Da die Motion Egger (svp, SG) zur Vereinfachung des Aufbaus der Infrastruktur für Wasserstoffmobilität nicht innert zwei Jahren behandelt worden war, wurde sie im März 2023 abgeschrieben. SVP-Nationalrat Egger hatte den Bundesrat damit beauftragen wollen, entsprechende Genehmigungsverfahren zu erleichtern.

Le Conseil national s'est emparé du dossier de la réforme de l'énergie. A l'identique du Conseil des Etats, les députés et députées n'ont pas remis en question l'urgence de développer les énergies renouvelables en Suisse, afin de dessiner une politique énergétique helvétique sûre et indigène. Ce premier examen de la réforme de l'énergie aura duré trois jours. Il a été le théâtre de débats intenses entre la gauche et le camp bourgeois qui ont dû, l'un et l'autre, faire des concessions pour atteindre un consensus. Lors du vote sur l'ensemble, le projet a été adopté par 104 voix contre 54 et 33 abstentions. L'UDC garnit les rangs des opposants à la réforme de l'énergie, et les Vert-e-s enfilent le costume des abstentionnistes.
Dans l'ensemble, les modifications relatives au projet initial du Conseil fédéral sont la réponse à des objectifs de production d'électricité que le Conseil national a voulu ambitieux. Tout comme la chambre haute, la chambre basse a validé une production d'électricité grâce aux énergies renouvelables de 35TWh en 2035 et de 45TWh en 2050, énergie hydraulique non compris. Ces seuils sont largement supérieurs aux objectifs proposés par le Conseil fédéral, à savoir, 17 TWh en 2035 et 39 TWh en 2050. En ce qui concerne l'énergie hydraulique, le Conseil national a revu à la hausse les exigences initiales. Elles sont désormais fixées à 37,9 TWh en 2035 et 39,2 TWh en 2050. En outre, pour sécuriser l'approvisionnement électrique en hiver, les réserves des centrales hydroélectriques devront être augmentées de 6 TWh au lieu des 2 TWh souhaités par le gouvernement. Afin de remplir ces objectifs, les députés et députées ont dû réviser le projet du gouvernement à coup de compromis.
Premièrement, les installations hydrauliques, photovoltaïques, éoliennes et les centrales de pompage-turbinage bénéficieront d'autorisations de construire facilitées si elles sont décrétées d'intérêt national. Ces autorisations facilitées pourront être attribuées à des infrastructures de plus petites tailles si les objectifs fixés ne sont pas atteints. A l'inverse de la proposition du Conseil des Etats, cette décision a été perçue par la gauche comme un pied-de-nez à la protection de la nature et du paysage. De plus, Delphine Klopfenstein Broggini (vert-e-s, GE) a pointé du doigt l'incohérence avec les décisions de la récente table ronde sur l'énergie hydraulique. Elle a notamment interrogé le Parlement sur la raison d'être des quinze projets hydrauliques prioritaires, si tous les projets d'énergies renouvelables bénéficient d'une accélération de procédure.
Deuxièmement, la protection de la biodiversité et les débits résiduels ont été au cœur des débats. Le Conseil national, à l'inverse du Conseil des Etats, n'a pas autorisé des nouvelles infrastructures dans les biotopes d'importance nationale. En revanche, la proposition de la CEATE-CN d'instaurer des mesures de protection, de remplacement et de reconstitution, en cas d'atteinte à la biodiversité pour les lieux inscrits dans un inventaire de la loi fédérale sur la protection de la nature (LPN), a été rejetée de justesse par la chambre. Le camp bourgeois a réussi à dégager une majorité avec 97 voix contre 92 et 3 abstentions. Finalement, les débits résiduels dans les cours d'eau ont fait couler beaucoup d'encre. Le camp bourgeois a imposé sa décision de suspendre les débits résiduels lors de rénovations ou renouvellement des concessions des centrales hydrauliques. D'après la gauche, cette décision «empiète inutilement sur la protection de l'eau et de la biodiversité». Même la CEATE-CN et le Conseil fédéral ont plaidé contre ces décisions afin d'éviter de mettre en péril l'ensemble de la réforme à cause de ce seul point. La crainte d'un référendum a résonné dans les tranchées du Parlement.
Troisièmement, le Conseil national a appuyé sur l'accélérateur pour l'énergie solaire. Dans les faits, non seulement l'ensemble des nouveaux bâtiments de plus de 300m2 devront être équipés de panneaux solaires, mais également les bâtiments existants de plus de 300m2 en cas de rénovation de la toiture, sauf exceptions liées à la rentabilité ou à l'impossibilité technique. La CEATE-CN souhaitait aller encore plus loin en imposant cette obligation d'installation de panneaux solaires pour tous les grands bâtiments, sauf ceux d'habitation, d'ici 2031. L'UDC et le PLR ont respectivement pointée du doigt une obligation trop onéreuse pour les agriculteurs et les PME. Les difficultés d'approvisionnement et les délais d'installations des panneaux solaires ont également été critiqués. Mais encore, les nouveaux parkings de plus de 250m2 devront installer des panneaux solaires, ainsi que les parkings existants de plus de 500m2. Cette décision a été combattue en vain par l'UDC qui a critiqué une «intrusion dans la vie des propriétaires».
Quatrièmement, l'efficacité énergétique a été au cœur des débats. Dans l'ensemble, le camp bourgeois a réussi à limiter les mesures proposées par la gauche. Ainsi, ni les logements de vacances avec des systèmes de régulation du chauffage intelligents, ni les chauffe-eaux électriques, ni l'assainissement des bâtiments énergivores ne seront impactés par la réforme.
Cinquièmement, la chambre haute a accompagné ces mesures de contributions d'investissements pour les installations hydroélectriques, éoliennes, photovoltaïques, de biogaz et de géothermie, mais pas les centrales de pompage-turbinage. L'électricité injectée dans le réseau sera rétribuée grâce à la hausse du prix du kWh à 2,3 centimes pour l'ensemble des consommateurs et consommatrices d'électricité.
La réforme de l'énergie retourne au Conseil des Etats pour l'élimination des divergences.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) a finalisé sa loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés. Elle a adoptée, par 18 voix contre 7, le projet de mise en œuvre de l'initiative parlementaire. En résumé, elle propose une accélération des procédures d'autorisation pour les constructions d'installations éoliennes jusqu'à atteindre 1 TWh d'électricité renouvelable supplémentaire. Cette autorisation de construire, pour les projets revêtant un intérêt national et bénéficiant d'un plan d'affectation déjà entré en force, devrait être délivrée par le canton.
Avant de valider le projet de mise en œuvre, la CEATE-CN a consulté non seulement les cantons, mais aussi l'Office fédéral de la justice (OFJ). D'un côté, les cantons ont soulignés l'importance d'impliquer les communes. D'un autre côté, l'OFJ a confirmé la constitutionnalité du projet. Ainsi, l'atteinte à l'autonomie cantonale est justifiée dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050.
Cette dernière séance de commission a soulevé de nombreux débats, et plusieurs minorités ont vu le jour. Premièrement, une minorité propose de renvoyer l'ensemble du projet en commission. Cette minorité souhaite un remaniement du projet afin de permettre au peuple de s'exprimer au niveau communal lors d'un tel projet. Deuxièmement, une minorité demande un retour à la normale dès que la production supplémentaire atteint 0.6 TWh d'électricité renouvelable, et non pas 1 TWh comme le préconise le projet. Troisièmement, une minorité demande que le calcul de l'électricité renouvelable supplémentaire se base sur la puissance installée, et non pas la production annuelle. Finalement, le projet d'un délai contraignant de 90 jours pour les tribunaux est tombé à l'eau. La CEATE-CN a souhaité ainsi garantir l'indépendance de la justice.
Si ni le Conseil national, ni le Conseil des Etats n'ont encore eu vent de ce projet de commission, la presse s'est déjà faite l'écho de ce débat certainement tempétueux.

Am 19. Januar 2023 und damit fristgerecht reichten Parlamentarier und Parlamentarierinnen der SVP ihre Unterschriften für das Referendum gegen das Bundesgesetz über die Ziele im Klimaschutz, die Innovation und die Stärkung der Energiesicherheit und damit gegen den indirekten Gegenvorschlag zur Gletscherinitiaitve ein. Die Bundeskanzlei gab einige Tage danach bekannt, dass 103'015 gültige Unterschriften zusammengekommen waren. Damit wird die Stimmbevölkerung über das neu geschaffene Gesetz entscheiden.

Alors que l'énergie solaire s'impose sur l'agenda politique, et que le Conseil fédéral met progressivement en place les conditions-cadres pour un boom du photovoltaïque, la presse s'est fait l'écho de nombreux projets de parcs solaires, notamment dans les Alpes valaisannes. Ainsi, des projets de parcs solaires à Gondo, Grengiols, dans le Vispertal, à la Grande-Dixence, sur les hauts d'Ovronnaz, à Hérémence, ou encore à Belp (BE) ont été présentés dans la presse. Si ces projets s'inscrivent dans la volonté de sécuriser l'approvisionnement énergétique Suisse avec de l'énergie renouvelable, ils ont été critiqués non seulement par des experts de l'énergie, qui remettent en question la connexion au réseau électriques, la faisabilité, et même la pertinence de ces projets, mais également par des organisations de défense de l'environnement et du paysage, qui critiquent l'ampleur des projets et les conséquences sur l'environnement et le paysage.

Jahresrückblick 2022: Umweltschutz

Zentrales Thema im Bereich des Umweltschutzes war 2022 erneut die Klimapolitik. Dabei standen die Diskussionen um die Gletscherinitiative respektive allen voran um deren indirekten Gegenvorschlag im Zentrum der politischen Aufmerksamkeit: Mit dieser in der Herbstsession unter Dach und Fach gebrachten Vorlage in Form des «Bundesgesetzes über die Ziele im Klimaschutz, die Innovation und die Stärkung der Energiesicherheit» beschlossen die Räte, dass die Schweiz bis 2050 klimaneutral werden soll. Dies soll unter anderem mit Emissionsreduktionszielen in den einzelnen Sektoren Gebäude, Verkehr und Industrie, einem Sonderprogramm zum Ersatz von fossilen Heizungsanlagen und zur Stärkung der Energieeffizienz sowie mit der Förderung von neuartigen Technologien und Prozessen sichergestellt werden. Die SVP ergriff gegen die von ihr als «Stromfresser-Gesetz» bezeichnete Vorlage das Referendum. Auch gegen das dringliche Bundesgesetz, mit dem das Parlament den Ausbau der Photovoltaik mittels grossflächiger Anlagen in den Bergen voranbringen will, wurde das Referendum ergriffen.
Im Berichtsjahr stellte der Bundesrat zudem das CO2-Gesetz für die Zeit nach 2024 vor, das an das geltende CO2-Gesetz anknüpfte, welches vom Parlament bis 2024 verlängert worden war. Ziel ist eine Verringerung der Treibhausgasemissionen bis 2030 gegenüber 1990 um 50 Prozent, was mit konkreten Massnahmen und finanziellen Mitteln über insgesamt CHF 4.1 Mrd in den verschiedensten Bereichen, wie etwa dem Verkehrswesen, beim Import von Treibstoffen, aber auch beim Finanzmarkt erreicht werden soll.
Im September 2022 startete schliesslich die Unterschriftensammlung für die Klimafonds-Initiative, mit der die SP und die Grünen einen Fonds zur Finanzierung von Massnahmen einrichten wollen, die den Klimawandel und seine Folgen für Mensch, Wirtschaft und Umwelt in Übereinstimmung mit dem Klimaabkommen von Paris bekämpfen.
Trotz dieser verschiedenen Projekte blieb die mediale Berichterstattung zum Thema Umweltschutz im Jahr 2022 jedoch hinter derjenigen des Vorjahrs zurück, als an der Urne über das CO2-Gesetz abgestimmt worden war. Jedoch sorgte der heisse Sommer 2022 für einen Anstieg der Medienberichterstattung zum Thema «Klimapolitik» sowie zum Thema «Schutz vor Naturgefahren». Letzteres wurde aufgrund mehrerer Hitzeperioden sowie der in manchen Regionen der Schweiz stark ausgeprägten Trockenheit in zahlreichen Zeitungsartikeln diskutiert – insbesondere im Hinblick auf die Situation in der Landwirtschaft (vgl. Abbildung 1).

Beim Biodiversitäts- und Landschaftsschutz stand der vermeintliche oder tatsächliche Widerspruch zwischen Naturschutz und Ausbau der erneuerbaren Energien im Fokus von Medien und Politik. Im Frühjahr 2022 gab es einige Medienaufmerksamkeit zu Projekten in den Bereichen Photovoltaik und Wasserkraft sowie zu den diesbezüglichen Reaktionen von Organisationen des Natur- und Landschaftsschutzes. So stiess etwa ein geplanter Photovoltaikpark im Hochgebirge oberhalb von Gondo (VS) bei der ENHK auf Widerstand. Deren Präsidentin Heidi Z’graggen (mitte, UR) wehrte sich gegen die «Verunstaltung» der Schweizer Landschaften durch Solarpanels. In einer Motion forderte sie deshalb ein Moratorium für den Bau solcher Anlagen. Überdies wehrte sich die Stiftung Landschaftsschutz Schweiz im Nachgang zu einem runden Tisch zur Wasserkraft gegen einen neuen Stausee am Gornergletscher und die Organisation Aqua Viva opponierte zusammen mit dem Grimselverein gegen einen geplanten Stausee beim Triftgletscher. Als Grund für den Widerstand wurde in beiden Fällen der Landschaftsschutz vorgebracht.
Das Dilemma zwischen Ausbau der Erneuerbaren und Schutz der Umwelt fand auch im Rahmen der nationalrätlichen Debatte über die Biodiversitätsinitiative und deren indirekten Gegenvorschlag ihren Niederschlag. Dazu gesellten sich intensive Debatten über den Schutz der Biodiversität und der diesbezüglichen – je nach Sichtweise positiven oder negativen – Folgen für die Landwirtschaft. Während sich der Nationalrat in der Herbstsession für den indirekten Gegenvorschlag und für einen qualitativen Ansatz des Biodiversitätsschutzes anstelle eines konkreten Flächenziels aussprach, konnte sich die kleine Kammer im Berichtsjahr noch nicht zur Vorlage äussern.

Beim Thema Gewässerschutz führte ein Bericht der GPK-NR zum Grundwasserschutz, der insbesondere die Vollzugsdefizite der Kantone beim planerischen Grundwasserschutz bemängelte, zur Einreichung dreier Vorstösse ebendieser Kommission: Eine erste Motion verlangte verbindliche Fristen für die Umsetzung aller rechtlich vorgesehener Massnahmen des planerischen Grundwasserschutzes, eine zweite Motion wollte, dass das geltende Gewässerschutzrecht um Aufsichts- und Interventionsmöglichkeiten beim Vollzug erweitert wird, und ein Postulat forderte die Prüfung und gegebenenfalls die Anpassung des Gewässerschutzprogramms in der Landwirtschaft. Alle drei Vorstösse wurden in der Wintersession 2022 vom Nationalrat gutgeheissen.

2022 gab es schliesslich auch Fortschritte beim Thema Abfallvermeidung: Ein auf die parlamentarische Initiative «Schweizer Kreislaufwirtschaft stärken» zurückgehender Entwurf in Form einer Revision des USG war in der Vernehmlassung grundsätzlich positiv aufgenommen worden. Die Vorlage, die den Grundsatz der Ressourcenschonung im USG verankern will und die Massnahmen in zahlreichen Bereichen, wie etwa beim Abfallwesen, beim Littering, beim Produktedesign oder im Bausektor fordert, wird wohl nächstes Jahr im Parlament diskutiert werden.

Rétrospective annuelle 2022 : Énergie

En 2022, le thème de l'énergie, et plus particulièrement la menace sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la Suisse, a mis sous tension l'ensemble du réseau politique. Pour faire face à cette menace, le Conseil fédéral a été forcé d'ouvrir en urgence le tableau électrique helvétique. Il n'a pas été le seul à enfiler son bleu de travail. Politiciens et politiciennes, experts et expertes, ou même citoyens et citoyennes, n'ont pas hésité à s'exprimer pour soutenir ou court-circuiter la démarche gouvernementale. Ainsi, en 2022, l'analyse APS des journaux démontre que neuf pour cent des articles sur la politique helvétique traitaient du thème de l'énergie. Un pic, à dix-sept pour cent, notamment induit par les discussions sur la hausse des prix et les mises en consultation de diverses ordonnances du Conseil fédéral, a été enregistré à la rentrée de septembre 2022. En comparaison, le thème de l'énergie n'a représenté que 2.2 pourcent des articles sur la politique helvétique de 2016 à 2021.

La forte volatilité sur les marchés internationaux de l'énergie, renforcée par la guerre en Ukraine et les sanctions occidentales qui l'ont accompagnées, notamment dans le secteur du gaz, ainsi que la hausse des prix et de la demande en électricité, mais également l'instabilité des centrales nucléaires françaises ont plongé dans le noir la politique énergétique helvétique. Le Conseil fédéral a donc été obligé d'avancer à tâtons. Cette incertitude l'a forcé à décliner sa stratégie tout au long de l'année. Premièrement, le gouvernement a préconisé la création d'une réserve hydroélectrique et de centrales à gaz de réserve pour éviter un black-out électrique. Dans l'optique d'une «réserve hiver», la centrale à gaz de réserve de Birr (AG) devrait être opérationnelle en février 2023. En parallèle, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance pour augmenter temporairement la production des centrales hydroélectriques en abaissant le débit résiduel d'eau. Deuxièmement, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a suggéré une accélération et simplification des procédures d'autorisation pour les installations hydroélectriques et éoliennes de grandes tailles. Une initiative parlementaire pour accélérer les projets de parcs éoliens et les grands projets de centrales hydrauliques a également été déposée au Parlement. Troisièmement, pour faire face à la volatilité des prix de l'électricité et éviter un écroulement de l'approvisionnement électrique Suisse, le gouvernement a soumis au Parlement un mécanisme de sauvetage des entreprises électriques d'importance systémiques. Cette loi fédérale sur les aides financières subsidiaires (LFiEl) est une réponse aux manques de liquidités subies par Alpiq, à la fin décembre 2021, et au sauvetage d'Axpo en septembre 2022. Quatrièmement, le Conseil fédéral a présenté ses mesures prévues en cas de pénurie d'électricité. Ce plan en quatre étapes évolue de la demande de réduction de la consommation au délestage électrique par zone. Cinquièmement, le Conseil fédéral a lancé une campagne d'information intitulée «L'énergie est limitée. Ne la gaspillons pas». Cette campagne a pour objectif de renforcer l'efficacité énergétique en modifiant les habitudes de consommation des Helvètes. Sixièmement, la guerre en Ukraine a mis en lumière le rôle du gaz dans le mix énergétique Suisse. D'un côté, le Conseil fédéral a joué des coudes à l'internationale pour sécuriser des livraisons supplémentaires de gaz non russe, et également collaborer à la mise en place d'une réserve de gaz à l'échelle européenne. D'un autre côté, le Conseil fédéral a concrétisé son plan de gestion réglementé en cas de pénurie de gaz. Ce plan par étape prévoit, par exemple, une limite de température de 20 degrés Celsius à l'intérieur des bâtiments, ou encore des contingentements immédiats en cas de pénurie grave. Finalement, le gouvernement a institutionnalisé un état-major «Pénurie d'énergie».

Présentée en 2021, la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables s'est également branchée sur le courant continu de 2022. L'électricité des débats sur la crise énergétique a envahi la Coupole fédérale et le Parlement a remodelé le projet de réforme de l'énergie avec des objectifs beaucoup plus ambitieux. Dans cette optique, le Conseil fédéral et le Parlement ont coupé le courant de la libéralisation du marché de l'électricité.

En parallèle des efforts gouvernementaux à court-terme, pour répondre à une menace urgente, le Parlement a validé une multitude d'objets parlementaires qui avaient pour objectif de sécuriser, à long-terme, l'approvisionnement énergétique suisse. De janvier 2022 à décembre 2022, le Parlement a adopté des motions, postulats et initiatives parlementaires pour renforcer l'efficacité énergétique, modifier les habitudes de consommation d'énergie des Helvètes, accélérer le remplacement des chauffages à énergie fossile, exploiter le stockage saisonnier de chaleur, réduire la période de référence de marquage de l'électricité, donner accès au réseau électrique aux personnes produisant leur propre électricité, exploiter la flexibilité de la consommation individuelle d'électricité, intégrer les acteurs de petite ou moyenne taille sur le marché de l'énergie de réglage, développer les réseaux intelligents, exploiter le parc de véhicules électrique pour stocker l'énergie excédentaire, évaluer le potentiel hydraulique de la fonte des glaciers, développer une stratégie nationale pour une production d'hydrogène neutre en CO2, encourager le remplacement des anciennes chaudières à bois, soutenir le développement du stockage de l'énergie solaire sous forme de gaz de synthèse, favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques dans les décharges et carrières abandonnées, soumettre les inventaires fédéraux à l'approbation du Parlement, simplifier l'installation de pompes à chaleur et soutenir le biogaz indigène. Au final, il est intéressant de noter que la majorité de ces objets parlementaires ont été adoptés tacitement par les chambres. En 2022, le simple argument d'un renforcement potentiel de la sécurité d'approvisionnement suffisait pour convaincre la totalité du spectre politique.

Pour sa part, l'énergie solaire s'est retrouvée sous le feu des projecteurs. En 2022, une large majorité des réponses à la crise énergétique tournaient autour du soleil. En février, le Conseil fédéral clamait sa volonté de créer des conditions-cadres pour un boom du photovoltaïque en Suisse. Étant donné l'urgence de la situation, le Parlement a étudié la réquisition du moindre centimètre carré pour installer des panneaux photovoltaïques: le patrimoine immobilier de la Confédération, les murs antibruit, les façades, les toits et les couvertures existantes des CFF et de l'OFROU, les surfaces disponibles le long des routes nationales et les grandes surfaces dans les régions de montagne.

Si la politique helvétique s'est évertuée à stocker ou produire un maximum de kilowattheures, les débats sociétaux et économiques se sont véritablement concentrés sur la hausse du prix de l'énergie. La hausse du prix de l'essence a occupé tous les esprits durant le printemps et l'été 2022 et la hausse des prix de l'électricité pour 2023 a affolé les compteurs au début de l'automne. D'après les entrepreneurs helvétiques, la hausse du prix de l'énergie serait un fardeau plus lourd à porter que le franc fort ou le Covid-19. Dans un premier temps, le Conseil fédéral a mis sur pied un groupe de travail pour étudier différentes mesures pour aider les ménages et les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie. Puis, plusieurs parlementaires ont déposé des objets pour soutenir les ménages à faibles revenus grâce à des aides financières temporaires, ou une allocation énergie. Néanmoins, ces propositions ont été balayées dans les chambres. À l'identique, le Conseil fédéral a finalement conclu, à partir des recommandations du groupe de travail, qu'il n'était pas nécessaires de prendre de mesures extraordinaires pour soutenir les entreprises ou les ménages face à la hausse des prix de l'énergie.

En dehors de la Coupole fédérale, les partis politiques ont mis toute leur énergie à trouver un coupable indigène à la crise énergétique actuelle. L'UDC a notamment déclaré que les maux énergétiques que la Suisse rencontre actuellement ne seraient que le fruit d'une mauvaise gestion du conseiller et des conseillères fédérales socialistes et démocrate-chrétienne qui se sont partagés le siège du Département fédéral de l'énergie depuis 1995. L'élection d'Albert Rösti, et la nouvelle répartition des départements, a fait écho à ces critiques. En effet, dès 2023, un agrarien sera à la tête du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Sinon, la plupart des partis politique ont mijoté leur propre solution pour résoudre cette crise. Par exemple, le Parti socialiste a revendiqué une restructuration complète du marché de l'électricité. L'UDC a proposé la nomination d'un général de l'électricité et lancé une campagne d'affiches publicitaires sur la hausse du prix de l'essence. Mais surtout, le PLR a proposé la levée de l'interdiction de construire des nouvelles centrales nucléaires, décidée en mai 2017 lors de la votation populaire sur la Stratégie énergétique 2050. Un comité d'élus de partis de droite, et des représentant.e.s de l'économie, ont ainsi lancé l'initiative populaire «De l'électricité pour tous en tout temps». Ces débats sur l'atome ont eu lieu en parallèle de la décision de la Nagra d'entreposer les déchets nucléaires suisses sur le site des Lägern, entre les cantons d'Argovie et de Zürich.

En conclusion, la politique énergétique suisse a été marquée, d'un côté, par l'activité gouvernementale pour sécuriser l'approvisionnement énergétique helvétique à court-terme et l'unité des partis politiques pour adopter tacitement une multitude d'objets parlementaires liés à la sécurité de l'approvisionnement énergétique à long-terme. Alors que, d'un autre côté, les (en)jeux politiques dans la presse et la décision de ne pas aider les ménages et entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, malgré les nombreux appels du pied relayés par la presse, ont également résonné en Suisse.

La députée verte Valentine Python (verts, VD) recommande une stratégie de désinvestissement des énergies fossiles pour les fonds publics et semi-publics. Dans son argumentaire, la députée pointe du doigt les caisses de pension, la Banque nationale suisse (BNS), les assurances sociales, ou encore les fonds fédéraux ou cantonaux qui investissent dans les énergies fossiles. Elle propose donc l'interdiction de ces investissements au-delà de 2026 et un réinvestissement de ces fonds dans la transition énergétique.
Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. D'un côté, il estime injustifié de s'immiscer dans les décisions stratégiques de placement de ces fondations ou personnes morales. D'un autre côté, il a rappelé les différentes mesures déjà prises pour une place financière suisse durable.
Fin 2022, la motion a été classée car elle n'a pas été examinée dans le délai imparti.

Afin d'accélérer la transition énergétique et de sécuriser l'approvisionnement énergétique, la députée Martina Munz (ps, SH) demande au Conseil fédéral d'accélérer les procédures d'autorisation pour les installations photovoltaïques posées sur des infrastructures. D'après la députée, il est impératif de supprimer les obstacles bureaucratiques afin de dynamiser l'énergie solaire grâce à des installations sur toutes les infrastructures disponibles. Elle cite notamment les toits, les façades, les aires de stationnements, les parois des tunnels, les parois antibruit, ou encore les toitures de quai.
Le Conseil fédéral a préconisé l'adoption de la motion. Elle a été adoptée tacitement par le Conseil national.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) considère qu'il est primordial de développer une stratégie nationale pour la production d'hydrogène neutre en CO2. D'après la CEATE-CN, la production d'hydrogène doit contribuer à la sécurité d'approvisionnement énergétique de la Suisse. Elle recommande donc, par 15 voix contre 10, d'adopter la motion de sa commission sœur (CEATE-CE). En revanche, elle préconise une modification de la motion afin de développer une stratégie qui englobe l'hydrogène « au sens large ». Dans les détails, elle estime qu'il est indispensable de prendre également en compte le méthane synthétique et le méthanol.
En chambre, la motion modifiée a été adoptée sans discussion. Elle retourne donc à la chambre des cantons pour un second vote.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) a approuvé, par 18 voix contre 7, la motion modifiée. En ligne avec la CEATE-CE, la majorité des membres de la CEATE-CN estime judicieux d'utiliser l'expression « hydrogène neutre en CO2 » plutôt qu'« hydrogène vert ». Selon la CEATE-CN, l'hydrogène rose (à partir d'énergie nucléaire) et bleu (à partir de méthane) devraient aussi être intégré dans la stratégie nationale pour une production d'hydrogène. Ces deux types d'hydrogène semblent économiquement viables alors que l'hydrogène vert présente, à l'heure actuelle, des coûts très élevés de production et demeure rare à l'importation. Les députés et députées ont adopté la motion modifiée sans discussion.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CE) a recommandé, par 9 voix contre 1, le rejet de la motion du député vert'libéral Grossen (pvl, BE). La motion souhaitait favoriser la production décentralisée d'électricité renouvelable grâce à une libéralisation du marché, et donc une plus grande marge de manœuvre au niveau de la tarification. Pour la CEATE-CE, la sénatrice Baume-Schneider (ps, JU), a indiqué que le projet de loi fédérale relative à l'approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (LApEl) révisait partiellement la tarification électrique. Par exemple, elle a cité une révision de la tarification qui permet aux gestionnaires de réseau d'utiliser des tarifs dynamiques. Par conséquent, la CEATE-CE n'estime pas nécessaire d'ouvrir à nouveau la discussion. La motion a été tacitement rejetée par les sénateurs et les sénatrices.

La motion du député Bourgeois (plr, FR) a pour objectif de renforcer le développement de l'énergie photovoltaïque. Elle préconise une obligation d'installation de panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments, et une déduction fiscale des coûts afin de ne pas pénaliser les propriétaires. Si la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) rejoint les objectifs du motionnaire, elle a recommandé, à l'unanimité, le rejet de la motion. La CEATE-CE a indiqué que la modification urgente de la loi sur l'énergie (Iv.pa. 21.501) obligeait l'utilisation de panneaux solaires pour les bâtiments de plus de 300 mètres carrés de surface déterminante. Bien que le volet sur les déductions fiscales ne soit pas inclus dans cette réforme, la CEATE-CE estime que l'objectif de la motion est rempli. Les sénateurs et sénatrices se sont alignées sur la recommandation de la commission. Elles ont tacitement rejeté la motion.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) a recommandé à l'unanimité le rejet d'une motion qui demande de créer une base légale pour une planification positive des installations qui produisent de l'énergie renouvelable. Si elle rejoint les objectifs de sa commission sœur (CEATE-CN), elle a rappelé que différentes mesures avaient été intégrées à la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (LApEl) (MCF 21.047). Elle a notamment cité la primauté du développement des énergies renouvelables sur la protection de l'environnement, la suspension jusqu'en 2035 des débits résiduels dans la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), ainsi que la promotion des installations solaires. Par conséquent, la CEATE-CE estime que le mandat de la motion est rempli. La chambre des cantons a tacitement rejeté la motion.

Le Conseil des États s'est à nouveau penché sur la motion du sénateur Jakob Stark (udc, TG). Cette motion a pour objectif d'instaurer des contributions globales pour le remplacement des chaudières à bois par des installations modernes de chauffage au bois. L'objet est revenu à la chambre des cantons, qui l'avait déjà adopté en décembre 2021, car les députés et députées ont apporté une modification au texte initial. En effet, elles estiment que ces contributions financières ne devraient être accordées uniquement si les surcoûts pour maintenir un chauffage au bois sont disproportionnés. La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE) a salué la modification votée à la chambre du peuple. Si elle recommande, par 9 voix contre 2 et 1 abstention, l'adoption de la motion, elle demande au Conseil fédéral de préciser la portée du terme disproportionné. En chambre, la motion modifiée a été tacitement adoptée.

Alors que la presse se fait l'écho de projets de parcs solaires qui fleurissent dans les Alpes suisses, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) a étudié la motion de la sénatrice uranaise Heidi Z'Graggen (centre, UR). A l'unanimité, la CEATE-CE recommande le rejet de la motion. Pour justifier cette prise de position, la CEATE-CE a rappelé que la base légale pour l'installation de parcs solaires dans les régions alpines avait été intégrée à la modification urgente de la loi sur l'énergie (LEne) (MCF 21.501). Or cette base légale a pour objectif d'accélérer et de faciliter les procédures d'autorisation et de construction de ces installations solaires. Par conséquent, cette nouvelle base légale, récemment adoptée par l'Assemblée fédérale, est en opposition avec la volonté de la motion. Cette contradiction justifie un rejet de la motion selon la CEATE-CE. En chambre, la motion a été tacitement écartée par les sénateurs et sénatrices.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) a recommandé le rejet de la motion de sa commission sœur (CEATE-CN). En effet, elle considère que les conditions-cadres pour l'installation de panneaux solaires sur les infrastructures de la Confédération ont été réglées dans la loi urgente sur l'énergie (LEne; Iv.pa. 21.501) et la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (LApEl; MCF 21.047). Les sénateurs et sénatrices se sont alignées sur la recommandation de la CEATE-CE. Elles ont rejeté tacitement la motion.

Etant donné que le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur les routes (ORN) pour autoriser la mise à disposition de surfaces inutilisées le long des routes nationales pour l'installation de panneaux solaires, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) a recommandé le rejet de la motion déposée par la CEATE-CN. Le Conseil des Etats a emboité le pas de sa commission et rejeté tacitement la motion.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE) a proposé l'adoption de la motion avec une modification. Afin de prendre en compte le principe de précaution dans la gestion des nuisances sonores, la CEATE-CE recommande une meilleure concertation avec les cantons afin d'harmoniser et de simplifier la gestion des mesures de précaution lors de l'installation d'une pompe à chaleur. Ainsi, la CEATE-CE s'aligne sur la volonté de son homologue du Conseil national (CEATE-CN) de faciliter le passage à une pompe à chaleur, mais prend en compte les craintes du Conseil fédéral relatives aux nuisances sonores.
Lors de la session d'hiver 2022, la motion modifiée a été tacitement adoptée par la chambre des cantons. Elle retourne donc à la chambre du peuple pour un second vote.

À la suite de la prise de position de la Commission de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE), la CEATE-CN a repris ses travaux relatifs à son initiative parlementaire qui vise une accélération des procédures d'autorisation pour les parcs éoliens et les centrales hydrauliques. Pour commencer, comme préconisé par la CEATE-CE, la CEATE-CN a supprimé les objectifs liés aux centrales hydrauliques, considérant que la thématique était effectivement traitée dans l'objet 21.047. Ensuite, par 19 voix contre 0 et 5 abstentions, la CEATE-CN a remanié en profondeur le texte original. Dans les détails, l'initiative parlementaire prévoit désormais que l'autorisation de construire passe uniquement par le canton, et que seule une instance cantonale puisse être inclue dans la procédure de recours. Finalement, la CEATE-CN a décidé d'introduire un délai de seulement 90 jours aux tribunaux lors d'une décision par voie de recours.

La CEATE-CE a débattu sur l'initiative parlementaire de sa commission sœur. D'un côté, la CEATE-CE s'est prononcée à l'unanimité en faveur d'une accélération des procédures pour les parcs éoliens avancés. L'urgente nécessité de renforcer la production d'énergie renouvelable et indigène a dicté les débats. D'un autre côté, la CEATE-CE a proposé de retirer les propositions relatives aux centrales hydrauliques car la question est en cours de traitement dans l'objet 21.047.

Le sénateur Werner Salzmann (udc, BE) considère que, lors de l'application du droit de l'aménagement du territoire, les questions liées à la protection de la nature et du paysage phagocytent la pesée des intérêts. Cette situation relègue au second plan les questions relatives au développement économique ou à l'approvisionnement énergétique. D'après lui, cette trop forte pondération de la protection de la nature et du paysage serait induite par les inventaires fédéraux. Ces inventaires, définis par l'administration fédérale, et plus particulièrement l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), ont pour objectif de déterminer les paysages typiquement helvétiques afin de les préserver. D'après le sénateur, une telle situation mettrait en péril l'approvisionnement énergétique sûr, respectueux de l'environnement et indigène de la Suisse. Afin de parer à cette problématique, il a déposé une initiative parlementaire pour soumettre les inventaires fédéraux à l'approbation du Parlement. De plus, il préconise une garantie de la situation acquise pour les bâtiments et installations d'intérêt public déjà érigés. Une telle garantie devrait permettre à ces bâtiments ou installations de continuer leur exploitation.
La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE) a donné suite à l'initiative par 8 voix contre 5. Elle a reconnu la nécessité d'un renforcement du processus démocratique pour les inventaires fédéraux, afin de garantir une vision d'ensemble des intérêts de la Suisse. Par contre, la commission a considéré que certaines des dispositions requises par l'initiative étaient déjà intégrées à la révision partielle de la loi sur l'énergie (LEne).

In den letzten Tagen der Herbstsession 2022 konnten die Räte die Differenzen im indirekten Gegenvorschlag zur Gletscherinitiative ausräumen und die Beratung dazu somit abschliessen.
Der Ständerat bereinigte die Vorlage, indem er alle vom Nationalrat vorgenommenen Änderungen am Entwurf 4 zum Ausbau der Photovoltaik und zum Wasserkraftwerk Grimsel stillschweigend guthiess. Gemäss Kommissionssprecherin Elisabeth Baume-Schneider (sp, JU) habe die UREK-SR zwar in Erwägung gezogen, noch Änderungen anzubringen. Da sie die Beratung aber noch in der Herbstsession abschliessen wollte, habe sie sich dagegen entschieden. Baume-Schneider erläuterte, dass der Nationalrat im Vergleich zu seinen früheren Entscheiden wieder stärker auf die Interessenabwägung zwischen Energieproduktion und Naturschutz gesetzt habe und der Entwurf nun in Bezug auf die Einhaltung der Verfassung ausgewogener sei. Bundesrätin Simonetta Sommaruga lobte die Räte dafür, dass diese das vorliegende Gesetz in so rascher Zeit und in guter Zusammenarbeit erschaffen hatten. Es werde – zusammen mit dem Mantelerlass – einen Beitrag dazu leisten, dass die Schweiz beim Ausbau der erneuerbaren Energien vorwärtskommt.
An den beiden darauffolgenden Tagen stimmten die beiden Räte der Dringlichkeitsklausel zu.
Am Tag der Schlussabstimmungen musste sich der Nationalrat noch mit einem Ordnungsantrag von Michael Graber (svp, VS) auf Rückweisung an die Redaktionskommission befassen. Dieser bemängelte, dass die Redaktionskommission in Absprache mit den UREK-Präsidien beschlossen hatte, den ursprünglichen Titel des nun beschlossenen Gesetzes zu ergänzen. Dieses sollte gemäss Redaktionskommission von «Bundesgesetz über die Ziele im Klimaschutz» zu «Bundesgesetz über die Ziele im Klimaschutz, die Innovation und die Stärkung der Energiesicherheit» geändert werden. Marco Romano (mitte, TI) erläuterte daraufhin im Namen der Redaktionskommission, dass am Titel eines Gesetzes ersichtlich sein sollte, worum es darin geht. Daher habe die Redaktionskommission entschieden, den Titel zu ergänzen. Anschliessend wurde der Ordnungsantrag von Michael Graber mit 143 zu 50 Stimmen abgelehnt; lediglich die geschlossen stimmende SVP-Fraktion votierte für den Antrag.
Am letzten Tag der Herbstsession 2022 standen in den beiden Räten die Schlussabstimmungen an. Im Nationalrat kündigte Michael Graber im Rahmen der Fraktionserklärungen an, dass die SVP das Referendum gegen die Vorlage ergreifen werde.
Anschliessend nahm die grosse Kammer das Bundesgesetz über die Ziele im Klimaschutz, die Innovation und die Stärkung der Energiesicherheit mit 139 zu 51 Stimmen bei 2 Enthaltungen an. Die ablehnenden Stimmen stammten von der SVP-Fraktion sowie von einem Mitglied der FDP.Liberalen-Fraktion. Die Änderung des Energiegesetzes (Ausbau der Photovoltaik und Wasserkraftprojekt Grimsel) nahm der Nationalrat mit 147 zu 23 bei 22 Enthaltungen an. Während die meisten der ablehnenden Stimmen aus den Reihen der SVP-Fraktion stammten, ging die Mehrheit der Enthaltungen auf das Konto der Grünen-Fraktion.

Afin de réduire les émissions de CO2, le député Matthias Samuel Jauslin (plr, AG) préconise une meilleure exploitation du stockage saisonnier de chaleur dans le sous-sol helvétique. D'après certaines estimations, un stockage du surplus de chaleur générée durant l'été permettrait de couvrir jusqu'à 30 pour cent des besoins d'électricité en hiver. Or, la rigidité de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) empêche ce stockage. Non seulement cette ordonnance ne fait pas la différence entre eaux souterraines et eau potable, mais la marge de manœuvre de trois degrés Celsius est très basse, en comparaison européenne. Le député demande donc au Conseil fédéral d'adapter le droit pertinent afin de dynamiser le stockage de chaleur saisonnier dans le sous-sol helvétique, notamment grâce aux eaux souterraines très profondes.
Le Conseil fédéral a préconisé l'adoption de la motion. Elle a été validée tacitement par le Conseil national.

Le député Rocco Cattaneo (plr, TI) a déposé une motion pour favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques dans les décharges et les carrières abandonnées. En effet, il considère que ces décharges et carrières sont des sites artificiels avec un impact déjà existant sur le paysage. Par conséquent, il est préférable d'exploiter ces sites abandonnés pour générer de l'énergie solaire plutôt que de laisser les mauvaises herbes prendre le pouvoir. Ces sites abandonnés pourraient devenir des sources de valeur ajoutée, grâce à l'énergie solaire, et de recettes financières pour les communes concernées. Afin d'appuyer son argumentaire, le motionnaire a cité l'exemple de Felsberg dans les Grisons.
Le Conseil fédéral a recommandé l'adoption de la motion. Elle a été validée tacitement par les députés et députées.