Si UBS a été condamné en appel par la justice française de blanchiment aggravé de fraude fiscale et de démarchage bancaire illicite entre 2004 et 2012, l'amende initialement prévue a été divisée par deux. Alors qu'UBS avait été condamné en première instance à verser 3.7 milliards d'euros, l'amende ne s'élève, après le recours des avocats de la banque, qu'à 1.8 milliards d'euros. Pour être précis, les amendes s'élèvent à 3.75 millions d'euros pour UBS AG, 1.8 millions d'euros pour UBS France, ainsi que de la confiscation de la caution de 1.1 milliards d'euros. Néanmoins, l'affaire n'est pas terminée. UBS a fait recours contre le verdict de la Cour d'appel.
Verdict en première instance du procès d’UBS- Mot-clés
- Date
- 14 décembre 2021
- Type
- Débat public
- Sources
-
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- LT, 13.12.21
- 24H, LT, 14.12.21
- AZ, LT, 21.12.21
- LT, 22.12.21
de Guillaume Zumofen
Modifié le 18.01.2022
Modifié le 18.01.2022