Le Conseil national a examiné une initiative parlementaire Aebi (udc, BE), qui demandait que la publicité paysagère soit généralement autorisée en tant que revenu accessoire pour les paysans suisses. Mettant en avant des questions liées à la sécurité routière et les risques que peut faire courir la publicité le long des autoroutes (l'inattention faisant partie des quatre causes principales d'accidents de la route), la majorité de la commission compétente a recommandé de rejeter l’initiative en question. S’offusquant d’une part des nombreuses interdictions de faire de la publicité ayant cours et relevant, d’autre part, le peu de places susceptibles d’être concernées, mais également les revenus accessoires idoines pour les paysans, une minorité emmenée par plusieurs députés UDC a recommandé, quant à elle, l’adoption de cette initiative parlementaire. Au vote, cette dernière a réuni une large majorité de droite en sa faveur (103 voix contre 66), le PS et les Verts la rejetant en vain.

La Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon (ART) a rendu public les résultats de l’année agricole 2007 au mois de septembre. Par rapport à l’année précédente, ces résultats sont meilleurs. La prestation brute moyenne par exploitation s’est élevée à 242 600 francs en 2007, soit en nette augmentation par rapport à l’année 2006 (+7%). Selon l’ART, cette situation tient d’une part à l’augmentation des prix à la production de certains produits d’origine animale ou végétale, comme les bovins, les porcs ou les légumes ; d’autre part, les surfaces de colza et de betteraves sucrières ont été étendues. Les meilleures conditions météorologiques ont également favorisé un volume de récoltes plus important. Quant aux paiements directs, ils ont augmenté en grande partie du fait que les vaches laitières bénéficient de contributions pour animaux consommant des fourrages grossiers depuis 2007. En région de plaine, les paiements directs ont représenté 16% de la prestation brute totale, dans la région des collines 23%, et en région de montagne 36%. De leur côté, les coûts réels ont augmenté par rapport à l’année précédente (+4,3%), pour atteindre 181 400 francs par exploitation. Le revenu agricole moyen a augmenté de 16% par rapport à 2006, pour s’établir à 61 100 francs par exploitation. Par rapport à la moyenne des trois années précédentes (2004-2006), l’augmentation du revenu agricole a été de 9,4%. Quant au revenu du travail par unité de main d’œuvre familiale, il a augmenté de 14,0% par rapport à l’année précédente. Il s’est élevé à 39 500 francs en moyenne de toutes les exploitations.

La Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon (ART) a rendu public les résultats de l’année agricole 2006 au mois de septembre. Ces résultats sont en retrait par rapport à l’année précédente. La prestation brute moyenne par exploitation s’est élevée à 226 800 francs en 2006, en légère baisse par rapport à 2005. La hausse des paiements directs a surtout été due à l’augmentation de la surface par exploitation et à l’expansion de l’élevage de vaches-mères. En région de plaine, les paiements directs ont représenté 16% de la prestation brute totale, dans la région des collines 23%, et en région de montagne 36%. Les coûts réels ont légèrement augmenté par rapport à 2005, pour s’établir à 173 900 francs par exploitation. Selon l’ART, la baisse de la prestation brute et la hausse des coûts sont les deux éléments qui expliquent le recul du revenu agricole moyen de 2,5% par rapport à 2005, à 52 900 francs par exploitation. L’évolution est d’ailleurs semblable dans les trois régions : le revenu agricole est en baisse de 2,5% en plaine, de 3,0% dans les régions de colline et de 1,8% en région de montagne en 2006. Le revenu du travail par unité de main d’œuvre familiale a, quant à lui, baissé de 6,0%, pour s’établir à 34 500 francs (2005 : 36 700 francs) en moyenne de toutes les exploitations. Cette situation s’explique par le fait que, malgré des fonds propres stables, les intérêts calculés ont fortement augmenté dans le sillage de la hausse du taux d’intérêt des obligations fédérales.

Le revenu agricole pour l’année 2005 n’est pas parvenu à égaler celui de l’année précédente. Le rendement brut moyen par exploitation s’est en effet élevé à 211 000 francs, soit une baisse de 2,0% par rapport à 2005. La hausse des paiements directs a surtout été due à l’augmentation de la surface par exploitation. En région de plaine, les paiements directs ont représenté 17% du rendement brut total, dans la région des collines 25%, et en région de montagne 38%. Les coûts réels se sont élevés à 156 700 francs par exploitation, soit une hausse de 1,2% par rapport aux chiffres de l’année 2004. Cette hausse des coûts a notamment été due à la main d’œuvre et aux carburants, suite à la forte hausse du prix de ces derniers. Conséquence de ce qui précède, le revenu agricole moyen a baissé de 10% en 2005, pour s’établir à 54 300 francs par exploitation. Quant au revenu annuel du travail par unité de main d’œuvre familiale (valeur comparable aux salaires non agricoles), il a subi une baisse de 7,5% par rapport à l’année 2004 et s’est élevé à 36 700 francs en moyenne de toutes les exploitations. Les différences ont toutefois été importantes suivant les régions, mais également à l’intérieur de celles-ci. Le fait que le revenu du travail baisse moins que le revenu agricole s’explique par deux facteurs : la diminution des intérêts calculés malgré l’augmentation des capitaux propres (baisse du taux d’intérêt des obligations fédérales), et la baisse du nombre d’exploitations qui emploient de la main d’œuvre familiale.

La Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles de Tänikon a publié les chiffres du revenu agricole pour l’année 2004 au mois de septembre. Par rapport à la moyenne des trois années précédentes (2001-2003), le revenu agricole par exploitation a augmenté. Le revenu annuel du travail par unité de main d’œuvre familiale – valeur comparable aux salaires non agricoles – a nettement augmenté et s’est élevé à 39 700 francs, contre 32 200 francs pour la moyenne des années 2001 à 2003. Durant la même année, le revenu agricole par exploitation a atteint 60 500 francs, contre 53 000 francs pour la moyenne des trois années précédentes. Quant au rendement brut par exploitation, il a été supérieur de 9,4% par rapport à ces dernières. Selon la station fédérale, le résultat 2004 a été influencé de manière positive, notamment par les rendements plus élevés des grandes cultures et de la production fourragère, ainsi que par les prix satisfaisants obtenus par la vente des fruits. En ce qui concerne les coûts réels par exploitation, ils ont augmenté par rapport à la moyenne 2001-2003. Cette hausse s’explique notamment, toujours selon la station fédérale, par l’augmentation des coûts du fourrage, par les dépenses plus importantes pour l’achat et la location des contingents laitiers, ainsi que par les coûts croissants des réparations et de la main-d’œuvre. En revanche, les intérêts des dettes ont reculé grâce à la baisse des taux.

A la fin novembre, l’OFAG a publié le « Rapport agricole 2004 », dernier bilan de la période 1999-2003. Selon ce rapport, l’agriculture suisse reste sous pression. Sa situation économique n’a guère changé, malgré d’importantes mutations au cours des 4 dernières années. L’évolution est demeurée socialement acceptable, bien que le nombre d’exploitations ait diminué de 2,5% par an. Les prestations écologiques se sont, quant à elles, sensiblement améliorées. Les revenus par unité de main d’œuvre se sont élevés en moyenne à 40 600 francs entre 1996 et 1998 et à 41 700 francs entre 2001 et 2003. Cependant, il faut souligner que le revenu agricole reste inférieur à celui du reste de la population, et près de 70% des familles paysannes ont une activité additionnelle. Entre 1990 et 2003, ce sont près de 27 000 exploitations qui ont cessé leur activité. On dénombrait ainsi en 2003 près de 30% d’exploitations en moins qu’en 1990.

Au mois d’août, la Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles de Tänikon a publié les chiffres du revenu agricole pour l’année 2003. Par rapport à la moyenne des trois années précédentes (2000-2002), le revenu agricole par exploitation a légèrement baissé. Le revenu annuel du travail par unité de main d’œuvre familiale et par an – valeur comparable aux salaires non agricoles – a par contre légèrement augmenté et s’est élevé à 35 900 francs, contre 32 900 francs pour la moyenne des années 2000 à 2002 (+9,1%). Cela est dû en partie, selon la station fédérale, au niveau peu élevé des taux d’intérêt. Quant au revenu agricole moyen de toutes les exploitations, il s’est élevé à 55 000 francs en 2003, ce qui correspond à un recul de 2,1% par rapport aux trois années précédentes. En région de plaine, il a diminué de 5,5%, tandis qu’il a augmenté dans les régions de collines (+1,2%) et en région de montagne (+5,1%).

Le Conseil fédéral a recommandé d’accepter une motion déposée par le conseiller national radical Walter Müller (SG), demandant la promotion de l’agrotourisme en Suisse. Malgré ce préavis favorable, la motion a été combattue au Conseil national par la députée socialiste Barbara Marty Kälin (ZH) et la discussion renvoyée.

Le Conseil des Etats a décidé de ne pas donner suite à une initiative cantonale neuchâteloise déposée fin 2003. Celle-ci demandait la création d’une caisse fédérale de pension en faveur des agriculteurs et viticulteurs.

L’OFAG a publié le « Rapport agricole 2003 » en fin d’année. Si, en 2002, le revenu du secteur a été inférieur de 1% à la moyenne des trois années précédentes, il a progressé de 4,7% par rapport à 2001. Pour l’année 2003, la baisse du prix du lait de 4 centimes par kilogramme, ainsi que la sécheresse, devraient toutefois affecter négativement les résultats de la branche. Une baisse de revenu d’environ 13% était ainsi attendue. La différence entre le revenu sectoriel et celui des exploitations de référence, calculée par le FAT (voir ici), s’explique notamment par la réduction des valeurs d’inventaire pour le bétail bovin. Ce document annuel a tenu à relativiser l’affirmation selon laquelle les coûts ne cesseraient d’augmenter dans l’agriculture. Mettant en rapport la croissance des exploitations et les variations des charges (frais de bâtiments, frais généraux d’exploitation, service des intérêts, frais salariaux…), l’analyse a permis de constater que l’évolution des coûts n’était pas le facteur décisif de la stagnation des revenus. Concernant la pertinence des indicateurs en matière de revenus, l’OFAG a estimé que le revenu du travail par unité de main-d’œuvre familiale n’était pas assez significatif pour une analyse réaliste de la situation économique de l’agriculture. Allant de 5000 francs, dans les exploitations du quartile inférieur, à 68 000 francs, dans celles du quartile supérieur, une analyse plus fine s’imposait. De grands écarts, de 48 000 à 110 000 francs, ont également été constatés pour les revenus totaux des familles (revenus agricoles et accessoires). La part du revenu accessoire non agricole (artisanal, de service…) représentait 26% du revenu moyen d’une famille paysanne. Les auteurs du rapport ont dès lors estimé que la décision d’une famille de poursuivre son activité agricole dépendait avant tout du revenu total qu’elle peut réaliser, 5000 francs étant naturellement insuffisants. Ils ont par ailleurs rappelé que la situation allait devenir critique pour les exploitations consommant leur capital durant une période prolongée, ce qui était le cas pour environ un tiers des exploitations de référence pour la période 2000/2002. Sur mandat de l’OFAG, l’EPFZ a mis sur pied un indicateur permettant de constater que les écarts de performance entre les exploitations s’expliquaient principalement par les différences concernant la charge de travail par rapport au chiffre d’affaire. La gestion de la charge de travail est ainsi apparue comme centrale pour améliorer les résultats des exploitations. L’abandon de l’activité agricole n’étant pas forcément nécessaire, une première solution proposée était la croissance des exploitations permettant de mieux mettre à profit la ressource « travail ». Une baisse de cette charge de travail, afin de dégager du temps libre en vue d’une activité complémentaire, était également envisagée. Au niveau de l’évolution structurelle du secteur, l’abandon d’exploitations a été moins important entre 2000 et 2002 (-3116 unités, 2,2% par an) qu’entre 1990 et 2000 (-22 278 unités, 2,7% par an). Suite à l’acceptation d’un postulat du parlementaire André Bugnon (udc, VD) lors de la session d’automne 2002 (Po. Bugnon, 02.3355), le Conseil fédéral avait chargé l’OFAG de rédiger un rapport sur la pénibilité du travail et les conséquences sociales de la nouvelle politique agricole. Les conclusions ont été présentées de manière détaillée dans ce Rapport agricole 2003. Si le temps de travail annuel des indépendants occupés à plein temps dans l’agriculture ou la sylviculture est supérieur à celui des indépendants des autres secteurs, il a cependant diminué ces dernières années. De même dans les exploitations de références, malgré leur croissance, la charge de travail par unité de main d’oeuvre a baissé de 1990 à 2001. Quant au travail physique pénible, il a nettement reculé. Le document conclut que, d’une part, les agriculteurs n’ont pas plus de travail en raison de la réforme agricole, et que d’autre part, leur état de santé général s’est plutôt amélioré dans l’ensemble.

L’Union suisse des paysans (USP) a réagi à ce rapport en saluant la manière nuancée et instructive de présenter la situation de la branche. Elle a rappelé la nécessité d’analyser de manière approfondie les causes de l’érosion des revenus, estimant qu’elles ne pouvaient pas être uniquement expliquées par des contraintes climatiques. L’organisation paysanne n’a pas partagé les conclusions selon lesquelles il existerait un important potentiel d’amélioration des résultats agricoles, au niveau de la productivité du travail notamment. Acceptant le constat, elle a toutefois rappelé qu’une telle évolution est liée à la réalisation d’importants investissements, difficilement réalisables par de nombreuses exploitations. Elle a également contesté le prétendu potentiel d’économies au niveau de la productivité du travail, spécialement dans la production laitière. Cette dernière branche étant particulièrement touchée par des restructurations et ses problèmes de rentabilité ne lui permettait pas d’investir.

Selon la Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles de Tänikon (FAT), les revenus agricoles de 2002 ont été inférieurs à ceux des trois années précédentes. Cette analyse se basait sur les données de 2379 exploitations agricoles qui ont tenue une comptabilité uniformisée pour les périodes analysées. La pondération des résultats individuels a permis de représenter la situation économique de 90% de la surface et de la production. Ces exploitations de référence employaient 1,3 unité de main d’œuvre familiale et 0,4 salarié sur une moyenne de 19 hectares. Le revenu annuel du travail par unité de main d’œuvre familiale, comparable aux salaires non agricoles, s’élevait à 30 262 francs en 2002, contre 33 835 francs en moyenne entre 1999 et 2001 (- 11%). Les régions de montagne (-16%) ont été nettement plus affectées que celles de plaine (-7%). Concernant le revenu agricole par exploitation, il s’est élevé à 51 500 francs pour l’année sous revue, contre 56 966 francs en moyenne pour les années 1999 à 2001. Cette diminution d’environ 10% était moins forte dans les exploitations de plaine (-6%), que dans celles de collines (-11%) et celles de montagne (-14%).

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a publié en fin d’année son rapport agricole 2002. Son directeur, Manfred Bötsch, a estimé que les agriculteurs avaient bien digéré la réforme introduite en 1995 et qu’il n’était pas correct d’affirmer que le revenu agricole était toujours plus mauvais. Il a admis une baisse de 15% entre 1990 et 1995, mais a également ajouté qu’une certaine croissance avait eu lieu depuis. Le directeur de l’office a en outre rappelé que la réforme des structures devait être poursuivie, et cela dans le sens d’une réduction du nombre des exploitations. L’USP a réagi à cette vision optimiste et accusé l’OFAG d’embellir la situation, de n’utiliser que les chiffres étayant ses thèses et de s’immiscer de manière excessive dans le processus politique en cours.

A fin novembre, l’USP a adressé une résolution au Conseil fédéral afin qu’il élabore un système d’indemnisation pour cessation d’exploitation. Cette mesure permettrait aux paysans dont l’exploitation périclite de se retirer volontairement de la production. Plus généralement, l’organisation faîtière a estimé qu’il était indispensable d’introduire un plan social dans le cadre des réformes agricoles, cela indépendamment du déroulement de la réforme en cours. Pas opposée par principe aux changements proposés par le gouvernement, l’USP a rappelé que le projet tendait vers une libéralisation unilatérale mettant en péril l’existence de nombreuses exploitations agricoles. Elle a également exigé des mesures urgentes de stabilisation du marché du lait étant donné les difficultés d’écoulement du lait et le problème des prix.

L’USP s’est inquiétée de la baisse du salaire annuel moyen par agriculteur. S’élevant à 30 400 francs en 2001, il avait diminué de 12 % par rapport à la période 1998-2000. De plus, l’organisation faîtière s’est montrée préoccupée par la perte d’importance du secteur primaire dans l’économie. En 2002, 4,2 % de la population active travaillait dans ce secteur, contre 4,8 % quatre ans auparavant. Ces constats ont poussé l’USP à proposer un catalogue de mesures et à appeler les consommateurs, les distributeurs ainsi que la Confédération à agir pour que l’avenir de la famille paysanne soit assuré. Elle a demandé une contribution de 50 francs par hectare sous la forme de paiements directs, rappelant que tous les fonds du crédit-cadre en faveur de l’agriculture n’avaient pas été utilisés en 2001. Le Conseil fédéral avait déjà fait un geste dans ce sens en annonçant le déblocage de 63 millions de francs en faveur des paysans de montagne, voir ici. L’organisation s’est également opposée à la suppression prévue de mesures de soutien à l’industrie laitière dans le cadre de l’entrée en vigueur des accords bilatéraux avec l’UE et demandé que 20 millions de francs soient accordés à la promotion. Elle a enfin demandé que le Conseil fédéral s’engage auprès du gouvernement italien pour que soit levée la restriction de l’exportation du bétail vers l’Italie. Concernant les négociations dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, elle a rappelé sa volonté de voir la Suisse défendre une agriculture soucieuse de la sécurité alimentaire et de l’environnement. L’USP a par ailleurs réitéré son souhait de voir le prochain crédit-cadre en faveur de l’agriculture égaler l’actuel et être indexé au renchérissement des prix. La nécessité de mieux s’organiser face aux acheteurs de produits agricoles a également été considérée comme une priorité. En outre le directeur de l’USP, Melchior Ehrler, a laissé sa place à Jacques Bourgeois.

Le Conseil fédéral a pris, en mai, un certain nombre de mesures en faveur de l’agriculture de montagne. Ces mesures concernaient les contributions pour les gardes d’animaux dans des conditions difficiles, celles pour l’estivage et celles par unité de gros bétail consommant du fourrage grossier. Ces 63 millions de francs accordés étaient principalement destinés à combler les écarts de revenus croissants s’étant creusés durant la dernière décennie entre les paysans de plaine et de montagne.

Le revenu agricole annuel par exploitation a peu varié et s’est fixé à 52 600 francs (contre 53 300 en 2001). Le revenu du travail par unité de main d’œuvre familiale, valeur comparable aux salaires non agricoles, s’est monté à 30 400 francs, ce qui représente une baisse de 10 % par rapport aux trois années précédentes (33 800 pour la moyenne des années 1999 à 2001). Les coûts réels par exploitation ont augmenté de 5% en comparaison avec les trois années précédentes, principalement en raison de l’augmentation des frais généraux et de ceux liés au fourrage et aux bâtiments. Au niveau des rendements bruts, la production végétale s’est retrouvée légèrement en deçà de la moyenne 1999/2001 alors que la branche laitière s’est maintenue, malgré la crise traversée. La production bovine a subi une baisse, la production porcine a peu évolué et l’élevage de volaille a présenté des valeurs plus élevées. Au total, le rendement brut par domaine agricole a progressé de 2% par rapport à la période 1999-2001 à 194 200 francs. Les paiements directs ont augmenté de 8%, notamment en raison des mesures décidées en faveur de l’agriculture de montagne. La taille moyenne des exploitations était de 19 hectares.

Par rapport aux trois années précédentes – dont une augmentation remarquable de 21% en 2000 –, le revenu agricole a marqué une nette baisse en 2001. Les agriculteurs ont gagné en moyenne 53 300 francs par exploitation, soit un recul de 7% par rapport à la moyenne des années 1998-2000 (57 200 francs). Dans la même mesure, le salaire moyen du paysan est passé de 2892 francs en moyenne durant cette période à 2533 francs en 2001. En tout, la production agricole a atteint 7,2 milliards de francs au cours de l’année sous revue, contre 7,5 milliards l’année précédente. Cette diminution conséquente est notamment liée à la chute des prix de la viande, suite à la polémique autour de la vache folle. Les fortes pluies ont limité le rendement de la production végétale et n’ont en rien aidé au maintien de l’embellie amorcée en 2000. Cette année avait de plus pu compter sur l’amélioration impromptue du marché du bois, suite aux dégâts de «Lothar». La taille moyenne des exploitations demeure de 18 hectares, et celles-ci occupent 1,3 unité de main-d’œuvre familiale. Dans un rapport antérieur, l’OFAG mettait en garde contre la disparition des entreprises agricoles, dont un tiers ne serait pas garantie à long terme faute de moyens financiers. La libéralisation du marché implique de plus un creusement toujours plus important de l’écart entre les revenus des grandes et des petites exploitations, au moment où un quart de ces dernières ne générait pas un revenu capable de couvrir les besoins privés.

Lors de l’année 2000, le revenu agricole a augmenté de 21% selon une étude de l’OFAG. Avec 66 200 francs de revenu annuel en moyenne, celui-ci a atteint son plus haut niveau depuis dix ans. Parmi les raisons de cette performance, l’augmentation de la production : la récolte de pommes de terre fut supérieure de 20% à 1999, celle de céréales a progressé de 15%, et le rendement de la forêt, incidemment dopé par l’ouragan «Lothar», a été deux fois plus élevé que la moyenne. Selon ces résultats, les exploitations suisses comptent en moyenne 18 hectares et emploient 1,3 unité de main-d’œuvre familiale. Ces chiffres encourageants étaient relativisés, voire contestés au quotidien par de nombreux producteurs (l’Union suisse des paysans n’annonce ainsi qu’une augmentation du revenu agricole de 10% pour l’année 2000). Les revenus mensuels demeuraient parmi les plus précaires du pays: de 2800 francs en 1999, ils ont atteint 3200 francs en 2000. Plus de 2800 exploitations ont disparu en 1999, selon l’USP.

La procédure de consultation sur les deux ordonnances relatives à l'a loi sur l'agriculture instituant des paiements directs complémentaires et des contributions pour prestations écologiques a donné lieu à de nombreuses critiques de la part des organisations paysannes, des partis politiques et des cantons. Ainsi, l’USP et l'UDC ont jugé insuffisant le montant destiné aux paiements directs; de son côté, le VKMB, tout comme les partis socialiste et écologiste, ont demandé que la somme versée pour les contributions écologiques soit plus élevée. Quant à lui, le PRD a estimé que les réglementations pour obtenir des contributions pour prestations écologiques étaient beaucoup trop compliquées. Pour les cantons de Vaud, de Genève et du Valais, les ordonnances prétériteraient les grandes exploitations et les cultures spéciales, comme la vigne, les fruits et les légumes, très présentes en Suisse romande. Enfin, les cantons de la Suisse centrale (UR, AI, NW, OW) se sont inquiétés de la faible part prévue pour les régions de montagne.

En fin d'année, le gouvernement a mis en consultation les deux ordonnances destinées à mettre en application les modifications de la loi sur l'agriculture. En 1993, CHF 150 Mio. devraient ainsi être consacrés aux paiements directs généraux et 40 millions pour les paiements directs à caractère écologique. Le texte définit les ayant droit, les montants des paiements ainsi que leurs conditions d'octroi. Pour les paiements généraux, les paysans doivent exploiter une entreprise d'au moins 3 hectares et n'utiliser comme main d'oeuvre que sept personnes au plus extérieures à leur famille. Les sommes dévolues, pour les entreprises de plus de 10 hectares, seront de CHF 1'000 par domaine en plaine et de CHF 2'000 en montagne. En plus, CHF 200 par an et par hectare seront versés. Pour les contributions écologiques, l'ordonnance définit quelles sont les formes particulièrement respectueuses de l'environnement qui méritent une indemnisation. Il s'agit de la production intégrée, de la culture biologique, de la détention d'animaux de rente en plein air, des surfaces de compensation écologiques et de certaines surfaces assolées.

Pour sa part, la grande chambre a accepté sous forme de postulat la motion Baumann (pe, BE) invitant le gouvernement à uniformiser les limites de revenus et de fortunes déterminantes pour les paiements directs. Elle a fait de même avec un texte de V. Darbellay (pdc, VS) (92.3427) proposant d'étendre et de moduler les critères relatifs à la surface de l'exploitation pour le calcul des paiements directs.

Dans le cadre de l'attribution de paiements directs, le Conseil des États a transmis comme postulat la motion Delalay (pdc, VS) qui demandait que les petites exploitations familiales soient favorisées. Certains critères tels que le type de production, l'intensité du travail à fournir et les mesures prises contre les excédents ou en faveur de la qualité devraient ainsi être pris en compte. Cette même Chambre a par contre rejeté la motion Weber (adi, ZH) (92.3424) qui entendait, pendant une période de transition, lier le financement des paiements directs aux moyens dégagés par la réduction progressive des prix garantis, des quantités dont la prise en charge est assurée, du volume des importations et des subventions en faveur de l'agriculture.

La petite chambre a, par contre, rejeté la motion Weber (adi, ZH) qui demandait que, par le biais d'un arrêté fédéral urgent, le financement des paiements directs soit assuré presque exclusivement par les économies qu'une dérèglementation rapide de l'agriculture entraînerait. Le Conseil des États a estimé qu'une mutation structurelle trop rapide de l'agriculture serait néfaste pour les paysans et qu'une transition douce était nécessaire.

En septembre, l'USP, contrairement à l'année précédente, n'a pas exigé de hausse des prix agricoles, mais une augmentation du montant des nouveaux paiements directs, afin d'améliorer le revenu paysan de 3%. La centrale paysanne a ainsi exigé 110 millions de CHF de plus que prévu. Elle a en outre proposé d'augmenter les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et l'amélioration foncière. Pour sa part, le VKMB a demandé des paiements directs encore plus importants (+150 millions) consacrés à promouvoir les cultures écologiques, une compensation du renchérissement pour 1991 et le maintien de la garantie des prix pour la production de lait et de céréales panifiables.