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Am 1. Januar 2020 trat das Abkommen über die Verknüpfung der Emissionshandelssysteme (EHS) der Schweiz und der EU in Kraft. Die Verknüpfung ermöglicht Unternehmen im Schweizer EHS den Handel mit Emissionsrechten im grösseren EU-Emissionsmarkt. Neu werden in der Schweiz, wie bereits in der EU, auch Emissionen der Zivilluftfahrt in das EHS einbezogen. Die Verknüpfung der beiden Systeme war die weltweit erste EHS-Verknüpfung zwischen Staaten.

Verknüpfung der Emissionshandelssysteme (Schweiz-EU) (BRG 17.073)
Dossier: Les protocoles de Kyoto
Dossier: Révision totale de la loi sur le CO2

Da die EU den Abschluss eines bilateralen Stromabkommens aufgrund des fehlenden Rahmenabkommens auf Eis gelegt hatte, stieg die Nervosität in der Schweizer Energiebranche zunehmend an, wie der Presse zu entnehmen war. Die Schweiz werde dadurch vom Verhandlungstisch ausgeschlossen, was die Netzsicherheit verringere, ungeplante Stromflüsse wahrscheinlicher mache, die Kosten ansteigen und die Importfähigkeit der Schweiz sinken lasse. Dies sei vor allem in den Wintermonaten problematisch, da die Schweiz zu dieser Zeit zu wenig Strom produziere, um den Eigenbedarf decken zu können, erklärte die NZZ. Doch nicht nur in der Schweiz äusserte man Bedenken zur derzeitigen Situation. Auch in Deutschland wünschten Medienberichten zufolge FDP-Bundestagsmitglieder eine rasche Einigung mit dem kleinen Nachbarland. Aufgrund der zentralen Lage in Europa fliessen grosse Mengen des grenzüberschreitend gehandelten Stromes durch die Schweiz, weshalb das Land eine zentrale Rolle in der Stromversorgung in Europa einnimmt. Des Weiteren könnten die Pumpspeicherkraftwerke in den Alpen die Schwankungen in der Produktion und der Nachfrage ausgleichen, so die Aargauer Zeitung. Aus Sicht Deutschlands sei vor allem letztere Funktion von zentraler Bedeutung, da Deutschland mit den Sonnenkollektoren und Windkraftanlagen unregelmässig Strom produziere und bis 2023 mit dem Ausstieg aus der Atomenergie an Bandenergie verliere. Auch die deutsche Bundesregierung hielt in ihrer Antwort auf die Anfrage der FDP fest, dass es eine Einbindung der Schweiz in den europäischen Binnenmarkt brauche.

Trotz der «Schützenhilfe aus Berlin», wie das St. Galler Tagblatt titelte, habe das BFE damit begonnen, einen Plan B auszuarbeiten, sollte es zu keinem Abschluss mit der EU kommen, berichtete die NZZ. In diesem Zusammenhang wurde in den Schweizer Medien vermehrt wieder die Idee von inländischen Gaskombikraftwerken aufgegriffen. Dies auch, nachdem Forschende der ETH Lausanne und der HSG St. Gallen Ende Jahr einen Bericht zum nationalen Forschungsprogramm «Energie» veröffentlicht hatten. In jener Untersuchung, in welchem die Forschenden unter anderem der Frage nachgingen, was ein fehlendes Stromabkommen für die Schweiz bedeuten würde, stellten sie eine kontroverse These auf: Ohne Stromabkommen könne es «in der Schweiz langfristig zu Investitionen in Gaskraftwerke kommen, insbesondere wenn der Ausbau erneuerbarer Energien nicht stark politisch unterstützt und damit forciert [werde]».
Die Idee von Gaskraftwerken hatte vor einigen Jahren auch schon der Bundesrat vorgebracht, damals aber aus einem anderen Grund: Mit dem schrittweisen Ausstieg aus der Atomenergie sei es gemäss dem Bundesratsbericht zum ersten Massnahmenpaket der Energiestrategie 2050 möglich, dass bis im Jahr 2020 ein Gaskombikraftwerk nötig werde, war damals gemutmasst worden. Im Jahr 2019 bekam die Debatte aufgrund der Abschaltung des Atomkraftwerks Mühleberg (BE) wieder neuen Aufwind, dies vor allem, nachdem sich der abtretende ElCom-Präsident Carlo Schmid-Sutter in der NZZ für eine «Enttabuisierung» solcher Gaswerke ausgesprochen hatte. Die Kraftwerke könnten dem schleppenden Ausbau der erneuerbaren Energien entgegenwirken und bei Stromengpässen die Versorgungssicherheit der Schweiz sicherstellen, so Schmid-Sutter weiter. Ein fehlendes Stromabkommen mit der EU dürfte somit womöglich auch Auswirkungen auf die Schweiz bezüglich der Erreichung der Pariser Klimaziele haben, stellte der Tages-Anzeiger fest. Ob die Schweiz künftig in den europäischen Strombinnenmarkt eingebunden sein wird und die Versorgungssicherheit auch ohne inländische Gaskombikraftwerke erreicht werden kann, hängt wohl wesentlich vom Abschluss dieses Stromabkommens ab. Doch bevor dieses fertig ausgehandelte Dokument unterschrieben werden kann, muss die Frage zum Rahmenabkommen geklärt werden, was vorerst eines Abwartens der eidgenössischen Volksabstimmung zur Begrenzungsinitiative bedarf.

Verhandlungen mit der EU über ein Stromtransitabkommen ab dem Jahr 2006
Dossier: Accord sur l'électricité avec l'UE

Rétrospective annuelle 2019: Politique économique

En 2019, la politique économique helvétique a été influencée par la conjoncture mondiale morose. Si la balance commerciale de 2018 affichait un bilan fortement excédentaire, que le PIB 2018 croissait de 2,8 pour cent, ou encore que le tourisme connaissait une croissance positive de 3,8 pour cent en 2018, le spectre de la récession a terni les perspectives économiques en 2019. Des replis successifs du PIB et un indice manufacturier à la baisse ont poussé de nombreux acteurs économiques à faire du pied à la BNS pour une politique monétaire renforcée. La guerre commerciale sino-américaine et le Brexit ont logiquement pesé sur ces sombres perspectives économiques. C'est dans ce contexte que le message sur la promotion économique 2020-2023 a été débattu. Les chambres ont revu à la hausse l'enveloppe initialement prévue de 373,1 à 389,8 millions de francs. Cette enveloppe est principalement destinée aux PME, au tourisme et aux exportations.

Toujours en rapport avec les tendances mondiales, trois aspects ont particulièrement résonné sous la coupole fédérale: les PME et start-ups, la durabilité et l'égalité, et le franc fort. Premièrement, un fonds d'innovation pour les start-ups et PME a été lancé afin de garder, en Suisse, le savoir-faire et les emplois issus de l'innovation. En parallèle, plusieurs objets ont attaqué le fardeau administratif et la réglementation qui pèse sur les entreprises helvétiques. L'objectif de ces objets est de garantir la compétitivité et le dynamisme de la place économique suisse. Le Parlement, ainsi que le Conseil fédéral, ont reconnu l'importance des PME dans le tissu économique helvétique et la nécessité d'alléger leur charge administrative. La majorité des objets sur le sujet ont été adoptés.
Deuxièmement, l'initiative populaire «Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement» a engendré des débats fleuves dans les chambres fédérales. Le Conseil fédéral proposait le rejet de l'initiative populaire et du contre-projet indirect, issu de la modernisation du droit de la société anonyme (SA), estimant que l'un et l'autre étaient trop excessifs et mettaient en danger la prospérité helvétique. Alors que le Conseil national a maintenu sa proposition de contre-projet indirect, le Conseil des Etats a adopté une motion d'ordre renvoyant l'objet en commission pour une nouvelle analyse. Ce renvoi intervient après une ultime intervention du Conseil fédéral qui proposait la mise en consultation d'un projet de loi sur les rapports de durabilité en cas de refus de l'initiative et du contre-projet indirect. D'aucuns ont accusé la droite libérale de repousser le débat à l'aube des élections d'octobre 2019. En outre, la modernisation du droit de la société anonyme a partiellement concrétisé les revendications de la grève féministe et des femmes du 14 juin. En effet, les chambres ont adopté des quotas de femmes dans les directions et les conseils d'administrations. Les entreprises concernées ont cinq années pour atteindre ces quotas, qui ne s'accompagnent néanmoins d'aucune sanction.
Troisièmement, le franc fort a continué de secouer l'économie. Une initiative populaire «Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables» a été déposée. Si le Conseil fédéral rejoint les préoccupations des initiants, il a soumis un contre-projet indirect, estimant que les mesures préconisées rataient leur cible. Dans le même temps, plusieurs objets ayant pour objectif de tacler l'îlot de cherté helvétique ont été débattus au Parlement. Bien que l'objectif fut similaire, ces objets ont pris des chemins variés comme la simplification des procédures de contrôle liées au principe du Cassis-de-Dijon, la modification de la loi sur les cartels (LCart), la baisse ou la suppression de la franchise-valeur dans le tourisme d'achat, ou encore la modernisation des contrôles de douane. Au final, les chambres et le Conseil fédéral se sont appuyés sur l'initiative populaire, pas encore débattue en chambre, pour rejeter ces objets.

Une troisième initiative populaire a bousculé la politique économique helvétique. Cette initiative, dite «initiative correctrice», veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays en guerre civile ou qui ne respectent pas les droits de l'homme. Elle découle d'une motion PBD qui visait l'élargissement de la base démocratique des exportations d'armes.
Toujours avec un regard vers l'extérieur, les investissements directs étrangers sur le sol helvétique ont également été au cœur des débats. La publication de deux rapports et une motion ont questionné le risque des investissements directs étrangers pour la sécurité nationale. Alors que la motion a été adoptée, la frange libérale du Parlement s'est dressée contre toutes mesures protectionnistes.
En parallèle, le curseur des débats a aussi ciblé le marché intérieur suisse. La révision de la loi sur les marchés publics (LMP), l'adoption de l'accord sur les marchés publics de l'OMC et plusieurs objets sur les marchés fermés de la Confédération ont participé directement ou indirectement au débat sur les marchés publics. Les risques de concurrence déloyale provoqués par les entreprises publiques a été au cœur des discussions et, lors de la révision de la LMP, une conférence de conciliation a été nécessaire pour trouver un accord.

D'autres thématiques ont également été débattues en 2019. D'abord, la Suisse a conclu un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur. L'agriculture helvétique et le camp rose-vert – qui a pointé du doigt un manque de respect de l'environnement et des droits de l'homme dans ces pays – ont fortement critiqué cet accord. Puis, le statut de trust a été introduit dans l'ordre juridique helvétique. Une motion qui force les plateformes commerciales à avoir un domicile de notification en Suisse a également été adoptée. Cette mesure a pour objectif de renforcer l'application du droit suisse en ligne. Ensuite, la lutte contre les faillites abusives a été enclenchée. Une modification de la loi sur les poursuites et la faillite (LP) était à l'agenda. Finalement, la COMCO a été fortement mise à contribution avec une amende pour accords de soumission illicites pour le cartel de la construction routière dans le canton des Grisons, un accord à l'amiable pour des accords verticaux illicites pour Stöckli Swiss Sport SA et une analyse de l'éventuel rachat d'UPC par Sunrise.

Rétrospective annuelle 2019: Politique économique
Dossier: Rétrospective annuelle 2019

Rétrospective annuelle 2019: Crédit et monnaie

L'année 2019 était l'occasion, pour la place financière helvétique, de «célébrer» l'anniversaire des 10 ans de la fin du secret bancaire. Si le bilan est plutôt positif, les acteurs du secteur notent surtout une refonte profonde des pratiques. L'un des éléments clés de cette refonte est l'échange automatique de renseignements (EAR). Alors que les premiers échanges ont été effectifs, de nouveaux accords ont été adoptés par le Parlement. Parallèlement, le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a délivré la note «conforme pour l'essentiel» à la Suisse, et les chambres fédérales ont adopté, après une conférence de conciliation, le projet de loi pour la mise en œuvre des recommandations dudit Forum. Un rapport devra d'ailleurs être établi sur la mise en œuvre de cette loi. Par contre, la modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale (LAAF) n'a pas convaincu les parlementaires qui ont décidé de ne pas entrer en matière. Finalement, plusieurs objets qui visaient un renforcement de la législation pour les transactions offshores, les paradis fiscaux, les flux financiers déloyaux et illicites, et l'assistance à un délit fiscal hors de Suisse, ont tous été rejeté par le Parlement qui estime que des mesures unilatérales ne sont pas pertinentes pour cette thématique multilatérale.

Deux tendances mondiales se sont imposées sur l'agenda de la politique financière helvétique: la finance durable et les nouvelles technologies financières. D'abord, à la suite de l'engagement de la Suisse dans les Accords de Paris, plusieurs parlementaires ont souhaité favoriser la finance durable en optimisant les conditions-cadres, et notamment la fiscalité. Ensuite, les nouvelles technologies financières, comme la «blockchain», ont attisé de nombreux débats sous la coupole. Les parlementaires ont notamment questionné l'adéquation d'objets procéduraux et judiciaires avec ces nouvelles technologies, ou encore la possibilité de créer des comptes numériques privés auprès des banques centrales. De plus, l'arrivée sur le marché bancaire helvétique de néobanques, l'obtention des premières licences bancaires pour des cryptobanques et le projet Libra ont fait couler beaucoup d'encre. L'évolution de la FinTech sur la place financière helvétique sera probablement encore au coeur des débats dans les années à venir.

Trois modifications législatives majeures ont occupé les parlementaires. Premièrement, les débats sur la modification de la loi sur les droits de timbres ont pu reprendre après l'adoption, en vote populaire, du projet fiscal 17. L'objet a été discuté en commission. La CER-CN a ainsi demandé, avant de se prononcer, un rapport sur les conséquences financières d'une abolition du droit de timbre. Deuxièmement, la modification de la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) a été adoptée par les chambres fédérales. Troisièmement, les deux chambres ont apporté des modifications à la modernisation de la loi sur le contrat d'assurance (LCA), après avoir classé la révision totale de la LCA.

En dehors de la coupole fédérale, d'autres thématiques ont animé les débats. Premièrement, la Banque nationale suisse (BNS) a mis en circulation les nouvelles coupures de 100 et 1000 francs. Ces deux dernières mises en circulation pour la nouvelle série de billets ont été l'occasion de débattre sur la disparition progressive de l'argent liquide et les risques liés au blanchiment d'argent. Deuxièmement, la BNS a maintenu le cap de sa politique monétaire expansionniste. Afin de faire face aux fluctuations du marché, au franc fort et à la tendance internationale morose, elle a également augmenté ses avoirs à vue. Les taux d'intérêts négatifs ont engendré une déferlante d'opinions d'économistes helvétiques. Ces opinions n'ont cessé de déferler dans des sens contraires. Pendant ce temps, certaines banques commerciales ont commencé à répercuter les taux négatifs sur leurs clients. Troisièmement, du côté des banques commerciales, l'UBS a été condamnée, en première instance, a une amende record de 3.7 milliards d'Euro dans son procès en France. Finalement, l'Union européenne a mis fin à l'équivalence boursière avec la Suisse. Le sujet est désormais lié aux discussions sur l'Accord-cadre.

Dans les journaux, la thématique «Crédit et monnaie» a représenté environ 5% des articles mensuels. En 2019, un maximum de 7.5% d'articles ont été recensés en juillet. Cette légère hausse est à mettre a crédit de la Banque nationale suisse (BNS) qui a animé les débats avec de nombreuses discussions sur la force du franc et sur la baisse des taux d'intérêts. Comme les débats sur les taux d'intérêts et le franc fort ont continué d'occuper le haut de l'affiche sur la fin de l'année 2019, une légère hausse du nombre d'articles est à signaler. Néanmoins, dans l'ensemble, l'année 2019 a été légèrement moins riche en article -1.4% sur la thématique «Crédit et monnaie» que la moyenne des autres années de la législature (2016-2018).

Rétrospective annuelle 2019: Crédit et monnaie
Dossier: Rétrospective annuelle 2019

Jahresrückblick 2019: Umweltpolitik

Die Umweltpolitik der Schweiz war 2019 sehr stark durch das Thema Klimawandel/Klimaerwärmung geprägt. In zahlreichen grossen Streiks und Demonstrationen äusserten viele Jugendliche, aber auch Besorgte älteren Semesters ihren Unmut gegenüber der Politik und der Wirtschaft, welche sich in ihren Augen zu wenig gegen die Klimaerwärmung engagierten. Viele wiesen aber auch darauf hin, dass jede einzelne Person etwas gegen den Klimawandel unternehmen könne. Sie folgten damit dem Beispiel der Schwedin Greta Thunberg, welche mit ihrem «Schulstreik für das Klima» mediale Berühmtheit erlangte. Die Besorgnis über den Klimawandel widerspiegelte sich auch in zahlreichen politischen Vorstössen und in den Beratungen zur Revision des CO2-Gesetzes (vergleiche etwa Po. 18.4211 oder Po. 19.3385). Nachdem der Nationalrat in der Wintersession 2018 die Revision des CO2-Gesetzes in der Gesamtabstimmung noch abgelehnt hatte, nahm der Ständerat das Geschäft in der Herbstsession 2019 wieder auf und formulierte zahlreiche Massnahmen zur Reduktion der Treibhausgase. Der Bundesrat wiederum äusserte im Sommer 2019 die Absicht, dass die Schweiz bis 2050 klimaneutral sein soll, also unter dem Strich keine Treibhausgasemissionen mehr ausstossen soll. Der Klimawandel war auch das bestimmende Thema im Wahlkampf zu den eidgenössischen Parlamentswahlen 2019. Breit diskutiert wurde dabei unter anderem der politische Richtungswechsel der FDP. Während die FDP-Parlamentarier und -Parlamentarierinnen Ende 2018 noch zu den Verhinderern eines griffigeren CO2-Gesetzes gehört hatten, schwenkte die Partei 2019 auf einen klimafreundlicheren Kurs um und machte das Klima gar zu ihrem Wahlkampfthema. Am Wahlsonntag musste die FDP dennoch Verluste im Nationalrat hinnehmen. Besser erging es den beiden Parteien, die das «grün» bereits im Namen tragen; die guten Resultate der Grünen und der Grünliberalen widerspiegelten dementsprechend die Wichtigkeit dieses Themas bei den Wählerinnen und Wählern.
Eine breite Palette an Themen rund um das Klima war in den Monaten Juli, August und September auch für einen Peak in der Umweltberichterstattung in den Schweizer Zeitungen verantwortlich. Die Medien berichteten beispielsweise intensiv über die Beratungen des CO2-Gesetzes im Ständerat und über die verschiedenen Klimastreiks (beispielsweise derjenige in Lausanne mit Greta Thunberg) sowie über die Radikalisierungstendenzen einiger Protesierender in Form der Blockade von Banken oder des so genannten "Die-In" an Flughäfen.

Des Weiteren war auch die Verschmutzung des Wassers mit Pestiziden in 2019 von Belang. Im April dieses Jahres zeigten zwei Studien der Eawag und des Oekotoxzentrums, dass Gewässer in landwirtschaftlich genutzten Einzugsgebieten stark mit Pflanzenschutzmitteln belastet sind. Die Konzentrationen einzelner Stoffe stellten über Monate hinweg ein Risiko für chronische Schäden dar und lagen längere Zeit über Werten, ab denen für Pflanzen und Tiere im Wasser ein akut toxisches Risiko besteht. Im Parlament waren zu diesem Thema Ende 2019 zwei Volksinitiativen hängig: die Initiativen «für eine Schweiz ohne synthetische Pestizide» und «für sauberes Trinkwasser und gesunde Nahrung – Keine Subventionen für den Pestizid- und den prophylaktischen Antibiotika-Einsatz». Der Nationalrat lehnte es in der Sommersession 2019 ab, einen Gegenvorschlag zu diesen beiden Volksinitiativen auszuarbeiten. Die WAK-NR und die WAK-SR stimmten jedoch einer parlamentarische Initiative der WAK-SR (Pa.Iv. 19.475) zu, welche die gesetzliche Verankerung eines Absenkpfads mit Zielwerten für das Risiko beim Einsatz von Pestiziden verlangt. Die beiden WAK wollten diese Vorlage aber explizit nicht als Gegenvorschlag zur Trinkwasserinitiative verstanden wissen.

Hohe mediale und politische Wellen schlug auch der IPBES-Bericht zum globalen Zustand der Artenvielfalt. Der Bericht untersuchte, in welchem Zustand sich Tiere, Pflanzen und ihre Lebensräumen befanden und stellte der Weltgemeinschaft dahingehend ein Armutszeugnis aus. Etwa eine Million der geschätzten acht Millionen Tier- und Pflanzenarten, die es auf der Welt gibt, seien vom Aussterben bedroht und die Schuld daran trage der Mensch und seine Aktivitäten. Der Bericht führte zu zahlreichen parlamentarischen Vorstössen, in denen etwa die Biodiversitätsverträglichkeit von Schweizer Finanzierungen und Investitionen angesprochen wurde (Ip. 19.3591) oder zu einer Intensivierung des Aktionsplans Biodiversität aufgerufen wurde (Mo. 19.3504).

Zuletzt seien noch zwei Studien zum Thema Food Waste erwähnt, welche im Jahr 2019 erschienen. Die zwei Studien des Bundesamts für Umwelt befassten sich mit den eindrücklichen Zahlen der Lebensmittelverluste aus der Landwirtschaft respektive den Privathaushalten. In der Landwirtschaft fallen jedes Jahr 225’000 Tonnen Lebensmittelverluste an. Davon wären rund 90 Prozent vermeidbar. In den Haushalten sind es rund 1 Million Tonnen Lebensmittelabfälle, wovon fast die Hälfte vermeidbar wäre. In früheren Studien waren bereits die Gastronomie, der Detailhandel und die Lebensmittelindustrie analysiert worden. Auf gesetzlicher Ebene könnte es im Bereich des Detailhandels bald zu einer Änderung kommen, da der Nationalrat in der Sommersession die Motion Munz (sp, SH; Mo. 19.3112) gutgeheissen hat. Diese möchte das Lebensmittelgesetz um eine Berechtigung für den Bundesrat, Bestimmungen für die Abgabe von Lebensmitteln an zertifizierte Organisationen oder Personen zwecks Verhinderung von Lebensmittelverlusten zu erlassen, ergänzen. Nun lag es an der kleinen Kammer zu entscheiden, ob dieser Schritt in Richtung einer Reduktion von Food Waste realisiert wird.

Jahresrückblick 2019: Umweltpolitik
Dossier: Rétrospective annuelle 2019

Jahresrückblick 2019: Aussenpolitik

Im Jahr 2019 beschäftigte sich das Parlament im Rahmen der Schweizer Aussenpolitik mit Geschäften im Bereich der Aussenwirtschaft – wie Freihandelsabkommen und Doppelbesteuerungsabkommen – aber auch mit zwischenstaatlichen Beziehungen. Wie die Medienanalyse von APS zeigt, nahm das mediale Interesse – im Vergleich der letzten drei Jahre – an Geschäften, die sich mit Staatsverträgen oder Entwicklungspolitik befassten, tendenziell eher ab. Über die Beziehung zwischen der Schweiz und der EU wurde besonders oft berichtet. Dies dürfte insbesondere an den neuen Entwicklungen und Eskalationsstufen rund um das institutionelle Rahmenabkommen mit der EU sowie an dem zweiten Beitrag an ausgewählte EU-Mitgliedsstaaten – in den Medien als Kohäsionsmilliarde bezeichnet – liegen.

Ein erster gewichtiger Schwerpunkt im Jahr 2019 bildete jedoch ein anderer Politikbereich, die Aussenwirtschaftspolitik. So entschieden die Räte unter anderem über aktualisierte Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und der Türkei sowie Ecuador. Hinzu kam das revidierte Agrarabkommen zwischen der Schweiz und der Türkei. Insbesondere gegenüber Letzterem gab es aufgrund der kritischen Menschenrechtslage in der Türkei zwiespältige Gefühle. Eine Minderheit forderte, mit Verweis auf Berichte der EU und der UNO, gar die Rückweisung an den Bundesrat. Der Bundesbeschluss wurde aber vom Ständerat im März und vom Nationalrat im Juni angenommen. Die Kantone Thurgau (Kt.Iv. 17.317) und Genf (Kt.Iv. 18.303) hatten in den vergangenen Jahren Standesinitiativen lanciert, um bei den Verhandlungen von Freihandelsabkommen mit Malaysia und Indonesien die Zollbefreiung von Palmöl und Palmkernöl zu verhindern. Grund dafür war einerseits die Sorge, dass einheimische Ölproduzenten durch die Aufweichung der Grenzschutzmassnahmen benachteiligt werden könnten, andererseits wurden auch die negativen ökologischen Folgen der Palmölproduktion bemängelt. Im März wurden zwei dieser Initiativen durch den Nationalrat versenkt, drei weitere standen aber noch an, womit das Thema beileibe noch nicht vom Tisch war. Ebenfalls im März wurde im Nationalrat – als Zweitrat – eine Motion der APK-SR (Mo. 18.3717) angenommen, die verlangte, dass die beiden Freihandelsabkommen sich nicht negativ auf die inländische Ölproduktion auswirken dürfen. Diesen Forderungen wurde Rechnung getragen, woraufhin der Nationalrat dem Freihandelsabkommen mit Indonesien zustimmte. Eine Minderheit zeigte sich zwar mit den Regelungen zur Nachhaltigkeit von Palmöl nicht zufrieden, doch sie unterlag mit ihrem Antrag. Zwar noch kein konkretes FHA, aber dafür zumindest die Erlaubnis für erste Sondierungsgespräche über ein Freihandelsabkommen mit den USA gab es in der Sommersession. Die Motion von Ständerat Graber (cvp, LU; Mo. 18.3797) aus dem Jahr 2018 erhielt auch vonseiten des Bundesrats Unterstützung und wurde im Juni vom Nationalrat ebenfalls angenommen. Dadurch soll die Schweizer Exportindustrie gestärkt und der Zugang zum amerikanischen Markt, der sich seit 2016 immer protektionistischer gibt, gesichert werden.
Eine Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens mit Grossbritannien wurde ebenso problemlos angenommen wie der Abschluss eines nach mehrjähriger Verhandlung erarbeiteten Doppelbesteuerungsabkommen mit Brasilien. Weitere Anpassungen an bestehenden Doppelbesteuerungsabkommen zur Implementierung von Mindeststandards stehen 2020 bevor.

Am meisten Gesprächsstoff boten sicherlich jene Debatten, welche die Beziehung zwischen der EU und der Schweiz zum Thema hatten. Für hitzige Diskussionen und Differenzen zwischen der Bundesversammlung und dem Bundesrat sorgte im Juni das kritisierte und noch immer nicht abgeschlossene institutionelle Rahmenabkommen zwischen der Schweiz und der EU. Ausdruck der Unzufriedenheit war die im März abgelehnte Motion von Ständerat Minder (parteilos, SH; Mo. 18.4165), die vom Bundesrat die Nichtunterzeichnung des Abkommens verlangte. Anfang Juni kam es schliesslich zu einer mehr oder weniger offenen Konfrontation zwischen Bundesbern und Brüssel, als der Bundesrat in einer Botschaft Klärung zu fundamentalen Fragen des institutionellen Abkommens forderte. Zwar schätzte man den Entwurf des Abkommens grundsätzlich positiv ein, doch die Europäische Kommission solle mehr Rücksicht auf nationale Prozesse nehmen, damit man in Fragen des Lohn- und Arbeitnehmerschutzes, der Unionsbürgerrichtlinie und der staatlichen Beihilfen eine Einigung finde. Auch der Ständerat schlug in die gleiche Kerbe, als er kurz darauf mittels Motion (Mo. 19.3416) die Regierung und deren Chefunterhändler mit Zusatzverhandlungen beauftragte. Des Weiteren hing die «Begrenzungsinitiative» der SVP quasi als Damoklesschwert über dem bilateralen Weg der Schweiz.
Die Antwort aus Brüssel liess nur einige Tage auf sich warten, als Kommissionspräsident Juncker durchblicken liess, dass Nachverhandlungen kaum eine Chance hätten. Die Medien berichtete, dass sich die EU offiziell «offen für ergänzende Gespräche» zeige, aber durch die Blume deutlich mache, dass der Schweiz kaum Spielraum eingeräumt werden würde. Für Empörung sorgte Jean-Claude Juncker mit seinem Ultimatum, dass die von der Schweiz geforderten ergänzenden Gespräche innert einer Woche abgehandelt werden müssten. Als Druckmittel hatte die EU noch immer die in der Luft hängende Verlängerung der Börsenäquivalenz in der Hinterhand, die bei Nichterfüllung des Ultimatums beendet werden könnte.

Ebenjene Entwicklungen hinsichtlich der Anerkennung der Börsenäquivalenz sorgten in der Schweiz mit ihrem traditionell starken Bankenplatz schon seit geraumer Zeit für rote Köpfe. Die Europäische Kommission hatte Ende Dezember 2017 die Verlängerung der Börsenäquivalenz von den Fortschritten bei den Verhandlungen über ein institutionelles Abkommen abhängig gemacht. Zwar hatte sie die EU anfänglich befristet bis zum 30. Juni 2019 verlängert, erklärte sie danach aber für beendet. Dementsprechend zahlten sich die 2018 ergriffenen Massnahmen des Bundesrats zum Schutz der Börseninfrastruktur im Fall einer Nichtverlängerung der Äquivalenzanerkennung aus. Auch medial war das bevorstehende Ende der Börsenäquivalenz – und damit gezwungenermassen das institutionelle Rahmenabkommen – das dominierende Thema. Eine drohende Eskalation, die mit der Aufhebung der Börsenäquivalenz erst ihren Anfang nähme, wurde befürchtet. Die medial kritisierte bilaterale «Trotzkopf-Logik», die sich durch gegenseitige angedrohte Sanktionen äussere, wurde für enorm kontraproduktiv befunden. Das effektive Ende der Börsenäquivalenz Anfang Juli wurde in der Presse hingegen eher nüchtern thematisiert; man verwies auf die in naher Zukunft marginalen, möglicherweise gar positiven Auswirkungen für die Schweizer Börse. Kritisiert wurde vor allem, dass diese gegenseitige Blockade keine positiven Signale hinsichtlich zukünftiger Verhandlungen über das Rahmenabkommen aussende.

Sehr umstritten war aufgrund dieser Kette von Ereignissen der zweite Schweizer Beitrag an ausgewählte EU-Staaten, der im März und Juni ausgiebig diskutiert wurde. Die Aufstockung der Mittel für den Migrationskredit auf Kosten des Kohäsionsrahmenkredits wurde vor allem von den linken Parteien kritisiert. Im Nationalrat errangen schliesslich zwar beide Kreditanträge eine Mehrheit, doch der Ständerat stimmte den vorgeschlagenen Änderungen nicht zu. Eng verbandelt mit dem Kohäsionskredit war ein Entwurf für eine Asylgesetzesänderung. Dieser sollte es dem Bundesrat erlauben, ohne Zustimmung des Parlaments internationale Abkommen im Rahmen des – vom Parlament bereits beschlossenen – Migrationskredits abzuschliessen. Bei beiden Geschäften entstanden Differenzen zwischen den beiden Parlamentskammern, denn es war bis anhin nicht eindeutig geklärt, ob die Massnahmen der EU – siehe Börsenäquivalenz – als diskriminierend eingestuft werden können, was wiederum die Blockierung der Schweizer Fördergelder zur Folge hätte. Der Bundesrat gelangte im Herbst zum Schluss, dass die EU-Massnahmen unter dem WTO-Gleichbehandlungsgebot tatsächlich als diskriminierend gelten. Somit würden die beiden Kredite selbst bei einer Genehmigung durch die Räte bis auf Weiteres nicht ausbezahlt werden. Im Dezember beriet der Nationalrat schliesslich ein letztes Mal über den zweiten Beitrag der Schweiz an die EU und bereinigte die Differenzen zum Ständerat. Somit waren die beiden Kredite zwar bewilligt, ausbezahlt werden sie aber erst, wenn die Börsenäquivalenz wiederhergestellt ist.
Im August zeigte sich Bundesrat Cassis nicht sehr optimistisch und bezeichnete eine Einigung im Rahmenabkommen mit der amtierenden Kommission als «ein Wunder». Nach ihrem Amtsantritt liess die neue Kommissionspräsidentin, Ursula von der Leyen verlauten, dass die Verhandlungen mit der Schweiz auch weiterhin Chefsache blieben. Die Medien zweifelten aber nach wie vor an einer Einigung vor der Abstimmung zur Begrenzungsinitiative.

Nicht alle Verhandlungen zwischen der EU und der Schweiz gestalteten sich so problematisch wie die bisher aufgeführten. Die Sicherheit des Schengen-Raums und eine qualitativ hochwertige Grenzkontrolle schienen diesbezüglich ein verbindendes Element zu sein. Auf alle Fälle sprachen sich Ständerat und Nationalrat mit grosser Mehrheit für den bundesrätlichen Entwurf zum EES (Entry-Exit-System / Einreise- und Ausreisesystem) und die damit verbundenen Anpassungen des Ausländer- und Integrationsgesetzes aus. Bereits im Mai hatte sich das Volk nachdrücklich zum Schengen-Raum bekannt, als es der Übernahme einer EU-Waffenrichtlinie zustimmte, die unter anderem den Besitz halbautomatischer Waffen verschärfen sollte.

Auch über die Rolle der Schweiz als Gastland und Zentrum der Global Governance wurde intensiv beraten. Ebendiese soll auch weiterhin gestärkt und ausgebaut werden, damit die Schweiz – und insbesondere Genf – weiterhin ein internationales Zentrum für Diplomatie, Krisenbewältigung und NGOs sein kann. In eine ähnliche Richtung zielte die Diskussion über die Erneuerung des Kredits für drei Genfer Zentren in der Herbstsession. Diese bemühen sich um politische Sicherheit, humanitäre Minenräumung und die demokratische Kontrolle von Streitkräften. Obwohl der Kredit noch nicht definitiv beschlossen wurde, zeigten sich beide Kammern von der Wichtigkeit der Schweizer Aussenwahrnehmung in diesen Politikfeldern überzeugt.

Jahresrückblick 2019: Aussenpolitik
Dossier: Rétrospective annuelle 2019

Rétrospective annuelle 2019: Agriculture

Durant cette année 2019, plusieurs gros dossiers étaient sur la table en ce qui concerne l'agriculture, avec, en premier lieu la modification de la Loi sur la chasse, qui aura fait transpirer bien des parlementaires. En effet, après plusieurs aller-retours, les deux chambres ont dû soumettre les propositions de modification à une conférence de conciliation, avant de trouver une solution. Bien que le loup ait été au centre des discussions – faut-il faciliter son abattage? Faut-il autoriser sa régulation dans les zones protégées? – c'est l'harmonisation du permis de chasse qui aura été l'aspect le plus problématique de la recherche de consensus entre les deux chambres. La Chambre des cantons était, en effet, opposée à ce que celui-ci doive répondre à des critères semblables dans l'ensemble des cantons, préférant leur laisser une certaine liberté. Finalement, cette harmonisation sera refusée. C'est par contre bien la protection du loup et d'autres espèces qui poussera toute une série d'organisations de protection de la nature à lancer un référendum contre cette loi.

Un autre référendum amènera peut-être la population suisse à se prononcer dans les urnes; à savoir, celui sur l'accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR que les Verts et le parti socialiste menacent de lancer si l'accord n'est pas amélioré d'un point de vue tant social qu'environnemental. Cet accord trouve également une forte opposition au sein du monde paysan, l'accès au marché pour les pays du MERCOSUR étant vu comme une concurrence déloyale pour les agriculteurs et agricultrices suisses. Une opposition similaire se dessinait quant aux accords de libre-échange avec l'Indonésie et la Malaisie, l'huile de palme étant dans ce cas, la pomme de discorde, cette huile concurrençant directement l'huile de colza suisse.

D'autres textes permettront, dans un futur proche, aux citoyennes et citoyens de ce pays de se prononcer sur des questions agricoles. A commencer par l'initiative sur l'expérimentation animale, déposée en mars avec plus de 123'000 signatures valides et qui demande un arrêt de cette pratique – tant sur les animaux que sur les humains –, si cela ne répond pas à l'intérêt prépondérant du sujet (animal ou humain). L'initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse a, quant à elle, longuement été débattue au sein des chambres – ensemble avec l'initiative pour une eau potable propre et une alimentation saine. Celle-ci souhaite inscrire dans la Constitution une interdiction de l'utilisation des pesticides de synthèse en Suisse, d'une part, et d'autre part, une interdiction de l'importation de produits alimentaires ayant été cultivés de cette manière. Une majorité des parlementaires ainsi que le Conseil fédéral proposent au corps électoral de rejeter ce texte, faisant remarquer qu'un plan d'action pour une réduction des risques liés aux produits phytosanitaires est sur le point d'être mis en œuvre et que la prochaine mouture de la politique agricole se penchera plus en détail sur cette problématique. Cette thématique a également été largement discutée au sein de la société civile, comme en témoigne l'analyse des médias d'Année Politique Suisse.
C'est également durant cette période que l'USP a annoncé vouloir lutter contre le réchauffement climatique, ce qui a été l'objet de nombreux articles de journaux et faisait écho à l'été catastrophique que la paysannerie a vécu une année auparavant.

Quant au futur de la politique agricole PA 22+, il a été au cœur de nombreuses interventions parlementaires, le parlement ayant demandé au Conseil fédéral de présenter une nouvelle mouture suite à la première version controversée. Une fois la nouvelle version achevée, elle a été soumise à consultation, afin que les autorités s'imprègnent de l'avis des divers acteurs impliqués; une consultation qui a présenté divers résultats, fin août. Ils permettront au Conseil fédéral de délivrer en 2020 un message plus consensuel concernant l'orientation générale à donner à la politique agricole.

D'autres thématiques ont rythmé le monde agricole en cette année 2019. Premièrement, le lait était à nouveau sur la table des parlementaires. En effet, trois initiatives cantonales (Iv.ct. 17.310, Iv.ct. 16.309 et Iv.ct. 17.301) exhortant les autorités à trouver des solutions pour résoudre ce qui est nommé «la crise de la production laitière» ont été débattues par les élu.e.s. Le prix du lait est trop bas pour que les producteurs y voient un marché rentable, amenant de nombreux exploitants à mettre un terme à cette production. Malgré le refus des trois initiatives par le Conseil des Etats, des solutions vont être étudiées. En parallèle, des acteurs du marché s'organisent pour améliorer de leur côté la situation, avec, par exemple, la création d'une gamme de produits laitiers durables (rapportant 3 centimes de plus par litre aux producteurs) ou, à un niveau plus local, le lancement de filières parallèles garantissant une rémunération correcte des producteurs laitiers.

Finalement, l'une des dernières «patates chaudes» de la politique agricole en cette année 2019 fut la restructuration planifiée par le Conseil fédéral des centres de recherches agricoles Agroscope. Après les nombreuses contestations survenues face à l'annonce du Conseil fédéral en 2018, plusieurs objets parlementaires ont été discutés au sein des chambres, à l'image de la motion Häberli-Koller (pdc, TG) – acceptée avec quelques modifications – demandant à ce que le statut juridique d'Agroscope change pour en faire un établissement autonome de droit public – un statut similaire aux EPF.

Rétrospective annuelle 2019: Agriculture
Dossier: Rétrospective annuelle 2019
Dossier: Chiffres annuels pour l'agriculture suisse

Jahresrückblick 2019: Rechtsordnung

Die innere und äussere Sicherheit der Schweiz war der Themenkomplex des Kapitels Rechtsordnung, der im Jahr 2019 – gemessen an der Anzahl Zeitungsartikel in den jeweiligen Bereichen – deutlich am meisten Medienaufmerksamkeit generierte. Es stand zum einen die Frage im Raum, wie die Schweiz mit Schweizer Dschihadistinnen und Dschihadisten – sowohl mit den in die Schweiz zurückgekehrten als auch mit den im Ausland verbliebenen – umgehen sollte. Während im Februar das erste Gerichtsurteil gegen Schweizer Dschihad-Rückkehrende, zwei minderjährige Geschwister aus Winterthur, ausgesprochen wurde, verkündete der Bundesrat im März, Schweizer IS-Kämpferinnen und -Kämpfer nicht aktiv in die Schweiz zurückholen zu wollen, sondern sie vor Ort der Strafverfolgung zu überlassen. Zum anderen erhitzte die Debatte darüber, ob die Schweiz ausländische Dschihadistinnen und Dschihadisten auch in Folterstaaten ausliefern sollte, die Gemüter. Hier trafen mit der öffentlichen Sicherheit in der Schweiz und der Wahrung der Grundrechte (insbesondere des aus dem zwingend-völkerrechtlichen Folterverbot abgeleiteten Non-Refoulement-Gebots) zwei gewichtige Rechtsgüter frontal aufeinander. Während das Parlament der öffentlichen Sicherheit mehr Gewicht beimass und die entsprechende Motion (Mo. 16.3982) an den Bundesrat überwies, bleibt abzuwarten, wie der Bundesrat dieser Forderung nachkommen wird, ohne das zwingende Völkerrecht zu verletzen.

Zur Stärkung der öffentlichen Sicherheit widmete sich der Bundesrat im Jahr 2019 auch weiterhin der Terrorismusprävention im Inland. So unterbreitete er dem Parlament mit den Botschaften zum Bundesgesetz über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung des Terrorismus (PMT) sowie zum Bundesgesetz über Vorläuferstoffe für explosionsfähige Stoffe zwei weitere grosse Projekte zur Umsetzung der Strategie der Schweiz zur Terrorismusbekämpfung. Mit dem Vorläuferstoffegesetz soll der Zugang zu bestimmten chemischen Substanzen erschwert werden, die durch Missbrauch gravierenden Schaden verursachen können. Damit soll verhindert werden, dass Terroristinnen und Terroristen diese Stoffe zur Herstellung von Sprengstoff einfach in der Schweiz beschaffen können, während ihr Handel in der EU strenger reglementiert ist. Das PMT soll derweil der Polizei neue Instrumente zum Umgang mit terroristischen Gefährderinnen und Gefährdern an die Hand geben, die vor, nach oder ergänzend zu einem Strafverfahren angewandt werden können. Um die Gefährdung durch radikalisierte Personen zu mindern, sollen diese vom terroristischen Umfeld ferngehalten, an der Ausreise in ein Konfliktgebiet gehindert sowie, wenn nötig, in ihrem Bewegungsradius eingeschränkt werden.

Eine weitere wichtige Vorlage im Bereich der inneren Sicherheit war 2019 zweifellos die Übernahme der EU-Waffenrichtlinie und die damit einhergehende Verschärfung des Schweizer Waffenrechts. Auf das im Januar zustande gekommene Referendum folgte ein mehrmonatiger, emotionaler Abstimmungskampf, der die Medienberichterstattung in den für das Kapitel Rechtsordnung relevanten Themen in der ersten Jahreshälfte dominierte. Während für die Befürworterseite klar war, dass die – bereits mit einer Ausnahmeregelung für die Schweiz versehene und daher insgesamt moderate – Richtlinie übernommen werden müsse, um die Schweizer Mitgliedschaft bei Schengen/Dublin nicht zu gefährden, sah die Gegnerschaft durch das «Entwaffnungsdiktat der EU» – so ihr Slogan – die Schweizer Freiheit und Identität substanziell bedroht. Am 19. Mai 2019 stimmte das Schweizer Stimmvolk der Übernahme der EU-Waffenrichtlinie mit 63.7 Prozent (bei einer Stimmbeteiligung von 43.9%) schliesslich deutlich zu. Gemäss der nachfolgenden VOTO-Analyse fusste der Vorsprung des Befürworterlagers vor allem auf jenen Stimmberechtigten, die eine Verschärfung des Schweizer Waffenrechts zwar nicht unbedingt für notwendig hielten, aber Schengen/Dublin nicht aufs Spiel setzen wollten.

Ein weiteres 2019 lanciertes Referendum richtete sich gegen das E-ID-Gesetz, das im September von den eidgenössischen Räten verabschiedet worden war. Hauptkritikpunkt am neuen Gesetz war, dass die E-ID von privaten Anbietern und nicht vom Staat herausgegeben werden soll. Das Referendumskomitee um die «Digitale Gesellschaft» und die Kampagnenplattformen «Wecollect» und «Campax», unterstützt von der SP und den Grünen, begann im Oktober mit der Unterschriftensammlung. Weitere grosse Gesetzgebungsprojekte, die 2019 vorangetrieben wurden, sind die Totalrevision des Datenschutzgesetzes, die Revision des Erbrechts und die Anpassung der Strafprozessordnung.

Im Bereich Strafrecht erlangte überdies der Fall «Carlos», sechs Jahre nach seinem Bekanntwerden, wieder die volle Aufmerksamkeit der Medien. Im Herbst musste sich «der wohl bekannteste junge Straftäter der Schweiz», wie ihn die NZZ betitelte, vor dem Bezirksgericht Dielsdorf (ZH) für 29 im Justizvollzug begangene Straftaten verantworten. Damit wurde, so der Tenor in der Presse, der Öffentlichkeit einmal mehr vor Augen geführt, dass «Carlos» die Strafvollzugsbehörden überfordere. Das Urteil sah für «Carlos» eine mehrjährige Freiheitsstrafe vor, die jedoch zugunsten einer stationären therapeutischen Massnahme aufgeschoben werden sollte (sog. «kleine Verwahrung»); alle fünf Jahre wird überprüft werden, ob die Therapie angeschlagen hat oder ob eine Verlängerung der Massnahme nötig ist. Im Vorfeld sowie im Nachgang des Verfahrens wurde der Skandal, den das Bekanntwerden von «Carlos» im Zürcher Justizvollzugswesen ausgelöst hatte, noch einmal aufgerollt und die Mitschuld der Medien an der nicht enden wollenden Misere diskutiert.

Das zentrale Thema im Bereich der Grundrechte war auch 2019 das Verhüllungsverbot. Mit der Botschaft zum Bundesgesetz über das Gesichtsverhüllungsverbot unterbreitete der Bundesrat dem Parlament im März seinen Gegenvorschlag zur Volksinitiative «Ja zum Verhüllungsverbot». Die eidgenössischen Räte schlossen sich für die im kommenden Jahr anstehende Abstimmung den Empfehlungen des Bundesrates an und plädierten für die Ablehnung der Initiative und die Annahme des Gegenvorschlags.

Jahresrückblick 2019: Rechtsordnung
Dossier: Rétrospective annuelle 2019

Auch 2019 trafen sich die Spitzen der vier Regierungsparteien, um im Rahmen der von-Wattenwyl-Gespräche mit dem Bundespräsidenten und einer Delegation des Bundesrats über wichtige anstehende Geschäfte zu diskutieren. Die Regierung nutzt diese vier mal pro Jahr im von-Wattenwyl-Haus in Bern stattfindenden Gespräche, um über zentrale Anliegen zu informieren und mit den Parteien über mögliche Lösungsansätze zu verhandeln.

Mitte Februar, kurz vor der Frühjahrssession, diskutierten Guy Parmelin, Ignazio Cassis, der aktuelle Bundespräsident Ueli Maurer sowie Bundeskanzler Walter Thurnherr mit den Parteien über die Europapolitik und die wirtschaftliche Entwicklung. Aussenminister Ignazio Cassis informierte über den Stand des institutionellen Rahmenabkommens mit der EU und über das Vorgehen beim UNO-Migrationspakt. Diskutiert wurde weiter über die Auswirkungen des Brexit auf die Schweiz. Neo-Wirtschaftsminister Guy Parmelin orientierte über die Konjunkturlage und über die geplanten Gespräche über ein Freihandelsabkommen mit den USA. Im Weiteren kritisierten die Parteien, dass der Bundesrat mit seiner Weigerung, eine unabhängige Behörde einzusetzen, die Regulierungsfolgenabschätzungen bei neuen Gesetzen vornehmen soll, verschiedene Motionen nicht vollständig umsetze.

Um über die Beschaffung der neuen Kampfflugzeuge zu diskutieren, nahm die neue Vorsteherin des VBS, Viola Amherd, erstmals als Bundesrätin an den von-Wattenwyl-Gesprächen teil. Sie führte aus, dass der Kauf der Flugzeuge, nicht aber des ebenfalls zu beschaffenden Systems für eine bodengestützte Luftverteidigung als referendumsfähiger Planungsbeschluss vorgelegt werden soll. Neben Amherd, dem Bundespräsidenten und dem Bundeskanzler war auch Simonetta Sommaruga bei den Gesprächen zugegen. Die Neo-Energieministerin informierte über die Entwicklungen in der Klimapolitik, da das Parlament in der anstehenden Sommersession auch über das CO2-Gesetz debattieren wird. Finanzminister Ueli Maurer berichtete zudem über den Stand der Bundesfinanzen. Man habe ein finanzpolitisches Ausnahmejahrzehnt hinter sich. Die Parteien wünschten schliesslich auch eine Information zur aktuellen Europapolitik.

Das Europadossier war dann auch wieder Gegenstand der Klausur im Vorfeld der Herbstsession Ende August, bei der der Bundesrat in corpore teilnahm. Ignazio Cassis informierte über die innenpolitische Diskussion, die zu den noch offenen Punkten im Rahmenabkommen angestossen worden sei. Guy Parmelin sprach zu den Freihandelsverhandlungen mit den Mercosur-Staaten. Diskutiert wurde zudem über die Probleme mit sogenanntem «Soft Law». Schliesslich legten die einzelnen Departementsvorsteherinnen und -vorsteher ihre strategischen Ziele im Rahmen der Legislaturplanung 2019–2023 dar. Die Parteien betonten dabei die Bedeutung der Digitalisierung.

Mitte November – also nach den eidgenössischen Wahlen und vor der ersten Session der 51. Legislatur – diskutierten die Beteiligten Politikspitzen über die prognostizierte konjunkturelle Abschwächung. Im Rahmen der Diskussionen rund um die Europapolitik kam erneut der Brexit und die so genannte «Mind the gap»-Strategie zur Sprache: Die Schweiz hat sich früh mit Hilfe von bilateralen Abkommen mit Grossbritannien auf mögliche Szenarien vorbereitet. Debattiert wurde zudem auch der Fall «Pilatus» bzw. der Entscheid des EDA, dass die Unterstützung der Regime von Saudi-Arabien und den Vereinigten Arabischen Emiraten durch die Pilatus Werke einzustellen sei.

Von-Wattenwyl-Gespräche seit 2013

Neben Economiesuisse sprachen sich auch mehrere weitere Wirtschaftsverbände zu Jahresbeginn 2019 für das institutionelle Rahmenabkommen mit der EU aus, wenngleich man noch einigen Klärungsbedarf und einiges Verbesserungspotenzial sah. In der «Weltwoche» verkündete Monika Rühl, Vorsitzende der Geschäftsleitung von Economiesuisse, man befürworte das Abkommen, weil es den Zugang zum EU-Binnenmarkt sichere und die Rechtssicherheit zwischen der Schweiz und der EU verbessere. Bedingungslosen Zuspruch erhielt das Abkommen vom Wirtschaftsdachverband indes nicht: So seien etwa die hohen Schweizer Löhne zu schützen und durch die vorgesehene vereinfachte Niederlassungsmöglichkeit dürfe nicht der Anschein gemacht werden, EU-Bürger hätten Anrecht auf Schweizer Sozialhilfe. Ferner müsse garantiert werden, dass die Schweiz ihr Steuersystem «aufrechterhalten» könne. Diese Punkte, so liess Economiesuisse-Präsident Heinz Karrer gegenüber den Medien verlauten, gelte es noch präzise abzuklären. Ähnlich äusserten sich auch Swissmem-Präsident Hans Hess, SBVg-Präsident Herbert Scheidt oder SAV-Präsident Valentin Vogt: Es gebe zwar Diskussionsbedarf, doch grundsätzlich sei das Abkommen wichtig und richtig, da es die Prosperität der Schweiz sichere.
Vorerst verhalten gab sich der Schweizerische Gewerbeverband: SGV-Direktor Hans-Ulrich Bigler (fdp, ZH) meinte etwa, der Bundesrat dürfe den Vertrag nicht unterzeichnen und müsse eine bessere Version aushandeln. Im April gab der Verband dann bekannt, man wolle sich zum Vertragstext erst wieder äussern, wenn eine definitive Fassung vorliege. Zudem sei nun die Abstimmung zur Begrenzungsinitiative abzuwarten: Würde diese angenommen, hätte sich das mit dem Abkommen sowieso erübrigt.

Rahmenabkommen Meinungen der Wirtschaftsverbände

2019 kann als das Erfolgsjahr der Grünen bezeichnet werden: Bei den kantonalen Gesamterneuerungswahlen, die im Berichtsjahr in den sechs Kantonen Zürich, Luzern, Basel-Landschaft, Appenzell-Ausserrhoden, Appenzell-Innerrhoden und Tessin stattfanden, wurde eine von den Medien sogenannte «grüne Welle» ausgelöst, die der Partei Erfolge in fast allen sechs Kantonen in Form von (neuen) Sitzen und einer grösseren Wählerschaft bescherte. Bei den Zürcher Wahlen stieg der Wähleranteil der Grünen um 4.7 Prozentpunkte auf 11.9 Prozent, was als historischer Sieg bezeichnet wurde. Die Partei gewann neun Sitze im Parlament und etwas überraschend sogar einen Sitz in der Regierung. In die Exekutive wurde Martin Neukom gewählt. Im Kanton Luzern gewannen die Grünen acht Sitze im Parlament (neu: 15 Sitze) und einen Sitz im Regierungsrat (neu: ein Sitz). Dieser grosse Erfolg ging auf Kosten der bürgerlichen Parteien CVP, FDP und SVP. Das von den Grünen gesetzte Ziel von drei bis vier zusätzlichen Sitzen wurde – so der Kantonalpräsident Maurus Frey in der Luzerner Zeitung – «weit übertroffen». Die Partei konnte auch von einem Anstieg des Wähleranteils profitieren: Dieser stieg um 5 Prozentpunkte auf 11.7 Prozent an. Die Partei konnte auch die Wahl der jüngsten Kandidaten und Kandidatinnen im Kantonsrat – um die 20 Jahre alt – für sich verbuchen. Auch im Kanton Basel-Landschaft feierten die Grünen Erfolge. Hier gewann die Partei 6 Sitze im Parlament hinzu (neu: 14 Sitze). Zudem bestätigte sie ihren Sitz in der Exekutive. Der Wähleranteil stieg um 5.6 Prozentpunkte (neu: 15.2 Prozent). Für die Erfolge der Grünen in Basel-Landschaft wurden von der Basler-Zeitung verschiedene Gründe aufgezählt, so etwa das enorme Engagement, die Glaubwürdigkeit einzelner Partei-Exponenten und -Exponentinnen sowie die im Vergleich mit der Stadt weniger ausgeprägte Ideologie. Im Kanton Tessin konnten die Grünen zwar keine Erfolge feiern, bestätigten aber immerhin die sechs Sitze in der Legislative, wobei alle gewählten Kandidaten und Kandidatinnen neu angetreten waren. Gewählt wurden dabei drei Frauen der insgesamt 50 Frauen auf der Liste (von insgesamt 90 Kandidaten und Kandidatinnen). Der Wähleranteil im Südkanton stieg um 0.6 Prozentpunkte – ein vergleichsweise kleiner Anstieg, der aber für den Co-Koordinator Ronnie David sehr bedeutend sei, wie er im Corriere del Ticino berichtete, da die Partei im Südkanton die vergangenen vier von vielen parteiinternen Konflikten gekennzeichneten Jahre damit insgesamt positiv überlebt habe. Die Partei schaffte es allerdings nicht, einen Sitz in der Exekutive zu erobern. Die Wahlresultate im Kanton Tessin legen nahe, dass die «grüne Welle» den Südkanton eher nicht erreicht hat. In den beiden Appenzell, in denen 2019 ebenfalls kantonale Wahlen stattfanden, traten die Grünen nicht an.
Zusammenfassend halfen die auf der Strasse manifestierten Klimaproteste den Grünen, ihren Wähleranteil in den Kantonen zu erhöhen und neue Sitze in Kantonsparlamenten und -regierungen zu erobern. Der Sonntags-Blick resümierte: «Der Klimaprotest ist von der Strasse an die Wahlurnen angelangt». Die Grünen gewannen, weil sie neue Wähler und Wählerinnen mobilisiert hätten, vermutete so Claude Longchamp in der Schweiz am Wochenende. Die Partei habe erfolgreich Junge, Frauen und Bauernvertreter und -vertreterinnen überzeugen können.

Erfolge der Grünen in den kantonalen Wahlen

Fin 2019, on fêtait les 20 ans de Lothar, ce cyclone qui frappa l'Europe de l'Ouest avec une puissance peu égalée. En Suisse, les cantons de Berne, Nidwald, Lucerne et Fribourg étaient particulièrement touchés, avec des dégâts causés tant sur les infrastructures et les habitations que sur les milieux naturels. Au total 29 personnes périront en Suisse lors de cet événement ou lors des travaux de déblayage et 10 millions d'arbres, soit 2 pour cent de l'ensemble des arbres sur le territoire, seront balayés par la tempête. A l'époque plus d'un demi-milliard de francs avait été débloqué par les autorités fédérales pour assurer les travaux de déblayage, de restauration des forêts et d'aide au secteur sylvicole. Mais 20 ans après, on constate que les forêts suisses ont profité de Lothar. En effet, ont été particulièrement touchées, les monocultures d'épicéas qui n'ont montré aucune résistance face aux assauts de la tempête, à cause de leur système racinaire peu profond. Suite à ces événements, il a souvent été décidé de laisser la forêt repousser par elle-même, afin d'observer la manière dont les écosystèmes se régénèrent, ce qui a également permis de limiter les dépenses liées à une replantation systématique des arbres. Les expert.e.s se reposaient sur des expériences faites suite à la tempête Vivian, intervenue quelques années auparavant (1990); certaines zones avaient été laissées telle quelle. On avait alors pu observer que les bénéfices découlant de ce «laisser-aller» étaient bien plus grands qu'une action humaine de replantation complète. Le même constat a pu être fait avec les zones laissées en friche après Lothar; des zones qui se montrent bien plus résistantes face aux canicules, face aux tempêtes, avec une plus grande diversité biologique et des écosystèmes plus complexes. L'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) a toutefois pu noter que la plantation ciblée de quelques groupes d'arbres de type feuillus sur de vastes zones dévastées pouvait aider à l'obtention d'une forêt riche en espèces. Tous ces éléments permettent également de penser la forêt de demain qui devra faire face à des événements extrêmes toujours plus récurrents, tant les épisodes caniculaires que les tempêtes représentant de véritables stress-test pour ces écosystèmes, comme l'ont encore montrés les événements survenus en 2018 (sécheresse et cyclone Burglind).
Parmi les autres conséquences importantes de Lothar, on peut relever l'explosion des populations de scolytes – ces petits insectes s'attaquant particulièrement aux épicéas et ayant provoqué des dégâts très importants – ainsi qu'une baisse importante des prix du bois, le secteur en question ne se relevant jamais complètement de cet épisode.

20 ans plus tard, la forêt profite de Lothar
Dossier: La forêt suisse face aux changements climatiques

Der Ständerat hatte in der Wintersession 2019 die Aufgabe, die letzte übrig gebliebene Differenz der beiden Räte zur Änderung des Asylgesetzes in Bezug auf den Rahmenkredit Migration auszumerzen. Nachdem das eigentliche Hauptgeschäft – der zweite Beitrag der Schweiz an ausgewählte EU-Staaten – angenommen worden war, konnte nun auch wieder über den damit verbundenen Rahmenkredit Migration diskutiert werden. Der Nationalrat hatte der Delegation der Vertragsabschlusskompetenz an den Bundesrat bereits zugestimmt, forderte jedoch, dass die bilateralen Verträge zur Umsetzung des Rahmenkredits Migration jeweils den zuständigen Ratskommissionen vorgelegt werden müssen.
Die SPK-SR unterstützte den Vorschlag des Nationalrats und empfahl dessen Annahme. Im Ständerat wurde die Änderung diskussionslos angenommen, womit das Geschäft bereit war für die Schlussabstimmungen. Sowohl der Ständerat – mit 37 zu 5 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) – wie auch der Nationalrat – mit 117 zu 59 Stimmen (bei 21 Enthaltungen) – nahmen die Vorlage überdeutlich an. In Übereinstimmung mit ihrem bisherigen Abstimmungsverhalten zur Vorlage sprach sich die SVP auch in den Schlussabstimmungen gegen den Entscheid aus, im Nationalrat stimmte die Fraktion gar geschlossen dagegen.

Bundesratsgeschäft zur Änderung des Asylgesetz in Bezug auf Rahmenkredit Migration (18.068)

Le scandale des Paradise Papers a mis en lumière les dérives des paradis fiscaux. L'UE a donc établi une liste noire des pays non coopératifs. Susanne Leutenegger Oberholzer (ps, BL) a déposé une motion pour que cette liste soit révisée. Elle estime qu'elle est non exhaustive.
Le Conseil fédéral a mis en avant la fiabilité de cette liste et proposé de rejeter la motion.
L'objet a été repris par Jacqueline Badran (ps, VD), puis classé car non traité dans les délais.

Paradise Papers. La liste noire des paradis fiscaux non coopératifs établie par l'UE doit être revue (Mo. 17.4250)
Dossier: Paradise Papers

Comme la Suisse participe au volet financier et au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G20 de 2020, le Conseil fédéral a déterminé ses thèmes prioritaires. Les sept Sages souhaitent mettre sur la table des discussions: l'imposition de l'économie numérique, la finance durable et la régulation des marchés financiers en adéquation avec la numérisation et les questions climatiques.

Thèmes prioritaires pour la participation de la Suisse aux travaux du G20 de 2020

La motion demandant d'assouplir les sanctions en matière de paiements directs n'a pas trouvé les faveurs du Conseil des Etats, selon les recommandations de la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE). Andrea Caroni (plr, AR), rapporteur de la commission, a expliqué à ses collègues que les demandes formulées dans la présente motion ont déjà été réglées en 2017. En effet, une coupe complète des paiements directs n'est, à présent, possible qu'en cas de récidive grave de non-respect des directives touchant au droit des animaux ou aux prestations écologiques. Concernant la proposition d'augmenter la marge de manœuvre laissée aux cantons dans l'application des sanctions, le rapporteur a tenu à préciser que le catalogue des sanctions a été soutenu, dans sa forme actuelle, par les cantons eux-mêmes, qui souhaitaient avoir des directives claires. De plus, s'agissant d'argent provenant de la Confédération, la commission estime normal que les sanctions soient appliquées de manière homogène sur l'ensemble du territoire.

Assouplir les sanctions en matière de paiements directs (Mo. 17.3054)

Die Beratung der Totalrevision des Datenschutzgesetzes, wofür sich die Staatspolitische Kommission des Nationalrates zwei Jahre Zeit gelassen hatte, schloss die SPK-SR nach nur zwei Monaten Ende November 2019 ab. Mit dem hohen Tempo wollte Kommissionspräsidentin Pascale Bruderer Wyss (sp, AG) es möglich machen, dass die Schlussabstimmungen zur Revision noch im Frühjahr 2020 – und damit noch bevor die EU Ende Mai über die Angemessenheit des schweizerischen Datenschutzes entscheiden wird – stattfinden können. Eine Analyse des Bundesamtes für Justiz zuhanden der Kommission hatte vier Punkte zutage gefördert, in denen das DSG nach den Beschlüssen des Erstrates noch nicht den europäischen Anforderungen entsprach und wo die SPK-SR ihrem Rat deshalb eine Abweichung vom Nationalrat beantragte. Erstens sei die Ausnahme der gewerkschaftlichen Ansichten von den besonders schützenswerten Personendaten gemäss den Kriterien für die Äquivalenzprüfung unzulässig. Ebenso problematisch sei zweitens der Verzicht auf eine ausdrückliche Einwilligung beim Profiling. Drittens dürfe nicht, wie vom Nationalrat vorgesehen, auf die Informationspflicht verzichtet werden, weil die Information einen unverhältnismässigen Aufwand erfordere, und viertens forderten die EU-Regeln wirksame und abschreckende Sanktionen für den Fall der Sorgfaltspflichtverletzung; der Beschluss des Nationalrates, solche Verstösse nicht zu ahnden, sei daher «mehr als nur problematisch», wie Kommissionssprecher Daniel Fässler (cvp, AI) in der Wintersession 2019 dem Ständeratsplenum erläuterte.
Im Gegensatz zum Nationalrat war Eintreten im Ständerat unbestritten und die Debatte wenig kontrovers – was wahrscheinlich nicht zuletzt dem Umstand geschuldet war, dass die Urheber der meisten Minderheitsanträge dem Rat mittlerweile nicht mehr angehörten. Insgesamt brachte die kleine Kammer die Vorlage wieder näher an den Entwurf des Bundesrats und damit zum von Berichterstatter Fässler genannten Ziel, die Vereinbarkeit des schweizerischen Datenschutzrechts mit der Datenschutzgesetzgebung der EU sowie mit der inzwischen vom Bundesrat unterzeichneten Europarats-Konvention SEV 108+ sicherzustellen. Bei drei der vier vom BJ als problematisch identifizierten Punkte schwenkte der Ständerat stillschweigend auf die Linie des Bundesrats zurück. So fügte er die gewerkschaftlichen Daten wieder in den Katalog der besonders schützenswerten Personendaten ein, strich die Ausnahme von der Informationspflicht bei unverhältnismässigem Aufwand wieder aus dem Gesetz und nahm die Strafandrohung von einer Busse bis zu CHF 250'000 bei vorsätzlicher Verletzung der Datensicherheit wieder auf. Ausführlicher debattierte die kleine Kammer die Frage, ob für das Profiling (d.h. die automatisierte Bearbeitung von Personendaten, um aufgrund bestimmter Merkmale einer Person deren Verhalten analysieren oder voraussagen zu können) in jedem Fall – wie es der Bundesrat vorgesehen hatte – oder nur bei Profiling mit hohem Risiko eine ausdrückliche Einwilligung erforderlich sein soll. Dem Beschluss des Nationalrats zu folgen und gar keine ausdrückliche Einwilligung für Profiling zu verlangen, war für die Kantonskammer indes keine Option. Mit 19 zu 14 Stimmen bei einer Enthaltung hiess sie den risikobasierten Ansatz, den die Kommissionsmehrheit als Mittelweg zwischen Bundesrat und Nationalrat präsentiert hatte, gut. Damit soll Profiling mit hohem Risiko für die Persönlichkeit oder die Grundrechte der betroffenen Person nur mit deren ausdrücklicher Einwilligung erlaubt sein, wobei sich das hohe Risiko beispielsweise an der Verknüpfung von Daten verschiedener Herkunft oder an der Möglichkeit, Rückschlüsse auf verschiedene Lebensbereiche der betroffenen Person zu ziehen, bemisst. Eine weitere, im Hinblick auf die Erfüllung der EU-Anforderungen wichtige Differenz schuf die Kantonskammer beim Auskunftsrecht, das sich nun nicht mehr wie vom Nationalrat beschlossen auf eine abschliessende Liste von Informationen beschränken soll. In der Gesamtabstimmung nahm die Ständekammer die Vorlage mit 29 zu 4 Stimmen an, wobei alle Gegenstimmen aus den Reihen der SVP-Fraktion stammten.

Revision des Datenschutzgesetzes (BRG 17.059)
Dossier: 2ème révision de la loi fédérale sur la protection des données (LPD)

Die Änderung des Nationalstrassenabgabegesetzes zwecks Einführung einer freiwilligen digitalen Vignette wurde in der Wintersession 2019 im Ständerat traktandiert. Der Erstrat folgte der Empfehlung seiner Kommission und nahm, nachdem sowohl Kommissionssprecher Stefan Engler (cvp, GR) wie auch Bundesrat Ueli Maurer dem Rat versichert hatten, es gebe keine Datenschutzproblematik in der vorliegenden Regelung, die Vorlage mit 39 gegen 2 Stimmen (ohne Enthaltungen) an.
Zudem schrieb der Ständerat die Motion KVF-SR für die Einführung einer elektronischen Vignette (Mo. 16.3009) ab, welche im Rahmen der Debatte zum Nationalstrassenfonds im März bzw. Juni 2016 angenommen worden war und welche gemäss Regierung mit der nun behandelten bundesrätlichen Vorlage erfüllt sei.

Freiwillige digitale Vignette
Dossier: Mobility-Pricing
Dossier: Vignette électronique (vignette autoroutière)

Im September 2019 forderte Ruedi Noser (fdp, ZH), dass Green-Finance-Kapitalanlageprodukte, also Anlageprodukte, die eine umweltverträgliche Entwicklung fördern, von der Verrechnungssteuer und der Stempelabgabe befreit werden sollen. Der entsprechende Markt in der Schweiz wachse stark – 2018 zum Beispiel um 83 Prozent auf CHF 717 Mrd. – und solle unterstützt werden, damit sich die Schweiz «zu einem führenden Zentrum» in diesem Bereich entwickeln und damit ein wichtiger «Beitrag an die Herausforderungen des Klimawandels» geleistet werden könne. Es bestünden seit Langem Anstrengungen, die Verrechnungssteuer und die Stempelabgaben abzuschaffen; zumindest für die Green-Finance-Produkte solle dies nun schnellstmöglich geschehen.
Der Bundesrat empfahl die Motion zur Ablehnung und verwies stattdessen auf seine Bemühungen für eine Reform der Verrechnungssteuer sowie auf ein Postulat der UREK-SR (Po. 19.3951). Aufgrund des Postulats sei er dabei, einen Bericht zur steuerlichen Entlastung nachhaltiger Finanzprodukte zu erstellen, der abgewartet werden solle. In der Ständeratsdebatte in der Wintersession 2019 verwies Bundesrat Maurer zudem darauf, dass die Nachfrage nach solchen Produkten in der Schweiz ihr Angebot deutlich übersteige und die Nachfrage somit im Moment nicht zusätzlich gefördert werden müsse. Mit 24 zu 17 Stimmen nahm der Ständerat die Motion dennoch an.

Green-Finance-Produkte. Steuerstrafe beseitigen (Mo. 19.4372)

In der Wintersession 2019 behandelte der Nationalrat zwei Ordnungsanträge zu den Motionen 19.3960 bis 19.3964, mit denen die SPK-NR Datenschutzbestimmungen in verschiedenen Bundesgesetzen ergänzen wollte. So standen sich ein Ordnungsantrag Barrile (sp, ZH) und ein Ordnungsantrag Rutz (svp, ZH) gegenüber. Angelo Barrile verlangte, die Motionen von der Tagesordnung des Nationalrats vom 17. Dezember 2019 zu nehmen, da es sich dabei nicht um «rein datenschützerische Anliegen, sondern vielmehr um die Ausweitung der Kompetenzen verschiedener Versicherer» handle. Ihre Annahme hätte weitreichende Folgen im Bereich der Sozialversicherungen, weshalb die SGK-NR zuständig werden und sich damit befassen solle. Auch Gregor Rutz verlangte die Streichung der Geschäfte von der aktuellen Tagesordnung, wollte die Motionen aber nicht fix der SGK zuweisen, dieser – und anderen Kommissionen – aber die Möglichkeit zu einem Mitbericht geben und die Motionen entsprechend erst in der Frühjahrssession 2020 behandeln. Mit 104 zu 87 Stimmen folgte der Nationalrat dem Ordnungsantrag Rutz.

Motionen zur Vervollständigung der Datenschutzbestimmungen in anderen Bundesgesetzen

Jacques Bourgeois (fdp, FR) gab im November 2019 seinen Rücktritt als Direktor des SBV per März 2020 bekannt. Bourgeois war seit 2002 Direktor des Verbands gewesen. Als Begründung für seinen Rücktritt gab er demografische Gründe an: Der Verband leide an Überalterung und für einen starken Verband sei eine gewisse Kontinuität wichtig. Laut Verbandspräsident Markus Ritter (cvp, SG) habe man intern bereits eine Nachfolgelösung gefunden. Im Dezember empfahl der Vorstand den Delegierten den Solothurner Martin Rufer (SO, fdp) einstimmig als Bourgeois' Nachfolger. Rufer sei Kantonsrat, diplomierter Agraringenieur, Vater und Bauernsohn, wie die Solothurner Zeitung berichtete; Markus Ritter sprach von einem «Glücksfall» für den Verband. Die Delegiertenversammlung wird im Februar 2020 über die Nachfolge abstimmen.

Jacques Bourgeois trat als Direktor des SBV zurück

Im Oktober 2019 befasste sich die FK-NR mit dem Verpflichtungskredit zur Weiterentwicklung des Schengen/Dublin-Besitzstands. Sie sprach sich für den Verpflichtungskredit aus, sofern die APK-NR die Schweizer Teilnahme an Schengen/Dublin weiterhin für unumgänglich halte. Die APK des Nationalrats beriet im November 2019 über die Botschaft des Bundesrats. Ein Antrag auf Sistierung des Geschäfts bis zur Klärung des institutionellen Abkommens und dessen Kosten, lehnte die Kommission mit 17 zu 8 Stimmen ab und nahm stattdessen die Vorlage in der Gesamtabstimmung mit der gleichen Stimmenzahl an. Sie fügte dieser jedoch eine Klausel hinzu, gemäss welcher der Kredit erst freigegeben werden kann, wenn das Parlament die gesetzlichen Grundlagen – vor allem im Bereich des Datenschutzes – dafür beschlossen hat.

Das Geschäft gelangte in der Wintersession in den Nationalrat, wo sich eine SVP-Ratsminderheit um Nationalrat Büchel (svp, SG) für die Sistierung des Kredits einsetzte. Bis die offenen Fragen zum institutionellen Abkommen mit der EU geklärt und die hohen Kosten überdacht seien, solle man die Kreditvergabe verschieben. Diese Haltung stiess bei den Vertreterinnen und Vertretern der anderen Parteien auf wenig Resonanz. Nationalrätin Schneider-Schneiter (cvp, BL) befand es für notwendig, die Informationssysteme auszubauen, und warf den Gegnerinnen und Gegnern der Vorlage vor, nicht wirklich Interesse an einer geregelten Migration und an einem effizienten Asylverfahren zu haben. Selbst Hans-Peter Portmann (fdp, ZH) nahm sich in seiner Kritik an der SVP-Fraktion nicht zurück und zeigte sich irritiert, dass die ansonsten «befreundete» SVP-Fraktion den Nutzen von Schengen/Dublin in den Bereichen Tourismus und Migration nicht erkenne. Darüber hinaus warf er ihr vor, Falschinformationen zu verbreiten. Denn das Rahmenabkommen sei vertraglich unabhängig von Schengen/Dublin. Der fragliche Kredit stelle einen weiteren Vollzug bereits getroffener Entscheide zur Weiterentwicklung der Informationssysteme dar. Konsequenterweise müsse der Nationalrat diesen also annehmen.
Die Minderheit erhielt für ihren Sistierungsantrag über die eigene Fraktionsgrenze hinaus keine Unterstützung und blieb mit 55 zu 138 Stimmen (bei zwei Enthaltungen) chancenlos. Mit 137 zu 6 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) folgte der Nationalrat schliesslich der Empfehlung seiner aussenpolitischen Kommission und übernahm dabei auch die vorgeschlagene Änderung.

Weiterentwicklung des Schengen/Dublin-Besitzstands. Verpflichtungskredit
Dossier: Le règlement Dublin

Das Differenzbereinigungsverfahren zum Voranschlag 2020 dauerte deutlich kürzer als in den Vorjahren: In nur zwei Sitzungen bereinigte das Parlament das Budget für das Jahr 2020. Dies war gemäss Hannes Germann (svp, SH) auch die Absicht der FK-SR, die möglichst viele Differenzen bereinigt habe, um «mit dem neu zusammengesetzten Rat [...] nicht, wie sonst üblich, bis in die Einigungskonferenz gehen [zu] müssen». Am 10. Dezember 2019 beriet der Ständerat die vom Nationalrat geschaffenen 24 Differenzen und folgte dabei stillschweigend den Anträgen seiner Kommission. Er stimmte der Erhöhung des Globalbudgets der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts im Voranschlagsjahr und den Finanzplanjahren, des Fedpol und des BWL sowie der Reduktion der Betriebsausgaben der Bundesasylzentren und der Sozialhilfe für Asylbewerbende und Flüchtlinge diskussionslos zu. Die Erhöhung des Budgets des Fedpol knüpfte er an eine Verstärkung der Bekämpfung der Pädokriminalität, die zwei zusätzlichen Kredite für das Bundesamt für Landwirtschaft machte er von der Bekämpfung der drohenden Unterfinanzierung des Aufbaus des Kompetenzzentrums Boden sowie als Finanzhilfen für das Forschungsinstitut für biologischen Landbau (FiBL) fest. Auch im Bereich der Bildung sprachen sich Kommission und Ständerat für den nationalrätlichen Vorschlag aus, der eine geringere Erhöhung vorsah als ihr eigener Vorschlag. Die Medien betonten in der Folge jedoch vor allem den Anstieg der Bildungsausgaben um CHF 101 Mio. gegenüber der Version des Bundesrates. Auch bei den Sollwerten und Planungsgrössen willigte der Ständerat grösstenteils ein, «wenn auch da und dort mit etwas Befremden oder Staunen», wie der Kommissionssprecher betonte. Man wolle deswegen nicht eine Einigungskonferenz riskieren und pflichte hier «aus verfahrensökonomischer Vernunft» bei, betonte der Kommissionssprecher.
Damit blieben zwei Differenzen zum Nationalrat übrig: Einerseits bestand die kleine Kammer auf der Erhöhung der finanziellen Unterstützung von Selbsthilfeprojekten für das Jahr 2020 und für die Finanzplanjahre, andererseits reduzierte sie die Finanzierung für die Institutionen der Forschungsförderung um CHF 1.1 Mio., da diese im Konzept des Nationalrats aufgrund der zwei angenommenen Minderheiten doppelt enthalten seien. Der Ständerat beharrte zudem auf der Forderung, die Aufstockung des entsprechenden Budgets um CHF 15 Mio. dem SNF zukommen zu lassen. Als Kompromiss schlug er aber vor, die vom Nationalrat beschlossene Förderung der Akademien der Wissenschaften Schweiz in der Höhe von CHF 1.1 Mio. ebenfalls in den Rahmenbedingungen der Kreditvergabe festzuschreiben.
Stillschweigend stimmte der Nationalrat der Version des Ständerates in diesen Fragen zwei Tage später zu und bereinigte damit den Voranschlag 2020. Dieser budgetiert nun bei Einnahmen von CHF 75.666 Mrd. und Ausgaben von CHF 75.323 Mrd. einen Überschuss von CHF 344 Mio. anstelle des vom Bundesrat geplanten Überschusses von CHF 435 Mio.

Voranschlag 2020 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2021-2023 (BRG 19.041)
Dossier: Aperçu des finances fédérales 2020: Budget et comptes d'Etat

In der Debatte um die Pestizidinitiative und die Trinkwasserinitiative machte sich der Bauernverband im Juni 2019 im Nationalrat für eine Ablehnung sowohl der beiden Initiativen als auch eines möglichen indirekten Gegenvorschlags stark. SBV-Präsident Markus Ritter (cvp, SG) sprach sich gegenüber den Medien gegen die Anliegen aus, da er die Empfehlungen im «Aktionsplan Pflanzenschutzmittel» des Bundes für ausreichend hielt und eine Annahme der Initiativen die Bäuerinnen und Bauern unnötig unter Druck setzen würde. Stattdessen sprach sich Ritter für den freiwilligen Verzicht aus: Es genüge, wenn man der Branche aufzeige, dass der sparsamere Einsatz von Pestiziden nicht nur ökologischer, sondern auch günstiger sei. Nicht nur Präsident Ritter, auch Verbandsdirektor Jacques Bourgeois (fdp, FR) – welcher per März 2020 von diesem Amt zurückzutreten plante – setzte sich für eine Ablehnung der Initiativen ein, indem er im Nationalrat argumentierte, die von den Initiativen geforderten Verbote würden derart viele Unsicherheiten verursachen, dass letztlich der Aktionsplan des Bundes, an welchem sich die Landwirtschaft orientiere, nur ungenügend umgesetzt werden könne. Der Tages-Anzeiger kommentierte die Bekenntnisse des Verbandes als zu lasch: Ritter spiele hier mit «maximalem Einsatz», wenn er sich – wie auch Bundesrat Guy Parmelin – auf den «Aktionsplan Pflanzenschutzmittel» berufe, denn dieser sei nicht verpflichtend, obwohl die Initiativen eben genau eine Verpflichtung forderten. Sie riskierten damit gemäss Tages-Anzeiger, dass das Volk die beiden Initiativen annehme – was die Landwirtschaftsbranche «unnötig hart treffen» oder gar «umpflügen» würde.

Bauernverband und Trinkwasser-Initiative
Dossier: Exposition aux pesticides dans les cours d'eau
Dossier: Réduction et interdiction de l'utilisation des pesticides

La modification de la loi sur les épizooties n'aura soulevé que peu d'oppositions à la chambre du peuple. Le seul point débattu a été la proposition minoritaire de la députée socialiste Martina Munz (ps, SH) qui souhaitait que les équidés soient mentionnés dans la loi et non pas seulement dans l'ordonnance, comme c'est actuellement le cas, en ce qui concerne leur enregistrement. Alors que le conseiller fédéral Alain Berset a estimé que cette proposition était, de facto, déjà en vigueur, la députée verte Aline Trede (verts, BE) a fait remarquer que les chevaux ne sont pas traités de la même manière en terme de marquage. Par 96 contre 87, la chambre basse décidera de ne pas donner suite à la proposition de la minorité Munz.
Au vote sur l'ensemble, le texte sera adopté à l'unanimité par la chambre du peuple.

Modification de la loi sur les épizooties (MCF 19.030)