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SP und Grüne lancierten im August 2022 die sogenannte Klimafonds-Initiative und reichten die entsprechende Unterschriftenliste bei der Bundeskanzlei zur Überprüfung ein. Diese bestätigte, dass die Unterschriftenliste der gesetzlichen Form entspricht, woraufhin das Komitee mit der Unterschriftensammlung beginnen konnte. Die Sammelfrist dauert bis zum 6. März 2024.
Die Volksinitiative verlangte, dass Bund, Kantone und Gemeinden den Klimawandel und seine Folgen für Mensch, Wirtschaft und Umwelt in Übereinstimmung mit dem Klimaabkommen von Paris bekämpfen. Dabei soll der Bund insbesondere die Dekarbonisierung der Sektoren Verkehr, Gebäude und Wirtschaft unterstützen, den sparsamen und effizienten Energieverbrauch, die Versorgungssicherheit und den Ausbau der erneuerbaren Energien fördern, nachhaltige und natürliche CO2-Senken schaffen sowie die Biodiversität stärken, um namentlich die Folgen des Klimawandels zu bekämpfen. Ausserdem soll der Bund die für die Dekarbonisierung der Wirtschaft notwendigen Aus-, Weiterbildungs- und Umschulungsmassnahmen der entsprechenden Fachkräfte bezahlen. Für die Finanzierung der konkreten Massnahmen in diesen Bereichen soll ein Fonds geschaffen werden, der bis 2050 jährlich mit Mitteln in der Höhe von 0.5 bis 1 Prozent des BIP alimentiert werden soll. In einem Interview mit Le Temps rechtfertigte Christophe Clivaz (gp, VS) als Mitglied des Initiativkomitees die Summe von jährlich CHF 3.5 bis 7 Mrd., mit welcher der geforderte Fonds ausgestattet werden soll: Zum einen sei die Lage wirklich dringlich und zum anderen gebe es andere Sektoren, die von vergleichbaren Summen profitierten.

Eidgenössische Volksinitiative «Für eine gerechte Energie- und Klimapolitik: Investieren für Wohlstand, Arbeit und Umwelt (Klimafonds-Initiative)»

D'après un récent classement, la Suisse développe (trop) lentement l'éolien et le solaire en comparaison européenne. Dans les faits, la Suisse ne se classe qu'à la 23ème position du classement sur le développement des énergies renouvelables en Europe. Par exemple, elle est particulièrement en retard dans le domaine de l'éolien. Depuis 2010, la Suisse n'a que triplé sa production d'énergie éolienne. En comparaison, la production d'énergie solaire a été multipliée par 30 depuis 2010. Si l'on compare avec les pays européens, la Suisse produit, au total, 373 kWh par habitant, alors que la Suède ou le Danemark produisent près de 3000 kWh par habitant.

La Suisse produit peu d'énergie verte en comparaison européenne

Alors que la sécurité d'approvisionnement en électricité est au cœur des débats et que la Suisse s'est fixé l'objectif d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, l'installation de parcs solaires à haute altitude s'est retrouvée sous le feu des projecteurs. La presse helvétique s'est notamment fait l'écho de plusieurs projets futurs. Afin d'encadrer ce développement, la sénatrice Heidi Z'Graggen (centre, UR) a demandé la création d'une législation spéciale pour les installations photovoltaïques au sol sur de grandes surfaces dans les régions de montagne, sur le modèle de la législation qui encadre l'utilisation des forces hydrauliques en Suisse. Dans son argumentaire, la sénatrice uranaise a notamment mis en évidence l'importance de préserver les paysages helvétiques, de prendre en compte les installations existantes, et notamment les critères logistiques comme le transport ou le stockage, afin de réduire l'impact sur la nature, de prévoir des concessions avec des redevances photovoltaïques, ainsi que de définir, en collaboration avec les cantons, une planification des sites. Finalement, elle a précisé que dans l'attente d'une législation solide, un moratoire devrait être imposé sur toutes les nouvelles installations.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. S'il a reconnu la nécessité de procéder à une «pesée minutieuse des intérêts», avec par exemple un équilibre à trouver entre approvisionnement électrique et protection du paysage, il a néanmoins indiqué que les bases légales existantes étaient suffisantes. Pour appuyer son argument, il a cité l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) et la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).
En chambre, les sénateurs et sénatrices ont décidé de transmettre la motion à la commission compétente, afin d'effectuer un examen détaillé de l'objet. Cette décision a été proposée, via une motion d'ordre, par le sénateur Jakob Stark (udc, TG).

Installations photovoltaïques au sol de grande surface dans les régions de montagne (Mo. 22.3035)

Dans sa motion, Jakob Stark (udc, TG) propose des incitations financières pour encourager le remplacement des anciennes chaudières à bois par des installations modernes de chauffage au bois. Pour sa part, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) a recommandé l'adoption d'une version modifiée de la motion. Si la CEATE-CN rejoint les préoccupations du sénateur thurgovien, elle estime, d'abord, que ces aides financières doivent être limitées aux cas où les surcoûts, en comparaison avec d'autres systèmes de chauffage, engendrés par la modernisation du système de chauffage au bois seraient disproportionnés. Puis, elle propose de ne pas lier directement le financement au «Programme Bâtiments», mais plutôt de laisser une marge de manœuvre au Conseil fédéral lors de la mise en application. L'adoption de la motion modifiée était préconisée par 13 voix contre 5 et 5 abstentions. A l'opposé, une minorité emmenée par des députés et députées du PLR et du groupe du Centre recommandaient le rejet de la motion. Cette minorité considère que l'objectif de réduction des émissions de CO2 ne doit pas être liée à une technologie spécifique.
Au Conseil national, la motion modifiée a été adoptée par 162 voix contre 28. Les voix du PLR (24) n'ont été rejointes que par 2 voix du groupe du Centre et 2 voix de l'UDC. Cela n'a pas suffi pour faire pencher la balance. La motion modifiée retourne donc à la chambre haute.

Finanzielle Anreize für den Ersatz von alten Holzheizungen durch moderne Holzfeuerungsanlagen (Mo. 21.4144)

Avec la création du portail client Pronovo, le Conseil fédéral estime que des interfaces ont été créées entre les autorités pour encourager l'énergie solaire. Il recommande donc le classement du postulat.

Sonnenenergie fördern / Sonnenenergie Förder-Trilogie: Schnittstellen zwischen den Behörden vereinfachen (Mo. 19.4258)

Etant donné la création du portail client Pronovo, le Conseil fédéral a considéré que la création d'un guichet unique pour les rétributions lors d'une installation solaire n'était plus d'actualité. Il a donc recommandé le classement du postulat.

Reduktion der Bürokratie. One-Stop-Shop-Lösung für Solaranlagen (Po. Bäumlin 19.3509)

A la suite de la publication du rapport sur le potentiel que recèlent les installations de chauffage et de refroidissement à distance, le Conseil fédéral a considéré que le postulat n'avait plus lieu d'être. Il a donc préconisé son classement.

Auslegeordnung zum Potenzial von Fernwärme- und Fernkälteanlagen (Po. 19.4051)

Comme le rapport sur le potentiel de production d’énergie photovoltaïque sur les parois anti-bruit le long des routes nationales et des voies ferrées a été publié, le Conseil fédéral estime que le postulat peut être classé. Les députés et députées se sont alignées sur cette proposition.

Lärmschutzwände entlang von Autobahnen und Bahnlinien. Studie über ihr Potenzial für die Produktion von Sonnenenergie (Po. 20.3616)

A la suite du rapport sur le postulat 20.3616, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CE) a déposé une motion pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur les murs antibruit, les façades, les toits et les couvertures d'infrastructures existantes des CFF et de l'Office fédéral des routes (OFROU).
Le Conseil fédéral a proposé l'adoption de la motion. Il estime qu'il est nécessaire d'exploiter au maximum le potentiel de l'énergie solaire sur les installations existantes.
La motion a été adoptée en chambre par 138 voix contre 48 et 1 abstention. Le débat a donné lieu à un vif échange entre le groupe UDC, d'un côté, et les rapporteuses de la CEATE-CE, Christine Bulliard-Marbach (centre, FR) et Martina Munz (ps, SH), ainsi que la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Pour être précis, l'UDC a critiqué une ingérence dans les budgets des CFF et de l'OFROU, indiquant que certaines dépenses urgentes et nécessaires ne pourraient pas être réalisées car le budget serait réaffecté à l'installation de panneaux solaires. A l'opposé, les partisans et partisanes de la motion ont pointé du doigt l'urgence d'exploiter au maximum les possibilités d'installations photovoltaïques afin de garantir l'approvisionnement énergétique et de répondre au défi climatique.

Installations photovoltaïques sur les murs antibruit, les façades, les toits et les couvertures d'infrastructures existantes (Mo. 22.3386)

Afin de couvrir intégralement les besoins en électricité par des énergies renouvelables à l'horizon 2050, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) estime qu'il est indispensable d'exploiter tous les potentiels de production qui existent, notamment tous les espaces disponibles pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Dans cette optique, la CEATE-CN préconise de modifier l'art. 29 de l'ordonnance sur les routes nationales (ORN) afin de mettre gratuitement à disposition de tiers les surfaces disponibles le long des routes nationales. Comme exemple, elle cite les murs antibruits ou encore les talus le long des routes nationales.
Si le Conseil fédéral s'est montré favorable à la motion, elle a été farouchement combattue par le groupe UDC. Au nom du groupe, les députés agrariens Erich Hess (udc, BE), Alois Huber (udc, AG) et Thomas Aeschi (udc, SG) ont préconisé le rejet de la motion. Dans leurs argumentaires, les députés ont notamment critiqué une distorsion de marché en cas d'attribution gratuite, l'absence de critères objectifs pour l'attribution de ces surfaces, l'absence de précision au sujet des frais d'entretien, ainsi que les complications liées aux nombreux travaux d'installation. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a répondu à chacune des critiques, indiquant que les critères de capacité et de volonté primeraient, ou encore que la question des frais d'entretien pourrait être réglée via des contrats. Elle en a également profité pour souligner l'urgence de la situation.
Au final, le Conseil national a adopté la motion par 153 voix contre 26 et 3 abstentions. Alors que la motion était officiellement combattue par l'UDC, seulement 26 membres du groupe l'ont effectivement rejetée.

Construction d'installations photovoltaïques le long des routes nationales (Mo. 22.3387)

Afin de simplifier le passage à des systèmes de chauffage durables, et notamment supprimer les obstacles à l'installation de pompes à chaleur, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CE) recommande, par 18 voix contre 3 et 3 abstentions, une modernisation de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). D'après la majorité de la CEATE-CN, le principe de précaution général inscrit dans l'OPB est un frein à un remplacement des chauffages avec des combustibles fossiles par des pompes à chaleur. La CEATE-CN précise que l'OPB date de l'année 1987 et que certaines des exigences ne sont plus en adéquation avec les évolutions techniques récentes. Une minorité de la CEATE-CN s'est opposée à la motion. Cette minorité est composée uniquement des deux députées socialistes Gabriela Suter (ps, AG) et Ursula Schneider Schüttel (ps, FR).
Si le Conseil fédéral a rejoint les préoccupations de la CEATE-CN, il s'est tout de même opposé à la motion. Il a indiqué que la problématique avait déjà été soulevée par la motion 21.4381 et que des solutions à court-terme ainsi qu'une éventuelle révision de l'OPB étaient en cours d'élaboration. Le Conseil fédéral a d'ailleurs précisé, qu'en cas d'acceptation, il proposerait à la deuxième chambre de modifier la motion afin de l'orienter vers une harmonisation et une simplification de la gestion des mesures de précaution relatives à l'installation de pompes à chaleur.
En chambre, la motion a été largement adoptée par 158 voix contre 11 et 14 abstentions. Les députés et députées réfractaires à la motion proviennent des rangs de l'UDC (7), du PS (3) et du groupe du Centre (1).

Simplifier le passage à des systèmes de chauffage modernes (Mo. 22.3388)

Le Conseil fédéral a estimé qu'à la suite de la publication du rapport, l'objectif du postulat sur la consommation annuelle d'électricité avait été atteint. Le postulat a été classé.

Messung des Stromverbrauchs von Elektrizitätswerken gesteuerten Verbrauchern (Po. 16.3890)

Le Conseil des États a adopté une version amendée de la motion de la parlementaire Gabriela Suter (ps, AG). Alors que la députée argovienne proposait l'élaboration d'une stratégie nationale pour une production d'hydrogène vert et durable, les sénateurs et sénatrices ont adopté à l'unanimité l'élaboration d'une stratégie nationale pour une production d'hydrogène neutre en CO2. Concrètement, la chambre des cantons a estimé préférable de ne pas se limiter uniquement à l'hydrogène produit à partir d'énergies renouvelables, mais de prendre en compte également l'hydrogène produit à partir de toutes les sources d'énergie neutres en CO2, comme l'énergie nucléaire ou le méthane. Cette proposition d'amendement avait été préalablement proposée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE). La motion a été traitée en parallèle de la motion 22.3376 qui vise également une stratégie nationale pour l'hydrogène.

Grüne Wasserstoffstrategie für die Schweiz (Mo. 20.4406)
Dossier: Potentiel et utilisation de l'hydrogène

En ligne avec le postulat 20.4709 et la motion 20.4406, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE) a déposé une motion qui préconise le développement de la production, de l'importation, du stockage et de la distribution d'hydrogène neutre en CO2. Pour être précis, la CEATE-CE estime que l'hydrogène neutre en CO2 contribue à la transition énergétique, en permettant notamment le stockage d'électricité ou en remplaçant progressivement les énergies fossiles. Le développement d'une stratégie nationale pour l'hydrogène neutre en CO2 permettrait à la Suisse de non seulement sécuriser son approvisionnement énergétique à long-terme, mais aussi de remplir ses objectifs climatiques. La CEATE-CE considère que des mesures d'encouragement, financières ou non financières, sont indispensables pour doper le développement de l'hydrogène neutre en CO2.
Le Conseil fédéral s'est montré favorable à la motion. À la chambre des cantons, la motion a été adoptée tacitement.

Hydrogène. Stratégie pour la Suisse (Mo. 22.3376)
Dossier: Potentiel et utilisation de l'hydrogène

Début mai 2022, la faîtière Géothermie-Suisse a déclaré que la géothermie helvétique pourrait complètement remplacer la chaleur produite par le gaz russe. Pour être précis, la géothermie exploitable du sol helvétique pourrait représenter jusqu'à 17 térawattheures par an, alors que le gaz russe représente 16 térawattheures. Cela représente environ un quart des besoins en Suisse à l'horizon 2050. De plus, Géothermie-Suisse a rappelé que l'énergie géothermique était propre, locale et disponible. A travers ces chiffres et cette stratégie de communication, la faîtière a voulu profiter du débat sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique, mis en danger par la guerre en Ukraine, pour demander de meilleures conditions-cadres pour le développement de la géothermie en Suisse. Cette stratégie a notamment pour objectif d'influencer les révisions actuelles de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement électrique (LApEl).

Une accélération du développement de la géothermie en Suisse

Suite aux conséquences conjoncturelles du Covid-19, le groupe des Verts considère que la relance économique induite par le Conseil fédéral doit se teinter de vert. Pour être précis, le groupe estime qu'il est nécessaire de lancer un programme d'impulsion dans les domaines de l'énergie et de la biodiversité. L'objectif sous-jacent de la motion est d'accélérer la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 et de la Stratégie biodiversité. La motion préconise notamment des programmes d'encouragement pour la rénovation des bâtiments, pour le développement des énergies renouvelables, pour des synergies entre agriculture et forêt, pour des synergies entre milieux naturels et réseau routier, et pour un renforcement de la protection des hauts-marais.
Le Conseil fédéral estime qu'un tel programme d'impulsion n'est pas nécessaire. Dans son contre-argumentaire, il a cité les nombreuses mesures déjà prises dans les domaines de l'énergie et de la biodiversité: révision de la loi sur l'énergie (LEne), révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl), révision de la loi sur le CO2, ou encore des mesures en faveur de la protection de la biodiversité en forêt.
En chambre, la motion a été rejetée par 118 voix contre 68. Les arguments des Verts n'ont convaincu, au-delà de leurs sièges, que 37 députés et députées socialistes et 3 députés et députées du parti évangélique.

Programme d'impulsion Covid dans les domaines de l'énergie et de la biodiversité (Mo. 20.3382)

Alors que les risques de pénurie d'électricité et la hausse des prix de l'énergie occupent le haut de l'affiche, un sondage a révélé que la population suisse est favorable au développement du photovoltaïque. Concrètement, près de 80 pour cent des Helvètes sont prêts à payer plus que les CHF 40 de moyenne du supplément réseau, afin que cette manne financière additionnelle soit allouée au développement du photovoltaïque.
Ce résultat fait également écho aux discussions sur la nécessité d'équiper les bâtiments rénovés de panneaux solaires, d'utiliser toutes les surfaces, et notamment celles le long des routes et des voies de chemin de fer, ou encore aux études qui démontrent que la Suisse n'exploite qu'une fraction de l'énergie solaire potentielle. D'après ces études, la Suisse pourrait produire environ 14 fois plus d'énergie solaire.

La population suisse favorable au développement du photovoltaïque

En Suisse, les bâtiments représentent 40 pour cent de la consommation d'énergie et deux tiers des émissions de CO2. Consciente de cette réalité, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CE) a profité de l'initiative populaire «Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers)» pour dynamiser le remplacement des chauffages à énergie fossile. Concrètement, la CEATE-CE a proposé un contre-projet direct à l'initiative pour les glaciers. Parmi les mesures proposées, la CEATE-CE préconise un montant de CHF 2 milliards, réparti sur 10 années, pour accélérer le remplacement des chauffages à énergies fossiles. D'après la CEATE-CE, une accélération du remplacement des chauffages à énergies fossiles réduira la dépendance énergétique vis-à-vis de l'étranger et contribuera à limiter le réchauffement climatique.
La mise en place du contre-projet direct, et notamment la décision d'accélérer le remplacement des chauffages à énergies fossiles, a été stimulée par la guerre en Ukraine et les conséquences sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie en Suisse. L'UDC a d'ores et déjà annoncé qu'elle se réservait la possibilité de déposer un référendum si le Parlement retenait le projet de la CEATE-CE.

Deux milliards de CHF pour le remplacement des chauffages

La députée Gabriela Suter (ps, AG) considère que la mainmise chinoise sur la production des panneaux photovoltaïques, grâce notamment à son quasi-monopole sur le silicium, est une menace pour la sécurité de l'approvisionnement électrique helvétique. Dans cette optique, elle demande au Conseil fédéral d'établir un rapport sur le soutien de la Suisse à la relance de l'industrie photovoltaïque européenne, les possibilités de renforcement de ce soutien, et les effets de cette relance du point de vue écologique, social et économique.
Le Conseil fédéral a recommandé l'adoption du postulat. Dans sa réponse, il a précisé que le rapport ne devrait pas viser des interventions de politique industrielle mais plutôt dresser un état des lieux dans le domaine de la recherche et de l'innovation.
En chambre, le postulat a d'abord été combattu par le député agrarien Albert Rösti (udc, BE). Puis, la question des mesures de politique industrielle a été soulevée par le groupe du Centre. Finalement, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a confirmé que le rapport serait orienté sur la recherche et l'innovation. Lors du vote, le postulat a été adopté par 105 voix contre 75 et 5 abstentions. Le postulat de la député socialiste a convaincu les voix des Verts (28), du Parti socialiste (36), des Vert'libéraux (16), du groupe du Centre (27) et d'une députée PLR.

Participation de la Suisse à la relance de l'industrie solaire européenne (Po. 21.3870)

En parallèle des motions 19.3784 et 19.3750 qui préconisent d'équiper, avec des installations photovoltaïques, le patrimoine immobilier de la Confédération, Barbara Schaffner (pvl, ZH) demande au Conseil fédéral de mettre à disposition des tiers intéressés les toitures du parc immobilier qui ne seraient pas équipées par la Confédération. D'après la députée vert'libérale, une maximisation de l'utilisation des toitures pour y installer des panneaux solaires est indispensable pour mettre en œuvre la Stratégie énergétique 2050 et atteindre les objectifs climatiques de la Suisse.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. D'abord, il a précisé que des mesures sur le climat pour l'administration fédérale mettaient déjà en œuvre la volonté de la motion. Puis, il a indiqué que si la Confédération voulait atteindre une autarcie énergétique pour son parc immobilier, l'ensemble des toitures des bâtiments de la Confédération serait utilisé. Il n'est donc pas nécessaire de les mettre à disposition de tiers.
La motion a été retirée.

Promotion de l’énergie solaire. Mettre les toitures des bâtiments de l'administration fédérale à la disposition de tiers (Mo. 20.3103)

Matthias Samuel Jauslin (plr, AG) a déposé une motion pour forcer le Conseil fédéral à investir dans les énergies renouvelables, et notamment photovoltaïques, pour alimenter en énergie son patrimoine immobilier. D'après le député, le Conseil fédéral doit viser la quasi-autonomie, en termes de besoins en énergie électrique, d'ici à douze ans. Le Conseil fédéral s'est montré favorable à la motion qui a ensuite été acceptée par la chambre basse.
De son côté, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE) a préconisé une adoption de la motion par 9 voix contre 1 et 2 abstentions. Elle considère que la Confédération doit montrer l'exemple dans le domaine des énergies renouvelables. De plus, elle a rappelé qu'une motion similaire 19.3750 avait déjà été adoptée par les deux chambres. Lors du vote en chambre, la motion a été tacitement adoptée.

Investitionsplan Energieautonomie der Immobilien des Bundes bis in 12 Jahren (Mo. 19.3784)
Dossier: autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération grâce au photovoltaïque

Alors que l'installation de panneaux solaires, mais aussi la remplacement des chauffages à énergies fossiles par des chauffages à énergies renouvelables s'imposent sur l'agenda de la politique énergétique helvétique, le gouvernement a récemment pris conscience de l'absence de main-d’œuvre qualifiée dans ces domaines. Par exemple, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) prédit que le secteur du photovoltaïque atteindra plus de 12'000 employé.e.s plein-temps à l'horizon 2030, alors qu'il n'occupe que 5'500 employé.e.s plein-temps en 2022. Dans cette optique, le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) travaille désormais en collaboration avec les associations faîtières des branches concernées, comme Swisssolar, pour mettre en place des apprentissages spécifiquement orientés sur les énergies renouvelables.

Le manque de main-d'oeuvre qualifié dans le domaine des énergies renouvelables

Le conseiller national Jürg Grossen (pvl, BE) demande au Conseil fédéral d'encourager l'exploitation de centrales de biomasse en Suisse. Ces centrales produisent de l'énergie (gaz, électricité ou énergie thermique) à partir de bois, d'engrais de ferme ou de déchets verts. D'après le député, ces centrales s'inscrivent donc parfaitement dans la logique de la neutralité carbone et de l'économie circulaire. En outre, il considère que les centrales de biomasse sont non seulement indispensables dans le mix énergétique renouvelable helvétique, mais également complémentaires avec d'autres énergies renouvelables comme le solaire. En effet, la flexibilité des centrales de biomasse peut permettre de remédier à l'insuffisance d'électricité en hiver.
Le Conseil fédéral s'est exprimé contre la motion. S'il reconnaît l'importance et la pertinence des centrales de biomasse, il a mis en avant les différents mesures d'encouragement déjà existantes, en citant comme exemple les mesures prises dans la politique agricole (PA22+), dans la révision totale de la loi sur le CO2 et dans la révision de la loi sur l'énergie (LEne). La motion a finalement été retirée.

Centrales de biomasse en Suisse. Contre leur mise en péril, et pour le maintien de leurs activités et leur développement (Mo. 20.3495)

Alors que l’énergie solaire se positionne comme une source déterminante de la transition énergétique, les récentes menaces de pénuries d’électricité, le débat sur l’indépendance énergétique et la forte volatilité des prix sur le marché de l’électricité ont imposé les panneaux solaires sur l’agenda politique helvétique.

Pour commencer, l’association faîtière de la branche, Swisssolar, a ouvert les feux en proposant d’obliger les propriétaires à installer des panneaux solaires lors de la rénovation d'un bâtiment. Cette proposition a reçu un accueil mitigé. Par exemple, le conseiller national Olivier Feller (plr, VD), président de la Chambre vaudoise immobilière (CVI) et secrétaire général de la Fédération romande immobilière, a critiqué une mesure qui non seulement viole la liberté de choix, mais fait fi de la libre concurrence dans le secteur de l’énergie. Le parlementaire vaudois a aussi mis sur la table la question du financement.
La presse a ensuite annoncé que le Conseil fédéral préparait une offensive dans le domaine du solaire. Pour être précis, l'Office fédéral des routes (OFROU) a été chargée d'évaluer quels tronçons d'autoroutes pourraient être recouverts de panneaux solaires.

Puis, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a annoncé la mise en consultation d’une révision de la loi sur l’énergie (LEne). Parmi les mesures étudiées pour atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral préconise d’accélérer le développement du photovoltaïque en autorisant les déductions fiscales des investissements faits pour des installations photovoltaïques. A l’heure actuelle, une telle déduction fiscale n’est possible que lors d’une rénovation. Cette nouvelle mesure autoriserait une déduction fiscale, également pour un nouveau bâtiment. En outre, la conseillère fédérale a aussi proposé une simplification des procédures d’autorisation d’installations solaires sur les façades, à l’exception des zones protégées. L’objectif du Conseil fédéral est de créer les conditions-cadres pour un boom du photovoltaïque en Suisse. Cette mise en consultation d’une révision de la LEne étudie également la simplification d’autorisation de construire pour les installations hydroélectriques et éoliennes de grande taille.

Finalement, plusieurs projets de parc solaires, notamment dans les Alpes valaisannes, ont été annoncés dès l’annonce de la mise en consultation. Par exemple, un projet d’installation photovoltaïque sur 100'000 mètres carré d’alpage, dans la région du Simplon, a été annoncée dans la presse début février.

Le Conseil fédéral vise un boom du photovoltaïque