Le député Feller (plr, VD) a retiré son initiative parlementaire relative aux tâches du Haras national, constatant que le Conseil fédéral a prévu d'agir en la matière dans le cadre de la PA 22+. L'exécutif répond ainsi également aux doléances formulées par la CER-CE dans son initiative parlementaire 19.3415.
Mentionner les tâches du Haras national suisse dans la loi sur l'agriculture (Iv.pa. 17.461)- Mot-clés
- Date
- 23 juin 2020
- Type
- Initiative parlementaire
- n° de l'objet
- 17.461
- Acteurs
- Sources
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de Karel Ziehli
Modifié le 22.08.2020
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