls bereit, sich einer Konkordatslösung anzuschliessen, falls diese dennoch ausgearbeitet würde. Zehn Kantone lehnten ein solches gänzlich ab. Sie begründeten ihre Haltung insbesondere damit, dass es bereits heute auf freiwilliger Basis möglich sei, eine Erdbebenversicherung abzuschliessen. Aufgrund der zahlreichen ablehnenden Kantone konnten die notwendigen 85 Prozent nicht erreicht werden; die obligatorische Erdbebenversicherung war damit ein weiteres Mal vom Tisch.
In der Medienberichterstattung wurde darauf hingewiesen, dass Schweizerinnen und Schweizer im Zweifelsfall lieber überversichert seien; nur beim Schadensfall «Erdbeben» herrsche eine grassierende Unterversicherung, obwohl hier das grösste Schandenspotential bestehe. Nur knapp 10 Prozent der Hauseigentümerinnen und Hauseigentümer seien gegen Erdbeben versichert. Zwar hätten zwei Kantone eigene Lösungen gefunden – in Zürich deckt die kantonale Gebäudeversicherung Schäden durch Erdbeben ab und in Basel-Landschaft bietet die Basellandschaftliche Kantonalbank ihren Hypothekarnehmenden automatisch und ohne Aufpreis eine Erdbebenversicherung an – und 18 Kantone hätten den Schweizerischen Pool für Erdbebendeckung ins Leben gerufen. Doch sei dieser mit CHF 2 Mrd. sehr knapp bemessen. Bei einem stärkeren Erdbeben würden die Gebäudeschäden rasch die 2-Milliarden-Schwelle überschreiten, sodass die Leistungen aus dem Pool an die einzelnen Gebäudebesitzer entsprechend stark gekürzt werden müssten. Des Weiteren wurde in den Medien ein Bericht zitiert, gemäss welchem im Rahmen einer solchen allfälligen Erdbebenversicherung eine Leistungskapazität von rund CHF 20 Mrd. zur Verfügung gestellt werden sollte. Mit dieser Summe könnten die Gebäudeschäden, wie sie ein alle 500 Jahre vorkommendes Erdbeben verursachen würde, voll ausfinanziert werden.

Neuer Anlauf zur Schaffung eines interkantonalen Konkordates für eine obligatorische Erdbebenversicherung
Dossier: Mesures de protection contre les dangers naturels

Lors de l'examen préalable, la CEATE-CE décidait par 8 voix contre 4 de ne pas donner suite à l'idée d'une assurance contre le risque sismique. Estimant qu'il serait difficile de trouver une majorité pour modifier la Constitution, la plupart des membres de la commission proposaient comme solution la création d'un concordat intercantonal. Une minorité souhaitait régler la question au niveau national. Par 23 voix contre 18 et 1 abstention, le Conseil des Etats a suivi l'avis de la majorité des membres de sa commission.

Ensuite, la CEATE-CN a également proposé de ne pas y donner suite par 13 voix contre 11. Rappelant que l'idée d'une assurance avait déjà été récemment étudiée, la majorité de la commission estimait que les assurances cantonales ou privées permettaient de couvrir ce risque. Une minorité de la commission plaidait pour une solution nationale. Le Conseil national n'a pas donné suite par 101 voix contre 81 et 5 absentions. L'initiative cantonale a donc été liquidée.

Standesinitiative aus Basel-Stadt zur Einführung der obligatorischen Erdbebenversicherung (Kt.lv.15.310)
Dossier: Assurance fédérale contre les séismes
Dossier: Mesures de protection contre les dangers naturels

Hochwasserschutzmassnahmen in den Kantonen und Gemeinden werden vom Bund mit einer Kostenbeteiligung von 35% unterstützt, wobei der Beteiligungssatz unter gewissen Bedingungen auf maximal 45% anwachsen kann. Diese Subventionen sind aus Sicht des Kantons Bern nicht mehr länger ausreichend, weswegen dieser in einer Standesinitiative die Erhöhung der Bundesbeiträge auf 45-55% verlangte. Die Gemeinden und Schwellenkorporationen seien finanziell überfordert. Aufgrund gestiegener Auflagen und Anforderungen von Seiten des Bundes – als Beispiel angeführt wurde der Gewässerschutz – seien die Kosten in diesem Bereich in letzter Zeit kontinuierlich gestiegen. Die aktuelle, desolate Lage verunmögliche die Finanzierung von Unterhaltsarbeiten sowie die fristgerechte Realisierung von wasserbaulichen Schutzprojekten, was wiederum dazu führe, dass vom Bund bereitgestellte Mittel nicht eingesetzt werden können. Im Oktober 2016 beantragte die UREK-SR mit 10 zu 1 Stimme und 1 Enthaltung jedoch, dem Anliegen keine Folge zu geben. Die aktuelle finanzpolitische Lage erlaube es nicht, zusätzliche Mittel für den Hochwasserschutz bereitzustellen. Dabei verwies die Kommission auf die im 2008 erfolgte Erhöhung des Hochwasserschutzkredites. Ferner sei ein Grossteil der Hochwasserschutzprojekte nun bereits realisiert. Für die Zukunft gelte es, den Unterhalt dieser Anlagen zu sichern. Diesbezüglich solle in naher Zukunft eine stärkere finanzielle Unterstützung geprüft werden. Der Ständerat, welcher das Berner Anliegen in der folgenden Wintersession beriet, folgte der Empfehlung seiner Kommission. Ganz anders lagen die Präferenzen damals im Grossen Rat in Bern: Den Entscheid, das Anliegen beim Bund zu deponieren, hatte das kantonale Parlament im September 2015 einstimmig gefällt.

Höhere Bundesbeiträge für den Hochwasserschutz (Kt.Iv. 15.319)
Dossier: Mesures de protection contre les dangers naturels

In Erfüllung eines Postulats Darbellay (cvp, VS) präsentierte der Bundesrat im August 2016 seinen Bericht Naturgefahren Schweiz. Auf 118 Seiten stellte er der Schweiz im Umgang mit Naturgefahren insgesamt ein fortschrittliches Zeugnis aus, betonte aber, dass der Klimawandel und die zunehmende Nutzungsdichte erforderten, dass man sich auch weiterhin auf neue Herausforderungen einstellen müsse. So müssten die Gefahrenkarten aktualisiert und Risiken und Gefahren im Rahmen einer risikobasierten Raumplanung in allen Kantonen flächendeckend berücksichtigt werden. Konkret bedürfe es etwa an periodisch zu aktualisierenden Gefahrengrundlagen für den Oberflächenabfluss sowie einer Vereinheitlichung der Baunormen in Bezug auf naturgefahrengerechtes Bauen. Gerade im Hochwasserschutz sei die Zusammenarbeit zwischen Bund und Kantonen «noch nicht optimal» und eine Planung über grössere Raumeinheiten hinweg wäre hilfreich. Ferner bestünden bei der Erdbebenvorsorge grosse Mängel; hier fehlten «das Wissen und die Organisationsstrukturen für die Bewältigung von Grossereignissen», so die Regierung in ihrem Bericht. Als defizitär bezeichnete sie auch den Umstand, dass die Schweiz nicht über eine obligatorische Erdbebenversicherung verfüge. Dabei sei das Schadenspotential bei Erdbeben gestiegen, da heute eher auch auf schlechten Böden gebaut werde. Um den Schutz vor Erdbeben voranzutreiben, plant der Bund ein neues Massnahmenprogramm zur Erdbebenvorsorge 2017-2020.

Infrastrukturschutz vor Steinschlägen, Erdrutschen, Fels- und Bergstürzen (Po. 12.4271)
Dossier: Mesures de protection contre les dangers naturels

Über die Zukunft der Dienstpflicht machte sich bis Mitte 2016 während gut zwei Jahren eine gleichnamige Studiengruppe Gedanken. Resultat war ein rund 200-seitiger Bericht, in dem erstmals eine Gesamtsicht über das Dienstpflichtsytem gegeben wurde. Diese Grundlage sollte ermöglichen, dass die künftige Ausgestaltung der Dienstpflicht «faktenbasiert [und] sachlich» diskutiert werden kann. Im Zentrum stand eine zeitliche Perspektive bis zum Jahr 2030 und damit ein langfristiger Ausblick über Anforderungen an das und Herausforderungen des Dienstpflichtsystems. Zahlreiche Aspekte wurden von der Studiengruppe betrachtet, so etwa Tauglichkeitsfragen sowie Fragen zum Anpassungsbedarf des aktuellen Dienstpflichtsystems, zur Wehrgerechtigkeit und zum Verhältnis Armee-Zivildienst. Im Bericht wurden zudem vier Modelle präsentiert, die für die Schweiz am naheliegendsten seien und weiter geprüft werden könnten. Diese sind das Modell «Status quo plus» (u.a. verbesserte Wehrgerechtigkeit, bessere Durchlässigkeit zwischen den Einsatzorganisationen, weniger Ungleichbehandlungen), das Modell «Sicherheitsdienstpflicht» (Status quo plus mit zusätzlichen Massnahmen wie beispielsweise der Vereinigung von Zivildienst und Zivilschutz zu einer neuen Organisation «Katastrophenschutz»), das sogenannte «norwegische Modell» (Ausweitung der Armee- und Schutzdienstpflicht auf Frauen, dafür Auswahl der Stellungspflichtigen nach Qualifikation) und als viertes, ein Modell «allgemeine Dienstpflicht», welches nicht neu entwickelt wurde, sondern bereits mehrfach politisch zur Debatte stand. Der gewichtigste Unterschied im Modell einer allgemeinen Dienstpflicht wäre, dass alle Frauen und alle Männer einer Dienstpflicht unterworfen wären, wobei ausländische Einwohnerinnen und Einwohner mitgemeint wären (Ausnahme: Armeedienstpflicht). Im Zentrum dieser allgemeinen Dienstpflicht stünde ein Dienst an der Allgemeinheit, was also über die Militär- und Schutzdienstpflicht hinaus gehen würde und neue Bereiche einschliessen könnte (z.B. Feuerwehr, Gesundheitswesen oder Umweltschutzbereich).
Für drei der vier Modelle bedürfe es einer Verfassungsänderung, besonders bezüglich einer allfälligen Einführung der Dienstpflicht für Frauen, die einen wesentlichen Wandel für das Milizsystem bedeuten würde. Einzig das Modell «Status quo plus» liesse sich ohne Änderung der Bundesverfassung umsetzen. Abschliessend empfahl die Studiengruppe, das «norwegische Modell» näher zu prüfen und als Option für die Weiterentwicklung der Dienstpflicht ins Auge zu fassen.

Der Bundesrat nahm den Bericht im Juli 2016 zur Kenntnis und stellte ihn zur Debatte, sowohl verwaltungsintern – VBS und WBF werden als nächsten Schritt die Empfehlungen der Studiengruppe evaluieren –, als auch öffentlich: Interessierte Kreise sollten sich an der fortlaufenden Debatte beteiligen. Es handle sich jedoch hierbei um einen langfristigen Prozess, betonte die Regierung.

Weiterentwicklung des Dienstpflichtsystems
Dossier: Développement du système de l'obligation de servir

Au mois de mars 2016, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux adopté, en vote final, le projet d'arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l’assurance des dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées. Hormis les interventions des rapporteurs de commission et du conseiller fédéral en charge du DFF, l'objet en question n'a suscité aucun commentaire.

Assurance contre les dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

In ihrer parlamentarischen Initiative bezog sich Susanne Leutenegger Oberholzer (sp, BL) auf den Bericht zur Abschreibung einer Motion aus dem Jahr 2011 mit der Forderung nach Einführung einer obligatorischen Erdbebenversicherung. In diesem Schreiben hält der Bundesrat fest, dass eine föderalistische Lösung über ein Konkordat mangels Einigkeit zwischen den Kantonen im Moment nicht möglich sei. Deswegen bedürfe es der Schaffung einer Verfassungsgrundlage, um dem Bund die Kompetenz zur Einführung eines Obligatoriums zu übertragen. Die Schaffung einer solchen Verfassungsgrundlage für eine Erdbebenversicherung entsprach nun der Forderung des Anliegens Leutenegger Oberholzer. Eine denkbar knappe Mehrheit der UREK-NR beantragte, der Initiative keine Folge zu geben. Aus ihrer Sicht gebe es keinen Grund, in diesem Bereich vom gängigen Lösungsweg, der für alle anderen durch Naturgefahren verursachte Risiken gelte, abzuweichen. Für die starke Komissionsminderheit stellten gerade die tiefen Gräben zwischen den Kantonen einen Grund für eine solche Abweichung dar. Sie betonte ferner, dass die Umsetzung eines Versicherungsobligatoriums auch mit Zustimmung zur parlamentarischen Initiative den Kantonen überlassen würde, damit diese unterschiedlichen Strukturen Rechnung tragen können. Im Nationalrat fiel der Entscheid dann um einiges deutlicher aus: Mit 125 bürgerlichen zu 63 überwiegend aus dem linken Lager stammenden Stimmen beschloss der Nationalrat, dem Anliegen keine Folge zu geben, und erledigte dieses somit.

Verfassungsgrundlage für Erdbebenversicherung (Pa.Iv. 14.456)

En juin 2015, le canton de Bâle-Ville a déposé une initiative pour l'introduction d'une assurance fédérale contre les séismes. Pour ce faire, il propose d'ajouter une nouvelle compétence dans la Constitution fédérale. La Confédération légiférerait pour une couverture obligatoire contre les dégâts d’origine sismique. Elle fixerait les principes applicables à la protection de l'être humain et elle exercerait la haute surveillance de la prévention des séismes. Les cantons seraient chargés de la mise en œuvre des principes. Ils veilleraient au respect des normes parasismiques dans les nouvelles constructions sises sur leur territoire. Le canton de Bâle-Ville relève que malgré l'existence des normes SIA 260/261, il n'y a aucune obligation légale de les respecter. De plus, toujours selon lui, la police des constructions n'effectuerait aucun contrôle. En conséquence, un faible nombre de nouvelles constructions privées seraient correctement protégées face à ce danger naturel. C'est pourquoi, il lui semble nécessaire d'agir.

Standesinitiative aus Basel-Stadt zur Einführung der obligatorischen Erdbebenversicherung (Kt.lv.15.310)
Dossier: Assurance fédérale contre les séismes
Dossier: Mesures de protection contre les dangers naturels

Du 14 au 18 mars, Didier Burkhalter a participé à Sendai (Japon) à la Troisième Conférence mondiale des Nations Unies sur la prévention des risques de catastrophes. Le but de la conférence était de mettre sur pied un nouveau programme-cadre concernant la prévention des catastrophes. Dans son discours, il a relevé l'importance de prendre à temps des mesures adéquates pour que les risques liés à des catastrophes naturelles soient amoindris. Il a aussi souligné que la Suisse était favorable à une nouvelle stratégie internationale sur la prévention des catastrophes.
En marge de la conférence, le chef du DFAE a eu l'occasion de s'entretenir avec le ministre japonais des affaires étrangères Fumio Kishida sur l'approfondissement de la coopération entre l'OSCE et les Etats partenaires asiatiques. A cette occasion, le ministre suisse a invité son homologue japonais à participer à la conférence asiatique de l'OSCE organisée par la Suisse qui se tiendra, début juin 2015, à Séoul.

Troisième Conférence mondiale des Nations Unies sur la prévention des risques de catastrophes

In einem Postulat zeigte sich Jacques Bourgeois (fdp, FR) besorgt ob der durch Naturgefahren verursachten Elementarschäden in der Landwirtschaft, die in jüngster Zeit zugenommen hätten. Aus diesem Grund verlangte er vom Bundesrat einen Bericht, der zum einen die im Umland eingesetzten Massnahmen zur Unterstützung der Landwirtschaft im Falle von Ernteschäden aufzeigen soll, wobei sich der Postulant im Besonderen für Informationen zu bestehenden Ernteversicherungssystemen interessierte. Zum anderen soll der Bericht eruieren, wie solche Schäden in Zukunft verringert werden könnten. Hierzu sollen die Melde- und Überwachungssysteme für Naturgefahren sowie die für die Forschung zur Verfügung stehenden Mittel in diesem Bereich bewertet werden. Der Nationalrat folgte dem unterstützenden Antrag der Regierung und überwies das Anliegen in der Wintersession diskussionslos.

Elementarschäden in der Landwirtschaft (Po. 14.3815)
Dossier: Rapport concernant la comparaison internationale des systèmes de prise en considération des risques dans l'agriculture
Dossier: Mesures de protection contre les dangers naturels

In einem Postulat nahm Karl Vogler (csp, OW) Anstoss an der Uneinheitlichkeit der Unwetterwarnsysteme. Während die öffentlichen Warnsysteme von Meteo Schweiz und BAFU ein einheitliches Erscheinungsbild aufwiesen, würden sich die Warnmeldungen der privaten Anbieter bezüglich Farbskala, Anzahl Gefahrenstufen und Kriterien zur Herausgabe einer Warnung unterscheiden, was für Verwirrung sorge. Aus diesem Grund beantragte der Postulant die Erarbeitung eines Berichts, der aufzeigen soll, wie die öffentlichen und die privaten Warnsysteme vereinheitlicht werden können. Dem stimmte der Bundesrat zu. Der Nationalrat tat es ihm gleich und überwies das Geschäft in der Wintersession diskussionslos.

Uneinheitlichkeit der Unwetterwarnsysteme (Po. 14.3694)
Dossier: Mesures de protection contre les dangers naturels

Bereits 2011 (Ständerat) und 2012 (Nationalrat) hatten die eidgenössischen Räte entschieden, eine Motion zur Einführung einer schweizweit obligatorischen Erdbebenversicherung zu überweisen. Im Sommer 2014 präsentierte der Bundesrat einen Bericht, in welchem er mögliche Umsetzungsstrategien skizzierte. Als wenig vielversprechend erachtete er die Einführung der Versicherung über ein Konkordat zwischen den Kantonen, weil sich einzelne Stände im Konsultationsverfahren kritisch gegenüber einer schweizweit obligatorischen Erdbebenversicherung geäussert hatten. Weil die Einführung des Versicherungsobligatoriums über den Gesetzesweg nicht in der Kompetenz des Bundesrates lag, beantragte die Regierung dem Parlament, die Motion abzuschreiben und stattdessen eine Verfassungsänderung anzustreben. Der Motionär Fournier (cvp, VS) war mit dem Vorschlag der Landesregierung nicht glücklich, weil der vorgezeichnete Weg zu lange dauern würde. Der Abschreibungsantrag des Bundesrates wurde bis zum Jahresende 2014 noch nicht von den Räten behandelt.

Obligatorische Erdbebenversicherung (Mo. 11.3511)
Dossier: Assurance fédérale contre les séismes

Im Mai gab das BAFU bekannt, dass die Kartierung der Naturgefahren in Siedlungsgebieten praktisch abgeschlossen sei. Ferner wird seit dem Sommer die Lage aller Naturgefahren auf dem neuen eidgenössischen Portal www.naturgefahren.ch in einheitlicher Form dargestellt. Im Falle von Warnungen zu drohenden Naturgefahren werden Radio und Fernsehen in Zukunft auf diese Seite verweisen. Dort sind die Informationen, die ebenfalls für Sehbehinderte abrufbar sind, in den drei Landessprachen Deutsch, Italienisch und Französisch aufbereitet.

Kartierung der Naturgefahren in Siedlungsgebieten
Dossier: Mesures de protection contre les dangers naturels

Der Bundesrat verabschiedete im April 2014 den zweiten Teil seiner Anpassungsstrategie an den Klimawandel in Form des Aktionsplans für die Jahre 2014 bis 2019. Die Reduktion der Treibhausgase bleibe die wichtigste Massnahme der Klimapolitik des Bundes; da der Klimawandel aber bereits eine Tatsache sei, würden auch Anpassungsmassnahmen immer wichtiger. Im Aktionsplan wurden daher 63 Anpassungsmassnahmen der involvierten Bundesämter für neun Sektoren aufgeführt. Bei den neun Sektoren handelt es sich um die Bereiche Wasserwirtschaft, Umgang mit Naturgefahren, Landwirtschaft, Waldwirtschaft, Energie, Tourismus, Biodiversitätsmanagement, Gesundheit sowie Raumentwicklung.
Als Beispiel wie der Aktionsplan wirken soll, kann die Wasserwirtschaft dienen. Dort zielen die Anpassungsmassnahmen darauf ab, «die grundlegenden Schutz- und Nutzungsfunktionen der Gewässer auch in einem veränderten Klima zu gewährleisten». Im Fokus stehen dabei die Wasserspeicherung, die Wasserverteilung, die Wassernutzung, die Erarbeitung von Wasserbewirtschaftungsplänen sowie die Prüfung der Rolle künstlicher und natürlicher Seen bei der Wasserversorgung und dem Hochwasserschutz. Ein weiteres Beispiel ist die verbesserte Vorbereitung auf lang andauernde Hitzeperioden im Bereich Gesundheit.
Wichtig sind gemäss Aktionsplan auch die sektorübergreifenden Massnahmen. Diese zielen auf die Verbesserung der Wissensgrundlagen sowie der Koordination; so zum Beispiel die Massnahmen im Hochwasserschutz, wo neben organisatorischen, baulichen und biologischen auch raumplanerische Massnahmen greifen müssen, um die Anpassung an den Klimawandel besser zu etablieren.
Der Bundesrat geht davon aus, dass die Anpassungsmassnahmen mehrere Millionen Franken pro Jahr kosten werden und in Zukunft mit fortschreitendem Klima­wandel weiter zunehmen werden. Diese Beträge würden jedoch nur einen Bruchteil der volkswirtschaftlichen Kosten ausmachen, welche die Auswirkungen des Klimawandels insgesamt mit sich bringen würden.

Strategie des Bundesrates zur Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz
Dossier: le changement climatique en suisse

Die im Jahr 2012 erfolgten Felsstürze bei Gurtnellen (UR), die ein Menschenleben gefordert und eine vierwöchige Sperrung der Gotthard-Bahnlinie nach sich gezogen hatten, waren Beweggrund eines Postulats Darbellay (cvp, VS), das die Erstellung eines Berichts zum Infrastrukturschutz vor Steinschlägen, Erdrutschen, Fels- und Bergstürzen bezweckte. Im Gegensatz zu den kürzlich unternommenen Bestrebungen im Hochwasserschutz würden verstärkte Schutzmassnahmen für andere Naturgefahren fehlen. In einem Bericht soll der Bundesrat eine aktuelle Situationsanalyse vornehmen und gleichzeitig mögliche Verbesserungen bezüglich notwendigen Massnahmen und Koordination zwischen den involvierten Akteuren darlegen, um die zentrale Infrastruktur besser zu schützen. Der Bundesrat äusserte sich im Berichtsjahr positiv zum Anliegen. Der Schutz von Naturgefahren gehöre zu den Kernaufgaben eines Staates. Man zeige sich bereit, einen solchen Bericht zu verfassen, der sich jedoch nicht auf oben genannte Naturgefahren beschränken, sondern einen umfassenden Überblick über Situationen und zu treffende Massnahmen aller Naturgefahren, also inklusive Unwetter, Hochwasser, Erdbeben und Lawinen, bieten soll. Der Nationalrat überwies das Anliegen in der Frühjahrsession stillschweigend an den Bundesrat.

Infrastrukturschutz vor Steinschlägen, Erdrutschen, Fels- und Bergstürzen (Po. 12.4271)
Dossier: Mesures de protection contre les dangers naturels

Ende Januar aktualisierte der Bundesrat sein Massnahmenprogramm zur Erdbebenvorsorge für die Jahre 2013 bis 2016. Der Schutz vor Erdbeben, deren Risiko in der Grösse vergleichbar sei mit demjenigen eines Hochwasserereignisses, sei weiterhin zu verstärken. Dabei beschloss der Bundesrat unter anderem, das Messnetz für starke Beben zu erneuern und durch 70 neue Messstationen zu ergänzen.

Massnahmenprogramm zur Erdbebenvorsorge
Dossier: Mesures de protection contre les dangers naturels

Après opposition, le Conseil national a transmis le postulat Rossini (ps, VS) qui souhaite instaurer une collaboration avec la Roumanie pour lutter contre les incendies. Cette collaboration, qui pourrait s’inscrire dans « l’Opération Villages Roumains », se traduit par le transfert d’un matériel de lutte contre le feu. Ce matériel, jugé désuet en Suisse, serait toujours utilisable dans certains pays. Le postulat a été adopté par 106 voix contre 85, les voix de l’opposition émanant de la totalité du groupe de l’UDC et de la majorité du groupe radical-libéral.

Collaboration avec la Roumanie pour lutter contre les incendies

Im März 2012 verabschiedete der Bundesrat den ersten Teil seiner Strategie zur Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz. Darin hielt er die Ziele, Herausforderungen und Handlungsfelder auf Bundesebene fest. Diese Anpassung sei nötig, weil die globalen Temperaturen auch gemäss den positivsten Szenarien in den nächsten Jahrzehnten aufgrund des Klimawandels ansteigen würden. Die Strategie formulierte folgende Ziele: Die Schweiz soll die Chancen nutzen, die der Klimawandel bietet (bspw. für den Sommertourismus); die Risiken, die sich aus dem Klimawandel ergeben, minimieren; sowie die Anpassungsfähigkeit von Umwelt, Gesellschaft und Wirtschaft steigern. Die wichtigsten Herausforderungen, die sich aus dem Klimawandel für die Anpassung ergeben, sah der Bundesrat unter anderem in der grösseren Hitzebelastung (insbesondere in den dicht besiedelten Städten), im steigenden Hochwasserrisiko, in der Beeinträchtigung der Wasser-, Boden- und Luftqualität oder auch in der Veränderung von Lebensräumen und Landschaften. Die Anpassungsstrategie listete schliesslich auch die Sektoren, in welchen Anpassungsleistungen vollzogen werden müssen, auf – wie etwa die Landwirtschaft, den Tourismus, die Raumentwicklung oder die Energiewirtschaft. Für diese Sektoren wurden insgesamt 48 Handlungsfelder definiert, die Anpassungsziele festgehalten und die Stossrichtung zur Erreichung dieser Ziele festgelegt.
Der zweite Teil der Strategie bildet der Aktionsplan für die Jahre 2014-2019.

Strategie des Bundesrates zur Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz
Dossier: le changement climatique en suisse

Die grossen Schäden, welche unlängst durch die schweren Erdbeben in Japan, der Türkei und in Spanien verursacht worden waren, nahm Jean-René Fournier (cvp, VS) in einer Motion zum Ausgangspunkt seiner Forderung nach Einführung einer obligatorischen Erdbebenversicherung in der Schweiz. Der Ständerat nahm das Anliegen mit 19 zu 11 Stimmen positiv auf. Der Bundesrat hatte sich dagegen im Vorfeld mangels Einigkeit der zentralen Akteursgruppen ablehnend zum Anliegen geäussert.

Obligatorische Erdbebenversicherung (Mo. 11.3511)
Dossier: Assurance fédérale contre les séismes