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Un accord de libre-échange entre les États de l’AELE, dont fait partie la Suisse, et le Mercosur a été conclu fin août à Buenos Aires. Cet accord de libre-échange avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay exonère de droits de douane 95% des exportations suisses, supprime des obstacles techniques au commerce et garantit donc un accès facilité, pour les entreprises suisses, à ce marché d’Amérique du Sud. Le Conseil fédéral, par l’intermédiaire de Guy Parmelin (DEFR), a mis en avant l’importance d’un tel accord. Il a notamment mentionné le potentiel de 260 millions de consommateurs pour les entreprises helvétiques, l’impératif d’être sur un pied d’égalité avec les entreprises européennes et le besoin de renforcer les exportations. A l’opposé, les Verts et le parti socialiste ont brandi la menace du référendum. Lisa Mazzone (verts, GE) a pointé du doigt les lacunes de l’accord en termes de durabilité et de droits de l’homme, et a pris comme exemple, pour appuyer son argumentation, les incendies qui ont ravagé la forêt amazonienne durant l’été 2019, et donc la politique du gouvernement brésilien en la matière.

Accord de libre échange avec Mercosur
Dossier: Accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR
Accords de libre-échange

Zum dritten Mal seit 2008 nahm der UNO-Menschenrechtsrat im Herbst 2017 eine allgemeine regelmässige Überprüfung (Universal Periodic Review, UPR) der Menschenrechtslage in der Schweiz vor. Insgesamt richteten 111 UNO-Mitgliedstaaten 251 Empfehlungen zur Verbesserung des Menschenrechtsschutzes an die Schweiz. Viele davon betrafen die Umwandlung des Schweizerischen Kompetenzzentrums für Menschenrechte (SKMR) in eine unabhängige nationale Menschenrechtsinstitution. Überdies wurde der Schweiz ein verstärktes Engagement in den Bereichen Diskriminierung und Rassismus, Migration und Asyl sowie Geschlechtergleichstellung, Geschlechteridentität und sexuelle Orientierung nahegelegt. So wurde beispielsweise kritisiert, dass die Schweiz keine Strafbestimmungen gegen Diskriminierung aufgrund des Alters, der sexuellen Orientierung, der Geschlechtsidentität oder des Migrationsstatus kenne. Angesprochen wurde auch die Vereinbarkeit von Volksinitiativen und Völkerrecht sowie die Einhaltung der Menschenrechte durch multinationale Unternehmen.
Im Februar 2018 verabschiedete der Bundesrat die Schweizer Stellungnahme zu den Empfehlungen der UPR, von denen er 160 annahm und 91 ablehnte, wobei viele der angenommenen Empfehlungen bereits umgesetzt worden seien. Neben der bereits aufgegleisten Schaffung einer nationalen Menschenrechtsinstitution erklärte sich der Bundesrat etwa bereit, sich verstärkt gegen Rassismus und Diskriminierung einzusetzen, die Suizidprävention zu intensivieren und die Geschlechtergleichstellung, insbesondere bei den Löhnen, gezielter anzustreben. Demgegenüber lehnte er es unter anderem ab, Volksinitiativen systematisch auf ihre Vereinbarkeit mit den internationalen Menschenrechten zu prüfen. Die viereinhalb Jahre bis zur nächsten Überprüfung stünden nun «im Zeichen der Umsetzung der angenommenen Empfehlungen und der Fortführung des Dialogs mit allen involvierten Akteuren», gab der Bundesrat per Medienmitteilung bekannt. Der UNO-Menschenrechtsrat nahm den Bericht der Schweiz im März 2018 an.

Dritte UPR vor dem UNO-Menschenrechtsrat

Avant de se rendre au Sri Lanka, Didier Burkhalter a mené des entretiens politiques en Indonésie. A Jakarta, il a rencontré le président indonésien, Joko Widodo, et la ministre indonésienne des affaires étrangères, Retno Marsudi, avec lesquels il a abordé la sécurité ainsi que l'intensification de la collaboration bilatérale, notamment en ce qui concerne les relations économiques entre les deux pays. Le conseiller fédéral a fait savoir que la Suisse était très intéressée à ce que l'Indonésie conclue un accord de partenariat économique avec l'AELE. Dans un tout autre registre, le chef du DFAE a également fait part de son inquiétude face à la reprise des exécutions en Indonésie en soulignant que la peine de mort allait à l'encontre des droits de l'homme et que son abolition était une grande priorité pour la Suisse.

Indonésie

Fin février, le secrétaire d’Etat suisse aux affaires étrangères, Yves Rossier, s'est rendu en Afrique du Sud et au Burundi. Il a d'abord rencontré le vice-ministre des affaires étrangères sud-africain Luwellyn Landers à Pretoria pour une consultation politique portant sur plusieurs thèmes, notamment la paix et la sécurité ainsi que la coopération économique et la formation professionnelle. Les deux hommes ont également lancé un sous-comité visant à mener des discussions sur les droits de l’homme, l’Etat de droit, le soutien de la démocratie et le respect de la diversité.
Au Burundi, Yves Rossier a été accueilli par Laurent Kavakure, ministre des relations extérieures et de la coopération internationale. Il a, par ailleurs, aussi eu l'occasion de rencontrer le président burundais Pierre Nkurunziza. Lors des entretiens, il a surtout été question de l'approfondissement du dialogue politique entre les deux pays, ainsi que des élections présidentielle prévues en juin 2015. En effet, l'organisation des élections est soutenue par la Suisse via un fonds des Nations unies.

le secrétaire d’Etat suisse aux affaires étrangères en Afrique du Sud et au Burundi

Le ministre roumain des affaires étrangères Titus Corlățean s’est rendu à Berne durant le mois de novembre afin de rencontrer son homologue suisse. Les deux hommes se sont notamment entretenus sur leur collaboration contre le crime et la traite des êtres humains.

Visite du ministre roumain des affaires étrangères Titus Corlățean

La candidature de l’ancien conseiller national Jean Ziegler (ps, GE) au comité consultatif du Conseil des droits de l’homme a suscité de vives critiques notamment de la part de l’ONG UN Watch. Cette dernière a condamné les liens du professeur Ziegler avec certaines personnalités politiques controversées, tels Mouammar Kadhafi, Fidel Castro ou Hugo Chavez. Jean Ziegler s’est défendu en accusant UN Watch d’être un pantin de la droite israélienne. Officiellement parrainée par la Suisse, la candidature de Jean Ziegler a également alimenté les débats politiques au parlement. En effet, par 12 voix contre 10 et 2 abstentions, la CPE-CN a qualifié le parrainage suisse d’« inadéquat », sans pour autant exiger son retrait. La polémique n’a pas empêché la nomination de Jean Ziegler au Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme de l’ONU par les membres dudit Conseil (33 voix contre 12 et 2 nuls).

Candidature de Jean Ziegler au comité consultatif du Conseil des droits de l’homme

Le voyage en Chine du ministre de la défense, Ueli Maurer, a fait couler beaucoup d’encre dans les médias nationaux. En effet, lors d’un passage à la radio alémanique, le conseiller fédéral a déclaré qu’il souhaitait tourner la page sur les événements de la place Tian’anmen, où l’armée chinoise avait réprimé l’opposition dans un bain de sang en 1989. Entre indignation et dédramatisation, les réactions aux propos du conseiller n’ont pas manqué. Le ministre, lui, s’est défendu en expliquant que ses propos avaient été surinterprétés.

Evénements de la place Tian’anmen en 1989

En mars, le Conseil national a accepté la modification de la loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire. La loi fédérale ancrant le principe de coopération entre la Suisse et les tribunaux ad-hoc arrivant à échéance au 31 décembre 2013, le Conseil fédéral a proposé de la proroger jusqu’en 2023. Le Conseil national a accepté cette modification par 151 voix contre 8 et 6 abstentions. Au vote final, les parlementaires ont accepté l’objet par 39 voix et 3 abstentions au Conseil des Etats et par 187 voix contre 2 au Conseil national.

Zusammenarbeit mit den internationalen Gerichten

En mars, la Suisse a pris la présidence des « Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme » (Volontary Principles on Security and Human Rights). Cette initiative vise à encourager les entreprises actives dans les milieux miniers, pétroliers et gaziers à s’engager pour un meilleur respect des droits de l’homme et pour la prévention des conflits dans les pays avec lesquels elles collaborent.

Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme

La Suisse a ensuite appelé les acteurs du conflit syrien à respecter le droit international, afin d’éviter de nouvelles dégradations de la situation humanitaire en Syrie. Le DFAE a rappelé les trois axes de l’engagement de la Suisse en Syrie: la volonté de trouver une solution politique, la lutte contre l’impunité et enfin le soutien humanitaire à la Syrie.

Appel aux acteurs du conflit syrien de respecter le droit international

Les sanctions contre le terrorisme ont fait l’objet d’une initiative au Conseil de sécurité de l’ONU. La Suisse et 10 autres Etats ont proposé au Conseil de sécurité de renforcer la protection des droits de l’homme dans le cadre des sanctions imposées contre Al-Qaida. Selon les initiateurs, la mise en œuvre d’une meilleure protection des droits de l’homme passe par un renforcement du rôle du Bureau du médiateur auquel s’adressent les personnes touchées par les sanctions.

Sanctions onusiennes contre le terrorisme

L’essor économique de la Mongolie, ainsi que l’engagement de la direction du développement et de la coopération ont été les principaux thèmes abordés lors de la visite du chef de la diplomatie mongole Luvsanvandan Bold. La Suisse a également exprimé des encouragements pour l’abolition de la peine de mort saluant la ratification du Deuxième protocole additionnel relatif au Pacte international des droits civils et politiques par la Mongolie.

Visite du chef de la diplomatie mongole Luvsanvandan Bold

Toujours concernant les violences de la crise politique syrienne, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a fermement condamné les violations des droits de l’homme en Syrie. Il a également renforcé sa commission en nommant deux commissaires supplémentaires, dont la Suissesse Carla Del Ponte.

Carla Del Ponte nommée commissaire du Conseil des droits de l’homme de l’ONU

Professeur de droit public et droit public international à l’université de Berne, Walter Kälin a été élu au Comité des droits de l’homme de l’ONU. Il succède ainsi à Helen Keller, professeure suisse de droit international public à l’Université de Zurich.

Election de Walter Kälin au comité des droits de l’homme de l’ONU

Die 2010 in Spanien gegründete Kommission gegen die Todesstrafe (ICDP), welcher bis heute vierzehn Staaten beigetreten sind, verschob ihre Niederlassung im Berichtsjahr nach Genf. Das Ziel der Kommission ist die Durchsetzung eines weltweiten Moratoriums für die Todesstrafe ab 2015.

Kommission gegen die Todesstrafe (ICDP) neu mit Hauptsitz in Genf

Ende September wurde eine von der Schweiz zusammen mit Argentinien und Marokko ausgearbeitete Resolution im UNO-Menschenrechtsrat in gegenseitigem Einvernehmen verabschiedet. Durch diesen Entscheid wurde die Position eines neuen Sonderberichterstatters geschaffen, welcher die UNO-Mitgliedsstaaten in Situationen beraten und unterstützen kann, in welchen die Menschenrechte oder das humanitäre Völkerrecht grob verletzt werden.

Sonderberichterstatter des UNO-Menschenrechtsrats

Helen Keller a été réélue pour quatre ans au Comité des droits de l’homme des Nations Unies avec 131 voix sur 192. Le comité se compose de 18 personnes et combat de manière générale les discriminations de toutes sortes, plus spécifiquement celles à l’encontre des femmes. 

Réélection de Helen Keller au Comité des droits de l’homme

La Suisse a retrouvé son siège au Conseil des droits de l’homme après une année passée en tant qu’observateur. Le chef de la mission suisse auprès de l’ONU, Dante Martelli, a alors estimé que tous les pays reconnaissent l’impact positif de la Suisse au sein du Conseil. Le Conseil réfléchit à une révision de son propre fonctionnement quatre ans après sa mise en place.

Récupération du siège au Conseil des droits de l’homme

La présidence helvétique du Conseil de l’Europe a pris fin. Micheline Calmy-Rey en a tiré un bilan très positif au vu de la ratification par la Russie du protocole visant une réforme de la Cour européenne des droits de l’homme. En effet, la Suisse avait fait de cette réforme l’ambition majeure de sa présidence. La Russie est l’un des pays les plus sanctionnés et demeurait jusqu’alors le seul membre à la bloquer. Une conférence a été organisée par le DFAE à Interlaken afin de permettre la mise en place d’un plan d’actions et d’un calendrier des réformes.

Présidence helvétique du Conseil de l’Europe

Das Parlament hiess die Ratifizierung des Fakultativprotokolls zum Übereinkommen der UNO gegen Folter und andere unmenschliche oder erniedrigende Behandlung und die dazu gehörenden Ausführungsbestimmungen im Berichtsjahr gut. In der Differenzbereinigung setzte sich der Beschluss des Nationalrats, der neu zu schaffenden Kommission die Kompetenz zur Einrichtung eines ständigen Sekretariats zu erteilen, auch in der kleinen Kammer durch. In der Schlussabstimmung im Nationalrat votierte auch eine klare Mehrheit der ursprünglich opponierenden SVP-Fraktion für das UNO-Übereinkommen.

Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture

Afin de lutter contre la traite des femmes, le Conseil fédéral a décidé de ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la traite des êtres humains. Témoins et victimes de tels actes seront désormais protégés et ne pourront plus être renvoyés pendant l’enquête.

Ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la traite des êtres humains

Le Conseil fédéral a autorisé en début d’année, et contre la volonté de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, l’exportation de 100 mitrailleuses avec leur munition à destination de l’Arabie Saoudite, et cela malgré une situation des droits de l’homme jugée «pas idéale».

l’exportation de 100 mitrailleuses à l’Arabie Saoudite

L’idée suisse de créer un Conseil des droits de l’homme s’est concrétisée en début d’année, avec la création de cet organe onusien, permanent et restreint, qui siégera à Genève et qui remplacera la très contestée Commission des droits de l’homme. La Suisse, qui a porté sa candidature, a été élue membre du nouvel organe au mois de mai.

Création d'un Conseil des droits de l’homme de l'ONU

Der Bundesrat beantragte dem Parlament die Genehmigung des Protokolls Nr. 14 zur Europäischen Menschenrechtskonvention. Dieser Zusatz, für den sich die Schweiz stark engagiert hatte, soll die Funktionsfähigkeit des Gerichtshofs, der sich einer grossen Beschwerdeflut gegenübersieht, verbessern. Das Parlament stimmte dem Antrag oppositions- und diskussionslos zu.

Parlament genehmigt EMRK-Zusatzprotokoll Nr.14
Dossier: les protocoles complétant la CEDH

L’ambassadeur de Suisse auprès de l’ONU a signé au mois de juin le Protocole facultatif de l’ONU contre la torture, dont la Suisse est à l’origine avec le Costa Rica. Le texte prévoit que des experts indépendants puissent procéder à titre préventif à des visites régulières dans les lieux de détention des pays signataires.

Convention de l’ONU contre la torture