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  • Relations avec l'Union européenne (UE)

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Le parti radical suisse adopta, lui, des thèses suivant celles défendues par le gouvernement, à savoir l'engagement de la Suisse dans l'EEE, avec un droit de participation sur les décisions prises dans ce contexte. Si cela n'était pas possible, le PRD postule l'examen des deux scénarios alternatifs, "Alleingang" et l'adhésion. Le parti démocrate-chrétien appuya également l'idée de l'EEE. II considère une éventuelle intégration à la CE comme une option envisageable si la Communauté évolue vers une structure plus fédérative. L'Union démocratique du centre s'avéra plutôt favorable à l'Espace économique pour autant qu'il se limite aux quatre libertés et admette des exceptions dans les secteurs du trafic de transit, de l'immigration, de l'environnement et de l'immobilier. Bien que se voulant prête à l'examen, en tout temps, de l'opportunité d'une adhésion à la CE, l'UDC refuse, pour le moment, un tel engagement. Le comité central du parti socialiste invita le Conseil fédéral à présenter une demande d'adhésion à la CE, néanmoins assortie de conditions dans les domaines social, de l'environnement, des transports et de la politique étrangère. Si l'EEE est également soutenu par les libéraux, il n'est, pour eux, qu'une solution transitoire devant mener à une intégration plus formelle. Les écologistes, eux, se prononcèrent contre un rapprochement avec une Europe centralisatrice et matérialiste, par crainte notamment que la Suisse n'y perde ses normes écologiques; cette prise de position n'est cependant, selon les verts, pas définitive puisqu'ils se veulent ouverts à une Europe des régions.

Partisans et opposants au EEE (1990)
Dossier: Négociations concernant l'Espace économique européen (EEE; 1988-1992)

Ces tendances correspondent à celles exprimées, en novembre, par le Conseil fédéral dans son rapport complémentaire (à celui de 1988) sur la position de la Suisse dans le processus d'intégration européenne. Par son biais, le gouvernement réaffirma sa détermination à participer activement au développement de l'intégration européenne et évalua l'EEE comme un moyen prioritaire et efficace d'atteindre cet objectif. Cependant, cet instrument devrait, selon l'exécutif, remplir trois conditions pour être attractif pour la Confédération. D'une part, lui permettre d'atteindre un degré élevé d'intégration au marché unique. D'autre part, la faire participer pleinement au processus de décision de l'EEE. Enfin, l'autoriser à maintenir l'essentiel de ses spécificités. Au cas où ces trois données ne pourraient être satisfaites, le gouvernement envisagerait alors les deux autres scénarios européens, à savoir l'adhésion ou le le retour à la voie pragmatique et ponctuelle.

Processus de rapprochement entre la CE et l'AELE (1989/1990)
Dossier: Négociations concernant l'Espace économique européen (EEE; 1988-1992)

Les négociations entre la Suisse et la CE se sont poursuivies en 1990 au sujet du trafic de marchandises de transit. La principale exigence des Européens à l'égard de la Suisse concernait l'ouverture d'un corridor routier à travers son territoire permettant le transit des camions de 40 tonnes, poussant ainsi la Confédération à transiger sur son principe d'un poids maximum pour les poids lourds de 28 tonnes. Dès l'an passé, la CE a paru assouplir sa position; si l'exigence d'un couloir pour les 40 tonnes n'avait jamais été officiellement levée, elle ne paraissait plus être à l'ordre du jour. La Communauté s'est, semble-t-il, considérablement rapprochée des thèses helvétiques en matière de transports puisqu'elle prône de plus en plus une politique orientée vers le trafic combiné rail/route.

Traité sur le transit entre la CE et la Suisse et l'accord trilateral (MCF 92.047)
Dossier: La Communauté Européenne et le problème du transit par la Suisse

De mars à avril 1990 se tint, à Bonn, la Conférence économique de la CSCE, dont l'un des buts était de rapprocher l'Est et l'Ouest de l'Europe. Plusieurs thèmes furent à l'ordre du jour, notamment l'amélioration des conditions du commerce, la coopération industrielle et la politique monétaire. Il y fut aussi question de l'institutionnalisation du processus de la CSCE ainsi que de la position des pays neutres et non-alignés (N+N) en Europe.

En novembre 1990 eut lieu, à Paris, la réunion au sommet de la CSCE, rassemblant 34 chefs d'Etat et de gouvernement. A cette occasion, il fut formellement mis fin à l'affrontement Est-Ouest. Cette décision fut concrétisée par la signature de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe politique qui, après mention des acquis, indique les orientations pour l'avenir et les structures organisationnelles en résultant.

La Suisse et la CSCE

Parmi ses objectifs figurent, par exemple, l'amélioration du respect des minorités nationales, notamment par le biais du Conseil de l'Europe. A l'initiative de la Suisse, une conférence d'experts se tiendra, à ce sujet, en juillet 1991 à Genève. Le texte de Paris évoque également la poursuite des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS) ainsi que sur les forces armées conventionnelles. Il mentionne la nécessité de développer de nouvelles formes de coopération dans le règlement pacifique des différends. A ce propos, une réunion, également suggérée par la Suisse, aura lieu en janvier/février 1991 à Malte.

La Suisse et la CSCE

Afin d'atteindre ces divers buts, la Charte dote formellement la CSCE d'un Conseil, composé des ministres des affaires étrangères des pays membres, qui examinera les questions pendantes, prendra les décisions appropriées et préparera les réunions des chefs d'Etat ou de gouvernement. De surcroît, elle lui assigne d'autres organismes dont un Comité de hauts fonctionnaires, un secrétariat (à Prague), un centre de prévention des conflits (à Vienne) et un bureau des élections libres (à Varsovie).

La Suisse et la CSCE

Dans le secteur de la libre circulation des personnes, les règles communautaires qui seraient reprises prescrivent l'abolition de toute discrimination fondée sur la nationalité dans l'emploi et les conditions de l'exercice du travail. Dans ce contexte, la politique menée par la Suisse à l'égard des étrangers pose problème, notamment au niveau du statut des saisonniers. Cependant, en novembre, les autorités helvétiques renoncèrent à demander une dérogation permanente à la reprise de l'acquis communautaire concernant le plafonnement de la main-d'oeuvre étrangère. Cet abandon fut néanmoins subordonné à l'instauration d'une clause de sauvegarde permettant à la Suisse de déroger aux règles de l'EEE en la matière en cas de situation exceptionnelle. Si l'USS revendique l'abolition du statut de saisonnier dans sa forme actuelle, afin de le limiter aux véritables occupations cycliques dans les régions de montagne, les organisations faîtières de l'économie (USAM, Vorort, Union centrale des associations patronales suisses) se prononcent pour son maintien intégral, avec toutefois une attribution du contingent favorable aux entreprises ayant des activités saisonnières.

Processus de rapprochement entre la CE et l'AELE (1989/1990)
Dossier: Négociations concernant l'Espace économique européen (EEE; 1988-1992)

Lors de la réunion ministérielle de Göteborg (Suède), qui marquait le trentième anniversaire de l'AELE, trois déclarations de coopération furent signées avec la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie. Des pourparlers exploratoires ont été entamés avec la Turquie, dans le but de conclure, à terme, un accord de libre-échange.

La réunion ministérielle de Göteborg (Suède)

En novembre 1990 fut également adopté le document de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS), politiquement contraignant et incorporant de nouvelles règles à celles déjà en vigueur. Par exemple, les Etats membres devront procéder à l'échange annuel d'informations sur leurs forces et leurs budgets militaires.

La Suisse et la CSCE

Zweites wichtiges Kongressthema war die Diskussion über ein Papier der SGB-Leitung zur europäischen Integration. Die Delegierten äusserten sich vorwiegend positiv zu einem Beitritt der Schweiz zur EG, knüpften daran allerdings einige Bedingungen im sozialen Bereich. Es waren vor allem die Delegierten des SMUV und der GBH, welche sich für einen Beitritt einsetzten und den Vorstand zu einer rascheren Gangart drängten. Eine Delegiertenkonferenz des SMUV beschloss im November, die von einigen Medienunternehmen lancierte Volksinitiative für die Aufnahme von Beitrittsverhandlungen mit der EG zu unterstützen.

SGB über die europäische Integration

En 1990 a également été lancée, par les journaux "Bilan/Bilanz", "Le Matin" et "Politik und Wirtschaft", l'initiative populaire en faveur de l'adhésion de la Suisse à la Communauté européenne, dite "Euro-Initiative". Elle prévoit un nouvel article constitutionnel demandant l'ouverture de négociations avec la CE dans ce dessein. C'est également pour permettre une meilleure information de la population que ce mouvement a été initié. Ce texte est d'ores et déjà soutenu par l'Alliance des indépendants, l'Union européenne de Suisse (UES), la FTMH ainsi que par des politiciens de différents partis.

«Euro-initiative»: L'initiative en faveur de l'adhésion de la Suisse à la Communauté européenne (1990-1991)
Dossier: Négotiations sur l'adhésion de la Suisse à la Communauté Européenne (CE)
Dossier: Négociations concernant l'Espace économique européen (EEE; 1988-1992)

Quatre initiatives parlementaires en la matière ont aussi été déposées. La première provient de députés formant le groupe parlementaire "Communauté européenne", dont le chef de file est le conseiller national Jaeger (adi, SG) (90.262). Elle exprime une demande similaire à celle de "Euro-Initiative". Les trois autres ont un contenu identique et émanent des conseillers nationaux Caccia (pdc, TI) (90.246), Petitpierre (prd, GE) (90.247) et Sager (udc, BE) (90.245). Par le biais d'un nouvel article constitutionnel 8bis elles demandent une plus grande implication de la Suisse dans la construction européenne, non seulement par l'intermédiaire de la CE, mais aussi par celui de toutes les autres institutions oeuvrant en ce sens.

Interventions parlementaires concernant l'EEE (1990/1991)
Dossier: Négotiations sur l'adhésion de la Suisse à la Communauté Européenne (CE)
Dossier: Négociations concernant l'Espace économique européen (EEE; 1988-1992)

Gewisse Gesetzesanpassungen erfordert auch das am 10. Oktober 1989 zwischen der Schweiz und der EG abgeschlossene Abkommen über den Bereich der Schadenversicherung. Der Entwurf für die an sich unbestrittene Revision wurde im Sommer in die Vernehmlassung gegeben.

L'accord entre la Suisse et la CE concernant l'assurance directe, autre que l'assurance vie (MCF 91.047)

Le gouvernement, son opinion confortée par cette consultation, resta intraitable sur la limite des 28 tonnes. Il motiva son refus en soulignant que la N2 supportait déjà une grande partie du trafic de transit franchissant l'arc alpin, que la dégradation de la qualité de l'air à ses abords atteindrait des degrés insupportables et, enfin, que toutes les possibilités du trafic combiné n'étaient pas épuisées. A. Ogi, afin de faire un geste à l'endroit de la CE, a cependant déclaré examiner les possibilités d'augmentation rapide des capacités suisses de ferroutage.

Le Conseil fédéral mit en consultation le projet d'ouvrir la N2 entre Bâle et Chiasso au 40 tonnes

En 1990, le Vorort se prononça en faveur de la participation helvétique à l'EEE, mais sous un certain nombre de conditions parmi lesquelles figure la co-décision. En cas d'échec des négociations, il serait favorable à un mini-traité qui normaliserait un nombre limité de domaines d'intérêt commun. Dans son optique, une adhésion de la Confédération à la CE reste, pour le moment, non envisageable. Si l'Union suisse des arts et métiers (USAM) se déclara ouverte à I'EEE, le nombre de réserves qu'elle émit peut légitimement faire douter de ses intentions. Elles ont trait à des limitations dans les quatre libertés de circulation, par exemple le maintien du statut de saisonnier et de la politique de stabilisation des étrangers. L'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), présidée par le démocrate du centre zurichois Christoph Blocher et comprenant également l'ancien directeur de l'USAM Otto Fischer, s'exprima très clairement contre l'EEE, qui ne ferait qu'entraîner une satellisation de la Confédération. A l'inverse, les parlementaires formant le "Club Suisse-EEE" soutinrent l'idée d'une adhésion à ce traité tout comme les onze députés constituant le groupe en faveur d'une adhésion de la Suisse à la Communauté européenne.

Partisans et opposants au EEE (1990)
Dossier: Négociations concernant l'Espace économique européen (EEE; 1988-1992)

Les pays de l'AELE, donnant suite à une impulsion helvétique, décidèrent, en 1990, de mettre la Yougoslavie au bénéfice d'un Fonds de développement similaire à celui en fonction depuis 1976 avec le Portugal. Doté de 100 millions de dollars, il concourra au développement de l'économie yougoslave dans la perspective de l'application des mécanismes de marché. Il permettra de financer des projets d'investissements d'entreprises et contribuera, par son activité, à favoriser le commerce et les relations entre les Etats versant des subsides et la Yougoslavie. La participation de la Suisse sera de 29,8 millions de dollars (soit environ 44,7 millions de francs), ainsi que le décrétèrent, lors de la session d'hiver, les Chambres fédérales.

La Yougoslavie au bénéfice d'un Fonds de développement
Dossier: La coopération avec la Yougoslavie et les Etats de l'ex-Yougoslavie

Eine ähnliche Problematik kam am Forum "Störfall Heimat – Störfall Schweiz", organisiert vom Zürcher Institut für angewandte Psychologie, zur Sprache. Thematisiert wurde das Ende des 'Sonderfalls' sowie das Spannungsfeld von verunsichertem Selbstverständnis und europäischer Herausforderung. Die Referenten unterschieden verschiedene Ebenen von Identität und deren mögliche Konsequenzen wie Provinzialismus, Fremdenfeindlichkeit, aber auch Kooperations- und Integrationsfähigkeit. Die These, wonach die übermässige Beschäftigung mit sich selber als Zeichen einer allgemeinen Verunsicherung wie auch einer Schweiz im Umbruch zu deuten sei, wurde ebenfalls diskutiert. Im Spannungsfeld zwischen Öffnung und Heimatbezogenheit plädierten die einen für eine verstärkte Integration der Schweiz in ein übergeordnetes Europa, während andere die Idee Heimat in der Region, auch in der staatenübergreifenden, als erstrebenswert erachteten.

Störfall Heimat – Störfall Schweiz

Le 20 juin 1990 ont débuté les négociations formelles sur l'Espace économique européen (EEE), se déroulant entre la Communauté européenne (CE) et les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Elles portent sur cinq domaines: la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux ainsi que sur les politiques d'accompagnement et les questions juridiques et institutionnelles.

Processus de rapprochement entre la CE et l'AELE (1989/1990)
Dossier: Négociations concernant l'Espace économique européen (EEE; 1988-1992)

Dans le cadre des discussions parlementaires sur le supplément I au budget 1990 de la Confédération, les Chambres ont accepté le versement d'un premier crédit de 46,1 millions de francs, pris sur le montant du programme en faveur des pays de l'Est, et destiné à participer à un fonds international de stabilisation en faveur de la Pologne. Cet instrument doit permettre de soutenir les efforts de ce pays en matière de réformes économiques et monétaires.

Nachtragskredite zum Voranschlag 1991
Dossier: La coopération avec des Etats d'Europe de l'Est

En 1990, le Conseil de l'Europe commémora, à Rome, le quarantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Lors de la session qu'il tint à cette occasion, la Hongrie adhéra formellement à l'institution. La Pologne, la Yougoslavie, la Bulgarie, la Roumanie et la Tchécoslovaquie demandèrent également à intégrer cet organe qui semble devenir, selon les conclusions d'une rencontre quadripartite avec des représentants de la CE en octobre, la "première structure d'accueil au sein de la coopération européenne pour les pays d'Europe centrale et de l'Est". Selon les ministres des affaires étrangères réunis au sein du Conseil de l'Europe, ce dernier doit participer à la mise en oeuvre des objectifs humanitaires de la CSCE.

Activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1990

Le principal objectif des négociations menées dans le domaine des questions juridiques et institutionnelles est de garantir que les règles de l'EEE déploieront les mêmes effets pour tous les contractants. A la fin des pourparlers exploratoires, une procédure de concertation réciproque fut définie par les experts des deux parties. Selon ses termes, les pays membres de I'AELE ne seraient pas associés à la prise de décision (co-décision) mais seraient néanmoins, préalablement à tout développement des règles de l'EEE, consultés. A ce niveau demeurent encore certaines difficultés, ainsi que dans l'établissement (ou non) d'une Cour de justice commune.

Processus de rapprochement entre la CE et l'AELE (1989/1990)
Dossier: Négociations concernant l'Espace économique européen (EEE; 1988-1992)

Si le Conseil national adopta ce crédit-cadre dans la version proposée par l'exécutif, les différents termes de l'action à entreprendre firent néanmoins l'objet de propositions alternatives, toutes rejetées ou retirées. Le premier cas de figure fait référence à la suggestion Widmer (adi, ZH) qui souhaitait que le crédit soit augmenté de 100 millions de francs (350 millions). La seconde alternative mentionnée a trait aux propositions Scheidegger (prd, SO) et Reimann (udc, AG) qui énuméraient explicitement les pays pouvant bénéficier de l'aide (Pologne, Hongrie, Roumanie), les domaines à soutenir ainsi que certains projets spécifiques. R. Felber réfuta ces options, précisant que le gouvernement ne voulait pas avoir à choisir entre certains Etats et certains secteurs plutôt que d'autres. Tous les groupes parlementaires se prononcèrent en faveur de la version du Conseil fédéral, à l'exception de celui des indépendants, qui soutint la proposition Widmer.

La coopération avec des Etats d'Europe de l'Est
Dossier: La coopération avec des Etats d'Europe de l'Est

C'est en vertu de l'incompatibilité des besoins et des habitudes alimentaires des populations concernées avec nos propres usages, mais aussi afin d'encourager la production locale et régionale, de ne pas créer de dépendance à long terme et de ne pas susciter des coûts de transport faramineux que le Conseil national rejeta la motion de la députée Dormann (pdc, LU). Cette dernière demandait en effet que l'on fasse don des surplus suisses de céréales panifiables aux pays d'Europe de l'Est et d'Afrique.

Le Conseil national rejeta la motion de la députée Dormann
Dossier: La coopération avec des Etats d'Europe de l'Est

Par ailleurs, le Conseil national transmit, sous forme de postulat, une motion de sa commission des affaires étrangères, souhaitant que les services du parlement proposent, aux Etats en voie de démocratisation, un programme de formation sur le fonctionnement du système parlementaire.

La coopération avec des Etats d'Europe de l'Est
Dossier: La coopération avec des Etats d'Europe de l'Est

En 1990, les Chambres fédérales ont octroyé à l'unanimité un crédit de programme de 250 millions de francs en faveur des pays d'Europe de l'Est, sollicité en 1989 par l'exécutif. Ce montant sera réparti, sur une période minimale de trois ans, entre les secteurs de la politique et de la culture (30 millions de francs), de l'environnement (30 millions), du soutien technique alimentaire (30 millions) et de l'encouragement à l'investissement ainsi qu'à l'aide financière et commerciale (160 millions). De cette dernière somme, 150 millions de francs seront spécifiquemment alloués à la Pologne. Accordé afin d'épauler le processus de réformes entreprises dans ces Etats, il sera attribué sous forme de contributions non remboursables, de prêts ou de garanties.

La coopération avec des Etats d'Europe de l'Est
Dossier: La coopération avec des Etats d'Europe de l'Est