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  • Service civil et refus de servir

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L'engagement de l'armée dans la lutte contre la Covid-19 a fait l'objet de plusieurs critiques. A plusieurs reprises, des militaires et des membres de la protection civile ont affirmé dans les médias se sentir «inutiles»,«désœuvrés» ou prenant la place du personnel médical. Le Syndicat des services publics cantonal genevois a d'ailleurs exprimé son effarement à ce sujet: «il est incompréhensible que les Hôpitaux universitaires Genève (HUG) préfèrent des militaires peu formés à du personnel soignant expérimenté». En réponse à ces plaintes, Thomas Süssli a précisé que l'armée déployait ses troupes sur la base des besoins définis et communiqués par les structures hospitalières. Outre ces sentiments d'inutilité et d'inaptitude, plusieurs mobilisés ont exprimé leurs craintes d'être infectés par le virus dans les casernes ou sur le terrain.

En début de crise, plusieurs voix s'étaient déjà manifestées pour discuter du futur de l'armée. Le conseiller national Fabien Fivaz (verts, NE) – bien que saluant l'engagement de l'armée – demandait d'évaluer quelles missions dévolues à l'armée étaient encore indispensables. Le GSsA a d'ailleurs dressé une liste des priorités futures pour la politique sécurité suisse – remettre en question les missions de sécurité et de défense des forces armées, ne pas renouveler la flotte des avions de combats ni les ressources au sol, miser sur le service civil qui est plus souple et durable que les forces armées. D'autres ont demandé une plus grande perméabilité entre l'armée et la protection civile ou à l'instar de Priska Seiler Graf (ps, ZH) de s'appuyer davantage sur le service civil pour les tâches de soins de longue durée que sur l'armée.

Engagement de l'armée dans la lutte contre le Covid-19 - Bilan et perception de la société civile
Dossier: Service d’appui de l’armée dans le cadre des mesures visant à lutter contre le COVID-19

Im September lehnte das Stimmvolk die Initiative der Gruppe Schweiz ohne Armee (GSoA) zur Abschaffung der Wehrpflicht mit äusserst deutlichen 73,2% ab. Laut Exponenten der Organisation habe man die Niederlage zwar erwartet, war aber doch geschockt über das Ausmass der Zurückweisung. Die NZZ kommentierte, dass der schweizerischen Friedensbewegung neue Köpfe fehlen würden: Sie könne für ihre Anliegen nicht mehr so stark mobilisieren wie noch in den 1980er Jahren. Auch die linken Parteien hätten die GSoA im Abstimmungskampf kaum unterstützt. Man müsse sich daher fragen, ob die Leitung der Kampagne gegen die Beschaffung neuer Kampfflugzeuge einer derart angeschlagenen Interessengruppe anvertraut werden sollte.

Gruppe Schweiz ohne Armee (GSoA), Initiative zur Abschaffung der Wehrpflicht
Dossier: Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA)

L’Organe d’exécution du Service civil, rattaché au DFE, a précisé les principaux changements consécutifs à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi et des ordonnances, prévue en 2004. La première conséquence devait être la libération du service, à la fin de l’année sous revue, pour environ 3000 personnes qui auront atteint 30 ans révolus au 1er janvier 2004. Dans le sillage de la réduction de la durée du service militaire, celle du service civil va aussi être revue à la baisse. Avec l’ouverture de sept centres régionaux (Lausanne/VD, Mels/SG, Nottwil/LU, Rivera/TI, Rüti/ZH, Sumiswald/BE, Windisch/AG) sur les emplacements des centres de recrutement de l’armée, la coordination entre les deux systèmes devrait être accrue. Une audition des requérants pourra ainsi déjà avoir lieu pendant le recrutement. Concernant les affectations, une plus grande liberté pour la planification des affectations sera donnée aux civilistes. Ils devront toutefois effectuer une affectation de longue durée (180 jours) dans le cadre de programmes prioritaires relevant de domaines comme les soins, l’encadrement de personnes ou de la protection de l’environnement. Les domaines prioritaires ne sont toutefois pas définitivement fixés. Cette limitation du choix des affectations avait été critiquée par les milieux concernés. Ainsi des civilistes, soutenus par une centaine d’organisations, se sont opposés, à la fin du mois de novembre, à la généralisation de programmes prioritaires. C’est lors d’une conférence de presse qu’ils ont évoqué les risques inhérents à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi et de ses ordonnances d’application. Ils y voyaient une concurrence pour les personnes actives dans ces domaines. De plus, ils craignaient que les grandes institutions comme les hôpitaux universitaires n’absorbent des centaines de civilistes, au détriment des petites organisations.

Révision de la loi sur le service civil (LSC) (MCF 01.060)
Dossier: Armée XXI

Dans le cadre d’EXPO.02, outre des soldats, des civilistes ont été engagés. Ce sont 460 personnes pour un total de 35 000 jours de service qui ont participé à 5 projets fédéraux et 4 projets privés. Ils ont notamment orienté les visiteurs sur les différents Arteplages, apporté une aide technique dans les coulisses ou encore veillé au maintien de la propreté des sites naturels. Habituellement engagés individuellement ou en petits groupes, cette participation en plus grandes unités a été jugée positive par les responsables du service civil. A leur grand regret, il a été difficile de se faire connaître en tant qu’institution à part entière. Ils ont estimé qu’il aurait été souhaitable de développer un concept de communication propre permettant de diffuser des informations sur le service civil et ses activités. Ils ont également déploré le peu de considération que le DDPS avait pour ce qui devrait être, à leur yeux, considéré comme une des composantes de la politique de sécurité.

Des civilistes à l’Expo 2002

Co-fondateur du GSsA, le conseiller national Andreas Gross (ps, ZH) a proposé de modifier la stratégie des opposants à l'armée en adoptant une attitude plus réformiste que strictement abolitionniste. Il a ainsi envisagé le lancement d'une initiative populaire ayant pour but de laisser les citoyens libres de s'engager dans l'armée et la protection civile ou de participer à d'autres tâches telles que l'aide en cas de catastrophe, l'aide au Tiers-Monde, la protection de la nature, les services sociaux, etc.

Proposition d'Andreas Gross d'un changement de stratégie des opposants à l'armée
Dossier: Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA)

Nach ihrer Abstimmungsniederlage auferlegte sich die GSoA eine «reflexive Phase» und verzichtete in der Folge auf die 1992 angekündigte Lancierung einer Volksinitiative «zur Abschaffung des Zivilschutzes». Die Gruppe will sich in nächster Zeit vor allem auf eine aktivere Friedenspolitik im sicherheitspolitischen Umfeld konzentrieren.

Projet du GSsA d'une initiative visant à l'abolition de la protection civile
Dossier: Révisions de la législation sur la protection civile
Dossier: Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA)

Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) a fêté ses dix ans d'existence. Fondé en 1982 par une centaine de personnes, l'association compte aujourd'hui 30'000 membres. Depuis l'étonnant résultat obtenu par l'initiative «pour une Suisse sans armée» (un tiers de votants l'ont approuvée), le GSsA a montré encore une fois en 1992 qu'il bénéficiait d'un soutien populaire important grâce à son initiative contre le F/A-18, dont la récolte de signatures connut un succès fulgurant. Par ailleurs, à la fin du mois de novembre, lors de son assemblée générale, le GSsA a exprimé l'intention de lancer, après la votation sur l'achat du F/A-18, une ou plusieurs nouvelles initiatives. Leur teneur, outre un objectif abolitionniste avoué, devrait venir s'inscrire dans le contexte européen et viser notamment à empêcher la Suisse de participer à un système de défense à ce niveau.

10e anniversaire du GSsA
Dossier: Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA)

En réponse à l'insatisfaction née de l'adoption de cette révision, plus de vingt organisations pacifistes et d'objecteurs de conscience ont lancé un référendum à son encontre, soutenus en cela par les socialistes, les écologistes, l'Alliance verte, Amnesty international et le cartel des associations de jeunesse notamment. Pour eux, le projet Barras n'est qu'un leurre, empêchant l'introduction d'un véritable service civil. Par ailleurs, le comité «contre un service civil déguisé», issu de l'organisation conservatrice «Ligue vaudoise», a également lancé un référendum contre cette modification législative, car elle serait inconstitutionnelle, inapplicable et irait à l'encontre de la volonté populaire.

Modification du code pénal militaire. Décriminalisation de l'objection de conscience et introduction du service sans arme («Projet Barras») (MCF 87.043)
Dossier: Introduction du service civil

Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) a lancé un appel général à l'objection de conscience pour 1991. Dans un premier temps, l'adhésion au principe d'environ 700 personnalités devra être recueillie; dans un second temps, il faudra recruter au moins 3000 personnes qui feront acte de désobéissance civile.

Appel général à l'objection de conscience par la GSsA
Dossier: Introduction du service civil
Dossier: Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA)

Nach dem Scheitern der zweiten Zivildienstinitiative wurde eine Entschärfung des Problems auf zwei Wegen angestrebt. Im Frühjahr veröffentlichte eine Arbeitsgruppe der drei Landeskirchen ein neues Zivildienstmodell. Anknüpfend an den Vorschlag des Schweizerischen Evangelischen Kirchenbundes aus dem Jahre 1983 versuchte sie, die von der Initiative vertretene Idee des Tatbeweises in einer Weise zu konkretisieren, die nicht auf eine freie Wahl zwischen Militär- und Zivildienst hinauslaufen sollte. Sie sah deshalb die Einreichung eines begründeten Gesuchs mit amtlich beglaubigter Verpflichtung zum Zivildienst vor, und an die Stelle einer Überprüfung des Gewissensentscheids setzte sie eine blosse Beratung, alles vor zivilen Instanzen. Die erforderliche Verfassungsrevision gedachte sie auf parlamentarischem Wege einzuleiten.

Veröffentlichung eines neuen Zivildienstmodell der Landeskirchen.
Dossier: Introduction du service civil

Nur marginal war die Unterstützung eines generellen Antimilitarismus. In einem Buch, das H.A. Pestalozzi mit Beiträgen gesellschaftskritischer Intellektueller herausgegeben hatte, setzten die grundsätzlichen Armeegegner die Debatte über die Notwendigkeit der militärischen Verteidigung aus den 70er Jahren fort. Bereits 1982 war die «Gruppe für eine Schweiz ohne Armee» (GSoA) mit der Begründung, im Zeitalter der Atomwaffen habe das Militär keine dissuasive Wirkung mehr, für die Abschaffung der Armee eingetreten. Damit hatte sie ein Anliegen, das ursprünglich von den Jungsozialisten ausgegangen war, in eine weitere Öffentlichkeit tragen wollen. Das von ihr erwogene Projekt einer Volksinitiative begegnete jedoch weiterhin grossen Widerständen. Vom sympathisierenden Publizisten R. Brodmann wurde sie – allerdings ohne eigentlichen Erfolg – aufgefordert, die Abschaffungsidee durch eine ausformulierte Alternative im Sinne einer «Sozialen Verteidigung» oder einer internationalen Friedensarbeit zu erweitern.

Initiative «Pour une Suisse sans armée et une politique globale de paix» (Votation le 26 novembre 1989)
Dossier: Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA)

Un net raidissement paraît aussi s'être instauré dans le débat sur l'objection de conscience et la création éventuelle d'un service civil. C'est du moins ce qui ressort des commentaires pessimistes de nombreux journaux quant au résultat de la procédure de consultation engagée par le Conseil fédéral en 1974 sur cette question. S'il est vrai que les trois cinquièmes des 117 réponses données sont favorables au principe d'un service de remplacement, elles sont très souvent assorties de notables réserves. En outre, la majorité absolue des avis exprimés juge trop lapidaire la formulation du nouvel article constitutionnel; on désire des précisions dans la charte même. Dans l'ensemble, on demande que les conditions d'admission au service civil soient aussi restrictives que possible. Le gouvernement a pris acte de la très grande diversité des opinions recueillies et chargé le DMF de lui soumettre un projet de message aux Chambres.

Bundesbeschluss über die Einführung eines zivilen Ersatzdienstes auf der Basis der Volksinitiative «für die Schaffung eines Zivildienst (Münchensteiner Initiative)» (76.060)
Dossier: Introduction du service civil

Quant au projet de création d'un service civil, les positions sont les plus variées. Les traditionalistes s'y opposent résolument en invoquant l'obligation, inscrite dans la Constitution fédérale, du service militaire. L'Association suisse pour le service civil international propose au contraire le libre choix total entre service civil et service militaire. De son côté, la commission d'experts instituée par le DMF et chargée de présenter des propositions concrètes pour donner suite à l'initiative de Münchenstein, a déposé son rapport. Conformément à l'initiative, celui-ci maintient le principe de l'obligation de servir et fait ainsi du service civil une simple prestation de remplacement, mais à inscrire dans la Constitution. Sa durée serait de douze mois. L'objection fondée sur des arguments politiques n'est pas reconnue; en d'autres termes, le drame de conscience face à la nécessité du recours à la force demeure le critère décisif d'objection. Les experts s'élèvent en outre contre l'idée d'intégrer ce service dans le système de la défense générale. Le Conseil fédéral a soumis le rapport à la consultation des milieux intéressés et décidé d'en attendre le résultat avant de se prononcer officiellement. Quoi qu'il en soit, l'initiative de Münchenstein ne sera pas mise en votation populaire avant 1976. C'est du moins ce qu'a déclaré M. Gnägi.

Bundesbeschluss über die Einführung eines zivilen Ersatzdienstes auf der Basis der Volksinitiative «für die Schaffung eines Zivildienst (Münchensteiner Initiative)» (76.060)
Dossier: Introduction du service civil

Parmi les multiples manifestations d'objection de conscience dont 1972 a été le spectacle, la «lettre des 32» compte sans conteste parmi celles qui ont suscité le plus d'émoi et de réactions. En février, trente-deux ecclésiastiques catholiques et protestants de Suisse romande, appuyés par quarante-trois autres confrères, annoncèrent au chef du DMF leur «refus à l'armée» (cours de répétition, tirs obligatoires, taxe militaire, etc.), institution devenue selon eux la dévoreuse insatiable des fonds publics, cela au détriment de l'aide au tiers monde, et surtout un instrument de répression au service du capitalisme. A ce refus, M. Gnägi opposa aussitôt le sien de façon catégorique: il menaça les signataires de la lettre de poursuites judiciaires et condamna avec sévérité, en invoquant l'existence de l'initiative de Münchenstein, le caractère antidémocratique de leur procédé. Cette prise de position, égale en netteté à celle des «32», en suscita à son tour de très nombreuses. Favorables ou défavorables aux hardis ecclésiastiques, elles émanèrent de milieux fort différents religieux, politiques, militaires, culturels, etc. Des pétitions de solidarité ou de désapprobation furent lancées qui contribuèrent à accentuer le clivage entre partisans et adversaires d'une réforme en profondeur de la défense nationale.

La «lettre des 32»
Dossier: Introduction du service civil