Avec l'entrée en vigueur du traité de l'Union européenne, la Communauté européenne a été rebaptisée Union européenne; ce changement symbolise l'approfondissement des relations entre les Etats membres.

Suite au rejet par la Suisse du traité de l'EEE, les pays de l'AELE et de l'UE ont dû renégocier un protocole additionnel au traité. Fin mars, les 18 pays concernés ont signé ce texte qui prescrit notamment que les contributions de la Suisse prévues pour le fonds de cohésion de l'EEE soient compensées par les autres pays de l'AELE. Le parlement européen et les pays signataires ont ratifié la nouvelle version du traité de l'EEE; toutefois, suite à quelques retards dans les procédures de ratification dans certains pays de l'UE, l'entrée en vigueur du traité, initialement prévue le 1er juillet, a dû être reportée au 1er janvier 1994.

Dans le cadre du festival du film de Locarno, Helmut Kohl s'est entretenu à titre informel avec les conseillers fédéraux Flavio Cotti, Adolf Ogi et Ruth Dreifuss. Au mois d'octobre, le Chancelier allemand est venu à Berne pour une visite officielle; au cours de ses entretiens avec plusieurs conseillers fédéraux, il les a assuré du soutien de l'Allemagne lors des négociations bilatérales avec l'UE. En début d'année, à l'occasion d'une visite de travail, le ministre allemand des affaires étrangères, Klaus Kinkel, s'était entretenu avec le chef du DFAE sur l'avenir des relations entre la Suisse et l'UE.

Les Chambres fédérales ont approuvé un crédit supplémentaire de 1,3 millions de francs en faveur de l'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC), destiné à assurer le financement de la participation suisse au réseau Euro Info Centres (EIC) de l'Union européenne. Ce centre a pour but d'informer les petites et moyennes entreprises sur les règles et les programmes communautaires ainsi que sur les différents aspects du marché unique.

Lors de la session de septembre à Genève, le bureau des deux Chambres fédérales avait prévu de mettre à l'ordre du jour plusieurs interventions parlementaires traitant de l'avenir de la politique européenne du Conseil fédéral. Cependant, dans les deux Conseils, une motion d'ordre, déposée par M. Suter (prd, BE) au Conseil national et par E. Rüesch (prd, SG) au Conseil des Etats, demandant un report du débat sur la politique européenne ont été approuvées par 90 voix contre 62 à la chambre basse et 24 contre 14 à la chambre haute. Pour le député radical bernois, pourtant partisan de l'EEE et d'une adhésion à l'Union européenne, l'ouverture d'un débat parlementaire sur cette question était prématurée et nécessitait une plus grande préparation pour aboutir à des résultats concrets. Il a également été souligné qu'un débat parlementaire risquait d'affaiblir la position du Conseil fédéral dans les négociations bilatérales avec l'Union européenne. Les auteurs des motions d'ordre ont proposé que les Chambres fédérales abordent la question de la politique européenne lorsque le Conseil fédéral aura publié son rapport sur la politique extérieure ou pris position sur l'initiative populaire «Pour notre avenir au coeur de l'Europe». Les députés socialistes et écologistes étaient favorables à l'ouverture d'un débat alors que les groupes radical et de l'UDC y étaient opposés, le PDC restant divisé sur la question. Les discussions autour du report du débat ont révélé les stratégies divergentes des partis sur la question de l'intégration européenne. La plupart des députés radicaux et de l'UDC voulaient accorder une priorité exclusive aux négociations bilatérales, alors que dans les rangs du PDC, du PS, des écologistes et des libéraux, une majorité envisageait plutôt d'organiser rapidement un deuxième vote sur la participation au traité de l'EEE, voire d'entamer dans les plus brefs délais des négociations en vue d'adhérer à l'UE.

Six mois après son lancement, l'initiative populaire du «Comité né le 7 décembre», intitulée «Pour notre avenir au coeur de l'Europe», a abouti. Les initiants, comportant une forte proportion de Romands, se sont efforcés de récolter des signatures à travers l'ensemble du pays; un peu plus de 40% d'entre elles provenaient de Suisse alémanique.

Lors d'une rencontre trilatérale avec ses homologues allemand et autrichien, le chef du DFEP a abordé le sujet des négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE ainsi que le processus d'intégration européenne de façon plus générale.

Fin juin, les conseillers fédéraux F. Cotti et J.P. Delamuraz se sont rendus à Bruxelles, à l'invitation de la commission européenne, pour rencontrer plusieurs de ses membres, dont son président J. Delors, afin de faire le point sur les relations entre la Suisse et l'Union européenne. Sur la base des propositions de négociation de la Confédération, la commission européenne, dont les relations avec la Suisse étaient loin de constituer une priorité, a élaboré un rapport sur les relations futures avec la Suisse à l'intention du Conseil des ministres. Dans ce document, qui souligne que les accords bilatéraux devaient se baser sur l'avantage mutuel et la réciprocité, les commissaires européens préconisaient dans une première étape d'ouvrir des négociations bilatérales que sur deux dossiers: transports routier et aérien et libre circulation des personnes. Afin de ne pas risquer le rejet par le peuple suisse d'un des accords bilatéraux, la commission de Bruxelles a exigé que ceux-ci soient juridiquement liés. Les négociateurs suisses ont réagi de façon très critique aux propositions de la commission; ils ont notamment estimé que le lien établi par la commission entre les transports et la libre circulation des personnes était incompréhensible et injustifié notamment parce que l'ouverture de négociations sur les transports était déjà prévue dans l'accord sur le transit conclu en 1991.

Flavio Cotti s'est rendu à Bonn où il s'est entretenu avec le Chancelier Helmut Kohl et son homologue Klaus Kinkel sur les questions de la situation en ex-Yougoslavie et sur le processus d'intégration européenne.

Par ailleurs, le Conseil national a transmis un postulat Caccia (pdc, TI) qui prie le Conseil fédéral de mandater un institut indépendant de l'administration fédérale pour établir une étude scientifique sur les conséquences, avant tout sur les plans économique et technologique, du vote négatif du 6 décembre 1992. Le gouvernement a annoncé qu'une analyse systématique des discriminations rencontrées par les entreprises suisses à la suite du rejet de l'EEE allait être effectuée. La chambre basse a également accepté un postulat Gross (ps, ZH) (93.3467) qui demande au Conseil fédéral d'élaborer un rapport sur les différentes options et positions concernant l'évolution institutionnelle future de l'UE en tenant compte de l'attachement du peuple suisse à la démocratie directe et au fédéralisme.

Nach dem Ständerat überwies auch der Nationalrat eine Motion Huber (cvp, AG), welche den Bundesrat auffordert, alle Anstrengungen zu unternehmen, damit die Schweiz dem Erstasylabkommen der EG-Staaten beitreten kann. Da der Bundesrat seit Jahren auf einen Beitritt zu diesem Abkommen hinarbeitet, bat der Vorsteher des EJPD den Rat um Überweisung dieser Motion. Den Bedenken einer linken Kommissionsminderheit wurde teilweise Rechnung getragen durch die Verabschiedung eines Kommissionspostulates, das den Bundesrat einlädt, insbesondere im Bereich des Datenschutzes alle Gesetzesänderungen vorzubereiten, die bei einer Ratifikation des Erstasylabkommens vorausgesetzt werden müssen.

An einemgemeinsamen Medienauftritt begründeten die Bundesräte Ogi, Villiger und Delamuraz ihre Ablehnung der Volksinitiative mit der internationalen Glaubhaftigkeit der Schweiz sowie mit volkswirtschaftlichen Argumenten. Bundespräsident Ogi bezeichnete die Beschaffung der Flugzeuge als «europäische Pflicht», weil ein Schweizer Luftloch das Vertrauen der Nachbarn in die schweizerische Verteidungsfähigkeit erschüttern würde. Bundesrat Villiger betonte, es gebe keine sinnvolle und günstigere Alternative zum Kauf der F/A-18. Und EVD-Chef Delamuraz wies darauf hin, dass die Schweizer Montage und die mit den USA für die Beschaffung der F/A-18 ausgehandelten Kompensationsgeschäfte 20'000 Mann-Jahre Arbeit in technologisch interessanten Bereichen bringen würden.
Neben dem bereits oben erwähnten plebiszitären Schlagwort der «Armeeabschaffung auf Raten» waren die Auswirkungen der Kompensationsgeschäfte auf den krisengeschüttelten Schweizer Arbeitsmarkt denn auch jenes Thema, das von den Gegnern der Initiative ganz besonders hervorgehoben wurde. Auch der Bundesrat, der 1986 in Beantwortung eines Postulates Jaggi (sp, VD) den Kompensationshandel als unzeitgemäss bezeichnet und dessen schrittweisen Abbau befürwortet hatte, schwenkte voll auf diese Linie ein. Das Schweizer Büro der F/A-18-Hersteller organisierte zusammen mit der Gruppe für Rüstungsdienste und den kantonalen Amtern für Wirtschaftsförderung Informationsveranstaltungen über die Auswirkungen der Kompensationsgeschäfte auf den Arbeitsmarkt, was die Initianten als versteckte Abstimmungspropaganda werteten.
Von der Kampagne der Gegner immer weiter in die Armeeabschaffer-Ecke gedrängt, bekundeten die gemässigten Befürworter zusehends Mühe, ihr militärpolitisches Anliegen überzeugend vorzutragen. Stimmen von Experten aus Kreisen, die nicht als armeefeindlich bezeichnet werden konnten, welche die Flugzeugbeschaffung aber aus technischen oder finanzpolitischen Motiven oder aus Gründen der fehlenden Eurokompatibilität ablehnten, verhallten ziemlich ungehört (Der offizielle Besuch von Elisabeth Rehn, Verteidigungsministerin in der finnischen Regierung, welche 1992 ebenfalls den Kauf von F/A-18-Kampffliegern beschlossen hatte, bot dem BR wertvolle Schützenhilfe im Kampf gegen das Argument, die F/A-18 seien nicht eurokompatibel). Auch ein überparteiliches Komitee «Ja zur Armee – Ja zu einer Schweiz ohne neue Kampfflugzeuge» unter dem Präsidium von Ständerat Plattner (sp, BS), den Nationalräten Meier (gp, ZH) und Rebeaud (gp, GE) sowie alt Ständerätin Bührer (sp, SH), welches die für den Flugzeugkauf vorgesehenen CHF 3.5 Mrd. lieber in eine andere Art der Luftraumüberwachung und eine moderne bodengestützte Luftabwehr investieren wollte, vermochte kaum in den Abstimmungskampf einzugreifen.


Volksinitiative «für eine Schweiz ohne neue Kampfflugzeuge». Abstimmung vom 6. Juni 1993

Beteiligung: 55.6%
Nein: 1'435'744 (57.2%) / 17 4/2 Stände
Ja: 1'074'661 (42.8) / 3 2/2 Stände

Parolen:
– Nein: FDP, CVP (1*), SVP, LP, EVP (2*), APS, SD, EDU; Vorort, SGV, SBV, VSA, Auns
– Ja: SPS, GP, LdU (3*), PdA, Lega; SGB
– Stimmfreigabe: CNG, Smuv
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen


Dabei hätte gerade das finanzpolitische Argument ein grosses Mobilisierungspotential gehabt, wie die im Anschluss an die Abstimmung durchgeführte Vox-Analyse nachwies. 55% der Stimmberechtigten, 65% der Nicht-Urnengänger und 91% der Ja-Stimmenden unterstützen die Aussage, angesichts der leeren Bundeskasse könnten die rund CHF 3.5 Mrd. für die Beschaffung von 34 Flugzeugen für dringlichere Aufgaben gebraucht werden. Dass dieses Argument sich im Abstimmungskampf nicht stärker durchzusetzen vermochte, wurde auch darauf zurückgeführt, dass die Initiativgegner und vor allem Bundesrat Villiger offenbar erfolgreich mit der Feststellung konterten, die 34 Kampfflieger würden aus dem regulären Budget des EMD bezahlt, weshalb auch bei einer Ablehnung keine Möglichkeit bestehe, die CHF 3.5 Mrd. anderen Aufgaben – etwa im Sozialbereich – zuzuführen. Als kurz vor der Abstimmung Sparpläne von Bund und Kantonen bei den Sozialversicherungen publik würden, verneinte auch die Vorsteherin des EDI die Möglichkeit, die F/A-18-Kredite direkt zugunsten anderer Bundesaufgaben umzuleiten.

Le président de la Confédération a été reçu à Paris par François Mitterrand pour aborder le sujet des négociations entre la Suisse et l'UE.

Wichtiges Diskussionsthema im Berichtsjahr blieb nach der Ablehnung des EWR-Vertrages die Frage, auf welche Weise zwischen den verschiedenen Bevölkerungsund Sprachgruppen eine Einigung in bezug auf die zukünftige Europapolitik der Schweiz erreicht werden könnte. Der Genfer Staatsrat und alt Nationalrat Guy-Olivier Segond (fdp) wies unter anderem auch auf die Notwendigkeit hin, innerhalb der Deutschschweiz – vor allem zwischen Stadt und Land – Brücken zu schlagen. Eine Tagung zum Thema "Europa als kulturelle Herausforderung" auf dem Schloss Waldegg bei Solothurn zeigte den Teilnehmern und Teilnehmerinnen auf, wie schwierig die Position der mit Schuldgefühlen behafteten Deutschschweizer gegenüber der zum Teil apodiktischen Haltung der Welschen war. Jacques Pilet, Chefredaktor des "Nouveau Quotidien", forderte zur Bewältigung der Krise namentlich eine verbesserte Kommunikation in Form eines Ausbaus des Strassen- und Schienennetzes zwischen den Regionen und der Realisierung des Swiss-Metro-Eisenbahn-Projektes sowie die systematische Förderung der Zweisprachigkeit an den Schulen.

Plusieurs Grands Conseils romands (JU, GE, FR notamment) ont adopté une résolution demandant au Conseil fédéral de maintenir sa demande d'ouverture de négociations en vue d'une adhésion à l'Union européenne.
(c.f. aussi: politique de coopération transfrontalière)

Lors des sessions parlementaires, plusieurs interventions sur le sujet de la politique européenne ont été traitées par les Chambres. Ces dernières ont rejeté à la quasi-unanimité les initiatives parlementaires jumelles Morniroli (Lega, TI) et Ruf (ds, BE) (92.422) qui, reprenant le texte de l'initiative populaire des Démocrates suisses et de la Lega, demandaient que les négociations entamées avec l'UE en vue d'une adhésion soient rompues et que l'ouverture de celles-ci soit soumise au vote du peuple et des cantons. Dans les deux Conseils, les commissions de politique extérieure ont estimé que la décision du Conseil fédéral de 1992 de transmettre une demande d'ouverture de négociation en vue d'une adhésion à l'UE était conforme à la Constitution.

Une motion Rechsteiner (ps, SG), qui charge le Conseil fédéral, lors des négociations futures d'adhésion de la Suisse à l'UE, de partir du principe que la Suisse ne doit pas participer à des alliances militaires, a été transmise comme postulat par la chambre basse.

Après avoir pris connaissance des chapitres du message consacrés à faire le point de la situation sur la politique européenne et sur la régénération de l'économie suisse, les sénateurs ont approuvé sans opposition l'entrée en matière sur le programme consécutif au rejet de l'EEE. Au Conseil national, lors de la session parlementaire spéciale d'avril, les propositions du gouvernement se sont heurtées à une plus forte opposition qu'à la chambre haute. Toutefois, les propositions Blocher (udc, ZH) et du groupe des Démocrates suisses/Lega de renvoyer le programme au Conseil fédéral afin de le revoir ont été rejetées par une large majorité des députés. Les opposants au traité de l'EEE ont estimé que le Conseil fédéral ne tenait pas suffisamment compte de la volonté populaire exprimée lors du vote du 6 décembre et qu'il devait se contenter des négociations bilatérales avec l'Union européenne et renforcer son action pour la régénération de l'économie suisse. Lors des différentes sessions parlementaires, les Chambres ont approuvé sans opposition importante les modifications législatives contenues dans le programme Swisslex.

Die Schaffung neuer Polizeiorgane im Rahmen der Europäischen Union (Schengener Informationssystem, Trevi, Europol) liess bei den schweizerischen Ermittlungsbehörden die Befürchtung aufkommen, vom Informationsaustausch und der aktiven Zusammenarbeit ausgeschlossen zu werden. Im Rahmen einer Interpol-Konferenz brachte deshalb die Schweiz einen Resolutionsentwurf ein, welcher eine möglichst enge Vernetzung dieser neuen europäischen Institutionen mit Interpol verlangt. Die Delegierten aus 40 europäischen Staaten stimmten diesem Antrag zu.

Dans son programme consécutif au rejet du traité de l'EEE, le Conseil fédéral a exposé les principaux axes de sa politique d'intégration européenne et les mesures de revitalisation de l'économie suisse. Le gouvernement entend mener son action selon trois axes: les négociations bilatérales avec l'Union européenne, la reprise de 27 modifications législatives du programme Eurolex, rebaptisé Swisslex, et le programme de régénération de l'économie suisse qui concerne principalement les domaines du droit de la concurrence, du marché du travail, de la formation et de la recherche, du marché intérieur suisse et de l'accélération des procédures. Au, sujet de l'avenir des relations avec l'Union européenne, il a indiqué que la priorité allait aux négociations bilatérales mais que les autres options (participation à l'EEE ou adhésion à l'UE) restaient ouvertes afin d'éviter l'isolement de la Suisse.

Dans son message sur le programme consécutif au rejet du traité de l’EEE, le Conseil fédéral a indiqué qu'il donnait dans l'immédiat la priorité aux négociations bilatérales avec l'UE afin de conclure des accords sectoriels sur les dossiers intéressant la Suisse.

Lors d'une première réunion du comité mixte de l'accord de libre-échange de 1972 en février, il est ressorti que, parmi les nombreuses propositions (16) de négociations bilatérales de la Suisse, les dossiers directement liés à l'accord de 1972 (règles d'origine et produits agricoles transformés) revêtaient un intérêt commun pour la Suisse et l'Union. Un groupe d'experts a ainsi été institué afin d'examiner ces problèmes. Au sujet des dossiers moins directement liés à l'accord de libre-échange (entraves techniques aux échanges, marchés publics, propriété intellectuelle, questions vétérinaires et phytosanitaires, responsabilité du fait produit) la commission européenne s'est montrée beaucoup plus réservée. Enfin, concernant les domaines hors accord de libre-échange, comme par exemple les transports et la participation aux programmes de recherche de l'UE, la commission s'est contentée de prendre note des souhaits de la Suisse.

Plusieurs propositions émanant de députés des Grands Conseils des cantons de Bâle-ville, du Jura, de Vaud et de Genève en faveur du lancement d'une initiative cantonale pour relancer le processus d'intégration européenne ont été avancées durant les semaines suivant le 6 décembre.

Dans le même élan, le Conseil fédéral a encore présenté son message relatif à l'accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), qui s'inscrit dans la même logique que le traité sur le transit (MCF 92.047). Adopté en 1991 par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, et signé par la Suisse la même année, ce texte va dans le sens de la politique helvétique des transports; il entend favoriser un transfert plus important du transport de marchandises de la route au rail dans toute l'Europe. Pour cela, il prévoit une amélioration de la qualité des infrastructures et des conditions d'exploitation du trafic combiné en engageant les parties contractantes à se conformer aux données techniques figurant dans l'accord. De plus, il stipule de faciliter les passages aux frontières afin d'augmenter la rapidité de ce mode de transport et, donc, son attractivité.
Ce texte a été adopté à l'unanimité par le parlement, malgré l'abstention des écologistes.

A l'occasion de la réunion des ministres des pays de l'AELE, les représentants helvétiques ont annoncé que la Suisse renonçait à la présidence de cette association, qu'elle devait normalement assumer à partir du 1er janvier 1993, afin de faciliter la mise en place de l'EEE. Les autres pays de l'AELE ont fait connaître leur volonté de mettre en vigueur le plus rapidement possible le traité EEE et ont invité la Suisse à participer en tant qu'observateur aux travaux relatifs à la concrétisation de l'EEE. Aucune modification substantielle de l'accord ne devrait intervenir, même si la contribution de la Suisse au fonds de cohésion de la CE devrait faire l'objet d'une nouvelle négociation entre les pays de I'AELE et la CE. Par ailleurs, les sièges de l'Autorité de surveillance et de la Cour de justice de I'AELE, prévus à Genève, devraient être transférés à Bruxelles.

Lors du sommet d'Edimbourg, les Etats de la CE se sont prononcés en faveur d'un élargissement rapide de la Communauté; les négociations en vue de l'adhésion des trois pays de I'AELE autres que la Suisse ayant déjà fait acte de candidature, ont commencé dès le début de l'année 1993; leur adhésion devrait intervenir en 1995. La CE a clairement indiqué aux pays de I'AELE qu'ils devraient accepter l'intégralité du traité de Maastricht et de l'acquis communautaire. Ils pourront cependant bénéficier de périodes transitoires. D'autre part, le Conseil des ministres, tout en demandant à la Suisse de clarifier sa position au sujet de sa candidature, a invité la Commission européenne à prendre en considération la position du Conseil fédéral sur le résultat du 6 décembre lors de l'élaboration de son avis sur la candidature suisse.

Le Conseiller fédéral Kaspar Villiger a invité ses homologues autrichiens, finlandais et suédois pour réfléchir sur le rôle des pays neutres en Europe. Le problème était notamment d'examiner leur relation avec la CE et l'OTAN, ainsi que de discuter de leur participation à une «armée de paix» européenne. Les neutres sont ainsi unanimes pour désirer s'engager plus avant dans ce sens. La problématique du rapprochement de la Suisse avec les autres pays d'Europe, notamment par le biais de la CSCE, a par ailleurs été défendue à de nombreuses reprises par le chef du DMF tout au long de l'année. Ce dernier a ainsi souvent insisté sur la nécessité pour la Suisse de participer aux efforts de sécurité en Europe. Il a cependant exclu toute idée d'alliance militaire, et a réaffirmé qu'il n'existait pas aujourd'hui d'alternative à la neutralité armée, même si celle-ci doit être redéfinie (Alors qu'en 1992, l'UEO (Union de l'Europe occidentale) a mis en place un embryon de défense européenne, le chef de l'état-major général s'est prononcé pour un rapprochement avec cette organisation).