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À la fin août 2022, les fournisseurs d'électricité helvétiques ont annoncé une forte hausse des tarifs de l'électricité. Selon les cantons, la hausse des tarifs varie de 20 à 50 pour cent. Cette hausse des prix de l'électricité s'explique, en partie, par l'augmentation du coût du transport de l'électricité, mais surtout par la forte volatilité sur le marché de l'électricité et les tensions géopolitiques en Europe, avec notamment la guerre en Ukraine. Plusieurs experts ont indiqué que le prix brut de l'électricité avait été multiplié par seize en une année. Cette forte hausse a fait se dresser les cheveux sur la tête des entreprises et des ménages helvétiques.
D'un côté, les entreprises helvétiques ont relayé longuement leurs craintes dans la presse. Plus précisément, depuis août 2022, les entreprises ont réclamé en vain un plan d'action spécifique du gouvernement pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie. Selon les représentant.e.s de l'économie helvétique, la passivité du Conseil fédéral renforce l'incertitude et met en difficulté les entreprises qui ne savent plus sur quelle prise se brancher.
D'un autre côté, la presse a partagé les craintes de la population helvétique face à cette hausse des prix. En parallèle, une inflation à hauteur de plus de 3 pour cent a attisé les débats. Plusieurs interventions parlementaires ont ainsi pris la lumière.
Malgré ces vifs débats, le Conseil fédéral a finalement décidé, début novembre 2022, de ne pas prendre de mesures extraordinaires pour soutenir les entreprises et les ménages face à la hausse des prix de l'électricité. Pour justifier cette décision, le Conseil fédéral a mis en évidence le fléchissement des prix de l'énergie et la relativement faible inflation helvétique en comparaison européenne. Sur recommandation du groupe de travail en charge de la thématique, le gouvernement a donc éteint l'interrupteur des treize mesures (huit mesures pour les entreprises, cinq mesures pour les ménages) étudiées. Cette décision, et l'argumentaire qui l'accompagnait, n'a convaincu ni les entreprises, ni les ménages helvétiques.

Hausse des prix de l'énergie - Pas de nécessité de prendre des mesures selon le Conseil fédéral
Dossier: Aides financières ciblée face à la hausse des prix de l'énergie
Dossier: Evolution du prix de l'énergie

Alors que la guerre en Ukraine et les sanctions imposées à la Russie continuent de menacer l'approvisionnement énergétique helvétique, la presse helvétique n'a cessé de marteler le risque de pénurie d'électricité pour l'hiver 2022/2023. Ce risque qui plane sur la société, et plus particulièrement sur l'économie suisse est le fruit de plusieurs facteurs: une pénurie de gaz, majoritairement fourni par la Russie, une hausse des prix de l'énergie, mais aussi l'instabilité des centrales nucléaires françaises. Alors que le réseau électrique suisse est imbriqué dans le marché européen, les fortes tensions sur ce marché sont une menace pour la sécurité de l'approvisionnement électrique suisse.
Pour répondre à ce risque, le Conseil fédéral, en collaboration avec l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), mise sur des centrales de réserves, notamment hydrauliques. Néanmoins, le Conseil fédéral a également communiqué son plan de rationnement de l'électricité en cas de pénurie. Alors que des mesures volontaires sont prévues dans un premier temps, avec notamment une invitation à réduire sa consommation d'électricité, les échelons supérieurs de ce plan prévoient des mesures interventionnistes, avec des limitations ou interdictions de certains types de consommation électrique, ou de certains appareils électriques. Mais encore, des rationnements ponctuels de l'électricité pour les grands consommateurs, donc notamment les entreprises, ne sont pas exclus. Plusieurs journaux ont ainsi publié que Migros devrait éventuellement fermer un magasin sur cinq afin de respecter les mesures de rationnement prévues. Finalement, un quatrième niveau de rationnement prévoit des contingentements stricts avec une liste de consommateurs non protégés.

Un risque de pénurie d'électricité pour l'hiver 2022/2023
Dossier: Ordonnance sur une réserve hiver - Pénurie d'électricité

Comme prévu depuis le début de l'année 2022, la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a annoncé une forte hausse des prix de l'électricité à l'horizon 2023. Pour être précis, l'ElCom a annoncé une hausse des tarifs de 21 à 25 centimes. Une telle hausse représente environ CHF 180 par année pour un ménage moyen. Pour les ménages helvétiques, l'électrochoc des conséquences de la guerre en Ukraine, avec notamment les risques de pénurie d'électricité et de gaz, se fera donc ressentir avec un décalage d'une année environ.

Une forte hausse des prix de l'électricité et du gaz

En parallèle du mécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques systémiques, le DETEC et le DFF ont mis sur pied un groupe de travail pour étudier différentes mesures pour aider les ménages face à la hausse des prix de l'énergie. Selon les premières discussions, le Conseil fédéral souhaite d'abord continuer à renforcer son soutien aux énergies renouvelables, avec notamment CHF 11.7 milliards pour encourager la transition énergétique, mais aussi CHF 4 milliards pour remplacer les chauffages à mazout et à gaz, et l'isolation des bâtiments. Ensuite, le scénario d'aides ciblées aux entreprises particulièrement touchées et aux ménages modestes est également étudié. Par contre, un plafonnement des prix de l'électricité a été balayé par Simonetta Sommaruga. Elle a rappelé, qu'avec la libéralisation du marché de l'électricité, la Suisse avait plus de 600 distributeurs d'énergie et qu'un tarif unique n'était donc pas envisageable.

La hausse des prix de l'énergie préoccupe les entreprises et les ménages
Dossier: Evolution du prix de l'énergie

Afin de faire face à la forte volatilité et à la hausse des prix de l'électricité, le Conseil fédéral a préconisé la création d'un mécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques d'importance systémique. Ce mécanisme doit permettre à ces entreprises de faire face aux fortes hausses, parfois inattendues, des besoins de liquidités sur le marché de l'électricité. Il s'agit, à la fois d'une réponse au polar qui a failli mené Alpiq à la faillite, mais aussi de prendre en compte les préoccupations des milieux industriels.
Grâce à ce parachute financier, la Confédération souhaite renforcer la sécurité de l'approvisionnement en évitant une défaillance d'une entreprise électrique systémique, à cause d'un manque de liquidité, qui pourrait mettre en péril l'ensemble du secteur par une réaction en chaîne. En revanche, d'après le Conseil fédéral, il est impératif d'éviter des incitations inopportunes sur le marché de l'électricité. Ce mécanisme de sauvetage doit donc s'accompagner de conditions strictes comme des prescriptions sur la transparence, l'interdiction de distribuer un dividende le cas échéant, ainsi que des garanties sous forme de nantissement d'actions.
Dans la presse, la branche de l'énergie a, dans la majorité, salué cette bouée de secours financière. Néanmoins, certaines voix se sont élevées pour critiquer un mécanisme trop interventionniste. D'après certaines entreprises électriques systémiques, un tel mécanisme force la main à l'ensemble du secteur et est en inadéquation avec un marché électrique de libre concurrence. Du côté du politique, certain.e.s ont estimé qu'il était rassurant de voir le Conseil fédéral prendre le problème de la sécurité d'approvisionnement au sérieux. Par contre, d'autres voix se sont élevées pour rappeler qu'un tel mécanisme ne résolvait pas, en soi, le problème de pénurie d'électricité à l'horizon 2030, et qu'il ne devait pas éclipser la nécessité d'investir massivement dans les énergies renouvelables et indigènes en Suisse. De plus, des voix libérales ont mis en garde contre une nationalisation progressive du secteur de l'énergie. A l'opposé, des voix socialistes ont argumenté que les problèmes de liquidité étaient une preuve de l'échec de la libéralisation du marché de l'électricité et qu'il était donc nécessaire de revenir à un système majoritairement en main des pouvoirs publics.

Un mécanisme de sécurité financière provoque des tensions sur le marché de l'électricité (MCF 22.031)
Dossier: Too-big-to-fail dans le secteur de l'énergie

Le conflit en Ukraine, et les sanctions occidentales envers la Russie, a mis sous le feu des projecteurs le rôle du gaz dans le mix énergétique helvétique. Dans un premier temps, certains acteurs, avec par exemple la ville de Zurich, ont annoncé vouloir boycotter le gaz russe, immédiatement et jusqu'à la fin du conflit. Néanmoins, plusieurs experts en énergie ont rapidement indiqué l'impossibilité pratique d'une telle mesure. En effet, la traçabilité sur le marché gazier n'est pas encore effective. Il est donc possible de connaître la quantité de gaz russe qui entre en Europe, mais pas celle qui est ensuite orientée vers la Suisse.
Ces discussions de boycott ont également mis en exergue la différence de dépendance envers le gaz russe entre la Suisse alémanique et la Suisse romande. Dans les faits, la Suisse alémanique s'approvisionne majoritairement auprès du fournisseur allemand Uniper qui est fortement dépendant du pipeline Nord Stream 1, qui est lui-même fortement alimenté par le gaz russe. A l'opposé, la Suisse romande s'approvisionne essentiellement chez le fournisseur français Engie qui possède un portefeuille de gaz plus diversifié. En Suisse romande, seulement 25 pour cent du gaz proviendrait de la Russie, alors que pour la Suisse allemande ce total dépasserait les 50 pour cent d'après des estimations.
Si le risque de pénurie de gaz à court-terme a été écarté par les experts en énergie ainsi que par le Conseil fédéral, le gouvernement a rapidement enclenché ses relais diplomatiques pour renforcer sa sécurité d'approvisionnement en gaz. D'un côté, le conseiller fédéral Ueli Maurer a profité de sa visite à Doha pour discuter de la livraison de gaz naturel liquéfié à la Suisse. La concrétisation de ces négociations sera menée par la société Gaznat. D'un autre côté, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a saisi l'opportunité de son voyage diplomatique aux Pays-Bas pour renforcer la collaboration dans le domaine des énergies renouvelables. Ainsi, la Suisse a conclu avec six autres pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) un accord sur l'approvisionnement en gaz pour l'hiver 2022/2023. La Suisse pourra bénéficier des installations de stockage en gaz de ces pays. Cette décision était cruciale pour la Suisse car le pays ne possède pas d'installations de stockage de grande ampleur pour le gaz. Finalement, le Conseil fédéral a levé les interdictions découlant du droit des cartels afin de permettre aux acteurs de la branche d'effectuer des achats groupés pour renforcer l'approvisionnement en gaz.

Guerre en Ukraine et approvisionnement en gaz
Dossier: Guerre en Ukraine - Conséquences sur la politique énergétique

La facture d'électricité des ménages helvétiques devrait augmenter jusqu'à 20 pour cent en 2023. D'après les premières estimations, cette hausse devrait représenter environ CHF 200 par année pour une maison familiale. Cette hausse est due à la très forte volatilité des prix sur les marchés de l'électricité internationaux. Dans les faits, la poursuite des objectifs climatiques a rehaussé le prix du CO2 en Europe, la guerre en Ukraine et les sanctions occidentales ont redistribué les cartes de l'approvisionnement en gaz et en pétrole, et les centrales nucléaires françaises, fournisseurs essentielles en Europe, ont connu de nombreuses défaillances. Si cette volatilité sur le marché de l'électricité a cours depuis fin 2021, les ménages helvétiques ne devraient en payer le prix qu'en 2023. En effet, les prix de l'électricité pour les petits consommateurs sont fixés une fois par an, l'impact d'une hausse des prix de l'électricité sur les marchés internationaux frappe donc les consommateurs helvétiques avec un temps de latence d'une année environ.

Hausse des prix de l'électricité
Dossier: Evolution du prix de l'énergie

Etant donnée les bruits de bottes qui résonnent en Europe de l'Est, et plus précisément les velléités offensives de la Russie en Ukraine, la presse helvétique s'interroge, fin janvier 2022, sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie, et notamment en gaz et pétrole pour la Suisse. En effet, la presse révèle que la Russie s'impose comme le principal fournisseur de gaz en Suisse. A l'opposé, la presse explique que l'Europe de l'Est fournit de moins en moins de pétrole à la Suisse. S'ils restent prudents dans leurs estimations, de nombreux experts estiment que la Suisse est suffisamment bien intégrée au marché mondial du gaz et du pétrole pour trouver d'autres fournisseurs, le cas échéant. En revanche, ces experts annoncent déjà une forte hausse des prix de l'énergie en cas de prolongation des tensions entre la Russie et l'OTAN.

Fin février 2022, l'invasion de l'Ukraine rend concrète ces projections hypothétiques. Alors que la Suisse s'aligne sur les sanctions occidentales, le Conseil fédéral assure que la sécurité d'approvisionnement en gaz pour la fin de l'hiver 2021/2022 est garantie. D'après le gouvernement, les contrats et les réserves existants garantissent l'approvisionnement Suisse en énergie. Néanmoins, le communiqué de presse mentionne un risque résiduel en cas de prolongation et d'intensification du conflit et des sanctions, ou encore en cas de défaillances de centrales électriques. En revanche, le Conseil fédéral charge le DETEC et le DEFR d'anticiper la sécurité de l'approvisionnement en gaz et pétrole pour l'hiver 2022/2023. La presse helvétique relève alors que cette volonté de renforcer la résilience de l'approvisionnement énergétique suisse est confrontée à la concurrence européenne, car tous les pays d'Europe font face au même problème d'approvisionnement énergétique. Simonetta Sommaruga, en charge du dossier, a également mentionné la forte probabilité d'une hausse des prix de l'énergie et martelé que la Suisse s'était trop reposée sur les lauriers des importations de gaz, de pétrole et de courant électrique, au lieu d'investir dans les énergies renouvelables indigènes.

Lors de la session parlementaire de mars 2022, la guerre en Ukraine et la sécurité d'approvisionnement en énergie s'est également invitée sous la coupole. Plusieurs parlementaires ont mentionné la nécessité de réduire la dépendance énergétique de la Suisse. Les Vert'libéraux ont souhaité «libérer la Suisse de l'emprise énergétique des despotes». Les Verts ont précisé que la politique énergétique était également «une politique de sécurité». Ils estiment que la Suisse peut se passer du gaz «dans trois à cinq ans». Dans la même dynamique, mais encore plus ambitieux, les socialistes ont estimé que la Suisse pouvait s'affranchir de sa dépendance énergétique au gaz en une année grâce à des «investissements dans les énergies indigènes».

Les conséquences énergétiques de la guerre en Ukraine
Dossier: Guerre en Ukraine - Conséquences sur la politique énergétique
Dossier: Energie - Sécurité d'approvisionnement

La forte hausse des prix de l'électricité, du gaz et des carburants a fortement préoccupé les milieux industriels helvétiques. Cette hausse, déjà enclenchée en 2021, a encore été renforcée par le conflit en Ukraine et les sanctions occidentales, notamment en ce qui concerne le gaz et le pétrole. L'Office fédéral de la statistique (OFS) a indiqué, qu'en une année, l'augmentation était de 26.5 pour cent pour l'essence, 22.3 pour cent pour le diesel, ou encore 11.6 pour cent pour le gaz. Ainsi, selon plusieurs entrepreneurs interviewés par la presse helvétique, la hausse des prix de l'énergie serait un plus lourd fardeau économique que le franc fort ou la crise du Covid-19.

La hausse des prix de l'énergie préoccupe les entreprises et les ménages
Dossier: Evolution du prix de l'énergie

En 2021, le Conseil fédéral avait chargé, d'un côté, la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) d'élaborer un concept relatif à l'implémentation de centrales à gaz pour couvrir les charges de pointe, et d'un autre côté, le DETEC d'étudier les potentiels d'efficacité électrique. Ces deux rapports devaient permettre au Conseil fédéral d'élaborer une stratégie pour se prévenir, à moyen-terme, d'un black-out électrique en Suisse. Le Conseil fédéral a donc présenté, à la mi-février, sa stratégie. Premièrement, il préconise la création d'une réserve hydroélectrique dès l'hiver 2022/2023. En d'autres termes, les centrales hydroélectriques à accumulation devraient maintenir en permanence une réserve d'énergie qu'elles pourraient mettre à disposition en cas de nécessité. Cette particularité devra être intégrée à la révision en cours de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl). Deuxièmement, le Conseil fédéral souhaite la création de deux à trois centrales à gaz de réserve. Ces centrales compléteraient la réserve hydroélectrique. Cette disposition devrait aussi être introduite dans la LApEl. Troisièmement, le Conseil fédéral estime que l'efficacité électrique est indispensable pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en Suisse. Le gouvernement est donc prêt à encourager, via des fonds d'encouragement, toutes mesures destinées à exploiter le potentiel d'efficacité électrique.
Des réactions diverses ont été relayées dans la presse helvétique. D'un côté, plusieurs expert.e.s et politicien.ne.s ont salué la volonté du Conseil fédéral de prendre les devants face au défi de la sécurité d'approvisionnement en énergie. En revanche, la décision de favoriser des centrales à gaz a été accueillie très froidement par la gauche et les Verts qui estiment que le «climat anxiogène d'un black-out» ne doit pas occulter la nécessité de miser prioritairement sur des énergies renouvelables. Le Conseil fédéral, et plus précisément la cheffe du DETEC Simonetta Sommaruga, a donc ouvert la boite de Pandore du débat qui oppose l'importance et l'urgence de garantir la sécurité d'approvisionnement en Suisse, et l'importance et l'urgence de prendre des mesures compatibles avec le réchauffement climatique.

Des réserves hydroélectriques et des centrales à gaz pour prévenir d'un black-out
Dossier: Energie - Sécurité d'approvisionnement
Dossier: Ordonnance sur une réserve hiver - Pénurie d'électricité

Au début de l'année 2022, la presse a relayé que la société Alpiq, propriétaire de nombreux barrages alpins et en excellente financière, a récemment frôlé la mise en faillite à cause d'un mécanisme de sureté financière qui régit les bourses de l'électricité et les contrats de gré à gré sur le marché de l'électricité. Dans les faits, la tension sur le marché du gaz et les pannes à répétition des centrales nucléaires françaises ont imposé une très forte volatilité sur le marché de l'électricité en Europe. Etant donné que les fournisseurs d'électricité doivent fournir des garanties contre le risque de défaillance, une forte hausse des prix de l'électricité a forcé les fournisseurs à présenter des garanties financières extrêmement élevées. Dans le cas d'Alpiq, ces garanties financières se sont élevées, d'un jour à l'autre, entre CHF 500 millions et CHF 1.5 milliards en cash. Incapable de fournir cet argent ou de l'obtenir en prêt à court-terme via une banque, Alpiq a donc été forcée d'anticiper une demande d'aide financière auprès de la Confédération. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, l'Office fédérale de l'énergie (OFEN) et le régulateur du marché de l'électricité (ElCom) ont ainsi été contactés en urgence durant la période de Noël. Au final, si une aide financière n'a finalement pas du être contractée par la Confédération, le Département fédéral de l'environnement des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'est saisi du dossier. Il évaluera, dans les prochains mois, s'il est nécessaire de légiférer afin d'éviter la répétition d'une telle situation. En effet, un scénario identique dans le futur ne peut pas être écarté, en particulier durant les mois d'hiver.

Un mécanisme de sécurité financière provoque des tensions sur le marché de l'électricité (MCF 22.031)
Dossier: Too-big-to-fail dans le secteur de l'énergie

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Résumé
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La sécurité d'approvisionnement en énergie tout en haut de l'agenda politique

Alors que la sécurité d'approvisionnement en énergie occupait déjà les esprits politiques depuis quelques années, le début de l'année 2022 a placé cette problématique urgente tout au sommet de l'agenda politique helvétique. La forte volatilité sur les marchés internationaux de l'énergie, encore renforcée par le conflit en Ukraine et les sanctions occidentales qui ont suivies, ainsi que la hausse de la demande d'électricité ont continué à renforcer la crainte d'une pénurie d'électricité, de gaz ou de carburant. Plusieurs experts ont donc tiré la sonnette d'alarme. Ils ont notamment rappelé qu'en cas de black-out, l'économie et la société helvétique seraient durement frappées. De nombreuses entreprises ont aussi souligné le lourd fardeau de la hausse et de la volatilité des prix et de l'énergie. En parallèle, la hausse des prix du carburant, qui a passé la barre des CHF 2.20 en mars 2022, et les annonces d'une hausse de 20 pourcent des prix de l'électricité en 2023 ont mis à mal le porte-monnaie des Helvètes.
Afin de répondre à cette problématique urgente, le Conseil fédéral - ou plus précisément la cheffe du DETEC Simonetta Sommaruga - a été particulièrement actif dans le domaine de la politique énergétique. Pour commencer, la conseillère fédérale s'est évertuée à offrir des conditions-cadres pour un boom des énergies vertes et indigènes. Elle a proposé de modifier la loi sur l'énergie (LEne) afin de permettre des déductions fiscales lors de l'installation de panneaux, et non pas uniquement lors d'une rénovation. L'installation de panneaux solaires sur un maximum de toits a été au cœur des débats. En parallèle, la conseillère fédérale a également préconisé une accélération et simplification des procédures d'autorisation pour les installations hydroélectriques et éoliennes de grandes tailles pour dynamiser ces énergies vertes indispensables au mix énergétique Suisse. Toujours dans la même dynamique, Simonetta Sommaruga a concrétisé les rapports de l'ElCom et du DETEC sur la sécurité d'approvisionnement en proposant la création d'une réserve hydroélectrique dès l'hiver 2022/2023 et l'implémentation de deux à trois centrales de gaz de réserves. Ou encore, après l'affaire Alpiq de décembre 2021, Simonetta Sommaruga, en collaboration avec le chef du DFF Ueli Maurer, a proposé un mécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques d'importance systémique. Cette bouée financière doit permettre de faire face aux fortes demandes de liquidités induites par la volatilité sur les marchés internationaux de l'électricité. Finalement, Ueli Maurer et Simonetta Sommaruga ont profité de leurs voyages diplomatiques, respectivement à Doha et à Amsterdam, pour garantir l'approvisionnement en gaz de la Suisse.
Conscient de l'importance de la problématique mais aussi de la thématique, le PLR et l'UDC ont essayé de surfer sur la vague de la sécurité d'approvisionnement, avec en perspective les élections fédérales d'octobre 2023. D'un côté, le PLR a fait tapis en sortant de sa manche la carte des centrales nucléaires. D'un autre côté, l'UDC s'est contentée de miser sur la nomination d'un général de l'électricité et d'organiser une table ronde sur la thématique. Ces différents mouvements, des partis politiques, mais aussi du Conseil fédéral, vont-ils faire durablement bouger les lignes de la politique énergétique helvétique?

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La sécurité d'approvisionnement en énergie tout en haut de l'agenda politique
Dossier: Energie - Sécurité d'approvisionnement

Im Jahr 2021 drehte sich die mediale Debatte im Energiebereich stark um die Frage, wie die Stromproduktion der Schweiz in Zukunft aussehen soll. Es kam die Befürchtung auf, dass künftig eine Strommangellage entstehen könnte. Dies war insbesondere auf drei Entwicklungen zurückzuführen: Erstens werden durch die schrittweise Ausserbetriebnahme der Schweizer Atomkraftwerke rund 40 Prozent der heutigen Schweizer Stromproduktion wegfallen, wie die NZZ schrieb. Zweitens wird durch den Ausbau der erneuerbaren Energien eine unregelmässigere Stromproduktion stattfinden, die speziell in den Wintermonaten zu einem Nachfrageüberhang führen könnte. Diese Lücke könnten womöglich zukünftig auch umliegende Länder nicht schliessen, da sich diese in einer ähnlichen Situation befinden und ihre Energieproduktion mittel- bis langfristig ebenfalls CO2-neutral gestalten möchten, erklärte die Argauer Zeitung. Drittens führte der Entscheid des Bundesrates, die Verhandlungen über ein institutionelles Rahmenabkommen abzubrechen, dazu, dass vorerst auch kein sektorielles Stromabkommen mit der EU abgeschlossen werden kann. Die EU hatte den Abschluss des Stromabkommens an das Zustandekommen des Rahmenabkommens geknüpft. Die Stromversorgungssicherheit leidet damit insofern, als die Schweiz von wichtigen Gremien und Plattformen des EU-Strombinnenmarktes ausgeschlossen wird und Stromlieferungen in die Schweiz teilweise unsicherer werden. Nach dem Scheitern des Rahmenabkommens sei deshalb klar geworden, dass die Situation schwierig werde, resümierte der Tages-Anzeiger. Die Schweizer Energiestrategie 2050 basiere auf der Annahme, dass ein Stromabkommen mit der EU bestehe, erklärte Ex-Nationalrat und heutiger ElCom-Präsident Werner Luginbühl anlässlich der jährlichen Medienkonferenz der nationalen Regulierungsbehörde. Ohne Abkommen werde es daher zunehmend schwierig, die Nachfrage jederzeit decken zu können. Auch das Bundesamt für Bevölkerungsschutz schätzte 2020 einen längeren Stromausfall als eine der derzeit grössten Gefahren für das Land ein.

Durch das Ausbleiben eines solchen bilateralen Abkommens droht der Schweiz – als erste Folge – der Ausschluss vom Regelenergiemarkt. So können kurzfristige Strom-Reservekapazitäten nicht mit den EU-Ländern gehandelt werden, was insbesondere die Stromversorgungssicherheit tangiert. Dies wiederum habe finanzielle Folgen, da die Stromkonzerne ihren Trumpf in den Alpen, die Pumpspeicherkraftwerke, nicht vollständig ausspielen können, um bei Spitzenzeiten mit abrufbarem Stromangebot mitmischen zu können, berichtete die NZZ. Gemäss dem Tages-Anzeiger warte Swissgrid seit Oktober 2020 auf ein Signal aus Brüssel, um die Handelsplattform formell nutzen zu können. Wie dieselbe Zeitung weiter schrieb, sei es aber vornehmlich der EU-Kommission ein Anliegen, die Schweiz von dieser Plattform auszuschliessen. Sie setze deshalb Druck auf Länder wie Deutschland und Frankreich auf, um die Schweiz nicht mehr an den Verhandlungstisch einzuladen. Als zweite Folge eines fehlenden bilateralen Abkommens kann Swissgrid auch nicht in wichtigen regulatorischen Gremien mit anderen Übertragungsnetzbetreibern Einsitz nehmen. Dies führe zu fehlender Koordination und ungeplanten Lastflüssen, respektive zur Situation, dass plötzlich unerwartet eine gewisse Strommenge durch die Schweiz fliesst und eine flexible und ineffiziente Ausgleichsmassnahme durch die Zuschaltung von Schweizer Wasserkraftkapazitäten nötig wird, erklärte die NZZ. BFE-Sprecherin Marianne Zünd resümierte, dass sich die Situation für alle Akteure in der Schweiz verschlechtern werde. «Trotz physischer Verbundenheit wird die Schweiz aber zunehmend zu einer Strominsel», schrieb die NZZ im April 2021.

Als Rezept gegen die drohende Strommangellage präsentierte der Bundesrat im Sommer unter der Federführung von Energieministerin Simonetta Sommaruga die Botschaft zur Revision des EnG und des StromVG. Die darin vorgesehenen Massnahmen waren in den entsprechenden Vernehmlassungen (Vernehmlassung des EnG; Vernehmlassung des StromVG) – zumindest im Falle des EnG – mehrheitlich auf positive Resonanz gestossen. Dieser Mantelerlass für eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien sah nebst dem Ausbau und der Förderung der erneuerbaren Energien im Inland die Schaffung einer zusätzlichen Speicherreserve für die Wintermonate vor. Der Bundesrat wollte damit als Lösung für den Wegfall der Bandenergie aus den Atomkraftwerken die Kapazitäten im Inland stark mit erneuerbaren Energien ausbauen und eigenständig für mehr Versorgungssicherheit im Winter sorgen. Gleichzeitig gab Energieministerin Simonetta Sommaruga bekannt, den inländischen Strommarkt liberalisieren zu wollen. Der Strommarkt soll damit dank den Marktkräften effizienter werden, die erneuerbaren Energien besser integrieren, innovative Geschäftsmodelle ermöglichen und gleichzeitig den Konsumentinnen und Konsumenten bei der Stromanbieterwahl Wahlfreiheit lassen, wie der Bundesrat in einer Medienmitteilung bekannt gab.

Frischen Schub verlieh der medialen Debatte im Herbst 2021 eine Videobotschaft des Wirtschaftsministers Guy Parmelin. Darin richtete sich der Waadtländer Bundesrat an Unternehmerinnen und Unternehmer in der Schweiz mit der Bitte, sich auf allfällige Strommangellagen vorzubereiten und Konzepte auszuarbeiten, um in Notsituationen rasch stromintensive Aktivitäten kurzfristig aussetzen zu können. Konkret richtete sich diese Botschaft an rund 30'000 Unternehmen in der Schweiz, die einen jährlichen Stromverbrauch von über 100'000 kWh aufweisen. Solche Firmen könnten durch eine allfällige Anordnung des Bundesrates dazu verpflichtet werden, einen gewissen Prozentsatz am Stromverbrauch während einer Strommangellage einzusparen, erklärte der Tages-Anzeiger. Die Warnung des Wirtschaftsministers basierte auf einer Studie zur Versorgungssicherheit, die der Bundesrat in Auftrag gegeben hatte. In dieser Analyse war insbesondere ein Faktor dafür verantwortlich, dass gerade ab 2025 mit einem Engpass zu rechnen sei: Eine Vorgabe der EU, wonach ab 2025 mindestens 70 Prozent der grenzüberschreitenden Kapazitäten zwischen den EU-Staaten gehandelt werden müssen. Diese Regelung habe zur Folge, dass Exporte in Nicht-EU-Länder wie die Schweiz verringert würden und die inländische Netzstabilität hierzulande stark sinke, schlussfolgerte die Studie. Um ungeplante Lastflüsse auszugleichen, würden Wasserkraftreserven aufgebraucht werden müssen, die eigentlich für den Winter wichtig wären, um die dann anfallende Nachfrage decken zu können. In der politischen Debatte musste Energieministerin Simonetta Sommaruga viel Kritik einstecken und die Situation erklären. Sie habe sich über das alarmistische Vorpreschen ihres Amtskollegen Parmelin geärgert, folgerte beispielsweise der Tages-Anzeiger.

Nicht sehr verwunderlich präsentierten verschiedenste Politikerinnen und Politiker einen bunten Strauss an möglichen Massnahmen, um eine solche Strommangellage zu verhindern. Während die einen darauf beharrten, nun endlich mit dem Ausbau der erneuerbaren Energien vorwärts zu machen, forderten andere die Wiederbelebung der totgesagten Atomkraft, wie es beispielsweise der grosse Nachbar Frankreich unter Präsident Emanuel Macron tat. Schon im Sommer, nachdem das Schweizer Stimmvolk das CO2-Gesetz in einem Referendum knapp versenkt hatte und das Stromabkommen auf den Sankt-Nimmerleins-Tag («aux calendes grecques») verschoben worden war, wie «Le Temps» witzelte, berichtete dieselbe Zeitung von einer Wiederentdeckung der Atomenergie: Einerseits würde ein Weiterbetrieb der bestehenden Anlagen die Stromversorgungsknappheit entschärfen, andererseits eine relativ CO2-neutrale Energie liefern, so das Blatt. Weiter gingen Exponentinnen und Exponenten der SVP, die den Bau von neuen Atomkraftwerken auf das politische Parkett brachten. Die Atomkraft sei plötzlich wieder «en vogue», schrieb der Tages-Anzeiger dazu. Der Berner Nationalrat Albert Rösti wollte deshalb im Rahmen der Beratungen zum bereits erwähnten Mantelerlass für eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien eine dahingehende Änderung des KEG beantragen, die das Neubauverbot für AKWs kippen würde. Auch Alt-Bundesrat Christoph Blocher weibelte in den Medien für neue AKWs, doch alle grossen Stromkonzerne in der Schweiz winkten bei der Frage nach neuen Anlagen ab; zu teuer, betriebswirtschaftlich nicht rentabel und gesellschaftlich nicht erwünscht, war der Tenor. Einen etwas anderen Ansatz wählte die Mitte-Partei: Parteipräsident Gerhard Pfister (mitte, ZG) brachte die Idee von einer Strom-Neat auf, die sich Parteikollege Beat Rieder (mitte, VS) ausgedacht habe. So könnte die EU von einer starken Stromleitung durch die Schweiz profitieren. Im Gegenzug würde die Schweiz bei wichtigen Gremien mitmachen dürfen, sodass die Versorgungssicherheit und die Netzstabilität verbessert würden, erhoffte sich Pfister von der Idee. Wie verschiedenste Medien schrieben, sei es aber fraglich, wie zentral die Schweiz als Stromdrehscheibe in Europa überhaupt noch sein werde. Derzeit sei es vor allem Italien, das ein starkes Interesse an einer funktionierenden Durchleitung durch die Schweiz habe. Mit dem Forcieren einer Starkstrom-Erdverkabelung zwischen Italien und Österreich schwinde allerdings diese Schweizer Trumpfkarte. Wichtig sei die Schweiz jedoch vorwiegend in Sachen Stromspeicherung, da dank den Pumpspeicherkraftwerken überschüssiger Strom auf dem EU-Markt gespeichert werden könnte. Eine andere Forderung, die auch schon länger in den politischen Debatten kursierte, war die Forderung für den Bau von Gaskraftwerken, die bei einer Strommangellage kurzfristig mit abrufbaren Kapazitäten einspringen könnten. Wie die Westschweizer Zeitung «24 heures» schrieb, schlage die Vereinigung Powerloop, der Fachverband für Energiefragen der Energiestrategie 2050, den Bau von rund 2000 kleinen Gaskraftwerken vor. Diese könnten einfach realisiert werden, bräuchten wenig Platz und könnten bei Bedarf einfach abgebaut werden, wenn dies die Situation verlange. Gemäss Aargauer Zeitung betrachtete auch der Bund CO2-kompensierte Gaskraftwerke als eine mögliche Übergangslösung. Allgemein stellt die Situation den Schweizer Strommarkt vor «riesige[...] Herausforderungen», prophezeite etwa die Aargauer Zeitung. Handkehrum könne die Gefahr eines Stromengpasses aber auch als Chance gesehen werden, damit sich das Land in eine nachhaltigere Energiewirtschaft bewege, sinnierte beispielsweise «Le Temps».

Strommangellage ab 2025
Dossier: Accord sur l'électricité avec l'UE

Als der Bundesrat Ende Mai 2021 die Verhandlungen über ein institutionelles Rahmenabkommen mit der EU für gescheitert erklärte, rückte gleichzeitig auch der Abschluss eines bilateralen Stromabkommens in weite Ferne. Die EU hatte den Abschluss eines sektoriellen Stromabkommens an das Zustandekommen des Rahmenabkommens geknüpft. Nach dem Abbruch der Verhandlungen wurde in den Medien ausgiebig diskutiert, mit welchen Massnahmen eine allfällige Strommangellage verhindert werden könnte.

Verhandlungen mit der EU über ein Stromtransitabkommen ab dem Jahr 2006
Dossier: Accord sur l'électricité avec l'UE

Da die EU den Abschluss eines bilateralen Stromabkommens aufgrund des fehlenden Rahmenabkommens auf Eis gelegt hatte, stieg die Nervosität in der Schweizer Energiebranche zunehmend an, wie der Presse zu entnehmen war. Die Schweiz werde dadurch vom Verhandlungstisch ausgeschlossen, was die Netzsicherheit verringere, ungeplante Stromflüsse wahrscheinlicher mache, die Kosten ansteigen und die Importfähigkeit der Schweiz sinken lasse. Dies sei vor allem in den Wintermonaten problematisch, da die Schweiz zu dieser Zeit zu wenig Strom produziere, um den Eigenbedarf decken zu können, erklärte die NZZ. Doch nicht nur in der Schweiz äusserte man Bedenken zur derzeitigen Situation. Auch in Deutschland wünschten Medienberichten zufolge FDP-Bundestagsmitglieder eine rasche Einigung mit dem kleinen Nachbarland. Aufgrund der zentralen Lage in Europa fliessen grosse Mengen des grenzüberschreitend gehandelten Stromes durch die Schweiz, weshalb das Land eine zentrale Rolle in der Stromversorgung in Europa einnimmt. Des Weiteren könnten die Pumpspeicherkraftwerke in den Alpen die Schwankungen in der Produktion und der Nachfrage ausgleichen, so die Aargauer Zeitung. Aus Sicht Deutschlands sei vor allem letztere Funktion von zentraler Bedeutung, da Deutschland mit den Sonnenkollektoren und Windkraftanlagen unregelmässig Strom produziere und bis 2023 mit dem Ausstieg aus der Atomenergie an Bandenergie verliere. Auch die deutsche Bundesregierung hielt in ihrer Antwort auf die Anfrage der FDP fest, dass es eine Einbindung der Schweiz in den europäischen Binnenmarkt brauche.

Trotz der «Schützenhilfe aus Berlin», wie das St. Galler Tagblatt titelte, habe das BFE damit begonnen, einen Plan B auszuarbeiten, sollte es zu keinem Abschluss mit der EU kommen, berichtete die NZZ. In diesem Zusammenhang wurde in den Schweizer Medien vermehrt wieder die Idee von inländischen Gaskombikraftwerken aufgegriffen. Dies auch, nachdem Forschende der ETH Lausanne und der HSG St. Gallen Ende Jahr einen Bericht zum nationalen Forschungsprogramm «Energie» veröffentlicht hatten. In jener Untersuchung, in welchem die Forschenden unter anderem der Frage nachgingen, was ein fehlendes Stromabkommen für die Schweiz bedeuten würde, stellten sie eine kontroverse These auf: Ohne Stromabkommen könne es «in der Schweiz langfristig zu Investitionen in Gaskraftwerke kommen, insbesondere wenn der Ausbau erneuerbarer Energien nicht stark politisch unterstützt und damit forciert [werde]».
Die Idee von Gaskraftwerken hatte vor einigen Jahren auch schon der Bundesrat vorgebracht, damals aber aus einem anderen Grund: Mit dem schrittweisen Ausstieg aus der Atomenergie sei es gemäss dem Bundesratsbericht zum ersten Massnahmenpaket der Energiestrategie 2050 möglich, dass bis im Jahr 2020 ein Gaskombikraftwerk nötig werde, war damals gemutmasst worden. Im Jahr 2019 bekam die Debatte aufgrund der Abschaltung des Atomkraftwerks Mühleberg (BE) wieder neuen Aufwind, dies vor allem, nachdem sich der abtretende ElCom-Präsident Carlo Schmid-Sutter in der NZZ für eine «Enttabuisierung» solcher Gaswerke ausgesprochen hatte. Die Kraftwerke könnten dem schleppenden Ausbau der erneuerbaren Energien entgegenwirken und bei Stromengpässen die Versorgungssicherheit der Schweiz sicherstellen, so Schmid-Sutter weiter. Ein fehlendes Stromabkommen mit der EU dürfte somit womöglich auch Auswirkungen auf die Schweiz bezüglich der Erreichung der Pariser Klimaziele haben, stellte der Tages-Anzeiger fest. Ob die Schweiz künftig in den europäischen Strombinnenmarkt eingebunden sein wird und die Versorgungssicherheit auch ohne inländische Gaskombikraftwerke erreicht werden kann, hängt wohl wesentlich vom Abschluss dieses Stromabkommens ab. Doch bevor dieses fertig ausgehandelte Dokument unterschrieben werden kann, muss die Frage zum Rahmenabkommen geklärt werden, was vorerst eines Abwartens der eidgenössischen Volksabstimmung zur Begrenzungsinitiative bedarf.

Verhandlungen mit der EU über ein Stromtransitabkommen ab dem Jahr 2006
Dossier: Accord sur l'électricité avec l'UE

Dass der internationale Stromtransit durch die Schweiz teilweise zu Netzengpässen in der Übertragung führen kann, machte ein Vorfall vom 20. Mai 2019 deutlich. Während mehrerer Stunden sei die Situation sehr ernst gewesen und man habe kurz vor einem Blackout gestanden, wie die Presse berichtete. Von einem solchen flächendeckenden Stromausfall betroffen gewesen wären jedoch nicht nur die Schweiz, sondern auch Norditalien und Teile von Frankreich. Ein Interesse an einer raschen Lösung für das Problem sei gemäss der Basler Zeitung deshalb wohl auch vonseiten der EU zu erwarten. Mit einem Abkommen würde die Schweiz besser in die Planung der Stromflüsse einbezogen werden und bessere Kenntnis über die geplanten Lastflüsse erhalten, weshalb Swissgrid «an vorderster Front für ein Stromabkommen mit der EU» kämpfe, so der Tages-Anzeiger.

Internationaler Stromtransit durch die Schweiz wird zum Problem
Dossier: Accord sur l'électricité avec l'UE

Ende Januar 2019 endete die Vernehmlassungsfrist zur Revision des StromVG und damit zur Frage nach der vollständigen Liberalisierung des Schweizer Strommarktes. Eine Mehrheit der Kantone, der Wirtschaftsverbände und der Parteien sprach sich zwar für eine im Kern der Vorlage umzusetzende Liberalisierung des Schweizer Strommarktes aus, jedoch äusserten viele Vernehmlassungsteilnehmende Vorbehalte, insbesondere in Bezug auf fehlende Unterstützungsmassnahmen für erneuerbare Energien und die Wasserkraft.

Die Wirtschaft zeigte sich in der Vernehmlassung gespalten. Auf der einen Seite stand der Dachverband Economiesuisse, der die Liberalisierung des Strommarktes begrüsste. Ebenfalls als wünschenswert stufte der Wirtschaftsdachverband dabei das vom Bundesrat vorgeschlagene Grundversorgungsmodell ein, da damit die Schweizer Wasserkraft gestärkt werden könne. Weitere Unterstützungsmassnahmen lehnte der Verband aber ab. Das marktnahe Modell für die Grosswasserkraft, wie es das von der Stimmbevölkerung angenommene EnG von 2016 (Referendum ENS 2050) vorsah, wollten Industrie-, Wirtschafts- und Gewerbeverbände mit einem sogenannten Energy-Only-Markt erreichen, bei dem nur die tatsächlich erzeugte Strommenge vergütet wird, nicht aber die Bereitstellung von Stromkapazitäten, wie dies bei einem regulierten Kapazitätsmarkt der Fall ist. Auf der anderen Seite blickte die Strombranche mit dem Dachverband VSE einer Liberalisierung kritisch entgegen, da der verstärkte Wettbewerb noch weniger Anreize schaffe, in der Schweiz Investitionen in die Strominfrastruktur zu tätigen. Das vorgeschlagene marktnahe Modell, welches gemäss bestehendem EnG die auslaufenden Marktprämien für die Grosswasserkraft ablösen soll, müsse deshalb zwingend von zusätzlichen Investitionsanreizen begleitet werden. Das vorgesehene Grundversorgungsmodell, zu dem Konsumentinnen und Konsumenten jederzeit wieder zurückkehren können und das zu vom Bundesrat vordefinierten Konditionen (Preis und Strommix) angeboten werden muss, stufte der Verband zudem als eine «Produktvorgabe» ein und lehnte dieses ebenfalls ab.
Sowohl Economiesuisse als auch die Strombranche bewerteten hingegen die geplante Speicherreserve als begrüssenswert, wobei der VSE anmerkte, dass diese Massnahme nicht ausreiche, um langfristigen Versorgungsengpässen entgegenzuwirken.

Für eine Strommarktöffnung argumentierten unter den Parteien die CVP, FDP, GLP und die SVP. Die SP und die Grünen stellten sich – zusammen mit Arbeitnehmerorganisationen und Gewerkschaften – grundsätzlich gegen eine Strommarktöffnung, insbesondere wenn einheimische erneuerbare Energien zu wenig unterstützt werden. Eine Liberalisierung sei zudem vom Zustandekommen eines Stromabkommens mit der EU abhängig zu machen, forderten die beiden linken Parteien. Diesen Gedanken lehnte die SVP in ihrer Stellungnahme ab, die den Liberalisierungsschritt nicht als «Präjudiz» für ein Stromabkommen mit der EU betrachten wollte. Letzteres sei nur dann abzuschliessen, wenn dies im Interesse der Schweiz stehe und deren Souveränität nicht einschränke. Ein sehr wichtiger Kritikpunkt der Vorlage war zudem die Frage der Begleitmassnahmen: Alle grösseren Parteien, ausser der FDP, vermissten in der Vorlage Unterstützungsmassnahmen für einheimische erneuerbare Energien und/oder die Wasserkraft. Das von der Energiewirtschaft (Mehrzahl der Verbände von Verteilnetzbetreibern sowie kleineren Energieversorgern) kritisierte Grundversorgungsmodell fand bei der SP und den Grünen sowie bei CVP und SVP Zuspruch, wobei sich die Parteien bei der Frage der Preisregulierung uneinig waren: CVP und SVP wollten von Preisvorgaben im Grundversorgungsmodell absehen. Die FDP wollte zudem erreichen, dass das Grundversorgungsmodell nicht in den Händen der Netzbetreiber liegt, sondern in die Verantwortung des Stromlieferanten gegeben wird, und die GLP brachte erneut die Idee von Lenkungsabgaben ins Spiel. Die Grünen verlangten des Weiteren, den Anteil an erneuerbaren Energien beim Grundversorgungsmodell bei 100 Prozent anzusetzen und nicht wie im Vorentwurf vorgesehen nur zu einem «gewissen Anteil».
Einhelliger Tenor herrschte unter den Parteien – wie unter den Wirtschaftsverbänden – schliesslich bei der Frage der Speicherreserve zur Absicherung der Versorgungssicherheit, den SP, Grüne, CVP, GLP, FDP und SVP prinzipiell unterstützten.

Unter den Kantonen begrüssten Aargau, Bern, Basel-Stadt, Luzern, St. Gallen, Schaffhausen sowie Thurgau die Vorlage grösstenteils. Ablehnend oder nur mit teilweiser Zustimmung standen dem Vorhaben die Westschweizer Kantone Waadt, Genf und Jura sowie die Regierungskonferenz der Gebirgskantone (RKGK) – d.h. die Kantone Uri, Obwalden, Nidwalden, Glarus, Appenzell Innerrhoden, Graubünden, Tessin und Wallis – gegenüber. Ihre primäre Kritik war, dass mit der Vorlage zu wenig Investitions- und zu geringe Planungssicherheit für die Energiewirtschaft geschaffen werde. Der Kanton Genf fand hier deutliche Worte und erklärte, dass er den zweiten Öffnungsschritt unter diesen Bedingungen ablehne. Der Kanton Zürich monierte, dass mit den vorgesehenen Massnahmen die Stromversorgungssicherheit bis 2035 nicht ohne Weiteres gesichert sei, und forderte, dass der Selbstversorgungsgrad der Schweiz und die dazu nötigen Massnahmen, insbesondere im Bereich der Wasserkraft, festgelegt werden. Er begrüsste aber prinzipiell die Öffnung des Strommarktes.

Grundsätzlichen Zuspruch fanden in der Vernehmlassung auch die weiteren Massnahmen im Bereich der verbesserten Verursachergerechtigkeit, der Flexibilisierung und der Effizienzsteigerung in den Verteilnetzen, wobei die genauen Vorstellungen zur Ausgestaltung teilweise auseinanderklafften. Beispielsweise bei der verursachergerechten Netztarifierung würden einige Vernahmlassungsteilnehmende zwecks erhöhter Flexibilität eine Umsetzung der Massnahmen auf Verordnungsebene bevorzugen. Umstritten blieb auch die geplante Einführung der Wahlfreiheiten im Messwesen, wobei die Verteilnetzbetreiber aufgrund des zusätzlichen Aufwands mehrheitlich deren Verzicht forderten, wohingegen verschiedene Wirtschaftsverbände sowie die FDP und die GLP sogar eine Ausweitung des Vernehmlassungsvorschlags wünschten.

Anders als ihre Vorgängerin Doris Leuthard werde die neu ins UVEK gewechselte Simonetta Sommaruga, die eine Liberalisierung wohl lieber noch etwas auf die lange Bank geschoben hätte, regelrecht zu einer Liberalisierung «verknurrt», stellte die NZZ fest. Gegenüber derselben Zeitung erklärte die neue Energieministerin, dass es gleichzeitig eines Abkommens mit der EU bedürfe, um die Vorteile der Liberalisierung spüren zu können. Die vollständige Liberalisierung des Schweizer Strommarktes bilde die Voraussetzung für den Abschluss eines Stromabkommens mit der EU, welches schon seit Jahren diskutiert werde und die Versorgungssicherheit nachhaltig steigern sollte. Wie die Medien weiter berichteten, drohte der Schweiz aufgrund des fehlenden Abkommens Ende 2019 der Ausschluss aus der neuen EU-Handelsplattform für den Regelenergiemarkt «Projekt TERRE». Bevor allerdings ein Stromabkommen abgeschlossen werden könnte, bräuchte es zuerst eine Einigung zur Frage des Rahmenabkommens zwischen der Schweiz und der EU, weshalb es noch ein längerer Weg bis zu einem solchen Stromabkommen werden könnte. Bezüglich der vielseitig geäusserten Bedenken zu den fehlenden Anreizen bei erneuerbaren Energien gab Bundesrätin Sommaruga bekannt, die Liberalisierung mit einem gleichzeitigen Förderprogramm (Revision des EnG) begleiten zu wollen.

Revision StromVG: Zweite Etappe der Strommarktliberalisierung und gesellschaftliche Debatte (Mo. 17.3971)
Dossier: Libéralisation du marché de l'électricité
Dossier: Accord sur l'électricité avec l'UE
Dossier: Révision LApEl et révision LEne (depuis 2017)

Der geplanten Revision des Stromversorgungsgesetzes (StromVG) – die eine langfristig sichere, effiziente Stromversorgung anstrebt, welche gleichzeitig die Ziele der Energiestrategie 2050 umsetzt – wurde in der Presse grosses Interesse entgegengebracht. Vor allem die Themen Liberalisierung, Wahl des Stromanbieters für Haushalte, das Stromabkommen mit der EU und ungleiche Tarife wurden dabei in den Berichten aufgenommen.
Die Stromkosten, welche die Haushalte bezahlen, setzen sich aktuell etwa zur Hälfte aus Netzkosten und zur anderen Hälfte aus den Stromverbrauchskosten sowie aus Steuern und Abgaben zusammen. Die Gesetzesrevision, die sich bis Ende Januar 2019 in der Vernehmlassung befand, will bei den Stromkosten und den im internationalen Vergleich hohen Netzkosten ansetzen und baut deshalb auf zwei grossen Eckpfeilern auf.
Auf der einen Seite sollen unter dem Oberbegriff Strommarktregulierung (teilweise unter dem Begriff verbessertes Marktdesign bekannt) drei Ziele erreicht werden: Erstens soll die Versorgungssicherheit gewährleistet werden, indem nebst einer besseren Zusammenarbeit mit der EU und einer neuen Konzeption der Stromversorgung auch eine zusätzliche Speicherreserve für mögliche Engpässe im Winter entsteht. Zweitens sollen durch verschiedene Massnahmen die erneuerbaren Energien marktnah in die Schweizer Stromlandschaft integriert und im gleichen Atemzug die Ziele der Energiestrategie 2050 marktseitig umgesetzt werden. Drittens soll die wirtschaftliche Effizienz gefördert werden, indem neu Angebot und Nachfrage den Preis bestimmen, die Haushalte mit ihrer Angebotswahl Impulse auf dem Markt setzen können und dadurch Anreize für das Schaffen neuer, innovativer Produkte entstehen. Als zentralste Massnahme bei der Strommarktregulierung gilt deshalb die vollständige Liberalisierung des Schweizer Strommarktes, die mit einer freien Wahl des Stromanbieters für alle Unternehmen und Haushalte einhergeht – dieses Recht stand bis anhin nur den grösseren Unternehmen zu. Da auf einem solchen freien Markt die Preise flexibler sind und möglicherweise die Gefahr von Preismissbrauch besteht, soll nach den Vorstellungen des Bundesrats ein Grundversorgungsmodell bestehen bleiben, das gemäss den Zielen der Energiestrategie 2050 aus einem Schweizer Strommix besteht und deren Bestrebungen marktnah umsetzt. In dieses Grundprogramm sollen die Kunden nach Wunsch wieder zurückkehren können. Diese vollständige Liberalisierung des Stromanbietermarktes – nicht aber des Stromnetzes, dies bleibt ein Monopol – bildet eine zentrale Bedingung für den Abschluss eines Strommarktabkommens mit der EU, das den Zugang zum europäischen Strombinnenmarkt für die Schweiz neu regelt. Letzteres Abkommen bedinge aber gemäss Energieministerin Doris Leuthard vorab eine Einigung im Streit um das Rahmenabkommen zwischen der Schweiz und der EU, in welchem es um den Marktzugang generell geht.
Auf der anderen Seite gilt die Netzregulierung als zweiter grosser Eckpfeiler der Revision. Auch hier sollen drei grobe Unterziele erreicht werden. Hierzu zählen eine erhöhte Verursachergerechtigkeit, eine verbesserte Effizienz sowie mehr Transparenz bei den Netzbetreibern. Punkto Effizienz soll eine Verbesserung des Regulierungsrahmens erfolgen, welche den neuen Technologien besser Rechnung trägt. So sollen beispielsweise ökonomische Knappheiten die Netznutzung besser steuern: Anstatt die Netze weiter auszubauen und die Kosten auf die Konsumenten weiterzuverrechnen, soll beispielsweise die Ladung von Elektromobilen mittels Marktkräften und intelligenter Technologie in Stunden verlegt werden, in denen die Netze weniger stark beansprucht werden. Währendem dieses Unterziel in den Medien kaum auf Interesse stiess, flammte die Frage um die Transparenz und die Verursachergerechtigkeit in den Medien stark auf. So nahmen beispielsweise die Basler Zeitung und der Tagesanzeiger dieses Ziel als Grundlage für Berichte über Rechnungstricks der Stromverteiler bei Netzabgaben. Über die teilweise ungerechtfertigten und unterschiedlichen Netzabgaben in den Kantonen und Gemeinden – als Beispiel nannten die Medien die durchschnittlichen jährlichen Netzgebühren eines Vierpersonenhaushalts der beiden benachbarten Gemeinden Safern (BE) mit CHF 313 und Orpund (BE) mit CHF 518 – zeigten sich in den Medien Politikerinnen und Politiker aus verschiedensten Parteien empört. Der «Blick» berichtete zudem über grosse Unterschiede und mögliche Missstände bei der Betrachtung der totalen Stromrechnung: So bezahle ein durchschnittlicher Vierpersonenhaushalt in der Gemeinde Zwischenbergen (VS) nur gut CHF 268 pro Jahr, Haushalte in Basel-Stadt hingegen müssten für die gleiche Strommenge eine Rechnung von rund CHF 1253 begleichen.
Energieministerin Doris Leuthard rechnete Ende 2018 im Interview mit der Wirtschaftszeitschrift «Die Volkswirtschaft» des SECO damit, dass es vermutlich noch etwa vier Jahre dauern werde, bis die tatsächliche Marktöffnung erfolgen wird. Die Vorlage müsse nach der Vernehmlassung zuerst noch durchs Parlament und eventuell noch eine Referendumsabstimmung überstehen. Ein fakultatives Referendum sei wohl zu erwarten, da die verschiedenen Eigentümer der Verteilnetzbetreiberfirmen, darunter auch die Kantone und Gemeinden, derzeit von den gebundenen Haushalten und KMU profitierten. Bis zu einem neuen Abkommen mit der EU bestünden somit noch einige Hürden. Je länger man jedoch damit warte, desto teurer werde es für die Schweizer Konsumenten, so Leuthard in einem Interview mit der Handelszeitung.

Revision StromVG: Zweite Etappe der Strommarktliberalisierung und gesellschaftliche Debatte (Mo. 17.3971)
Dossier: Libéralisation du marché de l'électricité
Dossier: Accord sur l'électricité avec l'UE
Dossier: Révision LApEl et révision LEne (depuis 2017)

Mitte Oktober 2018 eröffnete der Bundesrat die Vernehmlassung zur Revision des StromVG. Von der Anpassung des Stromversorgungsgesetzes erhoffte sich der Bundesrat die langfristige Gewährleistung der Versorgungssicherheit, eine verbesserte Integration von erneuerbaren Energien in den Strommarkt und eine wirtschaftliche Effizienzsteigerung. Kernelement der Vorlage bildete die vollständige Liberalisierung des Schweizer Strommarktes mit der freien Wahl des Stromanbieters für alle. Eine solche Marktöffnung wurde vom Parlament schon im Jahr 2007 ins Gesetz aufgenommen, bisher aber in einer ersten Öffnungsetappe nur für Grosskunden umgesetzt. Die Endkunden sollen so künftig ihr Versorgungsmodell und ihren Anbieter selbständig wählen können. In einem einfachen und standardmässigen Grundversorgungsmodell sollen Endkunden ausschliesslich Strom aus der Schweiz erhalten, der einen Mindestanteil an erneuerbaren Energien enthält und insbesondere die Schweizer Wasserkraft stärkt. Um die Versorgungssicherheit zusätzlich zu stärken, wollte der Bundesrat mit der Revision die Grundlage für Ausschreibungsmodelle für die Errichtung von Speicherreserven gesetzlich verankern, die Stromengpässe in schwierigen Situationen ausgleichen könnten. Bezüglich der Effizienz wollte der Bundesrat mit den vorgeschlagenen Massnahmen mehr Anreize schaffen, um das Stromnetz möglichst optimal zu nutzen und teure Kapazitätsausbauten zu vermeiden. So sollen beispielsweise die Beanspruchung des Netzes – das heisst die bezogene Leistung in Kilowatt – gegenüber der bezogenen Energiemenge (Kilowattstunden) bei der Berechnung der Netznutzungstarife mehr ins Gewicht fallen. Teure Netzausbauten will der Bundesrat auch mit einer erhöhten Flexibilität vermeiden, indem beispielsweise der Verbrauch mittels Anreizen besser auf die Produktion abgestimmt wird. Dank der sogenannten «Sunshine-Regulierung» sollen schliesslich Endkunden durch die ElCom verlässliche und transparente Informationen über die Leistung und Kosteneffizienz der Verteilnetzbetreiber erhalten. Auch im Bereich der Messdienstleistungen wollte der Bundesrat mehr Wahlfreiheiten gewähren und den Markt stärker spielen lassen. Die Vernehmlassung dauert bis Ende Januar 2019.

Revision StromVG: Zweite Etappe der Strommarktliberalisierung und gesellschaftliche Debatte (Mo. 17.3971)
Dossier: Libéralisation du marché de l'électricité
Dossier: Accord sur l'électricité avec l'UE
Dossier: Révision LApEl et révision LEne (depuis 2017)

In verschiedenen politischen Debatten (Bsp. Mo. 18.3000) verwiesen Politikerinnen und Politiker auf zu tiefe internationale Strompreise und die dadurch in Schwierigkeiten geratenen Stromproduzenten. Diesbezüglich berichteten diverse Medien über die mit Verlusten kämpfenden grossen Schweizer Stromkonzerne Alpiq und Axpo. Beide Unternehmen haben keine gebundenen Endkunden, können somit keine Monopolrenten abschöpfen und müssen sich auf dem liberalisierten Marktteil behaupten, weshalb sie besonders stark von den tiefen Marktpreisen betroffen seien. Andere Unternehmen, wie beispielsweise die bernische BKW, konnten hingegen im Jahr 2017 gute Jahresabschlüsse darlegen – nicht zuletzt auch dank gebundener Endkunden. Mit dem geplanten zweiten Schritt der Liberalisierung des Schweizer Strommarktes dürfen künftig auch Privathaushalte und kleinere Unternehmen ihren Stromanbieter selbst wählen und werden somit keine gebundenen Endkunden mehr sein.

Strompreise unter Druck - Stromkonzerne in der Krise

Zeitungsberichten zufolge stellt der internationale Stromtransit durch die Schweiz ein Problem für die hiesigen Netze dar. Zwar sei die Schweiz stark mit dem Ausland vernetzt und könne durch den Kauf und Verkauf von Strom profitieren – wurde in den Medien diskutiert –, jedoch fehle ihr ein Stromabkommen mit der EU, um bei den Verhandlungen um den Stromaustausch am Tisch sitzen und ihre Anliegen einbringen zu können. Wenn beispielsweise Frankreich und Deutschland vereinbarten, mehr Strom zu handeln, könne es vorkommen, dass der Strom aus physikalischen Gründen den indirekten Weg über die Schweiz nehme und dadurch die hiesigen Netze belaste. Umgekehrt könne es aber auch sein, dass bei einem Import von französischem Strom in die Schweiz dieser den Weg über deutsche Netze wähle. Das System funktioniere nur, solange die Belastung und Entlastung in einem ungefähren Gleichgewicht stünden. Wenn aber, wie angenommen, bald auch Italien verstärkt mit Deutschland und Frankreich Handel betreiben werde, könnte dieses Ungleichgewicht für die nationale Netzgesellschaft Swissgrid und für die ElCom zu einem grösseren Problem werden – war das Fazit der Medien. Eine Überbelastung der Schweizer Netze könne im schlimmsten Fall zu einem grossflächigen Stromausfall führen, wenn nicht (als Notbremse) die Leitungen nach Italien gekappt würden.

Internationaler Stromtransit durch die Schweiz wird zum Problem
Dossier: Accord sur l'électricité avec l'UE

In ihrer Rede am Stromkongress 2018 hielt Bundesrätin Doris Leuthard die energiepolitischen Meilensteine des Jahres 2017 sowie die anstehenden Ereignisse in der Energiepolitik fürs Jahr 2018 fest. Sie betonte den positiven Ausgang des Referendums zur Energiestrategie sowie die Annahme der „Strategie Stromnetze“ im Parlament, welche eine Optimierung und Weiterentwicklung der Schweizer Netze vorsieht. Ein wichtiges Thema war zudem die Versorgungssicherheit. Um diese langfristig zu gewährleisten, sei eine vollständige Öffnung des Schweizer Strommarktes und eine enge Zusammenarbeit mit den Nachbarstaaten nötig. In diesem Sinne forderte die Bundesrätin die Anwesenden dazu auf, die neuen Gesetze als Chance zu betrachten und zukunftsorientiert zu handeln. Sie sprach von „Zeiten, die sich ändern“ und von erneuerbaren Energien, die günstiger werden.
Aus den im Jahr 2018 anstehenden Debatten im Bereich der Energiepolitik hob sie eine Revision des Stromversorgungsgesetzes hervor, welche neue Rahmenbedingungen und ein sogenanntes „neues Marktdesign“ schaffen soll. Der Kern dieser Revision wird eine vollständige Marktöffnung sein, sodass Verbraucherinnen und Verbraucher ihren Stromlieferanten unabhängig von ihrem Wohnsitz wählen können. Mit dieser Massnahme könnten neuer Wettbewerb und damit verbundene Innovationsanreize geschaffen werden. Zudem werde die Neuerung einen Beitrag zur Effizienzsteigerung, zur Kompatibilität mit dem EU-Stromabkommen und zur Erreichung der beschlossenen Klimaziele leisten.

Stromkongress 2018 Rede Doris Leuthard

Trois représentants d’entreprises à forte consommation énergétique (Perlen Papier AG, Swiss Steel et Von-Roll) ont répliqué par des critiques fondées sur les premières expériences de la libéralisation et exigé des mesures correctives. Ils ont dénoncé l’opacité du secteur électrique et le nombre insuffisant de fournisseurs dont il résulte un manque de concurrence et, par là même, des tarifs trop élevés. Pour ces raisons, la libéralisation a échoué dans la mesure où elle n’a pas permis de réaliser son principal objectif : fournir du courant en quantité suffisante et à bon prix. Aussi, ces dirigeants ont-ils réclamé une régulation plus efficace.

entreprises à forte consommation énergétique

À l’approche de l’ouverture du marché suisse, le surveillant des prix, Rudolf Strahm, a mis en garde contre un alignement à la hausse des prix estimé à 10%. La libéralisation n’est pas seule en cause, puisqu’on observe une forte croissance de la demande énergétique en général tant en Europe que dans le monde. Monsieur Prix a cependant critiqué la mise en œuvre de la LApEI telle que planifiée par le Conseil fédéral, car aucune régulation du prix du courant électrique n’est prévue. Le gouvernement a réagi en annonçant le transfert de la compétence de contrôler le prix de l’électricité du surveillant des prix à la Commission de l’électricité. Afin d’éviter toute hausse injustifiée, la commission pourra annuler des hausses survenues avant l’entrée en force de la loi et décider des baisses de tarifs, alors que jusque là le surveillant des prix ne pouvait qu’émettre des recommandations.

régulation du prix du courant électrique Commission de l’électricité

Le mouvement de regroupement des compagnies électriques s’est encore amplifié en cours d’année. Trois des principaux fournisseurs d’électricité romands, CVE-RE (Compagnie vaudoise d’électricité et Romande Energie), les Entreprises électriques fribourgeoises (EEF) et Electricité neuchâteloise SA (ENSA) ont annoncé une alliance stratégique visant à développer des produits communs et de nouveaux marchés. La nouvelle alliance pourra compter sur 21 centrales hydroélectriques et 5 centrales thermiques. Toutefois, à terme, aucune fusion n’est envisagée, a déclaré le directeur d’EEF. En novembre, les NOK ont constitué avec les entreprises électriques cantonales d’Argovie, Zurich, Schaffhouse, Thurgovie, Saint-Gall et des deux Appenzell, une société de vente et de commerce commune du nom d’Axpo. A long terme, elles ambitionnent de fusionner en un consortium d’électricité évoluant sur le marché international. Enfin, les entreprises électriques de 16 villes suisses ont annoncé leur alliance. Une société anonyme commune devrait voir le jour en février 2000.

Restructuration des producteurs et distributeurs d'énergie en vue de la libéralisation du marché de l'électricité
Dossier: Libéralisation du marché de l'électricité