Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur le traitement des déchets qu'il avait mise en consultation en 1989. Ce texte prévoit un traitement des déchets effectué le plus près possible de leur lieu de production, et vise à aboutir, par une meilleure séparation à la source, à des substances recyclables ou à des matériaux inertes faciles à entreposer. Il contient également des prescriptions techniques pour les installations d'incinération ou les décharges. Dans le cas des déchets spéciaux, seuls seront admis au stockage ceux qui auront subi un traitement préalable et qui répondront à des critères sévères. Cette ordonnance entrera en vigueur le 1 er février 1991.
Traiter ou entreposer des déchets sur le lieu de production prend forme en Suisse- Mot-clés
- Date
- 11 décembre 1990
- Type
- Ordonnance / Arrêté fédéral simple
- Sources
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- NZZ et TW, 11.12.90
- RO, 1991, p. 169 ss.
- Rapp.gest. 1990; p. 115 f.
de Serge Terribilini
Modifié le 21.02.2019
Modifié le 21.02.2019