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  • Internet
  • Relations avec l'Union européenne (UE)

Acteurs

  • Béglé, Claude (cvp/pdc, VD) NR/CN

Processus

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Mit einer Motion wollte Nationalrat Béglé (cvp, VD) den Bundesrat mit der Ausarbeitung guter Rahmenbedingungen für die Schaffung eines Kommunikations-Ökosystems, das dem Internet der Dinge zum Durchbruch verhelfen soll, beauftragen. Das Internet der Dinge (IoT) entwickle sich sehr rasch und sei auf ein zuverlässiges, sicheres und ausreichend leistungsstarkes Kommunikationsnetzwerk angewiesen, das auch international angebunden sei.
Der Bundesrat verwies in seiner Stellungnahme auf das vorhandene, sehr zuverlässige Kommunikationsnetz und die hohe Abdeckung, welche das Netz erreiche. Die Einführung von 5G werde die weitere Kapazitätssteigerung sicherstellen. Die Schweiz nehme in diesbezüglichen Rankings der OECD jeweils Spitzenplätze ein, sei also vorne mit dabei und «das ist gut so», begründete Bundesrätin Sommaruga ihren Antrag auf Ablehnung der Motion im Nationalratssaal, als die Motion im September 2019 traktandiert war.
Ohne weitere Wortmeldungen folgte der Rat der Kommunikationsministerin und lehnte die Motion Béglé mit 116 zu 58 Stimmen (bei 10 Enthaltungen) ab.

Internet der Dinge. Gestaltung der Rahmenbedingungen

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux pris acte du rapport de politique extérieure 2018 au mois de mars 2019. Faisant écho aux objectifs définis dans le cadre de la Stratégie de politique étrangère 2016-2019, le rapport en question dresse un bilan général de l'action portée par la Suisse en termes de politique extérieure durant l'année écoulée. Rapporteur pour la CPE-CE, Didier Berberat (ps, NE) a entre autres évoqué le défi majeur que représente la préservation d'un ordre international basé sur le droit – et ce notamment face à l'imprévisibilité de certains dirigeants politiques, États-Unis et Chine en tête –, les difficultés à concilier politiques économiques et droits de l'homme – à l'exemple des relations établies avec la Chine dans le contexte de la mise en œuvre de l’initiative des nouvelles routes de la soie –, le rôle crucial des bons offices offerts par la Suisse en faveur de la promotion de la paix ainsi que les réformes prévues par la Stratégie de politique extérieure 2020-2023 quant à l'organisation du personnel diplomatique. En matière de développement, l'intérêt apporté par la Confédération à l'Agenda 2030 de l'ONU pour le développement durable a également été salué. Sans surprise, le rapport présenté aux chambres accordait également une place de choix à la question européenne, et plus particulièrement aux préoccupations relatives au Brexit et aux relations Suisse-UE. Tel que formulé par Claude Béglé (pdc, VD), rapporteur pour la CPE-CN, «la question centrale a été, et est encore, celle de l'accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne», condition sine qua non pour l'accès de la Suisse au marché européen.
Alors qu'au Conseil des États, le rapport de politique extérieure 2018 n'a suscité aucun commentaire ou presque, au Conseil national, les interventions se sont succédées à la tribune. Roger Köppel (udc, ZH) a exprimé tout le mal qu'il pensait de l'accord cadre avec l'UE. Carlo Sommaruga (ps, GE) a interrogé le conseiller fédéral Ignazio Cassis quant aux raisons de la diminution du crédit-cadre pour la Suisse comme État-hôte et dénoncé le refus du DFAE de mettre en œuvre sa motion en faveur de la ratification du traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Prenant pour exemple le manque d'initiative de la part du gouvernement helvétique quant au conflit israélo-palestinien ou à la guerre civile faisant rage au Yémen, Denis de la Reussille (pst, NE) a, au nom du groupe des Verts, déploré que l'orientation du rapport soit, de manière générale, centrée uniquement sur les échanges commerciaux et économiques, et ce notamment aux dépens du respect des droits humains.

Rapport de politique extérieure 2018
Dossier: Rapports de politique extérieure (à partir de 2009)

Ein Postulat Béglé (cvp, VD) verlangt vom Bundesrat, dass er darauf hinwirke, die Schweiz als Epizentrum der internationalen Digitalisierungsgouvernanz zu positionieren. Die Risiken und Gefahren im Cyberspace würden eine Genfer Konvention über die Digitalisierung notwendig machen, welche eine friedliche Nutzung des Cyberspaces garantieren solle. Eine neutrale Organisation nach dem Vorbild des IKRK solle für die Umsetzung der Konvention sorgen, Sitz dieser Organisation solle Genf sein.
Der Bundesrat beantragte zwar die Annahme des Postulates, wies jedoch darauf hin, dass es wohl in naher Zukunft keinen internationalen Konsens zur Schaffung einer Konvention geben werde. Der Bundesrat wolle aber an den Entwicklungen in diesem Bereich dranbleiben und unterstütze in diesem Sinne das Postulat. Der Nationalrat überwies das Postulat Mitte März 2018 mit 113 zu 78 Stimmen (0 Enthaltungen).

Epizentrum der internationalen Digitalisierungsgouvernanz
Dossier: Stratégie de politique extérieure