La motion du député Bourgeois (plr, FR) a pour objectif de renforcer le développement de l'énergie photovoltaïque. Elle préconise une obligation d'installation de panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments, et une déduction fiscale des coûts afin de ne pas pénaliser les propriétaires. Si la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) rejoint les objectifs du motionnaire, elle a recommandé, à l'unanimité, le rejet de la motion. La CEATE-CE a indiqué que la modification urgente de la loi sur l'énergie (Iv.pa. 21.501) obligeait l'utilisation de panneaux solaires pour les bâtiments de plus de 300 mètres carrés de surface déterminante. Bien que le volet sur les déductions fiscales ne soit pas inclus dans cette réforme, la CEATE-CE estime que l'objectif de la motion est rempli. Les sénateurs et sénatrices se sont alignées sur la recommandation de la commission. Elles ont tacitement rejeté la motion.

Eine von Jacques Bourgeois (fdp, FR) eingereichte Motion forderte, dass der Bundesrat sicherstellt, dass der Ausbau der Fotovoltaik vorangetrieben wird. In Zusammenarbeit mit den Kantonen soll er dafür sorgen, dass bei allen Neubauten an den dafür geeigneten Stellen Sonnenpaneele anstelle von herkömmlichen Ziegeln verwendet werden. Eigentümerinnen und Eigentümer sollen die entsprechenden Kosten schweizweit steuerlich im Sinne des StHG von den Kantons- und Gemeindesteuern abziehen können, forderte der Freiburger Ständerat weiter. Der Bundesrat zeigte sich in seiner Stellungnahme über das Ziel der Motion, den Ausbau der Fotovoltaik voranzutreiben, erfreut. Jedoch mahnte Energieministerin Simonetta Sommaruga in der Herbstsession 2021 davor, mit dieser Motion in die in der Bundesverfassung festgelegten Kompetenzen der Kantone einzugreifen. So sei einerseits die Festlegung von Massnahmen über den Energieverbrauch im Gebäudebereich den Kantonen vorbehalten, andererseits sei die Massnahme im Bereich der Steuerharmonisierung heikel. Zudem müssten nebst der Himmelsausrichtung noch andere Kriterien bei der Entscheidung über den wirtschaftlich sinnvollen Bau von Sonnenpaneelen berücksichtigt werden und es dürfe keine steuerliche Privilegierung von Fotovoltaikanlagen gegenüber anderen energetischen Investitionen geben. Bei Annahme der Motion würde der Bundesrat deshalb im Ständerat eine Anpassung der Regelung beantragen, wonach die Kompetenzen der Kantone nicht tangiert werden und der Bundesrat dafür sorgt, dass nicht alle, sondern nur alle geeigneten Neubau-Dächer mit Sonnenpaneelen ausgestattet werden. Der Nationalrat stimmte der Motion mit 191 zu einer Stimme bei zwei Enthaltungen deutlich zu.

Le Conseil national a transmis un postulat Bourgeois (plr, FR) chargeant le Conseil fédéral d’établir un rapport sur les incidences fiscales liées au soutien des énergies renouvelables.

Les chambres ont adopté une motion Bourgeois (plr, FR) chargeant le gouvernement de mettre en place une stratégie globale de valorisation de la biomasse, de renforcer la recherche dans le domaine et de prévoir des incitations pour son utilisation en se basant sur des critères économiques et écologiques. Le motionnaire estime que l’utilisation de la biomasse permet de répondre aux défis que posent l’augmentation de la démographie et la diminution de la surface de terres cultivables. Le Conseil national a accepté la motion par 117 voix contre 43, la moitié des radicaux et deux tiers du groupe UDC l’ont rejetée, tandis que le Conseil des Etats l’a adoptée par 20 voix contre 18.

Malgré le préavis défavorable du gouvernement, les chambres se sont prononcées en faveur d’une motion Bourgeois (plr, FR) déposée en 2009. Celle-ci charge le Conseil fédéral de mettre en place une stratégie globale de valorisation de la biomasse en Suisse.