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La CER-CN a décidé de soumettre une motion légèrement modifiée à son conseil, souhaitant impliquer les commerces de détail dans les discussions sur les périodes protégées. Cette version modifiée a été critiquée par certains membres de l'UDC – à l'image des agriculteurs vaudois Jacques Nicolet et Jean-Pierre Grin – qui ont pointé du doigt la mainmise des gros détaillants sur cette question. Une minorité de la commission a donc proposé de revenir à la motion d'origine. Cette proposition a été rejetée par 111 voix contre 69 et 8 abstentions, tandis que la version modifiée a été soutenue par 181 voix contre 6.

Renforcer la production maraîchère indigène (Mo. 22.3928)

Afin de protéger les légumes suisses de saison, un mécanisme de protection douanière de l'OMC permet à la Suisse de taxer l'importation de ces denrées alimentaires lorsqu'elles sont de saison ici. Ces périodes – dites administrées – ont été fixées dans les années nonante et doivent être adaptées, selon le président de l'UMS et conseiller aux États Werner Salzmann (udc, BE). En effet, les conditions de production (climatiques entre autres) et les habitudes de consommation ont fortement évolué d'après le sénateur bernois. Adapter ces dates permettrait, d'une part, de renforcer la production maraîchère indigène en évitant une concurrence trop forte des produits importés à prix plus bas. D'autre part, il s'agit d'éviter la destruction de fruits et légumes participant au gaspillage alimentaire, Werner Salzmann prenant l'exemple d'un producteur de tomates ayant dû jeter une partie de sa production, le commerce de détail privilégiant des importations moins chères. Comme rapporté par l'agrarien bernois, les tomates suisses sont aujourd'hui disponibles à partir du 1er avril, alors qu'elles ne sont protégées dans le cadre légal actuel qu'à partir du 1er juin. Cette date pourrait toutefois théoriquement être fixée au 1er mai, tout en respectant les accords de l'OMC. D'autres légumes sont, au contraire, protégés durant une trop longue période, prétéritant certains secteurs comme la gastronomie. La demande de Werner Salzmann a fait écho parmi ses collègues, la motion ayant été acceptée à l'unanimité (39 voix), contre l'avis du Conseil fédéral qui estimait que cela mènerait à un renchérissement des prix des légumes et à des compensations à trouver dans le cadre des accords de l'OMC.

Renforcer la production maraîchère indigène (Mo. 22.3928)

Après avoir l'adoption par le Conseil national en octobre 2021, le Conseil des États a approuvé tacitement, lors de la session d'été 2022, la motion déposée par la conseillère nationale zurichoise Meret Schneider (verts) qui vise la promotion de la culture de variétés robustes d'anciens fruits et légumes. Recommandée pour acceptation par le Conseil fédéral, l'exécutif est désormais chargé de mettre en œuvre cette proposition, qui exige la mise à disposition de davantage de ressources pour la sélection et l'exploitation durable de ces différentes variétés.

Promouvoir la culture de variétés robustes d'anciens fruits et légumes (Mo. 21.3832)
Dossier: Réduction et interdiction de l'utilisation des pesticides

Le Conseil national a soutenu, sans discussion, la motion déposée par la verte Meret Schneider (ZH) qui vise à promouvoir la culture de variétés robustes d'anciens fruits et légumes. Cette proposition, qui a reçu la bénédiction des sept sages, veut aider la recherche agronomique à développer des sortes végétales nécessitant moins de pesticides et contribuant ainsi à une agriculture plus durable. Le Conseil fédéral précise, dans sa prise de position, que des programmes existent déjà mais que les moyens manquent pour soutenir tous les projets de recherche dans ce domaine.

Promouvoir la culture de variétés robustes d'anciens fruits et légumes (Mo. 21.3832)
Dossier: Réduction et interdiction de l'utilisation des pesticides

Tout comme la chambre du peuple, une majorité du Conseil des Etats veut promouvoir la consommation de fruits et légumes locaux. La chambre haute a donné son feu vert à la motion Roduit (centre, VS) qui permettrait, d'une part, de contribuer à lutter contre le surpoids et l'obésité et, d'autre part, d'inciter à la consommation d'une alimentation plus respectueuse du climat. Marianne Maret (centre, VS), pour la majorité de la commission, a insisté sur la nécessité d'informer correctement la population, une démarche nécessaire pour un bon fonctionnement de la responsabilité individuelle. Pour la minorité opposée à cette motion, Jakob Stark (udc, TG) a invoqué l'importance du fédéralisme – s'opposant à des mesures centralisées – et une campagne qu'il considère comme superflue au vu du niveau d'information de la population à ce sujet; un avis partagé par le Conseil fédéral, représenté par Alain Berset lors de ce débat. Cela n'aura pas suffi à convaincre un nombre suffisant de sénatrices et de sénateurs qui ont accepté par 21 voix contre 16 et 2 abstentions cette proposition. Le Conseil fédéral est donc chargé de mettre ce texte en œuvre.

Promouvoir la consommation de fruits et légumes locaux (Mo. 19.3624)

Le député valaisan Benjamin Roduit (centre) a déposé une motion afin de promouvoir la consommation de fruits et légumes locaux. Pour cela, il souhaiterait que le Conseil fédéral mette en place des mesures structurelles en s'inspirant des pratiques en la matière aux niveaux suisse et européen. Lors des débats en chambre, ses arguments ont porté sur des aspects de santé publique (obésité, diabètes de type 2, maladies cardiovasculaires, etc.) ainsi que de politique environnementale et économique (soutien à l'agriculture et à l'économie locale). La mise en place de distributeurs automatiques proposant des produits frais et locaux dans des écoles valaisannes est un exemple dont les autorités pourraient s'inspirer d'après l'élu du Centre.
Soutenant les buts visés par la motion, le Conseil fédéral s'y est toutefois opposé, estimant agir déjà suffisamment en la matière (campagnes de sensibilisation, application mobile, etc.).
La motion a, malgré tout, été acceptée par 110 voix contre 63 et 6 abstentions, les soutiens provenant essentiellement des partis de gauche, des vert'libéraux et du Centre, tandis que seules quelques voix s'y sont ralliées parmi les membre du PLR et de l'UDC.

Promouvoir la consommation de fruits et légumes locaux (Mo. 19.3624)

Der Verband der Schweizer Gemüseproduzenten hat den Berner SVP-Ständerat Werner Salzmann zu seinem neuen Präsidenten gewählt. Salzmann löste in diesem Amt seinen Rats- und Parteikollegen Hannes Germann (SH) ab. Der Verband wies in seiner Mitteilung auf die gute politische Vernetzung Salzmanns und dessen Erfahrung in der Landwirtschaft hin.

Neuer Präsident für den Verband der Schweizer Gemüseproduzenten

Rétrospective annuelle 2020: Agriculture

La pandémie du coronavirus a également marqué le monde agricole en cette année 2020. En effet, cette crise a amené une multitude d'incertitudes dans le secteur. La capacité d'approvisionnement de la Suisse en denrées alimentaires ainsi que les risques de pénurie de main d'œuvre provenant de l'étranger ont été deux sujets de préoccupation centraux.
Les premiers chiffres disponibles montrent que l'agriculture suisse a globalement bien résisté à la pandémie, augmentant même de 5.8 pourcent la valeur ajoutée brute en comparaison avec l'année 2019. La production totale est restée stable (avec des variabilités entre secteurs), tandis que les coûts ont baissé. Les stratégies développées par le monde agricole durant la crise lui ont permis de résister, à l'image de la vente directe qui a fortement augmenté.
Quelques secteurs ont toutefois souffert, tels que le secteur viticole qui connaissait déjà des difficultés à écouler la production de l'année précédente. Durant cette année, marquée par des fermetures successives des cafés, bars et restaurants, le secteur s'est retrouvé démuni face à l'impossibilité d'écouler sa production. Ces fermetures ont également eu un impact sur les ventes de pommes de terre destinées à finir en frites. Avec la chute de la consommation dans les restaurants, ces tubercules n'ont pas trouvé preneur. Tout au contraire, la production de beurre indigène a été insuffisante pour satisfaire la consommation nationale, contraignant les autorités à rehausser les contingents d'importations à deux reprises. Bien que sollicitée par l'interprofession du lait (IP-Lait), cette mesure a suscité la colère de certains cercles paysans, à l'image du syndicat Uniterre. Cette pénurie s'explique, en partie, par le changement des habitudes de consommation des Suisse.sse.s qui ont consommé plus de fromage lors du semi-confinement, poussant donc les transformateurs à privilégier cette filière plus lucrative.

Autre secteur ayant connu des difficultés, la production de betterave sucrière n'a, elle, pas souffert de la pandémie. Ce sont de toutes autres raisons qui ont mis cette filière à mal, dont la concurrence avec ses voisins européens (source de discussions au Parlement) et l'interdiction d'utilisation d'un pesticide – connu sous le nom de Gaucho – utilisé dans la lutte contre un puceron qui semble toucher, cette année, l'ouest du pays. Cette interdiction, survenue en 2019, mais réitérée en 2020 par l'OFAG intervient dans un contexte particulier. En effet, deux initiatives populaires traitant de la question des pesticides passeront devant la population en 2021 sans contre-projet labellisé tel quel (initiative pour une eau potable propre et initiative pour un interdiction des pesticides de synthèse). En parallèle à ces deux textes provenant de la population, le Parlement débat d'une initiative parlementaire élaborée par la CER-CE qui vise à réduire les intrants fertilisants ainsi que les risques liés aux produits phytosanitaires et qui représente, en partie, une réponse aux deux initiatives.

Une partie de cette initiative parlementaire s'appuie sur la nouvelle mouture de la politique agricole 22+ (PA 22+) présentée par le Conseil fédéral en début d'année. La réforme, titrée dans les médias du pays comme un verdissement de l'agriculture, a été critiquée de toute part. L'USP estimait que cela allait trop loin, l'Association des petits paysans déplorait, au contraire, que les efforts prévus n'étaient pas assez grands. Une majorité de la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats aura finalement décidé de suivre l'avis de l'USP et de l'UDC en proposant de mettre en pause les discussions autour de la PA22+, le temps d'analyser ses effets, entre autres, sur le taux d'auto-approvisionnement et les importations. Cette proposition de suspension ainsi que le rapport demandé ont été acceptés par la Chambre haute. Le rapport ne sera publié qu'en 2022 ce qui permettra, selon certains médias, de redéfinir une politique agricole après que la population aura voté en 2021 contre les deux initiatives sur les pesticides mentionnées auparavant et donc d'être moins ambitieux quant aux objectifs écologiques.

Ces deux initiatives sont fortement redoutées par le monde agricole conventionnel, d'autant plus que les ONG environnementales – qui pourraient soutenir activement les initiatives – ont gagné une votation cette année. En effet, elles ont réussi à convaincre une majorité du corps électoral de refuser la révision de la loi sur la chasse élaborée par le Conseil fédéral et retravaillée par le Parlement. Pour certain.e.s, cela a démontré la force de frappe de ces ONG qui auront réussi à faire capoter une révision vue comme rétrograde pour la biodiversité. L'écho médiatique de cette votation a été assez important, comme le montre une analyse effectuée par Année Politique Suisse. Le loup était au centre des débats, la nouvelle loi permettant un abattage facilité du grand prédateur. Tandis que les cantons montagnards ont voté en faveur de la nouvelle loi, les cantons plus urbains s'y sont opposés, créant des tensions entre villes et campagne. La loi aurait, en effet, donné plus de prérogatives aux cantons, ceux-ci étant diversement touché par ces problématiques.

La décentralisation était également en discussion dans un tout autre domaine, à savoir la restructuration d'Agroscope. En effet, après une vague de contestations face aux premiers plans de restructuration élaborés sous la houlette de l'ancien ministre de l'économie, Johann Schneider-Ammann, la nouvelle mouture présentée par Guy Parmelin semble être bien plus consensuelle. Respectant la volonté du Parlement, ce nouveau projet ne prévoit plus de forte centralisation sur un seul site, mais souhaite conserver une certaine décentralisation des stations de recherche.

Rétrospective annuelle 2020: Agriculture
Dossier: Rétrospective annuelle 2020
Dossier: Chiffres annuels pour l'agriculture suisse

Qu'est-ce qui différencie la Suisse de 2020 de celle de 2010 ? C'est la question à laquelle se sont intéressés les journalistes de la Weltwoche. En utilisant des données de l'OFS, de l'OFSP, de la BNS, de l'administration fédérale des douanes et de la Frankfurter Allgemeine Zeitung, ils nous apprennent notamment que la consommation de viande a diminué de 52.4 kilogrammes par personne et par an en 2010 à 48.4 kilogrammes (données de 2018). Ce recul s'observe également et de manière plus surprenante avec les légumes, dont la consommation est passée de 107.2 à 103.8 kilogrammes par personne et par an. Pour rester dans le domaine alimentaire, la Weltwoche souligne également que les Suissesses et les Suisses ont réduit leur consommation d'alcool. En effet, une personne lambda ne boit plus que 33.4 litres de vin par année, alors qu'elle en consommait 43 litres en 2000 et encore 38.2 litres en 2010. La bière est elle aussi en perte de vitesse, sa consommation passant de 71 litres en 1990 à 55.5 litres par personne et par année en 2020.
Dans le domaine technologique, l'émergence des smartphones est impressionnante: alors que 43% des utilisateurs et utilisatrices de téléphone portable en possédaient en 2010, ce chiffre se monte maintenant à 91%. Une évolution d'autant plus fulgurante lorsque l'on se rappelle l'année de l'arrivée du premier smartphone sur le marché: 2007. En revanche, la télévision est en perte de vitesse, en particulier chez les plus jeunes.
La population a évidemment augmenté, de 7.87 millions de personnes en 2010 à presque 8.6 millions en 2020, mais pas autant que la fortune de la Banque nationale suisse. De CHF 119.1 milliards en 2000, elle était passée à CHF 269.9 milliards en 2010. Sous l'effet des interventions de la BNS pour lutter contre le franc fort notamment, la fortune en devises étrangères, or, actions et obligations a fortement augmenté pour atteindre en 2020 CHF 972.2 milliards.
Les primes d'assurance-maladie ont elles aussi connu une hausse au cours de cette décennie. La prime mensuelle moyenne était de CHF 236.20 en 2010. 10 ans plus tard, elle se monte à CHF 315.40. La sphère politique s'attelle depuis plusieurs années à trouver des solutions pour freiner cette augmentation. Pour en évaluer la réussite, rendez-vous au prochain pointage en 2030.

Ce qui a changé en 10 ans en Suisse
Dossier: Rétrospectives sur les années précédentes et perspectives d'avenir dans la presse

Les patates destinées à la fabrication de frites souffrent du confinement, alors que leurs cousines destinées à la fabrication de chips ou dites de table ont vu leurs ventes exploser. Cela s'explique par la fermeture des restaurants et fast-food, l'annulation des événements culturels ou encore l'arrêt des stations de ski lors du semi-confinement, des lieux où sont consommées la majeure partie des frites. Cette situation paradoxale voit donc les transformateurs importer certaines sortes de pomme de terre, alors que d'autres doivent être stockées ou devront être données en fourrage aux animaux, à un prix moindre. En effet, les sortes de pommes de terre utilisées pour la production de frites ne sont pas utilisées à d'autres usages. Un fond de soutien existe pour limiter les pertes financières, mais celui-ci pourrait ne pas suffire si les excédents se montaient à plusieurs dizaines de tonnes. Les paysan.ne.s pourraient donc devoir faire appel à l'aide de la Confédération.

Les patates destinées à la fabrication de frites souffrent du confinement

Les images auront marqué les esprits: les hélicoptères de l'armée suisse ont été mobilisés, en cet été 2018, pour abreuver les vaches passant la saison estivale sur les alpages (une vache boit environ 100 litres d'eau par jour). La situation a particulièrement été compliquée dans certains cantons à l'image des cantons de Vaud, de Fribourg et de St-Gall, les trois possédant de nombreux alpages n'ayant aucun accès routier. Les vols – non facturés aux paysan.ne.s car faisant parti du budget ordinaire de l'armée – se sont donc succédés tout au long de l'été dans les montagnes suisses. Redescendre le bétail en plaine n'aurait été qu'une manière de repousser le problème à plus tard selon le député et agriculteur vaudois Jacques Nicolet (udc). En effet, la sécheresse a considérablement réduit la quantité d'herbe dans les prairies en plaine. Les vaches auraient donc été nourries avec les réserves hivernales. Cette situation s'est, par ailleurs, présentée dans de nombreuses exploitations de plaine. Les paysan.ne.s ont été contraint.e.s d'acheter du fourrage pour faire face au manque d'herbe, contribuant à grever leur porte-monnaie. En situation normale, cet apport excédentaire en fourrage aurait dû pénaliser doublement les agricultrices et agriculteurs, un déséquilibre dans le bilan de fumure étant sanctionné dans l'octroi des paiements directs. Mais cette situation ayant été évaluée comme un cas de force majeure, les sanctions n'ont pas été appliquées, la Confédération demandant aux cantons de faire montre de compréhension. En plus de cela, les autorités ont accédé à la demande formulée par l'USP concernant les taxes douanières perçues pour l'importation de fourrage, en les réduisant afin de compenser la hausse des prix qu'a connu le marché européen. Certaines sections cantonales de l'USP ont mis en place des bourses de fourrage afin que les paysan.ne.s demandeurs.euses puissent acheter les excédents d'autres productrices et producteurs. Ces mesures se sont toutefois révélées insuffisantes pour beaucoup d'éleveurs et éleveuses qui ont dû se résoudre à bouchoyer une partie de leur cheptel, ne pouvant pas supporter les coûts dus au fourrage. Cette situation a mené à une baisse conséquente du prix de la viande.

La situation n'a pas été seulement catastrophique pour l'élevage bovin, l'agriculture devant compter avec des pertes dans les récoltes de l'ordre de 30 pour cent cette année. Les cultures de pommes de terre, de betteraves sucrières, de maïs ainsi que certaines cultures maraîchères ont été particulièrement touchées. D'autres productions s'en sont mieux sorties, à l'image des pommes et poires à jus ainsi que du raisin pour la fabrication du vin.
La Fédération suisse de pêche (FSP) a également fait état d'une situation compliquée pour les poissons suisses. Une quantité impressionnante de cadavres de poissons a été retrouvée dans les lacs et cours d'eau. Dans certains endroits, il a été décidé de déplacer les poissons, afin de les préserver des températures trop élevées.
La forêt suisse a également été fortement impactée, celle-ci étant de moins en moins adaptée au climat changeant.

Cet été caniculaire a été l'occasion pour un certain nombre de chercheuses et chercheurs de lancer un appel aux paysan-ne-s dans les médias, à l'image du chercheur en agronomie, Urs Niggli: «Passt euch an, sonst habt ihr keine Chance!». Les climatologues prévoient, en effet, que ces phénomènes extrêmes deviennent la nouvelle norme si rien n'est entrepris. Concernant l'herbage, certain.e.s paysan.ne.s ont d'ores et déjà opté pour des variétés de trèfle particulièrement résistantes aux vagues de chaleur. Quant aux alpages, la sécheresse subie en 2015 a déjà été le moteur de certains changements dans la gestion de l'eau, beaucoup d'exploitations ayant pris des mesures afin d'affronter de tels épisodes. Mais, de manière générale, selon l'OFAG, les agricultrices et agriculteurs seraient encore trop passifs face aux changements climatiques, ceux-ci n'adaptant encore pas assez systématiquement leurs cultures pour qu'elles soient résistantes aux sécheresses et canicules par exemple.

Cette sécheresse a profité d'une forte résonance politique. Elle a révélé une certaine rupture entre la politique climatique menée par l'UDC, historiquement proche de la paysannerie, et les réalités vécues au jour le jour par les paysannes et paysans, en première ligne face aux changements climatiques. En effet, le parti agrarien s'était opposé à la ratification de l'accord de Paris, alors que certain.e.s de ses représentant.e.s paysan.ne.s avaient refusé de suivre la ligne du parti sur cette question. Autre exemple de ce grand-écart, la loi sur le CO2, actuellement en discussion, est attaquée par l'UDC qui souhaite en réduire au maximum sa portée. Le président du parti Vert'libéral, Jürg Grossen (pvl, BE), en a profité pour tacler le monde paysan qui devrait, selon lui, s'attaquer aux causes des réchauffements climatiques, au lieu de soutenir un parti qui essaie de torpiller une loi qui permettrait de lutter contre ces phénomènes leur étant directement nuisibles. Le président de l'USP, Markus Ritter (pdc, SG), a, quant à lui, rappelé aux paysan.ne.s sceptiques que les changements climatiques étaient un fait bien réel, alors que le directeur de l'organisation paysanne, Jacques Bourgeois (plr, FR), a tenu à rappeler que les paysan.ne.s ont réduit de 10 pour cent leurs émissions de CO2, preuve de leur engagement sur ces questions.

Un été rude pour l'agriculture
Dossier: Chiffres annuels pour l'agriculture suisse
Dossier: L'agriculture face aux changements climatiques

Une motion Germanier (plr, VS), qui demandait au Conseil fédéral de prévoir de nouveaux moyens financiers de promotion pour les branches spéciales de l'agriculture (fruits-légumes et viticulture), afin de promouvoir la consommation de produits suisses de proximité, a été adoptée en fin d’année au Conseil national par 174 voix contre 7. L’intervention souhaitait que ces moyens soient octroyés dans le cadre des mesures d'accompagnement en cas d'aboutissement d'un accord de libre-échange avec l'UE dans le secteur agricole. Il s'agira d'une mesure exceptionnelle sur plusieurs années et il n'y aura donc pas lieu de tenir compte du principe de subsidiarité avec la branche. Ces fonds de la Confédération mis à disposition devront être suffisamment importants pour que des campagnes nationales de sensibilisation (communications sur la proximité, l'identité, la santé, les vertus gustatives et culturelles d'un produit du terroir) puissent être mises en oeuvre en coordination avec les interprofessions et la distribution.

promouvoir la consommation de produits de proximité

La plateforme interprofessionnelle pour l’« Avenir de l’agriculture suisse », initiée par la Migros suite aux protestations paysannes de 2001, a présenté une étude relativisant le reproche de marges exagérées adressé aux distributeurs. Il en ressort ainsi que la production et la vente de viande, de lait et de pommes de terre rapportent très peu, tant aux paysans qu’aux distributeurs. Elle arrive également à la conclusion que sans subventions ni paiements directs, la situation serait encore plus difficile. Des critiques ont été formulées quant à la manière de faire ces calculs. Se fondant sur les marges réalisées par chacun des acteurs, rien n’était dit sur la structure des frais qui induisaient ces insuffisances. Ce travail donnait ainsi l’impression qu’en fin de compte, aucun acteur de la chaîne de production ne devait se remettre en question. La plateforme interprofessionnelle pour l’« Avenir de l’agriculture suisse » se compose de représentants des organisations agricoles, des distributeurs, du commerce de détail, des consommateurs, des autorités et enfin du monde politique.

reproche de marges exagérées adressé aux distributeurs

En illustration indirecte de cette politique, l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a posé son veto à la demande de l’EPFZ concernant la plantation d’une parcelle de blé génétiquement modifié, contenant la protéine KP4 («killer protein»). Ce refus fut le troisième en deux ans que l’office a opposé à une telle demande, rappelant que les connaissances scientifiques en la matière étaient insuffisantes et rendaient dangereuse cette expérience pour l’environnement et les humains. Cette décision a déclenché une véritable fronde au sein du monde scientifique et pharmaceutique qui y a vu une «attaque politique» de la part du directeur de l’OFEFP, Philippe Roch. Au lendemain de ce veto, cinq membres de la Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique (CFSB) ont rendu leur démission à Moritz Leuenberger, au prétexte que leur travail était selon eux systématiquement désavoué par l’OFEFP. De plus, une pétition de plusieurs dizaines de signatures de chercheurs et de représentants de la chimie suisse a été déposée à Berne. Lancée par Gen Suisse, elle demandait de retirer le dossier du génétique des mains de l’OFEFP et, plus précisément, de son directeur. Alors que l’EPFZ annonçait un recours contre la décision de l’office, l’USP et la Fondation pour la protection des consommateurs alémaniques (FPC) se sont déclarés très satisfaits de la position fédérale.

veto à la demande de l’EPFZ concernant la plantation d’une parcelle de blé génétiquement modifié

En 2000, le Conseil fédéral avait transmis son projet Gen-Lex permettant une utilisation nuancée, mais effective, de la recherche génétique dans l’agriculture. Cette décision avait heurté de front la gauche, les verts et plusieurs associations paysannes. Ces opposants se sont fermement engagés en faveur d’un moratoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGN). Premier avis parlementaire sur la question, la commission des Etats, par 8 voix contre 4, a rejeté cette idée. Par contre, elle propose un certains nombres de mesures restrictives afin de ne pas permettre n’importe quelle expérimentation sur les dissémination d’OGN et de renforcer l’arsenal juridique civil et pénal. Le Conseil des Etats a ensuite suivi dans la même proportion les avis de sa commission: par 24 voix contre 16, la chambre haute a refusé le projet d’un moratoire sur les OGN appliqués à la culture en plein champ et à but commercial. Avant de transmettre le dossier au Conseil national, elle a toutefois insisté sur l’importance d’une législation sévère quant aux risques et aux dérives de l’expérimentation génétique.

«Gen-Lex»
Dossier: Les organismes génétiquement modifiés (OGM) en Suisse

Pour la première fois depuis 1922, les moissons 2001 se sont déroulées hors du giron de l’Administration fédéral des blés. Cette mesure découlait directement de la libéralisation du marché des céréales inscrite au menu des réformes agricoles. Lancés dans un rapport concurrentiel, les exploitants ont pu compter sur l’absence de stocks excédentaires de l’année 2000 et s’aligner sur les prix du marché: le froment, par exemple, s’est échangé à 57 francs les 100 kilos (contre 107 francs en 1985) afin de concurrencer le blé panifiable importé à 60 francs les 100 kilos. Réduite de 4000 hectares – à 94 000 hectares –, la surface ensemencée était prévue pour donner quelques 500 000 tonnes de céréales panifiables, selon les estimations de l’interprofession des exploitants céréaliers, Swiss Granum. Cependant, les récoltes ont été perturbées par de très mauvaises conditions météorologiques en début d’année: les importations de céréales et de légumes ont du être augmentées d’un tiers par rapport aux prévisions, alors que les maraîchers voyaient entre 25% et 30% de leur récolte annuelle gâchée par l’eau, principalement dans les cantons de Vaud, d’Argovie et de Berne. En conséquence de ces pluies abondantes, les récoltes n’ont pas pu être échelonnées correctement, et de forts surplus de production sont arrivés en bloc sur le marché. Sans pouvoir se tourner du côté des assurances, les producteurs ont adressé leurs doléances à la Confédération. L’OFAG a répondu favorablement à trois des quatre requêtes de la Fédération suisse des producteurs de céréales (FSPC) en donnant la compétence aux cantons de relever la limite de la fumure azotée et de reporter d’un an les remboursement des crédits d’investissement d’agriculteurs. Enfin, l’OFAG s’est engagée à relever de 3 francs par 100 kilos les droits de douane pour le maïs.

les moissons 2001 se sont déroulées hors du giron de l’Administration fédéral des blés les récoltes ont été perturbées par de très mauvaises conditions météorologiques

En filigrane de ses dispositions commerciales, un volet agricole a été joint à l’accord conclu entre les pays membres de l’AELE et le Mexique. Celui-ci prévoit des exonérations ou des réductions des droits de douane pour certains produits agricoles mexicains et une franchise douanière pour certains fruits et légumes suisses. En outre voir ici.

Accord de libre-échange avec le Mexique
Accords de libre-échange

Malgré ces prescriptions, le texte gouvernemental a essuyé les foudres de la gauche. Les Verts ont immédiatement appelé à un moratoire soumis à ratification populaire, se basant notamment sur les décisions à cet endroit prises en 1999 par un publiforum entre citoyens et scientifiques. L’UDC, les radicaux et le PDC ont par contre applaudi la démarche plutôt libérale du Conseil fédéral. L’Union suisse des paysans s’est prononcée fermement contre la dissémination d’OGM dans l’agriculture et pour un moratoire de dix ans dans le domaine, récusant ainsi le projet du gouvernement. Plus tard, la commission du Conseil des Etats, première Chambre à empoigner le dossier, a elle aussi mis sur le tapis l’idée d’un moratoire. La commission a insisté sur le caractère sensible et complexe du dossier qui met en jeu aussi bien la santé publique que l’économie suisse, à la pointe de la recherche mondiale dans le domaine génétique.

moratoire
Dossier: Les organismes génétiquement modifiés (OGM) en Suisse

Autre opposition aux OGN, les Verts ont déposé une motion afin d’interdire l’utilisation des aliments contenant des gènes résistants aux antibiotiques. Cette motion visait tout particulièrement le cas du maïs Bt-176, autorisé par la Confédération en 1998. Le groupe écologique, se basant sur des travaux médicaux récents, espérait ainsi obtenir à la fois l’interdiction de ce type d’organismes et l’institution d’un moratoire afin de mieux cerner les tenants et aboutissants de cette nouvelle forme d’agriculture. Le Conseil national a, dans un vote très serré, accepté la partie de la motion qui demandait, sous forme de postulat, une interdiction de la dissémination d’OGM contenant des gènes résistants aux antibiotiques.

les Verts interdire l’utilisation des aliments contenant des gènes résistants aux antibiotiques

Toujours concernant les OGM, le gouvernement a fixé à 0,5 % le seuil de tolérance d’impuretés génétiquement modifiées présentes dans les semences conventionnelles. Dans une ordonnance entrée en vigueur en milieu d’année, le Conseil fédéral a posé une limite relativement sévère que les importateurs étrangers seront contraints de respecter. Deux-tiers des semences utilisées en Suisse sont issues de l’importation. L’association Greenpeace s’est élevée contre cette mesure jugée par elle encore trop laxiste, arguant que le tolérance zéro, si elle ne peut être absolument atteinte dans les faits, doit au minimum constituer un principe essentiel au niveau politique. Selon Greenpeace, un 0,5% de semences modifiées fertiliserait déjà plus de 30 millions de plants de maïs transgéniques.

le gouvernement a fixé à 0,5 % le seuil de tolérance d’impuretés génétiquement modifiées
Dossier: Les organismes génétiquement modifiés (OGM) en Suisse

En tout début de l’année sous revue, le Conseil fédéral a présenté son message sur la «Gen-Lex», jetant dans l’arène publique un débat virulent entre représentants de l’économie et groupes écologistes et associations de consommateurs. L’avant-projet «Gen-Lex» avait été mis sur pied, notamment, pour contrer l’initiative populaire «contre les manipulations génétiques» rejetée en juin 1998 par les cantons et le peuple. Le texte a fondamentalement ratifié la volonté de l’exécutif de s’engager dans la voie des organismes génétiquement modifiés (OGM) et de refuser l’idée un moratoire sur le sujet. Toutefois, il a mis en évidence plusieurs critères supposés ménager la chèvre et le chou dans un dossier délicat. Dans la balance écologique, il a déposé des prescriptions de responsabilités civiles plus contraignantes pour le producteur d’OGM: les actions en réparations pourront s’étendre sur trente ans au lieu de dix, prenant en considération que les dommages génétiques peuvent se transmettre d’une génération à l’autre. De plus, les produits traités génétiquement devront être préalablement soumis à une autorisation d’un comité éthique de douze scientifiques et éthiciens, alors que l’Office fédéral de l’environnement conservera un droit de veto important. Autres mesures: les manipulations devront respecter les principes de «dignité de la créature» prévue par la Constitution, et présenter un avantage pour la communauté dans son ensemble.

«Gen-Lex»
Dossier: Les organismes génétiquement modifiés (OGM) en Suisse

Sans pour autant aboutir à un accord définitif, les négociateurs européens et helvétiques sont parvenus à un nombre non négligeable de points de convergence, notamment au sujet du commerce de fromages et de vins. En effet, en ce qui concerne la production fromagère, les deux parties se sont entendues sur l'exemption de toute taxation douanière pour les principaux fromages helvétiques à pâte dure ainsi que pour certains fromages frais ou à pâte molle européens. Au sujet de la production viticole, les négociateurs helvétiques ont accepté d'abaisser les droits de douane sur le vin rouge en bouteille au niveau de celui valable pour le vin rouge en vrac, les représentants européens offrant à leur tour d'augmenter de 10'000 hectolitres le contingent annuel de vins suisses franc de toute taxation. Dans le secteur de la viande, les deux parties ne sont en revanche pas parvenues à un accord. Dans ce domaine – tout comme d'ailleurs dans le secteur des fruits et légumes – il semble que l'heure de la disparition des contingents tarifaires n'ait pas encore sonné.

Accord agricole (Accords bilatéraux I & modifications de loi, MCF 99.028-2 & 99.028-6)
Dossier: Les accords bilatéraux I et les négociations sectorielles avec l’UE 1993 depuis 1998

La Commission de l'UE a recommandé au Conseil des ministres de conclure avec la Suisse un accord dans le domaine de l'accès au marché des produits agricoles et a, pour ce faire, proposé un projet de mandat de négociation qui accompagne cinq autres mandats sectoriels. Un meilleur accès au marché suisse des produits de l'UE constitue en effet une condition importante pour l'aboutissement de nombreuses demandes suisses de négociations. Le projet de la Commission prévoit d'élargir le contenu de l'accord EEE et consiste essentiellement en la réduction ou la suppression mutuelle de droits de douane et d'autres obstacles à l'importation sur une soixantaine de produits (viande, fruits, légumes, fromages, vins, etc.). Après adoption par le Conseil des ministres des projets de la Commission, les négociations ont été entamées à la mi-décembre.

Accord agricole (Accords bilatéraux I & modifications de loi, MCF 99.028-2 & 99.028-6)
Dossier: Les accords bilatéraux I et les négociations sectorielles avec l’UE 1993 depuis 1998

Zu heftigen Diskussionen gab auch die Berechnungsmethode für den Konsumentenpreisindex Anlass. Die angewandte Methode, welche von den relativen Veränderungen gegenüber der letzten Erhebungsperiode ausgeht, führt bei Produkten mit saisonal stark schwankenden Preisen, wie etwa Gemüse und Früchte, zu einer Verzerrung nach oben. Da dieser Produktgruppe aber insgesamt kein bestimmendes Gewicht zukommt, wurde die Verwendung des Index als Massstab der Teuerung von den Sozialpartnern nicht ernsthaft in Frage gestellt; immerhin sicherten die Behörden eine rasche Überprüfung und eine allfällige Veränderung der Berechnungsweise zu.

Berechnungsmethode für den Konsumentenpreisindex