Un consortium réunissant Motor Columbus, NOK et les forces motrices du Liechtenstein travaille depuis plus de dix ans sur le projet de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin, entre Trübbach (SG) et Sennwald (SG) à la frontière du Liechtenstein. Une étude du consortium a abouti à la conclusion qu'un tel projet serait écologiquement supportable. En dépit de ces résultats, toutes les communes suisses touchées ont déjà exprimé leur opposition.

Au lendemain des votations de septembre 1990, plusieurs motions des groupes écologiste (Mo. 90.810), socialiste (Mo. 90.735), indépendant-évangélique (Mo. 90.715) et de la conseillère nationale Segmüller (pdc, SG) (Mo. 90.823), réclamant différentes mesures concrètes du Conseil fédéral dans le domaine de la politique énergétique, avaient été déposées. Dans une réponse exhaustive, où il retrace les grandes orientations du programme «Energie 2000», le Conseil fédéral proposa de transmettre comme postulat l'essentiel des dispositions contenues dans les motions, ce qui fut accepté par les motionnaires. Par ailleurs, le Conseil des Etats a accepté le postulat Huber (pdc, AG) (Po. 90.724) qui demande au Conseil fédéral de présenter au parlement un projet cohérent de politique énergétique pour l'avenir avant de présenter un projet de loi.

Après le gouvernement valaisan, le tribunal administratif de ce canton a également rejeté les recours contre le projet Cleuson-Dixence (VS), qui prévoit de doubler la puissance de turbinage des installations de la Grande-Dixence. Cependant, un dernier recours du WWF est toujours en suspens auprès du Tribunal fédéral. L'organisation de protection de la nature n'est pas fondamentalement opposée au projet mais demande certains aménagements afin de diminuer les impacts sur l'environnement, parmi lesquels la fixation d'un débit résiduel en aval du barrage. Suite à ce recours à la cour fédérale, vingt-trois communes de la région se sont exprimées en faveur du projet et ont envoyé une lettre commune au WWF, lui demandant de retirer sa plainte.

Le Conseil des Etats a adopté une initiative du canton du Valais (Iv.ct. 90.203) qui propose d'instaurer une responsabilité civile illimitée des exploitants de centrales hydro-électriques et la création d'un fonds de solidarité fédéral destiné à couvrir les dommages causés lors de catastrophes majeures (guerre ou phénomènes naturels hors du commun comme des séismes, des glissements de terrain ou des éboulements).

Malgré l'autorisation du gouvernement du canton des Grisons, les premiers travaux de sondage pour la construction d'une installation de pompage au Val Curciusa (GR) se sont heurtés à la résistance d'une partie de la population locale et d'organisations écologistes. D'autre part, lors d'une votation populaire sur le projet des forces motrices grisonnes de construire une installation hydro-électrique sur la Landquart, cinq communes sur les onze consultées se sont prononcées négativement; les opposants craignaient en particulier les répercussions d'une telle réalisation sur l'environnement. Ce résultat compromet sérieusement le projet des forces motrices, même si la décision finale d'autoriser la construction revient au gouvernement cantonal.

Les forces motrices bernoises (FMB) et la société Elektrowatt ont commencé la construction de l'installation solaire du Mont-Soleil, sur la commune de Saint-Imier (BE). Le coût du projet se monte à 10 millions de francs (le canton de Berne y contribuera pour un quart). Il s'agira de la plus grosse installation solaire en Europe.

Le canton de Berne fait figure de canton-pionnier pour la promotion de l'énergie solaire; grâce notamment à de nombreuses subventions publiques, plus de la moitié de l'énergie solaire produite en Suisse provient de ce canton. Au niveau international, la Suisse est considérée comme un des pays à la pointe en Europe dans le domaine de l'énergie solaire; cela est dû principalement au savoir-faire et à l'argent disponible dont ce type d'énergie bénéficie en Suisse. Toutefois, le potentiel de cette énergie renouvelable reste, à court et à moyen terme, relativement peu important; ainsi, selon une étude de l'Union des centrales suisses d'électricité, pour atteindre les objectifs d'«énergie 2000» dans le domaine des énergies renouvelables (0.5% de la production totale d'électricité), il faudrait construire environ 40'000 centrales solaires pour un coût total d'environ CHF 2.5 milliards.

Un comité référendaire, réunissant les propriétaires suisses de petites centrales hydro-électriques, a fait aboutir un référendum contre la loi. Ceux-ci estiment qu'un tiers des petites centrales hydro-électriques (environ 350) sont menacées par la réglementation des débits minimaux (quantités d'eau qui doivent être maintenues en permanence tout au long de la rivière) prévus par la loi. Les arguments des référendaires se veulent avant tout d'ordre écologique: les petites centrales produisent une énergie non-polluante et renouvelable et elles sont souvent bien implantées dans le paysage.

Jusqu'à maintenant, l'énergie éolienne est restée très peu développée en Suisse. Quelques innovations semblent néanmoins voir le jour. Les forces motrices du nord-est de la Suisse ont décidé de construire la plus grande installation éolienne de Suisse sur la commune de Fläsch (GR) à près de 1000 mètres d'altitude. Les trois éoliennes de l'installation devraient produire 800'000 kwh par année (en comparaison, l'installation solaire du Mont-Soleil ne devrait en produire que 720'000). Dans le canton de Berne, des études ont été faites, qui indiquent que près de 2% de l'énergie consommée dans le canton pourrait être produite par des éoliennes; plus de 400 lieux propices à l'énergie éolienne ont été signalés. Pour l'instant, l'énergie éolienne est économiquement plus intéressante que l'énergie solaire.

Une étude commandée par le DFTCE a montré que l'huile de colza pouvait être transformée relativement facilement en un carburant diesel de qualité. La production d'un tel carburant, peu polluant, pourrait permettre de résoudre certains problèmes d'écoulement des surplus agricoles. Un premier bus au colza est entré en fonction cette année à Zurich. Cependant, le prix du diesel à base de colza reste prohibitif (CHF 4 à 5 par litre); sa production à plus large échelle nécessiterait un soutien financier important de la Confédération. D'autre part, le WWF a contesté les qualités écologiques de ce carburant qui ne contribuerait que très modestement à la réduction des émissions de CO2.

Parmi les principales actions en cours, dans le cadre du programme «énergie 2000», on peut citer: au niveau de la Confédération, le plus grand poids donné à l'information et aux conseils en matière énergétique, à la traduction dans les faits d'un plan de formation et de perfectionnement professionnels, à l'intensification de la recherche énergétique, à la promotion des installations pilotes et des techniques énergétiques nouvelles (plan DIANE qui dispose d'un fonds de CHF 50 millions jusqu'en 1995), au soutien aux programmes d'impulsion RAVEL (utilisation rationnelle de l'électricité), PACER (énergies renouvelables) et PI BATIMENT (conservation et rénovation); au niveau des cantons, le renforcement de leur politique énergétique; dans nombre d'entre eux, la loi cantonale sur l'énergie a été modifiée ou est en voie de l'être en fonction du nouvel arrêté sur l'énergie. A l'échelon des communes, il faut signaler le projet «Energie dans la cité», placé sous le patronage du WWF et de la fondation suisse de l'énergie (FSE), qui réunit plusieurs municipalités (essentiellement en Suisse allemande), afin de les inciter, par un travail en commun et un échange d'informations, à mener des politiques énergétiques plus actives à un niveau décentralisé. Plusieurs expériences, devant servir d'exemples sont en cours à Zurich, Schaffhouse et Bergün (GR) notamment.

Lancé en mai 1990, par la Société suisse de l'énergie solaire (SSES) et d'autres organisations, le programme Solar 91 avait pour objectif la construction de 700 installations solaires en Suisse jusqu'au ler août 1991. Le projet a connu un succès inattendu; au mois de mai déjà, 500 nouvelles installations étaient projetées ou mises en service.

Afin de renforcer et compléter le programme «énergie 2000», le comité d'action du nord-est de la Suisse contre les centrales atomiques (NWA) a l'intention de lancer une initiative populaire pour la promotion de l'énergie solaire et une meilleure utilisation de l'énergie. L'initiative aurait pour ambition de renoncer progressivement à l'énergie nucléaire après la fin du moratoire et de réduire d'un quart la production de CO2 jusqu'en 2010.

Le parlement, à une très large majorité, a accepté au vote final la révision de la loi sur la protection des eaux et a rejeté l'initiative populaire «pour la sauvegarde de nos eaux»; seuls trois parlementaires se sont opposés à cette loi au Conseil national alors qu'elle a été adoptée à l'unanimité au Conseil des Etats.

A la suite des votations du 23 septembre 1990, un groupe de travail réunissant des représentants des partis gouvernementaux et des membres du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (DFTCE) avait été chargé d'élaborer les grandes lignes de la future politique énergétique; leur travail donna lieu à la publication du programme «énergie 2000», présenté à la presse dans sa forme définitive en mars, après avoir été approuvé par le Conseil fédéral. Le programme va dans le sens du scénario de référence renforcé et de celui du moratoire, présentés par le groupe d'experts pour les scénarios énergétiques (GESE) en 1988; il est basé sur deux axes: 1) utilisation plus rationnelle et économe de l'énergie, 2) promotion des énergies renouvelables. Afin de tirer parti au maximum de la période du moratoire de 10 ans, les objectifs fixés sont les suivants: stabiliser la consommation totale d'agents fossiles et les rejets de CO2 au niveau de 1990 d'ici à l'an 2000, puis les réduire; atténuer progressivement la croissance de la consommation d'électricité pendant une décennie, puis stabiliser la demande; favoriser les énergies renouvelables (en l'an 2000 apports de 0,5% à la production totale d'électricité et de 3% à la production actuelle de chaleur des agents fossiles); accroître la production hydraulique de 5% et la puissance des centrales nucléaires existantes de 10%. La réalisation de ces objectifs devra s'appuyer sur une politique plus rigoureuse d'utilisation de l'énergie et de promotion des agents renouvelables. Sa mise en œuvre dépendra largement du maintien de l’«armistice énergétique» entre les principaux groupes d'intérêt concernés. Le DFTCE, qui s'est entretenu avec de nombreux représentants des cantons, des communes, de l'économie énergétique et des associations écologistes, a beaucoup insisté sur la nécessaire collaboration entre ces différents acteurs, l'information, les réunions fréquentes et les conseils devant permettre de ne pas recourir à des mesures contraignantes.

L'acceptation de l'initiative du moratoire a, entre autres, exprimé la volonté populaire de voir se développer de nouvelles sources d'énergie; cela s'est traduit, dans le cadre du programme «énergie 2000», par un accroissement des subventions et des soutiens en faveur de la promotion des énergies alternatives.

La discussion concernant le projet, très controversé, d'extension des installations hydro-électriques du Grimsel (BE), s'est vue enrichie, en 1990, par un rapport des offices fédéraux de l'énergie (OFEN) et de l'économie des eaux (OFEE). Selon celui-ci, cette construction serait conforme à ses buts puisqu'elle permettrait une meilleure utilisation du potentiel hydraulique, notamment par le transfert de la production énergétique de l'été vers l'hiver. Cependant, ces constats ne disent rien des répercussions de Grimsel-Ouest sur l'environnement ni de son adéquation avec les nécessités de l'approvisionnement helvétique. Néanmoins, fortes de ces positions, les Forces motrices de l'Oberhasli, instigatrices de ce dessein, ont décidé de poursuivre sa réalisation. Elles ont cependant requis un délai afin de procéder à des ajustements (notamment au niveau de certains captages et des bassins différentiels), qui devraient être intégrés à la demande de concession en 1991.

Le Conseil des Etats, suivant dans les articles-clefs du projet les décisions du gouvernement et de la chambre basse, adopta l'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie, créant néanmoins de petites divergences avec son coreligionnaire dans plusieurs domaines dont les conditions de raccordement des autoproducteurs, le respect des compétences cantonales dans le domaine des bâtiments, le soutien aux installations pilotes et de démonstration, le chauffage électrique, les escaliers roulants et en intégrant les consommateurs dans les dispositions de principe de l'arrêté. Les dissensions entre les deux hémicycles ne durèrent cependant pas puisque le Conseil national, lors de sa session d'hiver, se rallia à la version de la chambre des cantons.

L'OFEN encourage également la géothermie, c'est-à-dire l'exploitation de la chaleur terrestre. Selon les experts, cette forme d'énergie pourrait couvrir environ 7% des besoins helvétiques en chaleur. Dans le canton du Valais est mené, depuis deux ans, le programme «Géothermal», visant à localiser, évaluer et mettre en valeur des ressources géothermiques profondes. Lancé par le centre de recherches scientifiques fondamentales et appliquées (CRSFA) et mené en collaboration avec les universités de Neuchâtel et Lausanne ainsi qu'avec le Fonds national de la recherche scientifique et POFEN, il s'est attaqué, en 1990, aux investigations en profondeur.

Après que le Conseil d'Etat valaisan et le Tribunal fédéral ont rejeté plusieurs recours du WWF à l'encontre du projet Cleuson-Dixence (VS) la procédure est en attente d'une décision du tribunal administratif cantonal. Cette construction, visant à optimaliser les installations existantes de la Grande Dixence et, par là, à doubler sa puissance de turbinage, demeure très contestée. Le WWF, la jugeant irrecevable sur les plans juridique et écologique, était cependant prêt à lever ses recours, moyennant le respect de trois conditions: la restitution d'un débit minimal en aval du barrage, la renonciation à de nouveaux captages ainsi que le déplacement d'une fenêtre d'excavation. A ce jour, aucune suite n'a été donnée à ses propositions.

Le 23 septembre, le peuple et les cantons suisses ont accepté, par 71 % des suffrages, de réglementer la politique énergétique par le biais d'un article constitutionnel. Il permettra à la Confédération d'agir à trois niveaux: par des principes sur l'utilisation rationnelle des énergies indigènes et renouvelables, par des prescriptions sur la consommation des installations, véhicules et appareils ainsi que par un encouragement des techniques ayant trait aux économies et aux énergies alternatives. Formulé de façon assez générale et déclamatoire, il ne comporte ni taxe sur l'énergie – retirée après la procédure de consultation mais que le gouvernement souhaite reprendre dans le cadre de la réforme des finances fédérales – ni principes tarifaires, éliminés lors des délibérations parlementaires.


Votation du 23 septembre 1990

Participation: 40,3%
Oui: 1 214 925 voix (71%) / tous les cantons.
Non: 493 841 voix (29%)

Mots d'ordre:
– Oui: PRD (11*), PDC, PS, PES, AdI (1*), PEP, Alliance verte, PdT, DS; USP, USS, CSCS, Ligue suisse pour la protection de la nature, WWF, Fédération suisse pour l'énergie, Forum suisse de l'énergie, Association suisse pour l'énergie atomique, Association pour l'aménagement des eaux.
– Non: PLS, PA; Vorort, USAM, ACS, UCAP, Société suisse des propriétaires fonciers, Redressement national.
– Liberté de vote: UDC (12*).
* Recommandations différentes des partis cantonaux.

La problématique des droits de retour préoccupe les cantons de montagne fortement dotés en aménagements hydro-électriques. Ainsi, le peuple du canton du Valais a accepté, par 84% des suffrages, la nouvelle loi sur l'utilisation des forces hydrauliques réglementant, notamment, le retour des concessions en la matière et la participation de l'Etat dans les équipements de ce type.

Allant dans le sens d'une concrétisation de ces différents programmes, la fondation pour l'installation solaire du Mont-Soleil s'est constituée en 1990. Elle regroupe, notamment, les Forces motrices bernoises et la société Elektrowatt. La construction de cette centrale devrait débuter en 1991, le projet ayant reçu son autorisation générale.

Le secteur solaire a bénéficié de quelque 27 millions de francs (16,3%) émanant du secteur public en 1989. Le coût de son kWh demeurant jusqu'à quatre fois plus cher que celui du kWh produit conventionnellement, l'énergie solaire reste relativement peu utilisée en Suisse. L'un des buts du projet «Solar 91» réside justement dans le dépassement de ce handicap. Lancée en mai 1990 par la Société suisse pour l'énergie solaire (SSES), le Tour de Sol, la Fondation de la Greina et soutenue par les milieux écologistes, les électriciens, l'USAM, l'USS, certains cantons ainsi que par Adolf Ogi, cette campagne pour l'indépendance énergétique du pays vise la mise en place, d'ici à fin 1991, de 700 nouvelles installations solaires dans l'ensemble des communes suisses.

Les Chambres ont accepté, en 1990, l'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie, visant à contribuer à un approvisionnement suffisant, sûr, diversifié et compatible avec l'environnement. Parmi les prescriptions qu'il contient, figurent les décomptes individuels des frais de chauffage et d'eau chaude, l'indication de la consommation énergétique des appareils, des installations et des véhicules, certaines mesures d'économie d'énergie (régime d'autorisation pour l'installation d'un chauffage électrique fixe par exemple), les conditions de raccordement des autoproducteurs et l'encouragement de l'utilisation et de la recherche dans le domaine des énergies alternatives. Cependant, cette acceptation ne s'est pas faite sans mal. Lors de son traitement par le Conseil national, en tant que première chambre, deux camps s'affrontèrent. D'un côté, les "minimalistes" qui ne voulaient pas de cet arrêté et s'opposèrent, sans succès, à l'entrée en matière et, de l'autre côté, les "maximalistes" qui souhaitaient un texte plus sévère et qui, de ce fait, déposèrent un grand nombre de propositions de minorité ayant avorté. Lors du débat d'entrée en matière, le groupe libéral, une majorité de la fraction UDC et une minorité des radicaux contestèrent l'arrêté, arguant qu'il était inutile, contre-productif, unilatéral (électricité seule visée), anti-fédéraliste, difficile à mettre en oeuvre et problématique au niveau de l'intégration européenne (Entrée en matière votée par 126 voix contre 36). Lors de la discussion de détail, les groupes socialiste, écologiste et indépendant-évangélique cherchèrent en vain à réintroduire des prescriptions tarifaires, des prix calculés selon les coûts marginaux, une taxe énergétique ainsi qu'une interdiction du chauffage électrique. La seule proposition de minorité ayant trouvé grâce aux yeux de la majorité de la chambre basse fut celle de la députée Hafner (ps, SH) encourageant spécifiquement la chaleur solaire. La prolongation, souhaitée par la droite, du délai de 7 à 15 ans pour introduire les décomptes individuels fut aussi refusée, tout comme l'exclusion de l'eau chaude de ce calcul pour les nouveaux bâtiments (Cette disposition a par contre été adoptée pour les anciens bâtiments). Entre ces positions extrêmes se retrouvèrent le groupe démocrate-chrétien et Adolf Ogi, favorables à ce droit fédéral anticipé, le second mentionné en raison de l'entrée en vigueur tardive (1994/95) de la future loi sur l'énergie. Lors de la votation à l'appel nominal, l'arrêté fut accepté par 123 voix contre 32 – ces dernières étant principalement radicales, démocrates du centre et libérales – avec 25 abstentions, dues pour l'essentiel aux radicaux.