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  • Or

Acteurs

  • Molina, Fabian (sp/ps, ZH) NR/CN

Processus

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Afin de lutter, dans le commerce de l'or, contre la violation des droits de l'homme et la destruction de l'environnement, Fabian Molina (ps, ZH) a demandé au Conseil fédéral d'obliger l'industrie aurifère helvétique de déclarer l'origine de l'or importé, et notamment le pays d'extraction. Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a indiqué que des travaux, entrepris à la suite du rapport sur le postulat 15.3877, envisageaient déjà des solutions pour renforcer la transparence dans le commerce de l'or. La motion a été retirée.

Obligation de déclarer l'origine de l'or (Mo. 19.4165)

Fabian Molina (ps, ZH) a déposé une motion pour que le secteur de l'or en Suisse remplisse son obligation de diligence en faveur de l'homme et de l'environnement. Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a précisé que les recommandations du rapport sur le postulat 15.3877 étaient en cours d'examen. La motion a été classée, faute d'être examinée dans un délai de deux années.

Le secteur de l'or en Suisse doit remplir son obligation de diligence en faveur de l'homme et de l'environnement (Mo. 18.4357